PLU de Éragny-sur-Oise : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Éragny-sur-Oise (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95218.
Repères : Éragny-sur-Oise
Éragny-sur-Oise (95610, Val-d'Oise) compte 18 436 habitants pour 472 hectares, soit une densité d'environ 3 906 habitants par km2 au sein de CA de Cergy-Pontoise. Code INSEE : 95218. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Éragny-sur-Oise
Les 5 zones du règlement concernent le territoire d'Éragny-sur-Oise : UA, UI, UB, UC, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Eragny
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admises, sous conditions, les constructions à usage d'activités artisanales à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 18 Nuisances : si l'établissement ou l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire p. 19 Espaces verts : sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation doit contribuer à mettre en valeur les espaces verts p. 19 Espaces verts : la modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert et préserve les continuités écologiques p. 19 Ramassage de déchets : Tout aménagement ou construction doit être conforme aux préconisations de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise indiquées dans l'Annexe 1 du Règlement de collecte " Guide méthodologique et technique à destination des aménageurs relatif à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise " annexé au PLU. p. 22 alignement : Les constructions doivent étre implantées soit à l'alignement, soit à 6 m de l'alignement. p. 23 retrait : On peut autoriser des implantations, en tout ou partie, avec le même retrait que celui de la construction voisine. p. 23 saut : Pour les constructions implantées à l'alignement, sont autorisés des éléments de construction tels que bandeaux, appuis et encadrements, pilastres et nervures, avec une saillie sur la verticale du gabarit au plus égale à 0,35 mètre. p. 23 balcons : Des balcons et parties de construction en encorbellement à condition que leur saillie sur la verticale du gabarit soit au plus égale à 0,80 mètres. p. 23 distance : La distance entre les deux bâtiments doit être supérieure à 12,00 mètres. p. 23 auvents : Des auvents et marquises protégeant les accès d'immeubles d'une saillie au plus égale à 0,90 mètre. p. 23 harmonie : Ils doivent être en harmonie avec la façade du bâtiment, présenter une simplicité de volume et se limiter à la largeur des baies ou vitrines qu'ils protègent. p. 24 libre utilisation : de ne pas gêner la libre utilisation du réseau routier, conformeà son usage normal, p. 24 largeur trottoir : qu'une largeur de 0,50 mètre soit laissée libre sur le trottoir à partir de la limite de la chaussée. p. 24 intégration : que leur intégration dans l'architecture et le paysage soit particulièrement soignée. p. 24 projection : La projection sur la façade des éléments mentionnés aux  2 et 3 ci-dessus, y compris les garde-corps, ne peut excéder au total, en surface, le tiers de celle comprise entre la ligne située à 3,00 mètres au-dessus du pied de ladite façade et la ligne du sommet de verticale du gabarit. p. 24 ru : les constructions ou installations nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 mètres par rapport aux berges de ce ruisseau. p. 24 voies ferrées : Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent s'implanter à moins de 10 mètres du rail le plus proche de la voie de circulation principale la plus proche. p. 24 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé des bâtiments avec un minimum de 4 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies. p. 27 implantation : La distance entre deux bâtiments ne comportant pas de baies, ne doit pas être inférieure à 2,5 m. p. 27 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, que les baies soient situées à distance réglementaire. p. 27 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre. p. 27 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.). p. 27 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 27 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux construction légère (abris de jardin, local vélo, Pergola, Carport, abris de bois,...) p. 27 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux piscines non couvertes. p. 27 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol maximal autorisé est de : 60% p. 28 emprise au sol : 50% des espaces non bâti doivent impérativement rester en pleine terre végétalisée p. 28 emprise au sol : Cette obligation est réduite à 10% pour les services publics et équipements d'intérêt collectif p. 28 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder : R+1+C avec un maximum de : de 9 m au faïtage et une pente de toiture entre 35° et 45° pour les constructions dont la largeur de la façade principale est supérieure ou égale à 7m p. 28 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder : R+1+C avec un maximum de : de 6 m au faïtage et une pente de toiture entre 35° et 45° pour les constructions dont la largeur de la façade principale est inférieure à 7m p. 28 hauteur : Les constructions nouvelles doivent s'inscrire dans l'alignement défini par les constructions existantes en limites séparatives. p. 29 hauteur : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire peuvent être imposées dans la limite d'un étage, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain. p. 29 hauteur : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire peuvent être imposées dans la limite d'un étage, pour masquer des murs pignons existants en limite d'un terrain voisin. p. 29 hauteur : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire peuvent être imposées dans la limite d'un étage, pour tenir compte de la pente du terrain. p. 29 hauteur : Pour les façades des constructions nouvelles implantées à l'alignement des voies publiques, des voies privées ou d'un cheminement piéton, la cote du plancher du premier étage est située au moins à 3,5 mètres au-dessus du niveau du sol fini. p. 29 hauteur : Dans le cas de terrains en pente orienté vers l'Oise, les hauteurs autorisées sont déterminées en fonction du point médian défini en annexe. p. 29 stationnement : Lorsque les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées. p. 38 stationnement : Cet espace doit être fermé et couvert, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment, à l'extérieur du bâtiment mais dans l'unité foncière ou à défaut au premier sous-sol et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 38 stationnement : Cet espace doit être constitué de plusieurs emplacements. p. 38 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différentes créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 38 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 38 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 8 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 39 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 39 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 39 EVP : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 39 EVP : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation doit contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés et à préserver les continuités écologiques. p. 39 EVP : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 39 performances energetiques : Les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du developpement durable et de la preservation de l'environnement, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : a) l'utilisation de materiaux renouvelables, recupérables, recyclables, b) l'integration de dispositifs de recupération des eaux de pluie, c) l'installation de dispositifs de production d'energie renouvelable pour l'approvisionnement energetique des constructions (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), d) l'orientation des batiments et des pieces des logements en tenant compte des points cardinaux pour favoriser la recupération optimale des apports solaires sur les façades sud et ouest et valoriser l'éclairage naturel afin de limiter les depenses energetiques. p. 40 reseaux de communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication, son raccordement au réseau de communication numerique doit être prévu. p. 40 reseaux de distribution : Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux est imposé aux bâtiments neufs. p. 40 | p. 18 |
| UI | distances : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé des bâtiments avec un minimum de 5 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies. p. 95 distances : La distance entre deux bâtiments ne comportant pas de baies ne doit pas être inférieure à 2,5 m. p. 95 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 60%. p. 96 hauteur maximum : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m à l'acrotère par rapport au niveau du terrain naturel. p. 96 hauteur maximum : Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs H et HT sous réserve du respect des dispositions de l'article UI11. p. 96 hauteur maximum : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre. p. 96 aspect extérieur : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions, si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 96 aspect extérieur : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 96 architecture : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits à l'exception de ceux qui se situent à plus de 3,50m de hauteur par rapport au niveau de la voie publique ou privée et ne dépassant pas 0,40m de profondeur. p. 97 toiture : Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints. p. 97 matériaux et couleurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'une peinture (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, tôles, etc.) est interdit. p. 97 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 98 bardages : L'usage de bardages métalliques sur plus de 25% de la surface de la façade est interdit pour les constructions nouvelles. p. 98 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 98 clôtures : Au moins une des limites séparatives fera l'objet d'un traitement végétal : les clôtures seront alors composées de végétaux d'essences locales et diversifiées. p. 98 clôtures : La hauteur totale des clôtures et des portails n'excédera pas 2 mètres. p. 98 installations : Toutes les installations liées aux stockages, notamment des déchets et à leur traitement (bennes, compacteurs, etc.) seront dissimulées et le volume des cours, enclos ou bâtiments y afférant intégré à la composition générale. p. 98 installations : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 98 devantures : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés au caractère de l'environnement. p. 98 stationnement industrie : 1 place pour 100m² de SDP jusquà 1000m² p. 99 stationnement industrie : Pour les mâ au-delá de 1000m² de SDP, il sera exigé 1 place pour 150m² de SDP. p. 99 stationnement industrie : 1 place minimum pour 1000 m² de SDP doit être consacrée aux véhicules poids lourds p. 99 stationnement industrie : L'espace réservé possédera au moins une place pour 10 employés p. 99 stationnement industrie : Ces dispositions s'appliquent pour les activités autres que l'industrie à partir de 500m² de SDP p. 99 stationnement bureaux : 1 place pour 45 m² de SDP à moins de 500 m d'une gare p. 99 stationnement bureaux : 1 place pour 55 m² de SDP à plus de 500 m d'une gare p. 99 stationnement bureaux : 1 place pour 10 salariés p. 99 stationnement commerciaux : 2 places pour une SDP inférieure ou égale à 150 m² p. 99 stationnement commerciaux : 1 place supplémentaire par tranche entamée de plancher 50m² de surface de vente supplémentaire p. 99 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement doit être adapté au projet notamment au regard de sa situation, de ses caractéristiques et de son importance p. 99 stationnement services publics : 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 99 stationnement services publics : 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 99 stationnement établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 99 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 100 calcul : Le calcul est effectué à l'arrondi supérieur. p. 100 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve que la surface de plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%. p. 100 stationnement : Un nombre de places spécifiques correspondant à 5% des places requises est affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite. p. 100 stationnement : Dans le cadre d'une opération d'aménagement dotée d'un plan d'ensemble, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 100 dimensions : Les dimensions minimales des places de stationnement les parcs de stationnement publics ou privés, les commerces, l'habitat et les bureaux est de 5 mètres de longueur et 2,5 mètres de largueur. p. 100 dimensions : La dimension des places de stationnement pour personnes à mobilité réduite ne peut pas être inférieure aux dimensions suivantes : 5,5 mètres de longueur et 3,5 mètres de largueur. p. 100 espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins \'egale \'a 10% de leur superficie. p. 101 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements doivent être plantées à raison de 3 arbres pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 102 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 102 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 102 espaces verts protégés : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 102 espaces verts protégés : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation doit contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés et à préserver les continuités écologiques. p. 102 espaces verts protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 102 | p. 95 |
| UB | assainissement : Les projets de constructions devront répondre aux prescriptions du zonage d'assainissement approuvé par délibération du conseil municipal du 10 février 2011 et annexé au PLU. p. 46 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis. p. 46 dechets : Tout aménagement ou construction doit être conforme aux préconisations de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise indiquées dans l'Annexe 1 du Réglement de collecte "Guide méthodologique et technique à destination des aménageurs relatif à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise" annexé au PLU. p. 46 implantation : Les constructions doivent étre édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 47 implantation : Pour les propriétés riveraines du chemin de Halage, un retrait de 10 mètres par rapport à l'alignement est imposé à toute nouvelle construction ou extension de construction existante. p. 47 implantation : En bordure du ru, les constructions ou installations nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 mètres par rapport aux berges de ce ruisseau. p. 47 implantation : En secteur UBc3, les bâtiments doivent impérativement être implantés avec un retrait de minimum 5 m par rapport aux voies publiques ou privée ouverte à la circulation publique. p. 47 implantation : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des modifications ou surélévations de bâtiments existants qui ne seraient pas implantés conformément à la nouvelle réglementation à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. p. 48 implantation : Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent s'implanter à moins de 10 mètres du rail le plus proche de la voie de circulation principale la plus proche. p. 48 implantation : Les constructions principales peuvent être édifiées sur une des limites latérales ou sur les deux. Les façades implantées sur les limites séparatives ne doivent pas comporter de baies. p. 48 implantation : Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 48 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions, ne doit pas être inférieure à 6 m si l'une ou l'autre façade comporte une vue droite par rapport aux baies. p. 50 Distance entre constructions : La distance entre deux bâtiments si les façades ne comportent pas de baies, ne doit pas être inférieure à 2,5 m. p. 50 Distance entre constructions : Dans le secteur UBb : la distance entre deux bâtiments sur une même parcelle ne peut être inférieure à 8 mètres. p. 50 Distance entre constructions : Dans les secteurs UBc1, UBc2, UBc3 : la distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé des bâtiments avec un minimum de 4 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies. p. 50 Distance entre constructions : La distance entre deux bâtiments ne comportant pas de baies, ne doit pas être inférieure à 2,5 m. p. 50 emprise au sol : Pour le secteur UB, le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 60% maximum p. 51 emprise au sol : Pour le secteur UBa, le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 40% maximum p. 51 emprise au sol : Pour le secteur UBb, le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 65% maximum p. 51 emprise au sol : Pour le secteur UBc, le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 60% maximum p. 51 pleine terre : 50% des espaces non bâti doivent impérativement rester en pleine terre végétalisée p. 51 pleine terre : Cette obligation est réduite à 10% pour les services publics et équipements d'intérêt collectif p. 51 hauteur : Les hauteurs réglementaires indiquées ci-après doivent être respectées en tout point des constructions. p. 52 exception : Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs H et HT sous réserve du respect des dispositions de l'article UB.11. p. 52 mitoyenneté : Les constructions nouvelles lorsqu'elles sont implantées en mitoyenneté doivent s'inscrire dans l'épannelage défini par les constructions existantes en limites séparatives. p. 52 dépassement : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire peuvent être imposés dans la limite d'un étage, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, pour masquer des murs pignons existants en limite d'un terrain voisin, pour tenir compte de la pente du terrain, dans ce cas, la hauteur réglementaire doit être respectée en partie amont du bâtiment. p. 52 nombre de niveaux : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+1+C avec un maximum de 9 m au faîtage et un oblique entre 35° et 45° pour les constructions dont la largeur de la façade principale est supérieure ou égale à 7m, et 6 m au faîtage et un oblique entre 35° et 45° pour les constructions dont la largeur de la façade principale est inférieure à 7m. p. 52 hauteur : Les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade, définie par le gabarit enveloppe, ne peuvent comporter plus déun seul niveau habitable. p. 53 hauteur : Dans le secteur UBb, le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder l'équivalent de R+2+combles, avec un maximum de 15 mètres au faîtage. p. 53 hauteur : Les constructions situées sur le secteur UBb1, pourront atteindre R+3+Combles ou attique. p. 53 hauteur : Dans le cas de terrains en pente orienté vers l'Oise, les hauteurs autorisées sont déterminées en fonction du point médian défini en annexe. p. 53 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 53 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.). p. 53 exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas à la reconstruction à l'identique d'un bétiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre. p. 53 Aspect exterieur : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions, si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 54 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 54 Toitures : Dans les cas d'extension et de surélévation, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l'esprit général des constructions existantes. p. 54 Toitures : Les éléments de superstructures tels que les matériels de ventilation, de climatisation et les antennes paraboliques doivent s'intégrer à l'architecture générale de la construction et à son environnement immédiat et ne pas être visible depuis l'espace public. p. 54 Toitures : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulèrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. p. 54 façades : Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation, aucun coffrage ne doit apparaître. p. 55 façades : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits à l'exception de ceux qui se situent à plus de 4,30m de hauteur par rapport au niveau de la voie publique ou privée et ne dépassant pas 0,40m de profondeur. p. 55 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. p. 55 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées d'un mur bahut représentant 30 à 50% de la hauteur totale et surmonté d'un dispositif à claire-voie doublé ou non de haies vives ou de panneaux occultants soignés. p. 55 stationnement : Lorsque les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées. p. 61 stationnement : Cet espace doit être fermé et couvert, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment, à l'extérieur du bâtiment mais dans l'unité foncière ou à défaut au premier sous-sol et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 61 stationnement : Cet espace doit être constitué de plusieurs emplacements. p. 61 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différentes créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 61 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de faùon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 61 espaces libres : Cette obligation est réduite à 20% pour le secteur UBb. p. 62 continuités écologiques : Une bande de 5 mètres mesurée depuis la limite parcellaire incluse dans le corridor doit être conservée en pleine terre et plantée avec des végétaux d'essence locale. p. 62 surfaces boisées : Les surfaces boisées existantes doivent être maintenues et peuvent être modifiées sous réserve de replanter une surface boisée équivalente avec des essences locales diversifiées. p. 62 arbres : Il est exigé la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 300m² de surface de pleine terre. p. 62 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 8 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 62 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 62 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 62 Espaces vert protégés : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 63 Espaces vert protégés : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation doit contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés et à préserver les continuités écologiques. p. 63 Espaces vert protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 63 Constructions : Les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 63 Constructions : Les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluie. p. 63 Constructions : Les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions. p. 63 Constructions : Les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'orientation des bâtiments et des pièces des logements en tenant compte des points cardinaux pour favoriser la récupération optimale des apports solaires sur les façades sud et ouest et valoriser l'éclairage naturel afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 63 | p. 46 |
| UC | emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 60% maximum p. 74 espaces non batis : 50% des espaces non bâti doivent impérativement rester en pleine terre végétalisée p. 74 services publics : Cette obligation est réduite à 10% pour les services publics et équipements d'intérêt collectif p. 74 Hauteur : Les hauteurs réglementaires indiquées ci-après doivent être respectées en tout point des constructions. p. 75 Hauteur : Les constructions nouvelles doivent s'inscrire dans l'épannelage défini par les constructions existantes en limite séparative. p. 75 Hauteur : Pour les façades des constructions nouvelles implantées à l'alignement des voies publiques, des voies privées ou d'un cheminement piéton, la cote du plancher du premier étage est située au moins à 3,5 mètres au-dessus du niveau du sol fini. p. 75 Hauteur : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+4+Comble ou attique en bordure des voies publiques et privées. p. 75 Hauteur : Le gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie publiques et privées est défini par une verticale de hauteur au faîtage H = 18 m. p. 75 Hauteur : Pour les bâtiments à toiture terrasse, la hauteur maximale autorisée est de 16 mètres à l'acrotère. p. 75 Hauteur : Une oblique de 35° à 45° jusqu'à la hauteur totale définie par le nombre de niveaux. p. 75 hauteur de construction : Les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade, définie par le gabarit enveloppe, ne peuvent comporter plus d'un seul niveau habitable. p. 76 construction publique : Il n'est pas fixe de règle p. 76 aspect exterieur : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions, si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 76 volumetrie et facade : Les constructions doivent être compatibles notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux, la composition des ouvertures et leur accroche, aux constructions limitrophes. p. 76 rampes d'access : Les rampes d'accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction sauf impossibilité technique p. 76 saillies et encorbellements : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits à l'exception de ceux qui se situent à plus de 4,30m de hauteur par rapport au niveau de la voie publique ou privée et ne dépassant pas 0,40m de profondeur. p. 76 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées par un mur bahut, d'environ un tiers de la hauteur totale, surmonté d'un dispositif à claire-voie représentant 50% de la clôture. p. 78 clôtures : La hauteur totale de la clôture et des éléments de structure ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur. p. 78 antennes : Les installations techniques établies en toiture doivent être dissimulées, regroupées et faire l'objet d'un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. p. 78 antennes : Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade. p. 78 Intégration des postes de transformation : Sauf contrainte technique spécifique, les postes de transformation doivent être intégrés dans le corps de la construction. p. 79 Intégration des postes de transformation : Les postes de transformation électrique implantés à l'alignement doivent être intégrés architecturalement au site en prenant en compte, en particulier, les matériaux et les couleurs existants sur les constructions environnantes. p. 79 Intégration des locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés à la construction principale ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. p. 79 Intégration des coffrets et compteurs : Les coffrets et compteurs doivent être intégrés dans les constructions ou clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux. p. 79 Intégration des pylônes : Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage et les éléments techniques qui leur sont liés doivent être accompagnés d'un traitement végétal. p. 79 Intégration des raccordements aux réseaux : Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. p. 79 Exceptions à l'intégration : Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses peuvent ne pas être imposées s'il s'agit de projets permettant d'exprimer une création architecturale ou relevant d'une démarche environnementale poussée, sous réserve toutefois que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée par un architecte conseil (CAUE ou Architecte des Bâtiments de France). p. 79 stationnement : Lorsque les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées. p. 84 stationnement : Cet espace doit être fermé et couvert, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment, à l'extérieur du bâtiment mais dans l'unité foncière ou à défaut au premier sous-sol et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 84 stationnement : Cet espace doit être constitué de plusieurs emplacements. p. 84 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différentes créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 84 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de faùon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 84 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 8 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 85 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 85 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 85 EVP : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 85 EVP : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation doit contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés et à préserver les continuités écologiques. p. 85 EVP : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 85 performances energetiques : Les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du developpement durable et de la preservation de l'environnement, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : a) l'utilisation de materiaux renouvelables, recupérables, recyclables, b) l'integration de dispositifs de recupération des eaux de pluie, c) l'installation de dispositifs de production d'energie renouvelable pour l'approvisionnement energetique des constructions (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), d) l'orientation des batiments et des pieces des logements en tenant compte des points cardinaux pour favoriser la recupération optimale des apports solaires sur les façades sud et ouest et valoriser l'éclairage naturel afin de limiter les depenses energetiques. p. 86 reseaux de communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication, son raccordement au réseau de communication numerique doit être prévu. p. 86 reseaux de distribution : Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux est imposé aux bâtiments neufs. p. 86 | p. 74 |
| N | Energie : Pour tous locaux ou installations soumis à une autorisation de construire, le raccordement aux réseaux de distribution de chaleur ou de froid est recherché. p. 110 Energie : Le recours aux énergies renouvelable est fortement recommandé p. 110 Assainissement : Les projets de construction devront répondre aux prescriptions du règlement d'assainissement collectif de la CACP et du SIARP approuvé par délibération du conseil communautaire du 20 mars 2012 et par délibération du SIARP en date du 14 décembre 2011 et annexé au PLU p. 110 Assainissement : Les projets de construction non desservis par le réseau public devront répondre aux prescriptions du SPANC du SIARP adopté le 12 juin 2012 p. 110 Assainissement : Les projets de constructions devront répondre aux prescriptions du zonage d'assainissement approuvé par délibération du conseil municipal du 10 février 2011 et annexé au PLU p. 110 Autres réseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis p. 110 Ramassage de déchets : Tout aménagement ou construction doit être conforme aux préconisations de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise indiquées dans l'Annexe 1 du Règlement de collecte Guide méthodologique et technique à destination des aménageurs relatif à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise p. 110 collecte des dechets : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. p. 111 collecte des dechets : Pour les propriétés riveraines du chemin de Halage, un retrait de 10 mètres par rapport à l'alignement est imposé à toute nouvelle construction ou extension de construction existante. p. 111 collecte des dechets : Cependant, ce retrait ne s'impose pas aux constructions de faibles dimensions nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 111 recul : les constructions ou installations nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 mètres par rapport aux berges de ce ruisseau p. 112 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre p. 112 recul : Les constructions nouvelles seront obligatoirement en retrait des limites séparatives latérales de propriété p. 112 recul : En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (HT) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres. p. 112 recul : Cette largeur peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 m, si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies. p. 112 implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé des bâtiments avec un minimum de 4 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies. p. 113 implantation : La distance entre deux bâtiments ne comportant de baies, ne doit pas être inférieure à 2,5 m. p. 113 exception : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation de ces constructions suivantes : • Aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure p. 113 exception : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation de ces constructions suivantes : • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 113 exception : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation de ces constructions suivantes : • À la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant en tout ou en partie à la suite d'un sinistre. p. 113 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 20% p. 114 hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 7 m au faïtage par rapport au niveau du terrain naturel p. 114 hauteur : la hauteur prise en amont de la construction ne doit pas dépasser les 7 m au faïtage p. 114 hauteur : la hauteur prise en aval de la construction ne doit pas dépasser les 9 m au faïtage p. 114 hauteur : Le présent article n'est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire. p. 114 Aspect exterieur : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions, si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 115 Intégration paysagère : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes est étudiée de manière à assurer leur parfaite intégration à la construction existante ainsi que dans le paysage naturel. p. 115 Compatibilité avec le site : Les constructions ou installations nouvelles ainsi que les aménagements ou modifications apportées aux constructions ou installations existantes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 115 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. L'aspect des matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec l'aspect des matériaux de couverture de la construction principale. Pour ces annexes, les toitures ayant l'aspect du bois sont autorisées ; en revanche, les toitures et panneaux de fibrociment ou de tôles ondulées sont interdites. p. 115 façades : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et être en harmonie avec les constructions environnantes. Dans tous les cas, elles ne doivent pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 116 façades : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits à l'exception de ceux qui se situent à plus de 4,30m de hauteur par rapport au niveau de la voie publique ou privée et ne dépassant pas 0,40m de profondeur. p. 116 clôtures : Les clôtures sont interdites hormis sur le chemin de halage pour lequel sont autorisés : des murets réalisés en pierres apparentes appareillées en lit horizontaux ou en maónnerie enduite, surmonté d'une grille dite à la parisienne (le muret doit dans ce cas représenter environ un tiers de la hauteur totale de la clôture), des grillages en mailles fines, des grilles métalliques verticales, des panneaux d'aspect bois. p. 116 clôtures : Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 116 clôtures : Au moins une des limites séparatives fera l'objet d'un traitement végétal : les clôtures seront alors composées de végétaux d'essences locales et diversifiées et accompagnées ou non d'une clôture telle que définie ci-dessous. p. 117 clôtures : Les autres limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure de rue soit constituées au choix : d'un grillage en mailles fines, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois. p. 117 clôtures : Les clôtures en bordure des voies et entre les propriétés seront constituées de haies champîtres composées d'essences locales et diversifiées (au moins quatre essences différentes) doublées ou non de barreaudages, de grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm minimum ou de clôture de type "clôture agricole normande". p. 117 portails : Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. p. 117 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées par une haie végétale. p. 117 stationnement : Lorsque les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées. p. 122 stationnement : Cet espace doit être fermé et couvert, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment, à l'extérieur du bâtiment mais dans l'unité foncière ou à défaut au premier sous-sol et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 122 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différentes créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 122 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de faùon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 122 Plantations : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont de bonne qualité ou écologiquement intéressantes, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre et qualité équivalent. p. 123 Surface de pleine terre : Les propriétés doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. p. 123 Protection corridor écologique : Les surfaces boisées existantes doivent être maintenues. Si elles doivent être modifiées, il faudra replanter une surface boisée équivalente avec des essences locales, diversifiées (au moins quatre essences différentes) et des sujets suffisamment développés. p. 123 Surface de pleine terre protection corridor : La surface de pleine terre est au moins égale à 60% de la superficie du terrain compris dans le périmètre de protection. p. 123 Parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements doivent être plantées à raison de 3 arbres pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 123 Séparation parcellaire : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 123 Ecrans boisés : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 123 Espaces vert protégés : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 124 Espaces vert protégés : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation doit contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés et à préserver les continuités écologiques. p. 124 Espaces vert protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 124 Constructions : Les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable si nécessaires pour l'approvisionnement énergétique des constructions. p. 124 permis d'aménager : Pour les permis d'aménager de plus de 2500m² le recours à un architecte est obligatoire pour établir un projet architectural paysager et environnemental (PAPE) p. 133 permis d'aménager : Pour les permis d'aménager de moins de 2500m² le projet architectural paysager et environnemental (PAPE) doit être établi par un professionnel compétent (géomètre, paysagiste, urbaniste...) p. 133 voie publique ou privée : L'article 6 du réglement s'applique aux voies publiques et privées respectant deux critères : - la voie doit desservir plusieurs propriétés. - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation motorisée. p. 133 voie en impasse : Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours. p. 133 construction : toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations necessaires au fonctionnement du service public. p. 134 ZAC : La procédure ZAC ne permet plus d'instaurer des règles d'urbanisme depuis le 1er avril 2001. p. 156 Espaces verts : Sont considérés comme espaces de pleine terre les surfaces non artificialisées (gazon, massif, haies et autres plantations, ...). p. 156 Espaces verts : Ne sont pas considérés comme espaces de pleine terre les surfaces aménagées ou construites (bande d'accès aux constructions, les surfaces gravillonnées ou imperméabilisées, les gazons artificiels, les espaces de stationnements, les caillebotis et autres revêtements, ...). p. 156 | p. 110 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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