PLU de Montgeroult : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montgeroult (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95422.
Repères : Montgeroult
Montgeroult (95650, Val-d'Oise) compte 361 habitants pour 500 hectares, soit une densité d'environ 72 habitants par km2 au sein de CC Vexin Centre. Code INSEE : 95422. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montgeroult
Sur les 3 zones du règlement, 1 concernent le territoire de Montgeroult : A. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montgeroult
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | murs : Les murs en parpaings enduits sont à proscrire, et les grilles en fer à éviter. p. 17 murs : Ne peuvent être prévus que des murs en moellons à assises horizontales, rejointoyés avec un mortier de plâtre et chaux affleurant les moellons. p. 17 clôtures : Les clôtures seront composées : soit d'un mur en moellons apparents en briques pleines ou parpaings enduits, soit d'une haie vive doublant éventuellement un treillage sur poteaux de fer, soit d'une grille en fer. p. 17 antennes : Les antennes paraboliques et les capteurs solaires ne seront pas visibles des voies publiques. p. 17 coffrets : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement de la voie. p. 17 boêtes aux lettres : Les boêtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 17 enduits : La suppression des enduits anciens, pour rendre visible un appareil qui n'était pas à l'origine destiné à l'être, est interdite. p. 17 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 18 Stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 18 Stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 18 Stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous la forme suivante : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 18 Stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 18 Espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 19 Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 19 Plantations : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. p. 19 Elements remarquables du paysage : La cour de ferme, les cours communes, identifiées au rapport de présentation et repérées aux plans de zonages doivent être préservées et garder leur vocation. p. 19 Elements remarquables du paysage : Un arbre remarquable est identifié au rapport de présentation et localisé aux plans de zonage. Cet arbre sera maintenu ou remplacé par un arbre d'essence identique. p. 19 Constructions : Constructions ou installations à destination : d'habitation hormis celles autorisées à l'article 2 ; d'industries ; d'hébergement hôtelier ; d'artisanat ; d'exploitations agricoles ou forestières ; de commerces ; de bureaux ; d'entrepôts. p. 20 Stationnement : Stationnement des caravanes. p. 20 Habitations : Habitations légères de loisirs. p. 20 Activites : Dépôts de toute nature. p. 20 risque de mouvement de terrain : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 21 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 22 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 22 eaux pluviales : Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement...), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle et la mettre en œuvre si cette solution est possible. p. 23 longueur de vue : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 23 marges d'isolement : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure p. 24 hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements collectifs publics dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire p. 24 aspect exterieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement p. 24 patrimoine local : Les éléments du patrimoine local, localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique p. 24 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. p. 25 espaces libres : Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales annexée au présent réglement. p. 25 espaces libres : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprèses et autres conifères sont interdits. p. 25 Occupations du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique sont interdites. p. 26 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation sont interdites. p. 26 Constructions : Les constructions ou installations à destination d'activités industrielles ou agricoles sont interdites. p. 26 Aménagements du sol : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers sont interdits. p. 26 Camping : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes est interdit. p. 26 commerce : Les établissements ou installations à destination de commerce, d'artisanat, de bureaux à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains, et qu'ils n'excèdent pas 300 m2 de surface hors oeuvre nette. p. 27 paysage : Le calvaire à l'entrée du lotissement de La Treille, les voies et cheminements piétons identifiés au rapport de présentation et localisés sur les plans de zonage , font l'objet d'une protection prévue aux articles UH 3 et UH 11, en application des articles L. 123-1-5-III 2° et L. 123-1-5-IV 1° du Code de l'Urbanisme. p. 27 stabilité : Il importe aux constructeurs de prendre toute dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 27 voie piétonne : Les voies et cheminements piétons à préserver sont repérés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 en application de l'article L. 123-1-5-IV 1° du Code de l'Urbanisme. p. 28 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. p. 29 assainissement : Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement......), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d'une gestion complete des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en oeuvre si cette solution est possible. p. 29 implantation : Les constructions doivent étre édifiées à une distance d'ét moins de 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 30 implantation : Les constructions doivent étre édifiées dans une bande d'implantation comprise entre 4 et 20 mètres de profondeur par rapport à l'alignement de la voie publique. p. 30 implantation : Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 6m du rail le plus proche. p. 30 implantation : Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 30 marges d'isolement : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 31 implantation : Lorsque la façade du bétiment le moins élevé n'est pas percée de baies, dans sa partie faisant face à un bétiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur de la moins élevée avec un minimum de 4 m. p. 32 implantation : Cette distance est réduite de moitié, avec un minimum de 2,50 m, pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation et des bétiments annexes ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain. p. 32 aspect : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 33 percements : Les différents types de baies dans une même construction doivent être limités en nombre. p. 33 couverture : Les volets seront en bois peints. p. 33 clôtures : Sont interdites toutes les clôtures ornementées quel que soit le matériau, les plaques de tôle ou béton préfabriqué pleines ou perforées, les tubes. p. 33 défense de démolition : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 34 Couverture : Les toitures des constructions principales seront : soit en tuiles plates vieillies traditionnelles (70 à 80 par mâ environ), soit en tuiles petit moule, à l'exclusion de la couleur brune p. 35 Couverture : Le zinc pré-patiné pourra être utilisé pour les éléments de couverture si nécessaire, ainsi que l'ardoise pour la réfection à l'identique des toitures existantes. p. 35 Murs : Une unité d'aspect devra être recherchée par un traitement identique de toutes les façades (matériaux et colorations). p. 35 Murs : Les joints affleureront le nu de la façade, ils ne seront jamais de teinte plus foncèe que le matériel d'appareil. p. 35 Clôtures : Les clôtures ne devront pas excéder 1,80 m de hauteur. p. 35 Clôtures : Sont interdites toutes les clôtures ornementées quel que soit le matériel, les plaques de tôle ou béton préfabriqué pleines ou perforées, les tubes. p. 35 Divers : Ces éléments seront peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 35 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 50% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 36 Occupations du sol : Toutes les occupations et les utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles admises à l'article 2. p. 38 Occupation du sol : Aucun type d'occupation ou d'utilisation du sol n'est en conséquence admis à l'exception des équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 39 Bâtiments d'exploitation agricole : Le changement de destination des bâtiments d'exploitation agricole en habitation. p. 42 Constructions et installations : Les constructions ou installations à destination : d'habitation, hormis celles autorisées à l'article 2 ; d'hôtellerie ; de commerce et d'artisanat ; de bureaux et de services ; de locaux industriels ; d'entrepôts. p. 42 Dépôts de véhicules : Les dépôts de véhicules. p. 42 Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable dans le cadre de l'activité, à raison d'un logement par exploitation et dans la limite d'une surface hors oeuvre nette de 250 m². p. 43 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s'ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone. p. 43 Risques d'inondation : Toute construction, ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre des axes d'écoulement. p. 43 Hangars agricoles : Sont admis les hangars à destination de stockage de matériel agricole. p. 43 Protection des éléments paysagers : Les voies et cheminements piétons, un arbre, identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage 1/2 et 2/2, font l'objet de protection prévue aux articles A3 et A 13 en application des articles L. 123-1-5-III 2° et L. 123-1-5-IV 1° du Code de l'Urbanisme. p. 43 accessibilité : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 44 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées est tenue de posséder un système d'assainissement conforme et en bon état afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 44 assainissement : Le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. p. 44 eaux pluviales : Les pétitionnaires autres que les particuliers devront étudier une solution technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle différente du bassin de stockage-restitution classique. p. 45 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 45 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 4 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 10 mètres pour les autres bâtiments. p. 46 activités agricoles : Les constructions à usage d'activités, agricole ou d'élevage, ne peuvent s'adosser à un bâtiment à usage d'habitation ne dépendant pas de l'exploitation. p. 46 ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, à la distribution publique d'eau potable et des réseaux publics d'infrastructure. p. 46 distance entre bâtiments : Les bâtiments non contigus, construits sur une même propriété, doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 6 mètres. p. 46 hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. p. 46 activités agricoles : Un dépassement de la hauteur pourra être accordé pour les bâtiments nécessaires à l'activité agricole ainsi que les équipements publics ou d'intérêt collectif, si les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 46 insertion dans le paysage : L'insertion de l'équipement dans le site ne devra en aucun cas être de nature à porter une atteinte grave au paysage. p. 46 Aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 47 Façades : Une façade recouverte d'un enduit ne doit pas être décroutée pour ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d'un enduit et non prévus pour être mis à nu. p. 47 Percements : Les différents types de baies dans une même construction doivent être limités en nombre. Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c'est à dire très verticales. p. 47 Couverture : Les murs en parpaings enduits sont à proscrire, et les grilles en fer à éviter. Ne peuvent être prévus que des murs en moellons à assises horizontales, rejointoyées avec un mortier de platre et chaux affleurant les moellons. p. 47 enduits : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. p. 48 parois verticales : Les parois verticales des bâtiments agricoles pourront être habillées extérieurement de clins de bois. p. 48 capteurs solaires : Les capteurs solaires seront implantés soit sur des couvertures à faible pente, sur des annexes, ou au sol dans les jardins. p. 48 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 48 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à déclaration préalable. p. 49 Arbres à protéger : La coupe ou l'abattage de cet arbre ne pourra être autorisé que dans la mesure où son remplacement serait envisagé. p. 49 Constructions interdites : Constructions ou installations à destination : d'habitation hormis celles admises à l'article 2, d'hébergement hôtelier, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services, de locaux industriels, d'entrepôts, agricole. p. 51 Protection du patrimoine : Démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés. p. 51 Aménagement du sol : Affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 51 Stationnement : Stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 51 Dépôts de véhicules : Dépôts de véhicules. p. 51 Occupations et utilisations du sol : L'extension et l'aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la Surface de plancher après extension n'excède pas 250 m2. p. 52 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s'ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 52 Secteur Nai : L'aménagement d'un seul logement dans les bâtiments existants destiné aux personnes travaillant sur le domaine pourra être autorisé dans la limite d'une surface de plancher de 50 m². p. 52 Secteur Ni : Toutes mesures devront être prises par le constructeur pour assurer la stabilité et la mise hors d'eau des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans ce secteur. p. 52 risque inondation : Toute construction, ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre des axes d'écoulement matérialisés sur les plans de zonage 1/2 et 2/2. p. 53 risque inondation : Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme et de l'arrêté préfectoral du 8 avril 1987 valant PPR conformément à la loi 95-101 du 2 février 1995. p. 53 terrains alluvionnaires : les sous-sols sont interdits. p. 53 risque mouvement de terrain : Il importe aux constructeurs de prendre toute dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V. p. 53 voies et chemins piétons : Les voies et cheminements piétons à préserver sont repérés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 en application de l'article en application L. 123-1-5-IV 1° du Code de l'Urbanisme. p. 54 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle, non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées, est tenue de posséder un système d'assainissement conforme et en bon état afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 54 assainissement : Le traitement de ces effluents peut être effectué par le sol en place lorsqu'il est adapté ou bien par un sol reconstitué. L'évacuation des effluents traités peut se faire par infiltration dans le sol en place ou bien en rejet dans le milieu hydraulique superficiel si l'infiltration n'est pas possible. p. 54 assainissement : Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier. p. 54 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement......), les pétitionnaires devront étudier la faisibilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en ôuvre si cette solution est possible. p. 55 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'à moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 55 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 6 mètres. p. 56 ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, à la distribution publique d'eau potable et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d'épuration, abri-bus, pylônes, etc...). p. 56 hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m mesurée à l'égout des toitures. p. 56 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l'insertion de l'équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage. p. 57 patrimoine : Le patrimoine local repéré aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devra impérativement être conservé ou reconstruits à l'identique. p. 57 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. p. 57 vegetation : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits selon la charte paysagère du Parc Naturel Régional du Vexin français. p. 57 Arbres : L'arbre isolé et la plantation d'alignement identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservés en application de l'article L. 123-1-5-III 2° du Code de l'Urbanisme La coupe ou l'abattage des arbres ne pourra être autorisé que dans la mesure où leur remplacement serait envisagé. p. 58 Espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande d'autorisation de défrichement (article L 311-1 et suivants du code forestier) portant sur ces espaces sera rejetée de plein droit. p. 58 Espaces boisés : En dehors des exceptions mentionnées à l'article R 130-1 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à déclaration préalable. p. 58 zones naturelles et forestieres : Des constructions peuvent y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. p. 62 zones agricoles : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. p. 62 zones d'activites : Ce zonage se justifie lorsque les entreprises existantes ou susceptibles d'être implantées gérèrent des nuisances (sonores, olfactives, ...) rendant délicate leur intégration avec les habitations. p. 62 espace bois classe : Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature a compromettre la conservation, la protection ou la creation des boisements. p. 63 AFFOUILLEMENT DE SOL : Extraction de terre qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 2 ha et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 64 EXHAUSSEMENT DE SOL : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 2 ha et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 64 LOTISSEMENT : La création d'un lotissement est subordonnée à un permis d'aménager ou à une autorisation préalable (articles R 421-19 et R 421-23 du Code de l'Urbanisme). p. 64 voie publique : L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement. p. 65 voie publique : Lorsqu'il existe un plan d'alignement, ou si le PLU prévoit l'élargissement d'une voie, l'alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé. p. 65 voie privée : Constitue une voie privée pour l'application du présent réglement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc...). p. 65 voie en impasse : La longueur des voies en impasse et des accès particuliers peut être limitée dans le souci de ne pas favoriser l'urbanisation en profondeur sur des terrains de grande longueur, et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, etc...). p. 65 accès particulier : L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété. p. 65 | p. 17 |
| NON | Superficie du terrain : La partie incorporée à une voie de desserte du terrain, existante ou prévue dans un projet antérieurement approuvé, ne peut être considérée comme constructible. p. 68 Superficie du terrain : Cette possibilité de cession gratuite est exclue lorsque le permis de construire concerne un bâtiment agricole autre qu'un bâtiment d'habitation. p. 68 Superficie du terrain : La partie située dans un emplacement réservé pour la réalisation d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général est déduite. p. 68 implantation : Sauf dispositions contraires du règlement, il s'agit de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu'elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction p. 70 implantation : Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l'utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan d'occupation des sols ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé p. 70 implantation : L'implantation à l'alignement n'exclut pas des ruptures dans la façade pour des raisons architecturales ou pour tenir compte de la forme du terrain p. 70 implantation : Des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie p. 70 limites : Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite, soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements p. 70 limites : En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale p. 70 marge d'isolement : La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d'utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc...), à l'exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes...). p. 72 longueur de vue : Lorsqu'une façade comporte des baies, chacune de ces baies doit se trouver à une distance minimum des limites séparatives, appelée longueur de vue. p. 72 niveau du terrain : En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus haut. p. 72 marge spéciale d'isolement : Il s'agit d'une mesure spécifique qui s'applique en limite des zones d'activités et des zones d'habitat. Cette mesure a pour but d'obliger les industriels à réaliser une structure végétale pour former " écran " et réduire ainsi les nuisances qui peuvent être occasionnées au voisinage. p. 72 chassis rampants : Dans le cas de la présence d'un chassis rampant, la règle H=L se prend par rapport à la partie haute du chassis rampant. Pour ne pas appliquer la règle H=L, l'appuie du chassis rampant devra se situer à 1,90 m minimum par rapport au niveau du plancher. p. 72 groupe de constructions : Un groupe de constructions est une opération faisant l'objet d'une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l'édification de plusieurs constructions sur un même terrain. p. 74 groupe de constructions : Les bâtiments déjà existants ne sont pas considérés comme faisant partie du groupe de constructions. p. 74 hauteur : La hauteur à l'égout du toit des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé par chaque article du règlement et le bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière). p. 75 hauteur : La hauteur totale est définie par la différence d'altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l'ouvrage (en général le faîtage ou le sommet de l'acrotère) et, selon les dispositions du règlement, soit le terrain naturel, soit le sol fini. p. 75 hauteur : Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : les balustrades et garde corps à claire voie, la partie ajourée des acrotères, les pergolas, les souches de cheminée, les locaux techniques de machinerie d'ascenseur, les accès aux toitures terrasses. p. 75 terrain naturel : On entend par terrain naturel le niveau du terrain (T.N.) tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction. p. 75 terrain naturel : En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut. p. 75 adaptations mineures : Les règles définies par les articles 3 à 13 d'un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'assouplissements rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes, lorsque l'écart par rapport à la règle est faible. p. 78 dérogation : Les règles définies par un P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, seules les adaptations mineures peuvent être accordées p. 78 mise en demeure d'acquérir : Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, Etat, ...) de le lui acheter dans un délai d'un an p. 78 zone d'aménagement différé : La personne publique ou l'organisme agréé (Etablissement public, Société d'Economie Mixte) bénéficiaire de la Z.A.D. peut alors se porter acquéreur de tout terrain mis en vente dans le périmètre p. 78 zone d'aménagement différé : Ce droit peut être exercé pendant une période de 14 ans, à compter de l'acte créant la Zone d'Aménagement Différé p. 78 zone d'aménagement différé : Ce droit peut être également exercé dans des périmètres provisoires (pré-Z.A.D.) qui permettent à l'Etat, lorsqu'il envisage de créer une Z.A.D. de se doter immédiatement du droit de préemption à titre conservatoire p. 78 zone d'aménagement différé : Tout propriétaire d'un terrain dans un périmètre de Z.A.D. qui désire vendre doit déposer en Mairie une Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) p. 78 | p. 68 |
| D | Sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 81 Conservation des sites : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 81 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 81 Caractère des lieux : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 81 stationnement : 1 % minimum de surface de plancher dans les immeubles d\'habitation collectifs devra etre affecte au remisage des velos, dans des locaux fermes et facilement accessibles. Le local a velos ne devra pas avoir une surface inferieure a 5 m². p. 82 stationnement : Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 83 stationnement : Nombre de places pour 1000 m2 de surface de plancher : 24 places pour la moyenne desserte, 32 places pour la mauvaise desserte. p. 83 stationnement : 0,3% de la surface de plancher devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m². p. 83 stationnement : Il doit être prévu en outre une aire de stationnement couverte pour les véhicules à deux roues. p. 83 stationnement vélos : 0,3% de la surface de plancher devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. p. 84 stationnement vélos : Pour les surfaces commerciales dont la surface de plancher est supérieure à 200 m², 0,3 % de cette surface de plancher devra être affectée au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. p. 84 ateliers de réparation : 10 pl/1000 m² de S.H.O.N. p. 84 dépôts - exposition vente : Nombre de places pour 1000 m² de S.H.O.N. : Moyenne desserte: 18 p. 84 entrepôts avec activité de livraison-exposition : 4 pl/1000 m² de S.H.O.N. p. 84 commerces isolés : Alimentaires : bonne desserte : 0 place p. 84 commerces isolés : Autres dont boutiques de stations services : 24 places. p. 84 surfaces commerciales supérieures à 2000 m² : bonne desserte : 38 places p. 84 surfaces commerciales supérieures à 2000 m² : Moyenne et mauvaise desserte: 54 places. p. 84 marchés : 20 places pour 1000 m² de surface de vente pour les véhicules de livraison p. 84 hôtels : 1 place par chambre, p. 84 hôtels : 1 place de car par tranche de 100 chambres. p. 84 camping : 1 place par emplacement de tente ou de caravane. p. 85 enseignement superieur : 20 places de stationnement pour 100 personnes (enseignants, étudiants et personnel). p. 85 lycée : 1 place de stationnement pour 20 élèves. p. 85 lycée : 1 emplacement de car devant l'entrée. p. 85 ecole primaire : 1 place par classe et par emploi administratif. p. 85 hopitaux : 25 places pour 100 lits si bonne desserte, 50 places pour 100 lits si desserte moyenne ou mauvaise. p. 85 foyers travailleurs : 1 place pour 4 lits si bonne desserte, 1 place pour 3 lits si desserte moyenne ou mauvaise. p. 85 foyers travailleurs : 1 place pour 7 lits si bonne desserte, 1 place pour 4 lits dans le cas contraire. p. 85 crèches : Parents 2 à 10 places selon la desserte. p. 85 Equipements sociaux : Personnel 4 places, Parents 2 à 7 places selon la desserte. p. 86 Equipements culturels : 1 place voiture pour 30 à 40 employés. p. 86 Equipements culturels : 1 place voiture pour 3 places de spectateurs, 1 place deux roues pour 10 places de spectateurs, 1 place car pour 140 places de spectateurs. p. 86 Equipements culturels : 1 place voiture pour 5 places de spectateurs. p. 86 Equipements culturels : 1 place voiture pour 3 personnes. p. 86 Equipements sportifs : 40 places par terrain de rugby. p. 86 Equipements sportifs : 30 places par terrain de football. p. 86 Equipements sportifs : 10 % de l'emprise dans les autres cas. p. 86 Equipements sportifs : 1 place par 5 places de tribunes. p. 86 Equipements sportifs : 10 places si le stationnement est possible sur la voirie. p. 86 stationnement deux roues : 1 place pour 5 m de bassin ou de piste p. 87 stationnement deux roues : 2 - 3 places pour 5 m de bassin pour les piscines avec solarium p. 87 stationnement cars : 1 - 2 emplacements, soit devant l'entrée soit dans le parc de stationnement avec réservation devant l'entrée pour charger et décharger p. 87 stationnement particuliers : 0,5 place par personne p. 87 stationnement particuliers : 1 place par personne p. 87 stationnement particuliers : 28 pl. pour 1000 m² de surface de plancher pour les véhicules particuliers p. 87 stationnement particuliers : 2 places VP par court p. 87 stationnement particuliers : 1 place deux roues par court p. 87 stationnement particuliers : 1 emplacement de car par équipement p. 87 stationnement particuliers : 1 place pour 20 places de tribunes p. 87 stationnement particuliers : 10 places par terrain p. 87 stationnement cars : 1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP d'une surface équivalente p. 87 stationnement cars : 1 emplacement par terrain en plus des VP p. 87 stationnement cars : 1 à 2 emplacements de cars matérialisés p. 87 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 88 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 88 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 88 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 88 dimensions : Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation. p. 88 dimensions : Supermarchés et centres commerciaux : 5,00m x 2,50m + 7,00m de dégagement p. 88 dimensions : Emplacements privés : dimensions normales 5,50m x 2,50m + 6,00m de dégagement p. 88 dimensions : dimensions minimum 5,00m x 2,30m + 5,00m de dégagement pour un nombre limité de places p. 88 dimensions : Emplacements pour personnes à mobilité réduite : places isolées 5,50m x 3,30m + 6,00m de dégagement p. 88 dimensions : places groupées 5,50m x (2,50m + 0,80m + 2,50m) + 6,00m de dégagement p. 88 étude de sol : Avant tout aménagement nouveau, réalisation d'une étude de sol visant la reconnaissance du taux de travail admissible et du risque de tassement. p. 89 aménagements souterrains : La présence d'eau à faible profondeur est incompatible avec la réalisation de certains aménagements souterrains, tels que les sous-sols ou les assainissements individuels. p. 89 assainissement : Pour un fonctionnement correct, une installation d'assainissement autonome nécessite en effet une épaisseur suffisante de sols hors d'eau pour que les effluents puissent s'infiltrer. p. 89 | p. 81 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non conformité. | p. 7 |
| Occupations du sol | Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. | p. 9 |
| Activités | Les activités soumises à autorisation, les activités industrielles, les activités agricoles et les entrepôts qui ne sont pas liés à des activités existantes. | p. 9 |
| Démolition | La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés. | p. 9 |
| Aménagement du sol | Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. | p. 9 |
| Stationnement | Le stationnement des caravanes. | p. 9 |
| Stationnement | L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. | p. 9 |
| Habitations légères | Les habitations légères de loisirs. | p. 9 |
| Activités | Les dépôts de toute nature. | p. 9 |
| Activité agricole | Aucune extension de l'activité agricole existante ne sera autorisée. | p. 10 |
| Transformation | Le changement de destination des bâtiments agricoles est autorisé, si les transformations et les installations n'ont pas pour effet de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique et ne portent pas atteinte au respect de l'environnement et aux paysages. | p. 10 |
| Compatibilité | Tout projet devra être compatible avec les orientations d'aménagement définies sur les deux corps de ferme. | p. 10 |
| Risques d'inondation | Toutes mesures devront être prises par les constructeurs pour assurer la stabilité et la mise hors d'eau des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans ce secteur. | p. 10 |
| Risques d'effondrement | Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 10 |
| Patrimoine archéologique | Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. | p. 10 |
| Obligation | Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans les zones d'alluvions tourbeuses compressibles | p. 11 |
| accessibilité | Pour œtre constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. | p. 12 |
| accessibilité | Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 12 |
| accessibilité | Les terrains devront disposer d'un accès d'une largeur minimum de 3,50 m. | p. 12 |
| voirie | Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 12 |
| voirie | Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 3,50 mètres d'emprise. | p. 12 |
| voirie | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dés lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. | p. 12 |
| chemins piétons | Les chemins piétons à préserver sont repérés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 en application de l'article en application L. 123-1-5-IV 1° du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| raccordement réseaux | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. | p. 12 |
| assainissement | A l'intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif. | p. 13 |
| assainissement | Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement......), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. | p. 13 |
| assainissement | Les pétitionnaires autres que les particuliers devront étudier une solution technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle différente du bassin de stockage-restitution classique (par exemple : réutilisation, infiltration, noues, chaussées poreuses, structures alvéolaires.......). | p. 13 |
| assainissement | Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 13 |
| reseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. | p. 13 |
| dechets | Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l'immeuble en cas d'habitat collectif. | p. 13 |
| alignement | Les constructions doivent étre édifiées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. | p. 14 |
| retrait | Elles peuvent cependant s'édifier en retrait lorsque des bâtiments voisins sont eux-même's implantés en retrait de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. | p. 14 |
| harmonisation | Dans ce cas, si une continuité bâtie doit être assurée à l'alignement des voies ou à la limite d'emprise des voies privées pour ne pas rompre un front bâti continu, elle sera matérialisée par des bâtiments ou des clôtures qui devront s'harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. | p. 14 |
| ouvrages techniques | Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc...). | p. 14 |
| limites latérales | Les constructions doivent étre édifiées sur au moins une des limites latérales. | p. 14 |
| marges d'isolement | La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 4 mètres. | p. 14 |
| longueur de vue | Tout mur comportant des baies doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. | p. 14 |
| modifications constructions | Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. | p. 15 |
| piscines | Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives. | p. 15 |
| constructions annexes | Aucune marge d'isolement ne s'impose : aux constructions annexes si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de la limite séparative n'excède pas 3m et si l'emprise au sol ne dépasse pas 10m². | p. 15 |
| distance constructions | Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus haute avec un minimum de 4m. | p. 15 |
| distance façades | Lorsque la façade du bâtiment le moins élevé est composée d'un mur avec ouverture faisant face à un bâtiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur de la moins élevée avec un minimum de 4 m. | p. 15 |
| distance sans ouverture | Cette distance est réduite de moitié, avec un minimum de 2,50 m, pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouverture. | p. 15 |
| modifications existantes | Aucune obligation ne s'impose aux modifications, extensions ou surélévation de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée. | p. 15 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation et des bâtiments annexes ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. | p. 15 |
| hauteur | Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé dans la limite de 2 mètres. | p. 16 |
| hauteur | Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. | p. 16 |
| aspect exterieur | L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. | p. 16 |
| aspect exterieur | Une façade recouverte d'un enduit ne doit pas être décroutée pour ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d'un enduit. | p. 16 |
| aspect exterieur | Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c'est à dire très verticales. | p. 16 |
| couverture | Les toitures des constructions principales seront réalisées en petites tuiles plates minimum 60 au m². | p. 16 |
| couverture | L'ardoise pourra être utilisée pour la réfection à l'identique des toitures existantes. | p. 16 |
| couverture | Cette disposition ne s'impose pas aux vérandas. | p. 16 |
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