PLU de Deuil-la-Barre : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95197.
Repères : Deuil-la-Barre
Deuil-la-Barre (95170, Val-d'Oise) compte 23 099 habitants pour 375 hectares, soit une densité d'environ 6 154 habitants par km2 au sein de CA Plaine Vallée. Code INSEE : 95197. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Deuil-la-Barre
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Deuil-la-Barre : N, UH, UI, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Deuil-La-Barre
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | sous-sol : les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, soit réalisée et produite au dossier afin d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'êtat d'altération éventuelle de celui-ci. p. 36 ruissellement : toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements seront évitable sur une distance de 10 m de part et d'autre de l'infrastructure ou de la voie. p. 36 bruit : les nouvelles constructions à usage d'habitation situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. p. 36 equipement public : les constructions à destination équipement d'intérêt collectif et services publics sont autorisés dans l'ensemble de la zone, sous secteurs compris. p. 36 transport d'electricite : les ouvrages de Transport d'Electricité 'HTB' sont admis. Le gestionnaire a la possibilité de réaliser des travaux de maintenance, de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. p. 36 pollution : il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en ôuvre de mesures de gestion adaptées. p. 36 zone humide : ce projet doit vérifier le caractère humide des sols en amont de tout aménagement et prendre les dispositions qui s'imposent en cas d'identification de zones humides. p. 36 logement social : les opérations d'un total de 10 logements et plus, qu'ils soient collectifs ou individuels, sont autorisées sous réserve qu'à au moins 35% des logements réalisés soient affectés au logement locatif social. p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 37 emprise au sol : Un dépassement d'emprise de 20% maximum est autorisé pour les commerces situés en rez-de-chaussée. p. 37 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage. p. 37 hauteur des constructions : La hauteur totale des bâtiments annexes ne peut excéder 3 mètres. p. 37 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, des emprises publiques actuelles ou futures. p. 37 recul : Dans le cas d'ensemble bâti cohérent et afin de préserver des paysages urbains particuliers, des marges de recul spécifiques peuvent être imposées. p. 38 alignement : l'implantation de la nouvelle construction pourra être réalisée en tout ou partie avec le même retrait que celui de la construction voisine. Dans ce cas, c'est la clotûre qui servira d'alignement sur rue afin de préserver la continuité du front bâti. p. 38 débord : des parties très limitées de construction en débord de 0,60 mètres maximum, sur le domaine public, situées à 3,50 mètres au moins du niveau du trottoir. p. 38 aménagements : Les aménagements tels que perrons, marquises, auvents, pergolas, escaliers, sas d'entrée d'une emprise au sol de moins de 5 m², sont autorisés à l'avant des constructions dans la marge de recul dessinée sur le plan de zonage, mais sans toutefois se situer dans la bande des 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 38 extension : L'extension ou la surélévation d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article UCV3.3, peut être autorisée dans le prolongement, vertical ou horizontal, du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques. p. 38 construction : Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique. p. 38 transport : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des Servitudes. p. 38 limites : Les bâtiments, dont la façade est sur rue, doivent être implantés sur les limites séparatives latérales. p. 38 retrait : Le retrait sera au moins égal à : une distance minimale de 6 mètres, en tout point de la construction, par rapport à la limite séparative latérale si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situées à plus de 40 cm du terrain naturel. p. 38 retraits : Les constructions doivent respecter, vis à vis des limites séparatives de fond de terrain, les mêmes retraits qu'en limites séparatives latérales. p. 39 retraits : Pour les constructions existantes, dont l'implantation ne respecte pas le retrait de 6 mètres et dont les façades comportent déjà des ouvertures au rez-de-chaussée, l'agrandissement ou la création de nouvelles fenêtres ou portes fenêtres sera autorisé, uniquement à rez-de-chaussée. p. 39 retraits : Les piscines, jacuzzi et saunas ne pourront s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives, tous rebords inclus. p. 39 retraits : Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3 mètres peuvent s'implanter ou non sur les limites séparatives dans la limite de 40 m² d'emprise au total sur l'unité foncière. p. 39 retraits : Les terrasses pourront s'implanter sur les limites séparatives avec pare vue. p. 39 retraits : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, terrasses de plus de 40 cm de hauteur par rapport au terrain naturel et balcons compris, soit au moins égale à : une distance minimale de 12 mètres si au moins une des deux façades, en vis-à-vis, comporte des vues directes ; p. 39 Performance énergétique : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. p. 118 Energies renouvelables : Les projets devront rester attentif à l'intégration de ces énergies renouvelables, à savoir la géothermie, le photovoltaïque et le solaire thermique. p. 118 Intégration paysagère : Les constructions doivent être intégrées au paysage environnant, en tenant compte des caractéristiques du contexte naturel et du contexte urbain et des spécificités architecturales des constructions avoisinantes. p. 118 Autorisation d'utilisation du sol : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et à la conservation des perspectives monumentales. p. 118 matériaux : Le choix des matériaux doit être effectué au regard des composantes du site dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage. p. 119 couleurs : Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. p. 119 clôtures : La tôle ondulée et les plaques de béton sont interdites sur voie et emprise publique et en limite séparative. p. 119 clôtures : La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2,00 mètres. p. 119 espaces libres : L'aménagement des espaces libres devront faire l'objet d'un traitement paysager adapté au sol et au site. p. 119 parc de stationnement : Dans le cadre de l'aménagement d'un parc de stationnement, celui-ci devra être paysagé et un arbre doit être planté pour 4 places de stationnement. p. 119 espaces libres : La perméabilité du sol doit être assurée. p. 119 patrimoine végétal : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément végétal identifié sont soumis à déclaration ; p. 119 aménagements : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des éléments végétaux identifiés p. 120 arbres : la coupe ou l'abattage d'un élément végétal identifié peuvent être autorisés pour des raisons sanitaires. Les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente p. 120 espaces verts : Les espaces verts représenteront au moins 80 % de l'unité foncière et devront être en pleine terre p. 120 stationnement : Le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des constructions et installations et devra être assuré et organisé de manière à ne pas entraver la circulation dans les quartiers avoisinants p. 120 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité p. 120 desserte voies : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées qui doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile p. 120 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 120 assainissement : Quel que soit le type du réseau d'assainissement public (séparatif ou unitaire) desservant l'unité foncière, le propriétaire devra réaliser les installations intérieures d'évacuation des eaux usées et pluviales en mode séparatif p. 120 assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 121 assainissement eaux usées : La dissolution du gypse étant accentuée par les infiltrations d'eau dans le sol, pour les parcelles où la présence de gypse est confirmée, l'infiltration des eaux usées même prétraitées, est strictement interdite. p. 121 assainissement eaux pluviales : Pour tout projet d'aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d'eaux pluviales ou unitaires. p. 121 autres réseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 121 | p. 36 |
| UH | architecture : Les constructions devront valoriser le potentiel constructif du terrain en prenant en compte l'environnement. p. 41 couleur et materiaux : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 41 matériaux : Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits. p. 41 antennes : L'implantation d'antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, ...) devra se faire obligatoirement en toiture en-dessous du niveau de faitage, sur le versant non visible du domaine public ou au sol. p. 41 Volumes : Les volumes doivent étre simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant. p. 42 Toitures : La toiture devra présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Seules les toitures à une ou plusieurs pentes sont autorisées. p. 42 Toitures : Le bac acier est interdit. p. 42 Clôtures : Tout terrain doit être obligatoirement clôturé sur l'ensemble de ses limites. p. 42 Clôtures : En bordure de voie ou d'emprise publique, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement, à l'exception de la zone tampon de l'article UCV 7.1.5. p. 42 Clôtures : La clôture n'excédera pas 2 mètres de hauteur totale hors piles et piliers. p. 42 Clôtures : Le muret et son dispositif pourra être doublé d'une haie végétale. p. 42 clôtures : Les murs pleins et les grillages (au-dessus ou non du mur bahut) sont interdits. p. 43 clôtures : La tôle ondulée et les plaques de béton sont interdites sur voie et emprise publique et en limite séparative. p. 43 clôtures : En limite du domaine ferroviaire, la clôture peut être constituée d'un mur plein qui devra être enduit des deux côtés. La hauteur de la clôture ne devra pas excéder 2,50 mètres ; p. 43 clôtures : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante régulièrement édifiée, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant. p. 43 clôtures : Dans le cadre de clôtures existantes et régulièrement édifiées, avant la date d'approbation du présent document, il peut être dérogé très ponctuellement aux règles d'implantation si des contraintes techniques motivées le justifient. p. 43 patrimoine bâti : dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé,...) pourra être imposée ; p. 43 patrimoine bâti : les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures. Sont interdits les surélévations ou les extensions lorsqu'elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. p. 43 patrimoine bâti : la sauvegarde des appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques,...) pourra être imposée ; p. 43 patrimoine bâti : tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants ; p. 43 IC : L'extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. p. 82 ruissellement : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, toutes les ouvertures en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre de l'infrastructure ou de la voie. p. 82 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 80% de la superficie du terrain. p. 83 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 13 mètres. p. 83 retrait par rapport aux voies : Les constructions nouvelles et extensions doivent être édifiées avec un retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, des emprises publiques actuelles ou futures. p. 83 retrait par rapport aux limites séparatives : Toute construction peut être implantée : sur les limites séparatives à condition que l'unité foncière voisine soit située en UI ; soit en retrait des limites séparatives. p. 83 retrait : Le retrait sera au moins égal à : une distance de L = H avec un minimum de 6 mètres par rapport à la limite séparative latérale en cas de vue directe, ou des balcons ou terrasses en surplomb situées à plus de 40 cm du terrain naturel p. 84 extension : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article UE 3.4, peut être autorisée dans le prolongement, vertical ou horizontal, du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives, et à condition de ne pas créer de vues directes p. 84 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, terrasses de plus de 40 cm de hauteur par rapport au terrain naturel et balcons compris, soit au moins égale à : une distance minimale de 6 mètres si au moins une des deux façades, en vis-à-vis, comporte des vues directes p. 84 performance : Les projets participeront par leur forme à la mise en âuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires p. 84 isolation : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. L'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas considérée comme constitutive d'emprise au sol dans la limite de 20 centimètres d'épaisseur supplémentaire p. 84 panneaux : Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments. La pose de panneaux solaires au sol est possible mais les dispositifs ne doivent pas être visibles du domaine public p. 84 gestion : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique p. 84 | p. 41 |
| UI | isolation : l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée p. 44 clôture : les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles) seront conservés et restaurés dans la mesure du possible p. 44 espaces verts : les espaces verts implantés sur dalle devront comprendre une épaisseur de terre végétale de 60 cm minimum avec une végétation adaptée à la profondeur de la terre p. 44 végétalisé : la marge de recul, relative à l'article UCV.3.3, doit être végétalisée à l'exception des places de stationnement et de l'accès à la construction p. 44 biodiversité : afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d'espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe 5 du présent réglement p. 44 allergies : une attention particulière devra être apportée au choix des essences afin d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes p. 44 espaces verts : la surface des espaces verts représentera au moins 70% des espaces libres et sera conservée en pleine terre p. 44 patrimoine végétal : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément végétal identifié sont soumis à déclaration p. 44 patrimoine végétal : les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des éléments végétaux identifiés p. 44 patrimoine végétal : la coupe ou l'abattage d'un élément végétal identifié peuvent être autorisés pour des raisons sanitaires p. 44 patrimoine végétal : les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente p. 44 aires de stationnement : pour les aires de stationnement comprenant au moins 4 places, un arbre à haute tige devra être prévu par tranche de 4 places stationnement p. 44 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre réalisé en dehors des voies publiques. p. 45 stationnement : Les places commandées pour les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que le nombre de places de stationnement directement accessible est au moins égal au nombre de logements. p. 45 stationnement : Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune des destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de logements. p. 45 stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes : longueur : 5 mètres minimum, largeur : 2,5 mètres minimum ou 2,40 mètres uniquement au niveau des poteaux, dégagement pour les aires de stationnement collectives : 5 mètres minimum. p. 45 stationnement : Les dimensions minimales à respecter pour les places PRM sont les suivantes : longueur : 5 mètres minimum, largeur : 3,30 mètres minimum, dégagement pour les aires de stationnement collectives : 5 mètres minimum. p. 45 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat, il est exigé 0,5 place de stationnement par logement. p. 45 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il est exigé 1,5 place de stationnement par logement individuel et 1 place par logement collectif jusqu'à T2. p. 45 stationnement : Pour les constructions à destination autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, il ne pourra être construit plus d'une place de stationnement pour 50 mètres carrés de surface de plancher. p. 45 stationnement : Pour les constructions à destination commerce et activités de service, il est exigé 1 place de stationnement à partir de 150 mètres carrés de surface de plancher puis 1 place par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher supplémentaire. p. 45 stationnement : 1 place par tranche de 10m² de surface de plancher p. 46 stationnement : Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. p. 46 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes réglementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées. p. 46 stationnement : En cas de division parcellaire, le lot bâti préexistant doit obligatoirement conserver le nombre de place de stationnement existant avant la division. p. 46 stationnement : pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 46 stationnement : pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement : 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales p. 46 stationnement : 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 46 stationnement : 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 46 stationnement : 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 46 stationnement : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements p. 46 stationnement : Pour les bâtiments disposant déun parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux, le seuil minimal de places de stationnement pour véhicules motorisés est de 10 pour les ensembles d'habitation, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail, les bâtiments accueillant un service public et les bâtiments commerciaux ou accueillant des établissements de spectacles cinématographiques. p. 47 stationnement : Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50m² au minimum, hors espace de dégagement. p. 47 stationnement : En cas de division d'une construction existante à usage d'habitation afin d'y créer un ou plusieurs logements supplémentaires, les règles de stationnement relatives aux constructions à destination d'habitation s'appliquent. p. 47 stationnement : En cas de changement de destination, les règles de stationnement s'appliquent. p. 47 | p. 44 |
| UE | construction : Les constructions nouvelles et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 15 mètres du rail de la voie ferrée la plus proche. p. 54 débordement : Tous débords, saillies et encorbellement sur le domaine public devront respecter le règlement de voirie en vigueur. p. 54 performance énergétique : Lors de projet de réhabilitation ou de mise en conformité des bâtiments publics, 10% des sols imperméabilisés devront être désimperméabilisés. p. 54 architecture : La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. p. 54 Intégration visuelle : Les constructions devront valoriser le potentiel constructif du terrain en prenant en compte l'environnement. p. 55 Matériaux : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 55 Matériaux : L'emploi, sans enduit, des matériaux destinés à être recouverts sera interdit. p. 55 Ouvrages techniques : Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel. p. 55 Antennes : L'implantation d'antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles,...) devra se faire obligatoirement en toiture en-dessous du niveau de faitage, sur le versant non visible du domaine public ou au sol. p. 55 Annexes : Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures. p. 55 Clôtures : En cas de clôtures, elles seront édifiées en fonction de la nature de l'équipement d'intérêt collectif. p. 55 Clôtures : Quel que soit le type de clôture, il est préconisé que cette dernière puisse permettre le passage de la petite faune à travers l'aménagement de petits espaces de passage entre 10 cm et 20 cm de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l'ensemble du linéaire de la clôture. p. 55 traitement des espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement devront faire l'objet d'un traitement paysager. p. 56 espaces verts : Dans la mesure du possible, la protection des plantations existantes devra être assurée. De même le maintien ou la création d'espaces de pleine terre est à favoriser. p. 56 stationnement : Lors de toutes opérations de construction, il doit être réalisé des aires de stationnement répondant aux besoins des équipements et services publics ou d'intérêt collectif. p. 56 stationnement : En cas d'extension d'une construction existante, de nouvelles places de stationnement, correspondant aux nouveaux besoins liés à cette extension, seront créées. p. 56 stationnement : Nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos : pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement, 15% de l'effectif total des agents/usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 56 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. p. 57 accessibilité : Aucune construction ne doit obstruer tout ou partie de l'accœs. p. 57 accessibilité : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. p. 57 accessibilité : Aucune construction ne doit obstruer tout ou partie de la voie. p. 57 accessibilité : Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte. p. 57 accessibilité : Cet article devra respecter les prescriptions du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret. p. 57 bruit : Les nouvelles constructions à usage d'habitation situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent respecter les dispositions de l'arrîte du 23 juillet 2013 modifiant l'arrîte du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. p. 63 equipements : Les constructions à destination équipement d'intérêt collectif et services publics sont autorisés dans l'ensemble de la zone, sous secteurs compris. p. 63 transport : Les ouvrages de Transport d'Electricité HTB sont admis. Le gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. p. 63 pollution : Si l'existence d'une pollution était avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en ôuvre de mesures de gestion adaptées. p. 63 zone humide : Dans le cas de projet situé au sein des enveloppes de probabilités de présence de zone humide, ce projet doit vérifier le caractère humide des sols en amont de tout aménagement et prendre les dispositions qui s'imposent en cas d'identification de zones humides. p. 63 logement social : A partir de 10 logements, tout programme de logements collectifs ou individuels, devra comporter un pourcentage de logements locatifs sociaux éligibles au titre de la loi S.R.U. Ainsi, les opérations d'un total de 10 logements et plus, qu'ils soient collectifs ou individuels, sont autorisées sous réserve qu'au moins 35% des logements réalisés soient affectés au logement locatif social. p. 63 logement social : Dans le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de l'ilot Charcot inscrit au plan de zonage, le taux est de 40%. p. 63 logement social : Les constructions neuves et les divisions de constructions existantes sont concernées par le dispositif de logements locatifs sociaux. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 64 emprise au sol : Dans le sous secteur UHa : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 55% de la superficie du terrain. p. 64 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 15 mètres, soit R+3+attique au maximum. p. 64 hauteur des constructions : En cas d'attique, celle-ci devra être obligatoirement en retrait d'au moins 3 mètres de l'ensemble des façades, à l'exception des pignons. p. 64 hauteur des constructions : Aucun attique ne sera imposé sur les parties de bâtiments accueillant du logement social. p. 64 hauteur des constructions : L'attique ne sera pas obligatoire pour les façades situées en cœur d'ilot. p. 64 hauteur : La hauteur totale des bâtiments annexes ne peut excéder 3 mètres. p. 65 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions à sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs. p. 65 hauteur : L'extension d'une construction existante, dont la hauteur ne respecte par cet article, peut être autorisée à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante. p. 65 hauteur : Les sommets des cheminées, les sorties d'escaliers, les pylônes, les supports de lignes électriques, les machineries d'ascenseur ainsi que tout édicule technique peuvent dépasser le volume du toit. p. 65 | p. 54 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim