PLU de Wy-dit-Joli-Village : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95690.
Repères : Wy-dit-Joli-Village
Wy-dit-Joli-Village (95420, Val-d'Oise) compte 326 habitants pour 847 hectares, soit une densité d'environ 38 habitants par km2 au sein de CC du Vexin-Val de Seine. Code INSEE : 95690. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Wy-Dit-Joli-Village
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AU | Fouilles archéologiques : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. p. 18 Cavités souterraines abandonnées : Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité. p. 18 retrait-gonflement : Dans ces secteurs il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d'utilisation du sol p. 19 ruissellement : toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10m de part et d'autre du talweg p. 19 ruissellement : toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages), en façade sur la voie situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements seront évituées sur une distance de 10m de part et d'autre du bord de celles-ci p. 19 Orientations d'aménagement : Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 20 Autorisations particulières : Dans le secteur AUt, sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que les logements liés à ces équipements et services publics. p. 20 implantation : Dans la zone 1AU et le secteur AUt, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à 1.00 mètre au minimum de l'alignement. p. 21 implantation : Dans la zone 1AU et le secteur AUt, les constructions doivent être implantées : soit en limite séparative, soit à 3 mètres au minimum de la limite séparative. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7.00 mètres à l'égout du toit. p. 21 hauteur : La hauteur des annexes et extensions à la construction principale est limitée à 5.00 mètres à l'égout du toit. p. 21 hauteur : La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 12 mètres. p. 21 architecture : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. p. 21 architecture : Les enduits imitant des matériaux ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre, notamment parpaings ou briques creuses non revêtues d'enduits, sont interdits. p. 21 couleurs : Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que le blanc pur et les couleurs vives. p. 22 toiture : Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° p. 22 toiture : Les couvertures doivent être d'aspect tuile plate, brun ocré d'aspect vieilli. p. 22 toiture : Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges. p. 22 clôture : Sur rue, les clôtures sont minérales, d'une hauteur maximale de 1 m 80 : en pierres apparentes, mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. p. 22 clôture : Le grillage, à maille souple, permettant le passage de la petite faune, est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale p. 22 clôture : Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés. p. 22 clôtures : Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. p. 23 clôtures : Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras, les gabions. p. 23 espaces libres : Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts. p. 23 stationnement : 2 places de stationnement devront être prévues par logement. p. 23 stationnement : Une place pour vélos devra être prévue. p. 23 stationnement : Des écrans paysagers, alignements d'arbres et/ou haies seront aménagés autour des aires de stationnement. p. 23 stationnement : Un arbre devra être planté toutes les 3 places de stationnement. p. 23 stationnement : Au-delá de 10 places incluses, les parkings devront être équipés d'un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. p. 23 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. p. 24 Accès : Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l'opération future. p. 24 Accès : Les accès doivent être aménagés de telle manière que : la visibilité soit suffisante, les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie. p. 24 Voirie : Les voies d'accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent. p. 24 Voirie : En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 15%. p. 24 Réseaux : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. p. 24 Assainissement : En cas d'impossibilité technique de raccordement, d'insuffisance ou d'absence de réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 24 Assainissement : Pour toute nouvelle construction, le réseau public d'écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. p. 24 Assainissement : L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. p. 24 enterrage : Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. p. 25 intégration : Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. p. 25 intégration : Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades. p. 25 prévision : Les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. p. 25 prévision : Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. p. 25 fouilles archéologiques : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. p. 27 terrains alluvionnaires : Dans ces secteurs, il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement. p. 27 ruissellement : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation... seront interdits sur une distance de 10m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 28 ruissellement : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies seront évitées sur une distance de 10m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages), en façade sur la voie situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 28 ruissellement : Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d'autres de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. p. 28 extension d'habitation : Les travaux d'extension des habitations existantes sont soumis à condition qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière. p. 29 extension d'habitation : Dans le cas d'une habitation existante de moins de 125 m² de surface de plancher, l'extension ne peut dépasser 25 m² de surface de plancher. p. 29 extension d'habitation : Dans le cas d'une habitation existante de 125 m² de surface de plancher et au-delá, l'extension ne peut dépasser 30 m² de surface de plancher. p. 29 annexes d'habitation : Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d'emprise au sol. p. 29 nouvelles habitations : Les nouvelles habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. p. 29 proximite des batiments d'elevage : Dans un périmètre de 100m autour des bâtiments d'élevage bovin soumis à déclaration ICPE, toute nouvelle construction à usage d'habitation est interdite. p. 29 secteur Ap : Dans le secteur Ap, sont interdites toutes les occupations des sols sauf les équipements d'intérêt public, les travaux de confortement des constructions existantes, le changement d'affectation des constructions existantes à vocation touristique ou à vocation de logements. p. 29 secteur Aa : Dans le secteur Aa, sont interdites toutes les occupations des sols sauf les équipements d'intérêt public, les travaux de confortement des constructions existantes, le changement d'affectation des constructions existantes à vocation touristique ou à vocation de logements ainsi que les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40m², et une hauteur maximale de 3m50, dans la limite d'un seul abri par unité foncière. p. 29 secteur Ac : Dans le secteur Ac, sont interdites toutes les occupations des sols sauf les constructions et installations à vocation touristique, les activités ou s'effectue l'accueil d'une clientèle et les établissements recevant du public de type L ou CTS uniquement dans la limite d'une emprise au sol totale de 600 m2. p. 29 volumetrie : Les constructions doivent étre édifiées à au moins 10 mètres de l'alignement. p. 30 volumetrie : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres. p. 30 volumetrie : La hauteur de toute construction, à usage d'habitation, ne doit pas excéder une hauteur maximale de 7m00 au faïtage. p. 30 volumetrie : La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faïtage. p. 30 volumetrie : Au sein du secteur Ac, la hauteur des constructions et installations autorisées ne devra pas excéder 8 mètres au faïtage. p. 30 qualite urbaine : La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. p. 30 qualite urbaine : L'orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. p. 30 qualite urbaine : Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l'effet masse des bâtiments. p. 30 qualite urbaine : L'emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. p. 30 couleurs : Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu'elles engendrent, sont fortement déconseillées. p. 32 façades : Les façades doivent être recouvertes par du bardage ou être enduites. p. 32 clôtures : L'usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d'occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit. p. 32 espaces non batis : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols. p. 32 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques. p. 32 sécurité : Le permis de construire peut řtre refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 33 voirie : Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d'être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres. p. 33 desserte par les réseaux : L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pêtitionnaire. p. 33 assainissement : Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. p. 33 postes électriques : Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. p. 33 stabilité des constructions : Le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations et autres formes d'utilisation du sol. p. 35 retrait et gonflement d'argiles : Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque. p. 35 Ruissellement : Toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement sera interdite sur une distance de 10m de part et d'autre du talweg dans les secteurs agricoles ou naturels. p. 36 Ruissellement : Toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d'autre de l'axe d'écoulement dans les secteurs urbains. p. 36 occupation des sols : Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols sauf : Les équipements d'intérêt collectif, Les travaux de confortement des constructions existantes, Les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40 m², dans la limite d'un seul abri par unité foncière. p. 37 secteur Nt : En secteur Nt, sont autorisés : Les équipements d'intérêt collectif et services publics, Les équipements à vocation, loisirs, culturelle. p. 37 secteur Nj : En secteur Nj, seuls sont admis les aménagements et constructions liées aux jardins d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 20m² par unité foncière, extension comprise. Les extensions à usage d'habitation des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document. p. 37 volumetrie : En secteur Nj, la hauteur des abris de jardin est fixee a 2.50m a l'egout du toit. p. 38 disposition : La disposition des constructions tient compte de la sensibilite paysagere du site dans lequel elles prennent place. p. 38 essences : Les essences non locales qui banalisent le paysage sont deconseillees. p. 38 haies : En limite d'urbanisation notamment entre le secteur Nj et la zone A ou N, des haies composees d'arbres de haut-jet et d'arbustes en bourrage devront etre realisees en limite de fonds de parcelle. p. 38 clôtures : Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués d'un poteau simple en bois ou métal, les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets étant proscrits. p. 39 clôtures : L'usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué, ainsi que les dispositifs d'occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc... est interdit. p. 39 stationnement : La surface affectée au stationnement est d'une place pour 60 m² de surface de plancher. p. 39 stationnement : Les aires de stationnement devront être non étanches et plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50 m² de parking. p. 39 stationnement : Au-delà de 5 places incluses, les parkings devront être équipés d'un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. p. 39 desserte voies : Les terrains doivent être desservis par les voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 40 desserte voies : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. p. 40 assainissement : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 40 assainissement : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet. p. 40 assainissement : Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha. p. 40 électricité : Lorsqu'elles sont enterrées, les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. p. 40 Affouillements : Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux). p. 43 construction : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 48 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. p. 48 vues : La vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête, Vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement exterieur du mur), le rebord exterieur du balcon ou de la terrasse et la limite separative p. 52 vues : La vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin, Vue oblique : la distance de 0,60 m se calcule en vous plaçant à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine p. 52 | p. 18 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| fouilles archéologiques | Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. | p. 5 |
| cavites souterraines | Les permis de construire dans les zones d'anciennes carrières sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité. | p. 5 |
| Ruissellement | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg seront interdits sur une distance de 10m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 6 |
| Ruissellement | Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies seront évitées sur une distance de 10m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages), en façade sur la voie situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. | p. 6 |
| Ruissellement | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d'autres de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 6 |
| Conditions | Les constructions à destination de l'exploitation agricole doivent être localisées sur l'unité foncière d'une exploitation existante. | p. 7 |
| Autorisations | Les changements de destination pour les bâtiments à usage agricole, localisés dans la zone U, sont autorisés. | p. 7 |
| Autorisations | Dans le secteur Ut, sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics, et les logements liés aux équipements et services publics autorisés. | p. 7 |
| Conditions | Les constructions neuves à destination d'habitation situées dans le périmètre ICPE d'une exploitation agricole sont soumises à demande d'autorisation. | p. 7 |
| Conditions | Dans les secteurs d'OAP identifiés sur le document graphique, les constructions doivent être réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. | p. 7 |
| volumetrie et implantation | Les constructions doivent étre implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. | p. 8 |
| volumetrie et implantation | Les constructions doivent étre implantées sur l'une des limites séparatives latérales. Les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguès à la limite séparative latérale seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative. | p. 8 |
| volumetrie et implantation | Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l'implantation d'annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des impératif techniciens ou architecturaux. | p. 8 |
| construction | Au-delá dé une profondeur maximum de 40 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, seule la construction des annexes est autorisée. | p. 9 |
| annexes | Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales. | p. 9 |
| annexes | Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. | p. 9 |
| secteur Ub | En secteur Ub, les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives ou à une distance minimum de 3 mètres. | p. 9 |
| patrimoine | La transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées. | p. 9 |
| services publics | Les équipements d'intérît collectif et services publics peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimal d'un mètre. | p. 9 |
| Hauteur | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'œgout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7.00 mètres à l'œgout du toit. | p. 10 |
| Hauteur | La hauteur des annexes et extensions à la construction principale est limitée à 5.00 mètres à l'œgout du toit. | p. 10 |
| Hauteur | Un seul niveau de comble est admis. | p. 10 |
| Hauteur | La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, n'excède pas 3m50 au faitage. | p. 10 |
| Hauteur | Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment, on limitera les déblais et les remblais. | p. 10 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 12 mètres. | p. 11 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale est fixée à 80 % de l'unité foncière. | p. 11 |
| emprise au sol | En secteur Ub, l'emprise au sol maximale est fixée à 60% de l'unité foncière. | p. 11 |
| rehabilitation | La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). | p. 11 |
| matériaux | Le recours à des matériaux et des mises en ôuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d'une démarche environnementale des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis. | p. 11 |
| toitures | Les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doivent être conservés (souches de cheminée, épis de faïtage...). | p. 11 |
| façades | Le rythme des façades, les éléments de modénatures (corniches, appuis de fenêtre, éléments d'écoratif de toute nature, ...) doivent être préservés et entretenus, voire être restitués. | p. 11 |
| façades | Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. | p. 12 |
| façades | Le ton choisi sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. | p. 12 |
| ouvertures et menuiseries extérieures | Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. | p. 12 |
| ouvertures et menuiseries extérieures | Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que les couleurs vives. | p. 12 |
| toitures | Les toitures doivent présenter un faïtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. | p. 12 |
| toitures | Les couvertures doivent être d'aspect tuile plate dite "petit moule", brun ocré d'aspect vieilli. | p. 12 |
| toitures | Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges. | p. 12 |
| toitures | L'installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu'ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle. | p. 12 |
| clôtures | Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés. | p. 12 |
| clôtures sur rue | Sur rue, les clôtures sont minérales, d'une hauteur maximale d'1m80 : en pierres apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles | p. 13 |
| clôtures sur rue | Le grillage est toléré s'il est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques sur un muret de soubassement en pierre apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles. | p. 13 |
| clôtures latérales et fond de parcelle | Les clœtures sont minérales ou végétales, d'une hauteur maximale de 2 m. | p. 13 |
| clôtures latérales et fond de parcelle | Le grillage, à maille souple, permettant le passage de la petite faune est toléré en clœture s'il est associé à une clœture végétale, composée d'au moins trois essences | p. 13 |
| clôtures interdites | Sont interdits : les clœtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clœtures de plus d'une plaque de béton. | p. 13 |
| clôtures interdites | Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et les gabions. | p. 13 |
| visibilité | Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clœtures minérales des terrains d'angle ainsi que tout élément susceptible de géner la visibilité soit d'une hauteur moindre. | p. 13 |
| clôtures en secteur Ub | En secteur Ub, le grillage est toléré en clœture sur rue, s'il est associé à une clœture végétale. La hauteur maximale des clœtures est de 1 m 80. | p. 13 |
| clôtures en continuité | Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clœtures en continuité d'une clœture existante sont admises. | p. 13 |
| espaces libres | Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 20 % de l'emprise foncière. | p. 13 |
| haies en limite d'urbanisation | En limite d'urbanisation notamment entre la zone U, Ub ou Ut et la zone A ou N, des haies composées d'arbres de haut-jet et d'arbustes en bourrage devront être réalisées en limite de fonds de parcelle. | p. 13 |
| espaces libres | Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts. | p. 13 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales. | p. 13 |
| parking en secteur Ut | En secteur Ut, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50 m² de parking. | p. 13 |
| alignements remarquables | Les alignements de murs et de façades remarquables repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), doivent être maintenus en l'état. | p. 13 |
| stationnement | Pour les constructions de logements ou le changement d'affectation : 2 places de stationnement, dont 1 au moins non couverte, et 1 place pour le vélo pour chaque logement. | p. 14 |
| stationnement | 3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire aux besoins de stationnement pour les visiteurs. | p. 14 |
| stationnement | En secteur Ut, la surface affectée au stationnement est d'une place pour 60 m² de surface de plancher sauf si la taille ou la configuration de la parcelle ne le permet pas. | p. 14 |
| stationnement | Il y aura obligation d'aménager un garage à vélos d'une superficie égale à 0,5% de la surface de plancher lorsque la surface de plancher dépassera 200 m². | p. 14 |
| stationnement | La réalisation d'aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. | p. 14 |
| stationnement | Au-delà de 10 places incluses, les parkings devront être équipés d'un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. | p. 14 |
| desserte | Les terrains doivent étre desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. | p. 15 |
| desserte | Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. | p. 15 |
| desserte | Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... | p. 15 |
| voirie | Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d'être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. | p. 15 |
| voirie | Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour | p. 15 |
| eau potable | Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public. | p. 15 |
| eaux usées | Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. | p. 15 |
| eaux pluviales | Pour toute nouvelle construction, le réseau public d'écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. | p. 15 |
| eaux pluviales | L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire. | p. 15 |
| eaux | L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. | p. 16 |
| postes electriques | Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. | p. 16 |
| coffrets techniques | Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades. | p. 16 |
| communications electroniques | Les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. | p. 16 |
| communications electroniques | Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques. | p. 16 |
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