PLU de Osny : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Osny (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95476.
Repères : Osny
Osny (95520, Val-d'Oise) compte 17 954 habitants pour 1 231 hectares, soit une densité d'environ 1 459 habitants par km2 au sein de CA de Cergy-Pontoise. Code INSEE : 95476. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Osny
Les 9 zones du règlement concernent le territoire d'Osny : A, UA, UG, AU, UC, UE, UF, UI, UR. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Osny
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | hauteur maximale : La hauteur des constructions ou installations nouvelles ne peut excéder 12,00 mètres (HT) par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible. p. 217 exception : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas d'extension d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent document et ayant une hauteur supérieure à celle autorisée. p. 217 exception : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de travaux d'isolation sur les bâtiments ayant déjà atteint la hauteur maximale. p. 217 exclusion : Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. p. 217 implantation : Les constructions ou installations nouvelles, doivent respecter, lorsqu'elles existent, les marges de recul portées au document graphique. p. 218 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres des voies ferrées. p. 218 implantation : Aucune construction, autre qu'un mur de clôture ne peut être établi à moins de 2,00 mètres de la limite légale du chemin de fer. p. 218 implantation : Les constructions ou installations nouvelles, à l'exception des annexes, doivent être édifiées en recul des voies nouvelles ou existantes, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue. Ce recul doit être au moins égal à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 10 mètres. p. 218 harmonie d'ensemble : pour le respect d'une harmonie d'ensemble, lorsque l'ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale p. 219 continuité d'un bâtiment : lorsque l'implantation ou l'extension d'une construction se fait en continuité d'un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle p. 219 équipement technique : pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment p. 219 continuité végétale : pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants p. 219 services publics : pour l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics p. 219 patrimoine bâti : pour la préservation ou la restauration d'un élément ou d'un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié p. 219 Environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. p. 221 Architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 221 Intégration : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale. p. 221 Contemporain : Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d'utiliser des matériaux qualitatifs et de présenter une volumétrie s'intégrant parfaitement au site. p. 221 Pastiche : Tout pastiche architectural provenant d'une autre région et autres imitations sont proscrits. p. 221 Bâtiments existants : Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. p. 221 Topographie : Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l'inverse, sauf contrainte technique dument justifiée. p. 221 Matériaux et couleurs : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 221 Matériaux apparents : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 221 Matériaux réfléchissants : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 221 matériaux : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 222 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. p. 222 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 222 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en éuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 222 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,00 mètres maximum. p. 222 clôtures : Les hauteurs des clôtures, quelque soit leur implantation, sont mesurées à partir du niveau du sol au-dessus duquel la clôture est visible. p. 222 toitures : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits. p. 222 clôtures : Les portes, portails d'accès et portillons, lorsqu'ils sont intégrés aux clôtures, doivent s'harmoniser avec celles-ci, notamment en termes de hauteur. p. 222 toitures : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 222 clôtures : Les clôtures doivent être constituées soit de haies vives, soit de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un muret en soubassement d'une hauteur maximale de 0,80 mètre. p. 222 clôtures : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées. p. 223 locaux techniques : D'une façon générale, l'installation des locaux et équipements techniques est encouragée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 223 équipements techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, etc. doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement. p. 223 annexes : Les annexes sont autorisées dans la limite de deux par unité foncière. p. 223 annexes : Les annexes sont autorisées, à condition qu'ils n'excèdent pas 12 m2 d'emprise au sol au total. p. 223 vérandas et verrières : Les vérandas et verrières ne doivent pas être visibles depuis l'espace public, sauf si celles-ci viennent s'harmoniser avec le bâti existant et renforcer la qualité architecturale de la construction. p. 223 restauration : Les motifs décoratifs sculptés ou moulurés doivent être conservés. p. 223 toitures : Lors des réfections de couvertures, les matériaux de toiture et les lucarnes anciennes existants doivent être conservés ou restaurés dans leurs dispositions d'origine. p. 223 façades : À l'occasion des travaux de restauration du parement, les différences de texture, les menuiseries et/ou fermetures, reliefs, bandeaux, décors de panneaux, etc. doivent être maintenus sauf si ces derniers sont en mauvais état et qu'il n'apparaît pas techniquement ou financièrement possible de les restaurer. p. 223 | p. 217 |
| UA | Protection des captages d'eau potable : L'implantation de tout établissement et installation classée susceptibles de comporter un risque de pollution des eaux souterraines devra être soumise à l'avis de l'hydrogéologue agréé. p. 19 Mixité sociale dans l'habitat : Il est demandé au pétitionnaire de prévoir la réalisation de : 30% minimum de logements sociaux, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant 12 logements et plus ou plus de 800m2 de surface de plancher. p. 19 Mixité fonctionnelle en zone urbaine : La transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat sur rez-de-chaussée en une autre destination est interdite. p. 19 Mixité fonctionnelle en zone urbaine : Les locaux créés dans le cadre d'une restructuration ou d'une construction nouvelle doivent être destinés au commerce ou à l'artisanat. p. 19 emprise au sol : Dans une bande primaire de 25 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à partir de la limite de voie et emprise publique de la rue Aristide Briand, l'emprise au sol de toute construction ou installation nouvelle ne peut excéder 80% de la surface de l'emprise foncière totale. p. 20 hauteur maximale : La hauteur des constructions ou installations nouvelles ne peut excéder 12,00 mètres au faïtage (HT) par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible. p. 20 hauteur maximale : Pour les constructions ou installations nouvelles à toit à pente(s), la hauteur maximale ne peut excéder 9,00 mètres à l'égout du toit par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible. p. 20 Hauteur : l'exception des annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 9,00 mètres au haut de l'acrotère par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT). p. 21 Hauteur : La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT). p. 21 Hauteur : Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 21 Hauteur : La hauteur des constructions ou installations nouvelles ne peut excéder 10,00 mètres au faîtage (HT) par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible. p. 21 Hauteur : Pour les constructions ou installations nouvelles présentant un toit à pente(s), à l'exception des annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 7,00 mètres à l'égout du toit par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HF). p. 21 Hauteur : Pour les constructions ou installations nouvelles présentant un toit plat, à l'exception des annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 7,00 mètres au haut de l'acrotère par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT). p. 21 Hauteur : Les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. p. 21 Hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de reconstruction à l'identique à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'approbation du présent document et s'il a été édifié légalement. p. 21 Hauteur : Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, ni aux installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires aux réseaux publics de transport et de distribution d'énergie. p. 22 Hauteur : En cas de reconstruction d'un bâtiment détruit et édifié légalement, la hauteur plafond ne peut dépasser la hauteur du bâtiment détruit. p. 22 Hauteur : Une majoration de la hauteur totale est autorisée pour l'implantation de locaux commerciaux et /ou de services en rez-de-chaussée, la hauteur maximale peut être majorée de +1,00 mètre maximum par rapport à la règle générale. p. 22 Hauteur : Une majoration de la hauteur totale est autorisée pour l'implantation de stationnement des cycles en rez-de-chaussée d'immeuble, la hauteur maximale peut être majorée de +0,50 mètre maximum par rapport à la règle générale. p. 22 Hauteur : Pour les constructions répondant aux conditions fixées par le décret du 8 mars 2023, la hauteur maximale peut être majorée de 0,25 m par niveau, dans la limite de 2,50 mètres en tout point de la hauteur de la construction autorisée par la règle générale. p. 22 Recul : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture inférieur ou égal à 0,50 m d'épaisseur/de profondeur sont autorisés dans la marge de recul. p. 22 Recul : Les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur inférieur ou égal à 0,30 m d'épaisseur/de profondeur, sur des constructions existantes sont autorisés dans la marge de recul. p. 22 Recul : Les escaliers et perrons de moins de 1,40 m de hauteur par rapport au terrain fini sont autorisés dans la marge de recul. p. 22 Alignement : Les constructions ou installations nouvelles doivent étre édifiées à l'alignement des voies nouvelles ou existantes, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue. p. 23 Végétalisations : Les surfaces libres situées dans la marge de recul doivent être majoritairement végétalisées hors accès des véhicules et piétons. p. 23 sécurité et accessibilité : pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.) p. 24 continuité végétale : pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non batis avec des espaces publics ou privés existants p. 24 services publics : pour l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ ou d'intérêt collectif p. 24 patrimoine bâti : pour la préservation ou la restauration d'un élément ou d'un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques p. 24 proximité voies ferrées : les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20,00 mètres des voies ferrées p. 24 ouvrages techniques : aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure p. 24 performances énergétiques : une dérogation est prévue à condition que ceux-ci n'excédent pas 0,30 m par rapport au nu de la façade du bâtiment existant p. 24 limites latérales : les installations et les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent être implantées au moins sur une ou plusieurs limites latérales séparatives p. 24 retrait limites : avec un retrait de 2,50 mètres en cas de façade ne comportant pas de baies offrant des vues directes sur fond voisin p. 24 Piscines : L'implantation des piscines non couvertes doit respecter un retrait minimum de 2,50 mètres à partir des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, calculé par rapport aux margelles de la piscine. p. 25 Constructions : Les installations et les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent être implantées en retrait des limites séparatives et de fond de parcelle, avec un retrait : de 2,50 mètres en cas de façade ne comportant pas de baies offrant des vues directes sur fond voisin, avec un retrait (L) tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l'installation à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 5,00 mètres en cas de façade comportant des baies. p. 25 Alignement : Nonobstant les règles des articles UA-4.4.1 à UA-4.4.2 et pour des motifs d'ordonnancement architectural et d'harmonie dûment justifiés, lorsque le projet de construction intègre une séquence déjà bâtie, il sera tenu compte de l'implantation des constructions sur les parcelles contiguës. L'implantation de la construction projetée à l'alignement des constructions voisines existantes au moment de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme peut être imposée. p. 25 Extensions : Les bâtiments existants à la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l'objet d'extension dans le prolongement des murs existants. p. 25 architecture : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 32 architecture : Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulière, brique...). p. 32 architecture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 32 architecture : Les extensions sont possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d'architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l'ensemble du bâtiment. p. 32 architecture : Il s'agit de respecter ou de restaurer l'orientation et l'organisation et la volumétrie d'ensemble des bâtiments. p. 32 architecture : Les projets situés à proximité immédiate de bâtiments protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 32 façades commerciales : Les devantures commerciales doivent être composées en harmonie avec les rythmes et proportions de la façade dans laquelle elles s'intègrent. p. 32 espaces libres : L'aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. p. 32 espaces libres : Les espaces libres et les jardins non plantés resteront limités, dans le but de conserver un maximum d'arbres de haute tige dans les jardins privatifs. p. 32 gestion eaux pluviales : la gestion des eaux pluviales, telle qu'elle est prévue article UA-6.3. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) p. 33 espaces végétalisés : les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison de : 1 arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain libre pour les parcelles inférieures à 200 m2 ; 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre pour les parcelles supérieures ou égales à 200 m2 p. 33 espaces non construits : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement doit représenter au moins 10% de la surface du terrain et doit être conservée en pleine terre p. 33 espaces verts protégés : Les espaces verts protégés identifiés au plan de zonage (espace boisé remarquable ou espace de continuité écologique) doivent être maintenus. Aussi, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée p. 33 défrichements : Les défrichements sont interdits sauf pour des raisons phyto-sanitaires dûment justifiées ou de sécurité publique, et sous réserve de replantation p. 33 espaces verts : les abris et petites constructions (de moins de 10,00 m2) si le projet n'est pas réalisable en dehors des espaces verts protégés p. 34 espaces verts : les extensions du bâti (limitées à 20,00 m2 d'emprise au sol) si le projet d'extension n'est pas réalisable en dehors des espaces verts protégés p. 34 eaux pluviales : les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique p. 34 eaux pluviales : les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines p. 34 eaux pluviales : les parkings devront respecter la réglementation en vigueur p. 34 desserte électrique : Lorsque les réseaux publics d'électricité sont souterrains ou lorsque leur enfouissement est prévu par la collectivité, les branchements particuliers doivent l'être également. p. 40 desserte électrique : Dans le cas de projets disposant de parties communes susceptibles d'être incorporées dans le Domaine Public, tous les réseaux doivent être mis en souterrain y compris les réseaux suivants : éclairage public, alimentation électrique en basse ou moyenne tension, téléphone. p. 40 desserte électrique : La réalisation du réseau fibre optique (fourreaux, ...) est obligatoire. p. 40 desserte électrique : La réalisation de fourreaux enterrés pour passage des câbles réseau de transmission d'informations numériques et téléphonique, est obligatoire. p. 40 desserte électrique : Les infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques entre le terrain d'assiette du projet ou de l'opération d'ensemble et le point de raccordement avec le réseau principal, de quelque nature qu'il soit, sont réalisés en souterrain afin de permettre une desserte de chaque parcelle concernée en réseaux de communications électroniques suffisamment dimensionnés. p. 40 desserte électrique : Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives. p. 40 économie d'énergie : Il est admis dans la zone UA un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. p. 40 économie d'énergie : L'installation de dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions sont autorisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 40 économie d'énergie : Les dispositifs solaires, l'installation de gaines et d'appareils de ventilation et de climatisation doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de toiture dans le cas où ces derniers sont posés en toiture. p. 40 économie d'énergie : Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs. p. 40 économie d'énergie : Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. p. 40 économie d'énergie : L'utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doit être privilégiée. p. 40 isolation thermique : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 0,30 m de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et qu'ils ne dépassent pas sur les emprises publiques. p. 41 énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l'article UA-4.2, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètre de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 41 exploitation énergies renouvelables : Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu'ils sont rendus nécessaires pour l'exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques. p. 41 | p. 19 |
| UG | constructions : Les constructions, annexes et installations, de quelques natures qu'elles soient, doivent prendre en compte l'harmonie créée par les constructions existantes et le site. p. 125 constructions : Toute construction et installation nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble et, le cas échéant, s'inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant. p. 125 constructions : Les constructions d'architecture contemporaine (notamment les techniques d'architecture bioclimatiques ou d'éco-constructions, ainsi que celles favorisant l'installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions) pour lesquelles les proportions et l'aspect peuvent être différents sont autorisées. p. 125 façades : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 125 façades : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 125 façades : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 125 façades : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 125 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 125 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'ils soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 125 toitures : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 125 toitures : Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants. p. 126 capteurs solaires : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, lorsqu'ils sont autorisés, doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 126 alignement des ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 126 volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 126 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. p. 126 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc., ne peuvent être laissés apparents en clôture. p. 126 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 1,80 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 126 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue doivent être réalisées sous la forme : d'un mur plein de 1,80 m ; ou d'un mur-bahut de 0,60 m, surmonté d'un dispositif plein ou à claire-voie, doublé d'une haie vive. p. 127 clôtures sur rue : Le cas échéant, des dispositions différentes sont acceptées ponctuellement pour tenir compte du dispositif adopté en matière de collecte des déchets. p. 127 clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 1,80 mètres maximum. p. 127 clôtures en limites séparatives : Les clôtures doivent être réalisées sous la forme : d'un grillage ou d'une grille, doublé d'une haie vive ; ou d'un mur plein de 1,80 m ; ou d'un mur-bahut de 0,60 m, surmonté plein ou à claire-voie, doublé d'une haie vive. p. 127 clôtures en limites séparatives : Dans tous les cas, les dispositifs de clôtures doivent être doublés de haies végétalisées. À l'exception des accès. p. 127 | p. 125 |
| AU | VOLUMES : Les constructions, annexes et installations, de quelques natures qu'elles soient, doivent prendre en compte l'harmonie créée par les constructions existantes et le site. p. 195 VOLUMES : Toute construction et installation nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble et, le cas échéant, s'inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant. p. 195 VOLUMES : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 195 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 195 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 195 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 195 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions supplémentaires ou être refusés pour des motifs architecturaux ou d'intégration urbaine ou paysagère et de gestion du Domaine Public. p. 195 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti environnant. p. 195 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'ils soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 195 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 195 toitures : Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants. p. 196 capteurs solaires : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, lorsqu'ils sont autorisés, doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 196 alignement des ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 196 volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 196 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes et ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. p. 196 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents en clôture. p. 196 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 1,80 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 196 clôtures : Les clôtures doivent être réalisées sous la forme : d'un grillage ou d'une grille, doublé d'une haie vive à feuillage persistant, ou d'un mur-bahut de 0,60 m, surmonté d'un dispositif plein ou à claire-voie, doublé d'une haie vive à feuillage persistant, ou d'un mur plein en maçonnerie recouvert d'un enduit ou à "pierres vues". p. 197 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,50 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 197 aménagement : L'aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti. p. 200 gestion eaux pluviales : Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... p. 200 plantations : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison de : 1 arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain libre pour les parcelles inférieures à 200 m2 ; 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre pour les parcelles supérieures ou égales à 200 m2. p. 200 conservation plantations : Les plantations existantes doivent être conservées. En cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des sujets d'essence équivalente, dont la localisation et le diamètre proposés seront indiqués dans le dossier de demande d'autorisation de construire. p. 200 jardin d'agrément : En limite de zone A ou N, une marge de recul doit être traitée en jardin d'agrément comportant des plantations réalisées par massifs de 100 m2 de surface minimum. p. 200 espaces non construits : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement doit représenter au moins 10% de la surface du terrain et doit être conservée en pleine terre. p. 201 arbres protégés : La végétation doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné auquel cas un nombre équivalent de sujets et d'essence équivalente (port, taille à maturité) doit être planté au même emplacement. p. 201 recalibrage de voirie : En cas de recalibrage de voirie nécessitant, le cas échéant, la suppression d'alignements parallèles à la voie, ceux-ci doivent être replantés le long du nouvel axe. p. 201 espaces verts protégés : Les espaces verts protégés identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée. p. 201 défrichements : Les défrichements sont interdits sauf pour des raisons phyto-sanitaires dument justifiées ou de sécurité publique, et sous réserve de replantation. p. 201 coupes d'entretien : Les coupes d'entretien sont autorisées (y compris les coupes rases de taillis simples sous réserve de respecter les souches afin de permettre le développement de rejets dans les meilleures conditions). p. 201 gestion des eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée. p. 201 infiltration des eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique. En l'absence d'exutoire, les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines. p. 201 eaux pluviales : Il est recommandé de recueillir et de stocker les eaux pluviales en vue de les réutiliser notamment pour l'arrosage des espaces verts. p. 202 stationnement : Les places de stationnement commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul des normes de stationnement pour les constructions de 2 logements et plus. p. 202 stationnement : Les normes fixées au paragraphe AU-7.2 doivent être appliquées selon les modalités suivantes : le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le p. 202 | p. 195 |
| UC | constructions : Les constructions, annexes et installations, de quelques natures qu'elles soient, doivent prendre en compte l'harmonie créée par les constructions existantes et le site. p. 54 constructions : Toute construction et installation nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble et, le cas échéant, s'inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant. p. 54 constructions : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 54 façades : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 54 façades : Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés. Aussi, les couleurs réfléchissantes, vives ou criardes, le noir ou encore le blanc pur ne sont pas recommandées. p. 54 façades : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 54 façades : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 54 façades : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 54 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 54 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'ils soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 54 toitures : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 54 toitures : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 54 toitures : Les châssis vitrés en toiture doivent être encastrés, de proportion plus haute que large. p. 54 toitures : Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants. p. 55 capteurs solaires : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, lorsqu'ils sont autorisés, doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans sur-épaisseur. p. 55 alignement des ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 55 volets roulants : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 55 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes et ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. p. 55 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents en clôture. p. 55 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 1,80 mètre maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 55 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue doivent être réalisées sous la forme d'un mur-bahut constituant un tiers de la hauteur de la clôture, d'un maximum de 0,60 m, surmonté d'un dispositif plein ou à claire-voie, doublé d'une haie vive à feuillage persistant. p. 56 clôtures limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 1,80 mètres maximum. p. 56 clôtures limites séparatives : Les clôtures doivent être réalisées sous la forme : d'un grillage ou d'une grille, doublé d'une haie vive à feuillage persistant, ou d'un mur-bahut de 0,60 m, surmonté plein ou à claire-voie, doublé d'une haie vive à feuillage persistant. p. 56 locaux et équipements techniques : L'installation des locaux et équipements techniques est encouragée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 56 locaux et équipements techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 56 | p. 54 |
| UE | Environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. p. 77 Architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 77 Intégration : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale. p. 77 Contemporain : Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d'utiliser des matériaux qualitatifs et de présenter une volumétrie s'intégrant parfaitement au site. p. 77 Pastiche : Tout pastiche architectural provenant d'une autre région et autres imitations sont proscrits. p. 77 Bâtiments existants : Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. p. 77 Topographie : Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l'inverse, sauf contrainte technique dument justifiée. p. 77 Matériaux : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 77 Couleurs : Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l'environnement architectural existant sur la commune. p. 77 Intégration : La jonction des façades avec les bâtiments contigus doit être effectuée avec soin en matière d'intégration. p. 77 isolation : Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions supplémentaires ou être refusés pour des motifs architecturaux ou d'intégration urbaine ou paysagère et de gestion du Domaine Public. p. 78 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 78 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'ils soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 78 toitures : Dans le cas de toiture terrasse, celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être fonctionnalisées en mettant en place, aux choix, les solutions suivantes : dispositifs d'exploitations d'énergies renouvelables ; et/ou agriculture urbaine ; et/ou végétalisation dans un objectif environnemental et écologique ; et/ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales dans le respect du gabarit de la hauteur autorisée. p. 78 toitures : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 78 toitures : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 78 toitures : Les châssis vitrés en toiture doivent être encastrés, de proportion plus haute que large. Un seul niveau de châssis est autorisé par combles, positionné dans la partie inférieure du rampant. Ils ne doivent pas disposer de dispositif d'occultation extérieure. p. 78 toitures : Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants. p. 78 toitures : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, lorsqu'ils sont autorisés, doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans sur-épaisseur. p. 78 ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 78 ouvertures : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 78 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Elles doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. p. 78 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 79 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents en clôture. p. 79 clôtures : Les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable. p. 79 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 2,00 mètres maximum. p. 79 locaux techniques : L'installation des locaux et équipements techniques est encouragée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 79 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 79 aménagement : L'aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti. p. 81 biodiversité : Les espaces libres et les jardins non plantés resteront limités, dans le but de conserver un maximum d'arbres de haute tige dans les jardins privatifs. p. 81 eaux pluviales : Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... p. 81 eaux pluviales : Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux,...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) p. 81 plantations : Les plantations existantes doivent être conservées. En cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des sujets d'essence équivalente, dont la localisation et le diamètre proposés seront indiqués dans le dossier de demande d'autorisation de construire. p. 81 plantations : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison de : 1 arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain libre pour les parcelles inférieures à 200 m2 ; 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre pour les parcelles supérieures ou égales à 200 m2. p. 81 jardins : En limite de zone A ou N, une marge de recul doit être traitée en jardin d'agrément comportant des plantations réalisées par massifs de 100 m2 de surface minimum. p. 81 végétation : La végétation doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné auquel cas un nombre équivalent de sujets et d'essence équivalente (port, taille à maturité) doit être planté au même emplacement. p. 82 végétation : Les espaces verts protégés identifiés au plan de zonage doivent être maintenus. Aussi, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée. p. 82 végétation : Les défrichements sont interdits sauf pour des raisons phyto-sanitaires dûment justifiées ou de sécurité publique, et sous réserve de replantation. p. 82 eaux pluviales : Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. p. 82 eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique. p. 82 eaux pluviales : Les parkings devront respecter la réglementation en vigueur. p. 82 eau : Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent, du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. p. 83 stationnement : Les normes exigibles en termes de stationnement concernent toute opération de construction, de division de bâti existant ou de changement de destination. p. 83 stationnement : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles, de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu'un seul accès depuis la voie publique. p. 83 stationnement : Les aires de stationnement prévues dans le cadre du projet et en extérieur doivent favoriser l'emploi de matériaux non imperméabilisant. p. 83 stationnement : Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-après doit être arrondi à l'entier supérieur lorsque cela aboutit à un nombre de places comportant une décimale égale ou supérieure à 5. p. 83 stationnement : Dês lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée. p. 83 stationnement : Dans le cadre d'un permis groupé ou d'un lotissement, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous forme d'un parc de stationnement commun détaché des parcelles issues de la division du terrain en lots. p. 83 stationnement : Lorsqu'une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d'emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul par destination. p. 83 | p. 77 |
| UF | toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception tout en s'harmonisant avec le bâti existant. p. 101 toitures : Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 30,00 m2 d'emprise au sol et à la condition qu'ils soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. p. 101 toitures : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 101 toitures : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en cohérence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de matériaux employés. p. 101 toitures : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, lorsqu'ils sont autorisés, doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans sur-épaisseur. p. 101 ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 101 ouvertures : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 101 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. p. 102 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 102 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents en clôture. p. 102 clôtures : Les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable. p. 102 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur limitée à 2,00 mètres maximum. p. 102 locaux techniques : L'installation des locaux et équipements techniques est encouragée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 102 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 102 Intégration des énergies renouvelables : Tous les systèmes de production ou d'utilisation d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 103 Annexes des constructions : Les annexes des constructions à destination d'habitat doivent être composées en harmonie avec le corps du bâtiment principal (couverture, aspect, tonnalité, forme et matériaux). p. 103 Annexes des constructions : Les annexes sont autorisées dans la limite de deux par unité foncière. p. 103 Annexes des constructions : Les annexes peuvent être autorisées sur les limites séparatives. p. 103 Annexes des constructions : Les annexes sont autorisées, à condition qu'ils n'excédent pas 12 m2 d'emprise au sol au total. Cette prescription ne s'applique pas aux garages et aux abris de jardin. p. 103 Annexes des constructions : Pour les seuls abris de jardin, ceux-ci doivent être limités à 6 m2 d'emprise au sol maximum et de plain-pied au total. p. 103 Annexes des constructions : Pour les seuls garages, ceux-ci doivent être limités à 25 m2 d'emprise au sol maximum et de plain-pied au total. p. 103 Vérandas et verrières : Les vérandas et verrières ne doivent pas être visibles depuis l'espace public, sauf si celles-ci viennent s'harmoniser avec le bâti existant et renforcer la qualité architecturale de la construction. p. 103 Conservation des motifs décoratifs : Les motifs décoratifs sculptés ou moulurés doivent être conservés. p. 103 Restauration des toitures : Lors des réfection de couvertures, les matériaux de toiture et les lucarnes anciennes existants doivent être conservés ou restaurés dans leurs dispositions d'origine. p. 103 Restauration des ouvertures : La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction. p. 103 Restauration des ouvertures : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maônnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 103 | p. 101 |
| UI | Environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. p. 149 Architecture : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale. p. 149 Architecture : D'une manière générale, tout pastiche architectural provenant d'une autre région et autres imitations sont proscrits. p. 149 Architecture : Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. p. 149 Architecture : Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l'inverse, sauf contrainte technique dument justifiée. p. 149 Paysage : Les locaux ou aires de stockage et les citernes doivent être localisés en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies et emprises publiques et faire l'objet d'aménagements visant à favoriser une bonne insertion paysagère sur le site. p. 149 Architecture : Les constructions, annexes et installations, de quelques natures qu'elles soient, doivent prendre en compte l'harmonie créée par les constructions existantes et le site. p. 149 Architecture : Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doivent s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. p. 149 Architecture : Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 149 matériaux : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 150 matériaux : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 150 matériaux : L'emploi de matériaux de couverture précaires et non qualitatifs apparents sont interdits (papier goudronné, tôle ondulée ou galvanisée, fibrociment, ...). p. 150 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. p. 150 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques (circulation de certaines espèces animales) et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 150 clôtures : Les portes, portails d'accès et portillons, lorsqu'ils sont intégrés aux clôtures, doivent s'harmoniser avec celles-ci, notamment en termes de hauteur. p. 150 clôtures : Les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable. p. 150 clôtures : Les murs de soutènement (retenue de terres) rendus nécessaires au projet ne sont pas assujettis aux prescriptions suivantes. p. 150 clôtures : Les clôtures sur voie extérieure, tant publique que privée, doivent avoir une hauteur de 2,50 mètres maximum en limite des voies publiques et privées et emprises publiques. p. 151 clôtures : Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées. p. 151 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 151 locaux techniques : Tous les systèmes de production ou d'utilisation d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 151 façades commerciales : Les devantures commerciales doivent être composées en harmonie avec les rythmes et proportions de la façade dans laquelle elles s'intègrent. p. 151 enseignes : Aucune enseigne ne peut être mise en place au-dessus de l'acrotère en cas de toiture terrasse ou de l'égout de toiture d'un bâtiment en cas de toiture à pente. p. 151 | p. 149 |
| UR | toitures : Dans le cas d'extension, la nouvelle toiture doit se raccorder en coherence avec la toiture existante, notamment en termes de hauteur et de materiaux employes. p. 170 toitures : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, lorsqu'ils sont autorisés, doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. p. 170 façades : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction sauf dans le cas d'un parti architectural et technique dûment justifié. p. 170 façades : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur est interdite, ceux-ci doivent être intégrés à la maçonnerie de telle façon qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 170 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. p. 171 clôtures : Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques et prendre en compte les ruissellements des eaux pluviales. p. 171 clôtures : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents en clôture. p. 171 clôtures : Les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable. p. 171 locaux techniques : L'installation des locaux et équipements techniques est encouragée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 171 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 171 locaux techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, etc. doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement. p. 171 locaux techniques : Tous les systèmes de production ou d'utilisation d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 171 annexes : Les annexes des constructions à destination d'habitat doivent être composées en harmonie avec le corps du bâtiment principal. p. 171 annexes : Les annexes sont autorisées dans la limite de deux par unité foncière. p. 171 annexes : Les annexes peuvent être autorisées sur les limites séparatives. p. 171 annexes : Les annexes sont autorisées, à condition qu'ils n'excèdent pas 12 m2 d'emprise au sol au total. p. 171 annexes : Pour les seuls abris de jardin, ceux-ci doivent être limités à 6 m2 d'emprise au sol maximum et de plain-pied au total. p. 171 annexes : Pour les seuls garages, ceux-ci doivent être limités à 25 m2 d'emprise au sol maximum et de plain-pied au total. p. 171 annexes : Les vérandas et verrières ne doivent pas être visibles depuis l'espace public, sauf si celles-ci viennent s'harmoniser avec le bâti existant et renforcer la qualité. p. 171 restauration : Les motifs décoratifs sculptés ou moulurés doivent être conservés. p. 172 façade : Les bandeaux, corniches, chambranles et autres éléments de modénature doivent être soigneusement conservés et restaurés. p. 172 | p. 170 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| isolation | la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes | p. 10 |
| isolation | la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes | p. 10 |
| protection | la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades | p. 10 |
| énergies renouvelables | l'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement | p. 10 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| patrimoine | Toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l'objet d'une déclaration préalable, dans les cas prévus par le code de l'urbanisme. | p. 10 |
| patrimoine | La démolition ou le fait de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre du patrimoine est soumis à permis de démolir préalable, dans les cas prévus par le code de l'urbanisme. | p. 10 |
| accessibilité | L'autorité compétente peut ainsi accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU conformément à l'article L.152-4 alinéa 3 du code de l'urbanisme. | p. 10 |
| risques et nuisances | le territoire est couvert de zones affectées par des risques d'effondrement ou d'affaissement des zones de carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de protection valant Plan de Prévention des Risques | p. 11 |
| risques et nuisances | le territoire est couvert de zones affectées par des canalisations de transport de matières dangereuses | p. 11 |
| risques et nuisances | le territoire est couvert de zones affectées par des servitudes aéronautiques de dégagement | p. 11 |
| risques et nuisances | le territoire est couvert de zones affectées par une zone ferroviaire en bordure de laquelle s'appliquent des servitudes relatives aux chemins de fer | p. 11 |
| risques et nuisances | le territoire est couvert de zones affectées par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux | p. 11 |
| risques et nuisances | le territoire est couvert de zones affectées par le classement des voies bruyantes | p. 11 |
| divisions foncières | les dispositions du présent règlement s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance | p. 11 |
| orientations d'aménagement et de programmation | tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation | p. 11 |
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