PLU de Ableiges : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Ableiges (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95002.
Repères : Ableiges
Ableiges (95450, Val-d'Oise) compte 1 108 habitants pour 798 hectares, soit une densité d'environ 139 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95002. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Ableiges
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Ableiges : UA, UH, UE, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Ableiges
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Sont interdits en zone UA : Les constructions à destination forestière, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination industrielle, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les déchères ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l'air libre. p. 42 Limitations : Sont soumis à des conditions particulières en zone UA : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de bureaux et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière, Les constructions à destination d'exploitation agricole à condition qu'elles soient liées aux exploitations agricoles existantes et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage, Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 42 Protection des éléments remarquables : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 43 Risques de mouvement de terrain : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux moyenne et forte. p. 43 Nuisance sonore : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique dans l'emprise de la zone de nuisance sonore des RD14 et RD28 et de la voie ferrée. p. 43 Mixité sociale : Les opérations de construction de cinq logements et plus comprennent au minimum 20% de logements sociaux. p. 43 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière p. 44 emprise au sol : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises à l'emprise au sol de 50 % p. 44 emprise au sol : l'aménagement d'une construction existante ne respectant pas les règles de la zone à condition de ne pas dépasser l'emprise au sol initiale n'est pas soumise à l'emprise au sol de 50 % p. 44 emprise au sol : dans chacun des secteurs identifiés sur les documents graphiques du règlement, les constructions doivent respecter la densité de logements à l'hectare définie dans le document OAP p. 44 hauteur : les annexes non contiguës à la construction principale, dont la hauteur ne doit pas excéder 3,5 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 45 implantation : les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique, soit à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer p. 45 implantation : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, ne sont pas soumises aux dispositions de l'implantation p. 45 implantation : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux dispositions de l'implantation p. 45 implantation : les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale p. 45 implantation : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 46 exception : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 46 retrait : les piscines non couvertes de manière fixe qui doivent être implantées en retrait d'au moins 3 m par rapport à toutes les limites séparatives p. 46 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 46 architecture : Les dispositions du chapitre 1- ci-dessous relatives à l'aspect extérieur des constructions pourront ne pas être imposées aux constructions existantes pour leurs extensions et aménagements et aux constructions nouvelles, s'il s'agit de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles (capteurs solaires,...) ou de projets justifiant d'une grande qualité environnementale (constructions p. 46 toiture : Les toitures des constructions à destination d'habitation sont à deux versants minimum. Le degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 60° par rapport à l'horizontale. p. 47 toiture : Les toitures sont réalisées en tuiles et/ou en zinc. L'ardoise n'est autorisée que pour la réfection à l'identique des toitures existantes. p. 47 toiture : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 47 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 47 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 47 environnement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bétiment situé à l'alignement. p. 49 environnement : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bétiments à l'alignement. p. 49 environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 49 environnement : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bétiment ou bien sont enterrées. p. 49 environnement : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 49 environnement : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 49 environnement : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 49 environnement : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 49 environnement : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 49 environnement : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 49 environnement : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 49 environnement : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 49 environnement : En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. p. 49 habitat : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, les espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 50 biodiversite : A minima, 40 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 50 biodiversite : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 50 stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 50 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 51 Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 5 mètres minimum. p. 51 Stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. p. 51 Stationnement : Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. p. 51 Stationnement : Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer le stationnement. p. 51 stationnement : Il est créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 mâ de surface de plancher, dans la limite de 3 places par logement. p. 52 stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 52 stationnement : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble conduisant à la création d'au moins 5 logements, un minimum supplémentaire de 20 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 52 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 52 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 52 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 52 stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 52 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 52 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 52 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens du code de commerce, sont équipés d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, ce parc de stationnement comprend un ou plusieurs circuits électriques spécialisés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 52 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 53 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 53 desserte : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 53 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 53 | p. 42 |
| UH | interdictions : Sont interdits en zone UH : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination industrielle, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l'air libre. p. 61 limitations : Sont soumis à des conditions particulières en zone UH : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de bureaux et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière p. 61 risque de sol : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 62 terrains alluvionnaires : Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. p. 62 zones humides : Toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau (article L. 241-2 du code de l'environnement) et toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour l'environnement (article L.511-2 du code de l'environnement) implique la mise en œuvre du principe " éviter, réduire, compenser ". p. 62 nuisance sonore : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. p. 62 emprise au sol : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 63 emprise au sol : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement d'une construction existante ne respectant pas les règles de la zone à condition de ne pas dépasser l'emprise au sol initiale. p. 63 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 63 hauteur : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale p. 64 hauteur : les annexes non contiguës à la construction principale, dont la hauteur ne doit pas excéder 3,5 m au faîtage p. 64 implantation : les constructions doivent s'implanter à une distance d'au moins 3 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées p. 64 implantation : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone p. 64 implantation : les piscines non couvertes de manière fixe d'une part et les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 20 m² d'autre part, visibles depuis la voie publique, qui doivent être isolées par l'édification d'une clôture définie p. 64 implantation : toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons p. 64 construction : les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 20 m² p. 65 architecture : est exclue toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région p. 65 construction : aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 65 construction : aux extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l'ensemble, si la situation existante n'est pas aggravée p. 65 toiture : Les toitures des constructions à destination d'habitation sont à deux versants minimum. Le degré de pente moyen pris entre le faútage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45° par rapport à l'horizontale. p. 66 toiture : Les toitures sont réalisées en tuiles ou en matériaux similaires présentant le même aspect général. L'ardoise n'est autorisée que pour la réfection à l'identique des toitures existantes. p. 66 clôtures : Les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent être d'une hauteur n'excédant pas 2 m, harmonisées avec celles avoisinantes et constituées : soit de murs bahuts d'aspect maçonnerie traditionnelle (appareillages, jointoiement, enduits et couronnement selon les références locales), d'une hauteur comprise entre 50 et 80 cm, surmontées d'une grille à barreaudage vertical, ou d'un grillage souple de maille minimale de 5x5 cm fixé par attaches simples sur poteaux de profil fin (type cornières ou T, les tubes ou p. 66 clôtures : Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) et/ou naturelles (N) doivent être composées d'un grillage souple en finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. p. 67 clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 67 Continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 68 essences végétales : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les opérations d'aménagement d'ensemble. p. 69 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum p. 69 Dégagement : Dégagement : 5 mètres minimum. p. 70 Parking mutualisé : Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 70 Chargement et déchargement : Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 70 stationnement commercial : Toutefois, il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans la construction. p. 71 stationnement commercial : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial sont équipés d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, ce parc doit comprendre un ou plusieurs circuits électriques spécialisés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 71 stationnement services publics : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 71 stationnement services publics : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 71 accès voie publique : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 71 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 72 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 72 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou installation nouvelle, réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 72 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 73 desserte : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 73 fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 73 | p. 61 |
| UE | Interdictions : Sont interdits en zone UE : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière p. 55 Interdictions : Les constructions à destination de commerces et activités de service p. 55 Interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs p. 55 Interdictions : Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur p. 55 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 55 Interdictions : Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l'air libre. p. 55 Limitations : Les constructions à destination de logement, de bureau, à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement (direction, administration, surveillance, gardiennage, sécurité) des constructions et occupations admises sur la zone p. 55 Limitations : Les constructions à destination d'hébergement, à condition qu'elles soient destinées à des résidences ou foyers avec service p. 55 Limitations : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 55 Protections : Des cheminements à conserver sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme p. 55 stabilité des constructions : Dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 56 clôtures : Les clôtures doivent être constituées : soit d'un grillage vert, doublé d'une haie vive. soit d'un mur bahut enduit, de 0,50 m de hauteur maximum, surmonté d'un grillage doublé éventuellement d'une haie vive d'essences locales. p. 56 clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 56 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 56 boites aux lettres : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. p. 56 moteurs de climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 56 citerne à hydrocarbures : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 56 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 56 capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 56 construction : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 57 paysage : Les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement doivent être traités en espaces verts et plantés d'ârés fruitiers ou d'essences locales à raison de 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d'espace libre. p. 57 vegetalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 57 stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 58 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 58 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 58 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 58 desserte voies : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 59 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 59 desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 59 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 59 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 59 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 59 assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 59 assainissement eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou installation nouvelle, réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 59 eaux pluviales : Les eaux de piscines ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d'eau pluviale qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 60 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 60 fibre optique : Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des opérations de construction. p. 60 | p. 55 |
| UX | Interdictions : Sont interdits en zone UX : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions à destination d'hôtel et d'autres hébergements touristiques, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerce de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges à l'air libre. p. 74 Conditions particulières : Sont soumis à des conditions particulières en zone UX : Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone, L'aménagement et la réhabilitation des constructions existantes à destination d'habitation, dans la limite de l'emprise au sol existante, Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 74 Risques : Dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 74 isolation acoustique : Dans l'emprise de la zone de nuisance sonore des RD14 et RD28, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 75 hauteur des constructions : La hauteur maximum autorisée pour les constructions est fixée à 7 m. p. 75 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 3 mètres de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 76 implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait ne pouvant être inférieur à 5 mètres des limites séparatives. p. 76 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 77 Clôtures : Les clôtures doivent être conçues et traitées avec simplicité et ne pas créer une gîne pour la circulation. Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 mètres. p. 77 Clôtures : Ne sont autorisés que les grillages rigides, métalliques ou plastifiés, avec ou sans soubassement bétonné, obligatoirement doublés de haies vives d'essences locales dont la hauteur doit être supérieure au grillage. p. 77 Clôtures : Il doit être aménagé des ouvertures (minimum 10x10 cm) dans le grillage, disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 77 Environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'état d'une protection phonique. p. 77 Environnement : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 77 Environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 77 Environnement : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 77 energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 78 dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 78 biodiversite : A minima, 15 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 78 continuite_ecologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite " herbacée "), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). p. 78 oap : les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP (pièce n° 4 du PLU) et notamment avec l'obligation d'implanter une transition végétale de 3 mètres de largeur minimum et haute sur la périphérie du secteur. p. 78 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 79 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 5 mètres. p. 79 stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 79 arbre : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 79 arbre : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les opérations d'aménagement d'ensemble. En cas d'impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d'arbres en nombre similaire. p. 79 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 80 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 80 stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 80 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 80 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 80 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens du code de commerce, sont équipés d'un parc de stationnement destiné à la clientèle, ce parc de stationnement comprend un ou plusieurs circuits électriques spécialisés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 80 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon les règles en vigueur. p. 80 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 81 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 81 desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 81 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 81 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 81 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 81 assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 81 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou installation nouvelle, réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 82 eaux pluviales : Avant tout rejet des eaux pluviales des parcs de stationnement et des voies de circulation dans le réseau public, il doit être installé un système de dégraissage des eaux ainsi qu'un ouvrage de dessablage ou débourbeur. p. 82 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 82 desserte : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 82 fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 82 | p. 74 |
| A | Interdiction : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 84 Conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles soient necessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 84 Limitation : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m calculés à partir du niveau de la voirie desservant le terrain p. 84 Conditions particulières : Les constructions à destination d'habitation (incluant les annexes à l'habitation) quand elles sont necessaires au fonctionnement de l'activité agricole necessitant la presence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient limitées à un logement par exploitation et implantées à moins de 50 mètres des bâtiments principaux existants, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées p. 84 Conditions particulières : Les installations de méthanisation à condition qu'elles soient situées à plus de 1000 mètres des habitations. p. 84 Conditions particulières : Les abris pour animaux dans la limite d'un abri de 40 m2 maximum d'emprise au sol par tranche entamée de 5000 m2 de superficie de terrain p. 84 Conditions particulières : Les serres dans la limite de 5 m de hauteur p. 84 risques : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 85 risques : Il convient, sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, d'interdire toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 85 hauteur : Dans l'ensemble de la zone A, hormis en secteur Ap, la hauteur des constructions d'habitation ne peut excéder 7 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 86 hauteur : Dans l'ensemble de la zone A, hormis en secteur Ap, la hauteur des bâtiments d'exploitation agricole, hormis les silos, ne peut excéder 15 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'au faîtage. p. 86 hauteur : En secteur Ap, la hauteur des serres ne peut excéder 5 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'au faîtage ou à l'acrotère. p. 86 hauteur : La hauteur des abris pour animaux, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3,50 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 86 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 86 implantation : Les constructions à destination d'habitation doivent être implantées à 75 m minimum de l'axe de la RD 14. p. 86 implantation : Les constructions doivent respecter un recul d'au moins 20 mètres de l'alignement des autres routes départementales et de la chaussée Jules César et d'au moins 6 mètres de l'alignement des autres voies. p. 86 implantation : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 86 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec les zones urbaines. Cette marge de reculement est au moins égale à la hauteur au faïtage ou à l'acrotère de la construction faisant face à la limite séparative avec un minimum de 6 mètres. p. 87 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses) est interdit sur les constructions et les clôtures. p. 87 clôtures : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles peuvent être constituées : soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6, soit de lisses en bois horizontales de 5 cm, au maximum de 4, soit d'un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, leur hauteur est comprise entre 1,50 m et 2 m. p. 87 clôtures : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète. p. 87 climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 87 stockage : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 87 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 88 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés p. 88 bâtiments agricoles : Une trame végétale arborée et arbustive avec des essences locales doit être réalisée aux abords du bâtiment p. 88 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération p. 88 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 88 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la règlementation en vigueur. p. 89 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l'absence de réseau collectif d'assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. p. 89 eaux usées industrielles : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et notamment à un pré-traitement. p. 89 eaux usées interdiction : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 89 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou installation nouvelle, réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 89 desserte electrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 89 | p. 84 |
| N | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 90 Autorisations : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 90 Autorisations : L'aménagement et la réhabilitation des constructions existantes à destination d'habitation, sans extension p. 90 Autorisations : Les annexes des constructions existantes à destination d'habitation dans la limite de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol cumulée à la date d'approbation du PLU p. 90 Autorisations : La création de piscines non couvertes de manière fixe, dans la limite totale de 50 m² d'emprise au sol sur le terrain d'assiette d'une construction existante à destination d'habitation p. 90 Autorisations : Les installations à condition qu'elles soient nécessaires à la pratique du golf. p. 90 constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à la création d'une maison médicalisée, d'une crèche, d'hébergements destinés aux visiteurs et de quelques activités de loisirs. p. 91 constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à la création d'un hôtel. p. 91 protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément remarquable bâtis identifié sont soumis à déclaration préalable. p. 91 risques : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition moyenne et forte au retrait-gonflement des sols argileux. p. 91 construction : Dans l'emprise de la zone de nuisance sonore des RD14 et RD28 et de la voie ferrée, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. p. 92 construction : Dans le secteur Nj, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 10 m2 par unité foncière. p. 92 construction : Dans le secteur Nmt, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie du secteur. p. 92 construction : Dans le secteur Ns, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du secteur. p. 92 hauteur : aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 93 hauteur : la hauteur des annexes non contiguës à la construction existante à destination d'habitation ne doit pas excéder 3,5 m au faîtage p. 93 hauteur : la hauteur après aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne doit pas dépasser la hauteur initiale p. 93 hauteur : la hauteur totale par rapport au sol naturel des abris de jardin ne doit pas excéder 2,5 m p. 93 hauteur : la hauteur totale par rapport au sol naturel des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou 9 m à l'acrotère p. 93 recul : les constructions doivent respecter un recul d'au moins 20 mètres de l'alignement des routes départementales et de la chaussée Jules César et d'au moins 6 mètres de l'alignement des autres voies p. 93 recul : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec les zones urbaines avec une marge de reculement au moins égale à la hauteur au faîtage ou à l'acrotère de la construction faisant face à la limite séparative avec un minimum de 6 mètres p. 93 qualité : le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 93 clôtures : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Elles peuvent être constituées : soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6, soit de lisses en bois horizontales de 5 cm, au maximum de 4, soit d'un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, Leur hauteur est comprise entre 1,50 m et 2 m. p. 94 clôtures : Elles doivent être fixées par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. Ces clôtures peuvent être doublées d'une haie champêtre plantée d'essences locales. La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m. p. 94 clôtures : Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète. p. 94 climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 94 hydrocarbures : Les citernes à hydrocarbures, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 94 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d'impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d'assurer au mieux leur insertion discrète dans l'environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l'espace public, etc. p. 94 capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 94 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 94 développement durable : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 94 développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 94 déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 94 aménagement : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement ou des jardins, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 95 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 95 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 95 accès : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 95 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 95 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 95 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 95 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou installation nouvelle, réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituées au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 96 eaux pluviales : Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 96 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 96 | p. 90 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| surfaces de plancher | Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets. | p. 6 |
| surfaces de plancher | Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. | p. 6 |
| surfaces de plancher | D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. | p. 6 |
| performances environnementales | Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 6 |
| performances environnementales | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 6 |
| performances environnementales | Les pompes à chaleur. | p. 6 |
| performances environnementales | Les brise-soleils. | p. 6 |
| stationnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. | p. 6 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 6 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. | p. 6 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. | p. 6 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement. | p. 7 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée par l'autorité administrative après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement. | p. 7 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée, après avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation. | p. 7 |
| Camping | La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. | p. 7 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an. | p. 9 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans. | p. 9 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules. | p. 9 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits. | p. 9 |
| caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite. | p. 10 |
| caravanes | Sauf circonstance exceptionnelle, cette interdiction ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé. | p. 10 |
| caravanes | Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs. | p. 10 |
| caravanes | Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. | p. 10 |
| servitudes | Seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l'urbanisme peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an. | p. 10 |
| permis de construire | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. | p. 11 |
| permis de démolir | Le permis de démolir peut être refusé ou n''être accordé que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. | p. 11 |
| documents du lotissement | Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le réglement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. | p. 11 |
| construction | Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. | p. 12 |
| archéologie | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique. | p. 12 |
| stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 12 |
| stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 12 |
| Protection du patrimoine | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur le petit patrimoine local et sur les murs, repérés sur le plan de zonage, doivent être conĉus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérét | p. 14 |
| Protection du patrimoine | la démolition totale d'un bâtiment, d'un petit patrimoine local ou d'un mur, repérés sur le plan de zonage, est interdite | p. 14 |
| Architecture | l'architecture et la volumétrie des constructions existantes identifiées dans le cadre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être respectées, lors des ravalements, restaurations, réhabilitations, extensions | p. 14 |
| Restauration | les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer | p. 14 |
| Transformation | tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité des constructions existantes est refusé | p. 14 |
| Installations techniques | les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade | p. 14 |
| Installations techniques | les antennes et paraboles doivent être installées avec discrétion et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public | p. 14 |
| Extensions | la réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale sont maintenus et entretenus | p. 14 |
| Extensions | dans le cas d'une réalisation non contemporaine, la composition de l'extension doit reprendre le rythme des percements de la façade d'origine et/ou les grandes caractéristiques de sa composition | p. 14 |
| Surélévations | les surélévations sont interdites | p. 14 |
| toiture | Les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). | p. 15 |
| toiture | Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. | p. 15 |
| toiture | L'ardoise peut être autorisée, si le bâtiment est déjà couvert avec ce matériel et que cela correspond à son style d'origine. | p. 15 |
| toiture | Les coyaux doivent être conservés. | p. 15 |
| lucarnes | Les lucarnes existantes doivent être conservées et restaurées, suivant leur aspect et leur matériel initiaux. | p. 15 |
| lucarnes | La suppression de lucarnes ajoutées dépourvues de pertinence au regard de la typologie architecturale de l'élément est autorisée. | p. 15 |
| lucarnes | Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. | p. 15 |
| ouvertures | La création de nouveaux percements dans un bâtiment existant doit être limitée au strict nécessaire, afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. | p. 15 |
| ouvertures | Sont interdites en restauration les volets, persiennes, portes ou portillons, les lisses, les clôtures ou tout élément d'habillage extérieur en PVC blanc et brillant. | p. 15 |
| parements extérieurs | Sur les murs ou ouvrages, en pierre de taille ou en brique notamment, prévus pour rester apparents, l'enduit et la peinture sont interdits. | p. 15 |
| Restauration | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. | p. 16 |
| Protection | Les murs, murets, piliers, portails et porches anciens protégés ne doivent pas être démolis. | p. 16 |
| Protection | Les portes, portillons ou portails doivent être en bois, à lames verticales jointives ou constituées de grilles en acier (sauf dispositions particulières liées à la typologie de la clôture existante identifiée). | p. 16 |
| Protection | Les découpes en chapeau de gendarme (hormis les réfections à l'identique des portails "patrimoniaux" existants) sont interdites. | p. 16 |
| Protection | Tous travaux non soumis à un régime d'autorisation et ayant pour effet de détruire un élément du cadre naturel protégé et identifié sur les documents graphiques, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme. | p. 16 |
| Espace vert | Sur les terrains couverts par un espace vert paysager ne sont admis que les équipements techniques liés aux différents réseaux, les travaux nécessaires à l'entretien de ces espaces et à leur mise en valeur. | p. 16 |
| Protection Haies | Les linéaires de haies et les bosquets repérés sur les documents graphiques doivent être conservés. | p. 17 |
| Protection Arbre Remarquable | L'arbre remarquable repéré sur les documents graphiques est protégé. Il ne peut être abattu, sauf si son état phytosanitaire le nécessite ou pour favoriser la sécurité des biens et des personnes. | p. 17 |
| Protection Pelouses | conservation des surfaces en pelouses et friches sèches, et prioritairement des pelouses d'intérêt patrimonial abritant des espèces protégées dont la destruction est interdite | p. 17 |
| Protection Friches | en cas de nécessité de destruction d'une surface en friche calcicole pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le réglement, restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché | p. 17 |
| Protection Prairies | conservation des surfaces en prairies, et prioritairement des prairies permanentes anciennes et fauchées, pas de changement d'affectation des parcelles concernées (pas de boisement, ni retournement pour une mise en culture) | p. 17 |
| Restauration | en cas de nécessité de destruction d'une surface en prairie pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le réglement, restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché | p. 17 |
| pâturage | fenaison tardive si possible de préférence après le 15 juin | p. 18 |
| boisé | pas de coupes à blanc, ce mode d'exploitation étant destructeur pour la strate herbacée et la faune | p. 18 |
| boisé | les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements | p. 18 |
| zone humide | interdiction de remblaiement par asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais. Interdiction d'ouverture de fossé, de création d'êtang | p. 18 |
| cours d'eau | pas de recalibrage du cours d'eau, ni curage | p. 18 |
| cours d'eau | proscrire les débroussaillages et abattages systématiques de la ripisylve (entretien à l'épareuse par exemple) | p. 18 |
| Protection des marais ouverts | pas de drainage, de remblai ou quelque autre action susceptible de modifier l'alimentation hydrique | p. 19 |
| Protection des peupleraies | interdiction de replantation | p. 19 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 21 |
| travaux de ravalement | Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-17-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 21 |
| date de référence | La date de référence visée par les différentes règles du présent règlement en ce qui concerne les constructions existantes est la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme. | p. 21 |
| destination des locaux | Le logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination \u0022hébergement\u0022. | p. 21 |
| destination des locaux | L'hébergement recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. | p. 21 |
| destination des locaux | L'artisanat et commerce de détail recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de biens directs à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. | p. 21 |
| stationnement vélos | Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. | p. 24 |
| stationnement vélos | Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. | p. 24 |
| stationnement vélos | Ces obligations concernent les bâtiments neufs lors de leur construction, les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux et présente une capacité initiale d'au moins 10 places, et les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d'au moins 10 places. | p. 24 |
| stationnement vélos | Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. | p. 24 |
| vues | On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage | p. 39 |
| vues | On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance. | p. 39 |
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