PLU de Saint-Witz : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Witz (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95580.
Repères : Saint-Witz
Saint-Witz (95470, Val-d'Oise) compte 2 724 habitants pour 764 hectares, soit une densité d'environ 357 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 95580. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Witz
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Witz : UA, UB, AU, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Witz
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : Les constructions doivent étre implantées : soit sur la limite séparative, soit en respectant un retrait strict de 2 m, soit en respectant un retrait de 4 m minimum. p. 37 implantation : En cas d'ouverture, le retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m. p. 37 implantation : Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d'1,5m minimum de l'ensemble des limites séparatives. p. 37 implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 m minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. p. 37 hauteur : La hauteur mesurée à l'égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n'excédera pas 2,4 m. p. 37 hauteur : La hauteur maximale des abris de piscine est fixée à 1,8 m. p. 37 Hauteurs maximales : Les hauteurs maximales à respecter pour chacun des gabarits autorisés dans la zone sont les suivantes p. 38 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (hors abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin et piscine) est limitée à 40 % de la superficie du terrain. p. 38 Emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n'excédera pas 15 m² pour chacun et dans la limite de deux installations par unité foncière. p. 38 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain. p. 38 Intégration : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 39 Permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. p. 39 Largeur façade : La largeur maximale de la façade sur rue est de 6 m. p. 39 Matériaux : L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit. p. 39 Matériaux : Les revêtements en brique ou briquette flammée ou ayant l'aspect de la brique ou la briquette flammée sont interdits. p. 39 Constructions provisoires : Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération sont interdits. p. 39 Installations : Les citernes, notamment de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts de matériaux et installations similaires seront placés en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrés ou masqués par un écran minéral ou végétal persistant d'essences variées. p. 39 conception : La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante : principe de sobriété énergétique, principe d'efficacité, recherche d'utilisation des énergies renouvelables p. 43 aménagements : Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales doivent être privilégiés p. 43 eaux pluviales : La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée p. 43 Éoliennes : L'implantation d'éoliennes à usage domestique est autorisée à condition qu'elles soient sur mât. Elles sont interdites en toiture. p. 43 isolation : L'isolation par l'extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l'alignement de la voie publique p. 43 ventilation : Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux doivent être conservés ou adaptés p. 43 matériaux : Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennitué des constructions p. 43 confort : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique p. 43 matériaux : L'utilisation des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés doit être privilégiée p. 43 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent être plantés et entretenus. p. 44 espaces libres : Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 44 espaces libres : Les plantations devront être composées d'espèces locales, peu consommatrices d'eau et en prohibant les espèces invasives. p. 44 clôtures : Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. p. 44 clôtures : Leur hauteur doit être : comprise entre 1,60 m et 2,00 m, sur rue, de maximum 2,00m, en limite séparative. p. 44 clôtures : Les grilles et grillages des clôtures végétalisées seront de teintes neutres se fondant avec les haies qui les doublent, vert, gris, noir, marron... p. 44 clôtures : Les clôtures en plaques et poteaux béton sont strictement interdites sur rue. p. 45 clôtures : En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées seulement d'une haie, d'un grillage ou d'un dispositif en bois (ou matériel d'aspect équivalent). p. 45 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'unité foncière, sans rejet vers le réseau d'assainissement, doit être la première solution recherchée. p. 45 eaux pluviales : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 45 eaux pluviales : Les eaux pluviales des constructions ou installations autorisées devront être récupérées, traitées sans infiltration et/ou évacuées dans le réseau public. p. 45 stationnement : Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 46 taille minimale : La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long. p. 46 espaces de dégagement : Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manièvre des équipements. p. 46 accessibilité : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 46 limitation d'imperméabilisation : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 46 borne de recharge : Pour toutes les aires de stationnement, publiques ou privées, il est exigé au moins 1 place de stationnement équipée d'une borne de recharge pour les véhicules électriques par tranche de 20 places de stationnement. p. 46 stationnement pour habitation : Habitation* Studio 1,5 place par logement T2 et + 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement p. 46 Habitation : Les constructions comportant plus de 3 logements doivent prévoir un local dédié au stockage des vélos. La superficie du local doit respecter les modalités ci-dessous, sans être inférieure à 3 m². p. 47 Habitation : Studio : 0,75 m² par logement p. 47 Habitation : T2 et + : 1,5m² par logement p. 47 Bureaux : L'espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d'activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés. p. 47 Bureaux : S'il n'est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l'entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé. p. 47 Industrie : Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent à 10% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum d'une place par tranche de 10 employés. p. 47 Etablissement scolaire : Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, respecter les ratios suivants : École primaire : Une place pour huit à douze élèves. p. 47 Etablissement scolaire : Collèges et lycées : Une place pour trois à cinq élèves. p. 47 Autres destinations : Il est exigé la mise en place d'un dispositif adapté au stationnement et à l'attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l'entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé. p. 47 Activités de service et de bureau : Minimum 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 47 Hébergement hôtelier et touristique : Minimum 1 place par chambre. p. 47 Autres destinations : Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l'activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs). p. 47 | p. 37 |
| UB | Isolation par l'extérieur : L'isolation par l'extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l'alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. p. 60 Ventilation naturelle : Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. p. 60 Matériaux : Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennété des constructions. p. 60 Confort des logements : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisatétion des toitures (lorsque cela est permis par les autres dispositions du présent réglement) et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. p. 60 Matériaux naturels : L'utilisation des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés doit être privilégiée. p. 60 Espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent être plantés et entretenus. p. 60 Plantations : Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frîne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.). p. 60 Plantations : Les plantations devront étre composées d'espèces locales, peu consommatrices d'eau et en prohibant les espèces invasives. p. 61 Clôtures : Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. p. 61 Clôtures : Les grillages doivent avoir un maillage minimum de 10x10cm simple maille pour permettre le passage de la petite faune. p. 61 Clôtures : Les clôtures pleines doivent prévoir des passages (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol. p. 61 Clôtures : Si une clôture est réalisée, elle le sera à l'alignement sur la rue. Elle aura une hauteur inférieure à 1,60 m. p. 61 clôtures : Les clôtures sont interdites. p. 62 clôtures : Si une clôture est réalisée, elle le sera, sous forme de haie végétalisée, à l'alignement sur la rue ou dans le prolongement de la façade côté rue de l'habitation. Elle aura une hauteur inférieure à 1,60 m. p. 62 clôtures : Si une clôture est réalisée, elle le sera, sous forme de haie végétalisée, dans le prolongement de la façade côté rue de l'habitation. Elle aura une hauteur inférieure à 1,60 m. p. 62 clôtures : Elles peuvent être constituées d'une haie ou d'un grillage ou de bois. Hauteur maximale autorisée : 1,60 m. p. 62 eaux pluviales : Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, évapotranspiration, récupération, infiltration), doivent être privilégiées sous réserve que la nature des sols soit adaptée. p. 62 eaux pluviales : Les techniques à ciel ouvert et paysagérement intégrées à l'aménagement et/ou supports d'autres usages (espaces inondables multifonctionnels) doivent être privilégiées. p. 62 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs, dont la capacité dépasse les 20 places VL, et voiries des projets d'aménagement devront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. p. 62 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 62 eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 62 | p. 60 |
| AU | façades : Les façades doivent conserver les couleurs, les matériaux et le langage architectural choisis à l'origine de l'opération afin de maintenir la cohérence d'ensemble du quartier. p. 109 garages et annexes : Les annexes, extensions et garages doivent être traités avec le même soin que la construction principale. p. 109 abris de piscines : Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s'intégrer le mieux possible dans l'environnement bâti existant. p. 109 approche bioclimatique : L'approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. p. 109 sobriété énergétique : Concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits. p. 109 efficacité énergétique : Choisir des équipements à faible consommation d'énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique. p. 109 utilisation des énergies renouvelables : Recherche d'utilisation des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels. p. 109 rétention des eaux pluviales : Les aménagements et dispositifs favorisant la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisations des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés. p. 109 réutilisation des eaux pluviales : La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation. p. 109 implantation d'éoliennes : L'implantation d'éoliennes à usage domestique est autorisée à condition qu'elles soient sur mât. Elles sont interdites en toiture. p. 109 confort d'été et d'hiver : Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisations des toitures (lorsque cela est permis par les autres dispositions du présent réglement) et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. p. 109 double orientation : La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. p. 109 espaces non impermeabilises : Il est exigé le maintien d'une part minimale de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre : Pour les terrains inférieurs à 600m², cette part est fixée à 40% minimum p. 110 espaces non impermeabilises : Pour les terrains de 600m² et plus, cette part est fixée à 50% minimum p. 110 espaces non impermeabilises : Il est exigé le maintien d'une part minimale de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre : Pour les terrains inférieurs à 150m², cette part est fixée à 20% minimum p. 110 espaces non impermeabilises : Pour les terrains de 150m² et plus, cette part est fixée à 30% minimum p. 110 espaces libres : Les terrains disposant de plus de 400 m² doivent être plantés d'à au moins 1 arbre de moyenne tige p. 110 espaces libres : Les terrains disposant de moins de 400 m² d'espace libre après construction doivent être plantés d'au moins 1 arbre p. 110 espaces libres : Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes p. 110 espaces libres : Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées p. 110 espaces libres : L'utilisation d'essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée p. 110 clôtures : Les clôtures doivent étre sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, type sculpture, nain, boule, dés, etc. p. 111 clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximale d'Â 1,60m. p. 111 clôtures : Si un renouvellement de la clôture s'avère nécessaire, elle devra être réalisée à l'identique de la clôture initiale. p. 111 clôtures : Les pare-vue sont interdits. p. 111 clôtures : Les couleurs vives sont interdites. p. 111 clôtures : Les clôtures sont à réaliser à l'alignement sur la rue. p. 111 clôtures : Si elles sont maçonnées, elles auront une hauteur inférieure à 0,20 m (zéro mètre vingt centimètres). p. 111 clôtures : Elles peuvent être constituées d'une haie ou d'un grillage ou de bois. p. 111 clôtures : Hauteur maximale : 1,60 m. p. 111 eaux pluviales : Lorsque la gestion à la source de l'intégralité des eaux pluviales n'est pas possible, il convient de gérer à la parcelle à minima les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8mm en 24h. p. 111 | p. 109 |
| A | volumetrie : Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) ne s'appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public. p. 131 volumetrie : Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) s'appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l'échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l'unité foncière. p. 131 volumetrie : Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente pour l'aménagement, la surélévation et/ou l'extension des constructions existantes dont l'implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants. p. 131 volumetrie : Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente pour assurer une cohérence architecturale avec l'existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). p. 131 implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 10 m minimum de l'alignement. p. 131 implantation : Les bâtiments agricoles autorisés seront implantés de manière à optimiser leur intégration dans le site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois, plutôt qu'au milieu des champs). p. 131 implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 100 m comptés depuis l'axe de la voie. p. 131 implantation : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments d'exploitation agricole, qui devront respecter les dispositions générales édictées ci-avant. p. 131 retrait par rapport aux limites séparatives : L'implantation des constructions doit se faire en respectant un retrait de 3 m minimum. Ce retrait est porté à 7m s'il s'agit d'une limite avec une zone U ou AU. p. 132 retrait par rapport aux espaces boisés : Les constructions de plus de 20 m² doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport aux espaces boisés classés. p. 132 distance entre constructions : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 4 mètres. p. 132 proximité des cours d'eau : Toute nouvelle construction ou installation est interdite à moins de 15m du haut des berges. p. 132 hauteur des constructions d'habitation : Seuls sont admis les gabarits (Les hauteurs maximales admises pour chacun des gabarits sont précisées dans les schémas ci-après) : en R+Combles, en R+Combles avec encuvement, en R avec toiture terrasse végétalisée. p. 132 hauteur des abris : La hauteur mesurée à l'égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n'excédera pas 2,4 m. p. 132 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l'\u00e9gout du toit ou à l'acrotère. p. 133 emprise au sol : L'emprise existante des bâtiments lors de l'entrée en vigueur du PLU ne peut être augmentée. p. 133 qualité urbaine : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. p. 133 espaces libres : Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traites en espaces verts et devront faire l'objet d'un traitement paysager approprie a leur usage. p. 138 eaux pluviales : Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (retention, evapotranspiration, recuperation, infiltration), doivent etre privilegiees sous reserve que la nature des sols soit adaptee. p. 138 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 139 Eaux pluviales : Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. p. 139 Eaux pluviales : Dans les zones de gypse, l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite. p. 139 Stationnement : La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long. p. 139 Stationnement : Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. p. 139 Stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 139 Desserte par les voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 140 Desserte par les voies : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire les exigences de sécurité et l'enlèvement des déchets ménagers. p. 140 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 140 Assainissement : Le rejet dans le milieu naturel des eaux usées domestiques (même après traitement) est interdit, en particulier en cas de présence de gypse. p. 140 Assainissement : Les eaux de vidange des bassins de natation (privés ou publics) doivent être raccordées aux réseaux d'eaux pluviales conformément à l'article 19 du règlement d'assainissement. p. 140 Assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique avérée de s'y raccorder, un système d'assainissement individuel pourra être autorisé. p. 140 | p. 131 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| accessibilite | l'ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. | p. 15 |
| adaptations mineures | des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être admises | p. 15 |
| stationnement | il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État | p. 15 |
| archéologie | les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique | p. 15 |
| clôtures | l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable | p. 15 |
| division foncière | les dispositions du réglement s'appliquent à l'échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l'unité foncière initiale | p. 15 |
| division foncière | La division d'une unité foncière qui prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement est soumise à permis d'aménager. | p. 16 |
| division foncière | Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable. | p. 16 |
| déclaration de travaux | Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 16 |
| permis de démolir | La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. | p. 16 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 16 |
| ouvrages techniques | Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l'implantation, à l'emprise au sol, à l'aspect extérieur, aux espaces libres et plantations, aux performances énergétiques et environnementales et au stationnement. | p. 16 |
| risque retrait-gonflement | Les zones susceptibles d'être impactées par le risque retrait-gonflement de niveau fort et moyen sont UA, UB, UE, UH et AU. | p. 17 |
| risque retrait-gonflement | Les autres zones sont en risque de niveau faible. | p. 17 |
| dissolution naturelle du gypse | La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l'assainissement autonome est interdit dans les secteurs concernés. | p. 17 |
| inondations pluviales | Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, sont interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. | p. 17 |
| Ruissellement | Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages) en façade sur la voie située sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. | p. 18 |
| Ruissellement | Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. | p. 18 |
| Carrières abandonnées | A l'intérieur de la zone à risques liés aux carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. | p. 18 |
| Sites pollués | Si l'existence d'une pollution était avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en oeuvre de mesures de gestions adaptées. | p. 18 |
| clôture | Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l'Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d'une même unité foncière en fonction de l'utilisation par le même propriétaire de chacune d'elles. | p. 22 |
| construction | La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment et les terrasses surélevées. | p. 22 |
| construction | Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. | p. 22 |
| construction | Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. | p. 22 |
| construction | Seule une construction autorisée est considérée existante. | p. 22 |
| construction | Des constructions contiguës sont des constructions qui possèdent une façade commune, c'est-à-dire qui ne sont pas séparées par un intervalle. | p. 22 |
| construction | Ne seront pas réputés contigus, et seront donc considérés comme distincts, deux bâtiments réunis par un simple élément architectural (auvent, portique, pergola, porche ou angle de construction, passage même couvert, appentis...). | p. 22 |
| déblai | Dans le cas où la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 m (ex. bassin, étang), ces travaux sont soumis à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire. | p. 23 |
| emplacement réservé | Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération, seules constructions délivrées au titre des autorisations à titre précaire peuvent éventuellement y être réalisées par le propriétaire. | p. 23 |
| emprise au sol | L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. | p. 23 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim