PLU de Groslay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Groslay (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95288.
Repères : Groslay
Groslay (95410, Val-d'Oise) compte 8 453 habitants pour 308 hectares, soit une densité d'environ 2 743 habitants par km2 au sein de CA Plaine Vallée. Code INSEE : 95288. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Groslay
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Groslay : A, UG, N, UI, UV. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Groslay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | sécurité : Les constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans la zone doivent respecter les obligations issues du décret n°2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles. p. 33 sécurité : Les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée et produite au dossier afin d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci. p. 33 sécurité : Dans le cas où la présence de gypse serait avérée, les constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol sont autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. p. 33 sécurité : Les constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol sont autorisées à condition que le constructeur effectue une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement et qu'il prenne toutes les dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes du sol autorisées. p. 33 bruit : Les nouvelles constructions à usage d'habitation situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. p. 33 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés dans l'ensemble de la zone. p. 33 transport : Les ouvrages de Transport d'Electricité "HTB" sont admis. Le gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. p. 33 Hauteur des constructions : En cas de commerce en rez-de-chaussée, la hauteur de la façade en rez-de-chaussée pourra être portée à +0,50 mètres maximum, la hauteur de la construction est portée maximum à 9,50 mètres à l'égout ou à l'acrotère et 12,50 mètres au faîtage. p. 34 Hauteur des constructions : La hauteur totale des bâtiments annexes ne peut excéder 2,60 mètres. p. 34 Hauteur des constructions : La hauteur totale est limitée à 15 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 34 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées ou des chemins ruraux, des emprises publiques actuelles ou futures. p. 34 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 124 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 124 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : L'aspect et la couleur des matériaux doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement naturel et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels. p. 124 Clôtures : Les clôtures pleines sont interdites. Elles pourront prendre la forme d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 124 clôtures : Les clôtures implantées en limite de sentes et/ou de chemins devront être ajourées au moins sur les 2/3 supérieurs de leur hauteur. p. 125 clôtures : Quel que soit le type de clôture, cette dernière doit permettre le passage de la petite faune à travers l'aménagement de petits espaces de passage de 20 cm de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l'ensemble du linéaire de la clôture. p. 125 clôtures : La tôle ondulée et les plaques de béton sont interdites sur voie et emprise publique et en limite séparative. p. 125 clôtures : La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2,00 mètres. p. 125 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. p. 125 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 125 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 125 desserte : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 125 desserte : Les sentes et chemins piétonniers, repérés au plan de zonage, doivent être préservés en application de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. p. 125 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 126 assainissement : Pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif. p. 126 assainissement : Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, ...) au réseau public d'eaux usées est interdit. p. 126 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 126 assainissement : Tout nouveau raccordement au réseau public d'assainissement requiert une autorisation administrative de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée. p. 126 | p. 33 |
| UG | alignement : l'implantation de la nouvelle construction pourra être réalisée en tout ou partie avec le même retrait que celui de la construction voisine p. 35 retrait : la marge de recul sera au moins égale à : une distance minimale de 6 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative latérale si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situées à plus de 40 cm du sol p. 35 retrait : une distance minimum de 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative latérale si la façade ne comporte pas des vues directes p. 35 distance : Les constructions nouvelles et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres du rail de la voie ferrée la plus proche p. 35 retrait : Les constructions doivent respecter, vis à vis des limites séparatives de fond de terrain, les mêmes retraits qu'en limites séparatives latérales p. 35 retrait : Les piscines ne pourront s'implanter à moins de : 4 mètres des limites séparatives, tous rebords inclus, lorsqu'elle est hors sol ou semi enterrée p. 35 retrait : 2,50 mètres des limites séparatives, tous rebords inclus, lorsqu'elle est enterrée p. 35 annexes : Les annexes d'une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,60 mètres peuvent s'implanter ou non sur les limites séparatives. p. 36 annexes : Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 36 distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à : une distance minimale de 6 mètres si au moins une des deux façades, en vis-à-vis, comporte des vues directes ; une distance minimale de 4 mètres si aucune des deux façades, en vis-à-vis, de chaque construction ne comporte de vue directe. p. 36 distance entre bâtiments : Cet article ne s'applique pas aux annexes d'une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,60 mètres. p. 36 distance entre bâtiments : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement, vertical ou horizontal, du bâti existant sans diminuer la différence de distance entre les bâtiments. p. 36 performance énergétique : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. p. 36 performance énergétique : Il est recommandé que toute nouvelle construction soit équipée en matériel hydro-économe et participe à la récupération et à la réutilisation de l'eau de pluie. p. 36 performance énergétique : Pour toute construction de plus de 1000 m², l'usage d'une ressource alternative à l'eau potable pour les autres usages nécessitant de l'eau qui ne soit pas obligatoirement potable doit être démontré. p. 36 isolation thermique : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. p. 36 Patrimoine végétal : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément végétal identifié sont soumis à déclaration p. 41 Patrimoine végétal : la coupe ou l'abattage d'un élément végétal identifié ne peuvent être autorisés que pour des raisons sanitaires ou de sécurité p. 41 Patrimoine végétal : aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement d'un élément végétal identifié, ainsi que sous le houppier p. 41 Stationnement : pour les constructions à usage d'habitation situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement p. 41 Stationnement : les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel p. 41 stabilité du sol : les constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol sont autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. p. 89 sous-sols enterrés et assainissement : les sous-sols enterrés et l'assainissement autonome sont vivement déconseillés p. 89 vérification de la présence de zones humides : le caractère humide des sols aujourd'hui non imperméabilisés doit être vérifié en amont de tout aménagement par une étude pédologique et botanique p. 89 modification des ouvrages : les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 89 surélévation des ouvrages : le gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. p. 89 emprise au sol : Dans le secteur UIa, l'emprise au sol est fixée à 30%. p. 90 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l'exception du secteur UIa où la hauteur est limitée à 9 mètres. p. 90 hauteur des constructions : La hauteur totale est limitée à 15 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les hôtels. p. 90 implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d'au moins 6 mètres de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées ou de la limite d'emprise publique, actuelles ou futures notamment en cas d'emplacement réservé pour élargissement de voie. p. 90 implantation des constructions : dans la zone non aedificandi (indiquée sur le plan de zonage), toutes les constructions sont interdites mises à part celles d'équipements d'intérêt général liées à la voirie et aux réseaux divers. Les changements de destination vers l'habitation ainsi que tout nouveau logement est interdit. Tout agrandissement et la reconstruction après sinistre des constructions existantes sont interdits. p. 90 construction : toute nouvelle construction doit s'implanter avec une marge de recul au moins égale à la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 91 performance : les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ... p. 91 | p. 35 |
| N | Antennes : L'implantation d'antennes démission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, ...) devra se faire obligatoirement en toiture en-dessous du niveau de faitage, sur le versant non visible du domaine public ou au sol. p. 38 Volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant. p. 38 Toitures : La toiture devra présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 38 Toitures : Les toitures seront principalement à 2 versants avec une pente comprise entre 35° et 45°. p. 38 Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles soient végétalisées et qu'elles présentent un dispositif de rétention des eaux pluviales ou encore qu'elles disposent d'éléments permettant la production d'énergie renouvelable. p. 38 Annexes : Les annexes doivent, dans la mesure du possible, être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures. p. 38 clôtures : En bordure de rue ou du domaine public, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 39 clôtures : Les clôtures doivent respecter les plans d'alignements lorsqu'ils existent. p. 39 clôtures : La clôture, calculée à partir de la hauteur du trottoir, n'excédera pas 2 mètres de hauteur totale hors piliers. p. 39 clôtures : En limite du domaine ferroviaire, la clôture ne devra pas excéder 2,50 mètres. p. 39 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale. p. 39 clôtures : Quel que soit le type de clôture, cette dernière doit permettre le passage de la petite faune à travers l'aménagement de petits espaces de passage de 20 cm de diamètre environ tous les 10 mètres. p. 39 clôtures : Les clôtures implantées en limite de sentes et/ou de chemins devront être ajourées au moins sur les 2/3 supérieurs de leur hauteur. p. 39 clôtures : Les clôtures constituées de tôle ondulée et de plaques de béton sont interdites sur voie et emprise publique et en limite séparative. p. 39 transport : Les ouvrages de Transport d'Electricité HTB sont admis. Le gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. p. 113 abris de jardin : Les abris de jardin à condition qu'ils soient inférieurs ou égales à 10 mâ de surface de plancher et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 2,60 mètres, uniquement sur les parcelles AM 0071 / AM 0134 / AM 0384 / AM 0385 / AM 0401 / AM 0405 / AM 0571 / AM 0600 / AM 0811 correspondant aux jardins familiaux. Un seul abri de jardin par parcelle de terrain exploitée est autorisé. p. 113 constructions publiques : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dédiées aux activités sportives et de loisirs uniquement sur les parcelles AI 0157 / AI 0342 / AI 0343 / AI 0340. p. 113 zones humides : Dans les zones de probabilité forte et moyenne de présence de zones humides identifiées par le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer et indiquée au plan de zonage, le caractère humide des sols aujourd'hui non imperméabilisés doit être vérifié en amont de tout aménagement (hormis pour les annexes de moins de 10 mâ) par une étude pédologique et botanique conformément aux prescriptions du SAGE. p. 113 ruissellement : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements seront évituées sur une distance de 10 m de part et d'autre de l'infrastructure ou de la voie. p. 113 installations légères : Les installations légères à condition qu'elles aient une vocation de loisirs tels que agrès divers, abris de jeux, matériels de jeux, bancs, kiosque, sanitaires publics, ..., et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte, par leur nature ou leur ampleur, à la qualité du site et des paysages. p. 113 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 10 m². p. 114 hauteur des constructions : La hauteur totale des abris de jardin ne peut excéder 2,60 mètres. p. 114 hauteur des constructions : La hauteur totale est limitée à 6 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dédiées aux activités sportives et de loisirs. p. 114 implantation par rapport à l'emplacement réservé : dans la zone non aedificandi (indiquée sur le plan de zonage), toutes les constructions sont interdites mises à part celles d'équipements d'intérêt général liées à la voirie et aux réseaux divers. Les changements de destination vers l'habitation ainsi que tout nouveau logement est interdit. Tout agrandissement et la reconstruction après sinistre des constructions existantes sont interdits. p. 114 implantation par rapport à l'emplacement réservé : dans la zone de marge de recul (indiquée sur le plan de zonage), toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation y sont interdites. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes ou à leur reconstruction en cas de sinistre sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement et que la construction ait une surface de plancher au moins égale à 60 m². p. 114 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 115 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 115 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement naturel et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels. p. 115 Clôtures : Les clôtures doivent respecter le plan d'alignement existant. p. 115 Clôtures : Les clôtures pleines sont interdites. Elles pourront prendre la forme d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 115 clôtures : La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2,00 mètres. p. 116 tôles et plaques de béton : La tôle ondulée et les plaques de béton sont interdites sur voie et emprise publique et en limite séparative. p. 116 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues. Si l'abattage ou la suppression de plantation est nécessaire, soit des plantations de remplacement seront réalisées, soit la régénération naturelle après coupe sera pratiquée. p. 116 espaces non batis : Une attention particulière devra être apportée au choix des essences afin d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes. p. 116 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. p. 116 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 116 stationnement : Pour les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dédiées aux activités sportives et de loisirs uniquement sur les parcelles AI 0157 / AI 0342 / AI 0343 / AI 0340 : il est exigé : ... à minima 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 116 stationnement : Pour les installations nécessaires aux services publics ou dédiées aux activités sportives et de loisirs uniquement sur les parcelles AI 0157 / AI 0342 / AI 0343 / AI 0340 : il est exigé : ... à minima 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 116 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 117 voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 117 sentiers : Les sentes et chemins piétonniers, repérés au plan de zonage, doivent être préservés en application de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. p. 117 sentiers : Ces chemins doivent conserver leur existence physique et juridique. Cette obligation reste compatible avec la circulation automobile et l'accessibilité de ces chemins par des véhicules ou leur aménagement pour les rendre carrossables. p. 117 | p. 38 |
| UI | Volumes : Les volumes doivent étre simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant. p. 93 Toitures : La toiture devra présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 93 Clôtures : En bordure de rue ou du domaine public, les clôtures doivent édifiées à l'alignement. p. 93 Clôtures : Les clôtures doivent respecter les plans d'alignement lorsqu'ils existent. p. 93 Clôtures : La clôture, calculée à partir de la hauteur du trottoir, n'excédera pas 2 mètres de hauteur totale hors piliers. p. 93 Clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale et seront constituées soit : d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur plein revétu d'un enduit sur chaque côté du mur. p. 93 Clôtures : Les clôtures constituées de tôle ondulée et de plaques de béton sont interdites sur voie et emprise publique et en limite séparative. p. 93 clôtures : Les clôtures implantées en limite de sentes et/ou de chemins devront étre ajourées au moins sur les 2/3 supérieurs de leur hauteur. p. 94 clôtures : En limite du domaine ferroviaire, la clôture ne devra pas excéder 2,50 mètres. p. 94 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être, dans la mesure du possible, paysagées. p. 94 espaces libres : Les espaces verts implantés sur dalle devront comprendre une épaisseur de terre végétale de 40 cm minimum avec une végétation adaptée à la profondeur de la terre. p. 94 espaces libres : Une attention particulière devra être apportée au choix des essences afin d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes. p. 94 espaces libres : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat devra être égale ou supérieure à 30 cm. p. 94 espaces verts : La surface des espaces verts représentera au moins 10% des espaces libres de toute construction. Ils doivent être plantés par des arbres de haute tige à raison d'à au moins un arbre pour 100 m². p. 94 espaces verts : La marge de recul prévue à l'article UI.3.4 du présent réglement sera plantée dans sa totalité par des arbres de haute tige à raison d'à au moins un arbre pour 100 m². p. 94 espaces verts : Les bandes de plantation inscrites sur le plan de zonage doivent être respectées. Elles doivent être plantées par des arbres de haute tige à raison d'à au moins un arbre pour 100 m². p. 94 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 95 stationnement : Les places commandées pour les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que le nombre de places de stationnement directement accessible est au moins égal au nombre de logements. p. 95 stationnement : Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune des destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de logements. p. 95 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 2 places de stationnement par logement. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place maximum de stationnement pour 45 m² de surface de plancher. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place minimum de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces et d'artisanat : 1 place de stationnement à partir de 150 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 95 stationnement : Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité. p. 95 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées. p. 95 | p. 93 |
| UV | Constructions : Les constructions nouvelles devront valoriser le potentiel constructif du terrain en prenant en compte l'environnement. p. 104 Matériaux : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 104 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. p. 104 Volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant. p. 104 Toitures : La toiture devra présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 104 Clôtures : En bordure de rue ou du domaine public, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 104 Clôtures : La clôture, calculée à partir de la hauteur du trottoir, n'excédera pas 2 mètres de hauteur totale hors piliers. p. 104 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale et seront constituées soit : d... p. 105 clôtures : Quel que soit le type de clôture, cette dernière doit permettre le passage de la petite faune à travers l'aménagement de petits espaces de passage de 20 cm de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l'élément de la clôture. p. 105 clôtures : Les clôtures constituées de tôle ondulée et de plaques de béton sont interdites sur voie et emprise publique et en limite séparative. p. 105 espaces libres : Les espaces libres de toute construction devront être plantés. p. 105 espaces libres : Les espaces verts implantés sur dalle devront comprendre une épaisseur de terre végétale de 40 cm minimum avec une végétation adaptée à la profondeur de la terre, qui permettra une pérennété de la végétation. p. 105 espaces libres : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat devra être égal ou supérieur à 30 cm. p. 105 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 106 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel. p. 106 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 2 places de stationnement par logement individuel ; 1,5 place de stationnement par logement collectif. p. 106 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat, situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement. p. 106 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées. p. 106 stationnement : En cas de division parcellaire, le lot bâti préexistant doit obligatoirement conserver le nombre de place de stationnement existant avant la division. p. 106 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles doivent respecter les normes suivantes : emplacements privés : dimensions normales 5,00 m x 2,50 m + 6,00 m de dégagement. Dans le cas de logements individuels, le dégagement n'est pas à prendre en compte ; dimensions minimum 5,00 m x 2,30 m + 5,00 m de dégagement. Dans le cas de logements individuels, le dégagement n'est pas à prendre en compte. Les places de dimensions minimales ne pourront pas représenter plus de 20% de l'ensemble des places à réaliser. p. 106 | p. 104 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim