PLU de Neuville-sur-Oise : zones et règles clés

Réseaux divers : Les lignes de télécommunication, de distribution d'énergie électrique seront implantées en souterrain et les raccordements correspondants aux réseaux concessionnaires doivent être enfouis. p. 74

Réseaux divers : Les cuves à fuel ou à gaz sont autorisées, à condition qu'elles soient enterrées et à double paroi. p. 74

Collecte des déchets : Les dispositifs mis en place pour permettre la collecte des déchets devront être conformes à la législation en vigueur. p. 74

Alignement : Les constructions le long du mail Gay Lussac et le long de la Rue d'Éragny doivent être implantées à l'alignement des voies sur au moins 70 % du linéaire de façade et sur chaque voie pour les portions : p. 74

Alignement : Les parties de constructions situées en retrait de l'alignement ou des emprises publiques doivent être implantées à 3 m minimum de cette limite. p. 74

Alignement : Le long du boulevard Condorcet : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des constructions voisines existantes. p. 74

Implantation des constructions : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 74

Marge d'isolement : Les constructions doivent être implantées en respectant les marges d'isolement suivantes : La marge d'isolement est la distance qui sépare une construction des limites séparatives du terrain. p. 74

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement doit être égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction au droit de la limite séparative, avec un minimum de 6m. p. 75

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : l'égout du toit pour les constructions une toiture à pentes uniformes p. 75

limites séparatives : Toutefois, si deux ou plusieurs constructeurs présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, les constructions pourront être implantées en limite séparative sur chacune des parcelles, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie et de lutte contre les nuisances. p. 75

marges d'isolement : Lorsque la limite de parcelle correspond à la limite de la zone d'habitat UH ou UG, l'implantation des constructions devra respecter une marge d'isolement figurant au plan de zonage. p. 75

arbres : Celle-ci devra être abondamment plantée à raison d'au moins deux rangées d'arbre de haute tige complétées par des haies d'arbustes, afin de former un écran boisé. p. 75

piscines hors sol : Elles seront installées à une distance minimum de 2 mètres par rapport aux limites latérales du terrain, et à 2 mètres du fond de parcelle, les pompes et appareils de chauffage devront respecter les mêmes normes de bruit que les pompes à chaleur. p. 75

piscines enterrées : En cas de piscine extérieure : la margelle du bassin ne devra pas être à moins de 2 mètres des limites de propriété. p. 75

distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée dès lors que la distance entre deux bâtiments respecte les conditions suivantes : Un espace minimum de 4m doit être aménagé entre deux constructions, p. 75

distance entre bâtiments : Dans le cas de bâtiments dont l'une au moins des façades présente des vues directes, une distance minimale de 6 mètres devra être respectée de façade à façade. p. 75

hauteur : En limite du secteur pavillonnaire, au droit de la marge d'isolement figurant au plan de zonage la hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à l'égout du toit. p. 76

hauteur : Sur le reste du secteur UB, la hauteur des constructions ne peut pas excéder 15 mètres. p. 76

hauteur : Cette hauteur pourra être ponctuellement augmentés de 3 mètres au droit des espaces publics de la ZAC. p. 76

aspect exterieur : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 76

aspect exterieur : L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulièrement recherchée. p. 76

aspect exterieur : Les constructions doivent participer d'une même composition architecturale par leurs volumes et leurs traitements. p. 76

aspect exterieur : L'ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques, ainsi que les façades latérales et arrières, doit être traité avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 76

Eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales devront étre canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. Les rejets d'eau directs sur le domaine public sont interdits. p. 77

Matériaux : Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en continuité avec les façades principales. p. 77

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 77

Stationnement : En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur doit réaliser les emplacements manquants au regard de la norme applicable sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 m du terrain des constructions projetées. p. 77

stationnement : le nombre de places de stationnement ne devra pas excéder 1,5 du taux de motorisation de la commune p. 78

stationnement : le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement p. 78

stationnement : il est exigé, au minimum 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher p. 78

stationnement : pour les constructions destinées aux publics spécifiques, 1 place de stationnement pour 6 lits p. 78

stationnement : pour les constructions destinées aux commerces et à la restauration, 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher au-delà de 250 m² de SDP p. 78

stationnement : pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, 1 place de stationnement par chambre p. 78

stationnement entrepots : Il est exigé 0.4 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher. p. 79

stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction et de la présence de places de stationnement publiques dans les alentours. p. 79

stationnement livraison : Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur du terrain et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation. p. 79

recharge vehicules electriques : Les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement des vélos, sont prévues à la construction, pour les bâtiments à usage principal d'habitation ou tertiaire, aux bâtiments à usage industriel, aux bâtiments accueillant un service public, ainsi qu'à la construction, pour les bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement. p. 79

stationnement velos : Toute construction de logement collectif devra prévoir la réalisation de stationnement destiné aux cycles, deux-roues, poussettes, calculé sur la base de : 0,75 m² par logement pour les logements de 2 pièces ou moins ; 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. p. 79

stationnement deux-roues : Les places de stationnement créées pour les nouvelles constructions devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 79

stationnement activites commerciales : Pour les constructions à destination d'activités, commerces supérieurs à 500 m² de surface de plancher : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1 place pour 10 employés. p. 79

stationnement bureaux : Pour les constructions à destination de bureaux : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 79

végétation : Les essences de végétaux exotiques et invasives ou celles allergènes sont interdites. p. 80

arbres : A toute demande de permis de construire ou d'autorisation d'occupation et d'utilisation des sols, doit être joint un relevé du terrain sur lequel devront figurer les arbres et massifs arbustifs existants. p. 80

espaces libres : Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d'un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2. p. 80

espaces libres : Les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 30% de leur superficie. p. 80

espaces boisés classés : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux espaces boisés classés. p. 80

raccordement énergie : Lorsqu'il existe un réseau de chaleur, le raccordement au réseau est obligatoire à l'intérieur des périmètres de développement prioritaire lorsque la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d'eau chaude est supérieure à 30 kWatts. p. 80

nouvelle construction : Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). p. 81

logements : L'ensemble des logements devra également être équipés pour un raccordement futur. p. 81

constructions interdites : Les constructions à usage de logement, à l'exception de celles visées à l'article UCL 2 p. 81

installations classées : L'implantation et l'extension des installations classées autres que celles visées à l'article UCL2 p. 81

campings : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolés constituant un habitat permanent ; p. 81

stationnement : En secteur UCLb, le stationnement des caravanes sera autorisé pour une durée maximum de 15 jours ; p. 81

entrepôts : Les dépôts et entrepôts ne remplissant pas les conditions de l'article UCL 2 ; p. 81

parkings : Les constructions à usage unique de parking de plus d'un niveau hors sol. p. 81

constructions : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées sous réserve qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des équipements p. 82

stationnement : Pour le secteur UCLb, le stationnement des caravanes sera autorisé pour une durée maximum de 15 jours p. 82

services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris p. 82

desserte : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner de perturbations - telles que modifications importantes du niveau des trottoirs ou des cheminements - et ne pas accroître les dangers pour la circulation publique p. 82

desserte : Les accès doivent permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans manœuvre et disposer d'une bonne visibilité sur la voie p. 82

assainissement : Les modalités du raccordement au réseau collectif d'assainissement doivent obligatoirement figurer au projet de construction joint à toute demande de permis de construire ou d'autorisation et d'occupation des sols. p. 83

assainissement : L'évacuation des eaux autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées, pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 83

assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée, conformément aux articles L1331-1 à 8 du Code de la Santé Publique par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement séparatif existant, dès lors que la parcelle cadastrale est desservie soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage dument enregistrées. p. 83

assainissement : Un arrêté de branchement délivré par le maître d'ouvrage du système d'assainissement en détermine les caractéristiques techniques. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. p. 83

assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un accord préalable du maître d'ouvrage du système d'assainissement. p. 83

eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. p. 83

eaux pluviales : Toute imperméabilisation supplémentaire sera envisageable sous réserve d'associer au projet la réalisation d'une étude spécifique qui permettra de définir les aménagements permettant de maîtriser et de traiter en tant que de besoin les eaux pluviales et de ruissellement. p. 83

Gestion des eaux pluviales : Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, végétalisés, offrant des espaces multifonctionnels accessibles doivent être privilégiés afin d'en assurer la durabilité et l'entretien. p. 84

Gestion des eaux pluviales : L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. p. 84

Gestion des eaux pluviales : L'excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 84

Gestion des eaux pluviales : Tout rejet d'eaux pluviales dans un fossé, une canalisation ou tout autre exutoire, est soumis à autorisation du maître d'ouvrage de l'exutoire, et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 84

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 4m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes ou à créer. p. 84

Implantation des constructions : Le long de la rue de l'Ambassadeur : Les constructions seront implantées à une distance d'au moins à 6m de l'alignement. p. 84

implantation : Les constructions doivent être implantées au minimum à 4m des limites séparatives latérales et 6 m des limites de fond. p. 85

implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée dès lors que la distance entre deux bâtiments respecte les conditions suivantes : Un espace minimum de 4m doit être aménagé entre deux constructions, Dans le cas de bâtiments dont l'une au moins des façades présente des vues directes, une distance minimale de 6 mètres devra être respectée de façade à façade. p. 85

hauteur : Dans le secteur UCL, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 14 mètres, calculés depuis le sol fini de la construction (niveau du sol après travaux) jusqu'à l'égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l'acrotère. p. 85

hauteur : En secteur UCLa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder trois niveaux sur rez-de-chaussée sans pouvoir être supérieure à 13 mètres à compter du sol naturel à l'égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l'acrotère. p. 85

hauteur : En secteur UCLb, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée sans pouvoir être supérieure à 10 mètres à compter du sol naturel à l'égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l'acrotère. p. 85

hauteur : La hauteur maximum ne prend pas en compte les ouvrages techniques et économiques à condition qu'ils soient traités de manière à s'intégrer aux bâtiments. p. 86

toiture : L'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évitué. p. 86

accessibilité : Les places de stationnement devront être aisément accessibles ainsi que les accès. p. 87

aménagement : Les places de stationnement doivent être aménagées en sous-terrain. p. 87

changement de destination : Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places de stationnement nécessaires à la nouvelle destination. p. 87

division foncière : Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme doit être maintenu. p. 87

stationnement pour commerces et restauration : Pour les constructions destinées aux commerces et à la restauration : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher. p. 87

stationnement industrie : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher au-delâ de 300 m² de SDP. p. 88

stationnement industrie : A partir de la première tranche de dix places au-delâ de 50 places de stationnement, les places seront réalisées dans l'ouvrage de la construction, de préférence en souterrain. p. 88

stationnement entrepôts : Pour les constructions destinées aux entrepôts, il est exigé 0.4 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher. p. 88

recharge vehicules : Les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement des vélos, sont prévues à la construction, pour les bâtiments à usage principal d'habitation ou tertiaire, aux bâtiments à usage industriel, aux bâtiments accueillant un service public, ainsi qu'aux bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement. p. 88

stationnement activités commerciales : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1 place pour 10 employés. p. 88

stationnement visiteurs : Les places de stationnement pour les visiteurs doivent être adaptées aux besoins de l'établissement et à la fréquentation des usagers. p. 88

stationnement bureaux : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 88

végétation : Les essences de végétaux exotiques et invasives et celles allergènes sont interdites. p. 89

marges de recul : Les marges de recul indiquées aux articles UCL 6 et UCL 7, correspondent à des emprises affectées à la création de haies. p. 89

Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage de logement, à l'exception de celles visées à l'article AU 2 sont interdites. p. 91

Installations classées : L'implantation et l'extension des installations classées autres que celles visées à l'article AU 2 sont interdites. p. 91

Sécurité et salubrité : Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage sont interdits. p. 91

Entreprises spécifiques : Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées sont interdites. p. 91

Hébergement : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent sont interdits. p. 91

Dépôts et entrepôts : Les dépôts et entrepôts ne remplissant pas les conditions de l'article AU 2 sont interdits. p. 91

Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d'aménagement sont interdits. p. 91

visibilite : Ne pas être directement visible de la voirie (Bld Condorcet) p. 92

assainissement : Toute construction nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsque que la capacité du réseau le permet et respecter les dispositions réglementaires en vigueur. p. 92

assainissement : Un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire à défaut de réseau public. p. 93

eaux pluviales : Toute imperméabilisation supplémentaire sera envisageable sous réserve d'associer au projet la réalisation d'une étude spécifique qui permettra de définir les aménagements pour maîtriser les eaux pluviales. p. 93

collecte déchets : Un emplacement spécifique doit être prévu pour recevoir les containers compatibles avec le tri sélectif des déchets. p. 94

recul limites séparatives : En limite séparatives de fond, pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 27 m, la marge de recul de fond de parcelle peut être réduite à 4 m. p. 94

construction unité foncière : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée dès lors que la distance entre deux bâtiments respecte les conditions suivantes : p. 94

Espacement : Un espace minimum de 4m doit être aménagé entre deux constructions p. 95

Hauteur : Dans le secteur AU, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 10 mètres, calculés depuis le sol fini de la construction jusqu'à l'égout du toit p. 95

Hauteur : Dans le secteur AUa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 13 mètres, calculés depuis le sol fini de la construction jusqu'à l'égout du toit p. 95

Aspect extérieur : Chaque construction ou bâtiment doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes p. 95

composition architecturale : L'ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques, doit être traité avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 96

eaux pluviales : Les descentes d'eau pluviale devront être intégrées à la composition architecturale des façades. p. 96

finishing : Les sous-faces des ouvrages en saillie ou en renfoncement auront une finition soignée et feront l'objet d'une attention particulière. p. 96

matériaux : Les matériaux apparents en façade devront être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et pérenne. p. 96

matériaux : Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents, à moins que leur appareillage fasse l'objet d'un calepinage étudié. p. 96

toiture : L'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité. p. 96

stationnement : Les places de stationnement doivent être aménagé en sous-terrain. p. 96

stationnement : Pour les constructions destinées aux bureaux il est exigé 1 place de stationnement maximum par tranche de 55 m² de surface de plancher (norme plancher). p. 97

stationnement : Pour les constructions destinées à l'artisanat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum d'é1 place. p. 97

stationnement : Pour les constructions destinées aux commerces et à la restauration, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher au-delá de 250 m² de SDP. p. 97

stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre. p. 97

stationnement : Pour les constructions destinées à l'industrie, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher au-delá de 300 m² de SDP. p. 97

stationnement : Le nombre de places relatif aux autres constructions (et installations techniques) liées aux équipements ou services publics ou d'intérêt collectif non prévues ci-dessus doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 97

vegetation : Les espaces minéraux devront faire l'objet d'un traitement de qualité. p. 98

vegetation : Les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. p. 98

Occupations et utilisations du sol interdites : L'implantation et l'extension des installations classées (autres que celles visées à l'article AU-UG 2) ; Les constructions qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ; Les constructions destinées aux activités industrielles. Les lotissements à usage d'activités. Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ; Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent ; Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (véhicules désaffectés, veilles ferrailles, matériaux de démolition, etc.) ; L'ouverture et l'exploitation de carrières ; Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d'aménagement ; Les dépôts à l''air libre ; Les résidences mobiles de loisir et habitations légères de loisir. p. 100

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisations du sol non interdites à l'article 1, ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée par une opération d'énsemble autorisée préalablement ou concomitamment à la délivrance de l'autorisation de construire. p. 100

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions à usage d'activités, notamment de commerce, service, artisanat dès lors que la nature de l'activité n'induit pas de génes ni de nuisances incompatibles avec la présence d'habitations au voisinage et que la surface de plancher n'excède pas 300 m² p. 100

installations : Les installations de toute nature, classées ou non classées, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et qu'elles n'engendrent aucune nuisance susceptible de créer une gêne pour le quartier, et que la surface de plancher n'excède pas 150 m². p. 101

extension : L'extension d'installations de toute nature, classées ou non classées, existantes, si les trois conditions suivantes sont respectées : Si l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les supprimer. Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. La surface de plancher totale n'excède pas 150 m² p. 101

depots : Les dépôts couverts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. p. 101

exhaussements : Les exhaussements et affouillements de sol, tels qu'ils sont définis à l'article R.442-2 c du code de l'Urbanisme, s'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés dans la zone. p. 101

stationnement : Le stationnement d'une caravane dès lors qu'elle n'est pas habitée et qu'elle stationne sur la même unité foncière qui supporte la construction à usage d'habitation de l'utilisateur et du propriétaire de la caravane. Limitation à 6 mois consécutifs. p. 101

reconstruction : La reconstruction sur le même terrain d'un immeuble détruit par un sinistre à volume, hauteur, et surface de plancher identiques. p. 101

desserte : Pour être constructible, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions à édifier. p. 101

sécurité : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner de perturbations - telles que modifications importantes du niveau des trottoirs ou des cheminements - et ne pas accroître les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules). p. 101

division de terrain : Pour la création d'1 à 3 lots, la largeur de la voie privée ne devra pas être inférieure à 3 mètres, au-dessus de 3 lots créés, la largeur sera portée à 5 mètres. p. 102

aire de retournement : Au-dessus de 30 mètres de longueur, il doit être prévu une aire de retournement pour les véhicules. p. 102

eaux pluviales : Il devra être prévu aussi les ouvrages nécessaires à la récupération des eaux pluviales. p. 102

coffrets et boites aux lettres : Les coffrets de comptage électricité et gaz, les boites aux lettres, seront incorporés dans un muret en maôsonnerie. p. 102

servitude : La servitude doit être justifiée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. p. 102

accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de faùon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 102

localisation des accès : La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l'emprise public. p. 102

alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 102

assainissement : Toute construction nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsque la capacité du réseau le permet et respecter les dispositions réglementaires en vigueur. p. 102

rejet des effluents : Le rejet des effluents doit s'effectuer conformément aux dispositions et aux réglements en vigueur. p. 102

assainissement non collectif : Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux. p. 102

implantation : Les extensions des constructions existantes implantées à moins de 4,00 mètres pourront, pour des motifs architecturaux, être implantées en continuité du bâti existant. p. 104

implantation : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative de fond à condition que la hauteur de la construction, mesurée du sol naturel ne soit pas supérieure à 2,60 m à l'égout du toit et 4,70 m au faïtage. p. 104

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (h) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. p. 104

marges d'isolement : Toutefois, cette distance (largeur L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de vues directes. p. 104

Modifications : aux modifications, transformations ou extensions de batiments existants dont l'implantation ne respecte pas les regles de la zone, sous reserve que le projet soit justifie sur le plan architectural que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées p. 105

Empreinte au sol : L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière p. 105

hauteur : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel à l'égout du toit, ou en cas de toiture terrasse, à l'acrotère, ne peut excéder 5,50 m. p. 106

hauteur : Sur les terrains en pente, le maximum de hauteur autorisé s'exprime par le respect des deux normes suivantes : la hauteur prise en amont de la construction qui ne doit pas excéder 5,50 mètres et la hauteur prise en aval qui ne doit pas être supérieure à 7,00 mètres. p. 106

aspect extérieur : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 106

aspect extérieur : L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulierement recherchée. p. 106

aspect extérieur : Chaque construction ou bâtiment doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides, ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes. p. 106

aspect extérieur : L'ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d'ascenseurs, sorties d'escaliers, chaufferies, organes de conditionnement d'air, gaines de ventilation, souches de cheminées, lanterneaux...), ainsi que les façades latérales et arrières, doit être traité avec le même soin que les façades principales et en harmonies avec elles. p. 106

aspect extérieur : Les coffrets de comptage électricité et gaz ainsi que les réseaux de télécommunications seront incorporés dans un muret en maçonnerie. p. 106

aspect extérieur : Les boites aux lettres doivent être normalisées. p. 106

niveau : Le niveau rez-de-chaussée des constructions ne pourra excéder + ou - 0,40 mètre par rapport au terrain naturel en tous points du bâtiment. p. 106

forme et volume : Les constructions présenteront des volumes simples. L'emprise au sol des constructions sera rectangulaire. p. 106

forme et volume : Dans la mesure du possible, la profondeur de la construction sera égale au 2/3 de la longueur de la façade, sans que le pignon n'excède 8,00 mètres pour le volume principal. p. 106

forme et volume : La hauteur de la façade devra être supérieure ou égale à la hauteur du toit. p. 106

garages : les garages en sous-sols sont interdits. p. 107

architecture : il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. p. 107

eaux pluviales : les descentes d'eau pluviale devront être intégrées à la composition architecturale des façades. p. 107

ouvertures : les grandes baies d'expression contemporaines sont interdites côté rue. p. 107

ouvertures : les fenêtres et porte-fenêtre seront à six carreaux identiques ou 4 carreaux pour les petites fenêtres. p. 107

ouvertures : les volets seront à barres sans écharpe ou persiennés à la française. p. 107

ouvertures : sur les façades donnant sur les voies publiques, les volets roulants sont interdits. p. 107

matériaux : les matériaux apparents en façade devront être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et pérenne. p. 107

maison : Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en continuité avec les façades principales. p. 108

maison : Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...). p. 108

maison : Les maùonneries en pierre ou moellons apparents devront être mis en âuvre par assises horizontales ; les appareillages décoratifs sont interdits. p. 108

maison : Les joints seront à affleure ou à pierre vue, à l'exclusion de finitions brossées, passées à l'éponge ou au torchon, mais grattées à la truelle. p. 108

maison : Les volets roulants seront de couleur blanc cassé, gris clair ou marron foncé, les coffres seront invisibles de l'éxtérieur. p. 108

maison : Les linteaux apparents et les encadrements saillants seront interdits. p. 108

maison : Les toitures seront à deux pentes, leur inclinaison sera comprise entre 35° et 45°. p. 108

maison : Les tuiles de rives sont interdites, ainsi que les débordements de toiture en pignon supérieurs à 5 cm. p. 108

maison : Les lucarnes rampantes, les houteaux et les chiens assis sont interdits. p. 108

couleur des tuiles : La couleur des tuiles sera de ton marron clair nuancé, brun rouge flammé, ou ocre jaune pigmenté rouge et noir. p. 109

toitures terrasse : Les toitures terrasse pourront être admises dans une proportion de 25 % de l'emprise de la toiture, à condition que le projet architectural le justifie. p. 109

essences végétales interdites : Les essences de végétaux exotiques et invasives et celles allergènes sont interdites. p. 109

clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront d'une hauteur maximale de 2,00 mètres et se termineront par un chaperon en béton blanc moulé de 9 cm minimum en partie basse, ou par un chaperon en tuiles plates ou mécaniques semblables pour la couleur au bâtiment principal. p. 109

clôtures en panneaux de béton : Les clôtures en panneaux de béton préfabriqués sont interdites. p. 109

arbres de hautes tiges : Les arbres de hautes tiges seront principalement des fruitiers (pruniers, cerisiers, etc.) et seront plantés à raison d'à au moins un arbre pour 100 m² d'espace libre. p. 109

verrandas : Les pentes de couverture des vérandas devront être limitées au minimum à 5%. p. 110

abris de jardin : Dans le cas d'une implantation non attenante au bâtiment principal, ils devront être construits en limite de fond de parcelle ou à une distance de 2,5 mètres de la limite de fond de parcelle. p. 110

abris de jardin : Ils ne devront pas dépasser une hauteur de 3 mètres au faitage et leur emprise au sol n'excédera pas 12 m² p. 110

serres : Les serres seront autorisées dans la limite d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 et une hauteur à l'égout de 1,80 m. p. 110

panneaux solaires : Pour les constructions existantes ou les constructions traditionnelles neuves, les panneaux solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 110

panneaux solaires : Les dispositifs relatifs à la fourniture d'énergie solaire sont autorisés en toiture. Toutefois, ils ne doivent pas porter atteinte à l'environnement urbain et paysager, ainsi qu'à la qualité architecturale du bâtiment. p. 110

panneaux solaires : L'installation des panneaux se fera directement sur le lattis ou les chevrons, afin d'intégrer l'épaisseur des panneaux dans l'épaisseur du toit, et respectera le parallélisme des plans et des lignes du bâtiment. p. 110

eoliennes : Les éoliennes seront autorisées uniquement sur des bâtiments publics et à condition qu'elles soient installées sur un support horizontal et sans impact visuel sur le paysage. p. 111

paraboles : Elles ne devront pas être visibles depuis la rue. p. 111

climatisateurs : Ils ne devront pas être visibles depuis la rue et implantés à une distance suffisante afin que le bruit ne gêne pas le voisinage. p. 111

climatisateurs : Ou être installés derrière un mur antibruit, exemple mur en parpaing creux posés à plat ou panneaux de bois ou une haie. p. 111

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 111

stationnement : Les places de stationnement devront être aisément accessibles ainsi que les accès. p. 111

stationnement : Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables : pour les nouvelles constructions principales, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (chambre d'étudiants, logements supplémentaires...), pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination. p. 111

stationnement : En cas de division foncière : Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article ; Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme doit être maintenu. p. 111

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 112

stationnement : En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur doit réaliser les emplacements manquants au regard de la norme applicable sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 m du terrain des constructions projetées. p. 112

stationnement : Une seule place commandée est tolérée. p. 112

stationnement : Dans le respect des normes du PDUIF, le nombre de places de stationnement ne devra pas excéder 1,5 du taux de motorisation de la commune. p. 112

stationnement : Selon le PDUIF, le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement. p. 112

stationnement : Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher. p. 112

stationnement : Pour les constructions destinées aux publics spécifiques de type foyers, résidences pour personnes àgées, résidences pour étudiants, il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 6 lits. p. 112

stationnement : Pour toute opération aboutissant à la création de trois logements et plus, il est exigé, au minimum 1 place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 112

stationnement : Pour les constructions destinées aux bureaux il est exigé 1 place de stationnement maximum par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 112

stationnement : Pour les constructions destinées à l'artisanat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum d'1 place. p. 112

stationnement : Pour les constructions destinées aux commerces et à la restauration, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher. p. 112

stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre. p. 112

stationnement industrie : il est exigé 1 place de stationnement par tranche 100 m2 de surface de plancher au-delâ de 300 m² de SDP. p. 113

stationnement entrepôts : il est exigé 0.4 place de stationnement par tranche 100 m2 de surface de plancher. p. 113

stationnement services publics : le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction et de la présence de places de stationnement publiques dans les alentours. p. 113

stationnement livraison et visiteurs : les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur du terrain et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation. p. 113

recharge vehicules electriques : les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement des vélos, sont prévues à la construction, pour les bâtiments à usage principal d'habitation ou tertiaire, aux bâtiments à usage industriel, aux bâtiments accueillant un service public, ainsi qu'aux bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement. p. 113

stationnement cycles et poussettes : toute construction de logement collectif devra prévoir la réalisation de stationnement destiné aux cycles, deux-roues, poussettes, calculé sur la base de : 0,75 m² par logement pour les logements de 2 pièces ou moins ; 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. p. 113

stationnement deux-roues et autres : les places de stationnement créées pour les nouvelles constructions devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 113

stationnement activités commerciales : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1 place pour 10 employés. p. 113

stationnement bureaux : il est exigé une surface réservée et aménagée égale à 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 113

espaces boisés : À toute demande de permis de construire ou d'autorisation d'occupation et d'utilisation des sols, doit être joint un relevé du terrain sur lequel devront figurer les arbres et massifs arbustifs existants. p. 114

espaces boisés : La localisation précise des arbres devra être accompagnée des indications suivantes : identification de l'essence, nom de genre et d'espèce; dimensions : pour les arbres feuillus sera indiquée la circonférence du tronc mesurée à un mètre du sol ; pour les conifères et les grands arbustes, sera mentionnée leur hauteur; destination : végétal conservé ou proposé à l'abattage. p. 114

espaces libres : Les espaces libres de construction doivent être aménagés en jardins avec aires engazonnées, plantations florales et arbustives, à raison d'un arbre de haute tige par fraction de 100 m2 de la superficie des espaces libres. p. 114

espaces libres : Les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. p. 114

espaces libres : Les voies d'accès aux unités foncières et les parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent être séparés de ces dernières par un système composé de haies vives qui soit suffisamment dense pour faire écran. p. 114

espaces boisés classés : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux espaces boisés classés. La marge est définie de manière à éviter les risques de conflit entre la construction et le développement normal des arbres. p. 114

raccordement à réseau de chaleur : Lorsqu'il existe un réseau de chaleur, le raccordement au réseau est obligatoire à l'intérieur des périmètres de développement prioritaire lorsque la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d'eau chaude est supérieure à 30 kWatts. p. 114

Infrastructures : Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). p. 115

Equipement : L'ensemble des logements devra également être équipé pour un raccordement futur. p. 115

Constructions : Les constructions de toute nature sauf celles prévues à l'article A.2 sont interdites. p. 116

Installations : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont interdites. p. 116

Campings : Les campings, caravanings, stationnement de caravanes ou tout autre véhicule de loisirs sont interdits. p. 116

Parcs de loisirs : Les parcs résidentiels de loisirs, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs sont interdits. p. 116

Entreprises : Les entreprises de cassage, récupération, vente ou réparation de véhicules sont interdites. p. 116

Constructions : Dans le secteur Ax, les constructions de toute nature sont interdites. p. 116

construction : les constructions déquipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie ou aux télécommunications p. 117

construction : les équipements liés et nécessaires à l'activité agricole ou à la vente de produits agricoles qui sont réunis dans un même et unique ensemble de construction de 200 m² de surface de plancher maximum sur une unité foncière p. 117

construction : les affouillements et exhaussements de sol destinés à l'exploitation agricole, à l'assainissement pluvial, ou aux infrastructures liées à l'activité agricole p. 117

desserte : toute construction ou installation admise, doit être desservie par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance et à sa destination notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie p. 117

desserte : toute construction nouvelle et engendrant des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe et respecter les dispositions réglementaires en vigueur p. 117

desserte : le branchement sur le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément aux dispositions des réglements en vigueur p. 117

télécommunication : Les lignes de télécommunication, de distribution d'énergie électrique seront implantées en souterrain. p. 118

implantation : Les constructions seront implantées à une distance (L) égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 4 mètres, de l'alignement des voies, chemins publics. p. 118

limite : Les constructions seront implantées à une distance (L) égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 4 m, de la limite séparative. p. 118

zone agricole : Lorsque la limite séparative correspond à une limite d'une zone agricole et d'une zone d'habitation, la construction devra être implantée en respectant une marge d'isolement au moins égale à 10 m. p. 118

hauteur : La hauteur des constructions à usage commercial ou de stockage ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faïtage. p. 118

serres : La hauteur des serres tunnels à pied droit n'excédera pas 4 mètres. p. 118

architecture : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 119

hangars agricoles : Les hangars agricoles seront en bois avec un appareillage horizontal ou vertical. p. 119

serres : Seules les serres tunnels à pied droit sont autorisées. p. 119

intégration : L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulierement recherchée dans cette zone. p. 119

raccordement à réseau : Lorsqu'il existe un réseau de chaleur, le raccordement au réseau est obligatoire à l'intérieur des périmètres de développement prioritaire. p. 119

Constructions : Les constructions de toute nature sauf celles prévues à l'article N.2 (y compris murs de clôture) sont interdites. p. 120

Campings : Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent sont interdits. p. 120

Affouillements : Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux prévus à l'article N.2 sont interdits. p. 120

Reconstruction : La reconstruction à l'identique des constructions après un sinistre est autorisée dans le secteur Na. p. 120

Aménagement : Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés, à condition qu'ils fassent l'objet d'un plan d'aménagement paysager d'ensemble mettant en valeur le site. p. 120

Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 120

Lignes HTB : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité "HTB" (50 000 Volts). p. 120

desserte : Les constructions doivent étre édifiées à 5,50 mètres minimum de l'alignement des voies publiques ou privées. p. 121

desserte : Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, la construction pourra s'implanter à 2,50 m de l'alignement de la voie la moins large, à condition que la façade donnant sur cette voie soit percée d'au moins une ouverture p. 121

desserte : Les extensions des constructions existantes implantées à moins de 5.5 m pourront, pour des motifs architecturaux, être implantées en continuité du bâti existant. p. 121

implantation : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. p. 121

implantation : La marge d'isolement est la distance qui sépare une construction des limites séparatives du terrain. Elle est calculée en fonction de la hauteur (H) de la construction. p. 121

implantation : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative de fond à condition que la hauteur de la construction, mesurée à partir du sol naturel ne soit pas supérieure à 2,60 m à l'égout du toit ou de l'acrotère en cas de toiture terrasse et à 4,70 m au faïtage. p. 121

hauteur : La hauteur des extensions de construction à usage de logement n'excédera pas 5,50 mètres à l'égout du toit. p. 122

hauteur : Hauteur des abris non clos en zone Nb limitée à 3m. p. 122

couleurs : Les fenêtres et portes-fenêtres seront de couleur bois, blanc cassé, beige clair ou anthracite. p. 123

couleurs : Les portes de garage et volets, en bois ou en serrurerie, devront être peintes d'une seule couleur dans les tonalités sombres de type vert foncé, bleu foncé, marron foncé, gris foncé, ou de ton pastel tel que gris vert, gris bleu, beige, gris clair. p. 123

couleurs : Les ferrures seront de même couleur que les portes ou volets. p. 123

couleurs : Les portes cochères et les portails seront en bois et peintes dans les mêmes tonalités que précédemment. p. 123

architecture : Sur les façades sur la rue d'Éragny, les volets roulants sont interdits. p. 123

architecture : Les joints devront être effectués avec des enduits à base de chaux, sable et plâtre gros, l'adjonction de ciment blanc est interdite sous peine de dêtériorer la pierre à terme. p. 123

architecture : Les matériaux de couverture devront être en harmonie avec le bâtiment principal, et respecter des pans de toiture entre 35° et 45°. p. 123

distance : La distance entre deux constructions non contiguës est la distance mesurée horizontalement de tout point de la façade d'une construction, au point le plus proche de l'autre construction, en ce non compris les éléments de modénature, les auvents, les perrons, les débords de toiture et les parties de construction situées en dessous du niveau du sol naturel. p. 127

emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 127

espaces libres : Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'implantation des constructions. p. 127

extension : Une extension est un agrandissement de la construction existante, d'une superficie inférieure à celle-ci, avec laquelle elle doit présenter un lien physique et fonctionnel. Une surélévation constitue donc une extension au sens du présent règlement. p. 127

façade : La façade d'une construction est constituée par l'une de ses faces verticales situées au-dessus du niveau du sol naturel, qu'elle forme ou non pignon. p. 127

hauteur de façade : La hauteur de façade correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction en tout point à compter du sol naturel avant travaux et jusqu'au faîte du bâti, exclus, dans la limite de 2,00 m, les ouvrages techniques tels que souches de cheminées et de ventilation, tuyaux de poêles, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps dès lors que ces ouvrages sont nécessaires au fonctionnement ou à l'usage de la construction. p. 127

terrains en pente : Dans le cas de terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections p. 127

hauteur : La hauteur au faitage et le nombre de niveaux s'apprécient au point médian de chaque section de bâtiment. p. 128

hauteur : Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large, sur une longueur n'excédant pas 10 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements. p. 128

hauteur : Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs et de niveaux différents est inférieure à 10 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large, ou de niveau le plus élevé. p. 128

largeur : La largeur du terrain se mesure parallèlement aux voies, publiques ou privées, et emprises publiques, au droit de l'implantation de la façade sur rue de la construction entre les limites séparatives latérales. p. 128

surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 131

vues : Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent réglement : les ouvertures placées à plus de 1,90 mètre du plancher (y compris pour les ouvertures de toit) ; les portes pleines ; les châssis fixes et verre translucide ; les marches des escaliers extérieurs ; les pavés de verre ; les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse). p. 132