PLU de Mareuil-lès-Meaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77276.
Repères : Mareuil-lès-Meaux
Mareuil-lès-Meaux (77100, Seine-et-Marne) compte 3 345 habitants pour 716 hectares, soit une densité d'environ 467 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77276. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Mareuil-lès-Meaux
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Mareuil-lès-Meaux : UA, UX, UE, UR, UZ. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Mareuil-Les-Meaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | distance entre constructions : Une distance de 3 métres est imposée entre deux constructions non contiguèes. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie de la propriété. p. 13 hauteur maximale : Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 13 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale. p. 13 toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 14 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 14 | p. 13 |
| UX | architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 15 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 15 clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 15 stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si la pente de la rampe est inférieure à 5 % dans les cinq derniers mètres permettant l'accès au domaine public, et si elle n'entraîne pas de modifications dans le niveau du trottoir. p. 16 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 16 stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 16 stationnement : Selon les dispositions de l'article L151-41 du code de l'urbanisme, une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 16 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette, et avec un minimum d'une place par logement. p. 16 stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. p. 16 stationnement : Une surface au moins égale à 70% de la surface de planchers affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. p. 16 stationnement : Une surface au moins égale à 70% de la surface de planchers affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement. p. 16 stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 16 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. p. 16 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de restaurant. p. 16 retrait par rapport aux voies : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. Sur les autres voies l'implantation pourra se faire en alignement ou en retrait minimum de 2.50 mètres. p. 22 retrait par rapport aux voies : Les constructions ne pourront pas être situées au-delà de 40 mètres des voies de dessertes existantes. p. 22 retrait par rapport aux limites séparatives : Un retrait minimum de 2,50 mètres est imposé en cas de façade aveugle, et de 8 mètres en cas de baie. p. 22 retrait par rapport aux limites séparatives : Les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 22 distances : La distance entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 8 mètres. p. 23 distances : La distance entre le bâtiment principal et une annexe isolée, édifiés sur un même terrain, doit être au moins égale à 4 mètres. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au terrain naturel. p. 23 hauteur : Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables, est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale. p. 23 aspect exterieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 23 toitures : Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ârdoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 24 toitures : Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. p. 24 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 24 clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'une haie d'essences locales, doublée ou non d'un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques éventuellement posé sur un soubassement, d'un mur en pierre ou d'un mur en parpaing enduit. p. 25 clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte en plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. p. 25 stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si la pente de la rampe d'accès est inférieure à 5 % dans les cinq derniers mètres permettant l'accès au domaine public, et si elle n'entraîne pas de modifications dans le niveau du trottoir. p. 25 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 25 stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 25 stationnement : Une surface au moins égale à 70% de la surface de planchers hors ôuvre nette affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. p. 26 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non batis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Au moins 60% des espaces libres doivent être en pleine terre. p. 26 espaces libres : Toutes les plantations sont réalisées au moyen d'essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants. p. 26 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou d'entrepôt, Les constructions à usage de bureaux ou services, les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sauf cas visé à l'article UE.2, l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, camping-cars et tous hébergements mobiles isolés, le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, les carrières, les bâtiments à usage agricole, les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain p. 27 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 29 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 29 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 29 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 29 alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci. p. 29 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait. p. 29 limites séparatives : Un retrait minimum de 8 mètres est imposé en cas de baie. p. 29 | p. 15 |
| UE | hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres. p. 30 aspect : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 30 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 30 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sauf cas visé à l'article UX.2, l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, camping-cars et tous hébergements mobiles isolés, le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, les carrières, les bâtiments à usage agricole, les antennes relais, pylônes pour la téléphonie mobile et les éoliennes. p. 31 implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte ; cette distance est portée à 10 mètres par rapport à l'emprise de la RD5a. p. 34 implantation : Les bâtiments doivent être implantés de manière à ne pas montrer les stockages des activités : seules les façades et pignons seront visibles de l'A 140. p. 34 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en observant la marge de reculement définie ci-dessous. p. 34 implantation : La marge de reculement est ainsi définie : la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 34 espaces verts : Ni construction, ni stationnement ne pourra être implanté dans les espaces verts EV1, EV2 et EV3 du plan masse repéré au plan 3.1 du P.L.U. p. 34 recul : les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement au moins égale à 6 mètres. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 35 aspect extérieur : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 35 aspect extérieur : la colorimétrie les bâtiments devra garantir l'harmonie dans la juxtaposition des différents tons utilisés, et une seule enseigne publicitaire sera autorisée par façade ou pignon. p. 35 aspect extérieur : une seule enseigne par entreprise sera visible de l'A 140. p. 35 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 36 clôtures : En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées d'une haie d'essence locale, doublée ou non d'un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum. p. 36 citerne : Les citernes de combustibles et les installations similaires doivent être implantées de telle manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 36 stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 36 stationnement : Dans le secteur UXa et seulement pour le "Village Exposition", le stationnement des véhicules doit s'effectuer exclusivement sur le mail "des Briards". p. 36 stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. p. 36 stationnement : Une surface au moins égale à 70% de la surface de planchers affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. p. 36 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article L.441.2 du code de l'urbanisme) p. 40 installations et travaux divers : les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation dés que le P.L.U. est approuvé p. 40 arbres : les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme p. 40 constructions et installations : Les constructions, installations, s'ils sont utiles ou nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de l'autoroute A140 et de la déviation Ouest de l'agglomération de Meaux p. 40 equipements publics : Les équipements publics dont la localisation n'a pu être assurée dans le bourg de Mareuil p. 40 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme s'ils sont liés à la réalisation des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone p. 40 alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 40 | p. 30 |
| UR | assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 41 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 41 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 41 assainissement : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 41 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci. p. 41 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait. p. 41 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres. p. 41 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou d'entrepôt, Les constructions à usage de bureaux ou services, Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sauf cas visé à l'article UZ.2, l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, camping-cars et tous hébergements mobiles isolés, le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, les carrières. p. 43 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 45 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments. p. 45 | p. 41 |
| UZ | stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 46 espaces libres et plantations : Les plantations sont réalisées au moyen d'essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants. p. 46 traitement architectural : Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris, en relation avec les constructions. p. 55 composition d'ensemble : Ce groupement fera l'objet d'une composition d'ensemble (volume, matériaux, coloration, plantations, clôtures, enseignes). p. 55 modification pour intégration : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration des constructions à leur environnement et leur adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. p. 55 façades : Aucune façade n'étant "secondaire", l'ensemble des élévations fera l'objet d'un traitement architectural soigné. p. 55 façades latérales : Les façades latérales aveugles devront faire l'objet d'un traitement architectural ou décoratif. p. 55 matériaux : Les traitements et les modénatures seront étudiés de façon à réduire les effets de hauteur et de longueur des bâtiments. p. 55 parements extérieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus est interdit. p. 55 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 55 toitures terrasses : Les constructions à usage principal, artisanal, commercial, de bureaux ou de services ainsi que leurs annexes peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment. p. 55 toitures hôtelières : Les constructions à usage principal hôtelier uniquement peuvent comporter une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants. p. 55 toitures industrielles : Les toitures des constructions à usage d'habitation liées aux activités industrielles seront traitées en harmonie avec les autres bâtiments. p. 55 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de superstructures édifiés sur les terrasses doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 55 espacement : en vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou de la terrasse et la limite séparative p. 56 couleurs : Le choix et le positionnement des couleurs seront primordiaux pour une parfaite intégration des futurs bâtiments avec le paysage environnant p. 56 couleurs : l'identité de la Zone d'activités ne pourra être préservée que si une polychromie globale est respectée p. 56 enseignes : toute publicité et affichage sur le terrain, la clôture ou le bâtiment est strictement interdite p. 56 clôtures : Les clôtures seront implantées en limite de propriété, et côté voirie les coffrets d'alimentation des fluides seront intégrés dans cette clôture p. 56 clôtures : Les murs, murets ou tout autre dispositif de clôture sont interdits, excepté les dispositifs d'accès (portes, portails). p. 57 haies : Une haie dissimulant la clôture sera réalisée sur le domaine public en limite de propriété. p. 57 haies : Sur le domaine public (en habillage de clôtures) largeur 0,80 m. p. 57 haies : Haie de charmille en 60 / 80, containers ou mottes, plantée en quinconce (3 u / ml). p. 57 haies : Haie libre fleurie : mélange de végétaux variés en 60 / 80 Largeur de 1,5 m à 2 m (plantation en quinconce). p. 57 stationnement : Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 57 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. p. 57 stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 57 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 71 assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 71 assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 71 assainissement eaux pluviales : Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 71 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 71 implantation constructions : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie de desserte. p. 71 implantation constructions : Sur les autres voies l'implantation pourra être réalisée en alignement ou en retrait d'au moins 2.50 mètres. p. 71 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives lorsqu'il s'agit de façade aveugle. p. 72 implantation : En cas de retrait d'une limite séparative, un minimum de 4 mètres en cas de baie. p. 72 implantation : Plusieurs constructions à usage d'habitation ne sont pas autorisées sur une même unité foncière. p. 72 implantation : La distance entre le bâtiment principal et une annexe, édifiés sur un même terrain, doit être au moins égale à 4 mètres. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 72 hauteur : La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment. p. 72 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres. p. 72 hauteur : Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables, est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 72 toitures : Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ârdose et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 73 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 73 architecture : Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériel de façade, soit en brique. p. 74 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 74 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 74 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 74 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 0,75 mètre ; il peut être doublé d'une haie. p. 74 clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'une haie d'essence locale, doublée ou non d'un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques. p. 74 clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 74 sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. p. 74 stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si la pente de la rampe d'accès : - est inférieure à 5 % dans les cinq derniers mètres permettant l'accès au domaine public, - et si elle n'entraînne pas de modifications dans le niveau du trottoir. p. 74 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 40 mètres carrés de surface, et avec un minimum d'une place par logement. p. 75 stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. p. 75 stationnement : Une surface au moins égale à 70% de la surface de planchers affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. p. 75 stationnement : Le plafond défini à l'article L. 111-19 est fixé à la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. p. 75 stationnement : Il sera créé pour 100 lits 60 places de stationnement, y compris celles nécessaires au parking propre à l'établissement. p. 75 stationnement : Ce chiffre peut être ramené à : 40 si l'établissement est desservi à moins de 300 mètres par une ligne de transport en commun de caractéristiques suffisantes. p. 75 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 75 Plantations : Toutes les plantations sont réalisées au moyen d'essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants. p. 76 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 79 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 79 aménagement : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner. p. 79 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 79 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 79 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 79 interdiction : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 79 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 80 reculement : La marge de reculement est ainsi définie : la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 80 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguèes édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. p. 80 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 81 hauteur : Dans l'emprise de la ligne à très haute tension, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au niveau du sol naturel, à l'exception toutefois des pylônes supports de lignes à haute tension. p. 81 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 81 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 81 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. p. 81 | p. 46 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Occupations et utilisations du sol | Sont interdits : Les constructions à usage d'activités industrielles ou d'entrepôt, les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (par exemple sonores ou olfactives) incompatibles avec la proximité de l'habitat et avec la sécurité et la salubrité publique selon l'article R111-2 du code de l'urbanisme, l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles A441-4 à 8 du code de l'urbanisme, le stationnement des caravanes, camping-cars et tous hébergements mobiles isolés au sens des articles L443-1 à 3 du code de l'urbanisme, les carrières de stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées. | p. 9 |
| antennes et installations | les antennes relais, pylônes pour la téléphonie mobile et les éoliennes, les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain sont interdites | p. 10 |
| clôtures | l'édification des clôtures est soumise à déclaration | p. 10 |
| travaux divers | les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation dés que le P.L.U. est approuvé | p. 10 |
| arbres | les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme | p. 10 |
| commerce et artisanat | les constructions à usage de commerce et d'artisanat ne sont admises que si la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 500 mètres carrés et à condition qu'elles soient non nuisantes à l'egard de l'environnement actuel ou prévu dans la zone | p. 10 |
| reconstruction | la reconstruction à l'identique des bâtiments existants détruits par sinistre, dans la limite de la surface hors ôuvre nette effective au moment du sinistre est admise | p. 10 |
| aménagement et réhabilitation | l'aménagement et la réhabilitation des constructions existantes pour un usage qui n'est pas interdit au paragraphe 2 de l'article UA.1, de même que pour un usage agricole, et qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UA.6, UA.9, UA.10 du présent réglement pourront être admis | p. 10 |
| travaux divers liés | les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone sont admis | p. 10 |
| accès et voirie | pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité | p. 10 |
| sécurité routière | La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. | p. 11 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 11 |
| assainissement | Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. | p. 11 |
| assainissement | Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 11 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. | p. 11 |
| réseaux divers | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. | p. 11 |
| réseaux divers | Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. | p. 11 |
| implantation | Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : soit au ras de l'alignement ; soit en retrait de l'alignement si : la construction nouvelle est édifiée en continuité (une variation de deux à cinq mètres est cependant tolérée, notamment pour résoudre les problèmes de stationnement) d'une construction existante située sur l'un des fonds jouxtant la propriété ; | p. 11 |
| alignement | En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.11. | p. 12 |
| implantation | Dans une bande de 20 métres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 8 métres implantation sur les deux limites séparatives, pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 8 et 16 métres implantation sur au moins une limite séparative, pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 métres l'implantation peut se faire : soit en retrait des limites séparatives, soit sur une ou plusieurs limites séparatives. | p. 12 |
| reculement | La distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 métres ; cette distance peut toutefois être réduite à 3 métres en cas de murs aveugles. | p. 12 |
| annexes isolées | Les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1.50 métres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. | p. 12 |
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