PLU de Nointel : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nointel (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95452.
Repères : Nointel
Nointel (95590, Val-d'Oise) compte 903 habitants pour 324 hectares, soit une densité d'environ 279 habitants par km2 au sein de CC du Haut Val d'Oise. Code INSEE : 95452. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nointel
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Nointel : UA, UG, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nointel
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux et véhicules) à l'air libre. p. 29 limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière, Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 29 limitations : Dans les secteurs soumis à OAP identifiés sur les documents graphiques, les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l'hectare. p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 30 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 7 m. p. 30 alignement : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer, (fig.1), soit en recul, à condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par une construction ou par un mur de clôture plein (fig. 2). p. 31 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, les piscines, les bâtiments annexes d'une emprise au sol de moins de 12 m². p. 31 limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. Sur l'autre limite latérale, elles pourront s'implanter en limite ou en respectant une marge d'isolement. Les ouvertures sont interdites en limite séparative. p. 31 marges d'isolement : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4 mètres. Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 mètres pour les parties de mur ne comportant pas d'ouverture créant ou non des vues. p. 31 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, les bâtiments annexes d'une emprise au sol de moins de 12 m². p. 31 exception : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments annexes à l'habitation d'une emprise au sol de moins de 12 m². p. 31 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 32 Architecture : Les constructions doivent présenter une architecture de qualité, faisant appel aux caractéristiques traditionnelles du bâti telles que décrites dans le présent règlement. p. 32 Toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 32 Lucarnes : Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. p. 32 Ouvertures : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 32 Volets : Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits. p. 32 Modénatures : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 32 façades : Les façades composées de moellons ou meulières apparents ne devront pas être revîtues d'enduit. p. 33 extensions : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 33 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 33 implantation : Les constructions sont traitées de manière à ne pas détruire les éléments de continuité de la rue : composition et teinte du revétement de façade, volume, ligne de faitage, mur de clôture... p. 33 forme : Les constructions ont des formes simples sans ornementation superflue. p. 33 hauteur : La hauteur de la façade doit être supérieure à la hauteur de la toiture. p. 33 toiture : Les constructions doivent comporter une toiture à versants, composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. Les toitures "à la Mansart" sont également autorisées. p. 33 matériaux : Les toitures seront réalisées en tuiles ou en ardoise ou en matériaux d'aspect analogue. p. 33 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 33 souches de cheminée : Les souches de cheminée doivent être implantées en point haut de la couverture, près du faútage. p. 33 ventilation : En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 33 ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges et qui sont : • à 3 pentes dite "à capucine", • à 2 pentes dite "à bâtière" p. 33 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les murs réalisés avec ces matériaux doivent être enduits. p. 33 unité d'aspect : Une unité d'aspect est recherchée pour toutes les façades de la construction, des annexes et des murs de clôtures. p. 33 teinte des façades : La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. L'emploi de bardages bois nature à pose verticale est également autorisé. p. 33 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché sur la base de l'illustration ci-après. p. 33 clôtures : La clôture sur rue sera constituée : Soit de murs en maçonnerie de meulière ou de moellons dont la hauteur est de 2 m maximum Soit d'un muret d'une hauteur de 0,60 m, surmonté d'une grille à barreaudage métallique droit et vertical, dans un rapport 1/3 (muret) - 2/3 (grille) et doublé ou non d'une haie végétale vive composée d'arbustes d'espèces locales p. 34 clôtures : Les portails seront d'un modèle simple et sans décoration inutile. p. 34 clôtures : Sur les limites séparatives, outre les éléments autorisés sur rue, la clôture pourra être constituée d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale vive. La teinte autorisée pour le grillage est le vert foncé. p. 34 bâtiments annexes : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 34 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 25 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 34 ouvrages divers : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 34 ouvrages divers : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 34 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 35 environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 35 environnement : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 35 environnement : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 35 participation : Pour tout projet d'ensemble, l'organisation de la collecte des ordures, y compris l'implantation de poubelles enterrées, doit être conçue en concertation avec la collectivité compétente. p. 35 Eco-aménagement : Les parties de terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 36 Eco-aménagement : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite " herbacée "), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). p. 36 Eco-aménagement : Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise. p. 36 Eco-aménagement : La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l'unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l'unité foncière. p. 36 Eco-aménagement : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 36 Stationnement : Il est exigé un arbre pour 100 m² d'aire de stationnement à répartir sur l'aire de stationnement. p. 36 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 36 Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 36 parcs de stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 37 parking mutualisé : Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 37 stationnement habitation : Sur le terrain d'implantation de la construction, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, au moins 2 places dont une couverte pour les logements de type T3 et T4 et au moins 3 places dont une couverte pour les logements de type T5 et plus. p. 37 place visiteurs : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, il sera en outre aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 37 recharge vehicules : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation ou de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 37 stationnement bureaux : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 37 stationnement commercial : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher de l'établissement. Toutefois, il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service ne dépasse pas 30 m². p. 37 stationnement restauration : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 37 stationnement hôtelier : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé au moins une place de stationnement par chambre et une aire de stationnement pour les cars par tranche complète de 50 chambres. p. 37 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 38 stationnement : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 38 stationnement : Construction à destination d'habitation collective : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 38 stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 38 stationnement : Construction à destination d'artisanat, d'activités de service et d'équipements publics : a minima une place pour 10 employés. p. 38 stationnement : Construction d'établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 38 stationnement : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. p. 38 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 38 desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 38 desserte : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 38 desserte : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 39 desserte : Les voies nouvelles de plus de 50 mètres de longueur qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 39 desserte : La largeur minimale des accès ou voies nouvelles, devra être telle que définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis. p. 39 desserte : Lorsque la largeur ainsi définie est supérieure ou égale à 5 m, la voie comprendra un trottoir. Les voies de 8 m comprendront deux trottoirs. p. 39 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 39 desserte : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 39 desserte : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 39 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 40 assainissement : Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées si le sol et le substrat le permettent. p. 40 assainissement : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'écédent d'eau non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme à la réglementation en vigueur. p. 40 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 40 infrastructures : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 40 | p. 29 |
| UG | interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les déchéres p. 41 limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 mâ de surface de plancher par unité foncière p. 41 limitations : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 41 protection : La commune est concernée par l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. La voie ferrée est de type 3. Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 41 ruissellement : Un recul de 5 m est à respecter par rapport à ces axes de ruissellement pour l'implantation des nouvelles constructions. p. 42 ruissellement : De part et d'autre de l'axe de ruissellement, les caves et sous-sols sont interdits pour toute nouvelle construction. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 35 % de la superficie de la propriété. p. 42 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 7 m. p. 42 recul voies : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 43 exception recul voies : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, • à l'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée, • aux bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation dés lors qu'ils présentent une emprise au sol de moins de 12 mâ. p. 43 recul voies ferrées : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie ferrée la plus proche. p. 43 exception recul voies ferrées : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation d'une emprise au sol de moins de 25 mâ. p. 43 marges isolement : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4 mètres. Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 mètres pour les parties de mur ne comportant pas d'ouvertures créant ou non des vues. p. 43 exception marges isolement : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, les bâtiments annexes d'une emprise au sol de moins de 12 mâ, les constructions à destination déquipements d'intérêt collectif et services publics. p. 43 exception marges isolement propriété : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : les bâtiments annexes d'une emprise au sol de moins de 12 mâ, les constructions à destination déquipements d'intérêt collectif et services publics. p. 43 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 44 Architecture : Les constructions doivent présenter une architecture de qualité, faisant appel : aux caractéristiques traditionnelles du bâti telles que décrites dans le présent règlement, ou aux recherches contemporaines en la matière. Dans ce cas, il pourra être dérogé aux règles ci-dessous, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement bâti. p. 44 Toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 44 Lucarnes : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. p. 44 Ouvertures : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 44 Façade : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 44 Revêtement : Les façades composées de moellons ou meulières apparents ne devront pas être revêtues d'enduit. p. 44 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 45 implantation : Les constructions sont traitées de manière à ne pas détruire les éléments de continuité de la rue : composition et teinte du revêtement de façade, volume, ligne de faitage, mur de clôture... p. 45 forme et volume : Les constructions ont des formes simples sans ornementation superflue. p. 45 forme et volume : La hauteur de la façade doit être supérieure à la hauteur de la toiture. p. 45 toiture : Les constructions doivent comporter une toiture à versants, composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. p. 45 toiture : Les toitures seront réalisées en tuiles ou en ardoise ou en matériaux d'aspect analogue. p. 45 toiture : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 45 toiture : Les souches de cheminée doivent être implantées en point haut de la couverture, près du faîtage. p. 45 toiture : En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 45 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble. p. 45 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 45 parements exterieurs : Une unité d'aspect est recherchée pour toutes les façades de la construction, des annexes et des murs de clôtures. p. 45 parements exterieurs : La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. p. 45 volets : Les volets roulants seront autorisés en façade sur rue à condition de conserver des volets battants. p. 46 clôtures : La clôture sur rue sera constituée : Soit de murs en maçonnerie de meulère ou de moellons dont la hauteur est de 2 m maximum p. 46 clôtures : Soit d'un muret d'une hauteur d'environ 0,60 m, surmonté d'une structure ajourée, dans un rapport 1/3 (muret) - 2/3 (ajouré) et doublé ou non d'une haie végétale vive composée d'arbustes d'espèces locales p. 46 clôtures : Soit d'un grillage doublé d'une haie végétale vive. La teinte autorisée pour le grillage est le vert foncé. p. 46 clôtures : Les portails seront d'un modèle simple et sans décoration inutile. p. 46 clôtures : Sur les limites séparatives, il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 46 bâtiments annexes : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 46 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 25 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 46 ouvrages divers : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 46 ouvrages divers : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 46 ouvrages divers : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 46 ouvrages divers : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 46 qualité environnementale : Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 46 construction : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 47 construction : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 47 construction : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 47 construction : A minima, 50% de la superficie de l'unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 47 construction : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 47 construction : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 48 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 48 stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. p. 48 stationnement : Constructions à destination d'habitation : Dans un rayon de 500 m autour de la gare, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement, et 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat. p. 48 arbre : Il est exigé un arbre pour 100 mâ d'aire de stationnement à répartir sur l'aire de stationnement. p. 48 arbre : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les projets d'aménagement d'ensemble. En cas d'impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d'arbres en nombre similaire. p. 48 stationnement : dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, il sera en outre aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 49 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 49 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 49 stationnement : Toutefois, il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 49 stationnement : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 49 stationnement : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière, par tranche complète de 50 chambres. p. 49 stationnement : le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 49 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : p. 49 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 49 stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'âttacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 50 stationnement vélos : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 50 stationnement vélos : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 50 stationnement vélos : Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés. p. 50 stationnement : Construction à destination d'activités de service et d'équipements publics : a minima une place pour 10 employés. p. 50 stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 50 stationnement : Construction à destination d'habitation collective : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 50 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'âtermediaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 50 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 50 desserte voies : Les voies nouvelles de plus de 50 mètres de longueur qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 50 Largeur des accès et voies : La largeur minimale des accès ou voies nouvelles devra être telle que définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis. p. 51 Largeur des accès et voies : Lorsque la largeur ainsi définie est supérieure ou égale à 5 m, la voie comprendra un trottoir. Les voies de 8 m comprendront deux trottoirs. p. 51 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 51 Assainissement des eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 51 Assainissement des eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 51 Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 51 Assainissement des eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme à la réglementation en vigueur. p. 51 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 52 | p. 41 |
| 1AU | interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges p. 54 limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière p. 54 limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 54 limitations : Dans les secteurs soumis à OAP identifiés sur les documents graphiques, les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l'hectare p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 45 % de la superficie de la propriété. p. 55 implantation : Dans le secteur 1AUa, les constructions doivent s'implanter conformément aux orientations d'aménagement définies sur le secteur n°1 - Verdun p. 56 implantation : Dans le secteur 1AUb, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies, soit en respectant un recul minimal de 4 mètres p. 56 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie ferrée la plus proche p. 56 implantation : Les ouvertures sont interdites en limite séparative p. 56 implantation : La largeur des marges d'isolement est au moins égale à 4 mètres p. 56 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 56 exception : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation d'une emprise au sol de moins de 25 m² p. 56 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination déquipements d'intérêt collectif et services publics p. 56 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les bâtiments annexes d'une emprise au sol de moins de 12 m² p. 56 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 57 Architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 57 Implantation : Les constructions sont traitées de manière à ne pas détruire les éléments de continuité de la rue : composition et teinte du revêtement de façade, volume, ligne de faitage, mur de clôture... p. 57 Forme et volume : Les constructions ont des formes simples sans ornementation superflue. La hauteur de la façade doit être supérieure à la hauteur de la toiture. p. 57 Toiture : Les constructions doivent comporter une toiture à versants, composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. Les toitures " à la Mansart " sont également autorisées. p. 57 Matériaux de toiture : Les toitures seront réalisées en tuiles ou en ardoise ou en matériaux d'aspect analogue. p. 57 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 57 Souches de cheminée : Les souches de cheminée doivent être implantées en point haut de la couverture, près du faîtage. p. 57 Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges et qui sont : à 3 pentes dite " à capucine ", à 2 pentes dite " à bâtière " p. 57 Interdiction : En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 57 façades : La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. L'émploi de bardages bois nature à pose verticale est également autorisé. p. 58 façades : Dans le secteur 1AUa, les façades ou pignons visibles depuis l'allée bordée d'arbres seront en pierres apparentes. p. 58 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 58 clôtures : Dans le secteur 1AUa, les clôtures réalisées le long de l'allée seront végétalisées, éventuellement doublées de grillage vert. p. 58 clôtures : Dans le secteur 1AUb, les clôtures sur rue seront constituées : Soit de murs en maónnerie de meulère ou de moellons dont la hauteur est de 2 m maximum p. 58 clôtures : Soit d'un muret d'une hauteur d'environ 0,60 m, surmonté d'une structure ajourée, dans un rapport 1/3 (muret) - 2/3 (ajouré) et doublée ou non d'une haie végétale vive composée d'arbustes d'espèces locales p. 58 clôtures : Soit d'un grillage doublé d'une haie végétale vive. La teinte autorisée pour le grillage est le vert foncé. p. 58 clôtures : Les clôtures respecteront en outre les dispositions contenues dans le document des orientations d'aménagement et de programmation (pièce n°4 du PLU). p. 58 clôtures : Les portails seront d'un modèle simple et sans décoration inutile. p. 58 clôtures : Dans l'ensemble de la zone, sur les limites séparatives, il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 58 bâtiments annexes : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 59 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 25 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 59 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 25 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 59 ouvrages divers : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 59 ouvrages divers : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 59 ouvrages divers : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 59 ouvrages divers : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 m) est interdite côté rue. p. 59 qualité environnementale : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 59 qualité environnementale : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 59 qualité environnementale : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 59 qualité environnementale : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique (sous réserve d'autorisation préfectorale),....et des énergies recyclées. p. 59 qualité environnementale : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 59 stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 59 stockage des déchets : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 59 stockage des déchets : Pour tout projet d'ensemble, l'organisation de la collecte des ordures, y compris l'implantation de poubelles enterrées, doit être conçue en concertation avec la collectivité compétente. p. 59 végétalisation : A minima, 40% de la superficie de l'unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité p. 60 végétalisation : Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise p. 60 végétalisation : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit p. 60 végétalisation : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics p. 60 stationnement : Il est exigé un arbre pour 100 m² d'aire de stationnement à répartir sur l'aire de stationnement p. 60 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques p. 60 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres. p. 61 stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. p. 61 stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 61 stationnement : Les établissements commerciaux, à l'exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 61 stationnement : Sur le terrain d'implantation de la construction, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, au moins 2 places dont une couverte pour les logements de type T3 et T4 et au moins 3 places dont une couverte pour les logements de type T5 et plus. p. 61 stationnement : Places visiteurs : dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, il sera en outre aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 61 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 61 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 61 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées. p. 61 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 61 stationnement : Toutefois, il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 61 stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 61 stationnement : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 62 stationnement : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière, par tranche complète de 50 chambres. p. 62 stationnement : le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 62 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 62 stationnement : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 62 stationnement : Construction à destination d'habitation collective : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 62 stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 62 stationnement : Construction à destination d'activités de service et d'équipements publics : a minima une place pour 10 employés. p. 62 stationnement : Construction d'établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 62 stationnement : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 62 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 62 accès voie publique : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 63 desserte voies publiques : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 63 desserte voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 50 mètres de longueur qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 63 largeur accès voies : La largeur minimale des accès ou voies nouvelles, devra être telle que définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis. p. 63 trottoirs : Lorsque la largeur ainsi définie est supérieure ou égale à 5 m, la voie comprendra un trottoir. Les voies de 8 m comprendront deux trottoirs. p. 63 alimentation eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 63 | p. 54 |
| A | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article A-2. p. 66 Limitations : Les constructions, installations, aménagements et extensions sont autorisés à condition d'être nécessaires à une exploitation agricole professionnelle et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 66 Protection : Des axes de ruissellement avec coulées de boues sont identifiés sur le territoire. Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux de ruissellement. p. 66 ruissellement : Un recul de 10 m est à respecter par rapport à ces axes de ruissellement pour l'implantation des futurs bâtiments. p. 67 forêt : La lisière de cette forêt est protégée par une bande inconstructible de 50 mètres. p. 67 zones humides : Pour tout projet de construction dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide. p. 67 risque de mouvement de terrain : Il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci. p. 67 isolement acoustique : Toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 67 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles à destination d'habitat ne peut excéder 7 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'à l'égout du toit. p. 67 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 15 mètres. p. 67 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas limitée. p. 67 implantation : Les constructions doivent respecter un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 68 exception : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve que la distance par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ne soit pas diminuée. p. 68 exception : les constructions à destination d'équipements nécessaires aux services publics. p. 68 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie ferrée la plus proche. p. 68 implantation : Les constructions à destination d'habitation doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de propriété, le retrait est au moins égal à 5 mètres. p. 68 exception : Cette largeur peut être réduite à 3 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d'ouvertures. p. 68 exception : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif. p. 68 implantation : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à 6 mètres. p. 68 exception : Cette distance peut être réduite à 3 m pour les parties de construction en vis-à-vis ne comportant pas d'ouvertures. p. 68 qualité : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 68 matériaux : Les couleurs vives ou brillantes sont interdites. p. 68 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 69 implantation : Les constructions sont traitées de manière à ne pas détruire les éléments de continuité de la rue : composition et teinte du revêtement de façade, volume, ligne de faitage, mur de clôture... p. 69 forme et volume : Les constructions ont des formes simples sans ornementation superflue. La hauteur de la façade doit être supérieure à la hauteur de la toiture. p. 69 toiture : Les constructions doivent comporter une toiture à versants, composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. p. 69 couverture : Les toitures seront réalisées en tuiles ou en ardoise ou en matériaux d'aspect analogue. p. 69 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 69 ouvrages techniques : En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 69 ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges et qui sont : à 3 pentes dite \"à capucine\", à 2 pentes dite \"à bâtière\" p. 69 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 69 teinte des façades : La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. p. 69 ouvertures en façade : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble. p. 69 proportion : La proportion des surfaces pleines est supérieure à celle des surfaces vides. p. 69 matériaux : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 70 aspect : les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 25 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 70 aspect : les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 25 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 70 coffrets : les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 70 moteurs : les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 70 citerne : les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 70 antennes : l'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 70 capteurs : les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement (voir annexe). p. 70 matériaux : privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 70 eau de pluie : intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 70 isolation : prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 70 énergies : privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique (sous réserve d'autorisation préfectorale),...et des énergies recyclées. p. 70 lumière naturelle : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 70 stockage : les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 70 stockage : pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 70 collecte des ordures : Pour tout projet d'ensemble, l'organisation de la collecte des ordures, y compris l'implantation de poubelles enterrées, doit être conĉue en concertation avec la collectivité compétente. p. 71 moteurs de climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 71 clôtures : Dans la zone A, pour les bâtiments d'habitation, la clôture sur rue sera constituée : Soit de murs en maónnerie de meulère ou de moellons dont la hauteur est de 2 m maximum p. 71 clôtures : Les portails seront d'un modèle simple et sans décoration inutile. p. 71 clôtures : Il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 71 paysage : Des plantations d'arbres avec des essences locales doivent être réalisées aux abords du bâtiment d'exploitation agricole. p. 72 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 72 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 72 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 72 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 72 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées si le sol et le substrat le permettent. p. 72 Eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme à la réglementation en vigueur. p. 73 Réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 73 | p. 66 |
| N | interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article N-2. p. 74 limitations : Les constructions, installations et travaux à condition qu'ils soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 74 limitations : Les constructions et installations si elles sont nécessaires à l'activité agricole ou à l'exploitation forestière. p. 74 limitations : L'aménagement et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 74 limitations : Les annexes des constructions existantes à destination d'habitation, dans la limite de 20 m² de surface de plancher cumulée supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLU. p. 74 limitations : L'aménagement, la réhabilitation des autres constructions existantes dans leur volume existant à la date d'approbation du PLU. p. 74 limitations : Les affouillements et exhaussements des sols à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 74 extension commerciale : l'extension des commerces est autorisée dans la limite de 100 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLU p. 75 parcs de stationnement : les parcs de stationnement sont autorisés à condition d'être paysagés p. 75 abris de jardin : seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure à 12 m² p. 75 constructions et installations : les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics p. 75 éléments remarquables bâtis : la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des conditions fixées notamment à l'article 5 du présent règlement p. 75 cours d'eau : sur 5 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, les constructions sont interdites p. 75 axes de ruissellement : un recul de 10 m est à respecter par rapport à ces axes de ruissellement pour l'implantation des futurs bâtiments p. 75 forêt : la lisière de cette forêt est protégée par une bande inconstructible de 50 mètres p. 75 zones humides : pour tout projet de construction dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide p. 75 isolement acoustique : toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 75 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'à l'égout du toit. p. 76 recul : Les constructions doivent respecter un recul d'au moins 10 mètres de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 76 distance voie ferrée : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de circulation principale de la voie ferrée la plus proche. p. 76 retrait limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de propriété, le retrait est au moins égal à 6 mètres. p. 76 qualite urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 77 patrimoine : Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l'aspect extérieur des constructions d'intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction tel que décrit dans la pièce 2-1 " diagnostic " du PLU. p. 77 toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 77 lucarnes : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. p. 77 volets : Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits. p. 77 Restauration : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 78 Revêtement : Les façades composées de moellons ou meulières apparents ne devront pas être revîtues d'enduit. p. 78 Extensions : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 78 Architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 78 Implantation : Les constructions sont traitées de manière à ne pas détruire les éléments de continuité de la rue : composition et teinte du revêtement de façade, volume, ligne de faitage, mur de clôture... p. 78 Forme : Les constructions ont des formes simples sans ornementation superflue. p. 78 Hauteur : La hauteur de la façade doit être supérieure à la hauteur de la toiture. p. 78 Toiture : Les constructions doivent comporter une toiture à versants, composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. Les toitures "à la Mansart" sont également autorisées. p. 78 Matériaux : Les toitures seront réalisées en tuiles ou en ardoise ou en matériaux d'aspect analogue. p. 78 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 78 Souches de cheminée : Les souches de cheminée doivent être implantées en point haut de la couverture, près du faútage. p. 78 Ventilation : Les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 78 Ouvertures : Les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges et qui sont : • à 3 pentes dite "à capucine", • à 2 pentes dite "à bâtière" p. 78 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les murs réalisés avec ces matériaux doivent être enduits. p. 78 Unité d'aspect : Une unité d'aspect est recherchée pour toutes les façades de la construction, des annexes et des murs de clôtures. p. 78 Teinte : La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. L'emploi de bardages bois nature à pose verticale est également autorisé. p. 78 façade : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 79 façade : La proportion des surfaces pleines est supérieure à celle des surfaces vides. p. 79 façade : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. p. 79 clôtures : La clôture sur rue sera constituée : Soit de murs en maçonnerie de meulière ou de moellons dont la hauteur est de 2 m maximum p. 79 clôtures : Soit d'un muret d'une hauteur de 0,60 m, surmonté d'une grille à barreaudage métallique droit et vertical, dans un rapport 1/3 (muret) - 2/3 (grille) et doublée ou non d'une haie végétale vive composée d'arbustes d'espèces locales p. 79 clôtures : Les portails seront d'un modèle simple et sans décoration inutile. p. 79 clôtures : Sur les limites séparatives, outre les éléments autorisés sur rue, la clôture pourra être constituée d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale vive. p. 79 clôtures : Il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 79 bâtiments annexes : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 79 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 25 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 79 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 25 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 79 ouvrages divers : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 79 ouvrages divers : Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. p. 79 ouvrages divers : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 79 ouvrages divers : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 79 ouvrages divers : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 79 environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 80 environnement : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés p. 80 environnement : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti p. 80 environnement : Sur le terrain d'assiette de la construction, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement ou des jardins, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal p. 80 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique p. 80 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 81 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 81 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la règlementation en vigueur. p. 82 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 82 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 82 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 82 eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eau non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme à la règlementation en vigueur. p. 82 desserte electrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 82 | p. 74 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| lotissement | Toute disposition non réglementaire ayant pour objet ou pour effet d'interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d'affecter l'usage ou la destination de l'immeuble, contenue dans un cahier des charges non approuvé d'un lotissement, cesse de produire ses effets dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 si ce cahier des charges n'a pas fait l'objet, avant l'expiration de ce délai, d'une publication au bureau des hypothéques ou au livre foncier. | p. 6 |
| bâtiments agricoles | Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. | p. 6 |
| bâtiments agricoles | Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. | p. 6 |
| bâtiments agricoles | Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. | p. 6 |
| Archéologie | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. | p. 7 |
| Stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 7 |
| Stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 7 |
| Stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. | p. 7 |
| Stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. | p. 7 |
| documents graphiques | des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts | p. 9 |
| documents graphiques | des espaces boisés classés existants ou à créer | p. 9 |
| documents graphiques | des chemins existants | p. 9 |
| documents graphiques | des éléments paysagers et patrimoniaux identifiés conformément aux articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme | p. 9 |
| documents graphiques | des secteurs soumis au respect d'orientations d'aménagement et de programmation | p. 9 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 9 |
| protection du cadre bâti | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt | p. 9 |
| protection du cadre bâti | la démolition totale d'un bâtiment ou mur repéré est interdite et en application de l'article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, la démolition partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments ou mur repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 9 |
| Espaces boisés classés | Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| Haies et alignement d'arbres | Les linéaires de plantations d'alignement repérés sur les documents graphiques doivent être conservés. | p. 10 |
| Parcs remarquables | Ces secteurs devront préserver au minimum 90 % d'espaces libres ; les constructions en liaison avec l'usage du site et sa mise en valeur sont autorisées à hauteur de 10 % de la surface protégée. | p. 10 |
| Verger, cours d'eau et plan d'eau | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié sur les documents graphiques et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme. | p. 10 |
| Protection des vues remarquables | Les projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables matérialisées sur les documents graphiques par des cônes de vue. | p. 10 |
| Reconstruction après sinistre | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit est autorisée après sinistre uniquement et dans un délai de 5 ans après la destruction s'il a été régulièrement édifié. | p. 10 |
| Lotissements et permis valant division foncière | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 10 |
| Isolation par l'extérieur | Les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d'isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres. | p. 10 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| risques d'inondations pluviales | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 12 |
| risques d'inondations pluviales | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 12 |
| nuisances sonores | Les prescriptions d'isolement acoustique minimum sont définies par l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996. | p. 13 |
| sites classés | Les monuments naturels et les sites classés ne peuvent ni être détruits, ni être modifiés sauf autorisation spéciale. | p. 13 |
| sites classés | La demande d'autorisation spéciale est une obligation pour les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect d'un site classé. | p. 13 |
| vues | La règlementation des vues par côté ou obliques empêche d'ouvrir des baies à moins de 0.60 mètres des limites latérales du fond. | p. 27 |
| construction | Zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. | p. 27 |
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Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim