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PLU de Trilport : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Trilport (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 30/09/2021 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77475.

Repères : Trilport

Trilport (77470, Seine-et-Marne) compte 5 146 habitants pour 1 095 hectares, soit une densité d'environ 470 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77475. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Trilport

Les 10 zones du règlement concernent le territoire de Trilport : N, AUG, UA, UB, UF, UH, UG, UV, UX, AUA. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Trilport

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
N
Habitat : Les opérations permettant la construction de 6 logements et plus comportent au minimum un tiers de logements locatifs sociaux. p. 21
Environnement : Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration, ne doivent entraîner aucune incommodité ni risque de sinistre pour le voisinage. p. 21
Services publics : Les constructions et les installations de toute nature sont autorisées sous réserve qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 21
zones humides : Il devra faire l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (Code de l'Environnement), sauf à démontrer par une étude que la zone considérée n'est pas humide. p. 22
constructibilité limitée : Les adaptations, réfections ou extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 20m² de Surface de Plancher, à condition qu'elles ne s'accompagnent pas d'un changement de destination. p. 22
voies en impasse : La création de nouvelles voies en impasse est autorisée, à condition : - que la longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers, existants ou à créer, n'excède pas 50 mètres, non comprise la surface de retournement. p. 22
voies en impasse : La création de voies nouvelles privées ainsi que de voies nouvelles en impasse est interdite. p. 22
p. 21
AUG
constructions : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 93
modifications : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants sont autorisées sous réserve que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient et que la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées p. 93
aspect exterieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages p. 93
clôtures : Il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret pour laisser libre le passage de la petite faune p. 93
stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur p. 93
stationnement : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées p. 93
stationnement : Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 94
stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le pétitionnaire peut être autorisé à réaliser les places manquantes sur un terrain voisin, dans un parc public ou en réalisant une concession de 15 ans minimum. p. 94
stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas modifier le niveau du trottoir et leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 5 premiers mètres. p. 94
stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface existante. p. 94
stationnement deux-roues non motorisés : Un équivalent de 3% minimum de la Surface de Plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non motorisés, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé. p. 97
stationnement deux-roues non motorisés : Cet espace devra être fermé et couvert, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bétiment ou à défaut au premier sous-sol et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bétiment. p. 97
stationnement deux-roues non motorisés : lorsque la surface de plancher de l'opération est inférieure ou égale à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² p. 97
stationnement deux-roues non motorisés : lorsque la surface de plancher de l'opération est supérieure à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m² p. 97
stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux-roues motorisés et deux-roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 97
stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'établissement, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 97
stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 97
stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 97
stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de faùon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 97
caractéristiques techniques des places : Les dimensions normales 5m x 2,50m + 6,00m x 2,50m de dégagement, soit 28,75 m² p. 97
caractéristiques techniques des places : dimensions minimum pour un nombre limité de places 5,00m x 2,30m + 5,00m x 2,50m de dégagement, soit 24 m² p. 97
caractéristiques techniques des places : Les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite devront respecter la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 97
Plantation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées à raison d'’un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 98
Parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 98
Parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 98
Espaces verts protégés : Toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 98
Espaces verts protégés : La modification mineure de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la continuité de l'espace vert ou écologique ainsi que sa superficie dans l'unité foncière. p. 98
Espaces verts protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 98
Espaces boisés classés : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 98
Communications électroniques : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 98
constructions : Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites latérales ou sur les deux. A défaut, la marge de retrait définie ci-dessous doit être respectée. p. 102
constructions : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, peuvent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives contiguës, soit en retrait de 2,5 mètres minimum par rapport à ces limites. p. 102
constructions : Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures ne sont pas soumis aux règles de marge de retrait. p. 102
constructions : Les constructions devront s'implanter avec un retrait de 5 mètres minimum du ru du Travers. p. 102
emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : - 0.42 : pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (soit une amélioration d'au minimum 10% des critères fixés par la réglementation en vigueur), dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme et en particulier du présent chapitre. p. 103
emprise au sol : 0.42 : pour les constructions disposant d'un dispositif de récupération des eaux pluviales par citerne enfouie, dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme. Ce dispositif devra avoir les caractéristiques suivantes : Ne pas dépasser de plus de 0,5 mètres du niveau du sol naturel avant travaux, Sa capacité de stockage ne pourra pas être inférieure à 1,5m3 pour 100 m2 de la surface de pleine terre de l'unité foncière, telle que définie à l'article UG.13. p. 103
emprise au sol : 0.45 : pour les constructions combinant les conditions des premier et deuxième alinéas. p. 103
emprise au sol : 0.35 pour les autres cas. p. 103
hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Pour les terrains en pente, cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction. p. 103
hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel. p. 103
hauteur : La hauteur totale des annexes définies en annexe du présent règlement ne peut dépasser 3 m. p. 104
hauteur : Concernant les garages définis en annexe du présent règlement, leur hauteur sera limitée à 2,7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 104
stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 104
stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 104
stationnement : Dans le cas d'un lotissement, d'un permis groupé ou d'une opération d'ensemble dont le parti d'aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 105
stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 105
stationnement : concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 105
stationnement : acquisition de places de stationnement dans un parc privaté situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 105
stationnement : en l'absence de tels parcs, participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme. p. 105
stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 105
stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privaté de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 105
stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 105
stationnement : Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%. p. 105
stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de Surface de Plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la Surface de Plancher existant avant le commencement des travaux. p. 105
stationnement visiteurs : Pour les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de 5% du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réalisé pour permettre le stationnement des visiteurs. p. 106
stationnement deux-roues motorisés : Un équivalent de 1 % minimum de la surface de plancher devra être affecté au remisage des deux-roues motorisés. p. 106
stationnement deux-roues motorisés : Le stationnement des deux-roues motorisés devra être prévu dans des locaux ou abris aménagés à cet effet, facilement accessibles, fermés et couverts. p. 106
stationnement deux-roues motorisés : Le ou les locaux destinés aux deux-roues motorisés devront avoir une surface minimale de 10 m². p. 106
stationnement deux-roues non motorisés : Dans les immeubles d'habitation collectifs un équivalent de 5 % minimum de la Surface de Plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé. p. 106
stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 106
stationnement autres constructions : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 106
stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur. p. 107
stationnement : La capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraîne une gêne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 107
espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 25% de leur superficie. p. 107
plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 107
plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 107
plantations : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 107
harmonie architecturale : pourront être admis, sur 30% maximum de la largeur sur voie, soit des interruptions de volume bâti (trouées et transparences), soit des reculs de façade sur une profondeur maximale de 6,00 mètres et à condition de ne pas créer de pignon aveugle ou de ne pas dégager celui ou ceux qui existeraient sur les parcelles voisines. p. 113
implantation : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation de ces constructions suivantes p. 113
constructions nécessaires : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 113
activité ferroviaire : aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire p. 113
ouvrages techniques : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...) p. 113
implantation : Les constructions doivent étre édifiées en respectant la marge de retrait dâte à la moitiïé de la hauteur de la façade avec un minimum de 4 mètres p. 114
exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 114
exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures p. 114
implantation : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 2,5 mètres minimum par rapport à ces limites p. 114
implantation : Les constructions doivent être édifiées sur les limites latérales dans une bande de 15 m de profondeur à compter de la limite de voie p. 114
exception : Les constructions en retrait sur l'une des limites pourront être autorisées sur les terrains dont la largeur de façade sur voie est supérieure à 25 m p. 114
marges de retrait : Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 4 mètres; cette marge pourra être réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baie. p. 115
annexes isolées : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives contiguës, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites. p. 115
distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m quelle que soit la nature des bâtiments. p. 115
exceptions : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des constructions suivantes : modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces et que les baies soient situées à distance réglementaire. p. 115
exceptions : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 115
exceptions : ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...). p. 115
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. p. 116
emprise au sol : L'Emprise au Sol des constructions à usage d'habitation ne peut excéder : 150 m². p. 116
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 15 m pour les bâtiments à usage d'exploitation par rapport au niveau du terrain naturel et 13 m pour les bâtiments à usage d'habitation. p. 116
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 11 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 117
exception : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc), les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 117
reconstruction : la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, sous réserve que ce bâtiment ait été légalement autorisé p. 117
modification : les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants prévus, sous réserve que : la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées p. 117
toiture : Les constructions neuves doivent comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 30° et 45° p. 117
tolerance : Des tolérances et adaptations de pentes seront admises sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain pour : p. 117
activites : les locaux d'activités et annexes, à condition qu'ils ne soient pas visibles du domaine public ou des voies privées p. 118
toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles ... ou de l'ardoise p. 118
toitures : de verrières, sous réserve que leurs formes et proportions ainsi que leur accroche sur la construction soient intimement liées ... p. 118
toitures : de panneaux solaires intégrés dans les pentes de toiture à condition que leur intégration ... soit particulérement soignée p. 118
toitures : Les parties de construction édifiées en superstructures telles que cheminées, machineries d'ascenseur, etc, doivent s'intégrer dans la composition du comble p. 118
toitures : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur p. 118
toitures : Un même pan de toiture ne pourra avoir 2 rangées superposées de châssis et ne pourra supporter plus de quatre châssis, qui cumulés ne devront pas dépasser 6 % de la surface du pan p. 118
façades : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction p. 118
façades : Les pignons, loggias, balcons, saillies, arcades et escaliers sur voie publique ou privée, existante ou à créer, sont interdits p. 118
façades : Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques p. 118
façades : Les façades doivent être ordonnées pour respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étage, les proportions des ouvertures et une harmonie des choix des couleurs et matériaux p. 118
façade : Le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme parcellaire des bâtiments bordant la voie. p. 119
proportions : Les baies doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides. p. 119
ravalement : Les ravalements des constructions existantes doivent respecter au mieux les couleurs locales et être exécutés en respectant les matériaux de façades traditionnels sans atténuer aucun détail. p. 119
enduit : Les murs des constructions neuves seront enduits avec une finition obligatoirement grattée ou lissée. p. 119
couleurs : Les couleurs d'enduits doivent respecter au mieux les couleurs locales et respecter l'aspect des enduits traditionnels. p. 119
briques : L'utilisation de briques pleines (massives ou en plaquettes) est autorisée pour réaliser des éléments de murs, des souches de cheminées, des poteaux de porche, des éléments décoratifs, à condition de retenir une teinte saumonée (rouge rosé) sans flammages contrastés, en harmonie avec les autres matériaux de façade. p. 119
menuiseries : Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation; aucun coffrage ne doit apparaître. p. 119
clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes et être compatibles avec le site et les paysages. p. 119
clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 120
clôtures : La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. p. 120
clôtures : Il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture. p. 120
bâtiments remarquables : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque. p. 120
bâtiments remarquables : Les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités dans une composition d'ensemble en sauvegardant le caractère propre des bâtiments. p. 120
bâtiments remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre. p. 120
bâtiments remarquables : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine. p. 120
installations diverses : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 120
installations diverses : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 120
Plantation : Dans l'ensemble de la zone A, sauf dans le secteur Ac, les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 40% de leur superficie. p. 121
construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne mettant pas en cause la vocation de la zone. p. 125
travaux : Les travaux de maintenance ou de modification des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont donc autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 125
aménagement : Les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement (exemple : bassin de rétention, butte anti-bruit,...) ; p. 125
exploitation : Les constructions, travaux, installations et aménagements s'ils sont nécessaires à l'exploitation ou à l'entretien de la forêt et des espaces verts ; p. 125
équipements : Les équipements légers dans la mesure où ils ne sont pas préjudiciables au paysage ou à la protection des milieux (parcours sportifs, aires de repos, kiosques...) ; p. 125
infrastructure : Les constructions, travaux, installations et aménagements liés à la réalisation des équipements d'infrastructure. p. 125
camping : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes au sens des articles R.111-33 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 125
gîtes : Les logements s'ils sont destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés. p. 125
sports : Les aires de jeux et de sports constituées de petits mobiliers si elles sont nécessaires à la pratique de parcours sportif ou de santé ; p. 125
nature : Les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public. p. 125
aménagements : Ces aménagements sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion paysagère et écologique dans le site. p. 126
stationnement : Sont également autorisées les aires de stationnement indispensables à la maêtre de la fréquentation automôbile et à la prévention de la dégradation des zones humides par la résolution du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, et sous réserve que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 126
voirie : La création de nouvelles voies en impasse est autorisée. p. 126
voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 126
voirie : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 126
recul : Toute construction nouvelle doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 126
reconstruction : la reconstruction à l'identique d'un bétiment existant était autorisée p. 127
retrait : les constructions nouvelles seront obligatoirement en retrait des limites séparatives latérales de propriété p. 127
retrait : les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 10 mètres p. 127
retrait : aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des constructions suivantes : aux modifications ou extensions de bétiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 127
retrait : aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des constructions suivantes : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure p. 127
retrait : aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des constructions suivantes : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 127
implantation : La distance comptée horizontalement entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux constructions sans pouvoir être inférieure à 10 mètres, quelle que soit la nature des constructions. p. 128
implantation : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, à condition que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. p. 128
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 10% de la superficie de la propriété. p. 128
emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle pour l'implantation de constructions suivantes : les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, à condition que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. p. 128
Hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 9 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 129
Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 129
Modifications : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants sont autorisés sous réserve que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient et que la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 129
Esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration à la construction existante ainsi que dans le paysage naturel. p. 129
Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 129
Toitures : Les toitures ayant l'aspect du bois sont autorisées ; en revanche, les toitures et panneaux de fibrociment ou de tôles ondulées sont interdits. p. 129
Façades : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 129
Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et être en harmonie avec les constructions environnantes. p. 129
clôtures : Les clôtures situées sur limites séparatives ou en bordure de rue seront constituées soit : d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,50 m et 0,90 m, réalisé en pierres apparentes appareillées en lit horizontaux ou en maçonnerie enduite, surmonté d'une grille dite à la parisienne, d'un grillage, d'une grille métallique verticale, de panneaux d'aspect bois, L'ensemble sera doublé ou non de haies vives. p. 130
clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures (aspect et couleur des enduits) devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 130
clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 130
clôtures : Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 130
clôtures : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (voir en annexe) est interdite. p. 130
clôtures : 80% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. p. 130
Paysagement : Les limites parcellaires, coïncidant avec les limites de la zone A, devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5m. p. 131
Paysagement : Cette bande paysagée devra comporter des haies champêtres libres d'essences locales. p. 131
Paysagement : Les aménagements dans ce secteur devront faire l'objet d'une étude d'impact et d'insertion paysagère. p. 131
Plantations : Il est interdit de planter des essences horticoles. p. 131
Aménagements : Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 131
p. 93
UA
implantation : Les constructions doivent être édifiées en limite des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 23
saillies et encorbellements : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits. p. 23
extensions : Pour les extensions des bâtiments existants qui pourront s'édifier en recul si la continuité bâtie est maintenue en limite de voie, c'est-à-dire si les façades sont continues et/ou reliées par des éléments significatifs. p. 23
implantation des constructions existantes : Pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes situées sur les parcelles voisines avec lesquelles un raccordement pourra être imposé sur un tiers au plus du linéaire dans le cas d'un adossement unique. p. 23
harmonie architecturale : Pour des raisons d'harmonie architecturale lorsque le terrain d'assiette présente une façade sur voie d'au moins 25,00 mètres : dans ce cas pourront être admis, sur 30% maximum de la largeur sur voie, soit des interruptions de volume bâti (trouées et transparences), soit des reculs de façade sur une profondeur maximale de 6,00 mètres. p. 23
propriétés à angle : Pour les propriétés situées à l'angle de deux voies, sauf disposition contraire figurée au plan, qui supporteront un alignement nouveau, constitué par un pan coupé régulier de 5,00 mètres de longueur ; cette dimension est portée à 7,00 mètres en cas d'intersection avec une voie nationale ou départementale. p. 23
Continuité bâtie : que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments en bon état, des clôtures ou par les deux p. 24
Reconstruction : la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit tout ou partie à la suite d'un sinistre sous réserve que ce bâtiment ait été légalement autorisé p. 24
Ouvrages techniques : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc) p. 24
Bâtiments ferroviaires : aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire p. 24
Implantation : Les constructions doivent être édifiées sur les limites latérales. Les façades implantées sur ces limites ne devront pas comporter de baies p. 24
Repli : Les constructions en retrait sur l'une des limites pourront être autorisées : sur les terrains dont la largeur de façade sur voie est supérieure à 25 m p. 24
Harmonisation : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant et en bon état sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui-ci (forme, volume, hauteur) p. 24
Marge de retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres p. 24
Annexes isolées : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites p. 24
baies : que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 25
constructions publiques : Aucune marge de retrait minimum ne s'impose aux constructions ou équipements publics ou d'intérêt général et aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc). p. 25
implantation : La distance entre deux constructions non contiguès édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m quelle que soit la nature des bâtiments. p. 25
exceptions : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation de ces constructions suivantes : Aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : - que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, - que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces et que les baies soient situées à distance réglementaire. p. 25
exceptions : Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 25
emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : - 0.48 : pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (soit une amélioration d'au minimum 10% des critères fixés par la réglementation en vigueur), dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme et en particulier du présent chapitre. p. 26
emprise au sol : 0.48 : pour les constructions disposant d'un dispositif de récupération des eaux pluviales par citerne enfouie, dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme. p. 26
emprise au sol : 0.50 : pour les constructions combinant les conditions des premier et deuxième alinéas. p. 26
hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. p. 26
hauteur : Le gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie publiques et privées est défini par : - une verticale de hauteur H = 9 m, - une oblique à 45° jusqu'à une hauteur totale des constructions (HT) de 11m. p. 26
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 11 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 27
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 13 m par rapport au niveau du terrain fini. p. 27
hauteur : La hauteur totale des annexes définies en annexe du présent règlement ne peut dépasser 3 m. p. 27
hauteur : Leur hauteur sera limitée à 2,7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 27
hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 1 mètre au-dessus du sol fini. p. 27
hauteur : Pour les façades donnant sur une voie publique, une voie privée ou un cheminement piéton, la cote du plancher du premier étage sera située au moins à 3,5 mètres au-dessus du niveau du sol fini. p. 27
hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. p. 27
hauteur : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourront être imposés dans la limite d'un niveau. p. 27
toitures : Les toitures des constructions nouvelles, les constructions neuves accolées au bâtiment principal et celles des garages seront à deux versants avec un faïtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et leurs pentes seront comprises entre 30° et 45°. p. 28
toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix : de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 28
toitures : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. Leur largeur sera de 0,80 mètre maximum. p. 28
Toiture : Un même pan de toiture ne pourra avoir 2 rangées superposées de châssis et ne pourra supporter plus de quatre châssis, qui cumulés ne devront pas dépasser 6 % de la surface du pan. p. 29
Façades : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 29
Façades : L'emploi de matériaux réfléchissants est interdit. p. 29
Façades : Les pignons, loggias, balcons, saillies, arcades et escaliers sur voie privée, existante ou à créer, sont autorisés. Ces même éléments sur voie publique, existante ou à créer, sont interdits. p. 29
Façades : Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques. p. 29
Façades : Les façades doivent être ordonnées pour respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étage, les proportions des ouvertures et une harmonie des choix des couleurs et matériaux. p. 29
Façades : Les ravalements des constructions existantes doivent respecter au mieux les couleurs locales et être exécutés en respectant les matériaux de façades traditionnels sans atténuer aucun dêtil. p. 29
Façades : Les murs des constructions neuves seront au choix, enduits avec une finition obligatoirement grattée ou lissée, ou présenteront un aspect naturel (bois, chanvre, mur végétalisé, etc...). p. 29
Façades : L'utilisation de briques pleines (massives ou en plaquettes) est autorisée pour réaliser des éléments de murs, des souches de cheminées, des poteaux de porche, des éléments décoratifs, à condition de retenir une teinte saumonée (rouge rosé) sans flammages contrastés, en harmonie avec les autres matériaux de façade. p. 29
p. 23
UB
menuiseries : Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation; aucun coffrage ne doit apparaêtre. p. 30
clôtures : En bordure des voies, est imposée en limite de la voie une clôture constituée exclusivement, au choix : d'un mur plein toute hauteur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maüonnerie enduite. p. 30
clôtures : Les deux systèmes peuvent être combinés lorsque le mur toute hauteur est traité ponctuellement en mur bahut pour encadrer un portail ou un portillon. p. 30
clôtures : Les clôtures situées sur limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure de rue, soit constituées d'un grillage en mailles fines, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois, doublées ou non de haies vives. p. 30
clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 30
clôtures : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation classée pour la protection de l'environnement, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 30
clôtures : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, afin de laisser libre le passage de la petite faune, il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret. p. 30
bâtiments remarquables : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. p. 30
bâtiments remarquables : Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches. p. 30
bâtiments remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. p. 30
architecture : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel. p. 31
antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. Elles ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Leur couleur devra être choisie de manière à ce qu'elles se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. p. 31
réseaux : Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. p. 31
stationnement : Il sera prévu un minimum de 1 place pour une Surface de Plancher inférieure ou égale à 100 m². puis 1 place pour chaque tranche de Surface de Plancher de 50 m² supplémentaire. p. 31
espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 40% de leur superficie. Cependant, cette surface de pleine terre peut être en tout ou partie remplacée par des équivalents en surfaces végétalisées définies en annexe I. p. 31
plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (Annexe II) est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. Il est interdit de planter des essences non locales. p. 31
paysagement : Les limites de propriété, coïncidant avec les limites de la zone N à l'ouest de la zone UA, devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5m, sauf dans le cas de constructions existantes. p. 32
paysagement : Cette bande paysagée devra comporter des haies champêtres libres d'essences locales. p. 32
services publics : Le présent article n'est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire. p. 32
communications électroniques : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 32
constructions : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de commerce et de bureaux à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains. p. 34
constructions : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts si elles sont le complément normal d'une activité existante dans la zone. p. 34
constructions : Les constructions destinées à l'artisanat, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 34
constructions : Les constructions et les installations de toute nature sous réserve qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 34
installations : Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration, si l'établissement ou l'installation existant n'entraîne pour le voisinage aucune incommodité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 34
installations : Les extensions et les aménagements des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration, sous réserve qu'elles respectent les conditions suivantes : l'établissement existant ou l'installation existante n'entraîne pour le voisinage aucune incommodité, ni risque de sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 34
voirie : La création de nouvelles voies en impasse est autorisée, à condition que la longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers, existants ou à créer, n'excède pas 50 mètres, non comprise la surface de retournement. p. 34
voies en impasse : Les voies en impasse doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, et en particulier les engins de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, puissent y faire demi-tour. p. 35
implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées en limite des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 35
encorbellements : Les encorbellements en surplomb des voies ne devront pas excéder 0,40 mètre d'épaisseur, et devront être situés à au moins 3 mètres de hauteur depuis le trottoir ou la chaussée. p. 35
encorbellements : Leur superficie mesurée parallèlement à l'alignement ne devra pas excéder le tiers de la surface totale de la façade. p. 35
encorbellements : Les encorbellements en surplomb des voies de moins de 12 mètres sont interdits. p. 35
marges de recul : Les constructions doivent être édifiées à la limite des marges de recul définies ci-dessous et figurées aux documents graphiques. p. 35
marges de recul : Aucune construction ne peut occuper l'emprise des marges de recul ; exception est faite toutefois pour : les clôtures, Les encorbellements en surplomb des voies sous réserve qu'ils n'excèdent pas 0,40 mètre d'épaisseur, et ne soient pas situés à au moins 3 mètres de hauteur depuis le trottoir ou la chaussée. p. 35
marges de recul : En outre leur superficie mesurée parallèlement à l'alignement ne devra pas excéder le tiers de la surface totale de la façade. p. 35
Raccordement : un raccordement pourra être imposé sur un tiers au plus du linéaire dans le cas d'un adossement unique, et sur la totalité du linéaire dans le cas d'un double adossement p. 36
Harmonie architecturale : des interruptions de volume bâti (trouées et transparences) ou des reculs de façade sur une profondeur maximale de 4 mètres seront admis sur 30% maximum de la largeur sur voie p. 36
Alignement : les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau, constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres de longueur, portée à 7 mètres en cas d'intersection avec une voie nationale ou départementale p. 36
implantation : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. p. 37
marges de retrait : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 37
annexes isolées : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites. p. 37
constructions adossées : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui-ci (forme, volume et notamment hauteur). p. 37
implantation sur voie privée : Lorsque la ou les limites séparatives coïncident avec celles d'une voie privée ou d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites conformément aux dispositions de l'article UB.6. p. 37
exceptions : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, Abribus, pylônes, etc). p. 37
modifications et extensions : aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 37
distance entre constructions : La distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres quelle que soit la nature des bâtiments. p. 37
emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 0.48 pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (soit une amélioration d'au minimum 10% des critères fixés par la réglementation en vigueur), dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme et en particulier du présent chapitre. p. 38
emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 0.48 pour les constructions disposant d'un dispositif de récupération des eaux pluviales par citerne enfouie, dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme. p. 38
emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 0.40 pour les autres cas. p. 38
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 11 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 38
hauteur : Le gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie publiques et privées est défini par une verticale de hauteur H = 9 m, et une oblique à 45° jusqu'à une hauteur totale des constructions de 11 m. p. 38
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 13 m par rapport au niveau du terrain fini. p. 39
gabarit : Le gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie publiques et privées est défini par : une verticale de hauteur H = 9 m, une oblique à 45° jusqu'au plafond de 13 m. p. 39
intégration : Les constructions nouvelles devront s'inscrire sans brutalité dans l'épannelage défini par les constructions existantes en limites séparatives. p. 39
hauteur : La hauteur totale des annexes définies en annexe du présent règlement ne peut dépasser 3 m. p. 39
garage : Leur hauteur sera limitée à 2,7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 39
rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus du sol naturel. p. 39
aspect exterieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 39
toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 40
toitures : Les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l'esprit général des constructions existantes. p. 40
toitures : Les réfections de toiture pourront être réalisées avec les matériaux existants. p. 40
toitures : Lorsqu'une toiture à rénover ou à remanier est couverte de petites tuiles vieillies, cet aspect devra obligatoirement être conservé. p. 40
toitures : Des tolérances et adaptations de pentes seront admises sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain. p. 40
toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 40
toitures : Les parties de construction édifiées en superstructures telles que cheminées, machineries d'ascenseur, etc, doivent s'intégrer dans la composition du comble. p. 40
toitures : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. p. 40
façades : L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit. p. 40
dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 42
Espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 30% de leur superficie. Cependant, cette surface de pleine terre peut être en tout ou partie remplacée par des équivalents en surfaces végétalisées définies en annexe I. p. 43
Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination : d'habitat, d'hébergement hôtelier, de bureaux, si elles sont situées dans la zone non aedificandi indiquée au document graphique sont interdites p. 44
Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement, sauf celles autorisées en UF2, sont interdites p. 44
Occupations et utilisations du sol : Les campings ainsi que l'installation de caravanes, en dehors des terrains aménagés à cet effet, sont interdits p. 44
Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles quelles que soient leurs destinations, en dehors des piscines découvertes, des abris de jardin et de l'aménagement ou de l'agrandissement des habitations existantes, situées au-delà de la bande des 30 mètres comptés à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées desservant le terrain sont interdites p. 44
Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de commerce, de services, de bureaux sont autorisées sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances indiquées au chapitre VII du titre I du présent règlement p. 44
Aménagement : L'aménagement ou l'agrandissement des habitations existantes, situées au-delâ de la bande des 30 mètres comptés à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées desservant le terrain, sous réserve qu'ils s'inscrivent dans les volumes existants. p. 45
Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration, si les conditions suivantes sont respectées : L'établissement ou l'installation existant n'éntraînne pour le voisinage aucune incommodité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 45
Installations classées : Si l'établissement ou l'installation existant apporte des incommodités au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaêtre ou de les réduire. p. 45
Installations classées : Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. p. 45
Maintenance : Les travaux de maintenance ou de modification des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont donc autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 45
Zones humides : Pour tout projet affectant de plus de 1000mâ l'une de ces enveloppes d'alerte, il est rappelé qu'il devra faire l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (Code de l'Environnement), sauf à démontrer par une étude que la zone considérée n'est pas humide. p. 45
p. 30
UF
voies en impasse : La création de nouvelles voies en impasse est autorisée, à condition que la longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers, existants ou à créer, n'excède pas 50 mètres, non comprise la surface de retournement. p. 46
retournement : Les voies en impasse doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, et en particulier les engins de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, puissent y faire demi-tour. p. 46
distance voies : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 2m des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 46
distance voies : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6m des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 46
construction : Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites latérales ou sur les deux. p. 47
construction : A défaut d'implantation sur les limites, la marge de retrait définie ci-dessous doit être respectée. p. 47
construction : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives contiguës, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites. p. 47
construction : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 47
construction : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux, respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 47
construction : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 47
construction : Lorsque la ou les limites séparatives coïncident avec celles d'une voie privée ou d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites, conformément aux dispositions de l'article UF.6. p. 47
construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 47
Exceptions : à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, sous réserve que ce bâtiment ait été légalement autorisé, p. 48
Exceptions : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc), p. 48
Exceptions : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 48
Coefficient d'emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0.42 : pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (soit une amélioration d'au minimum 10% des critères fixés par la réglementation en vigueur), dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme et en particulier du présent chapitre. p. 48
Coefficient d'emprise au sol : 0.42 : pour les constructions disposant d'un dispositif de récupération des eaux pluviales par citerne enfouie, dans le respect des autres règles du Plan Local d'Urbanisme. p. 48
Coefficient d'emprise au sol : 0.45 : pour les constructions combinant les conditions des premier et deuxième alinéas. p. 48
Exceptions : Il n'est pas fixé de règle pour : les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...). p. 48
Exceptions : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 48
Exceptions : la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, sous réserve que ce bâtiment ait été légalement autorisé. p. 48
Exceptions : aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : que l'emprise aux sols des constructions avant travaux ne soit pas augmentée, p. 48
Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres dans la zone UF sauf secteur UFa, où elle ne peut dépasser 8 mètres pour l'emprise du couloir de ligne à très haute tension CHAMBRY-MERY SUR SEINE. p. 49
Rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre au-dessus du sol naturel. p. 49
toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 50
toitures : Les constructions neuves accolées au bâtiment principal doivent comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. p. 50
toitures : Dans une bande de 10 m à compter de la limite de voie, les toitures des constructions nouvelles et celles des garages seront à deux versants avec un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie. p. 50
toitures : En cœur d'îlot, à l'arrière de la construction principale, les toitures des garages et des annexes doivent comporter une toiture dont les pentes seront inférieures ou égales à 30°. p. 50
toitures : Elles seront recouvertes par de la tuile de ton brun, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 50
toitures : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent comporter une toiture à une ou deux pentes dont la valeur est au moins égale à 20 degrés. p. 50
façades : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 50
façades : L'emploi de matériaux réfléchissants est interdit. p. 50
p. 46
UH
architecture : Les menuiseries et ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un bâtiment doivent être en harmonie avec le style architectural. p. 51
clôtures : La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. p. 51
clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes et être compatibles avec le site et les paysages. p. 51
biodiversité : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, afin de laisser libre le passage de la petite faune, il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur, ou du muret. p. 51
sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées par une haie végétale. p. 51
esthétique : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. p. 51
biodiversité : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (voir en annexe) est interdite. p. 51
biodiversité : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 51
biodiversité : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 51
biodiversité : Les limites parcellaires, coïncidant avec les limites des Zones A ou N, devront comporter des haies vives plantées d'essences locales. p. 51
Environnement : Dans la partie du secteur correspondant à l'emprise du couloir de ligne à très haute tension CHAMBRY-MERY SUR SEINE, ces essences locales devront avoir un développement compatible avec la présence de ligne à très haute tension. p. 52
Construction : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 52
Amélioration : Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. p. 55
Logements sociaux : Les opérations permettant la construction de 6 logements et plus comportent au minimum un tiers de logements locatifs sociaux. p. 55
Zones humides : Pour tout projet affectant de plus de 1000m² l'une de ces enveloppes d'alerte, il devra faire l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (Code de l'Environnement), sauf à démontrer par une étude que la zone considérée n'est pas humide. p. 55
Adaptations : Les adaptations, réfections ou extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 20m² de Surface de Plancher, à condition qu'elles ne s'accompagnent pas d'un changement de destination. p. 55
p. 51
UG
Accès : L'accès au terrain devra se faire "directement par une façade sur rue sans recourir à un passage aménagé sur fonds voisin". p. 56
Accès : Tout nouvel accès routier sur la RD17 ou la RD 97 est interdit sauf s'il est prévu dans une OAP. p. 56
Voirie : La création de voies nouvelles en impasse est interdite. p. 56
Voirie : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. p. 56
Desserte par les réseaux : Toutes les dispositions inscrites au P.P.R.I s'y appliquent prioritairement à celles indiquées au présent article. p. 56
Implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 3m de l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 56
reconstruction : à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, sous réserve que ce bâtiment ait été légalement autorisé p. 57
ouvrages techniques : aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures p. 57
services publics : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 57
marges de retrait : La marge de retrait doit également être respectée par rapport aux autres limites séparatives p. 57
retrait du ru : Les constructions devront s'implanter avec un retrait de 5 mètres minimum du ru p. 57
ouvrages techniques : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures p. 57
modifications de bâtiments : aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 57
services publics : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 57
implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 m. p. 58
emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0.42 pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique, 0.42 pour les constructions disposant d'un dispositif de récupération des eaux pluviales par citerne enfouie, 0.45 pour les constructions combinant les conditions des premier et deuxième alinéas, 0.35 pour les autres cas. p. 58
hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres en zone UG, sauf dans le secteur UGa où elle ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. p. 59
hauteur : Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d'habitation ne pourra être surélevé de plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel. p. 59
constructions : Les constructions nouvelles devront s'inscrire sans brutalité dans l'épannelage défini par les constructions existantes en limites séparatives. p. 60
exceptions : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc), les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 60
modifications : Aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants prévus, sous réserve que : la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 60
aspect exterieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 60
toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l'esprit général des constructions existantes. p. 60
toitures : Les constructions neuves accolées au bâtiment principal doivent comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. p. 60
toitures : Dans une bande de 10 m à compter de la limite de voie, telle que définie à l'article UG6, les toitures des constructions nouvelles et celles des garages seront à deux versants avec un faïtage parallèle ou perpendiculaire à la voie. p. 60
toiture : Les toitures des garages et des annexes doivent comporter une toiture dont les pentes seront inférieures ou égales à 30°. p. 61
toiture : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix de matériaux de couverture ayant l'aspect de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 61
toiture : Les toitures en bois sont autorisées, en revanche les toitures en panneaux de fibrociment ou de tôle ondulée sont interdites. p. 61
toiture : Les parties de construction édifiées en superstructures telles que cheminées, machineries d'ascenseur, etc..., doivent s'intégrer dans la composition du comble. p. 61
toiture : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. p. 61
toiture : Un même pan de toiture ne pourra avoir 2 rangées superposées de châssis et ne pourra supporter plus de quatre châssis, qui cumulés ne devront pas dépasser 6 % de la surface du pan. p. 61
façade : Les différentes façades d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 61
façade : L'emploi de matériaux réfléchissants est interdit. p. 61
façade : Les baies doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides. p. 61
façade : Les fenêtres seront de proportion verticale. p. 61
façade : Les menuiseries et ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un bâtiment doivent être en harmonie avec le style architectural. p. 61
volets roulants : Les volets roulants devront étre totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation ; aucun coffrage ne doit apparaêtre. p. 62
ravalement : Les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux des façades d'origine sans atténuer aucun détail. p. 62
clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes et être compatibles avec le site et les paysages. p. 62
clôtures : En bordure des voies, est imposée en limite de la voie une clôture constituée exclusivement, au choix : d'un mur plein toute hauteur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite. p. 62
clôtures : Les clôtures situées sur limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure de rue, soit constituées d'un grillage en mailles fines, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois, doublées ou non de haies vives. p. 62
clôtures : Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 62
clôtures : En cas de réalisation sur une propriété d'une installation classée pour la protection de l'environnement, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. p. 62
clôtures : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, afin de laisser libre le passage de la petite faune, il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret. p. 62
bâtiments remarquables : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. p. 62
bâtiments remarquables : Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches. p. 62
patrimoine : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. p. 63
patrimoine : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel. p. 63
sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées par une haie végétale. p. 63
esthétique : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. p. 63
esthétique : Leur couleur devra être choisie de manière à ce qu'elles se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. p. 63
environnement : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (voir en annexe) est interdite. p. 63
environnement : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 63
environnement : Il est interdit de planter des essences non locales. p. 63
environnement : Les limites parcellaires, coïncidant avec les limites des Zones A ou N, devront comporter des haies vives plantées d'essences locales. p. 63
environnement : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 25% de leur superficie. p. 63
haies vives : Des haies vives constituées d'essences locales devront être plantées le long de l'alignement de la portion de la rue de Lizy. p. 64
haies vives : Des haies vives constituées d'essences locales devront être plantées le long de l'alignement de la rue de Germigny. p. 64
communications électroniques : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 64
Aménagement : L'aménagement ou l'agrandissement des habitations existantes, situées au-delá de la bande des 30 mètres comptés à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées desservant le terrain, sous réserve qu'ils s'inscrivent dans les volumes existants. p. 66
Reconstruction : Sous réserve qu'ils aient été légalement autorisés, la reconstruction, après sinistre, des bâtiments existants à usage d'habitation ou d'activité sans changement d'usage, dans la limite de la Surface de Plancher dêtruite. p. 66
ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration, si les conditions suivantes sont respectées : L'établissement ou l'installation existant n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 66
ICPE : Les extensions et les aménagements des installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve qu'elles respectent les conditions suivantes : L'établissement existant ou l'installation existante n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité, ni risque de sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 66
Services publics : Les constructions et les installations de toute nature sous réserve qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 66
Habitat : Les constructions à destination d'habitat sous réserve que les opérations permettant la construction de 6 logements et plus comportent au minimum un tiers de logements locatifs sociaux. p. 66
Accès : Un seul accès sera autorisé pour les parcelles inférieures à 26 mètres de largeur de façade. p. 67
Accès : Tout nouvel accès routier sur la RD17 ou la RD 97 est interdit. p. 67
Voirie : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 10m des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 67
construction : Les constructions doivent être implantées en observant la marge de retrait définie ci-dessous. p. 68
marge de retrait : Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à 10 mètres. p. 68
marge de retrait : Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 10 mètres. p. 68
annexes isolées : Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives contiguës, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites. p. 68
modifications et extensions : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 68
implantation : La distance de tout point d'un bâtiment principal au point le plus bas et le plus proche d'une annexe isolée doit au moins être égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 68
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain. p. 69
hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 11 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 69
hauteur des garages : Leur hauteur totale sera fonction de la pente du toit définie à l'article UH11. p. 69
hauteur des éléments techniques : Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs H et HT sous réserve du respect des dispositions de l'article UH11. p. 69
toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 70
toitures : Les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l'ésprit général des constructions existantes. p. 70
toitures : Les toitures à pentes des constructions neuves seront recouvertes au choix de petites tuiles à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 70
Toitures : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,60 mètres de hauteur. Leur largeur sera de 0,80 mètre maximum. p. 71
Façades : Les façades doivent être ordonnées pour respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étage, les proportions des ouvertures et une harmonie des choix des couleurs et matériaux. p. 71
Façades : Les baies doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides. Les fenêtes seront de proportions verticales (plus hautes que larges). p. 71
Façades : Les ravalements des constructions existantes doivent respecter au mieux les couleurs locales et être exécutés en respectant les matériaux de façades traditionnels sans atténuer aucun dêtil. p. 71
Façades : Les murs des constructions neuves seront au choix, enduits avec une finition obligatoirement grattée ou lissée, ou présenteront un aspect naturel (bois, chanvre, mur végétalisé, etc...). p. 71
Façades : L'utilisation de briques pleines (massives ou en plaquettes) est autorisée pour réaliser des éléments de murs, des souches de cheminées, des poteaux de porche, des éléments d'écoratif, à condition de retenir une teinte saumonée (rouge rosé) sans flammages contrastés, en harmonie avec les autres matériaux de façade. p. 71
bâtiments remarquables : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. p. 72
dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 72
dispositions diverses : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 72
espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 60% de leur superficie. p. 73
plantations : Les limites de propriété coïncidant avec les limites de la zone N devront comporter des haies vives plantées d'essences locales. p. 73
Occupations et utilisations du sol interdites : Sont en outre interdites les constructions et les utilisations du sol suivantes : Les constructions à destination d'habitat autre que définies à l'article UV.2, Les constructions destinées à l'industrie et à l'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à destination exclusive d'entrepôts, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996, ou présentant un danger grave ou des risques d'insalubrité pour le voisinage. Les campings ainsi que l'installation de caravanes, en dehors des terrains aménagés à cet effet, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l'Urbanisme. Les dépôts de toute nature. p. 74
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations destinées, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'à la protection de l'environnement et aux paysages urbains. Les constructions et installations destinées à l'habitat à condition qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activité et destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés. p. 74
Installations existantes : L'établissement existant ou l'installation existante n'entraînne pour le voisinage aucune incommodité, ni risque de sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 75
Installations existantes : Si l'établissement existant ou l'installation existante apporte des incommodités au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaêtre ou de les réduire. p. 75
Installations existantes : Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. p. 75
Voirie : La création de nouvelles voies en impasse est autorisée, à condition que la longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers, existants ou à créer, n'excède pas 50 mètres, non comprise la surface de retournement. p. 75
Voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dés lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 75
Voirie : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 75
p. 56
UV
Superficie minimale : Il n'est pas fixé de règle. p. 76
Implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 5 mètres des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 76
Implantation : Aucune construction ne peut occuper l'emprise des marges de reculs; exception est faite toutefois pour : les clôtures, dans la limite d'une saillie de 1,00 mètre les balcons, dans la limite d'une saillie de 0,50 mètre les débords de toitures et les corniches, dans la limite d'une saillie de 0,20 mètre, les éléments de modénature (pilastres et bandeaux). p. 76
implantation : La distance entre deux bâtiments, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 m. p. 77
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 77
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 11 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 77
hauteur : Cette hauteur est portée à 11m à l'égout du toit et à 15m de hauteur totale pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 77
constructions : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, sous réserve que : la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, et la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 78
toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La couverture des bâtiments doit être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles. p. 78
toitures : Seuls seront acceptés des matériaux à l'aspect fini et traités contre la corrosion. p. 78
matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, tôles, etc) est interdit. p. 78
couleurs : Les jeux de couleurs du type décoration seront à éviter au profit de modénatures. p. 78
p. 76
UX
couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 79
bardages : L'usage de bardages métalliques sur plus de 75% de la surface de la façade est interdit pour les constructions nouvelles. p. 79
clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 79
clôtures : L'emploi de plaques de béton non revétues est prohibé. p. 79
biodiversité : Il est préconisé de laisser au moins une ouverture de 15cm de côté minimum en bas de la clôture, du mur ou du muret. p. 79
stockages : Toutes les installations liées aux stockages, notamment des déchets et à leur traitement (bennes, compacteurs, etc.) seront dissimulées et le volume des cours, enclos ou bâtiments y afférant intégré à la composition générale. p. 79
citerne : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 79
commerces : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés au caractère de l'environnement. p. 79
espaces verts : Le long de la RD.603, au nord, la marge de recul indiquée au plan devra être paysagée sur toute sa surface en dehors des emprises nécessaires à la circulation. p. 80
espaces verts : Les aires de stationnement de véhicules légers comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de grand développement en port libre de type érables laciniés pour 8 places. p. 80
espaces verts : Les limites de propriété, coïncidant avec la limite des zones UF, UG et A devront être paysagées sur une profondeur minimum de 5m. p. 80
espaces verts : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 15% de leur superficie. p. 80
communications électroniques : Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. p. 80
extension : Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. p. 82
sinistre : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants destinés à l'habitation, sans changement d'usage, et dans la limite de la Surface de Plancher détruite. p. 82
voirie : La création de nouvelles voies en impasse est autorisée, à condition que la longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers, existants ou à créer, ne pourra excéder 50 mètres, non comprise la surface de retournement. p. 82
aménagement : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 83
desserte : Elles doivent être édifiées à une distance de 5 m des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 83
implantation : Les constructions nouvelles seront implantées en respectant, par rapport à toutes les limites séparatives de propriété, les marges de retrait définies ci-après. Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à 5 mètres, qu'elle comporte ou non des baies. p. 83
exceptions : aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone. Ces modifications ou extensions ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 84
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 80 % de la superficie de la propriété. p. 84
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 11 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 84
hauteur : Dans l'emprise de la ligne à très haute tension CHAMBRY-MERY SUR SEINE, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 84
Hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 9 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 85
Hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 13 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 85
Exception : Il n'est pas fixé de règle pour : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc), les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 85
Reconstruction : la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, sous réserve que ce bâtiment ait été légalement autorisé, p. 85
Modification : les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants prévus, sous réserve que : la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 85
Esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 85
Architecture : Les prescriptions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses, pourront ne pas être imposées pour les constructions nouvelles et les extensions s'il s'agit d'un projet d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (habitat solaire, architecture bio-climatique) sous réserve, toutefois, que l'intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. p. 85
Visibilité : Le traitement architectural et paysager des constructions donnant le long de la RD.603 devra être soigné en raison de leur rôle de "façade" des zones d'activités communales et "d'entrées de Ville". p. 85
Intégration : Les constructions ou installations nouvelles ainsi que les aménagements ou modifications apportés aux constructions ou installations existantes doivent respecter les règles suivantes : p. 85
intégration : Les panneaux solaires pourront être intégrés dans les pentes de toiture mais leur intégration à la construction et à son environnement naturel et urbain devra être particulierement soignée. p. 86
Plantation : Les limites parcellaires, coïncidant avec les limites des Zones A ou N, devront comporter des haies vives plantées d'essences locales. p. 87
Plantation : Les aires de stationnement de véhicules légers comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de grand développement en port libre de type Érables Laciniés (de force 16/18 à la plantation) pour 8 places. p. 87
Végétalisation : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 10% de leur superficie. p. 87
desserte : Des dispositions particulières à cet article sont définies pour l'ensemble des zones à l'article 4 Chapitre VIII du titre I du présent réglement. p. 91
superficie minimale : Il n'est pas fixé de règle. p. 91
implantation : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement, soit respecter une marge de recul de 1,50 mètre minimum. p. 91
implantation : Les constructions doivent respecter une marge de recul de 3 mètres minimum le long de l'Avenue de Verdun. p. 91
implantation : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, sous réserve que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient et que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments en bon état, des clôtures ou par les deux. p. 91
implantation : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures. p. 91
p. 79
AUA
implantation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres ; cette marge pourra être réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 1,9 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baie. p. 92
exception : Aucune marge de retrait minimum ne s'impose aux constructions ou équipements publics ou d'intérêt général et aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc). p. 92
hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. p. 92
exception : Un dépassement de cette hauteur peut être admis dans la limite 10% de la surface de plancher total de la zone et conformément à l'OAP correspondante. p. 92
p. 92

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
Occupations et utilisations du solToutes constructions ou installations, à l'exception de celles visées à l'article UA.2, sont interdites dans le périmètre de constructibilité limitée.p. 20

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Nice Côte d'Azur
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Toulouse Métropole
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