PLU de Nerville-la-Forêt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95445.
Repères : Nerville-la-Forêt
Nerville-la-Forêt (95590, Val-d'Oise) compte 756 habitants pour 670 hectares, soit une densité d'environ 113 habitants par km2 au sein de CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts. Code INSEE : 95445. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nerville-la-Forêt
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Nerville-la-Forêt : UA, UB, UC, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nerville-La-Foret
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface de la parcelle. p. 15 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 15 hauteur des constructions : Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. p. 15 hauteur des constructions : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 15 hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 15 aspect extérieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 15 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 15 toitures : La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). p. 15 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. p. 15 reconstruction : En cas de reconstruction d'un mur de clœture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l'identique est autorisée. p. 16 hauteur : Dans le cadre de la création d'un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut. p. 16 harmonie : Les clœtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clœtures environnantes. p. 16 matériaux : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 16 patrimoine : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au réglement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 16 citerne : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 16 containers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clœture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 16 postes : Les postes de transformation électrique ou de dêtte à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clœture. p. 16 boites aux lettres : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clœture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 16 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'État. p. 16 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 17 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent réglement. p. 17 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 17 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 17 stationnement : Les manõuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas géner les autres usagers de la voirie. p. 17 stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 17 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : p. 17 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 17 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit ; p. 17 espaces libres : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à la proxiémité des limites parcellaires, doivent en être séparés par une clôture ou des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 17 espaces libres : Il est exigé le maintien d'au minimum 20% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre. p. 17 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 17 patrimoine naturel : Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au réglement graphique. p. 18 performances énergétiques : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 18 performances énergétiques : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 18 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 18 infrastructures et réseaux de communications électroniques : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 18 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions et installations à destination d'industrie p. 19 constructions : Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas : représenter une superficie de plancher de plus de 500 m² pour les constructions à usage de commerces ; porter atteinte à la sécurité et salubrité ; apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle pour le voisinage ; être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier. p. 20 dépôts : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement et qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public. p. 20 entrepôts : Les entrepôts à condition d'une bonne intégration paysagère et dans la limite de 50 m² d'emprise au sol. p. 20 stationnement : Le stationnement d'une caravane à condition qu'elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 20 exhaussements : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 20 annexes : Les annexes et abris de jardin inférieurs ou égales de 15m² d'emprise bâtie. p. 20 piscines : Les piscines associées à une habitation ou à une activité de loisirs sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s'appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique. p. 20 accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 20 largeur accès : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum. p. 20 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 21 voies : Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 21 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour p. 21 desserte : Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune. p. 21 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 21 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d'un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d'assainissement. p. 21 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 21 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. p. 21 eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 21 reseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 21 | p. 15 |
| UB | alignement : Les constructions doivent être édifiées ... ... à au moins 5 mètres de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. p. 22 alignement : Les dispositions de l'article 6.1 peuvent ne pas être imposées ... ... Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 22 limites latérales : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 3 m. p. 22 limites latérales : Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5m pour les parties de murs aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre). p. 22 limites latérales : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas être imposées ... ... Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. p. 22 distances entre constructions : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. p. 22 alignement : Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d'au moins 4 mètres. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface de la parcelle. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 23 harmonie : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 23 matériaux : Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement de la construction. p. 23 toitures : La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). p. 24 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. p. 24 annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 24 patrimoine remarquable : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernées par une protection patrimoniale repérée au réglement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 24 divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 24 divers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 24 divers : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 24 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 25 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent règlement. p. 25 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 25 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 25 stationnement : Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. p. 25 stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 25 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 25 stationnement : Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat. p. 25 stationnement : Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat. p. 25 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 25 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 25 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 26 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'âau moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit ; p. 26 espaces libres : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à la proxiémité des limites parcellaires, doivent en être séparés par une clôture ou des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 26 espaces libres : Il est exigé le maintien d'âau minimum 50% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre. p. 26 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'âobjet d'un traitement paysager végétal. p. 26 espaces libres : La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l'espace agricole ou naturel. p. 26 performances énergétiques et environnementales : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 26 performances énergétiques et environnementales : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 26 performances énergétiques et environnementales : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 26 constructions : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus p. 27 travaux : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions et installations à destination : de commerce et d'artisanat ; de bureaux ; d'hébergement hôtelier et de restaurants ; d'industrie ; p. 28 destination : les changements de destination vers l'une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas : porter atteinte à la sécurité et salubrité ; apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle pour le voisinage ; être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier. p. 29 matériaux : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition que toutes les dispositions soient prises pour que l'environnement n'ait pas à en souffrir et notamment en ce qui concerne l'aspect ; p. 29 entrepôts : Les entrepôts à condition d'une bonne intégration paysagère et dans la limite de 50 mâ d'emprise au sol. p. 29 construction habitation : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des équipements autorisés dans la zone dans la limite de 150 m2 d'emprise au sol; p. 29 exhaussements : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 29 annexes : Les annexes et abris de jardin inférieurs ou égales de 15 mâ d'emprise bâtie. p. 29 piscines : Les piscines associées à une habitation ou à une activité de loisirs sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s'appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique. p. 29 accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. p. 29 largeur accès : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum. p. 29 largeur voie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. p. 29 | p. 22 |
| UC | accessibilité : Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. p. 30 assainissement : Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune. p. 30 assainissement : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. p. 30 assainissement : Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 30 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 30 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d'un raccordement par logement. p. 30 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 30 eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. p. 30 eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 30 réseaux : En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. p. 30 construction : Les constructions doivent être édifiées soit à au moins 2 mètres de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. p. 30 Marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4 m. p. 31 Distances entre constructions : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface de la parcelle. p. 32 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 32 hauteur des constructions : Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. p. 32 hauteur des constructions : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 32 hauteur des constructions : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 32 aspect exterieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 32 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 32 toitures : La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). p. 32 toitures : Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses. p. 32 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. p. 32 reconstruction : En cas de reconstruction d'un mur de clœture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l'identique est autorisée. p. 33 hauteur mur de soutènement : Dans le cadre de la création d'un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut. p. 33 clœtures : Les clœtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clœtures environnantes. Elles doivent être constituées en limite séparative et de l'espace public, au choix : d'un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maœonnerie enduite ; d'un mur-bahut ; d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale, uniquement pour les limites séparatives (hors espace public). p. 33 annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 33 patrimoine remarquable : Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au réglement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. p. 33 citerne de gaz : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 33 containers d'ordures : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clœture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 33 postes de transformation : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clœture. p. 33 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 34 stationnement : Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe "Normes de stationnement" du présent réglement. p. 34 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 34 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 34 stationnement : Les manõuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas géner les autres usagers de la voirie. p. 34 stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 34 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 34 stationnement : Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat. p. 34 stationnement : Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat. p. 34 stationnement : Participation en vue d la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 34 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 34 stationnement : La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 34 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 34 espaces libres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100m2 d'espace non construit ; p. 34 espace vert : Il est exigé le maintien d'au minimum 50% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre. p. 35 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 35 plantation arborée : La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l'espace agricole ou naturel. p. 35 performances énergétiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 35 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 35 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 35 réseaux de communication : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 35 réseaux de communication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2, ainsi que les installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique p. 37 Occupations et utilisations du sol : Dans les espaces boisés classés, tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit p. 37 Occupations et utilisations du sol : Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières, les travaux de terrassement pouvant endommager l'écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu'il est présent ainsi que les rejets importants en surface p. 37 Occupations et utilisations du sol : Dans le secteur Ap, toutes les constructions, hormis celles nécessaires aux réseaux publics p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations et aménagements ainsi que les extensions, sous réserve de former un ensemble compact et cohérent et d'être liés et nécessaires à l'activité agricole p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sous réserve de ne pas dépasser 200 m² d'emprise au sol, à condition qu'elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles, et qu'elles soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l'activité d'une exploitation agricole p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions à usage d'habitation inférieures à 70 m² d'emprise au sol, sous réserve de ne pas créer un nouveau logement et dans la limite d'une seule demande d'extension par habitation pendant la durée de vie du PLU p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre à condition d'être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement et qu'ils soient masqués et non visibles depuis l'espace public p. 37 exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu'à aux aménagements paysagers ou nécessaires à l'activité agricole p. 38 constructions d'équipements publics : Les constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques à condition d'être nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures p. 38 piscines associées à une habitation : Les piscines associées à une habitation sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s'appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique p. 38 espaces de stationnement : Les espaces de stationnement en lien avec une activité autorisée, sous réserve d'une bonne intégration paysagère, et à condition que leur revêtement au sol soit poreux p. 38 accès : Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe p. 38 largeur des accès : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum p. 38 dimensions des voies : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique p. 38 | p. 30 |
| A | Eaux pluviales : L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. p. 39 Eaux pluviales : Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 39 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d'un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d'assainissement. p. 39 Eaux usées : En l'absence de réseau d'assainissement public, un dispositif d'assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et que la construction puisse être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. p. 39 Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 39 Eaux potables : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités accueillant du public doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 39 Eaux : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. p. 39 Eaux : Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 39 Extensions : Les extensions des constructions doivent être édifiées à au moins 5 m de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. p. 39 Extensions : Les dispositions de l'article 6.1 peuvent ne pas être imposées : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 39 implantation : L'implantation des constructions doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 40 implantation : Les constructions doivent s'implanter : À au moins 5 m des limites séparatives ; À au moins 5 m d'un Espace Boisé Classé. p. 40 exception : Les dispositions de l'article 7.1 peuvent ne pas être imposées : Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 9 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 40 exception : Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. p. 40 exception : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 40 exception : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. p. 40 exception : Le dépassement est autorisé pour des raisons architecturales, techniques ou fonctionnelles justifiées (silo, serres, manèges hippiques, etc.). p. 40 Insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 41 Insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 41 Toitures : La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). p. 41 Toitures : Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les constructions à usage agricole, annexes, garages, vérandas et toitures terrasses végétalisées. p. 41 Clôtures : La création de nouvelles clôtures est interdite, hormis pour les parcelles limitrophes à une zone urbaine du PLU. p. 41 Clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. p. 41 Clôtures : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 41 Clôtures : La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune. p. 41 Annexes et extensions : Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 41 Patrimoine remarquable : Les travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent règlement. p. 41 Divers : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 41 Divers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 41 électricité : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 42 boîtes aux lettres : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 42 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 42 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 42 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 42 stationnement : Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s'effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. p. 42 stationnement : Pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. p. 42 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 42 stationnement : Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat. p. 42 stationnement : Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat. p. 42 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 42 accessibilite : La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. p. 43 integrazione paysage : Les constructions, installations et aménagements doivent être intégrés dans leur paysage. p. 43 protection nature : Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. p. 43 vegetation : La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du règlement \"Recommandations végétales\". p. 43 performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 43 panneaux solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 43 panneaux solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 43 telecommunications : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 43 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2, ainsi que les installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique p. 45 Occupations et utilisations du sol : Dans les espaces boisés classés, tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit p. 45 Occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence p. 45 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, une bonne intégration paysagère et les conditions suivantes p. 45 Occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions à usage d'habitation sans dépasser 10% de l'emprise au sol existante, et sous réserve de ne pas créer un nouveau logement p. 45 Occupations et utilisations du sol : Les espaces de stationnement et les accès en lien avec une activité autorisée, sous réserve d'une bonne intégration paysagère, et à condition que leur revêtement au sol soit poreux p. 45 Occupations et utilisations du sol : Les piscines associées à une habitation sous réserve d'une bonne intégration paysagère, en respectant les marges de retrait s'appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique p. 45 accès : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 46 accès : Pour les accès à des constructions d'habitation : Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. p. 46 accès : Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum. p. 46 voirie : La largeur des voiries privées ne doivent pas dépasser 5,5m. p. 46 desserte : Le forage, le captage et les puits particuliers à usage privé sont interdits. p. 46 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite pour les effluents non traités. p. 46 | p. 39 |
| N | retrait voies : Les constructions doivent respecter un retrait d'au moins 5 m de l'alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. p. 47 retrait voies : Les constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. p. 47 retrait limites : Les constructions doivent respecter un retrait d'au moins 5 m des limites séparatives. p. 47 distance constructions : Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. p. 47 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 47 hauteur constructions : Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. p. 47 extensions : Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. p. 48 extensions : Le dépassement est autorisé pour des raisons fonctionnelles justifiées. p. 48 insertion : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 48 insertion : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 48 toitures : La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). p. 48 toitures : Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses végétalisées. p. 48 clôtures : La création de nouvelles clôtures est interdite, hormis pour les parcelles limitrophes à une zone urbaine du PLU. p. 48 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. p. 48 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. p. 48 clôtures : La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune. p. 48 extensions : Les extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 48 patrimoine : Les travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent règlement. p. 48 visibilite : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. p. 49 containers : Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. p. 49 postes de transformation : Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. p. 49 boites aux lettres : Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. p. 49 stationnement : Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 49 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 49 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 49 espaces libres : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet d'être en harmonie avec leur environnement. p. 49 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. p. 49 performances energetiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 50 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 50 capteurs solaires : Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 50 infrastructures : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. p. 50 stationnement logements : En cas de constructions nouvelles à destination d'habitation, il est exigé pour chaque logement : d'emprise au sol inférieure ou égale à 70 m2 : 2 places de stationnement ; d'emprise au sol supérieure à 70 m2 : 3 places de stationnement. p. 52 stationnement logements : Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d'habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. p. 52 stationnement vélos : Les bâtiments neufs à destination d'habitation collectif, groupant plus de 120 mâ d'emprise au sol, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 52 stationnement vélos : L'espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. p. 52 stationnement vélos : L'espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ; 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. p. 52 stationnement commerces : 1 place par tranche de 25 mâ de surface de vente. En outre, il est exigé 1 place par employé et une aire de déchargement. p. 52 stationnement artisanat : 1 place par tranche de 25 mâ d'emprise au sol. En outre, il est exigé 1 place par employé et une aire de déchargement. p. 52 bureaux : 1 place pour 15 m2 d'emprise au sol. p. 53 restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 mâ de salle de service de restaurant. En outre, il est exigé 1 place par employé. p. 53 hôtel : 1 place par chambre. En outre, il est exigé 1 place par employé. p. 53 services publics : Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 53 bati agricole : Le nombre de place exigé devra correspondre aux besoins générés par l'activité. p. 53 chemins : Les chemins identifiés doivent être préservés. Les cheminements existants identifiés à conserver ne peuvent être supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec la commune. p. 57 patrimoine : La démolition complète de la construction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 58 patrimoine : La démolition partielle et la modification des façades sont autorisées dans le cadre d'un projet global de rénovation respectant les règles de composition, la modénaturé et les éléments de décor des façades. p. 58 patrimoine : Tous les travaux effectués sur la construction doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérét. p. 58 patrimoine : Les constructions annexes et les clôtures appartenant à un ensemble bâti homogène doivent être conservées, sauf en cas de périls irrémédiables. Leur démolition partielle ou modification est autorisée dans le cadre d'un projet global de restauration. p. 58 imperméabilisation : L'imperméabilisation des espaces identifiés est interdite. p. 75 préservation des arbres : Les arbres remarquables doivent être préservés : l'imperméabilisation, les installations, les constructions, les dépôts et les travaux sont interdits dans un périmètre autour des arbres correspondant au minimum à la taille du houppier. p. 75 structure paysagère : La structure paysagère des parcs, jardins et vergers témoignant d'une composition de qualité sont à préserver. p. 75 Espaces boisés classés : Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles du Code de l'Urbanisme. p. 81 Espaces boisés classés : Aucun défrichement n'est autorisé. Les coupes et abattages d'arbres qui entrent dans le cadre de la gestion forestière sont soumis à déclaration préalable. p. 81 Espaces boisés classés : La déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé ; si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 81 vue : Toute construction ou installation venant perturber le caractère de la vue protégée est interdite. p. 82 | p. 47 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones agricoles (A), en zones naturelles (N). | p. 5 |
| déclaration | Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement. | p. 5 |
| permis | La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir (art. R.421-28.e du code de l'urbanisme). | p. 5 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (art. L.421-12 du code de l'urbanisme). | p. 5 |
| adaptations | Les dispositions de chaque zone du règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures prévues aux articles L.152-3 à L.152-6 du code de l'Urbanisme. | p. 5 |
| ouvrages techniques | Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 16 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement. | p. 6 |
| divisions | Les lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement, ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement, sont soumis à permis d'aménager. | p. 6 |
| divisions | Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable. | p. 6 |
| défrichement | Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. | p. 6 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 6 |
| démolitions | Les démolitions de bâtiments et de clôtures sont soumises à permis de démolir. | p. 6 |
| stationnements | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. | p. 6 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. | p. 7 |
| protection | Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au plan de zonage, sont soumis à la réglementation en vigueur (art. L.113-1 du code de l'urbanisme). Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 7 |
| protection | Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des espaces boisés en dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. | p. 7 |
| risques | Le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 7 |
| risques | Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol dans ce secteur doit être soumise à l'avis des services de l'État compétents en matière de carrières selon les indications portées sur la liste des servitudes d'utilité publique annexée. | p. 7 |
| risques | Dans ces secteurs, il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci | p. 7 |
| construction | Toutes nouvelles constructions ou extensions d'immeubles de grande hauteur (IGH) et d'etablissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites à 10 m de la canalisation. | p. 8 |
| construction | Des restrictions de construction ou d'extension d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d'immeubles de grande hauteur (IGH) existent sont interdites à 220 m de la canalisation. | p. 8 |
| information | Une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme à 285 m de ses ouvrages. | p. 8 |
| construction | Toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement sera interdite sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg. | p. 8 |
| Ruissellement | Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. | p. 9 |
| Ruissellement | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque. | p. 9 |
| Nuisances sonores | Toutes constructions autorisées dans les zones de bruits feront l'objet de mesures d'isolation acoustique prévues à l'article L.112-12 du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| Occupations interdites | Sont interdits : Les constructions et installations à destination d'industrie ; Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ; Dans les espaces boisés classés, tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit ; Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au réglement graphique ; La création ou agrandissement de terrains de camping ; de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ; d'aire de stationnement et d'accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; de parc d'attractions ; Les carrières, gravières et sablières ; Les décharges ; Les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre hormis ceux autorisés à l'article 2 ; Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières : Les travaux de terrassement pouvant endommager l'écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu'il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d'eau potable, piscine...). Les nouvelles constructions et extensions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en ôuvre des travaux de consolidation en conséquence. | p. 11 |
| Occupations soumises à conditions particulières | Sont admis sous réserve de respecter cumulativement : Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ; Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ; Les conditions suivantes : Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l'annexe "conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié" du présent réglement. Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d'hébergement hôtelier, | p. 11 |
| activites | Les extensions et les changements de destination vers l'une des vocations citées étaient autorisés à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité, apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle pour le voisinage, être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier. | p. 12 |
| activites | Les piscines associées à une habitation ou à une activité de loisirs étaient autorisées sous réserve d'une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s'appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique. | p. 12 |
| accessibilite | Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie et les services d'hygiîne. | p. 12 |
| accessibilite | Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. | p. 12 |
| accessibilite | Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'étage du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 12 |
| accessibilite | Toute opération doit avoir un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 12 |
| accessibilite | Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum. | p. 12 |
| accessibilite | Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. | p. 12 |
| accessibilite | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. | p. 12 |
| accessibilite | Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. | p. 12 |
| desserte | Toutes installations doivent étre réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune. | p. 13 |
| desserte | Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. | p. 13 |
| desserte | Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. | p. 13 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. | p. 13 |
| eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d'un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d'assainissement. | p. 13 |
| eaux usées | Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 13 |
| eaux pluviales | L'infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. | p. 13 |
| eaux pluviales | Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. | p. 13 |
| réseaux | En cas de construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, d'éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés. | p. 13 |
| construction | Les constructions doivent être édifiées : A l'alignement ; Ou à une distance minimale de 2,50 mètres, en cohérence avec les constructions voisines. | p. 13 |
| Equipements publics | Aux constructions à vocation d'équipements publics, d'infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures qui peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas géner la visibilité des usagers de la route. | p. 14 |
| Limites latérales | Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut d'implantation en limite latérale, les marges d'isolement décrites ci-après s'appliquent. | p. 14 |
| Autres limites séparatives | Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. | p. 14 |
| Constructions sur même propriété | Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguès, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum. | p. 14 |
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