PLU de Thorigny-sur-Marne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77464.
Repères : Thorigny-sur-Marne
Thorigny-sur-Marne (77400, Seine-et-Marne) compte 10 440 habitants pour 513 hectares, soit une densité d'environ 2 034 habitants par km2 au sein de CA Marne et Gondoire. Code INSEE : 77464. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Thorigny-sur-Marne
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Thorigny-sur-Marne : UO, UX, UL, UT, UP, UPS. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Thorigny-Sur-Marne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UO | constructions existantes : Les extensions et surélévations des constructions ne respectant pas les règles susmentionnées pourront être accordées dans la limite de création de 50m² de SDP, et à condition que les travaux projetés n'aggravent pas le non-respect des règles existantes et ne conduisent pas à la création d'un logement. p. 30 implantation : Pour les constructions de premier rang, les constructions nouvelles doivent s'implanter sur une ou deux limites séparatives latérales. p. 30 implantation : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit respecter une distance minimum L, où L = H/2 (H étant la hauteur maximale de la construction) avec un minimum de 6m dans le cas d'un mur comprenant des ouvertures. p. 30 implantation : Pour les constructions de second rang, les constructions nouvelles pourront s'implanter sur une limite séparative latérale maximum. p. 30 annexes : Les constructions nouvelles d'annexes, inférieures à 20m² de SDP peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle. p. 30 isolation thermique : A l'intérieur des marges de retrait autorisées, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 30 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel, est limitée à 17 mètres en premier rang, et 15 m en second rang. p. 32 Energies renouvelables : Les dispositifs fixes nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale au faitage ou à l'acrotère à condition de ne pas dépasser 1m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 32 Niveau bas de la dalle : Le niveau bas de la dalle du rez-de-chaussée des constructions nouvelles autres qu'annexes ne pourra, sauf impossibilité technique et sous réserve de justifications, excéder +0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux. p. 32 Architecture : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 33 Architecture : Les pastiches architecturaux sont interdits. p. 33 Couleurs : L'emploi de couleurs criardes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout élément visible de la voie publique est interdit. p. 33 Matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 33 Toitures : La végétalisation des toitures terrasses est préconisée. p. 33 Clôtures : Les clôtures peuvent être doublées d'une haie. p. 33 Clôtures : Sont interdits : les plaques béton, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 33 stationnement : Pour les constructions groupant au moins deux logements, disposant déun parc de stationnement clos et couvert, il est exigé l'alimentation en électricité du parc pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, avec au moins un emplacement par logement. p. 35 stationnement : Habitation : 1 emplacement (1,5m² au minimum) par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 35 stationnement : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Le seuil minimal est à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 35 stationnement : Equipements publics : Le seuil minimal est à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 35 stationnement : Etablissements scolaires primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 35 stationnement : Collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 élèves. p. 35 stationnement : Commerces, salles de spectacle et cinémas : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. p. 35 espaces verts : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. p. 35 espaces verts : Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. p. 35 espaces verts : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 10%). p. 35 espaces verts : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques correspondent à des espaces boisés existants ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 à L.113-8 et L.171-1 et R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 36 secteurs parcs : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 90% d'espaces libres, d'espaces verts, d'aires de jeux et de loisirs. p. 36 alignements d'arbres : Les plantations d'alignement sont à préserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis. p. 36 performances énergétiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 36 infrastructures électroniques : Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. p. 36 | p. 30 |
| UX | stationnement : Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d'assiette du projet. p. 34 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne devront pas entrainer de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans leurs 5 premiers métres ne devra pas dépasser 5% sauf impossibilité technique notoire. p. 34 stationnement : Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d'extension, d'aménagement des constructions existantes et de changement de destination. p. 34 stationnement : Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. p. 34 stationnement : Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes : longueur : 5,00m ; largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) dégagement : 5m x 2,30m. p. 34 stationnement : Pour les logements aidés : 1 place de stationnement par logement p. 34 stationnement : Pour les bureaux et commerces, à moins de 500m d'un point de desserte de TC structurante, il ne pourra être construit plus d'une place pour 45m² SDP. p. 34 stationnement : Au-delà d'un rayon de 500m d'un point de desserte de TC structurante, les différents documents d'urbanisme ne pourront exiger la construction de plus d'une place pour 55m² SDP. p. 34 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles d'annexes, inférieures à 20m² de SDP peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle. p. 86 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 86 isolation thermique : L'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 86 constructions existantes : Les extensions et surélévations des constructions ne respectant pas les règles susmentionnées pourront être accordées dans la limite de création de 50m² de SDP, et à condition que les travaux projetés n'aggravent pas le non-respect des règles existantes et ne conduisent pas à la création d'un logement. p. 86 fenêtres de toit : Les fenêtres de toit ne respectant pas les règles de retrait énoncées ci-dessus devront avoir un niveau bas (allège) situé à plus de 1,90m du plancher en étages courants, et à plus de 2,60m en rez-de-chaussée. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 87 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. p. 87 Energie renouvelable : Les dispositifs fixes nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale au faitage ou à l'acrotère à condition de ne pas dépasser 1m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 88 Adaptation au terrain : Le niveau bas de la dalle du rez-de-chaussée des constructions nouvelles autres qu'annexes ne pourra, sauf impossibilité technique et sous réserve de justifications, excéder +0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux. p. 88 Intégration : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 88 Matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l'emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 88 Postes électriques : Les postes électriques HTA/BT privés doivent être posés en limite de propriété. Si le bâtiment est implanté en limite de propriété, ils doivent être intégrés ou accolés au bâtiment. La hauteur hors des postes préfabriqués ne doit pas excéder 2,50m. p. 88 Annexes techniques : Les annexes ou ajouts techniques doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être dissimulés par un écran végétal ou opaque de la vue depuis les voies publiques. p. 88 Toitures : Les toitures dont l'inclinaison sur l'horizontale est inférieure à 18° doivent être dissimulées par un acrotère horizontal. p. 88 stationnement voiture : Les 500m sont calculés depuis l'accès principal de ce point de desserte (Gare de Thorigny). p. 90 stationnement voiture : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de SDP p. 90 stationnement voiture : 1 place de stationnement par tranche de 300m² de SDP p. 90 stationnement voiture : 1 place de stationnement pour 1,5 chambre d'hôtel p. 90 stationnement voiture : 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant p. 90 stationnement voiture : En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de SDP p. 90 stationnement velo : 1 emplacement (1,5m² au minimum) par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 90 stationnement velo : 2 emplacements (3 m² au minimum) par logement à partir de 3 pièces principales p. 90 stationnement velo : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 90 stationnement velo : Le seuil minimal est à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le batiçment et 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le batiçment p. 90 stationnement velo : Il doit être prévu un stationnement vélo visiteur qui soit cohérent avec la taille de la construction et sa destination p. 90 stationnement velo : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 90 stationnement velo : 1 place pour 3 à 5 élèves p. 90 stationnement velo : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements p. 90 stationnement velo : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au batiçment ou constituer une entité indépendante. p. 90 espaces libres : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés. p. 91 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement publics ou privés à l'air libre, d'une capacité de stockage supérieure à 20 véhicules doivent faire l'objet d'une composition paysagère particulière. p. 91 aires de stockage : Les aires de stockage à l'air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées depuis l'espace public. p. 91 espaces verts : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 10%). p. 91 alignements d'arbres : Les plantations d'alignement sont à préserver ou à planter. p. 91 performances énergétiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 91 réseaux de communications électroniques : Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. p. 91 | p. 34 |
| UL | Constructions existantes : Les extensions et surélévations des constructions ne respectant pas les règles susmentionnées pourront être accordées dans la limite de création de 50m² de SDP, et à condition que les travaux projetés n'aggravent pas le non-respect des règles existantes et ne conduisent pas à la création d'un logement. p. 45 Dispositifs d'énergie renouvelable : Les dispositifs fixes nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale au faitage ou à l'acrotère à condition de ne pas dépasser 1m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. p. 45 Adaptation au terrain : Le niveau bas de la dalle du rez-de-chaussée des constructions nouvelles autres qu'annexes ne pourra, sauf impossibilité technique et sous réserve de justifications, excéder +0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux. p. 45 Intégration des constructions : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les pastiches architecturaux sont interdits. p. 45 Aspect extérieur des constructions : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect, et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. L'emploi de couleurs criardes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout élément visible de la voie publique est interdit. p. 45 Toitures : Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. p. 45 clôtures : Les clôtures sont réalisées sous forme d'un mur bahut surmonté ou non de claire-voie ou de grilles de type barreaudage métallique peint ou d'un grillage en mailles rigides. La hauteur des murs-bahuts n'excède pas 0,80m (sauf en ce qui concerne le linéaire du ou des coffrets techniques). L'ensemble ne doit pas dépasser 2m de hauteur. p. 46 clôtures : Sont interdits : les plaques béton et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.). p. 46 stationnement : Les aires de stationnement et leurs zones de manéuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d'assiette du projet. p. 46 stationnement : Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. p. 46 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu'elles occupent. p. 46 stationnement : Pour les logements aidés : 1 place de stationnement par logement p. 47 stationnement : Pour les structures d'accueil de personnes âgées/dépendantes et résidences étudiantes : 1 place de stationnement pour 3 chambres p. 47 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de SDP pour l'artisanat p. 47 stationnement : Pour les bureaux et commerces, à moins de 500m d'un point de desserte de TC structurante, il ne pourra être construit plus d'une place pour 45m² SDP p. 47 stationnement : Au-delâ d'un rayon de 500m d'un point de desserte de TC structurante, les différents documents d'urbanisme ne pourront exiger la construction de plus d'une place pour 55m² SDP p. 47 stationnement : 1 place de stationnement pour 1,5 chambre d'hôtel p. 47 stationnement : 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant p. 47 stationnement : En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de SDP pour les services publics p. 47 stationnement : Pour les constructions groupant au moins deux logements, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, il est exigé l'alimentation en électricité du parc pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, avec au moins un emplacement par logement p. 47 stationnement : 1 emplacement (1,5m² au minimum) par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 47 stationnement : 2 emplacements (3 m² au minimum) par logement à partir de 3 pièces principales p. 47 stationnement : Le seuil minimal est à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bureaux p. 47 stationnement : Le seuil minimal est à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment pour les équipements publics p. 47 stationnement : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements pour les commerces, salles de spectacle et cinémas p. 47 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert p. 47 stationnement : La superficie minimale du local ne peut être inférieure à 3 m² p. 47 stationnement : Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espaces de dégagement p. 47 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 76 isolation thermique : À l'intérieur des marges de recul autorisées, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 76 fenêtres de toit : En application du Code Civil, les fenêtres de toit ne respectant pas les règles de retrait énoncées ci-dessus devront avoir un niveau bas (allège) situé à plus de 1,90m du plancher en étages courants, et à plus de 2,60m en rez-de-chaussée. p. 76 distance : La distance minimale entre deux bâtiments destinés à l'habitation est fixée à 10m. Cette distance est ramenée à 4m pour les bâtiments annexes. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs parcs ne peut excéder 10% de la surface protégée. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs jardins ne peut excéder 5% de la surface protégée. p. 77 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l'acrotère avec un gabarit de type R+1+C. p. 77 hauteur : Pour les constructions en seconds rangs, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres. p. 77 constructions : Les constructions destinées aux services publics ou d'intérît collectif ne sont pas soumises à ces règles. p. 78 intégration : Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu'elles emploient. p. 78 aspect extérieur : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l'emploi en façade de matériaux de type bardages métalliques bruts (non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 78 stationnement automobile : 2 places par logement p. 80 stationnement automobile : 1 place de stationnement par tranche de 100m de SDP p. 80 stationnement automobile : 1 place de stationnement par tranche de 60m de SDP p. 80 stationnement automobile : En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m de SDP p. 80 stationnement automobile : il est exigé l'alimentation en électricité du parc pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, avec au moins un emplacement par logement p. 80 stationnement vélos : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 80 stationnement vélos : Il doit être prévu un stationnement vélo visiteur qui soit cohérent avec la taille de la construction et sa destination p. 80 stationnement vélos : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 80 stationnement vélos : 1 place pour 3 à 5 élèves p. 80 espaces libres : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie p. 80 espaces libres : Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement p. 80 espaces libres : Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, ...) aux bitumes et enrobés p. 80 espaces verts : Au moins 60% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 30%). p. 81 espaces verts : Pour les 30% d'espaces verts restants à réaliser, un coefficient de pondération est appliqué pour le calcul de cette surface minimum réservée aux espaces verts : 1 dans le cas d'espaces verts (pleine terre ou non), 0,5 dans le cas d'espaces verts sur dalles ou de toitures végétalisées dont l'épaisseur de terre est égale ou supérieure à 50cm, 0,2 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. p. 81 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques correspondent à des espaces boisés existants ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 à L.113-8 et L.171-1 et R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 81 secteurs parcs : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 90% d'espaces libres, d'espaces verts, d'aires de jeux et de loisirs. p. 81 arbres : Tout abattage d'un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité. p. 81 constructions : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 81 réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. p. 81 réseaux : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 81 Occupation du sol : Les constructions destinées à l'habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées sont autorisées dans la limite d'un logement de maximum 80m² de surface de plancher par bâtiment d'activité p. 82 Occupation du sol : Dans les secteurs à risque de mouvements de terrain, les constructions autorisées doivent tenir compte des prescriptions contenues dans les documents graphiques et réglementaires du PPRMT p. 82 Occupation du sol : Dans les couloirs de présomption de nuisance sonore cartographiés en annexe du PLU, les constructions nouvelles ou existantes faisant l'objet de réhabilitation doivent présenter une isolation phonique conforme aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation p. 82 | p. 45 |
| UT | espaces libres : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. p. 48 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. p. 48 traitement des voiries : Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, ...) aux bitumes et enrobés. p. 48 espaces verts : Pour les constructions incluses dans une bande inférieure à 36m par rapport aux emprises et voies publiques : au moins 25% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 12%). p. 48 espaces verts : Pour les constructions incluses dans une bande supérieure à 36m par rapport aux emprises et voies publiques : au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 20%). p. 48 services publics : Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général au moins 20% de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 10%). p. 48 secteurs parcs : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 90% d'espaces libres, d'espaces verts, d'aires de jeux et de loisirs. p. 48 abattage d'arbres : Tout abattage d'un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité. p. 48 Alignements d'arbres et cheminements piétons : Les plantations d'alignement sont à préserver ou à planter. p. 49 Constructions et services publics : Le présent article n'est pas applicable aux constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire et de l'activité de la gare. p. 49 Performances énergétiques et environnementales : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 49 Réseaux de communications électroniques : Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. p. 49 Réseaux de communications électroniques : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 49 | p. 48 |
| UP | retrait : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une limite séparative au maximum. p. 55 retrait : En cas de retrait, celui-ci devra être de : 6m minimum pour les murs comprenant une ouverture. p. 55 retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives : 8m minimum pour les murs comprenant une ouverture. p. 55 retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives : 4m minimum pour les murs aveugles. p. 55 retrait : Les constructions nouvelles d'annexes, de 20m² maximum de SDP peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle. p. 55 extension : Les extensions et surélévations des constructions ne respectant pas les règles susmentionnées pourront être accordées dans la limite de création de 50m² de SDP, et à condition que les travaux projetés n'aggravent pas le non-respect des règles existantes et ne conduisent pas à la création d'un logement. p. 55 isolation : A l'intérieur des marges de recul autorisées, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 55 constructions existantes : Les extensions de construction existante à la date d'approbation du présent PLU doivent respecter les règles de retraits définies ci-avant. p. 55 constructions existantes : Une surélévation est autorisée (dans le respect de l'article 10) même si la construction existante ne respecte pas les dispositions règlementaires ci-avant. p. 55 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme. p. 55 fenêtres de toit : Les fenêtres de toit ne respectant pas les règles de retrait devront avoir un niveau bas (allège) situé à plus de 1,90m du plancher en étages courants, et à plus de 2,60m en rez-de-chaussée. p. 56 distance entre deux bâtiments : La distance minimale entre deux bâtiments destinés à l'habitation est fixée à 10m. Cette distance est ramenée à 4m pour les bâtiments annexes. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie de l'unité foncière. p. 56 emprise au sol dans les secteurs parcs : L'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs parcs ne peut excéder 10% de la surface protégée. p. 56 emprise au sol dans les secteurs jardins : L'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs jardins ne peut excéder 5% de la surface protégée. p. 56 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l'exception des constructions en seconds rangs, est limitée à 9 mètres au faútage ou 6 mètres à l'acrotère et de type R+1+combles. p. 57 hauteur : Pour les constructions en seconds rangs, la hauteur maximale est limitée à 6 mètres. p. 57 hauteur : Les dispositifs fixes nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s'implanter au-delà de la hauteur maximale au faútage ou à l'acrotère à condition de ne pas dépasser 1m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d'une intégration particulérement soignée. p. 57 altitude : Le niveau bas de la dalle du rez-de-chaussée des constructions nouvelles autres qu'annexes ne pourra, sauf impossibilité technique et sous réserve de justifications, excéder +0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux. p. 57 accessibilite : Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne devront pas entrainer de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans leurs 5 premiers mètres ne devra pas dépasser 5% sauf impossibilité technique notoire. p. 59 stationnement : Sous réserve d'une justification suffisante, les aires de stationnement peuvent également être réalisées sur des espaces mutualisés, dédiés au projet, dans un périmètre de 300m maximum mesuré à partir de la limite de l'unité foncière. p. 59 stationnement : Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. p. 59 stationnement : En cas de réhabilitation ou de réaménagement d'un bâtiment existant à usage d'habitation, toute place de stationnement supprimée devra être remplacée. p. 59 stationnement : Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes : longueur : 5,00m ; largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) dégagement : 5m x 2,30m. p. 59 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu'elles occupent. p. 59 stationnement : Les places commandées et les dispositifs à étages sont interdits pour les constructions comportant deux logements ou plus. p. 59 stationnement : Pour les logements aidés : 1 place de stationnement par logement. p. 59 stationnement : Pour les bureaux et commerces, à moins de 500m d'un point de desserte de TC structurante, il ne pourra être construit plus d'une place pour 45m² SDP. p. 59 stationnement : Au-delà d'un rayon de 500m d'un point de desserte de TC structurante, les différents documents d'urbanisme ne pourront exiger la construction de plus d'une place pour 55m² SDP. p. 59 stationnement : Pour les constructions groupant au moins deux logements, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, il est exigé l'alimentation en électricité du parc pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, avec au moins un emplacement par logement. p. 59 stationnement vélos : Normes de stationnement vélos minimum : Habitation : 1 emplacement (1,5m² au minimum) par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 60 stationnement vélos : 2 emplacements (3 m² au minimum) par logement à partir de 3 pièces principales p. 60 stationnement vélos : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Le seuil minimal est à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 60 stationnement vélos : Equipements publics : Le seuil minimal est à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 60 stationnement vélos : Etablissements scolaires primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 60 stationnement vélos : Collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 élèves. p. 60 stationnement vélos : Commerces, salles de spectacle et cinémas : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. p. 60 espaces verts : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. p. 60 espaces verts : Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. p. 60 espaces verts : Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, ...) aux bitumes et enrobés. p. 60 espaces verts : Au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 25%). p. 60 espaces verts : Un coefficient de pondération est appliqué pour le calcul de la surface minimum réservée aux espaces verts : 1 dans le cas d'espaces verts, 0,5 dans le cas d'espaces verts sur dalles ou de toitures végétalisées dont l'épaisseur de terre est égale ou supérieure à 50cm, 0,2 dans le cas de voiries de desserte ou de parcs de stationnement semi-perméables. p. 61 secteurs parcs : Tout abattage d'un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité. p. 61 alignements d'arbres : Les plantations d'alignement sont à préserver ou à planter. p. 61 performances énergétiques : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction. p. 61 réseaux de communications électroniques : Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. p. 61 réseaux de communications électroniques : Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus. p. 61 | p. 55 |
| UPS | implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul de 6m minimum par rapport aux voies de desserte. p. 68 implantation : Dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux rues, le recul de 6m ne sera imposé que sur la façade donnant sur la voie de desserte, l'autre façade devant respecter un recul de 3m minimum, même si elle est munie de baies. p. 68 saillies : Des saillies (types balcons, bow-window, coursives) dans la bande de recul obligatoire sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. p. 68 isolation thermique : A l'intérieur des marges de recul autorisées, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 68 constructions existantes : Les extensions et surélévations des constructions ne respectant pas les règles susmentionnées pourront être accordées dans la limite de création de 50m² de SDP, et à condition que les travaux projetés n'aggravent pas le non-respect des règles existantes et ne conduisent pas à la création d'un logement. p. 68 limites séparatives : Les constructions nouvelles pourront être implantées sur une limite séparative latérale maximum. En cas de retrait des limites séparatives, celui-ci devra être au minimum de 6m avec vues, 3m pour une façade aveugle. p. 68 limites séparatives : Les constructions nouvelles d'annexes, inférieures à 20m² de SDP peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle. p. 68 retraits : Les extensions de construction existante à la date d'approbation du présent PLU doivent respecter les règles de retraits définies ci-avant. p. 69 surélévation : Une surélévation est autorisée (dans le respect de l'article 10) même si la construction existante ne respecte pas les dispositions règlementaires ci-avant. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 69 hauteur : La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). La hauteur prise en considération est la moyenne des hauteurs du terrain naturel avant-travaux mesurée aux angles de la construction. p. 69 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres au faïtage et de type R+1+combles. p. 70 stationnement : Pour les constructions d'habitat individuel, il est imposé de réaliser 2 places par logement. p. 70 | p. 68 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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