PLU de Champagne-sur-Oise : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95134.
Repères : Champagne-sur-Oise
Champagne-sur-Oise (95660, Val-d'Oise) compte 5 036 habitants pour 948 hectares, soit une densité d'environ 531 habitants par km2 au sein de CC du Haut Val d'Oise. Code INSEE : 95134. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Champagne-sur-Oise
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Champagne-sur-Oise : N, UA, UB, UC, UI, 1AU, 2AU, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Champagne-Sur-Oise
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | occupation du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article N-2 est interdit. p. 80 construction : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (y compris les cimetières). p. 80 extension : L'extension des habitations existantes, sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. p. 80 construction : La reconstruction après sinistre des constructions existantes dans la limite de 100% de la surface de plancher hors œuvre nette effective au moment du sinistre. p. 80 exploitation : L'ouverture et l'exploitation des carrières à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. p. 80 constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à la réalisation d'équipements collectifs liés au sport et aux loisirs. p. 81 risques : Toute construction ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre des axes d'écoulement matérialisés sur les plans de zonage. p. 81 protection : Les constructions et aménagements nouveaux soumis à autorisation, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité de bâtiments existants, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha. p. 81 risques : Néanmoins, trois périmètres de protection réglementaires sont proposés (protection immédiate, rapprochée et éloignée). Dans l'attente d'une servitude d'utilité publique concernant ces périmètres, il convient d'interdire tout déversement de matériaux sur le sol susceptible de polluer cette réserve d'eau. p. 81 risques : Les projets de construction doivent faire l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés. p. 81 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 82 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée soit par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression, soit par captage forage ou puits autorisé par les autorités compétentes. p. 82 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans stagnation et sans traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public. p. 82 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel. En cas d'impossibilité technique, l'évacuation dans un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales est exigée. p. 82 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 83 implantation : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation (RD 4) au sens du code de la voirie routière. p. 83 implantation : Les constructions nouvelles ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 83 implantation : Les constructions doivent observer un recul minimum de 6 m à partir de l'alignement des voies existantes ou de l'alignement futur des voies à élargir ou à créer. p. 83 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 83 implantation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres respectera obligatoirement une distance minimum de 4 mètres. p. 83 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 84 hauteur : Sur les terrains en pente, le maximum de hauteur autorisé s'exprime par le respect des deux normes suivantes : la hauteur prise en amont de la construction ne doit pas excéder 7 m et la hauteur prise en aval 9 m. p. 84 aspect extérieur : Les interventions (réhabilitation, extension, reconstruction après sinistre ou aménagement) sur le bâti ancien traditionnel devront conserver au minimum le caractère existant de la construction à la date d'approbation du présent PLU ou retrouver le style originel de la construction. p. 84 aspect extérieur : Les couleurs et matériaux des façades seront harmonisés avec les constructions existantes restées dans leur état originel (enduit traditionnel plâtre ou hydraulique d'aspect gratté, couleur grége, beige ou sable). p. 84 aspect extérieur : La création d'ouvertures en façade sera faite en respectant les proportions relevées dans le vieux village. p. 84 aspect extérieur : Les toitures des bâtiments principaux et de leurs extensions seront à pans. Les pentes seront comprises entre 30 et 45 °, sauf pour les appentis dont la pente pourra être plus faible. p. 84 aspect extérieur : Les toitures des bâtiments réhabilités ou reconstruits après sinistre devront être réalisées avec des matériaux d'aspect similaire à ceux de la construction principale ou originelle. p. 84 aspect extérieur : Les autres bâtiments seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 84 aspect extérieur : Les bâtiments annexes aux constructions à destination d'habitation devront être conçus en harmonie avec le bâtiment principal dont ils dépendent tant par leurs matériaux que dans leur forme. p. 84 aspect extérieur : Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions en harmonie avec les constructions environnantes. p. 84 toiture : Dans le cas de toitures à pans, les pentes seront comprises entre 30° et 45° degrés, hors appentis dont la pente de toiture pourra être inférieure. p. 85 toiture : Les matériaux utilisés seront la tuile, l'ardoise ou le zinc , ou matériaux d'aspect similaire. p. 85 façade : L'unité d'aspect de la construction sera recherchée par un traitement identique de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaïnages d'angle identiques et traités en harmonie avec l'enduit ou le matériel de façade, etc...). p. 85 façade : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 85 façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc......) est interdit. p. 85 bâtiment professionnel : L'utilisation des matériaux brillants est interdite. p. 85 clôture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc......) est interdit ainsi que les plaques et poteaux préfabriqués en béton. p. 85 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 85 stationnement : Une surface moyenne de 25 m² par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue. p. 85 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements collectifs, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 86 espaces boisés : Les demandes d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol portant sur des bois, forêts ou parcs ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère. Elles doivent comporter un relevé des plantations existantes indiquant leur essence, leur taille et leur état. p. 86 espaces boisés : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente de taille minimum 12/14. p. 86 espaces boisés : tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 5° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 86 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces indigènes en nombre équivalent. p. 86 aménagement paysager : Sur le terrain d'assiette de la construction, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. p. 86 emplacement reserve : Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération. Seules des autorisations à titre précaire peuvent éventuellement y être réalisées par le propriétaire. p. 90 espace boisé classé : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 90 espace boisé classé : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants : - s'il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier ; - s'il est fait application d'un plan simple de gestion approuvé conformément aux dispositions de l'article L.222-1 du Code forestier ; - si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière. p. 90 extraction de terre : Extraction de terre qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 91 remblaiement de terrain : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 91 Superficie du terrain : La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire est celle de l'unité foncière. p. 95 Deductions de la superficie : Pour l'application des dispositions du règlement, doivent être déduites de cette superficie : la partie incorporée à une voie de desserte du terrain, existante ou prévue dans un projet antérieurement approuvé. p. 95 Deductions de la superficie : Est par conséquent déduite la superficie : d'un emplacement réservé pour la création ou l'élargissement de voies, d'un élargissement prévu au P.L.U., d'une voie privée telle que définie dans la présente annexe. p. 95 Cession gratuite de terrain : L'autorité qui délivre le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut exiger la cession gratuite du terrain nécessaire à l'élargissement, le redressement ou la création de voies publiques, dans la limite de 10% de la surface du terrain. p. 95 Calcul du coefficient d'occupation du sol : La superficie ainsi cédée gratuitement est prise en compte pour le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) (art.R332.15 du code de l'urbanisme). p. 95 Cession gratuite de terrain : Le propriétaire qui accepte de céder gratuitement la partie comprise dans un de ces emplacements peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain tout ou partie du COS affecté à la partie cédée (art. R 123-10 du code de l'urbanisme). p. 95 marges d'isolement : En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus haut. p. 100 marges d'isolement : Il s'agit d'une mesure spécifique qui s'applique en limite des zones d'activités et des zones d'habitat. p. 100 emprise au sol : L'emprise au sol est considérée comme étant la projection verticale des constructions au sol à l'exception des constructions en surplomb sans appui au sol. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des combles non aménageables. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements. p. 100 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction d'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation. p. 100 assouplissements : Les règles définies par les articles 3 à 13 d'un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'assouplissements rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes, lorsque l'écart par rapport à la règle est faible. p. 102 DUP : C'est un acte administratif qui déclare utile pour l'intérêt général la réalisation d'un projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à une enquête publique. p. 102 mise en demeure d'acquérir : Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, Etat, ...) de le lui acheter dans un délai d'un an (la demande doit être adressée au Maire, par pli recommandé avec accusé de réception). p. 102 droit de préemption urbain : Dans toute commune dotée d'un plan local d'urbanisme approuvé, le Conseil Municipal peut décider, par délibération, l'institution ou la suppression du droit de préemption urbain ou la modification de son champ d'application sur les zones considérées. p. 102 droit de préemption urbain : Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l'acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d'acquérir. p. 102 servitudes d'utilité publique : Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que leurs procédures d'institution ont été accomplies. p. 102 ouvertures : Le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. p. 103 ouvertures : Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. p. 103 ouvertures : Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. p. 103 vues : On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance p. 104 Sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 106 Conservation des sites : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 106 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 106 Caractère des lieux : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 106 enseigne en drapeau : Une seule enseigne en drapeau est conseillée par façade. Débord maximum : 0,80 m. Surface maximum : 0,50 m². Hauteur d'accroche maximum : sous le linteau de la fenêtre du 1er étage. Hauteur de passage minimum : 2,20 m. Distance minimum entre l'enseigne et le bord du trottoir : 0,50 m. p. 117 enseigne en bandeau : Hauteur maximun (minuscule) : 0,30 m. Hauteur maximun (majuscule) : 0,60 m. Saillie maximun par rapport au mur de la façade : 0,25 m. Epaisseur maximun : 0,05 m. p. 117 enseignes : Eviter les pré-enseignes peu efficaces, mal positionnées et trop grandes par rapport à la taille du bâtiment. p. 118 enseignes : Les enseignes en drapeau doivent être positionnées sous l'appui des fenêtres du premier étage du bâtiment. p. 118 enseignes : Les adhésifs qui masquent l'intérieur du commerce n'incitent pas à y entrer. p. 118 enseignes : Les enseignes en bandeau doivent être positionnées dans le cadre du commerce, sinon elles ne sont pas vues (ni par les passants, ni par les automobilistes). p. 118 enseignes : Les enseignes écrites à la verticale sont difficilement lisibles. p. 118 enseignes : Eviter de masquer les éléments d'architecture (ici les garde-corps) par des panneaux. p. 118 enseignes : Les plaques professionnelles doivent être discrètes. p. 118 enseignes : Ce grand panneau qui cache la corniche n'est pas très esthétique. p. 118 enseignes : Les panneaux en hauteur sont totalement illisibles et donc inefficaces. p. 118 enseignes : Ces deux enseignes en drapeau, posées côte à côte, ne sont plus lisibles. p. 118 enseignes : L'entrée de l'immeuble ne doit pas être annexée par le commerce et doit rester distincte. p. 118 enseignes : Attention à la taille des enseignes en drapeau qui doivent rester à l'échelle du bâti du centre-ville. p. 118 enseignes : Une petite plaque est suffisante pour les activités aux étages. p. 118 enseignes : Une activité professionnelle aux étages peut être identifiée par un code couleur (ici la mise en couleur des menuiseries). p. 118 enseignes : Pour être vue, l'enseigne en drapeau doit être positionnée dans le cadre du commerce. p. 118 enseignes : Un bel immeuble bien ravalé avec une belle enseigne en lettres découpées incite à entrer dans le commerce, plutôt qu'un placardage de panneaux de teinte agressive. p. 118 structures : Les structures de terrasses devront être le plus discret possible, dans des matériaux de qualité et harmonisées à la teinte du sol. Elles doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Les pare-vents ne sont pas autorisés (pas d'occultation visuelle). p. 119 mobilier : Le mobilier devra être discret, harmonisé au commerce et en matériel de qualité. Les teintes neutres sont à préférer. p. 119 couleurs : Zone 1 : les couleurs et les matériaux doivent être harmonisés avec la devanture. Zone 2 : les couleurs seront harmonisées avec la devanture. p. 119 accessoires : Les chevalets, porte-menus, jardinières... ne serviront pas de support publicitaire. Ils seront discrets, en harmonie avec le reste de la terrasse et ne constituront pas d'obstacle à la circulation des piétons. p. 119 stores : Les stores ne sont pas des volumes à rapporter sur la devanture commerciale. Ils doivent être amovibles, droits, rétractables et sans joue latérale. p. 120 inscriptions : Les inscriptions seront marquées uniquement sur les lambrequins (de préférence droits). p. 120 hauteur : Attention à la hauteur des stores. Ils ne doivent pas être un danger pour les piétons. p. 120 position : Eviter les stores aux étages et les stores fixes avec joues qui obscurcissent les vitrines. p. 120 forme : Les stores corbeille ont une forme peu adaptée à l'architecture. p. 120 store intérieur : Les stores intérieurs sont une solution élégante pour éviter un ensoleillement ponctuel trop intense. p. 120 limite d'ouverture : Un store fixé dans la limite de l'ouverture de la vitrine met mieux en valeur le commerce et les produits présentés. p. 120 terrasse : Des parasols harmonisés au commerce donnent un aspect soigné et engageant aux terrasses. p. 120 eclairage exterieur : Il doit être indirect et non clignotant. Les sources lumineuses seront discrètes et harmonisées avec le style du commerce (éviter les lumières colorées). p. 121 eclairage exterieur : En zones de centre historique (zone 1), les caissons lumineux sont proscrits. p. 121 panneaux informations : Les inscriptions à noter sur les commerces (heures d'ouverture, détail des activités, menus pour les restaurants...) seront inscrites de façon soignée et coordonnée avec la devanture. p. 121 matériaux : Il est conseillé d'éviter la multiplication des matériaux pour ne pas déprécier l'aspect extérieur de son commerce. p. 121 fermetures : Les grilles métalliques, quand elles sont nécessaires, seront de préférence en maille laissant percevoir l'intérieur des vitrines. p. 121 fermetures : Les dispositifs de fermeture (caissons, grilles...) seront cachés à l'intérieur du commerce. p. 121 mobilier : Tout mobilier se trouvant sur l'espace public devra être validé par la Mairie de la commune concernée. p. 124 mobilier : La demande devra comporter : un plan d'implantation et de circulation générale, le type de mobilier prévu (matériaux, teintes, maléabilité, contraste...), l'accessibilité à ce mobilier (espace d'usage, hauteur d'assise ou préhension...), la signalétique des espaces accessibles aux PMR, les types de panneaux d'affichage, les type déclairage des différentes zones... p. 124 accessibilité : Dans l'éventualité d'aménagement de terrasse, un cheminement de passage piétons accessible aux PMR (Personne à Mobilité Réduite) devra être aménagé. p. 124 | p. 80 |
| UA | Conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que lors de la réalisation d'un programme de 3 logements ou plus, 30% du nombre total de logements soit affecté à du logement locatif social. p. 11 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 12 Affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits p. 12 Protection eau : Il convient d'interdire tout déversement de matériaux sur le sol susceptible de polluer cette réserve d'eau p. 12 Inondation : Toute construction ainsi que tous remblais et clôtures susceptibles d'aggraver le risque seront interdits sur une distance de 5 m de part et d'autre des axes d'écoulement pluvial p. 12 Massifs boisés : Toute nouvelle urbanisation à moins de cinquante mètres des lisières des bois et des forêts de plus de cent hectares est proscrite p. 12 Acoustique : Toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 12 Mouvement sol : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées p. 12 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 13 sécurité : Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 13 circulation : Les accès et voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 13 voies en impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 13 accès véhicules : Un seul accès véhicules sera autorisé, sauf pour l'habitat collectif. p. 13 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 13 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 13 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source. p. 13 Eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 14 Raccordement réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 14 Distance : Les constructions doivent être implantées dans leur totalité à une distance maximale de 25 m de la limite d'emprise des voies publiques existantes ou à créer et des voies privées ouvertes à la circulation publique existantes à la date d'approbation de la modification n°2 du PLU. p. 14 Marge d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 14 espaces : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 15 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 65 % de la superficie totale du terrain. p. 15 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 15 hauteur : La hauteur des constructions à usage de logement social ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout du toit. p. 15 hauteur : Sur les terrains en pente, le maximum de hauteur autorisé s'exprime par le respect des deux normes suivantes : la hauteur prise en amont de la construction ne doit pas excéder 7 m (10 m pour le logement social) et la hauteur prise en aval 10 m (13 m pour le logement social). p. 15 architecture : Toute architecture étrangère à la région est interdite. p. 16 toitures : Les toitures des bâtiments principaux et de leurs extensions seront à pans. Les pentes seront comprises entre 30 et 45 °, sauf pour les appentis dont la pente pourra être plus faible. p. 16 toitures : Les toitures doivent être recouvertes par des tuiles, ou en ardoise ou en zinc, ou matériaux d'aspect similaire. p. 16 façades : L'unité d'aspect de la construction sera recherchée par un traitement identique de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaïnages d'angle identiques et traités en harmonie avec l'enduit ou le matériel de façade, etc...). p. 16 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 17 ouvertures : Une même façade ne peut recevoir que trois types d'ouvertures au maximum non compris les portes, portes de garage et lucarnes. p. 17 ouvertures : Pour des motifs d'ordre esthétique, l'utilisation de verre coloré, à motif ou à effet miroir est interdite. p. 17 volets : Les volets roulants à coffre extérieur apparent visibles des voies sont interdits, sauf en cas de contrainte technique justifiée, auquel cas ils seront autorisés sous réserve de s'intégrer dans le coffret de la fenête sans débord. p. 17 garde-corps : Pour des motifs d'ordre esthétique, seuls sont autorisés les garde-corps traditionnels, en métal. p. 17 constructions : Sont interdits : les barres simples à chaque fois qu'il est possible d'installer un garde-corps ouvragé ; les garde-corps en saillie par rapport au plan de la façade. p. 18 clôtures : La hauteur maximale des clôtures sera de 2 m à partir du terrain naturel, sauf contraintes techniques liées à un fort dénivelé. p. 18 clôtures : Les ouvrages d'entrées (pilastres, portails,...) devront être d'un modèle simple, sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonnes proportions. p. 18 clôtures : Les clôtures en limites séparatives : en sus des propositions énoncées ci-dessus pour les clôtures sur rue, il peut être utilisé un grillage non rigide d'une hauteur maximum de 2.00 m doublé ou non d'une haie végétale d'essences locales. p. 18 chaperons : Un chaperon doit recouvrir les murs pleins toute hauteur, les clôtures composées d'un soubassement surmonté d'une grille, ainsi que les piliers encadrant les ouvertures. p. 18 clôtures : Les ouvrages de fermeture doivent avoir la même hauteur que la clôture. p. 19 clôtures : Toute imitation métal est interdite. p. 19 antennes paraboliques : Elles doivent être installées soit de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique, soit en toiture, sauf impossibilité technique dûment justifiée. p. 19 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 19 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 19 verrières : Les verrières intégrées dans un pan de toiture sont seulement autorisées sur l'arrière des bâtiments, sous réserve qu'elles couvrent une surface inférieure à 30% du pan de toiture. p. 19 constructions existantes : Les dispositions relatives aux constructions neuves sont applicables pour tous travaux, notamment ceux soumis à déclaration ou à autorisation, de quelque nature qu'ils soient, portant sur l'existant des constructions, de même que pour toute extension sauf si le maître d'ouvrage démontre qu'il existe une impossibilité de nature technique, architecturale, environnementale ou autre. p. 19 éléments remarquables : Tout élément remarquable figurant sur les documents graphiques doit être préservé ou réhabilité dans le respect de ses spécificités originelles, notamment, maintien des formes, pentes et couvertures des toitures, remplacement à l'identique. p. 19 éléments remarquables : Les clôtures repérées doivent être conservées et entretenues soigneusement, réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en autorise pas la conservation. p. 19 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 19 exemptions : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : aux vérandas, auvents et marquises p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique p. 20 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 20 stationnement : Une surface moyenne de 25 mâ par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue p. 20 stationnement : Le nombre de places de stationnement est fixé dans le tableau ci-dessous p. 20 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d'habitation de plus de 800 m² de surface de plancher : 1,5 place par logement minimum et un local de 10 m² minimum p. 21 stationnement : Construction à destination de bureaux, de commerces, d'artisanat, d'hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de 800 m² de surface de plancher, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'â1 m² pour 3 logements p. 21 espaces boisés : Les demandes d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol portant sur des bois, forêts ou parcs ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère p. 21 espaces boisés : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente de taille minimum 12/14 p. 21 espaces boisés : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 5° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 21 espaces libres : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface p. 21 espaces libres : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement p. 21 espaces libres : Dans les opérations de constructions groupées couvrant une superficie supérieure à 3000 m² et faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée p. 21 espaces : Les haies seront composées essentiellement d'essences locales (cf annexe IV) p. 22 performances environnementales : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 22 | p. 11 |
| UB | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Hormis en secteur UBb, les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que lors de la réalisation d'un programme de 3 logements ou plus, 30% du nombre total de logements soit affecté à du logement locatif social. p. 23 constructions : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation et notamment en ce qui concerne le pourcentage de logements sociaux. p. 24 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 24 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits. p. 24 carrières : L'ouverture et l'exploitation des carrières sont autorisées à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. p. 24 risque d'inondation : Toute construction ainsi que tous remblais et clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs seront interdites sur une distance de 5 m de part et d'autre des axes d'écoulement pluvial. p. 24 protection des lisières boisées : Toute nouvelle urbanisation à moins de cinquante mètres des lisières des bois et des forêts de plus de cent hectares est proscrite. p. 24 isolement acoustique : Toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur dans les secteurs affectés par le bruit. p. 24 sécurité : Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 25 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 25 desserte : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 25 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 25 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 26 eaux usées : Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 26 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 26 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source. p. 26 eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 26 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 26 implantation : Hormis en secteur UBb, les constructions doivent être édifiées dans leur intégralité dans une bande comprise entre 5 m et 25 m de la limite d'emprise des voies publiques existantes ou à créer. p. 26 implantation : Les constructions pourront cependant s'édifier à l'alignement pour assurer la continuité du front bâti existant. p. 26 implantation : Dans le secteur UBb identifié sur le plan de zonage, les constructions doivent respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans le document " Orientations d'Aménagement ". p. 26 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 10 m de la limite d'emprise de la RD4. p. 26 implantation : Voies ferrées : les constructions nouvelles à destination d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 26 implantation : Hormis en secteur UBb, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. A défaut des marges d'isolement s'imposent. p. 27 implantation : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 27 implantation : La distance entre deux constructions non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain en zone UB hors secteurs UBa et UBb. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain dans le secteur UBa. p. 27 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l'œgout du toit. p. 28 hauteur : La hauteur des constructions à usage de logement social ne doit pas excéder 10 mètres à l'œgout du toit. p. 28 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 10 mètres à l'œgout du toit. p. 28 hauteur : Les constructions doivent respecter les hauteurs maximales précisées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans le document "Orientations d'Aménagement". p. 28 aspect extérieur : Les interventions (réhabilitation, extension, reconstruction après sinistre ou aménagement) sur le bâti ancien traditionnel devront conserver au minimum le caractère existant de la construction à la date d'approbation du présent PLU ou retrouver le style originel de la construction. p. 28 couleurs et materiaux : Les couleurs et matériaux des façades seront harmonisés avec les constructions existantes restées dans leur état originel (enduit traditionnel plâtre ou hydraulique d'aspect gratté, couleur grège, beige ou sable) p. 29 ouvertures : La création d'ouvertures en façade sera faite en respectant les proportions relevées dans le vieux village p. 29 toitures : Les toitures des bâtiments principaux et de leurs extensions seront à pans. Les pentes seront comprises entre 30 et 45 °, sauf pour les appentis dont la pente pourra être plus faible p. 29 toitures : Les matériaux utilisés seront la tuile, l'ardoise ou le zinc p. 29 toitures : Le débord de toiture ne présentera pas de chevrons apparents p. 29 toitures : Les toitures des extensions, des bâtiments réhabilités ou reconstruits après sinistre devront être réalisées avec des matériaux d'aspect similaire à ceux de la construction principale ou originelle p. 29 caractere architectural : Les autres bâtiments seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière p. 29 harmonie : Les bâtiments annexes aux constructions à destination d'habitation devront être conçus en harmonie avec le bâtiment principal dont ils dépendent tant par leurs matériaux que dans leur forme p. 29 forme et volume : Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions en harmonie avec les constructions environnantes p. 29 toitures : Les toitures doivent être recouvertes par des tuiles, en ardoise, en zinc, ou matériaux d'aspect similaire p. 29 eclairement : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de toiture tout en respectent le rythme vertical des ouvertures de façade p. 29 façades : L'unité d'aspect de la construction sera recherchée par un traitement identique de toutes ses façades p. 29 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes p. 29 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit p. 29 façades : Les maçonneries en matériaux naturels non enduites seront de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d'appareil p. 29 clôtures et portails : Les clôtures et portails devront être conçus de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat p. 29 clôtures : La hauteur maximale des clôtures sera de 2 m à partir du terrain naturel, sauf contraintes techniques liées à un fort dénivelé. p. 30 clôtures : Les murs anciens existants devront être maintenus et remis en état. p. 30 clôtures : Les compteurs destinés aux concessionnaires seront incorporés à un élément de clôture maçonnée. p. 30 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol inférieure à 12 m² sont exemptés des règles du présent article. p. 30 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 30 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 30 installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 30 énergies renouvelables : Les dispositifs en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 30 antennes : Les antennes de réception satellite doivent être installées soit de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique, soit en toiture, sauf impossibilité technique dûment justifiée. p. 30 ouvrages techniques : aux ouvrages techniques ponctuels d'intérêt public (poteaux, transformateurs...), sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 31 stationnement : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 31 stationnement : Le nombre de places de stationnement est fixé dans le tableau ci-dessous. p. 31 stationnement : Il sera créé trois places de stationnement par tranche de 100 métres carrés de surface de plancher. p. 31 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : p. 31 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace dédié au stationnement des vélos doit posséder une superficie de 0,75 métre carré par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 métre carré par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 métres carrés. p. 31 Locaux poussettes : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de 800 mâ de surface de plancher, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'â1 mâ pour 3 logements. p. 32 Espaces boisés classés : Les demandes d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol portant sur des bois, forêts ou parcs ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère. p. 32 Espaces boisés et éléments de paysage protégés : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente de taille minimum 12/14. p. 32 Espaces libres et plantations : 25% au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 32 Espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. p. 32 Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. p. 32 toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 33 stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 33 stockage des déchets : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. p. 33 stockage des déchets : Pour les opérations immobilières de plusieurs logements, une aire de présentation des containers de déchets doit être réalisée au sein de la propriété privée, en bordure de domaine public. p. 33 stockage des déchets : Dans le secteur UBb, des points d'apport volontaire enterrés, pour les différentes catégories de déchets, doivent être créés. p. 33 fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 33 | p. 23 |
| UC | Aménagements et constructions : Dans les parties du secteur UCa soumises au plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Oise (PPRIVO), tout aménagement et toute construction non autorisés dans le réglement du PPRIVO sont interdits. p. 34 Habitat locatif social : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que lors de la réalisation d'un programme de 3 logements ou plus, 30% du nombre total de logements soit affecté à du logement locatif social. p. 34 Installations classées : Les Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 34 carrières : L'ouverture et l'exploitation des carrières à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. p. 35 protection : Toute nouvelle urbanisation à moins de cinquante mètres des lisières des bois et des foréts de plus de cent hectares est proscrite. p. 35 risque d'inondation : Toute construction ainsi que tous remblais et clôtures susceptibles d'aggraver le risque seront interdites sur une distance de 5 m de part et d'autre des axes d'écoulement pluvial. p. 35 bruit : Toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur dans les secteurs affectés par le bruit. p. 35 stabilité : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 35 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 36 sécurité : Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 36 circulation : Les accès et voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 36 voie en impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 36 accès : Un seul accès véhicules sera autorisé, sauf pour l'habitat collectif. p. 36 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 36 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 36 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source. p. 36 Eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 37 Raccordement réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 37 Distance voies publiques : Les constructions doivent être édifiées dans leur intégralité dans une bande comprise entre 5 m et 25 m de la limite d'emprise des voies publiques existantes ou à créer et des voies privées ouvertes à la circulation publique existantes à la date d'approbation de la modification n°2 du PLU. p. 37 Distance voies à grande circulation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 10 m de la limite d'emprise de la RD4. p. 37 Distance voies ferrées : Les constructions nouvelles à destination d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 37 Marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 37 Exceptions marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur H/2 avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitations ou des locaux de travail à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. p. 37 Exceptions modifications bâtiments : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, p. 37 espaces : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 38 espaces : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : 35 % de la superficie totale du terrain en zone UC p. 38 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 38 hauteur : Sur les terrains en pente, le maximum de hauteur autorisé s'exprime par le respect des deux normes suivantes : la hauteur prise en amont de la construction ne doit pas excéder 7 m (10 m pour le logement social) et la hauteur prise en aval 10 m (13 m pour le logement social). p. 38 aspect : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 38 bati ancien : Les interventions (réhabilitation, extension, reconstruction après sinistre ou aménagement) sur le bâti ancien traditionnel devront conserver au minimum le caractère existant de la construction à la date d'approbation du présent PLU ou retrouver le style originel de la construction. p. 39 couleurs et materiaux : Les couleurs et matériaux des façades seront harmonisés avec les constructions existantes restées dans leur état originel (enduit traditionnel plâtre ou hydraulique d'aspect gratté, couleur grège, beige ou sable). p. 39 ouvertures : La création d'ouvertures en façade sera faite en respectant les proportions relevées dans le vieux village. p. 39 toitures : Les toitures des bâtiments principaux et de leurs extensions seront à pans. Les pentes seront comprises entre 30 et 45 °, sauf pour les appentis dont la pente pourra être plus faible. p. 39 chevrons : Le débord de toiture ne présentera pas de chevrons apparents. p. 39 toitures reconstruites : Les toitures des bâtiments réhabilités ou reconstruits après sinistre devront être réalisées avec des matériaux d'aspect similaire à ceux de la construction principale ou originelle. p. 39 caracteres architecturaux : Les autres bâtiments seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 39 harmonie : Les bâtiments annexes aux constructions à destination d'habitation devront être conçus en harmonie avec le bâtiment principal dont ils dépendent tant par leurs matériaux que dans leur forme. p. 39 volume : Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions en harmonie avec les constructions environnantes. p. 39 toitures a pans : Dans le cas de toitures à pans, les pentes seront comprises entre 30° et 45° degrés, hors appentis dont la pente de toiture pourra être inférieure. p. 39 couverture : Les toitures doivent être recouvertes par des tuiles, ardoises ou zinc, ou matériaux d'aspect similaire. p. 39 eclairement des combles : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de toiture tout en respectent le rythme vertical des ouvertures de façade. p. 39 façade : L'unité d'aspect de la construction sera recherchée par un traitement identique de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaînages d'angle identiques et traités en harmonie avec l'enduit ou le matériau de façade, etc...). p. 39 couleur : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 39 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 39 maçonneries : Les maçonneries en matériaux naturels non enduites seront de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d'appareil. p. 39 clôtures : La hauteur maximale des clôtures sera de 2 m à partir du terrain naturel, sauf contraintes techniques liées à un fort dénivelé. p. 40 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 40 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 40 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être installées soit de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique, soit en toiture, sauf impossibilité technique d'ument justifiée. p. 40 architecture : les toitures à pans sont interdites p. 41 architecture : les clôtures seront composées d'un grillage vert comme à l'origine p. 41 stationnement : le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique p. 41 stationnement : chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 41 stationnement : une surface moyenne de 25 mâ par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue p. 41 stationnement : le nombre de places de stationnement est fixé dans le tableau ci-dessous p. 41 stationnement : 1 place par logement p. 41 stationnement : 1 place + 1 place par tranche de 60 mâ de surface de plancher supplémentaire p. 41 stationnement : une place pour 3 chambres p. 41 stationnement : il sera aménagé une place visiteur pour trois logements, libre d'accès depuis le domaine public p. 41 stationnement : il sera créé trois places de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher p. 41 stationnement : il sera créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel et 1 place d'autocar par tranche de 50 chambres p. 41 stationnement : il sera créé 10 places de stationnement par 100 mâ de salle de service de restaurant p. 41 stationnement : dans le cas d'un restaurant intégré à un hôtel, il sera créé 5 places de stationnement par 100 mâ de salle de service de restaurant p. 41 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d'habitation de plus de 800 m² de surface de plancher : 1,5 place par logement minimum et un local de 10 m² minimum p. 42 stationnement : Construction à destination de bureaux, de commerces, d'artisanat, d'hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher p. 42 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace dédié au stationnement des vélos doit posséder une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 42 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de 800 m² de surface de plancher, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'1 m² pour 3 logements p. 42 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du code de l'urbanisme p. 42 espaces boisés : Les demandes d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol portant sur des bois, forêts ou parcs ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère p. 42 espaces boisés : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente de taille minimum 12/14 p. 42 espaces boisés : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 5° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 42 espaces libres : 40% au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre p. 42 espaces libres : Une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et planté de façon appropriée p. 42 espaces libres : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface p. 42 espaces libres : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m2 de terrain libre p. 42 espaces verts : Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement, prévues à l'article UC-6 ci-dessus, doivent être traitées en jardin d'agrément. p. 43 espaces verts : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. p. 43 espaces verts : Les haies seront composées essentiellement d'essences locales (cf annexe IV) p. 43 performances environnementales : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent règlement. p. 43 | p. 34 |
| UI | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article UI-2 sont interdites. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier sont interdites. p. 44 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes est interdite. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs sont interdits. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées sont interdits. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Dans les parties soumises au plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Oise (PPRIVO), tout aménagement et toute construction non autorisés dans le réglement du PPRI sont interdits. p. 44 Protection des champs captants : Il convient d'interdire tout déversement de matériaux sur le sol susceptible de polluer cette réserve d'eau. p. 45 Isolement acoustique : Toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 45 Occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée répondant à l'importance ou à la destination des constructions projetées. p. 45 Occupation du sol : Le raccordement de chaque terrain à la voirie de desserte doit permettre la sortie et l'accès de tout véhicule dans des conditions maximales de sécurité. p. 45 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 46 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 46 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 46 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 46 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 46 implantation : Toute construction doit être implantée par rapport à l'alignement à une distance au moins égale à la hauteur des bâtiments avec un minimum de 6 m. p. 46 implantation : Les constructions nouvelles à destination d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. p. 46 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 10 m de la limite d'emprise de la RD4. p. 46 implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 25 m de la limite d'emprise de la RD 301. p. 46 limites séparatives : Les constructions doivent respecter les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives. p. 46 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 47 marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur H/2 avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitations ou des locaux de travail. p. 47 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m. p. 47 distance entre constructions : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m s'il s'agit d'une façade aveugle. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. p. 47 emprise au sol : Dans le secteur UIa, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 47 hauteur maximale : En secteur UIa, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10 m à l'égout du toit. p. 47 architecture : les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité et ne pas créer une gîne pour la circulation p. 48 matériaux : les haies vives ou taillées doublées ou non de grillage, les clôtures métalliques rigides (treillis soudé plastifié) de teinte sombre sont autorisées p. 48 energie : les dispositifs en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de la protection des sites et des paysages p. 48 stationnement : le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique p. 48 surface : une surface moyenne de 25 m2 par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue p. 48 nombre : pour les constructions à destination de bureau, 1 place pour 30 m² de surface de plancher p. 48 nombre : pour les constructions à destination commerciale d'au moins 200 m² de surface de vente, 1 place pour 25 m² de surface de vente p. 48 emprise : l'emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce p. 48 stationnement : pour les constructions à destination d'activités, des aires de stationnement suffisantes pour les véhicules de livraison et de services, les véhicules du personnel à raison d'une place au moins pour deux emplois, les véhicules des visiteurs et les véhicules à deux roues (aire de stationnement couverte) p. 48 aménagement : L'aménagement de cette zone devra respecter les obligations de planter, repérées sur les documents graphiques du PLU. p. 49 construction : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnées de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. p. 49 espace vert : A cet effet l'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération ; leur superficie devra représenter au moins 20 % de la totalité de la parcelle. p. 49 recul : La marge de recul par rapport à l'alignement sera traitée en espace vert sur au moins 40 % de sa superficie. p. 49 stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m² de surface affectée à ce stationnement. Les arbres seront disposés à proximité des aires de stationnement. p. 49 arbres : Les marges plantées prévues en limite de la zone industrielle doivent comporter des arbres de haute tige et des plantations d'arbustes sur une profondeur de 5 m. p. 49 circulation : Des voies de circulation et des équipements liés aux réseaux peuvent y être autorisés dans la limite maximum de 30 % de la superficie de la servitude. p. 49 intégrité : En aucun point, ils ne jouxtent la limite parcellaire et ne peuvent interrompre la structure végétale. p. 49 | p. 44 |
| 1AU | logement : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que lors de la réalisation d'un programme de 3 logements ou plus, 30% du nombre total de logements soit affecté à du logement locatif social. p. 52 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits. p. 52 aménagement : Les opérations d'aménagement d'ensemble à condition que soient réalisés les équipements nécessaires et les orientations d'aménagement définies dans le présent Plan Local d'Urbanisme. p. 52 carrières : L'ouverture et l'exploitation des carrières à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. p. 52 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 53 accessibilité : Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 53 accessibilité : Les accès et voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 53 accessibilité : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 53 accessibilité : Un seul accès véhicules sera autorisé, sauf pour l'habitat collectif. p. 53 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 53 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 53 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 53 assainissement : Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 53 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 54 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source p. 54 Eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration et lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau p. 54 Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire p. 54 Implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de la limite d'emprise des voies publiques ou privées existantes ou à créer p. 54 Implantation : Cette distance est fixée à 10 m le long de la RD 4, de la rue Pasteur et de la route de Pontoise à Boran (RD4z) p. 54 Marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m p. 54 Marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur H/2 avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitations ou des locaux de travail p. 54 implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 55 emprise au sol : Zone 1AU : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie totale du terrain. p. 55 emprise au sol : Secteur 1AUa : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain. p. 55 hauteur : Zone 1AU : la hauteur des constructions à destination d'habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout du toit. p. 55 hauteur : Secteur 1AUa : la hauteur des constructions à destination d'habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 55 aspect exterieur : Les constructions seront conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 55 aspect exterieur : En tout état de cause, est exclue toute imitation d'architecture traditionnelle étrangère à la région. p. 55 toiture : Dans le cas de toitures à pans, les pentes seront comprises entre 30° et 45° degrés, hors appentis dont la pente de toiture pourra être inférieure. p. 56 toiture : Les toitures doivent être recouvertes par des tuiles, en ardoise, en zinc, ou matériaux d'aspect similaire. p. 56 toiture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de toiture tout en respectant le rythme vertical des ouvertures de façade. p. 56 façade : L'unité d'aspect de la construction sera recherchée par un traitement identique de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaïnages d'angle identiques et traités en harmonie avec l'enduit ou le matériel de façade, etc...). p. 56 façade : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 56 façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 56 clôtures : La hauteur maximale des clôtures sera de 2 m à partir du terrain naturel, sauf contraintes techniques liées à un fort dénivelé. p. 56 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 57 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 57 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 57 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être installées soit de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique, soit en toiture, sauf impossibilité technique dûment justifiée. p. 57 stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 57 stationnement : Une surface moyenne de 25 m² par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue. p. 57 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d'habitation de plus de 800 mâ de surface de plancher : 1,5 place par logement minimum et un local de 10 mâ minimum p. 58 stationnement : Construction à destination de bureaux, de commerces, d'artisanat, d'hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 mâ de surface de plancher p. 58 stationnement : Il sera créé trois places de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher p. 58 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel et 1 place d'autocar par tranche de 50 chambres p. 58 stationnement : Il sera créé 10 places de stationnement par 100 mâ de salle de service de restaurant p. 58 espaces libres : 25% au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 58 espaces verts : une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée. p. 59 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places. p. 59 espaces verts : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. p. 59 haies : Les haies seront composées essentiellement d'essences locales p. 59 toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 59 communications électroniques : Les aménagements nécessaires pour l'installation des réseaux de communications électroniques par fibre optique devront être réalisés sur le terrain d'assiette de chaque opération d'aménagement d'ensemble. p. 59 risque naturel : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilite des constructions. p. 61 desserte : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit etre alimentee par branchement a un réseau collectif de distribution sous pression. p. 61 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public. p. 61 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source. p. 62 Alignement constructions : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait de la voie (publique ou privée) ou de l'emprise publique, existantes ou à créer. p. 62 Hauteur constructions : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+3. p. 62 constructions : Les surhauteurs essentiellement nécessitées par des installations techniques comme ventilation, évacuation des fumées... ne seront pas admises, si elles ne s'intégrent pas dans le parti architectural. p. 63 matériaux : L'utilisation des matériaux brillants est interdite. p. 63 clôtures : Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité et ne pas créer une gîne pour la circulation. p. 63 clôtures : Ne sont autorisés que : les grillages doublés de haies vives ou taillées, les clôtures métalliques rigides (treillis soudé plastifié) de teinte sombre. p. 63 energie : Les dispositifs en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 63 energie : En particulier, les panneaux solaires sont autorisés s'ils ne sont pas visibles de la voie et s'ils satisfont aux autres dispositions urbanistiques et architecturales du présent réglement. p. 63 espaces libres : Tout projet de construction nouvelle doit préserver les plantations existantes ou prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes. p. 64 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées et paysagées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement. p. 64 espaces libres : Les haies d'essences exotiques (thuyas, cyprès...) sont interdites en bordure des voies. p. 64 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article 1AUI-2 sont interdites. p. 65 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes est interdite. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs sont interdits. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées sont interdits. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 65 protection de l'eau : Il convient d'interdire tout déversement de matériaux sur le sol susceptible de polluer cette réserve d'eau. p. 66 isolement acoustique : toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme a la réglementation en vigueur p. 66 risque de mouvement de terrain : Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées p. 66 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée répondant à l'importance ou à la destination des constructions projetées. p. 66 eaux pluviales : Sous réserve d'une étude de faisabilité, une gestion alternative des eaux pluviales (noues, fossés, bassin tampon par exemple) devra ainsi être assurée afin de retarder le ruissellement et limiter les arrivées d'eau à la station d'épuration. p. 67 implantation : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est définie dans le document " Orientations d'Aménagement " en certains endroits de la zone 1AUI : la façade des constructions doit être édifiée à une distance de 25 m de la RD 301 et de la RD4. p. 67 implantation : Hormis en ces endroits, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 10 m par rapport à la limite d'emprise des voies publiques existantes ou à créer. p. 67 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) des constructions par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. p. 67 marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 m pour les parties de murs ne comportant pas de baies à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. p. 67 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete doit respecter les regles ci-apres : - entre deux batiments, la distance ne doit pas etre inferieure a la moitie de la hauteur du plus eleve d'entre eux avec un minimum de 6 m. p. 68 implantation : entre deux façades, dont l'une au moins est percée de baies, la distance ne peut être inferieure à la hauteur de celle qui fait face à ces baies, avec un minimum de 10 m. p. 68 emprise au sol : L'emprise au sol ne devra pas excéder 60 % de la surface du terrain. p. 68 hauteur : Les équipements publics ne sont pas soumis aux limitations de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 68 enseignes : Les enseignes sur bâtiments ne pourront jamais dépasser soit le niveau de faîtage soit le niveau haut de l'acrotère. Les enseignes sur toitures sont interdites. p. 69 compteurs : Les compteurs électriques doivent être encastrés dans un mur de bâtiment. p. 69 formes et volumes : Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau de rez-de-chaussée doit rester aussi près que possible du terrain naturel. p. 69 matériaux : L'utilisation des matériaux brillants est interdite. Pour des éléments ponctuels, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont cependant autorisés. p. 69 matériaux : Les bardages métalliques seront d'aspect mat ou patiné. p. 69 clôtures et portails : Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité et ne pas créer une gêne pour la circulation. Elles ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur, sauf contraintes techniques particulières. p. 69 clôtures et portails : Ne sont autorisées que : les haies vives ou taillées doublées ou non de grillage, les clôtures métalliques rigides (treillis soudé plastifié) de teinte sombre. p. 69 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau 1 place pour 20 mâ de surface de plancher p. 69 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux associés à la logistique 1 place pour 30 mâ de surface de plancher p. 69 stationnement : Pour les constructions à destination commerciale d'au moins 200 mâ de surface de vente 1 place pour 20 mâ de surface de vente. p. 69 emprise au sol : l'emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale, ne peut excéder une fois et demi la surface hors oeuvre nette des bâtiments affectés au commerce. p. 70 stationnement : Il sera ainsi créé 1 place de stationnement pour 50 m² affectés à l'activité. p. 70 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 70 stationnement : Il sera créé 3 places de stationnement par 10 m² de salle de service de restaurant. p. 70 stationnement : Les établissements de plus de 250 m² de surface de plancher recevant ou générant des livraisons doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention. p. 70 espaces libres : L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération ; leur superficie devra représenter au moins 50 % des espaces libres de toute construction, voirie ou parc de stationnement. p. 70 arbres : Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m² de surface affectée à ce stationnement (4 places). p. 70 espaces : Les voies d'accès et parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 71 espaces : Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux. p. 71 | p. 52 |
| 2AU | occupation du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article 2AU-2 est interdit. p. 72 construction : Les constructions à destination d'équipements collectifs d'infrastructures et de superstructures sont autorisées à condition qu'elles soient liées à l'occupation et l'utilisation de la future zone. p. 72 exploitation des carrières : L'ouverture et l'exploitation des carrières à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. p. 72 | p. 72 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article A-2 est interdit. p. 74 Occupations et utilisations du sol : En outre, dans les parties soumises au plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Oise (PPRIVO), tout aménagement et toute construction non autorisés dans le règlement du PPRI sont interdits. p. 74 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 74 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole. p. 74 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture et l'exploitation des carrières à condition qu'elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d'un gisement de matériaux exploitables. p. 74 Risque d'effondrement : Les projets de construction doivent faire l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. p. 74 Risque d'effondrement : Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. p. 74 PPRIVO : Une partie de la zone A est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Oise qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique au présent règlement du PLU. p. 74 Protection des champs captants : Certaines parties de la zone A sont couvertes par le périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise et par le périmètre de protection rapprochée des champs captants de Méry sur Oise qui s'imposent en tant que servitude d'utilité publique au présent règlement du PLU. p. 74 eau : Il convient d'interdire tout déversement de matériaux sur le sol susceptible de polluer cette réserve d'eau. p. 75 inondation : Toute construction ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l'écoulement seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre des axes d'écoulement matérialisés sur les plans de zonage. p. 75 forêt : Les constructions et aménagements nouveaux soumis à autorisation, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité de bâtiments existants, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha. p. 75 bruit : Toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 75 sécurité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 75 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée soit par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, soit par captage forage ou puits à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations sous pression et à condition que l'ouvrage soit autorisé par les autorités compétentes. p. 76 assainissement : Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 76 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 76 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel. p. 76 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 76 implantation : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes (A16) et dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation (RD 301, RD4) au sens du code de la voirie routière. p. 76 implantation : Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 m : depuis le rail de la voie ferrée de circulation principale la plus proche. depuis l'alignement des voies existantes ou l'alignement futur des voies à élargir ou à créer. p. 76 marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 77 distance entre constructions : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres respectera obligatoirement une distance minimum de 4 mètres. p. 77 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres. p. 77 hauteur des constructions : La hauteur des constructions non destinées à l'habitation est limitée à 15 mètres. p. 77 aspect extérieur : Les couleurs et matériaux des façades seront harmonisés avec les constructions existantes restées dans leur état originel (enduit traditionnel plâtre ou hydraulique d'aspect gratté, couleur grège, beige ou sable). p. 77 façades : La création d'ouvertures en façade sera faite en respectant les proportions relevées dans le vieux village. p. 78 toitures : Les toitures des bâtiments principaux et de leurs extensions seront à pans. Les pentes seront comprises entre 30 et 45 °, sauf pour les appentis dont la pente pourra être plus faible. p. 78 toitures : Les matériaux utilisés seront la tuile, l'ardoise ou le zinc, ou matériaux d'aspect similaire. p. 78 toitures : Le débord de toiture ne présentera pas de chevrons apparents. p. 78 toitures : Les toitures des bâtiments réhabilités ou reconstruits après sinistre devront être réalisées avec des matériaux d'aspect similaire à ceux de la construction principale ou originelle. p. 78 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux constructions à destination d'habitation devront être conçus en harmonie avec le bâtiment principal dont ils dépendent tant par leurs matériaux que dans leur forme. p. 78 toitures : Dans le cas de toitures à pans, les pentes seront comprises entre 30° et 45° degrés hors appentis dont la pente de toiture pourra être inférieure. p. 78 façades : L'unité d'aspect de la construction sera recherchée par un traitement identique de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaïnages d'angle identiques et traités en harmonie avec l'enduit ou le matériel de façade, etc...). p. 78 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 78 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 78 bâtiments agricoles : L'utilisation des matériaux brillants est interdite. p. 78 bâtiments agricoles : Les bardages métalliques seront d'aspect mat ou patiné. p. 78 clôtures : La clôture sera constituée de haies vives composées d'essences indigènes, doublées ou non d'un grillage. p. 78 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...) est interdit ainsi que les plaques et poteaux préfabriqués en béton. p. 79 murs : Les murs anciens existants devront être maintenus et remis en état. p. 79 compteurs : Les compteurs destinés aux concessionnaires seront incorporés à un élément de clôture maçonnée. p. 79 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu''elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 79 energie : Les dispositifs en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de la protection des sites et des paysages. p. 79 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 79 bois : Les demandes d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol portant sur des bois, forêts ou parcs ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère. p. 79 arbre : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente de taille minimum 12/14. p. 79 paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 5° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 79 haies : Les haies d'essences exotiques (thuyas, cyprès...) sont interdites en bordure des voies. p. 79 | p. 74 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| cheminements piétonniers | Les cheminements piétonniers existants à conserver ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec la commune. | p. 8 |
| monuments et éléments de paysage | Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée au plan de zonage en application du 5° de l'article L. 123-1 doivent être précédés d'un permis de démolir en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme. | p. 8 |
| risque retrait-gonflement des sols | Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs. | p. 8 |
| risques liés aux cavités souterraines | Les projets de construction doivent faire l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. | p. 8 |
| risques liés au gypse | Toutes dispositions devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées. | p. 8 |
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