PLU de Maurecourt : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Maurecourt (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78382.
Repères : Maurecourt
Maurecourt (78780, Yvelines) compte 4 454 habitants pour 369 hectares, soit une densité d'environ 1 208 habitants par km2 au sein de CA de Cergy-Pontoise. Code INSEE : 78382. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Maurecourt
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Maurecourt : 2AU, UC, UD, A, AU, 1AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Maurecourt
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| 2AU | Occupations du sol interdites : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, d'installations classées, de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services, d'une SHON supérieure à 400 m² pour les secteurs déjà affectés à de l'activité, de bâtiments d'exploitation agricole, d'entrepôts, d'élevage ou de garde à titre professionnel ou commercial d'animaux domestiques ou autres sont interdits. p. 27 Equipements et loisirs : Les stands et champs de tir, les pistes de karting, les centres hippiques, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 27 Installations et travaux divers : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques, le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération, les carrières et extraction de matériaux, les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres sont interdits. p. 27 Installations et travaux divers : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non, les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement sont interdits. p. 27 Démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir et les murs d'enceintes montés en moellons à l'ancienne ne peuvent être démolis sans autorisation préalable. p. 27 isolement acoustique : Le long des voies classées en axes bruyants (liste en annexe) une bande de 200 mètres maximum de part et d'autre des emprises définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'une prescription d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêté du 6 octobre 1978). p. 28 constructions : Les constructions ou installations de toute nature non mentionnées à l'article 2AU 1 à condition de ne pas compromettre l'aménagement et la constructibilité des parcelles voisines. p. 28 activités : Les constructions et installations existantes liées à de l'activité sans changement d'affectation dans le cadre d'une mutation, et sous réserve de ne pas porter atteinte ni à son fonctionnement ni au site environnant. p. 28 activités : Pour les secteurs déjà affectés à de l'activité artisanale ou commerciale les bâtiments ne devront pas dépasser 400 m² de SHON. p. 28 travaux : Les affouillements et exhaussements du sol seront autorisés s'ils sont directement liés aux travaux de voirie, aux fouilles archéologiques, aux équipements d'intérêt public. p. 28 reconstruction : La reconstruction d'aspect et de SHON identique en cas de sinistre de moins de cinq ans. p. 28 nuisances : L'aménagement destiné à réduire les nuisances des établissements visés à l'article 2AU 1, installés avant la date d'approbation du PLU. p. 28 desserte : L'organisation générale de la desserte doit respecter les principes d'accès et de piquages sur les voies existantes, figurant aux documents graphiques. p. 28 sorties de garage : En outre, les sorties de garage sont interdits sur la RD 55. p. 28 assainissement : Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 29 recul : Les constructions principales seront implantées conformément aux marges de reculement indiquées au document graphique. Si aucune prescription n'est indiquée les constructions principales seront implantées à 5 mètres de l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 30 recul : Dans le cas de garage en sous-sol, la rampe d'accès ne doit pas commencer avant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 30 recul : Pour les parcelles implantées le long de la RD 55, les annexes ne pourront pas s'implanter en limite séparative de fond de parcelle de manière à conserver une qualité paysagère donnant sur le front de rue départementale. p. 30 recul : Les constructions principales seront implantées conformément aux indications figurant au document graphique. Si aucune prescription n'est indiquée les constructions principales sont en retrait de limites séparatives. p. 30 recul : Et les façades doivent être implantées à : Soit 4,00 m minimum de la limite séparative si elles ne comportent pas de vues. Soit 8,00 m minimum de la limite séparative si elles comportent des vues. p. 30 recul : Les constructions annexes, (abris de jardins, garages, charreterie...) contiguès ou non peuvent être implantés en limite séparative et jusqu'à 1 mètre de celle-ci, si leur hauteur n'excède pas 3,50 m mesurée au faútage. p. 30 implantation : Une seule construction à usage d'habitation pourra être édifiée sur chaque lot. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est fixée à 25%. p. 31 hauteur : La hauteur de toute construction mesurée hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.), ne peut excéder 8,50 mètres au faïtage. p. 31 insertion : La présentation d'un plan d'insertion au voisinage existant ou futur est exigé. Ce plan et les coupes et élévations (ou photomontage) l'accompagnant démontrera l'aptitude du projet à se fédérer au paysage, au contexte urbain d'ensemble et à gérer de manière satisfaisante les mitoyennétés et limites. p. 32 pentes de toiture : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45° par rapport à l'horizontale. p. 32 ouvertures arrières : Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d'ensemble sera exigée. p. 32 matériaux : Les teintes seront choisies dans les tons rouge brun flammé ou sable et champagne et devront éviter les tons monocordes. p. 32 couvertures : Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ; en tuiles mécaniques petit moule ou en ardoises naturelles. p. 32 fibro-ciment : L'emploi de fibro-ciment, de shingle, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit sauf pour les annexes (abris de jardin et extensions ...) d'une superficie inférieure à 20 m². p. 32 façades : Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. p. 32 ravalement : A l'occasion du ravalement des façades des bâtiments, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 33 matériaux : Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. p. 33 matériaux : Les annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale dans le choix des revêtements et des teintes. p. 33 ouvertures : Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail, ...), les teintes et matériaux seront homogènes sur l'ensemble du bâtiment et seront peintes de couleur (Île-de-France) vert tilleul à vert wagon, bleu lagon à bleu canard, rose corail à rouge Biarritz ou rose orangé. p. 33 stationnement : Habitat : 2 places par logement aménagées sur la propriété, dont 1 couverte intégrée à la construction. p. 34 stationnement : Activités : 1 place pour 25 mâ de SHON. p. 34 occupation des sols : Le COS est fixé à 0,30 pour les secteurs déjà urbanisés. p. 34 Occupations du sol interdites : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, d'installations classées, de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services, de bâtiments d'exploitation agricole, d'entrepôts, des constructions et installations destinées à l'élevage ou la garde à titre professionnel ou commercial d'animaux domestiques ou autres sont interdits. p. 35 Installations et travaux divers : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non, les garages en sous-sol, les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement sont interdits. p. 35 risques : Les projets d'occupation ou d'utilisation du sol pourront être refusés, ou soumis à l'observation des prescriptions spéciales en application des articles R 111.2 et R 111.3 du Code de l'Urbanisme. p. 36 bruit : Une bande de 200 mètres maximum de part et d'autre des emprises définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'une prescription d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire. p. 36 constructions : Les constructions à usage d'habitation ainsi que leurs dépendances et annexes qui leur sont directement liées telles que garage, abris de jardin, clôtures, et sous réserve des interdictions mentionnées à l'article 3AU 1. p. 36 desserte : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 36 desserte : Les voies nouvelles et cheminements piétonniers seront réalisés selon les coupes identifiées aux documents graphiques (3,50 mètres minimum). p. 36 aménagement : Les voies de plus de 60 métres et desservant plus de 5 logements doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de façon à permettre à tous les véhicules ... p. 37 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). p. 37 assainissement : Les ouvrages privatifs devront être munis de dispositifs anti-retour, afin d'éviter tous dommages dans le cas de mise en charge du réseau collectif. p. 37 eaux pluviales : Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau. p. 37 routes et voiries : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public ou, à défaut si l'implantation du bâti ne le permet pas, équipés p. 37 reculement : Et les façades doivent être implantées à : Soit 5,00 m minimum de la limite séparative si elles ne comportent pas de vues. Soit 8,00 m minimum de la limite séparative si elles comportent des vues. p. 38 constructions annexes : Les constructions annexes, (abris de jardins, garages, charreterie...) contiguès ou non peuvent être implantés en limite séparative et jusqu'à 1 mètre de celle-ci, si leur hauteur n'excède pas 3,50 m mesurée à l'égout du toit. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est fixée à 20% de la superficie du terrain. p. 39 hauteur : La hauteur de toute construction mesurée hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.), ne peut excéder 10 mètres au faïtage. p. 39 avant-corps et décrochements : Les avants corps et décrochements ne sont admis que si leurs proportions restent inférieures à l'importance de la maison et l'organisation de son plan le justifie. p. 40 sailles et éléments de décor : Les saillies et tous éléments de décor tels que fers forgés, contreforts, poteaux décoratifs, cheminées monumentales sont interdits. p. 40 pentes de toiture : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l'horizontale. Le toit est à deux pentes. p. 40 débordement de toiture : Il n'y aura pas de débordement de toiture en pignon. En bas des pentes, la corniche sera limitée à 30 centimètres, gouttière comprise. p. 40 matériaux de couverture : Les couvertures des volumes principaux sont réalisées en tuiles plates avec un nez n'excédant pas 2 centimètres dépaisseur ou en ardoises naturelles. p. 40 tons des couvertures : Seuls les tons brun / rouge clair nuancé, pour les tuiles ou noir pour les ardoises sont autorisés. p. 40 arboriculture : Les thuyas et les cupressus sont proscrits. p. 42 architecture : Les portails et portillons devront être peints. p. 42 architecture : Les portails lorsqu'ils existent, devront être implantés à l'intérieur de la parcelle privative à au moins 5 mètres de la limite privée/public de façon à permettre la création de places de stationnement de jour non closes, réservées à l'acquéreur. p. 42 architecture : Des piliers constitués de pierres de ton clair ou de maçonnerie recouverte d'enduit de ton pierre, identique à celui des maisons, seront construits en accompagnement des portails et entrées. p. 42 reseau : Les réseaux seront enterrés. p. 42 sous-sol : Le stationnement en sous sol est interdit. p. 42 stationnement : 3 places par logement aménagées sur la propriété, dont 1 au moins, intégrée au logement ou située dans un garage couvert. p. 42 Commerces et activites : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, d'installations classées soumises à déclaration sauf si elles sont nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants, de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services de plus de 400 m² de surface de vente en UA, de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services de plus de 100 m² de SHON en UA, de bâtiments d'exploitation agricole, d'entrepôts, d'élevage ou de garde à titre professionnel ou commercial d'animaux domestiques ou autres sont interdits. p. 46 Equipements et loisirs : Les stands et champs de tir, les pistes de karting, les centres hippiques sont interdits. p. 46 Installations et travaux divers : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques, le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération, les carrières et extraction de matériaux, les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres en application du R 442.2 du code de l'urbanisme et s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d'intérêt public sont interdits. p. 46 Installations et travaux divers : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme sont interdits. p. 46 Installations et travaux divers : Les garages en nombre supérieur à deux unités par unité foncière en UA et les garages en sous-sol en secteur UA* sont interdits. p. 46 Démolitions : Dans les secteurs UA*, le permis de démolir sera refusé de plein droit sauf si cette démolition s'impose pour assurer la sécurité des personnes et des biens. p. 46 Démolitions : Les murs d'enceintes montés en moellons à l'ancienne ne peuvent être démolis sans autorisation préalable. p. 46 Constructions : Les constructions ou installations de toute nature sous réserve : de ne pas porter atteinte au milieu environnant, au caractère traditionnel du centre bourg, de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l'insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes. p. 48 Artisanales, commerciales ou de services : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services de moins de 400 m² de surface de vente et en zone UA. p. 48 Démolition : Dans les secteurs UA* le permis de démolir sera refusé de plein droit. p. 48 Nuisances : L'aménagement destiné à réduire les nuisances des établissements visés à l'article UA 1, installés avant la date d'approbation du PLU. p. 48 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration si elles sont nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants. p. 48 Cote orthométrique : Pour les constructions situées à l'Est des rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Maurice Hamel et de Choisy, le premier niveau de plancher habitable devra être situé au-dessus de la cote 24,89 NGF orthométrique. p. 48 Desserte et d'accès des terrains : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. p. 48 Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées, sans être inférieur à 4 mètres de largeur. p. 49 Sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. p. 49 Desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 49 Voirie : Les voies nouvelles et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 49 Voirie : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 49 Voirie : La longueur maximale des voiries, en impasse, est limitée à 20 m. p. 49 Assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 49 Assainissement : Le rejet des eaux de piscines doit être soumis à autorisation préalable. p. 49 Eaux pluviales : Le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. p. 50 Electricité et réseaux : Les lignes publiques téléphoniques ou d'autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou installées dans la technique de 'posé façades' sauf impossibilité technique reconnue. p. 50 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 50 Antennes relais : Les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement sont interdits. p. 50 Alignement des constructions : Les constructions principales seront implantées à l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 50 alignement : Des décrochements de façades peuvent être autorisés pour des motifs d'ordre architectural. p. 51 alignement : Dans le cas d'extensions ou d'aménagements de bâtiments ne respectant pas l'alignement, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci. p. 51 alignement : Des constructions principales peuvent être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement avec un mur de clôture plein d'une hauteur maximum de 1,80 m. p. 51 alignement : Pour les constructions incluant un ou des commerces : un recul du rez-de-chaussée de 3 mètres maximum sera autorisé pour faciliter le déplacement des piétons et le stationnement automobile. p. 51 limites séparatives : En cas de retrait, le bâtiment ou son extension mesuré en tous points de sa façade devra s'éloigner d'au moins : 1,90 m de la limite séparative si la façade ne comporte pas de vues principales. p. 51 limites séparatives : En cas de retrait, le bâtiment ou son extension mesuré en tous points de sa façade devra s'éloigner d'au moins : égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit si la façade comporte des vues principales. p. 51 Exceptions : Dans le cas déun bâtiment ne respectant pas ces règles de prospect, l'extension pourra se faire dans la continuité de celui-ci le long de la limite séparative à la condition de ne pas ouvrir de vues sur la façade en vis-à-vis p. 52 Exceptions : En cas de servitude de cour commune, il sera fait application des dispositions prévues aux articles L 451.1 et R 451.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 52 Exceptions : Dans le cadre de programmes de logements sociaux, des dispositions différentes pourront être admises sous réserve d'une bonne intégration urbaine et du respect des règles d'accès des services publics ou collectifs liés à l'hygiène et la sécurité. p. 52 Constructions annexes : Les constructions annexes telles que les abris de jardins, pourront être implantés : En limite séparative et jusqu'à 1 m de celle-ci si la superficie est inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur mesurée au faïtage inférieure à 3,00 mètres p. 52 Constructions annexes : En retrait de plus de 2,50 mètres dans les autres cas. p. 52 Distance entre constructions : La distance minimale entre tout point de constructions non contiguès sera au moins égale à 8 mètres. p. 52 Distance entre constructions : Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues de pièces habitables. p. 52 emprise au sol : Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d'espaces verts des articles UA 12 et UA 13 du présent règlement. p. 53 hauteur des constructions : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 53 hauteur des constructions : Le nombre de niveaux admissibles est R+ 1 + combles (7 mètres à l'égout du toit). p. 53 hauteur des constructions : La hauteur des annexes non contiguës au bâtiment principal ne pourra excéder 3,00 mètres au faîtage. p. 53 hauteur des constructions : La reconstruction de SHON et d'aspect identiques des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la limite de la hauteur du bâtiment initial. p. 53 hauteur des constructions : Les équipements publics, les ouvrages techniques de grande hauteur et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 53 Autorisation : L'autorisation d'utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales. p. 54 Architecture : Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 54 Aménagement : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 54 Gabarit : Si le projet jouxte une construction de valeur ou en bon état, un gabarit identique devra être respecté. p. 54 Vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve du respect des articles du présent règlement. p. 54 Installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par une haie végétale. p. 54 Plan d'insertion : Pour les constructions et leurs prolongements en annexes, murs de clôture, ..., la présentation d'un plan d'insertion au voisinage existant ou futur est exigé. p. 54 Volumétrie : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 54 Relief : Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. p. 54 Toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 54 constructions : Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s'accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. p. 55 toiture : Le faîtage est parallèle à la longueur du bâtiment. p. 55 ouvertures : L'encombrement des percements des toitures n'excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 55 couverture : L'emploi de fibro-ciment, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit. p. 55 couverture : L'emploi du shingle est interdit sauf pour les annexes (abris de jardin et extensions ...) d'une superficie inférieure à 20 m². p. 55 façades : Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 55 façades : L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. p. 55 façades : Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant. p. 55 ouvertures : Ces ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la construction et doivent être plus hautes que larges. p. 55 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m sur les voies publiques et sur les limites séparatives. p. 55 murs : Les murs en pierre existants devront étre maintenus ou remis en état dans le style d'éorigine. p. 56 reseaux : Dans la mesure du possible, les réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés dans la technique du "Posé- façades" ou enterrés. p. 56 stationnement : Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. p. 56 stationnement : Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. p. 56 stationnement : Les dimensions des places de stationnement doivent permettre leur utilisation effective. Leurs dimensions minimales sont fixées à : Largeur minimale : 2,50m Longueur minimale : 5,00m p. 56 stationnement : Habitat : 2 places par logement construit, reconstruit ou transformé. p. 56 stationnement : 1 place pour 25 m² de SHON de la construction pour les commerces. p. 56 stationnement : 1 place pour 50 m² de SHON de la construction pour l'artisanat. p. 56 stationnement : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination). p. 57 espaces libres : 50 % de l'espace non bâti du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre, pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc. p. 57 espaces libres : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. p. 57 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenus. p. 57 espaces libres : Les espaces non bâtis doivent être plantés et entretenus. p. 57 espaces libres : Dans les lotissements, les espaces communs seront plantés ou aménagés en aire de jeux (10 % minimum de la surface des espaces communs). p. 57 arbres : Les arbres de hautes tiges à racines rampantes tels que les peupliers, saules... doivent être plantés à une distance minimale de 6 m des voies publiques ou privées. p. 57 activites : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, d'installations classées, de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services de plus de 100 mâ de SHON en UB, de bâtiments d'exploitation agricole, d'entrepôts, des constructions et installations destinées à l'élevage ou la garde à titre professionnel ou commercial d'animaux domestiques ou autres sont interdits. p. 59 terrains : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont interdits sans autorisation préalable. p. 59 garages : Les garages en nombre supérieur à deux unités par unité foncière et les garages en sous-sol dans le secteur inondable sont interdits. p. 59 demolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir et les murs d'énceintes montés en moellons à l'ancienne ne peuvent être démolis sans autorisation préalable. p. 59 construction : Toutes constructions ou utilisations du sol dans le périmètre du PPRI de la vallée de l'Oise approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2002 sont soumises aux dispositions et réglementations de ce document. p. 60 construction : Les constructions ou installations dont les équipements publics et collectifs ainsi que leurs dépendances sont admises sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, de n'entraîner aucune aggravation des dangers, de la gêne ou de l'insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes. p. 60 construction : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services de moins de 100 m² de SHON en UB sont admises. p. 60 construction : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 60 desserte : La longueur maximale des voiries en impasse est limitée à 20 mètres. p. 61 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 61 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 61 assainissement : Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit. p. 61 assainissement : Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. p. 61 eaux pluviales : Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié. p. 61 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 61 Collecte des déchets : Les constructions autorisées devront disposer d'un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune. p. 62 Routes et voiries départementales : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public ou, à défaut si l'implantation du bâti ne le permet pas, équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 62 Routes et voiries départementales : Pour tout projet d'aménagement, qu'il soit communal ou privé, impactant le réseau routier départemental, les interfaces avec le réseau départemental devront faire l'objet de concertation avec le Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine de l'EPI 78-92 et leurs réalisations devront faire l'objet de délivrances de permissions de voirie par ce même service. p. 62 Implantation des constructions par rapport aux voies et entreprises publiques : Les constructions principales seront implantées à 5 mètres de l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 62 Implantation des constructions par rapport aux voies et entreprises publiques : Au cas où la voie ne fait pas l'objet d'un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l'alignement est défini comme étant la limite matérielle d'emprise de la voie. p. 62 implantation : Les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à : au moins 2,50 m des limites séparative si elles ne comportent pas de vues. p. 63 implantation : Les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à : au moins 6 m de la limite séparative si elles comportent des vues. p. 63 exception : Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés, lotissements), des dispositions différentes pourront être admises en bordure de voies nouvelles au regard de l'intégration urbaine et de la sécurité. p. 63 exception : Des dispositions différentes pourront être admises en UB* sous réserve que le programme de constructions réponde au schéma d'aménagement d'ensemble de la zone fixé par les " orientations d'aménagement spécifiques ". p. 63 exception : Dans le cas d'un bâtiment ne respectant pas ces règles de prospect, l'extension pourra se faire dans la continuité de celui-ci le long de la limite séparative latérale à la condition de ne pas ouvrir de vues sur la façade en vis-à-vis. p. 63 Exceptions : Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 64 Constructions annexes : Les constructions annexes (telles que les abris de jardins, garages, charreteries...) contiguës ou non, pourront être implantés : En limite séparative et jusqu'à 1 m de celle-ci si la superficie est inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur mesurée au faîtage inférieure à 3 mètres p. 64 Constructions non contiguës : Les constructions non contiguès sur une même propriété doivent être implantées à au moins 8 mètres les unes des autres (mesuré entre tous points des bâtiments) réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues de pièces habitables. p. 64 Hauteur des annexes : La hauteur des annexes non contiguès au bâtiment principal ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage. p. 64 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants p. 65 climatiseur : Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant p. 65 clôtures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 67 réseaux : Dans les lotissements ou groupes d'habitation, des antennes collectives de télévision ou de radio doivent se substituer, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles. p. 67 stationnement : Les dimensions des places de stationnement doivent permettre leur utilisation effective. Leurs dimensions minimales sont fixées à : Largeur minimale : 2,50 mètres Longueur minimale : 5,00 mètres. p. 67 stationnement : Habitat : 2 places par logement aménagées sur la propriété ou dans la construction + 1 place visiteur pour deux lots en cas de lotissement ou constructions groupées. p. 67 stationnement : 1 place par logement pour une opération inférieure à 50 mâ de surface de plancher. p. 67 stationnement : 1 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 67 stationnement : Activités : 1 place pour 50 mâ de SHON liée à l'activité. p. 67 stationnement : Autres (quipements publics et collectifs) : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination). p. 67 espaces verts : Par dérogation, les terrains de moins de 300 m² peuvent ne compter que 25 % de la superficie du terrain en espace vert de pleine terre. p. 68 aires de stationnement : Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. p. 68 espaces boisés : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues. p. 68 documents : Un plan des aménagements extérieurs fournissant le relevé des arbres existants sur la parcelle et indiquant les plantations prévues, sera joint à toute demande d'autorisation de construire ou d'utilisation du sol. p. 68 droits à construire : Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. p. 68 droits à construire : Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est diminué après la division, la minoration éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la date de la division. p. 68 droits à construire : En cas de division d'une parcelle bâtie, le vendeur fournit à l'acheteur un certificat attestant la surface hors oeuvre nette des bâtiments existant sur la ou les parcelles concernées. p. 68 | p. 27 |
| UC | habitat : Les constructions à usage d'habitation de type pavillonnaire non destinées à l'habitat nécessaire au gardiennage ou à l'entretien des habitations collectives sont interdites. p. 70 commerces et activites : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, artisanales, commerciales ou de services, d'installations nouvelles classées, de bâtiments d'exploitation agricole, d'entrepôts, de constructions et installations destinées à l'élevage ou la garde à titre professionnel ou commercial d'animaux domestiques ou autres sont interdits. p. 70 demolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir et les murs d'enceintes montés en moellons à l'ancienne ne peuvent être démolis sans autorisation préalable. p. 70 Démolitions : Les démolitions sont soumises au permis de démolir. p. 71 Reconstruction : La reconstruction d'aspect et de SHON identique en cas de sinistre de moins de cinq ans. p. 71 Constructions dans zones à risques : Les projets d'occupation ou d'utilisation du sol pourront être refusés, ou soumis à l'observation des prescriptions spéciales en application des articles R 111.2 et R 111.3 du Code de l'Urbanisme. p. 71 Constructions à usage d'habitation : Les constructions à usage d'habitation. p. 71 Constructions à usage de stationnement : Les constructions à usage de stationnement des véhicules. p. 71 Modification d'installations classées : La modification ou l'extension des installations classées existantes nécessaires au chauffage des immeubles qu'à condition qu'elles induisent une diminution des nuisances ou des dangers que ces installations provoquent. p. 71 Constructions liées à des équipements d'infrastructure : Les constructions liées à des équipements d'infrastructure. p. 71 Aires de jeux et de sport : Des aires de jeux et de sport. p. 71 Aires de stationnement : Les aires de stationnement. p. 71 Aménagements et extensions mineures : Les aménagements et extensions mineures et les reconstructions à l'identique des bâtiments ayant subi des dommages. p. 71 Accès des terrains : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. p. 71 Dimensions et caractéristiques techniques de l'accès : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, protection civile, brancardage, ...), sans être inférieur à 4 mètres de largeur. p. 71 Sécurité des usagers : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 71 Nombre d'accès sur voies publiques : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. p. 71 antennes : Les nouvelles antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement sont interdits p. 72 Routes et voiries : Les aménagements ou les raccordements sur les routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier. p. 73 Implantation des constructions : Les constructions seront implantées au delà d'un retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 73 Implantation des constructions : Les limites séparatives sont considérées sur une unité foncière et non sur une parcelle. p. 73 implantation : Les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à : au moins 5 m des limites séparatives si elles ne comportent pas de vues. p. 74 implantation : Les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à : au moins 6 m de la limite séparatives si elles comportent des vues. p. 74 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës sera au moins égale à la hauteur de la façade à l'égout du toit du bâtiment le plus élevé. p. 74 distance entre constructions : Toutefois, la distance minimale entre tout point de constructions non contiguës sera au moins égale à 8 mètres. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain, y compris les bâtiments annexes. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain, y compris les bâtiments annexes constitutifs de SDP. p. 74 stationnement : Cette emprise n'est également pas exempte du respect des règles de stationnement et d'espaces verts des articles UC 12 et UC 13 du présent réglement. p. 75 hauteur : La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres au faïtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 75 façades : Le traitement architectural de la façade devra se composer en respectant le rythme des façades des bâtiments bordant la voie. p. 76 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre sur les voies publiques et sur les limites séparatives. p. 76 extension : L'extension ou la modification d'une construction existante doit être réalisée soit en conservant le traitement architectural de la partie existante, soit par un traitement architectural contemporain en veillant à sa bonne harmonie avec la partie existante. p. 76 réseaux : Les réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés dans la technique du " Posé- façades " ou enterrés. p. 76 stationnement : 1 place par logement minimum aménagée sur la propriété ou dans la construction par tranche de 50 m² de SHON (avec un minimum d'une place par unité) + 1 place banalisée sans pouvoir être affectée à un usage privatif par tranche de 10 logements. p. 76 espaces libres : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. p. 77 | p. 70 |
| UD | activites : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements des constructions à usage d'activités même non classées, si elles sont susceptibles de présenter un risque de pollution de la nappe d'eau souterraine sont interdits. p. 79 installations : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sont interdits. p. 79 installations : Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération est interdit. p. 79 installations : Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres sont interdits en application du R 442.2 du code de l'urbanisme et s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d'intérêt public. p. 79 installations : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont interdits. p. 79 garages : Les garages en nombre supérieur à deux unités par unité foncière sont interdits. p. 79 garages : Les garages en sous-sol dans les secteurs inondables reportés au PPRI en vigueur sont interdits. p. 79 habitat : Les constructions à usage d'habitation, non destinées à l'habitat directement lié à ces établissements et installations autorisés dans la zone et dans la limite d'un logement par unité d'exploitation sont interdites. p. 79 industrie : Sont admis les constructions à usage d'industrie, d'artisanat, de bureaux, ou d'activités scientifique et technique, et les équipements qui y sont liés ainsi que les habitations annexes au titre de ces activités sous réserve : de ne pas porter atteinte au milieu environnant, de n'entraînner aucune aggravation des désagrements pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes, de ne pas augmenter de manière significative les besoins en infrastructure et réseaux. p. 80 risques : Dans les zones à risques liés aux anciennes carrières, les projets d'occupation ou d'utilisation du sol pourront être refusés, ou soumis à l'observation des prescriptions spécifiques en application des articles R 111.2 et R 111.3 du Code de l'Urbanisme. p. 80 inondations : Pour les constructions situées dans les secteurs à risques d'inondations, le premier niveau de plancher habitable devra être situé au-dessus de la cote 24,89 NGF orthométrique. p. 80 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 81 assainissement : Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à un prétraitement. p. 81 assainissement : Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d'eau que si leur température est inférieure à 20°C et sous réserve de l'avis du service de la Navigation. p. 81 assainissement : Les eaux de refroidissement ne pourront être déversées dans les égouts publics qu'avec l'autorisation préalable de la collectivité à laquelle ils appartiennent. p. 81 eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau. p. 81 Eaux pluviales : En cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. p. 82 Réseaux : Les lignes publiques téléphoniques ou d'autres réseaux câblés seront enterrés sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou installés dans la technique de " posé façades " sauf impossibilité technique reconnue. p. 82 Antennes relais : Les nouvelles antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 82 Retrait : Les constructions seront implantées au delà d'un retrait 3 mètres par rapport à l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 82 Retrait : Cette règle s'applique également aux voies privées existantes ou projetées. p. 82 Retrait : Sauf retrait imposé au document graphique, les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (type postes de transformation E.D.F. et les détendeurs G.D.F.) peuvent être implantés à partir de l'alignement, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 82 Distance façades : Les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à une distance égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m des limites séparatives si la façade comporte des vues éclairant des bureaux et des locaux de travail. p. 84 Constructions non contiguës : Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées à au moins 4 mètres les unes des autres (mesuré entre tous points des bâtiments). p. 84 hauteur : La hauteur de toute construction ne peut excéder 12 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.) p. 85 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives internes à la zone ne pourront compter des parties pleines sur plus du tiers de leur surface. Elles ne pourront pas dépasser une hauteur de 2,50 mètres. p. 85 panneaux : Toute implantation de panneau publicitaire est interdit. p. 85 extension : L'extension ou la modification d'une construction existante doit être réalisée soit en conservant le traitement architectural de la partie existante (matériaux [nature et couleurs], volume, composition et forme des ouvertures, ...), soit par un traitement architectural contemporain en veillant à sa bonne harmonie avec la partie existante. p. 85 stationnement : Les dimensions des places de stationnement doivent permettre leur utilisation effective. Leurs dimensions minimales sont fixées à : Largeur minimale : 2,50 mètres Longueur minimale : 5 mètres p. 86 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique clairement établie d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. p. 86 stationnement : La mise en commun des parcs de stationnement de plusieurs établissements est encouragée. Dans ce cas, les places pourront être rassemblées et une réduction de 10% de leur nombre sera admise. p. 86 espaces libres : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. Elles doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 200 m² de terrain. p. 87 espaces libres : Les marges d'isolement en limite de zone doivent être plantées d'une rangée d'arbres de haute tige complétée par une haie vive suffisamment dense pour former un écran visuel. p. 87 espaces libres : Des haies vives formant écran d'une hauteur minimale de 1,50 mètre à la plantation seront réalisées autour des aires de stockage de matériels, matériaux, produits finis, ... p. 87 espaces libres : Les aires de stationnement supérieures à 1 000 m² et les aires de dépôt à l'air libre doivent être fractionnées en unités inférieures à 500 m² et 50 m de longueur par des haies similaires. p. 87 | p. 79 |
| A | Occupation du sol : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont interdits sans autorisation préalable. p. 2 Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 100 mâ et de plus de 2 m de hauteur ou de profondeur sont interdits. p. 2 Occupation du sol : Les constructions et installations destinées à l'élevage ou la garde à titre professionnel ou commercial d'animaux domestiques ou autres sont interdites. p. 2 Occupation du sol : Toute construction ou installation nouvelle autres que celles soumises à conditions mentionnées à l'article A2 est interdite. p. 2 exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements des sols supérieurs à 100 mâ et de plus de 2 m de hauteur ou de profondeur sous réserve qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement ou d'irrigation agricole ou qu'ils soient déclarés d'utilité publique. p. 3 constructions agricoles : Les constructions et installations nouvelles à condition d'être strictement liées et nécessaires à l'activité agricole ou para-agricole : hangars, serres, jardins familiaux, constructions à usage d'habitation liées à des bâtiments d'exploitation agricole existants ou à créer, constructions à usage d'activité strictement liées et nécessaires à l'activité agricole ainsi qu'à commerce directement lié à l'activité agricole, l'évolution vers des installations à usage touristique et de loisirs sans dépasser le cadre du volume des bâtiments existants. p. 3 constructions publiques : Les constructions et installations nouvelles à condition d'être nécessaires aux services publics ou ayant un caractère d'intérêt général et les habitations nécessaires à la présence de personnel de surveillance de ces installations sous réserve que les constructions soient de faible importance. p. 3 constructions bruyantes : Les constructions et installations nouvelles à condition d'être à proximité des voies bruyantes sous réserve de prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être imposées lors de la demande de permis de construire. p. 3 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit étre desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 4 desserte : Cette desserte est faite soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil). p. 4 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 4 desserte : Ces voies doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 mètres de toute occupation du sol autorisée. p. 4 desserte : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 4 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 4 eau potable : A défaut de réseau public, un dispositif d'alimentation en eau par puits ou forage est admis conformément à la réglementation en vigueur, l'autorisation est donnée par le Maire après avis technique de la DDASS. p. 4 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement et déterminé en fonction de la nature des sols. p. 4 assainissement : A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. p. 4 assainissement : Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit. p. 4 assainissement : Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. p. 4 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau. p. 5 Eaux pluviales : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur. p. 5 Eaux pluviales : Les rejets d'eaux épurées dans les fossés d'eaux pluviales sont interdits. p. 5 Eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 5 Electricité, téléphone et autres réseaux câblés : Les lignes publiques téléphoniques ou d'autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou dans la technique de " posé façades " sauf impossibilité technique reconnue. p. 5 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, (antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement) seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 5 Collecte des déchets : Les constructions autorisées devront disposer d'un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune. p. 5 Superficie minimale des terrains : Toutefois en zones A*, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome (400 m²). p. 5 Implantation par rapport aux voies et entreprises publiques : Toute construction ne pourra être implantée à moins de : - 10 mètres de l'alignement. p. 5 Implantation par rapport aux voies et entreprises publiques : Cette règle s'applique également aux voies privées existantes ou projetées. p. 5 Implantation par rapport aux voies et entreprises publiques : Le retrait pourra être moindre pour : - les services publics exigeant la proximité des infrastructures routières p. 5 Implantation par rapport aux voies et entreprises publiques : Aux aménagements, reconversions et extensions de bâtiments existants qui n'entraînent pas de diminution du recul préexistant. p. 5 implantation : Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives. p. 6 distance : La distance minimale entre tout point de constructions non contiguës devra être égale à 4 mètres. p. 6 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. p. 6 aspect exterieur : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants p. 6 integration : L'implantation de bâtiments agricoles isolés ou de grande hauteur (silo, réservoirs...) n'est autorisée qu'en A* et doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel (fond de vallée, bordure de bois ou de haies plutôt qu'au milieu des champs). p. 6 entretien : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 7 installation : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par une haie végétale. p. 7 architecture : Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 7 stationnement : Le stationnement des véhicules et du matériel agricole doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 7 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenus. p. 7 espaces libres : Dans le secteur A*, les espaces non bâtis doivent être plantés. p. 7 Occupation du sol : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 9 Occupation du sol : Les constructions et installations destinées à l'élevage ou la garde à titre professionnel ou commercial d'animaux domestiques ou autres. p. 9 Occupation du sol : Toute construction n'étant pas rattachée directement à l'activité des jardins familiaux hors de la zone déjà affectée à cette vocation et au secteur situé juste au Sud du cimetière. p. 9 Occupation du sol : Les constructions et installations à vocation d'équipement public sportif, à l'exception des habitations légères de sports (vestiaires par exemple) et de loisirs ou encore les parcs résidentiels de loisirs. p. 9 Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de 2 m de hauteur ou de profondeur. p. 9 Occupation du sol : Les dépôts et stockages de toute nature à l'exception des matériaux nécessaires aux activités existantes. p. 9 Occupation du sol : Toute construction ou installation nouvelle autres que celles soumises à conditions mentionnées à l'article N2 et notamment : Les activités industrielles, commerciales et artisanales, Les constructions à usage d'habitation, Les activités de services qui ne seraient pas directement liées à l'exploitation forestière, La création d'installations classées, Les constructions d'habitation qui ne sont pas liées à l'activité agricole ou à la présence de personnel de surveillance, Les abris de jardin isolés. p. 9 Occupation du sol : Tout aménagement de surface en dur (bitume, béton,...) à l'exception des voies et cheminements. p. 9 Occupation du sol : Dans tous les cas, les murs d'enceintes montés en moellons à l'ancienne ne peuvent être démolis sans autorisation préalable. p. 9 autorisation : les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme p. 10 autorisation : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés ou non. p. 10 interdiction : Tout défrichement est interdit dans les espaces boisés classés. p. 10 declaration : L'édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme. p. 10 permis : Les démolitions sont soumises au permis de démolir. p. 10 reglement : Toutes constructions ou utilisations du sol dans le périmètre du PPRI de la vallée de l'Oise approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2002 sont soumises aux dispositions et réglementations de ce document. p. 10 isolement acoustique : des emprises de 200 mètres maximum feront l'objet de prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être imposées lors de la demande de permis de construire p. 10 prescription : Les projets d'occupation ou d'utilisation du sol dans les zones à risques liés aux anciennes carrières souterraines pourront être refusés ou soumis à l'observation des prescriptions spéciales p. 10 accès : L'accès automobile s 'effectue par les voiries existantes. p. 11 accès : La desserte interne des jardins familiaux est uniquement piétonne. p. 11 accès : La conservation et l'ouverture de cheminements piétonniers pourront être exigées, notamment pour desservir les équipements publics ou renforcer les liaisons inter-quartiers. p. 11 Electricité, téléphone et autres réseaux câblés : Les lignes publiques téléphoniques ou d'autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants. p. 12 Superficie minimale des terrains : Toutefois en zone N*, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome. p. 12 Implantation des constructions par rapport aux voies et entreprises publiques : Toute construction ne pourra être implantée à moins de : - 5 mètres de l'alignement. p. 12 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction doit être implantée à au moins 20 mètres des limites de zones U, AU et des espaces boisés classés ; en dehors des lisières de massifs boisés de plus de 100 ha. p. 12 hauteur des constructions : Pour le secteur des jardins familiaux la hauteur des abris est limitée à 2,50 mètres. p. 13 aspect exterieur : Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter : une simplicité des volumes, une unité et une qualité des matériaux utilisés. p. 13 clôtures : L'utilisation de haies plantées respectant les essences locales ou des matériaux tels que le bois, d'une hauteur maximum reste à privilégier. p. 13 clôtures : D'autres matériaux tels que des grillages, ou dispositifs à claire voie pouvant être aussi employés mais devant recevoir l'accord de la commune. p. 13 clôtures : Elles seront conçues de façon à ne pas gêner l'écoulement des eaux. p. 13 stationnement : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l'importance de la construction. p. 14 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 14 espaces boisés : Sauf application des dispositions de l'article L 130.2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 14 espaces libres et plantations : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants ainsi que les haies structurantes repérées aux documents graphiques doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 14 espaces libres et plantations : Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d'une haie d'essences locales formant écran. p. 14 espaces libres et plantations : Les espaces libres et les plantations sont nécessaires. Ils sont prévus et conçus dès la présentation du projet d'aménagement à la commune pour accord. p. 14 | p. 2 |
| AU | Occupations du sol : Toute construction nouvelle susceptible de compromettre l'aménagement futur de la zone et non mentionnée à l'article AU 2. p. 15 Défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier. p. 15 Installations et ouvrages : Les installations et ouvrages s'ils sont nécessaires au fonctionnement des services collectifs et réseaux. p. 15 Construction et installation d'équipements publics : La construction et l'installation d'équipements publics s'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone. p. 15 Constructions ou installations : Les constructions ou installations de toute nature autorisées dans le secteur AU. p. 15 | p. 15 |
| 1AU | stockage : le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. p. 18 carrières : Les carrières et extraction de matériaux. p. 18 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 mâ et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres en application du R 442.2 du code de l'urbanisme et s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux fouilles archéologiques ou aux équipements d'intérêt public. p. 18 antennes relais : Les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement. p. 18 constructions : Les constructions ou installations non interdites en 1AU 1 sous réserve : de ne pas porter atteinte au milieu environnant, au caractère traditionnel du bourg, de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la géne ou de l'insalubrité pour le voisinage p. 18 habitations : les constructions à usage d'habitations p. 18 verrandas : les vérandas si leur surface est inférieure à 15 mâ p. 18 abris de jardin : les abris de jardins si leur surface est inférieure à 5 mâ et s'ils respectent les conditions des articles 1AU6, 1AU7 et 1AU11 p. 18 garages : les garages individuels p. 18 locaux d'intérêt collectif : Les locaux et ouvrages d'intérêt collectif p. 18 aménagements : Les aménagements paysagers et de loisirs p. 18 circulations douces : Les circulations douces p. 18 constructions équipements : les constructions à usage d'équipements publics p. 18 desserte : Les voies nouvelles et cheminements piétonniers seront réalisés selon les coupes identifiées aux documents graphiques. p. 19 desserte : Les voies de plus de 60 métres et desservant plus de 5 logements doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de façon à permettre à tous les véhicules, notamment ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. p. 19 accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 19 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, protection civile, brancardage, ...), sans être inférieur à 3 mètres de largeur. p. 19 accès : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 19 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement dés sa réalisation. p. 19 eaux pluviales : Tout rejet au réseau public autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 19 réseaux divers : Les réseaux doivent être enterrés sauf impossibilité technique reconnue. p. 19 routes et voiries : Les aménagements ou les raccordements sur les routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier. p. 20 routes et voiries : Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public ou, à défaut si l'implantation du bâti ne le permet pas, équipés d'un système d'ouverture à distance. p. 20 routes et voiries : Pour tout projet d'aménagement, qu'il soit communal ou privé, impactant le réseau routier départemental, les interfaces avec le réseau départemental devront faire l'objet de concertation avec le Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine de l'EPI 78-92 et leurs réalisations devront faire l'objet de délivrances de permissions de voirie par ce même service. p. 20 alignement : Les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres de l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 20 alignement : Les portes d'accès aux garages seront implantées à au moins 5 mètres de l'alignement. p. 20 alignement : Les équipements publics et collectifs et installations nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantés soit à l'alignement soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 50% de la surface de chaque parcelle. p. 22 hauteur des constructions : La hauteur plafond des constructions, mesurée par rapport au niveau de la bordure des voies, ne peut excéder 9 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 22 hauteur des constructions : La hauteur plafond des constructions, mesurée par rapport au niveau de la bordure des voies, ne peut excéder 13 mètres au faîtage hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 22 hauteur des constructions : La hauteur plafond des constructions, mesurée au point haut du faîtage ne peut excéder 11 mètres, hors équipements techniques spécifiques (cheminée, antennes...). p. 22 aspect exterieur : Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 22 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve du respect des articles du présent réglement. p. 23 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. p. 23 climatiseurs : Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, ...). p. 23 plan d'insertion : Pour les constructions et leurs prolongements en annexes, murs de clôture, ..., la présentation d'un plan d'insertion au voisinage existant ou futur est exigé. p. 23 volumes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 23 terrassements : Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. p. 23 toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 23 pentes : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 27° et 45° par rapport à l'horizontale. p. 23 faïtage : Le faïtage principal de la construction sera parallèle à la voie desservant la façade avant de la construction. p. 23 ouvertures : Elles doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. p. 23 ouvertures : L'encombrement des percements des toitures n'excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 23 ouvertures : Les ouvertures ne sont pas réglementées. p. 23 matériaux : Ils devront respecter l'aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans l'environnement immédiat. p. 23 matériaux : L'emploi de fibro-ciment, de shingle, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit sauf pour les annexes d'une superficie inférieure à 20 m². p. 23 façades : Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bétiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c'est-à-dire qu'ils sont identiques du sol à l'égout du toit. p. 24 façades : Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. p. 24 façades : L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. p. 24 façades : Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant. Elles seront choisies dans le nuancier de couleurs conservé en Mairie. p. 24 façades : Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêterments et des teintes. p. 24 annexes : Les annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale dans le choix des revêterments et des teintes. p. 24 ouvertures : Ces ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la construction et doivent être plus hautes que larges. p. 24 clôtures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 24 clôtures : Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d'origine. p. 24 clôtures : Les portails et portillons devront être peints. Les portails lorsqu'ils existent, devront être implantés à l'intérieur de la parcelle privative à au moins 5 mètres de la limite privé/public de faùon à permettre la création de places de stationnement de jour non closes, réservées à l'acquéreur. p. 24 clôtures : Les clôtures en plaques béton armé entre poteaux sont interdites en façades et sur les limites des emprises publiques. p. 24 clôtures : En limite séparative, les clôtures seront de préférence réalisées par des murets de faible hauteur (inférieure à 0,50 m) ou piquets bois ou métalliques surmontés de grillage et doublés de haies d'essences locales. p. 24 réseaux : Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés. p. 24 réseaux : Dans les lotissements ou groupes d'habitation, des antennes collectives de télévision ou de radio doivent se substituer, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles. p. 24 Intégration : L'implantation de bâtiments doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel. p. 25 Clôtures : Des clôtures extérieures et intérieures (si elles existent) devront s'intégrer au paysage où elles sont installées. L'utilisation de haies plantées respectant les essences locales ou des matériaux tels que le bois, d'une hauteur maximum de 2 mètres reste à privilégier. p. 25 Stationnement : Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. p. 25 Stationnement : Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. p. 25 Stationnement : Secteur 1AUr (habitat peu dense) : 2 places par logement, dont 1 couverte. p. 25 Stationnement : Secteur 1AUh (habitat groupé) : 2 places par logement, dont 1 couverte. p. 25 Stationnement : Secteur 1AUc (habitat dense) : 1 place par logement par tranche de 60 mètres de SHON (avec 1 place de stationnement minimum par unité), + 1 place banalisée sans pouvoir être privative par tranche de 10 logements. p. 25 Stationnement : Secteur 1AUe : Les besoins en stationnement seront définis en fonction de la destination de l'équipement public. p. 25 espaces libres : Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. p. 26 aires de stationnement : Les aires de stationnement collectives ou "visiteurs" doivent être plantées. p. 26 essences locales : Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. p. 26 peupliers : Les peupliers sont interdits. p. 26 haies : Les haies repérées aux documents graphiques devront être conservées ou remplacées. p. 26 SHON secteur 1AUr : La SHON globale est fixée à 7 800 m². p. 26 SHON secteur 1AUh : La SHON globale est fixée à 4 500 m². p. 26 SHON secteur 1AUc : La SHON globale est fixée à 4 800 m². p. 26 SHON secteur 1AUe : Non réglementé. p. 26 | p. 18 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones A | Seules y seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole. | p. 1 |
| zones N | Les zones N concernent les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels. | p. 1 |
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