PLU de Gesvres-le-Chapitre : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gesvres-le-Chapitre (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77205.
Repères : Gesvres-le-Chapitre
Gesvres-le-Chapitre (77165, Seine-et-Marne) compte 145 habitants pour 423 hectares, soit une densité d'environ 34 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77205. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gesvres-le-Chapitre
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Gesvres-le-Chapitre : A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Gesvres-Le-Chapitre
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | bruit : Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit D, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. p. 22 occupation : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas réglementées à l'article A.2 sont interdites. p. 22 construction : Les constructions à usage d'habitation, leurs annexes et les piscines si elles sont destinées au logement des exploitants ruraux dont la présence sur place est nécessaire à l'activité agricole et à proximité des bâtiments d'exploitation existants (rayon maximum de 150 mètres). p. 22 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 22 sécurité et défense contre l'incendie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 23 desserte par les réseaux publics : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 23 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 23 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. p. 23 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 23 raccordement aux réseaux concessionnaires : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 23 implantation : L'implantation des constructions par rapport à une voie privée se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques. p. 24 implantation : Les constructions nouvelles et les bâtiments agricoles peuvent s'implanter sur l'alignement ou en retrait de l'alignement avec un minimum de 2 mètres. p. 24 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur ou en retrait des limites séparatives de propriété. En cas de retrait, la distance ne peut être inférieure à 3 mètres. p. 24 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage. Cette hauteur est portée à 14 m pour les hangars agricoles. p. 24 aspect exterieur : Les constructions nouvelles et les extensions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 25 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. p. 25 toitures : Les toitures terrasses sont interdites. p. 25 lucarnes : La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s'insèrent. p. 25 châssis de toit : Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré. p. 25 toitures : Les panneaux solaires doivent être implantés dans le respect de l'unité de la toiture et en concordance avec les façades. p. 26 toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli. p. 26 toitures : L'ardoise n'est autorisée que lorsqu'il s'agit de travaux effectués sur une toiture existante déjà composée d'ardoise ou en cas d'extension pour s'harmoniser avec l'existant. p. 26 toitures : Pour les annexes isolées et les bâtiments agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli. p. 26 toitures : Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, elles devront s'implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d'une cour commune. p. 26 parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 26 parements extérieurs : Le ravalement sera uniforme et de finition, grattée, brossée ou lissée. p. 26 parements extérieurs : Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). p. 26 parements extérieurs : Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boïtre (ou mécanisme) est encastré dans la maôsonnerie. p. 26 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d'un matériel recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. p. 26 parements extérieurs : Sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants s'ils ne sont pas encastrés dans la maôsonnerie. p. 26 clôtures : La hauteur totale des clôtures (en bordure de l'espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 27 clôtures : En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, soit d'éléments en bois, PVC ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, soit d'une haie végétale diversifiée doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur. p. 27 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 27 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Il sera aménagé deux places de stationnement par logement pour la construction à usage d'habitat. p. 28 plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. Les nouveaux bâtiments à usage agricole devront être accompagnés de plantations sur leur pourtour pour une meilleure intégration paysagère. p. 28 performances energetiques : Toute construction à usage d'habitation devra être conforme aux normes en vigueur. p. 29 orientation : Si les caractéristiques de l'unité foncière le permettent, il pourra être demandé d'implanter les constructions à usage d'habitation de façon à ce que les pièces de vie bénéficient d'une orientation sud. p. 29 reseau numerique : Toute construction à usage d'habitation devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes. p. 29 reseau numerique : En cas d'absence d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques les constructions n'ont aucune obligation. p. 29 alignement : Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés. p. 30 espaces boisés : Le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 30 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 30 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, sauf si l'on applique le livre 1 du code forestier, un plan simple de gestion agréé ou un règlement type de gestion approuvé, ou si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral. p. 31 surface de plancher : La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts. p. 31 annexes : Les garages, les abris de jardin, les abris bois et les serres sont considérés comme des constructions annexes lorsqu'ils sont de dimensions raisonnables et ne correspondent pas à des bâtiments à usage d'habitation. p. 31 | p. 22 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Occupations et utilisations du sol | Les constructions à usage d'activités industrielles ou d'entrepôt sont interdites. | p. 12 |
| Isolation acoustique | Dans la partie du territoire communal située en zone de bruit D, les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988. | p. 12 |
| Desserte des terrains | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. | p. 12 |
| sécurité routière | La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. | p. 13 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. | p. 13 |
| assainissement | Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. | p. 13 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial. | p. 13 |
| assainissement | Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. | p. 13 |
| eaux pluviales | Le rejet de ces eaux dans l'exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. | p. 13 |
| eaux pluviales | En l'absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain d'assiette du projet. | p. 13 |
| reseaux | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. | p. 14 |
| reseaux | Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. | p. 14 |
| retraits | Toutes les constructions doivent être implantées en retrait d'à au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. | p. 14 |
| retraits | La construction principale doit être implantée dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement (ou de la voie de desserte). | p. 14 |
| retraits | Au-delá de la bande de 20 mètres les constructions sont interdites, à l'exception de la réhabilitation d'un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, et des extensions modérées (25 % de la surface de plancher maximum des constructions existantes). | p. 14 |
| retraits | Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : soit en recul des limites séparatives latérales, soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. et en recul des limites séparatives de fond de parcelle. | p. 14 |
| retraits | En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles. | p. 14 |
| annexes isolées | Une distance de 2 mètres minimum par rapport à la construction principale est imposée dans le cas d'une annexe isolée. | p. 15 |
| piscines | Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 10 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. | p. 15 |
| emprise au sol | Sur l'ensemble du terrain, l'emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse surélevée de moins de 0,60 m, ne peut excéder 30%. | p. 15 |
| sous-sols | Les sous-sols sont autorisés s'ils sont enterrés entièrement ou s'ils sont enterrés au 2/3 minimum ; cependant, toute garantie devra être prise par les pétitionnaires pour assurer leur étanchéité face aux risques d'infiltration et de remontée d'eau (système de clapet anti-retour et tampons étanches). | p. 15 |
| hauteur | Les annexes isolées ne pourront excéder une hauteur totale de 3,50 mètres mesurés depuis le sol naturel lorsqu'il s'agit d'un toit uni pente et à une hauteur maximale de 5 mètres quand celles-ci sont recouvertes d'un toit à 2 pans compris entre 35° et 45 °. | p. 16 |
| aspect esthétique | Les constructions nouvelles et les extensions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. | p. 16 |
| antennes paraboliques | Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. | p. 16 |
| toitures | Les toitures des constructions principales à l'exception des " marquises ou des avancées de faibles dimensions " doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. | p. 16 |
| toitures terrasses | Par ailleurs les toitures terrasses sont interdites. | p. 16 |
| toiture | L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les lucarnes seront de type traditionnel : lucarnes à capucine ou à fronton. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s'insèrent. | p. 17 |
| toiture | Les châssis de toit inscrits dans le pan de toiture seront de type encastré. | p. 17 |
| toiture | Les panneaux solaires doivent être implantés dans le respect de l'unité de la toiture et en concordance avec les façades. | p. 17 |
| toiture | Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile en terre cuite rouge de ton vieilli. | p. 17 |
| toiture | Pour les annexes isolées et les bâtiments agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile rouge et de ton vieilli. | p. 17 |
| toiture | Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d'une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination. | p. 17 |
| parement | Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. | p. 17 |
| parement | Le ravalement sera uniforme et de finition, grattée, brossée ou lissée. | p. 17 |
| parement | Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. | p. 17 |
| parement | Les éléments des climatiseurs et des pompes à chaleur visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction : soit en étant placé sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade (ou pignon). | p. 17 |
| parement | Les volets roulants sur façades ou pignon vus du domaine public, sont autorisés si le boïtier (ou mécanisme) est encastré dans la maôsonnerie. | p. 17 |
| architecture | L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent étre pleins en pierre, ou d'un matériel recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. | p. 18 |
| architecture | Sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants s'ils ne sont pas encastrés dans la maôsonnerie. | p. 18 |
| clôtures | La hauteur totale des clôtures (en bordure de l'espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. | p. 18 |
| clôtures | En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. | p. 18 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. | p. 18 |
| stationnement | En cas de transformation d'un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s'appliquent même si les travaux ne font pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de préalable. | p. 18 |
| stationnement | Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits. | p. 19 |
| stationnement | Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une profondeur ou longueur minimales de 5 mètres. | p. 19 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation, Il doit être créé une place de stationnement par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement. | p. 19 |
| stationnement | Selon les dispositions de l'article L.151-35 du Code de l'Urbanisme, 1 place de stationnement par logement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. | p. 19 |
| espaces verts | Un minimum d'emprise au sol de 40 % d'espaces verts doit être prévu en pleine terre (les toitures terrasses végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les 40 %). | p. 19 |
| performances energetiques | Toute construction devra étre conforme aux normes en vigueur. | p. 20 |
| orientation | Si les caractéristiques de l'unité foncière le permettent, il pourra être demandé d'implanter les constructions de façon à ce que les pièces de vie bénéficient d'une orientation sud. | p. 20 |
| reseaux electroniques | Toute construction devra prévoir le raccordement aux communications numériques si existantes | p. 20 |
| reseaux electroniques | En cas d'absence d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques les constructions n'ont aucune obligation | p. 20 |
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