PLU de Marolles-sur-Seine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77279.
Repères : Marolles-sur-Seine
Marolles-sur-Seine (77130, Seine-et-Marne) compte 1 774 habitants pour 2 021 hectares, soit une densité d'environ 88 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77279. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Marolles-sur-Seine
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Marolles-sur-Seine : N, UX, UB, UD, UA, UC, UR, UY. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Marolles-Sur-Seine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | commerce : Les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de services et les installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, si elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel actuel de la zone et si les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers ne sont pas augmentés de façon significative. p. 13 construction : Les constructions à usage hôtelier, dans la limite de 20 chambres par implantation. p. 13 construction : Les constructions à usage commercial, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. p. 13 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 13 logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 30 m2 de surface de plancher. p. 13 eolienne : Les éoliennes, à condition qu'elles soient de type hélicoïdal ou posées sur toiture, dans la limite de hauteur prescrite à l'article 3.2. p. 13 construction : Dans le secteur nord-est du bourg (dit de l'Ile Massé, route de Bray), les constructions autorisées respecteront les dispositions définies dans les orientations d'aménagement et de programmation (page 16). p. 13 commerce : Les commerces existants à la date d'approbation du présent P.L.U et identifiés sur le document graphique seront conservés dans leur destination et affectation. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 14 emprise au sol : Cette emprise pourra toutefois être portée à 50 %, pour les constructions à usage d'activités diverses et les constructions mixtes (habitat-activités), sans que l'emprise affectée à l'habitation puisse excéder celle définie ci-avant. p. 14 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions nouvelles et surélévations ne doit pas excéder 10 mètres. p. 14 hauteur des constructions : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2, soit R (rez-de-chaussée) + 1 ou R + Comble aménageable, avec ou sans sous-sols. p. 14 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 14 recul par rapport aux voies : Au droit des garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l'alignement. p. 14 construction : Aucune construction ne pourra être implantée au delà d'une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, sauf s'il s'agit d'annexes non affectées à un usage d'habitation, d'activité professionnelle, commerciale ou artisanale et dont la hauteur totale n'excède pas 5 mètres. p. 15 construction : En dehors de ces linéaires de voirie, aucune construction ne pourra être implantée au delà d'une bande de 40 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement actuel des voies de desserte existantes à la date d'approbation du PLU, ou des alignements futurs, en cas de réalisation par un emplacement réservé défini au plan de zonage. p. 15 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 15 construction : Toute construction doit s'implanter en respectant un retrait d'au moins 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 411 déviée. p. 15 construction : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 15 construction : Toute construction devra respecter par rapport à la dite limite une distance au moins égale à 4 mètres en cas de murs avec baies. p. 15 construction : L'implantation en limite séparative n'est autorisée que sur au plus une limite séparative. p. 15 Occupation du sol : Toute nouvelle urbanisation, à l'intérieur d'une marge de 50 mètres par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, à l'exception des bâtiments à destination agricole. p. 194 Clôtures : Dans les zones soumises à des risques d'inondation de l'Yonne, les clôtures devront être conçues pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants et leurs fondations seront arasées au niveau du sol naturel. p. 194 Constructions : Les constructions autorisées sont soumises à la réglementation phonique vis à vis des bruits du transport terrestre, suivant les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 102, du 19 mai 1999. p. 194 Mares : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 194 Distance des cours d'eau : Sauf pour les activités ayant recours au transport fluvial, ainsi que les aménagements, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au rebord de la berge de la Seine et de l'Yonne, ainsi que des autres cours d'eau. p. 194 Protection des sites : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 194 Secteurs humides : La zone N comporte des secteurs humides de classes 2 ou 3 (voir annexe II du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l'Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées. p. 194 Sous-sols : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 194 Transport fluvial : Les activités ayant recours au transport fluvial sont susceptibles d'être soumises à la loi sur l'eau et nécessitent l'avis du service de la police de l'eau. p. 194 Gazoduc : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est p. 194 transport fluvial : Les activités ayant recours au transport fluvial, ainsi que les aménagements, installations et constructions nécessaires à cette exploitation. p. 195 construction : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 195 construction : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite. p. 195 carrières : Les installations diverses nécessaires au fonctionnement des carrières autorisées dans la zone ou adjacentes, y compris bandes transporteuses, voies d'accès, installations portuaires, bassins de décantation, etc. pour une durée qui ne devra pas excéder celle desdites exploitations. p. 195 construction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 195 construction : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole, mais à condition que ces dernières s'implantent à proximité immédiate des bâtiments principaux d'exploitation existants ou à créer et en utilisant le même accès routier. p. 195 construction : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 195 construction : L'aménagement et l'extension ainsi que les annexes, dans la limite globale de 40 m2 d'emprise au sol et dans la limite de la hauteur des bâtiments existants, des habitations existantes, lors de l'approbation du présent P.L.U, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 195 construction : L'aménagement (avec ou sans changement de destination) des constructions existantes et leurs annexes ainsi que leur extension, dans la limite globale de 20 % de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 195 occupation du sol : Aucune occupation ou utilisation du sol, relevant du droit de l'urbanisme, n'est admise. p. 196 aménagement : Les ouvrages et installations nécessaires à l'aménagement d'un port fluvial de plaisance et la construction d'une capitainerie. p. 196 construction : L'aménagement (avec ou sans changement de destination) des constructions existantes et leur extension dans la limite de 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 196 risques d'inondation : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine : l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux ; les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1910, prise comme crue de référence. p. 196 risques d'inondation : Par ailleurs les sous-sols sont interdits. Le premier niveau de plancher de toutes constructions qui peuvent être autorisées sera placé au moins à 0,20 m au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 196 risques d'inondation : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matière encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 196 risques d'inondation : Sont considérés comme soumis aux aléas les plus forts, les zones A figurant aux plans annexes et les secteurs B où la hauteur de submersion est supérieure à 1 m lors de la crue de référence. Dans ces zones, toute construction nouvelle ou extension de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 196 inondation : Toutefois peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations existantes et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire ; p. 198 inondation : Dans les secteurs non urbanisés de ces zones, peuvent être autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux, de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre de manière sensible les champs d'inondation : l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées ; p. 198 hauteur : La hauteur totale de façade ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au sol naturel. p. 199 hauteur : Le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables sera limité à 2, soit R + 1 ou R + Comble aménageable. p. 199 retrait : Toute construction doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 199 retrait : Toute construction doit en outre s'implanter en retrait d'au moins 100 mètres par rapport à l'axe de l'A5, et en retrait d'au moins 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 411. p. 199 limite séparative : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à la limite séparative. p. 199 architecturale : L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, devra être étudié de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intéré des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 200 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 200 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 200 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 200 verrandas : Dans le cas des vérandas, des matériaux de couverture autres que la tuile sont autorisés, à condition que leur hauteur totale n'excède pas celle de la construction principale mesurée à l'égout du toit et qu'elles soient réalisées avec des châssis d'une couleur en harmonie avec celles de la construction principale. p. 200 risques : Sont applicables les dispositions de l'article 1.2.1 relatives aux zones inondables. p. 200 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. p. 201 plantations : Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe au présent règlement. L'utilisation des espèces invasives mentionnées dans cette annexe est exclue. p. 201 trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 201 eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. p. 201 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 201 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 201 desserte : Il ne sera pas aménagé d'accès direct sur la RD 411. Les chemins de halage ne peuvent servir de voie de désenclavement aux parcelles situées en rive de Seine. p. 201 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 201 sécurité routière : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 202 raccordement voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 202 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que toute extension de construction, qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 202 assainissement : La réalisation d'un réseau de type séparatif (eaux usées - eaux pluviales) est obligatoire entre la construction et la limite du domaine public. p. 202 assainissement : Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 202 assainissement : Une étude du sol devra être jointe à la demande du permis de construire afin de permettre au Service compétent de décider de la possibilité de cet assainissement. p. 202 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 202 | p. 13 |
| UX | distances : Cette distance est portée à 8 métres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies (les "fonds de parcelles"). p. 16 distances : Une distance d'au moins cinq métres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 16 exceptions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 16 constructions : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 17 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. p. 17 parements : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit sur des bâtiments visibles depuis les voies publiques. p. 17 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. p. 17 clôtures : Les hauteurs seront mesurées côté rue mais éléments de portail non compris. p. 17 divers : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 17 divers : Dans le cas des vérandas, des matériaux de couverture autres que la tuile sont autorisés, à condition que leur hauteur totale n'excède pas celle de la construction principale mesurée à l'égout du toit. p. 17 Interdictions : La démolition d'un élément bâti du paysage repéré au plan au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme, ainsi que les travaux ou modifications susceptibles de nuire à sa qualité. p. 130 Conditions : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 130 Conditions : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroït important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 130 Conditions : Les équipements publics d'infrastructure ou de superstructure de toute nature, ainsi que les installations et ouvrages qui leur sont liés, ne sont admis que si elles respectent les conditions définies. p. 130 Conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont admises que si elles respectent les conditions définies. p. 130 Conditions : Les logements liés au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes ne sont admis que si elles respectent les conditions définies. p. 130 Autorisations : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 130 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 131 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions nouvelles et surélévations ne doit pas excéder 6 mètres par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette du bâtiment, dans une bande de 50 mètres par rapport à l'alignement de la RD 411. Elle ne doit pas excéder 9 mètres au-delà de cette bande. p. 131 retrait par rapport aux voies : Toute construction doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'axe des voies de desserte lorsque celles-ci sont des voies communales, et d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement de la RD 29. p. 131 retrait par rapport à la RD 411 : Toute construction doit s'implanter en retrait d'au moins 40 mètres par rapport à l'axe de la RD 411 déviée. p. 131 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative de propriété, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à la limite séparative. p. 131 distance entre bâtiments : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 131 hauteur : Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières. p. 132 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 132 façades : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles d'une voie publique, doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 132 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit sur des bâtiments visibles depuis les voies publiques. p. 132 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Elles seront à dominante de teintes claires (à l'exception du blanc pur et des couleurs fluorescentes). p. 132 commercial : Les constructions affectées à l'activité commerciale, à condition qu'elles soient à usage de restauration, ou à usage de services. p. 139 sécurité : Les constructions et installations ne sont admises que si les dangers générés par l'activité peuvent être confinés à l'intérieur de la propriété concernée. p. 139 industriel : Les constructions, ouvrages et installations de toute nature, nécessaires à l'extension de la zone industrielle de Montereau. p. 139 annexe : Les constructions à usage d'habitation lorsqu'elles constituent une annexe des autres bâtiments et sont exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage. p. 139 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 139 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles et surélevations ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol naturel pour les bâtiments à usage d'activités et deux niveaux, pour les logements nécessaires au gardiennage. p. 140 hauteur : Si la façade sur la RD 411 d'un bâtiment présente une longueur supérieure à 100 mètres, une hauteur maximale de 13,0 mètres sera autorisée, sous réserve d'un accompagnement paysager défini comme à l'article UX.5.2. p. 140 hauteur : En secteur UXe, la hauteur des constructions nouvelles, hors édicule technique, ne doit pas excéder 15 m par rapport à la cote du sol réaménagé pour l'implantation du bâtiment. p. 140 retrait : Toute construction doit s'implanter en retrait d'au moins 15 mètres, dans le secteur UXb, par rapport à l'alignement des voies existantes sur le pourtour de la zone. p. 140 distances : Toute construction devra respecter par rapport à la limite séparative une distance au moins égale à 5 mètres. p. 141 distances : Deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 5 mètres. p. 141 distances : Une marge de reculement spéciale de 75 mètres est imposée au droit de la zone Nc du Carreau Franc. p. 141 caractéristiques architecturales : L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, devra être étudié de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 141 aménagement : En secteur UXe une superficie au moins égale à 10% de la propriété fera l'objet d'un aménagement paysager (comprenant espaces verts, plantations ou bassins de rétention) ou maintenue en espace vert et planté. p. 145 aménagement : Une bande verte paysagée sera aménagée le long de la RD 411, qui constituera une zone de protection visuelle entre la zone urbanisée et la zone d'activité, pour mettre en valeur cette voie publique, en développant un ensemble végétal structurant, fort en caractère et en aspect visuel. p. 145 aménagement : Cette bande verte sera composée de mouvements de terrains (talus et noues) d'une hauteur maximale de 2 mètres, enherbés et végétalisés, sur une bande de 40 mètres de large par rapport à l'alignement de la RD 411. p. 145 aménagement : Pour les arbres de haute tige prévus dans cette bande, il est recommandé qu'ils soient plantés, exempts de toute pathologie, en densité suffisante et déjà formés pour pouvoir composer plus rapidement un masque végétal efficient. p. 145 aménagement : Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe au présent réglement. L'utilisation des espèces invasives mentionnées dans cette annexe est exclue. p. 145 aménagement : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu... à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 145 trame paysagére : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagére identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 145 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique comme des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 146 stationnement : En dehors du secteur UXe, chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante (aucune place de stationnement ne sera enclavée par d'autres). Une surface moyenne de 25 m 2 par emplacement, dégagements compris, sera prévue. p. 146 stationnement : En dehors du secteur UXe, une surface de 15 m2 par emplacement, hors dégagement, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,5 mètres. p. 146 stationnement : Dans le secteur UXe, chaque place de stationnement aura une surface minimum de 12,5 m². p. 146 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 146 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2. p. 146 stationnement industriel : La surface affectée au stationnement doit étre égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt. p. 147 stationnement industriel : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 147 stationnement industriel : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu. p. 147 stationnement bureaux : Il doit être créé au moins une place de stationnement par 55 mâ de surface de plancher. p. 147 stationnement bureaux : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 147 stationnement bureaux : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé. p. 147 stationnement commercial : Au delà de 200 m2 de surface de plancher, il sera créé de 1 à 4 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher supplémentaire de l'établissement, suivant son niveau de fréquentation prévisible, lié au type de commerce. p. 147 stationnement commercial : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage commercial n'excède pas 200 mètres carrés dans une même construction. p. 147 stationnement commercial : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu. p. 147 stationnement hôtel : Il sera créé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel ; 10 m2 de salle de restaurant, de jeux, de dancing, etc. 3 places de spectacle. p. 147 | p. 16 |
| UB | ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 18 vérandas, verrières, baies vitrées : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 18 risques d'inondation et de submersion : Il n'est pas fixé de règle. p. 18 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur le côté Ouest de la zone, la clôture en fond de parcelles sera constituée d'un écran végétal d'essences locales doublé ou non d'un grillage. Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe, l'utilisation des espèces invasives est exclue. p. 18 Plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 19 Imperméabilisation : Une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 19 Trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 19 Eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 19 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré au-dehors de la voie publique comme des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 19 stationnement : être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m., les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective p. 20 stationnement : être tenu quitte de cette obligation en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en versant une participation à la collectivité locale compétente pour réalisation d'un parc public de stationnement p. 20 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante (aucune place de stationnement ne sera enclavée par d'autres) p. 20 stationnement : Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, dégagements compris, sera prévue p. 20 stationnement : Une surface de 15 m2 par emplacement, hors dégagement, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,5 mètres p. 20 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs p. 20 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables p. 20 stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique p. 20 stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes àgés dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement p. 20 stationnement : Lorsque le réglement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage p. 20 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement p. 20 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2 p. 20 stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs p. 20 stationnement : La surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités : ateliers, services. 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt p. 20 | p. 18 |
| UD | Interdictions : Sont interdits : tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne sont pas soumis à conditions à l'article UD.1.2.1. p. 25 Conditions : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 25 Conditions : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 25 Conditions : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 25 Conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 25 Conditions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 30 m2 de surface de plancher. p. 25 Conditions : Les éoliennes, à condition qu'elles soient de type hélicoïdal ou posées sur toiture, dans la limite de hauteur prescrite à l'article 3.2. p. 25 Conditions : L'aménagement (avec ou sans changement de destination) des constructions existantes et leurs annexes ainsi que leur extension, dans la limite globale de 20 % de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder : 40 % de la superficie de la propriété en cas de constructions à usage de logements collectifs ou d'individuels accolés ; 30 % de la superficie de la propriété en cas de constructions à usage de logements individuels et non accolés. p. 26 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres et 2 niveaux, soit R + 1 ou R + Comble aménageable, pour les constructions isolées à usage de logement individuel. p. 26 reculement : Toute construction doit respecter une marge de reculement au moins égale à 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 26 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 27 Limites séparatives : Une distance au moins égale à 8 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus dont l'un au moins comporte une ou plusieurs baies en vue directe. p. 27 toitures et parements : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. p. 30 matériaux : Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 30 développement durable : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 30 isolation thermique : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 30 énergies renouvelables : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 30 orientation des bâtiments : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 30 espaces libres et plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 30 jardin d'agrément : La marge de reculement prévue à l'article UD.3.3 ci-dessus, sera traitée en jardin d'agrément. p. 30 aires de jeux et de loisir : Telles qu'indiquées dans les orientations d'aménagement et de programmation en cas de lotissements et opérations de constructions groupées à usage d'habitation, des aires seront traitées et aménagées en espace public engazonné, planté et équipé de jeux pour l'enfance. p. 30 essences locales : Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe au présent règlement. L'utilisation des espèces invasives mentionnées dans cette annexe est exclue. p. 30 Plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 31 Superficie non imperméabilisée : Une surface au moins égale à 30 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 31 Espaces verts : Il n'est pas fixé de règle. p. 31 Eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 31 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré au-dehors de la voie publique comme des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 31 accessibilite : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit presenter une accessibilite satisfaisante (aucune place de stationnement ne sera enclavee par d'autres). Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, degagements compris, sera prevue. p. 32 dimension : Ces emplacements non clos d'une dimension de 5m x 5m, ne pourront jamais etre clos en limite sur rue. p. 32 | p. 25 |
| UA | occupation du sol : Pour la destination exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, en dehors de l'aménagement de l'existant, exploitation forestière. p. 81 occupation du sol : Pour la destination " commerce et activités de service " : Commerce de gros. p. 81 occupation du sol : Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôts, centre congrès et d'exposition. p. 81 occupation du sol : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes. p. 81 stationnement : Le stationnement des caravanes isolées, au sens des articles R.111-47 à R 111-50, du code de l'urbanisme. p. 81 exploitation : L'ouverture et l'exploitation de carrières et sablières. p. 81 démolition : La démolition d'un élément bâti du paysage repéré au plan au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme, ainsi que les travaux ou modifications susceptibles de nuire à sa qualité. p. 81 construction : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au rebord de la berge de la Seine et de l'Yonne, ainsi que des autres cours d'eau. p. 81 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 81 projets : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 81 secteurs humides : La zone UA comporte des secteurs humides de classes 2 ou 3 : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 81 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 81 constructions : Les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de services et les installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, si elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel actuel de la zone et si les besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers ne sont pas augmentés de façon significative. p. 81 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 82 constructions hôtelier : Les constructions à usage hôtelier, dans la limite de 20 chambres par implantation. p. 82 superficie logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 30 m2 de surface de plancher. p. 82 eoliennes : Les éoliennes, à condition qu'elles soient de type hélicoïdal ou posées sur toiture, dans la limite de hauteur prescrite à l'article 3.2. p. 82 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 82 emprise au sol : aux annexes non accolées aux bâtiments principaux et non affectées à l'habitation ou à l'activité, dans la limite d'une emprise au sol représentant au plus 40 mètres carrés, pour les propriétés déjà bâties à la date d'approbation du présent P.L.U p. 83 emprise au sol : aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions, dans la limite globale de 40 m2 d'emprise au sol, réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 83 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles et surélévations ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au sol naturel p. 83 hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + Comble aménageable p. 83 hauteur : Le nombre de niveaux habitables est porté à 4, soit R + 2 + Comble aménageable, dans le secteur UAa p. 83 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit : à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte p. 83 implantation : en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres p. 83 implantation : Au droit des garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l'alignement p. 83 | p. 81 |
| UC | interdictions : Sont interdits : les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l'article UC.1.2. p. 108 démolition : La démolition d'un élément bâti du paysage repéré au plan au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme, ainsi que les travaux ou modifications susceptibles de nuire à sa qualité. p. 108 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 108 permis de construire : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 108 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 108 construction : Les constructions à usage d'habitation individuelle et leurs annexes, accolées ou non. p. 108 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 108 logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 30 m2 de surface de plancher. p. 108 éoliennes : Les éoliennes, à condition qu'elles soient de type hélicoïdal ou posées sur toiture, dans la limite de hauteur prescrite à l'article 3.2. p. 108 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 6 % de la superficie de la propriété. p. 109 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 métres. p. 109 nombre de niveaux : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R (rez-de-chaussée) + 1 + Comble aménageable, avec ou sans sous-sols. p. 109 division de parcelle : l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 110 retrait par rapport aux voies : Toute construction doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 110 retrait par rapport aux voies : Aucune construction ne pourra être implantée au delà d'une bande de 40 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, sauf s'il s'agit d'annexes non affectées à un usage d'habitation, d'activité professionnelle, commerciale ou artisanale et si la hauteur totale n'excède pas 5 mètres. p. 110 retrait par rapport aux voies : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 110 limites séparatives : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 110 limites séparatives : Le bassin des piscines doit respecter une distance minimale de 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 110 limites séparatives : Les constructions seront implantées en respectant, par rapport à toutes les limites séparatives de propriété, les marges de reculement définies ci-après : la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 8 mètres en cas de façade comportant des baies ; la moitié de cette hauteur avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas contraire ou si toutefois ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade, chacune ne pouvant excéder 0,5 m2. p. 110 limites séparatives : L'implantation en limite séparative de propriété est admise : pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U et leurs extensions ; dans le cas où la construction est une annexe qui n'est affectée ni à l'habitation, ni à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle, et dont la hauteur totale n'excède pas 4 mètres. p. 110 construction : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 113 construction : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 113 construction : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 113 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme p. 113 espaces boisés : Les plantations d'alignement repérées au plan de zonage doivent être préservées p. 113 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes p. 113 plantations : Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe au présent règlement p. 113 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative p. 113 imperméabilisation : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 80 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation p. 113 déclaration préalable : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiée doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 114 gestion des eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 114 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, divisions ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées. p. 114 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et une surface moyenne de 25 m 2 par emplacement, dégagements compris. p. 114 stationnement : Une surface de 15 m2 par emplacement, hors dégagement, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,5 mètres. p. 114 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. p. 114 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 115 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collective, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m2. p. 115 stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 115 desserte : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 115 desserte : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées à l'alinéa ci-dessus. p. 115 desserte : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 115 | p. 108 |
| UR | constructions : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 154 constructions : Pour leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 154 ouvrages techniques : Pour les ouvrages techniques pour lesquels le volume devra être simple, la couleur uniforme et foncée afin de les fondre dans leur environnement. p. 154 performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 154 plantations : Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe au présent réglement. L'utilisation des espèces invasives mentionnées dans cette annexe est exclue. p. 154 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 154 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 155 desserte voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomeration comme en agglomeration) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 155 desserte voies : Sont en outre applicables les prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986, relatives à la desserte des véhicules incendie. p. 155 desserte voies : Concernant la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat intercommunal compétent. p. 155 reseaux : Des dérogations peuvent toutefois être accordées par arrêt préfectoral ou le cas échéant, interpréfectoral si plusieurs départements sont concernés pour des canalisations souterraines dans les cas exceptionnels où toute autre solution serait impossible pour leur passage et sous réserve que leur implantation ne soit pas de nature à faire obstacle à des améliorations de l'autoroute ou à les rendre plus onéreuses. p. 155 reseaux : Les traversées aériennes peuvent être autorisées sous réserve qu'elles satisfassent à la réglementation en vigueur et qu'aucun support ne soit implanté dans les emprises de l'autoroute ni qu'aucun point d'une canalisation ne soit à moins de 8 métres au-dessus du sol de l'autoroute. p. 155 canalisations : Les canalisations autres que les lignes électriques aériennes doivent emprunter les ouvrages d'art existants p. 156 canalisations : Les canalisations franchissant une autoroute et préexistantes à la construction de celle-ci doivent être modifiées en conformité des dispositions qui précèdent. p. 156 rejets : Les rejets seront limités à celui constaté avant l'aménagement p. 156 infiltration : L'infiltration de l'eau de pluie doit être faite au plus près de l'endroit ou elle tombe lorsque cela est techniquement possible p. 156 techniques : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en ôuvre des techniques permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (qu'ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelques mois) p. 156 | p. 154 |
| UY | Interdictions : Sont interdits : les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne figurent pas à l'article UY.1.2.1 ci-après. p. 158 Conditions : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 158 Conditions : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 158 Conditions : Les constructions, installations, dépôts, classés ou non au titre de la loi n° 76.663 du 16 juillet 1976, s'ils sont utiles ou nécessaires au fonctionnement et développement du service public ferroviaire. p. 158 Conditions : Les constructions à usage d'habitation si elles sont strictement nécessaires à la sécurité du service public ; ainsi que l'aménagement et l'extension des habitations existantes. p. 158 Conditions : Les constructions, installations, dépôts, classés ou non au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 et qui, bien que n'étant pas strictement nécessaires à l'exploitation du service public, font l'objet d'une autorisation d'occupation de la part de l'exploitant, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour limiter les risques et nuisances pour le voisinage et que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 158 Autorisations : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 158 Interdictions : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 158 Hauteur : La hauteur maximum des constructions mesurées au-dessus du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l'alignement de la toiture. p. 159 Alignement : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 159 Limite séparative : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à la limite séparative. p. 159 Distance entre constructions : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 159 Environnement : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 159 energie : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 160 energie : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 160 energie : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 160 plantations : Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe au présent règlement. L'utilisation des espèces invasives mentionnées dans cette annexe est exclue. p. 160 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 160 eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. p. 160 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 160 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 161 desserte voies : D'une façon générale, à l'intérieur de la zone, toute construction devra pouvoir être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,5 mètres de largeur. p. 161 desserte voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 161 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que toute extension de construction, qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 161 assainissement : La réalisation d'un réseau de type séparatif (eaux usées - eaux pluviales) est obligatoire entre la construction et la limite du domaine public. p. 161 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 161 assainissement : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 161 assainissement : Une étude du sol devra être jointe à la demande du permis de construire afin de permettre au Service compétent de décider de la possibilité de cet assainissement. p. 161 assainissement : Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu'il sera réalisé. p. 161 assainissement : La Commune est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement individuels, conformément à l'article L.372-3 du Code de la Santé Publique. p. 161 | p. 158 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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