PLU de Saint-Clair-sur-Epte : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95541.
Repères : Saint-Clair-sur-Epte
Saint-Clair-sur-Epte (95770, Val-d'Oise) compte 964 habitants pour 1 233 hectares, soit une densité d'environ 78 habitants par km2 au sein de CC du Vexin-Val de Seine. Code INSEE : 95541. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Saint-Clair-Sur-Epte
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUX | Occupations et utilisations du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. p. 9 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation. p. 9 Constructions et installations : Les constructions ou installations à destination : d'activités industrielles. p. 9 Démolition : La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 9 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 9 Stationnement : Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 9 Camping : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 9 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs. p. 9 Dépôts : Les dépôts de toute nature. p. 9 protection : Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette. p. 10 risques : A l'intérieur des zones à risques, il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 10 protection : Tout déversement et stockage non liés à la surveillance, l'exploitation ou l'entretien du captage et susceptibles de polluer le secteur autour du captage sont interdits. p. 10 protection : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 10 Modification simplifiée : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d'isolation thermique dans une limite maximum de 30 cm ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 15 Piscines : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. p. 15 Constructions annexes : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : Aux constructions annexes si la hauteur prise à l'egout du toit n'excède pas 2,20 mètres et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 10 m². p. 15 Ouvrages techniques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : Aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc....). p. 15 Equipements publics : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose : Aux modifications ou extensions d'équipements publics ou d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 15 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain. Secteur UAa : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 15 Division foncière : Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. p. 15 Reconstruction : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : • à la reconstruction, pour le même usage, d'un immeuble régulièrement autorisé ; p. 15 Annexes : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : • à la construction d'annexes dans la limite d'une emprise au sol totale de 15 m2. p. 15 hauteur : La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l'égout du toit. p. 16 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les bâtiments agricoles et les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 16 architecture : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 17 toitures : Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, 60 au m2 minimum, et seront de couleur rouge vieilli, terre de sienne. p. 17 toitures : Les toitures en zinc ou en cuivre pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale. p. 17 lucarnes : Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à " la capucine " ou à " bâtière ". p. 17 murs : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés, de couleur gris-beige à beige-ocré. p. 17 murs : Le dégarnissage des maçonneries anciennes pour faire apparaître les moellons est interdit. p. 17 ouvertures : Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c'est à dire très verticales. p. 17 ouvertures : Les volets seront peints, à barres sans écharpes ou persiennés. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. p. 17 clôtures : Les clôtures sur rue devront s'harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : d'un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ; p. 17 clôtures : Leur hauteur totale sera de 2 m minimum et ne dépassera pas celle des clôtures voisines si elles sont supérieures à 2 m. p. 18 clôtures : Les portails et portillons seront d'un modèle simple et peint. L'arase supérieure sera horizontale. p. 18 clôtures : Elles seront composées : soit d'un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ; soit d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 18 clôtures : Elles pourront être constituées, soit d'un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, soit d'un mur revètu d'un enduit taloché ou d'un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux de même teinte, doublé d'une haie d'arbustes d'essences locales. p. 18 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne devront pas être visibles du domaine public ; p. 18 panneaux solaires : Les panneaux solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle, ...). p. 18 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. p. 18 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement de la voie. p. 18 boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l'alignement de la voie. p. 18 patrimoine : Les éléments du petit patrimoine local repérés au rapport de présentation et sur les plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 18 patrimoine : Leur démolition en vue de leur suppression n'est pas autorisée. p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques ou privées. p. 20 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 20 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 20% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 20 espaces libres : La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. p. 20 espaces libres : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. p. 20 espaces libres : Des extensions modérées des constructions existantes pourront également être autorisées, quelle que soit la surfaces des espaces libres restant sur le terrain, si il n'y a pas création d'un nouveau logement et si leur emprise au sol est inférieure à 30 m². p. 20 Paysage : Les cours repérées aux plans de zonage doivent être préservées et garder leur vocation de cours, le stationnement y est autorisé le long du bâti. p. 21 Paysage : Les plantations identifiées aux plans de zonage devront être préservées. Ces arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences identiques. p. 21 Voies : Sauf dispositions contraires du règlement, il s'agit de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu'elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction p. 91 Voies : Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l'utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d'urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé p. 91 Voies : Lorsqu'il est prévu une obligation de construire dans une bande d'une certaine profondeur par rapport à l'alignement, le règlement peut ne prendre en compte que les voies existantes ou prévues dans un projet ayant fait l'objet d'une décision administrative avant son approbation p. 91 Alignement : L'implantation à l'alignement n'exclut pas des ruptures dans la façade pour des raisons architecturales ou pour tenir compte de la forme du terrain p. 91 Saillies : Des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie p. 91 implantation : Implanter le bâtiment à l'alignement de la voie de limite en limite de propriété. p. 92 implantation : Implanter au moins une partie du bâtiment à l'alignement sur l'espace public. p. 92 limites séparatives : Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite (fig 1 et 2) soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements (fig 3 et 4). p. 92 limites séparatives : En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale (fig 5). p. 92 limites séparatives : Si toutefois la partie du terrain dont les limites séparatives aboutissent à la voie est impropre à recevoir une construction (accès, largeur de façade insuffisante, marge de recul, etc...), les limites latérales, sont celles situées dans la partie constructible, dont le prolongement recoupe la voie (fig 6) ou qui aboutissent à la limite de la zone constructible (fig 7). p. 92 | p. 9 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saint-Clair-sur-Epte, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saint-Clair-sur-Epte ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim