PLU de Thieux : zones et règles clés

emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse ne peut excéder 60%. p. 12

emprise au sol : cette emprise pourra être portée à 100 % pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial ou artisanal p. 12

hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l'axe du faîtage au terrain naturel. p. 12

hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. p. 12

esthétique : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 13

panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés s'ils sont en imitation tuile avec intégration dans l'épaisseur du toit. p. 13

matériaux : Les matériaux renouvelables ou les matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont systématiquement autorisées sous réserve de leur insertion paysagère. p. 13

antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. p. 13

coffrets et compteurs : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 13

climatiseurs : Les éléments des climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade. p. 13

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. p. 13

pente des toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole, pour lesquels il n'est pas fixé de règles de pente. p. 13

toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 13

lucarnes : La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s'insèrent. p. 13

vérandas : La tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits. p. 13

couverture des toitures : L'ardoise n'est autorisée que lorsqu'il s'agit de travaux effectués sur une toiture existante déjà composée d'ardoise ou en cas d'extension pour s'harmoniser avec l'existant. p. 13

couverture : Pour les annexes isolées et les bâtiments agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli. p. 14

couverture : Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, elles devront s'implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d'une cour commune. p. 14

couleur : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 14

ravalement : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée. p. 14

dimensions : Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : dimensions toujours plus hautes que larges (20% minimum), carreaux à dominante verticale. p. 14

ventilation : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériels de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l'espace public. p. 14

volets roulants : Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie. p. 14

couleurs : Les couleurs des menuiseries extérieures devront être conformes au nuancier disponible en mairie. p. 14

matériaux : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. p. 14

toiture : Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou d'un matériau ayant l'aspect et la couleur de la tuile. p. 14

architecture : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s'ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie. p. 14

vérandas : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant. p. 14

soubassements : Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l'identique des murs et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre. p. 14

clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 14

hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures (en bordure de l'espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 15

matériaux clôtures bordure desserte : En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre, d'éléments en bois, PVC ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, d'une haie végétale diversifiée doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur. p. 15

matériaux clôtures limites séparatives : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'une haie d'essences locales variées, doublée ou non d'un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques. La clôture pourra éventuellement être posée sur un soubassement, en laissant une ouverture de 15 cm de côté en bas du soubassement. La clôture pourra aussi être constituée d'un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, avec une ouverture de 15 cm de côté en bas du mur pour permettre la libre circulation de la petite faune. p. 15

plantes interdites : Les thuyas et lauriers sont proscrits. p. 15

enterrage installations : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées. p. 15

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 16

stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 16

stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 150 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 16

stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation, fixée par délibération du conseil municipal. p. 16

stationnement : En cas de transformation d'un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s'appliquent même si les travaux ne font pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux. p. 16

stationnement : Par ailleurs, en cas de changement d'affectation, le permis de construire devra respecter les normes de stationnement définies à l'article UA.12. p. 16

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. p. 16

stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une profondeur ou longueur minimales de 5 mètres. p. 16

stationnement : Selon les dispositions des articles L151-34 à 36 du Code de l'Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé de l'Etat. p. 16

stationnement : Il doit étre créé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement. p. 17

stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 40% du nombre de logements ou studios. p. 17

stationnement : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. p. 17

stationnement : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de commerce ou d'activité doit être consacrée au stationnement. p. 17

stationnement : Il doit étre créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. p. 17

stationnement : Il doit étre créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant. p. 17

espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 17

espaces verts : Dans le cas de stationnements à l'air libre, ceux-ci devront être paysagers à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement. p. 17

espaces verts : Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d'essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants. p. 17

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'activités industrielles ou d'entrepôt. p. 18

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions liées à l'activité agricole ou forestière. p. 18

Occupations et utilisations du sol interdites : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars d'une durée inférieure à trois mois. p. 18

Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 18

Occupations et utilisations du sol interdites : Dans la zone de bruit C, conformément au Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle : les immeubles collectifs, les permis groupés, les lotissements d'au moins trois lots à construire et les associations foncières urbaines lorsqu'il s'agit d'habitations. p. 18

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain. p. 18

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction à l'identique des bâtiments existants légalement autorisés détruits par sinistre, dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 18

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. p. 18

bruit : Les bâtiments à construire, d'habitation et d'enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 19

bruit : Les opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l'habitat et corps de ferme existant sont autorisées dans les limites autorisées par le Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. p. 19

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité d'une largeur minimale de 4 m. p. 19

sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 19

Eaux pluviales : Le rejet de ces eaux dans l'exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services competents. p. 20

Réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 20

Implantation des constructions : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte publiques ou privées. p. 20

Implantation des constructions : Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, cette distance doit être respectée par rapport à l'une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. p. 20

Implantation des constructions : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée (existante ou à créer) ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. p. 20

reculement : Pour les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales. p. 21

reculement : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 8 mètres. Cependant, cette distance peut être réduite à 2.50 mètres en cas de murs aveugles. p. 21

distance : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 10 mètres. Toutefois, aucune distance n'est imposée entre une construction d'habitation et une annexe isolée. p. 21

emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse ne peut excéder 30%. p. 22

climatiseurs : Les éléments des climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie p. 23

toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole. p. 23

châssis de toit : Lorsqu'un châssis de toit offre une vue directe sur une propriété foncière ou bâtie, le bas de celui-ci aura obligatoirement une distance (appelée allège) au moins égale à 1.90 m du plancher. p. 23

panneaux solaires : Les panneaux solaires seront insérés dans le pan de la toiture. p. 23

Ventouses : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériel de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l'espace public. p. 24

Matériaux : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d'un matériel recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. p. 24

Abri de jardin : Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou d'un matériel ayant l'aspect et la couleur de la tuile. p. 24

Vérandas : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant : soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...), soit en s'accordant aux constructions existantes, à la manière d'une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. p. 24

Mur en pierre : En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit : par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre, p. 24

Matériaux verticaux : d'éléments en bois, PVC ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, p. 24

Haie végétale : d'une haie végétale diversifiée doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur. p. 24

clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'une haie d'essences locales variées, doublée ou non d'un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune p. 25

clôtures : La clôture pourra éventuellement être posée sur un soubassement, en laissant une ouverture de 15 cm de côté en bas du soubassement p. 25

clôtures : La clôture pourra aussi être constituée d'un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, avec une ouverture de 15 cm de côté en bas du mur pour permettre la libre circulation de la petite faune p. 25

bâtiments commerciaux : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur p. 25

stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue p. 25

stationnement : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une profondeur ou longueur minimales de 5 mètres p. 25

stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement p. 25

stationnement : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureau doit être consacrée au stationnement. p. 26

espaces verts : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. p. 26

Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation sauf cas visé à l'article UX.2 p. 28

Occupations et utilisations du sol : Les constructions liées à l'activité agricole ou forestière sont interdites p. 28

Occupations et utilisations du sol : En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars d'une durée inférieure à trois mois est interdit p. 28

Occupations et utilisations du sol : L'habitat est admis si son existence est justifiée par des considérations strictes de fonctionnement, de surveillance ou de sécurité p. 28

Occupations et utilisations du sol : Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 p. 28

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès. p. 29

desserte : Les caractéristiques des accès doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile, ainsi que de confort de circulation et de manœuvre. p. 29

desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies, le tracé de celles-ci doit être adapté aux rayons de braquage des véhicules quels qu'ils soient. p. 29

desserte : L'accès aux parcelles doit permettre aux véhicules sortants de marquer un arrêt hors de la chaussée pour vérifier que la voie est dégagée. p. 29

eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation et la défense incendie. p. 29

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 29

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). p. 30

Distribution électriques et de télécommunications : Les réseaux de communication et de distribution de l'énergie doivent être enfouis. p. 30

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent observer un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement. p. 30

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 m. p. 30

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions principales non contiguès doit être égale à 4 mètres minimum. p. 30

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas étre supérieure à 70 % de la superficie du terrain. p. 31

hauteur maximale : La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, ne doit pas excéder 9 mètres. p. 31

façades : Aucune façade n'étant "secondaire", l'ensemble des élévations fera l'objet d'un traitement architectural soigné. p. 31

façades latérales : Les façades latérales aveugles devront faire l'objet d'un traitement architectural ou décoratif. p. 31

matériaux conseillés : Les matériaux conseillés sont les suivants : Clins, Bardages métalliques, Bétons architectoniques, Enduits de type traditionnel, Vitrages. p. 31

toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 32

toitures : Les constructions à usage principal, artisanal, commercial, de bureaux ou de services ainsi que leurs annexes peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment. p. 32

toitures : Les constructions à usage principal hôtelier uniquement peuvent comporter une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants. p. 32

toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation liées aux activités industrielles seront traitées en harmonie avec les autres bâtiments. p. 32

toitures : Les ouvrages techniques de superstructures édifiés sur les terrasses doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 32

clôtures : Les clôtures seront composées d'un grillage en treillis soudé vert de 2 mètres de hauteur doublée d'une haie arbustive. p. 32

clôtures : Les clôtures seront implantées en limite de propriété, et côté voirie les coffrets d'alimentation des fluides seront intégrés dans cette clôture. p. 32

clôtures : Les murs, murets ou tout autre dispositif de clôture sont interdits, excepté les dispositifs d'accès (portes, portails). p. 32

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 32

stationnement : Pour toute construction nouvelle, hors constructions à usage d'habitation, des places de stationnement pour les cycles devront être prévue. p. 32

stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 32

stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher doit être consacrée au stationnement des véhicules. p. 32

stationnement : Une place de stationnement doit être créée, soit par tranche de 50 m2 de surface de plancher réalisée, soit par poste. p. 33

espaces verts : Un alignement d'arbres de hautes tiges ou un aménagement paysager devra être planté le long de la Rue des Trois Villes. p. 33

construction : toute construction est interdite dans une bande de 75 mètres de part et d'àutre de la RN2. p. 35

utilisation du sol : toute utilisation du sol, construction, installation ou plantation aux abords des canalisations de transport de matières dangereuses devra être conforme à la réglementation en vigueur, lorsque celle-ci les autorise. p. 35

utilisation du sol : toute utilisation du sol, construction, installation ou plantation aux abords des lignes électriques aériennes devra être conforme à la réglementation en vigueur, lorsque celle-ci les autorise. p. 35

Occupations interdites : Les constructions et installations autres que celles necessaires aux services publics ou d'interet collectif et a l'exploitation agricole ou forestiere sont interdites. p. 36

desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 37

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 37

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. p. 37

eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 37

implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres, ou à défaut de manière contiguë ou en continuité d'une construction existante. p. 37

implantation : Toute construction est interdite dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RN2. p. 37

construction : Les constructions doivent étre implantées en limite séparative ou en observant la marge de reculement de 6 mètres. p. 38

construction : Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,60 mètre du terrain naturel. p. 38

construction : Pour les hangars agricoles, la hauteur totale est limitée à 15 mètres. p. 38

construction : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres si la toiture est à une seule pente. p. 38

aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 39

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 39

toitures : Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 39

parements exterieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 39

parements exterieurs : Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 39

parements exterieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 39

dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 39

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. p. 40

toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole pour lesquels il n'est pas fixé de règles de pente. p. 40

toitures : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 40

toitures : La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s'insèrent. p. 40

toitures : Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré et en façade sur rue leur dimension maximale sera de 78x98. p. 40

toitures : La tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits pour les vérandas. p. 40

toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, peuvent être recouvertes par de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli. p. 40

toitures : Pour les annexes isolées les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli. p. 40

toitures : Les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, devront s'implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d'une cour commune. p. 40

parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 40

parements extérieurs : Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée. p. 40

parements extérieurs : Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : dimensions toujours plus hautes que larges (20% minimum), carreaux à dominante verticale. p. 40

parements extérieurs : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les compresseurs ou matériels de climatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l'espace public. p. 40

parements extérieurs : Les couleurs des menuiseries extérieures devront être conformes au nuancier disponible en mairie. p. 40

parements extérieurs : Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie. p. 40

parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. p. 40

parements extérieurs : Les murs doivent être pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. p. 40

parements extérieurs : La couleur des enduits sera conforme au nuancier disponible en mairie. p. 40

architecture : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s'ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie. p. 41

clôtures : La hauteur totale des clôtures (en bordure de l'espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 41

clôtures : De manière générale, les clôtures à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont déconseillées. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 41

sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées. p. 41

publicité : Tout panneau publicitaire sur mur ou piquets en dehors des panneaux d'affichage communaux, est interdit. p. 41

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 42

stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 42

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'il s'agit d'une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. p. 42

Zone N : Toutefois, la zone est divisée en quatre sous-secteurs Na, Nb, Nc et Nx. p. 43

Secteur Na : Le secteur Na est protégé de tout processus d'urbanisation en raison de la qualité du paysage. p. 43

Secteur Nb : Le secteur Nb ne permet que des extensions modérées ou des annexes. p. 43

Secteur Nc : Le secteur Nc concerne un parc résidentiel de loisirs. p. 43

Secteur Nx : Le secteur Nx concerne une zone d'activités existante insuffisamment équipée, dans laquelle aucune extension des bâtiments existants ne sera autorisée. p. 43

Utilisation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont autorisées sous condition (article N.2). p. 43

Isolation acoustique : Les bâtiments à construire, d'habitation et d'enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 048) et repérés aux plans graphiques du PLU, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 44

Equipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 44

Extension : Une extension, sans changement de destination et dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU, l'entretien et les modifications de façades et de la toiture d'une construction existante. p. 44

Aménagement : L'aménagement, sans extension ni en surface, ni en nombre d'emplacements du parc résidentiel de loisirs (PRL) et à l'intérieur des PRL : Les constructions de sanitaires nécessaire au PRL, L'implantation de caravanes ou mobil home, dans la limite d'une par parcelle, Les annexes aux mobil home dans la limite de 5 m2 et d'une par parcelle du PRL. p. 44

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation de constructions, installations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou pour assurer la rétention des eaux pluviales. p. 44

Equipements collectifs : Les équipements collectifs ou individuels de traitement de l'eau, Les équipements collectifs liés à la desserte infrastructure. p. 44

Reconstruction : La reconstruction et l'aménagement sur place des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective, sans changements d'affectation. p. 44

Installations techniques : L'exploitation, l'entretien, la rénovation, l'extension ou la construction d'installations techniques nécessaires à l'activité ferroviaire. p. 44

desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite. p. 45

desserte voies : Les constructions, installations, caravanes et mobil-homes autorises sur le PRL devront avoir un acces direct a une voie en etat de viabilite. p. 45

desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute caravane et tout mobil home autorise sur le PRL qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit etre obligatoirement alimentee par branchement a un reseau collectif de distribution. p. 45

Réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 46

Implantation : Les constructions doivent s'implanter sur ou en retrait de l'alignement. En cas de retrait un minimum de 6 mètres est imposé. p. 46

Implantation : Les constructions, installations, caravanes, mobil-homes et annexes devront être implantées : en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement de la voie publique, en retrait d'au moins un mètre des voies de dessertes internes au PRL. p. 46

Implantation : Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en observant la marge de reculement définie ci-dessous. p. 46

Implantation : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 10 mètres. p. 46

retrait : Les constructions, installations, caravanes, mobil-homes et annexes devront être implantées en retrait d'au moins 3.5 mètres par rapport aux limites du PRL, en retrait d'au moins 1.5 mètre par rapport aux limites de parcelles internes au PRL. p. 47

distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigües doit être au moins égale à 3.5 mètres. La distance entre deux caravanes, mobil-homes ou annexes doit être au moins égale à 3 mètres. p. 47

hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. p. 47

hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 métres. p. 48

hauteur : La hauteur des constructions mesurées à l'axe du faîtage depuis le terrain naturel ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes mesurée à l'axe du faîtage depuis le terrain naturel. p. 48

aspect esthétique : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 48

toitures : Les toitures des constructions principales doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. p. 48

clôtures : Les clôtures limitrophes ou intérieures au PRL seront constituées d'une haie doublée ou non d'un grillage. p. 49

clôtures : Les clôtures à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont déconseillées. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 49

clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'une haie d'essence locale, doublée ou non d'un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques. p. 49

Conservation : Les murs en maçonnerie traditionnelle existant pourront être conservés et prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant. p. 50

Amélioration : Les travaux portants sur l'extérieur des constructions doivent améliorer l'aspect des bâtiments. p. 50

Stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, les aires de stationnement nécessaires sur le terrain propre à l'opération. p. 50

Stationnement : Il sera aménagé : une aire de stationnement non couverte par parcelle du PRL, en plus, un nombre d'âires de stationnement égal à 20% du nombre de parcelles. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 50

Plantations : Chaque parcelle du PRL devra être plantée d'un arbre à haute tige. p. 50

emprise au sol : L'emprise au sol d'un bâtiment est la superficie au sol de la projection verticale du volume des bâtiments, tous débords et surplombs inclus. p. 53

espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 53

espaces boisés classés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. p. 53

espaces boisés classés : Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploiteé et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 53

surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ; des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 54

Déclaration préalable : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l'article R. 421-19 p. 55

Déclaration préalable : Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 115-3, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée p. 55

Déclaration préalable : L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 p. 55

Déclaration préalable : L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée p. 55

Déclaration préalable : Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public p. 55

Déclaration préalable : Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés p. 55

Déclaration préalable : Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit p. 55

Déclaration préalable : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 p. 55

Déclaration préalable : Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, lorsqu'ils ont lieu sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu p. 55

Déclaration préalable : L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage p. 55

Déclaration préalable : L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage p. 55

Déclaration préalable : L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51, créant une surface de plancher totale p. 55

formalités : Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception : a) Des travaux mentionnés aux articles R. 421-14 à R. 421-16, qui sont soumis à permis de construire ; b) Des travaux mentionnés à l'article R. 421-17, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 60

formalités : Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception : a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 60

permis de démolir : Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par p. 60

Sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 62

Conservation des sites : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 62

Sécurité routière : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 62

Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 62

Aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 63