PLU de Hodent : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Hodent (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95309.
Repères : Hodent
Hodent (95420, Val-d'Oise) compte 225 habitants pour 443 hectares, soit une densité d'environ 51 habitants par km2 au sein de CC du Vexin-Val de Seine. Code INSEE : 95309. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Hodent
Les 5 zones du règlement concernent le territoire d'Hodent : UA, N, UD, UE, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Hodent
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Locaux techniques et industriels des administrations publiques : Locaux techniques et industriels des administrations publiques sont interdits dans la zone UA. p. 62 Interdictions : Sont interdits dans la zone UA : Les établissements ou installations classés ou non classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage ; p. 63 Interdictions : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes ; p. 63 Interdictions : Les habitations légères de loisirs soumises ; p. 63 Interdictions : Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées ; p. 63 Interdictions : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; p. 63 Interdictions : Les carrières et les décharges ; p. 63 Interdictions : Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits ; p. 63 Interdictions : Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UA1. p. 63 Autorisations sous conditions : Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à destination de commerce de dêtail et d'artisanat dont la surface de vente ou d'activité n'excède pas 40m² à condition que toutes le mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains ; p. 63 Autorisations sous conditions : Les équipements sportifs de plein air ; p. 63 Autorisations sous conditions : Les établissements ou installations classés ou non classés à condition : Qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage...) p. 63 Autorisations sous conditions : Les aménagements et ouvrages lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinées au public quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur p. 63 implantation : Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de front bâti continu des rues p. 64 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement p. 64 recul : Les constructions édifiées en recul de l'alignement sont autorisées : Lorsque l'opération porte sur un ïlot foncier situé à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique p. 64 recul : Lorsqu'il s'agit de l'extension d'une construction existante qui n'est pas à l'alignement ou dont l'extension à l'alignement n'est pas possible pour des raisons architecturales ou techniques p. 64 recul : Lorsqu'il s'agit d'une annexe de l'habitation principale ; celle-ci doit être édifiée en limite séparative ou accolée à l'habitation p. 64 continuité visuelle : Lorsque la construction à édifier n'est pas implantée à l'alignement, ou lorsque la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concerné par l'alignement, une continuité visuelle doit être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale p. 64 saillie : Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l'alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie p. 64 constructibilité : Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de constructibilité de 40m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. p. 65 habitation : Les constructions à usage d'habitation doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives. p. 65 habitation : Les parties de construction à usage d'habitation non contigùes aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3m. p. 65 annexes : Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante. p. 65 activités : Les constructions et installations à destination de commerces et activités de services non contigues aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5m. p. 65 implantation : Les constructions non-contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe). p. 66 implantation : Pour la façade la moins ensoleillée, cet angle pourrait être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. p. 66 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain. p. 66 hauteur : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12m au faîtage soit R + 1 + C pour les habitations. p. 66 hauteur : En cas de topographie mouvementée (pente supérieure à 5%) des adaptations peuvent être apportées dans la limite de 1,5m pour les constructions (ou parties de constructions) à réaliser et qui seraient limitées de façon trop restrictive. p. 66 matériaux : Les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon p. 67 matériaux : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes seront réalisées en pierre calcaire (sèche ou taillée) ou à l'aide de matériaux destinés à être recouverts. p. 67 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits, talochés ou grattés fins de teinte rappelant la pierre utilisée localement. p. 67 matériaux : Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les enduits sur les pierres d'appareil ou les pierres de taille sont interdits. p. 67 matériaux : L'enduit est obligatoire sur les pierres qui doivent être recouvertes. p. 67 matériaux : La mise au jour définitive de colombages initialement recouverts est interdite. p. 67 matériaux : Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse (aérienne éteinte) de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits. p. 67 sous-sols : Les garages réalisés en sous-sol sont interdits. p. 67 sous-sols : Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieur à 0,60 m par rapport au terrain naturel à l'endroit le plus défavorable et les parties de la substruction apparentes seront traitées à l'identique du restant de la façade. p. 67 menuiserie : Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. p. 67 menuiserie : Les menuiseries en bois seront peintes. p. 67 clôtures : En limite séparative, lorsque les clôtures sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 70 clôtures : Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 70 clôtures : Les murs existants en brique ou pierre identifiés au plan de zonage doivent être conservés et réparés à l'identique. p. 70 clôtures : La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte...) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade. p. 70 clôtures : Lorsque les clôtures sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits. p. 70 clôtures : Les clôtures implantées en limites séparatives seront de préférence constituées, soit de murs recouverts d'un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage. p. 70 portails : Les portails seront en bois, en métal, en aluminium ou en PVC. p. 70 portails : La partie supérieure du portail sera droite et horizontale. La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur. p. 70 portails : Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15 cm de haut sur toute leur longueur. p. 70 clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 70 Economies d'energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 71 Espaces verts : Au moins 30% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 71 Plantation : Les normes de plantation des espaces libres non batis applicables sont indiquées au titre 2 du présent réglement. p. 71 Stationnement : Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent réglement. p. 71 | p. 62 |
| N | activites : Les établissements ou installations classés ou non classés sont admises sous conditions qu'elles soient directement liées à l'agriculture ou l'élevage et que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels p. 116 activites : Le changement de destination des immeubles existants et leur affectation à un usage commercial (excluant toute surface de vente supérieure à 100 m2), touristique, culturel ou de formation, sanitaire, d'hôtel-restaurant, de loisirs ou de bureaux est admis p. 116 logements : Les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone sont admis à condition qu'ils soient réalisés dans le volume des constructions autorisées p. 116 constructions : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante est admise sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement p. 116 constructions : L'emprise au sol totale de la construction existante après extension ne doit pas dépasser 200m² p. 116 constructions : Les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, tennis, ...) liés aux constructions à usage d'habitation existantes sont admis p. 116 constructions : Les abris pour animaux dont l'emprise au sol n'excède pas 30 m2 sont admis p. 116 volumetrie : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 86. p. 117 implantation : Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. p. 117 implantation : Les constructions ou installations à usage d'activité non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m. p. 117 implantation : Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 m des berge de la rivière l'Aubette. p. 117 implantation : Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 m des berge du rû de Genainville. p. 117 implantation : Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 20 m de l'axe des talwegs. p. 117 implantation : Les bâtiments et installations annexes (garage, bûcher, remise, abri de jardin, piscine, ...) devront être édifiés en arrière des habitations ou accolés à celles-ci quand cela est techniquement possible. p. 117 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 117 hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faitage soit R + C. p. 118 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 11 m soit R + 1 + C. p. 118 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale est fixée à 6 m au faîtage. p. 118 matériaux : Les matériaux employés pour les soubassements des habitations et leurs annexes seront identiques à ceux de la façade ou du pignon. p. 118 matériaux : Les constructions seront réalisées en pierre calcaire (sèche ou taillée) ou à l'aide de matériaux destinés à être recouverts. p. 118 matériaux : Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits. p. 118 toiture : Les toitures des habitations seront réalisées en tuiles plates en terre cuite. p. 123 toiture : L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite. p. 123 toiture : La pente des toitures des annexes disposant d'un seul versant ne pourra être inférieure à 35º. p. 123 toiture : La pente des toitures des annexes comprenant deux versants minimums ne pourra être inférieure à 40º sur l'horizontale. p. 123 clôture : Les clôtures sur voie publique auront une hauteur minimum de 1,20 m et seront soit végétales soit minérales. p. 123 clôture : Les clôtures végétales feront appel aux essences régionales traditionnelles (charmille, troène, noisetier, érable, if, ...). p. 123 clôtures : Les clôtures implantées en limites séparatives seront de préférence constituées, soit de murs recouverts d'un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage. p. 124 clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 124 paraboles : Les paraboles sont interdites sur la façade principale et seront de préférence invisibles des voies ouvertes à la circulation publique. p. 124 portails : Les portails seront en bois, en métal ou en PVC. Ils seront soit pleins soit à claire-voie avec un barreaudage vertical. Dans ce dernier cas, ils devront comporter une partie basse pleine égale au minimum au 1/3 du portail. p. 124 portails : La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur. p. 124 espaces verts : Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 124 arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. p. 124 arbres et plantations : Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 124 aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 mâ, les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 124 | p. 116 |
| UD | Limites séparatives : Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées p. 77 Limites séparatives : Les constructions à usage d'habitation non contiguès aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m p. 77 implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45º au-dessus du plan horizontal (vue directe). p. 78 implantation : Les bâtiments annexes (garage, bûcher, remise, abri de jardin, ...) devront être édifiés en arrière des habitations ou accolés à celles-ci. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain. p. 78 hauteur : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faïtage soit R + 1 + C pour les habitations. p. 79 matériaux : Les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon. p. 79 matériaux : Les constructions seront réalisées en pierre calcaire (sèche ou taillée) ou à l'aide de matériaux destinés à être recouverts. p. 79 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits, talochés ou grattés fins de teinte rappelant la pierre utilisée localement. p. 79 matériaux : Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse aérienne éteinte de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits. p. 79 matériaux : Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les enduits sur les pierres d'appareil ou les pierres de taille sont interdits. p. 79 matériaux : L'enduit est obligatoire sur les pierres qui devront être recouvertes. p. 79 matériaux : La mise au jour définitive de colombages initialement recouverts est interdite. p. 79 sous-sols : Les garages réalisés en sous-sol sont interdits. p. 79 sous-sols : Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieur à 0,60 m par rapport au terrain naturel à l'endroit le plus défavorable et les parties de la substruction apparentes seront traitées à l'identique du restant de la façade. p. 79 menuiseries : Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. p. 79 menuiseries : Les menuiseries en bois seront peintes. p. 79 | p. 77 |
| UE | nivellement : La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles p. 87 infrastructure : Les équipements d'infrastructure (voirie, réseaux divers, transport, ...) liés aux activités autorisées dans la zone p. 87 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 10 m par rapport à l'alignement p. 87 implantation : Les constructions ou installations à usage d'activité non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m p. 87 implantation : Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 m des berges de la rivière Aubette et 2,50 m des berges de l'ancien lit p. 87 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m. p. 88 Emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain. p. 88 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit. Elle est portée à 9 m dans le cas d'un projet entraînant la démolition totale des bâtiments existants. p. 88 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, ...) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtarde ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rose...) à l'exclusion du blanc pur. p. 88 Couleurs : Les couleurs agressives sur de grandes surfaces sont interdites ; elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux. p. 88 baies : Les baies des bâtiments à usage d'activité auront de préférence la forme de bandaux, de claustras ou d'oriels. p. 89 sous-sols : Les sous-sols enterrés sont interdits. p. 89 toitures : Les toits en terrasse sont interdits sauf s'ils constituent une partie de la toiture et représente un élément architectonique (élément de liaison, attique...) ; dans ce cas, leur surface cumulée ne pourra excéder 1/3 de la surface couverte par la toiture. p. 89 toitures : Les toitures seront à deux versants. p. 89 toitures : La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 30° sur l'horizontale. p. 89 toitures : Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées en tuiles, ou en profilés divers. Les tôles galvanisées non peintes sont interdites. p. 89 toitures : Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d'activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. p. 89 toitures : Les tuiles en béton grand modèle sont interdites (<15 au m2 environ). p. 89 annexes : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure. p. 89 clôtures : Les clôtures seront obligatoirement végétales et feront appel aux essences ci-après : charmille, if, troîne, noisetier, érable. Elles pourront être doublées d'un grillage. p. 89 clôtures : Les grillages seront constitués de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire de couleur verte, montés sur des potelets en fer de même couleur. p. 89 | p. 87 |
| A | volumetrie : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement. p. 96 volumetrie : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 86. p. 96 volumetrie : Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. p. 96 volumetrie : Les constructions ou installations à usage d'activité non contiguès aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m. p. 96 volumetrie : La distance entre un bâtiment à usage d'activité agricole classée, autorisé en zone A et les limites des zones UA, UD et Np sera au minimum de 100 m. p. 96 volumetrie : La distance ci-dessus est ramenée à 50 m pour les autres bâtiments à usage d'activité agricole autorisés dans la zone A. p. 96 volumetrie : Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 20 m de l'axe des talwegs reportés sur le plan de zonage. p. 96 emprise au sol : La localisation de l'emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 97 hauteur maximale : Pour les bâtiments à usage d'activités autorisés, la hauteur ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit et à 10 m au faitage. p. 97 matériaux : Les façades des bâtiments agricoles seront constituées de bardages en bois. p. 97 toitures : La pente des toitures des bâtiments à usage d'activité ne pourra être inférieure à 30º sur l'horizontale. Les toitures comporteront deux versants. p. 97 toitures : Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d'activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement en couverture. p. 97 toitures : Les tuiles mécaniques avec des côtes verticales apparentes sont autorisées pour couvrir des annexes, granges ou bâtiments agricoles ; elles seront de teinte rosée ou orangée, caractéristique du bâti local. p. 97 espaces verts : Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 97 espaces libres : Les arbres et plantations existantes doivent étre conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'ésécence cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 98 stationnement : Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent réglement. p. 98 stationnement : L'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors que le traitement de ces aires conserve une permeabilite des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et qu'il est necessaire p. 107 implantation : Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage p. 107 retraits : Les constructions sont implantées en retrait de 6m des limites séparatives. p. 108 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder la hauteur totale des constructions existantes (7 mètres pour le bâti existant et 8 mètres pour les serres). p. 108 toitures : La pente des toitures des bâtiments à usage d'activité ne pourra être inférieure à 30° sur l'écarré horizontale. p. 108 toitures : Les tuiles mécaniques avec des côtes verticales apparentes sont autorisées pour couvrir des annexes, granges ou bâtiments agricoles ; elles seront de teinte rosée ou orangée. p. 108 clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 108 clôtures : Les clôtures doivent obligatoirement être ajourées. p. 109 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 109 clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 m. p. 109 espaces verts : Au moins 30% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 109 arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. p. 109 arbres et plantations : Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 109 arbres et plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 109 | p. 96 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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