PLU de Montereau-Fault-Yonne : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 17/12/2007 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77305.

Repères : Montereau-Fault-Yonne

Montereau-Fault-Yonne (77130, Seine-et-Marne) compte 22 279 habitants pour 903 hectares, soit une densité d'environ 2 466 habitants par km2 au sein de CC Pays de Montereau. Code INSEE : 77305. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Montereau-Fault-Yonne

Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Montereau-Fault-Yonne : UA, UB, UC, UD, UE, UX, UY, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Montereau-Fault-Yonne

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	desserte : Pour toute construction, le réseau de desserte sera enterré jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services compétents. p. 10 alignement : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement des voies, soit en prolongement de la majorité des constructions existantes bordant le même trottoir de la même rue. p. 10 reculement : Toute construction devra respecter par rapport à ladite limite une marge de reculement au moins égale à 8 mètres en cas de façade comportant une ou plusieurs baies principales, et au moins égale à 3 mètres dans le cas contraire. p. 10 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à : la hauteur totale de la construction la plus élevée, avec un minimum de 8 m si la façade la plus basse comporte une ou plusieurs baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, p. 10 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au sol naturel et doit être au plus égale à celle du bétiment voisin le plus élevé, avec une tolérance de 2 m pour obtenir un nombre entier de niveaux. p. 11 hauteur : Pour les constructions situées à l'intérieur des ilôts, la hauteur doit être au plus égale à celle de la construction sur rue la plus proche. p. 11 hauteur : Pour les constructions d'habitation, la hauteur ne doit pas excéder 4 niveaux, soit R + 2 + combles ou R + 3. p. 11 toitures : Les toitures des constructions principales seront à un ou plusieurs versants d'une pente comprise entre 35° et 45°. p. 11 toitures : Les toitures des annexes doivent être en harmonie, notamment en ce qui concerne leur matériel de couverture, avec les toitures des constructions principales. p. 11 toitures : D'autres types de toitures pourront être autorisés à condition que leur utilisation soit justifiée par rapport à l'insertion du bétiment dans l'environnement et par l'architecture du bétiment. p. 11 murs : Les matériaux à laisser apparents sont la brique, la pierre, l'enduit, ou le bois en cas de réhabilitation de pans de bois existants. p. 11 murs : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 11 murs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 11 murs : Les enduits extérieurs doivent être des enduits à la chaux colorée par le sable ou en ayant l'aspect et la couleur. p. 11 ouvertures : En toiture, il est admis des lucarnes traditionnelles ou des châssis de toit (plus hauts que larges) mais en nombre limité. p. 11 ouvertures : Sur les façades, les ouvertures seront plus hautes que larges afin de s'harmoniser avec les portes et les fenêtes des constructions anciennes. p. 11 fermetures : En fonction de l'architecture du bétiment, elles seront réalisées par des volets persiennés ou par des volets pleins à barres sans écharpe ou par des jalousies en tableau. p. 11 fermetures : Les couleurs des fermetures seront soit blanc cassé, soit gris clair; d'autres couleurs pourront être autorisées à condition que leur utilisation soit justifiée par rapport à l'insertion du bétiment dans son environnement. p. 11 Restauration : Les façades doivent conserver leurs moulurations existantes. Les corniches, les frises, encadrements des fenêtres et tous motifs de décoration devront également être préservés. p. 12 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise aux dispositions de l'article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme. p. 12 Vitrines commerciales : Les glaces ne doivent pas avoir de surfaces telles qu'elles puissent nuire à l'architecture de la façade de l'immeuble. Les façades traitées avec un linéaire totalement en verre sont à proscrire. Les éléments architecturaux, structurant la façade de l'immeuble, en façade, ne doivent pas être masqués par les vitrines. Tout projet de vitrine commerciale est soumis à autorisation. p. 12 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, restauration ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 12 Stationnement : Chaque emplacement doit représenter une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagements compris. p. 12 Stationnement : Il sera créé une place de stationnement par logement. p. 12 stationnement logements non aidés : Une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette de construction avec un minimum de 1,5 place par logement. p. 13 stationnement logements non aidés : Les logements ne comportant qu'une pièce principale seront comptés à part pour une surface hors oeuvre forfaitaire de 50 m2 et il sera exigé 1 place de stationnement pour chacun d'eux. p. 13 stationnement logements non aidés : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées. p. 13 stationnement logements non aidés : Dans les ensembles comportant plus de 20 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20 % du nombre de logements. p. 13 stationnement constructions bureaux : Une surface au moins égale à 75 % de la SHON de la construction sera affectée au stationnement. p. 13 stationnement activités industrielles ou artisanales : Il sera créé une place de stationnement pour 2 emplois. p. 13 stationnement établissements commerciaux : Au delà de 200 m2 de SHON, il sera créé 5 places par tranche de 100 m2 de SHON. p. 13 stationnement restaurants : Au delà de 200 m2 de SHON, il sera créé 3 places par tranche de 100 m2 de SHON. p. 13 stationnement hôtels, salles de spectacles, salles de réunion, salles de culte : Il doit être aménagé une place de stationnement : pour 1 chambre d'hôtel, pour 3 places de spectacle, par tranche de 3 personnes autorisées dans les salles de réunion, salles de culte, excepté pour les établissements collectifs publics. p. 13 stationnement hôpitaux, cliniques : Il doit être aménagé 60 places de stationnement pour 100 lits, y compris le parc intérieur. p. 13 stationnement hôpitaux, cliniques : Ce chiffre peut être ramené à : 40 si l'établissement est desservi à moins de 300 mètres par une ligne de transport en commun à desserte intensive, 15 pour les hôpitaux psychiatriques et pour les hospices ou maisons de retraite. p. 13 stationnement : Pour les établissements du premier degré : 1 place par classe p. 14 stationnement : Pour les établissements du deuxième degré : 2 places par classe p. 14 stationnement : Ces établissements doivent en outre comporter une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. p. 14 plantation : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'1 arbre pour 3 places. p. 14 construction : Les C.O.S. définis ci-dessus ne s'appliquent pas : aux équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure p. 14 Occupations interdites : Les bâtiments d'exploitation agricole. Les carrières. p. 15 Occupations interdites : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l'Urbanisme. p. 15 Occupations interdites : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage au sens des articles R.111-41 à 46 du Code de l'Urbanisme ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111.31 et 32 du Code de l'Urbanisme. p. 15 Conditions particulières : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme). p. 15 Conditions particulières : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. p. 15 Conditions particulières : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. p. 15 Conditions particulières : Le bâtiment à protéger au titre du 7e de l'article L.123.1 du Code de l'Urbanisme tel qu'il figure au document graphique est soumis à une autorisation préalable dès lors que sa démolition serait projetée (ancien Château NODET). p. 15 modification paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire un élément du paysage identifié par un plan d'occupation des sols en application du 7° de l'article L.123-1 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable suivant notamment les dispositions des articles R 421-17, R.421-23 et R.421-28 du code de l'urbanisme. p. 16 occupation sol : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article UB.1 et qui respectent les dispositions du PPRI approuvé le 31 décembre 2002 sont admises sans condition. p. 16 garages et parkings : Les garages, parkings, stations-services, chaufferies, dépôts d'hydrocarbure dans la mesure où ils sont jugés nécessaires à l'activité et à la vie de la zone sont admis. p. 16 constructions activités : Les constructions à usage d'activités, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques de nuisances incompatibles avec l'environnement actuel ou prévu de la zone et qu'elles n'engendrent pas un trafic incompatible avec les caractéristiques de la voirie sont admises. p. 16 constructions commerciales : Les constructions à usage d'activités commerciales, dans la limite de 500 m2 de SHON en secteur UB a, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques de nuisances incompatibles avec l'environnement actuel ou prévu de la zone et qu'elles n'engendrent pas un trafic incompatible avec les caractéristiques de la voirie sont admises. p. 16 ouvrages électriques : Les ouvrages électriques dont la tension est supérieure à 63 000 volts, à condition qu'ils ne portent qu'un préjudice minimum aux installations et constructions existantes sont admis. p. 16 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont liés à des travaux de construction ou d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics sont admis. p. 16 isolement acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21. p. 16 reconstruction : La reconstruction d'un bâtiment détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition est autorisée dans l'ensemble de la zone, à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas la densité initiale. p. 16 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 16 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 16 voies impasses : Les voies, si elles se terminent en impasse d'une longueur de plus de 50 mètres, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de pompiers et des services municipaux puissent tourner. p. 16	p. 10
UB	eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 17 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 17 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur écoulement dans ledit réseau. p. 17 desserte téléphonique : Dans les opérations d'ensemble tels que lotissements ou habitations groupées, la desserte téléphonique sera enterrée. p. 17 superficie : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 250 mètres carrés. p. 17 alignement : Les façades sur rue seront implantées en prolongement de la majorité des constructions existantes, bordant les même trottoirs de la même rue. p. 17 alignement : Les saillies et encorbellements, à la verticale de l'alignement, ne devront pas excéder 0,60 m et leur partie inférieure sera située au moins à 3 mètres de hauteur au dessus du trottoir. p. 17 reculement : Toute construction devra respecter par rapport à la dite limite une marge de reculement au moins égale à 8 mètres en cas de façade comportant une ou plusieurs baies principales, et au moins égale à 3 mètres dans le cas contraire. p. 17 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à : la hauteur totale de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 m si la façade la plus basse comporte une ou plusieurs baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail ; à 5 mètres pour les constructions sur patios ne comportant qu'un seul niveau ; la hauteur totale de la construction la plus basse avec un minimum de 4 mètres si cette façade est aveugle ou ne comporte que des baies secondaires. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 18 emprise au sol : Cette emprise peut être portée à 60% pour les constructions, sous forme d'ensemble mixte, comportant des logements et des locaux destinés à des activités du secteur secondaire non nuisantes. p. 18 hauteur : La hauteur des constructions d'habitation ne doit pas excéder 4 niveaux, soit R +2+ combles ou R + 3. p. 18 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au sol naturel. p. 18 aspect exterieur : Pour tous les bâtiments dont la façade principale donne sur une voie publique, la ligne de faîtage sera parallèle à l'alignement. p. 18 toitures : Les versants des toitures des constructions principales doivent avoir une inclinaison sur l'horizontale de 35° à 45°. p. 19 toitures : Pour les constructions principales, les tôles ondulées, les shingles, le carton goudronné, les bacs métalliques et les fibro-ciment ne sont pas autorisés. p. 19 parements exterieurs : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 19 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 19 stationnement : Chaque emplacement doit représenter une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagements compris. p. 19 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par logement pour les logements sociaux aidés. p. 20 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre nette de construction avec un minimum de 1,5 place par logement pour les logements non aidés. p. 20 stationnement : Les logements ne comportant qu'une pièce principale seront comptés à part pour une surface hors oeuvre forfaitaire de 50 mètres carrés et il sera exigé 1 place de stationnement pour chacun d'eux. p. 20 stationnement : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées pour les logements non aidés. p. 20 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 20 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20 % du nombre de logements, ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 20 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la SHON de la construction sera affectée au stationnement pour les constructions à usage de bureaux privés ou publics. p. 20 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 2 emplois pour les locaux destinés aux activités industrielles ou artisanales. p. 20 stationnement : Au delà de 200 m2 de SHON, il sera créé 3 places par tranche de 100 m2 de SHON pour les restaurants. p. 20 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement : pour 1 chambre d'hôtel, pour 3 places de spectacle, par tranche de 3 personnes autorisées dans les salles de réunion, salles de culte, excepté pour les établissements collectifs publics. p. 20 stationnement : Il doit être aménagé 60 places de stationnement pour 100 lits, y compris le parc intérieur pour les hôpitaux, cliniques. p. 20 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 21 stationnement : Nonobstant les dispositions qui précédent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 21 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 21 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'à au moins un arbre de haute tige de 20 cm de circonférence, compté à 1 mètre du sol pour 50 m2 de la superficie affectée au stationnement. p. 21 occupation du sol : Le C.O.S applicable dans le secteur UBa est fixé à 1,20. p. 21 occupation du sol : Le C.O.S applicable dans le secteur UBb est fixé à 2,00. p. 21 occupation du sol : Les C.O.S définis ci-dessus ne s'appliquent pas : aux équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure, aux aménagements des constructions existantes, à la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d'un sinistre dans la limite de la surface de plancher hors ôeuvre nette préexistante. p. 21 Occupations interdites : Dans les secteurs UCa et UCb, sont interdits : Les carrières. Les bâtiments d'exploitation agricole. Les terrains aménagés de campings et de caravanes. La création d'installations classées au titre de la loi n° 76 663 du 19.07.1976. p. 22 Occupations soumises à conditions : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire un élément du paysage identifié par un plan d'occupation des sols en application du 7° de l'article L.123-1 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable suivant notamment les dispositions des articles R 421-17, R.421-23 et R.421-28 du code de l'urbanisme. p. 22 Occupations soumises à conditions : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. p. 22 Occupations soumises à conditions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. p. 22 Protection archéologique : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 23 Reconstruction : La reconstruction d'un bétiment d'étruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, nonobstant le coefficient d'occupation du sol applicable, est autorisée dans l'ensemble de la zone, à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas la densité initiale. p. 23 Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21. p. 23 Activités : Les constructions à usage d'activités à condition que leur SHON n'excède pas 200 m2. Cette condition ne s'applique pas, dans le secteur UC b, aux constructions à usage commercial. p. 23 Ouvrages électriques : Les ouvrages électriques dont la tension est supérieure à 63 000 volts, à condition qu'ils ne portent qu'un préjudice minimum aux installations et constructions existantes. p. 23 Aménagement : L'aménagement des constructions à usage d'activités existantes sous réserve que des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations. p. 23 Construction et extension : La construction d'immeubles et l'extension des constructions existantes, sous forme d'adjonction de travées supplémentaires identiques à l'existant. p. 23 Activités tertiaires : Les activités à caractère tertiaire ne modifiant pas le caractère résidentiel du groupe d'habitations. p. 23 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 23	p. 17
UC	eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 24 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 24 assainissement : Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur lors de la réalisation des travaux d'aménagement. p. 24 assainissement : L'évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 24 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 24 desserte téléphonique : Dans les opérations d'ensemble tels que lotissements ou habitations groupées, la desserte téléphonique sera enterrée. p. 24 superficie : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 400 mètres carrés. p. 24 reculement : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. p. 24 reculement : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, par une façade aveugle ou comportant des jours à verre dormant ou bien des ouvertures à verre opaque, toute construction devra respecter par rapport à la dite limite une marge de reculement au moins égale à 8 mètres en cas de façade comportant une ou plusieurs baies principales, et au moins égale à 3 mètres dans le cas contraire. p. 24 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à : la hauteur totale de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 m si la façade la plus basse comporte une ou plusieurs baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, à 5 m pour les constructions sur patios ne comportant qu'un seul niveau, la hauteur totale de la construction la plus basse avec un minimum de 4 m si cette façade est aveugle ou ne comporte que des baies secondaires. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 40 % pour des constructions comportant des locaux à usage commercial ou artisanal. p. 25 hauteur : La hauteur des constructions d'habitation ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + Combles. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au sol naturel. p. 25 aspect exterieur : Les constructions à usage d'habitation individuelle doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs versants dont les inclinaisons sur l'horizontale seront comprises entre 35° et 45° en secteurs UC a, UC b, UC d et UC e, et de deux versants à 45° en secteur UCc. p. 25 toitures : Les toitures à pente seront recouvertes par de la tuile plate, par de l'ardoise ou par des matériaux ayant un aspect et une couleur similaires en secteurs UC a, UC b, UC d et UC e, et en petite tuile plate (65 à 80 au m2) en secteur UCc. p. 26 parements exterieurs : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 26 clotures : Les clôtures sur rue seront des murets en maçonnerie enduite de chaux grattée sans chaperon et sans soubassement, ou bien des haies vives, d'une hauteur de 1 mètre. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 26 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher hors ôuvre nette des constructions existantes, si l'affectation reste inchangée. p. 26 stationnement : Les rampes d'accès aux parkings en sous-sol ou en élévation ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs. p. 26 surface : Chaque emplacement doit représenter une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagement compris. p. 27 stationnement : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées. p. 27 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par logement. p. 27 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement pour deux emplois. p. 27 stationnement : Au delà de 200 m2 de SHON, il sera créé 5 places par tranche de 100 m2 de SHON. p. 27 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement : Pour 1 chambre d'hôtel, Pour 3 places de spectacle, Par tranche de 3 personnes autorisées dans les salles de réunion, salles de culte, excepté pour les établissements collectifs publics. p. 27 stationnement : Il doit être aménagé 60 places de stationnement pour 100 lits, y compris le parc intérieur. p. 27 stationnement : Il doit être aménagé : Pour les établissements du premier degré : 1 place par classe, Pour les établissements du deuxième degré : 2 places par classe. p. 27 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 27 stationnement : Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 27 espaces libres : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 28 espaces libres : Les espaces libres non bétis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en jardin d'agrément. Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige à raison d'1 par 100 m2 d'espace non construit. p. 28 espaces libres : Dans les groupes de plus de 5 logements nouveaux ou dans les lotissements de plus de 5 lots, une surface minimale de 12 % d'un seul tenant devra être consacrée aux espaces verts communs et aires de jeux. p. 28 espaces libres : Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'1 arbre pour 3 places. p. 28 occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) est fixé à 0,50. p. 28 occupation du sol : Il est porté à 0,60 pour les activités artisanales et commerciales ainsi que pour les constructions mixtes comportant à la fois le logement et les constructions à usage d'activités artisanales ou commerciales. p. 28 occupation du sol : Les C.O.S. définis ci-dessus ne s'appliquent pas : aux équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure, aux aménagements et extensions mesurées des constructions existantes, à la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d'un sinistre dans la limite de la surface de plancher hors oéuvre nette préexistante. p. 28 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l'article UD.2 sont interdites. p. 29 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 29 Travaux et aménagements : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont soumis à permis d'aménager. p. 29 Coupes ou abattages d'arbres : Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 29 constructions : Les constructions nouvelles de commerces, de bureaux ou d'activités, en unités non nuisantes et non polluantes. p. 30 reconstruction : La reconstruction d'un bétiment détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, nonobstant le coefficient d'occupation du sol applicable, est autorisée dans l'ensemble de la zone, à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas la densité initiale. p. 30 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 30 eau potable : Tous les immeubles construits sont raccordés au réseau public. Toute construction nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 30 assainissement : L'évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. p. 30	p. 24
UD	assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. p. 31 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront soit recueillies et infiltrées sur la propriété, soit évacuées vers des ouvrages de rétention avant écoulement éventuel dans le réseau. p. 31 eaux pluviales : Le débit de fuite admissible sera limité à 5 litres/s et par hectare aménagé, nécessitant la réalisation d'ôuvres de retenue des eaux, dont le volume sera calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans. p. 31 desserte : Dans les opérations d'ensemble tels que lotissements ou habitations groupées, la desserte téléphonique sera enterrée. p. 31 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit en limite d'emprise publique, soit en retrait. p. 31 implantation : Les saillies et encorbellements, à la verticale des voies et emprises publiques ne devront pas excéder 1,00 m et leur partie inférieure sera située au moins à 3 m de hauteur au dessus des dites emprises publiques. p. 31 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de la limite d'emprise publique, actuelle ou future. p. 31 implantation : Les saillies et encorbellements sont interdits à la verticale des voies et emprises publiques. p. 31 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit en limite d'emprise publique, actuelle ou future, soit en retrait. p. 31 implantation : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait. p. 31 reculement : Toute construction devra respecter par rapport à la limite séparative une marge de reculement au moins égale à 3 mètres. p. 32 reculement : Toute construction principale devra respecter, par rapport aux limites séparatives de propriété, une marge de reculement au moins égale à 3 mètres. p. 32 reculement : Toute construction principale devra respecter, par rapport à ladite limite, une marge de reculement au moins égale à 3 mètres, par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, et soit : une marge de reculement au moins égale à 4 mètres, par rapport aux autres limites séparatives, en cas d'implantation effectuée en retrait de l'alignement ; une marge de reculement au moins égale à 8 mètres, par rapport aux autres limites séparatives, en cas d'implantation effectuée à l'alignement de la voie de desserte. p. 32 distance : Les façades ou parties de façades des constructions en vis-à-vis sur un terrain appartenant à un même propriétaire, lorsqu'elles comportent des vues principales, doivent être édifiées de telle manière que la distance de l'une d'elle au point le plus proche d'une autre soit au moins égale à 4,00 m. p. 32 distance : Toute construction principale devra respecter, par rapport à un autre bâtiment principal non contigu édifié sur la même propriété, une distance au moins égale à 6 mètres. p. 32 distance : Une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguèes, lorsque seule une des deux façades considérées comporte des baies. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 33 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres, soit R + 4. p. 33 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction, et le nombre de niveaux construits, non compris les sous-sols, ne devra pas excéder R + 3 ou R + 2 + comble. p. 33 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction, et le nombre de niveaux construits, non compris les sous-sols, ne devra pas excéder R + 1 ou R + comble. p. 33 toitures : Les toitures pourront être à terrasses ou à plusieurs versants avec une inclinaison maximale de 45° sur l'horizontale. p. 33 parements : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 34 parements : Des variations dans le choix des coloris des enduits de façades seront imposées pour chaque opération à partir de 10 lots ou parcelles privatives, dans la limite de trois couleurs. p. 34 clôtures : Pour chaque opération trois types de clôtures au plus seront autorisés. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 34 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher hors õeuvre nette des constructions existantes, si l'affectation reste inchangée. p. 34 stationnement : Chaque emplacement doit représenter une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagements compris. p. 34 stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par logement. p. 34 stationnement : Il sera créé au moins 1,5 place de stationnement par logement supérieur à 2 pièces (1 place de stationnement pour les studios, les F1 et les F2). p. 34 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires au moins égal à 10 % du nombre de logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 34 stationnement : Deux places de stationnement par logement au moins doivent être aménagées. p. 34 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 20 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires au moins égal à 50 % du nombre de logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 34 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la SHON de la construction sera affectée au stationnement. p. 35 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement pour 100 m2 de SHON. p. 35 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement : Pour 3 places de spectacle, Par tranche de 3 personnes autorisées dans les salles de réunion, salles de culte, excepté pour les établissements collectifs publics. p. 35 stationnement : Il doit être aménagé 60 places de stationnement pour 100 lits, y compris le parc intérieur. p. 35 stationnement : Il doit être aménagé : Pour les établissements du premier degré : 1 place par classe, Pour les établissements du deuxième degré : 2 places par classe. p. 35 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 35 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans le cas de constructions complémentaires ou d'aménagements particuliers. p. 35 espaces boisés : Les aires de stationnement en surface seront intégrées à un espace paysagé et planté, à raison d'âau moins un arbre de haute tige de 20 cm de circonférence mesuré à un mètre du sol pour 200 mètres carrés p. 35 Coefficient d'occupation du sol : Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, le C.O.S. sera fixé à 1,5 dans le secteur UD a. p. 36 Coefficient d'occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols ( C.O.S.) est fixé à 0,80 dans le secteur UD b. p. 36 Coefficient d'occupation du sol : Le coefficient d'occupation des sols ( C.O.S.) est fixé à 0,80 dans le secteur UD c. p. 36 Coefficient d'occupation du sol : Les C.O.S. définis ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure, ni en cas de reconstruction d'un bétiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d'un sinistre. p. 36 Occupation du sol : Toutes les formes d'occupation ou d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisées à l'article UE.2. p. 37 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 37 Travaux et aménagements : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont soumis à permis d'aménager. p. 37 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. p. 37 Constructions : Dans la bande des 75 m à partir de l'axe de la RN 105, les constructions sont autorisées dans les conditions de l'article L.111-1.4 du Code de l'Urbanisme. p. 37 Activités commerciales, artisanales, industrielles, ou de service : Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, industrielles, ou de service sont admises sous réserve qu'elles respectent les conditions définies ci-après. p. 37 Logements : Les constructions à usage d'habitation liées aux bâtiments à usage d'activité sont admises dans la limite d'un logement par unité foncière, et à condition que des mesures d'isolation acoustique soient prises. p. 37 isolement acoustique : Dans les secteurs délimités au titre de l'arrêté du 30 mai 1996, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21. p. 38 largeur des voies : Les voies doivent avoir une largeur de 8 mètres. p. 38 sécurité des piétons : Les voies devront être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons. p. 38 rayon de braquage : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner avec un rayon de braquage de 11 mètres minimum. p. 38 accès à la RN 105 et à la RD 67 : Tout accès direct des terrains à la RN 105 et à la RD 67 est interdit pour des raisons de sécurité ; les accès devront s'effectuer à partir d'une desserte interne aboutissant sur la RD 67, à plus de 100 m du carrefour RN 105 / RD 67. p. 38 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 38 évacuation des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 38	p. 31
UE	Superficie : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie égale ou supérieure à 800 m2, avoir une largeur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres. p. 39 Distance vis-à-vis : La façade en vis-à-vis de la voie publique sera implantée à une distance minimale de 5 mètres prise à partir de l'alignement. p. 39 Distance RN 105 : Le long de la RN 105, les constructions seront implantées à une distance minimale de 10 m, sous réserve de la prise en considération des dispositions de l'article L.111-1.4. du Code de l'Urbanisme et s'appliquant aux voies à grande circulation situées hors zone urbaine. p. 39 Retrait par rapport aux limites séparatives : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives elle doit respecter une marge de recul minimale de 5 mètres. p. 39 Retrait entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguës, elles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 mètres. p. 39 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder : 50 % de la superficie de la parcelle pour les parcelles d'une surface comprise entre 800 et 2000 m2, 60 % de la parcelle pour les parcelles de plus de 2000 m2. p. 39 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 14 mètres par rapport au point de référence. p. 39 Aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et les autres modes d'occupation du sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 39 constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 40 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres. p. 40 clôtures : Les clôtures seront de préférence réalisées en grillage doublé d'une haie vive. p. 40 clôtures : En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement industriel classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété sera entièrement clôturée, tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 40 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 40 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, dégagement compris, sera prévue. p. 40 stationnement : Il sera exigé un minimum de : 1 place pour 50 m2 de SHON de bureaux, 1 place pour 80 m2 de SHON d'atelier, activité artisanale, PME-PMI, 1 place pour 120 m2 de SHON d'entrepôt, 1 place pour 200 m2 de SHON d'activité commerciale. p. 40 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, les terrasses ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain. p. 41 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 41 occupation du sol : Le C.O.S. est fixé à 0,80. Dans l'enveloppe globale correspondant au C.O.S. de 0,80 la part éventuellement affectée au logement ne doit excéder 0,20. p. 41 Occupation du sol : Les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d'habitation sont interdits dans l'ensemble de la zone UX, sauf en secteur UXb. p. 43 Occupation du sol : Les parcs d'attraction et aires de jeu et de sport ouverts au public sont interdits dans l'ensemble de la zone UX. p. 43 Occupation du sol : Toute nouvelle construction ou extension de bâtiment à usage d'habitation est interdite dans la zone 1 définie par un périmètre de rayon de 500 mètres centré sur le stockage d'ammonitrate de la Société Francengrais, ainsi que par un périmètre de 530 mètres centré sur le point médian des deux sphères de stockage de GPL de 1000 m3 de la société Butagaz. p. 43 construction : toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public, à l'exception des garages et de leurs annexes p. 44 reconstruction : toute reconstruction après sinistre des établissements recevant du public ou des bâtiments à usage d'habitation dont les caractéristiques de capacité de logement ou d'accueil du public seraient supérieures à celles existantes avant sinistre p. 44 construction : toute nouvelle construction ou extension de bâtiment à usage de bureau hormis celles nécessaires aux activités existantes ou projetées p. 44 construction : toute autre construction nouvelle ou extension de bâtiment dont les caractéristiques telles la hauteur, les éléments de constructions... seraient incompatibles avec les risques présentés par la zone ou conduisant à une augmentation sensible du nombre de personnes exposées à ces risques p. 44 densité : la densité de logement sera au maximum de 5 logements par hectare p. 44 construction : toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie p. 44 construction : toute autre construction nouvelle ou extension de bâtiment dont les caractéristiques telles la hauteur, les éléments de construction... seraient incompatibles avec les risques présentés par la zone, ou conduisant à une augmentation sensible du nombre de personnes exposées à ces risques p. 44 clôtures : l'édification des clôtures est soumise à déclaration p. 44 travaux : les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager p. 44 démolitions : les démolitions sont soumises à permis de démolir p. 44 paysage : tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire un élément du paysage identifié par un plan d'occupation des sols en application du 7° de l'article L.123-1 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 44 utilisations : les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article UX.1 et qui respectent les dispositions du PPRI approuvé le 31 décembre 2002 p. 44 utilisations : les équipements publics p. 44 constructions : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des entreprises. p. 45 activites : Les constructions à usage d'activités, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques de nuisances incompatibles avec l'environnement actuel ou prévu de la zone et qu'elles n'engendrent pas un trafic incompatible avec les caractéristiques de la voirie. p. 45 aménagement : L'aménagement des établissements existants, à condition que les travaux soient de nature à diminuer les nuisances et à améliorer l'aspect des constructions et installations. p. 45 extension : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent PLU. p. 45 commercial : Dans le secteur UXa de l'ancienne Sucrerie, les constructions à usage commercial. p. 45 commercial : Dans le secteur UX d (anciennement ZAC de la Sucrerie), les constructions à usage commercial dans la limite de 22 000 m2 de SHON, dont une surface à vocation alimentaire dans la limite de 1 000 m2 de SHON et de petites unités commerciales. p. 45 ouvrages : Les ouvrages électriques dont la tension est supérieure à 63 000 volts, à condition qu'ils ne portent qu'un préjudice minimum aux installations et constructions existantes. p. 45 construction : Dans le sous-secteur UX a1 : les constructions nouvelles doivent avoir le premier niveau de plancher fonctionnel situé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (51.34 m NGF). p. 45 reconstruction : La reconstruction d'un bâtiment détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, nonobstant le coefficient d'occupation du sol applicable, est autorisée dans l'ensemble de la zone, à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas la densité initiale. p. 45 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 45 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection Civile. p. 45 accès : Les terrains bordant la Seine situés dans le secteur UXa auront un accès direct à la riviere aménagé soit en quai, soit en berge protégée. p. 45	p. 39
UX	emprise : Elles doivent présenter les caractéristiques suivantes : Avoir une largeur d'emprise au moins égale à 8 m avec une chaussée aménagée pour le passage de 2 files de voitures. p. 46 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 46 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 46 eaux usées : L'évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau, égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 46 desserte téléphonique : Pour toute construction, le réseau de desserte sera enterré jusqu'à la limite du domaine public. p. 46 forme des terrains : Un terrain ne peut recevoir aucune construction s'il ne satisfait pas aux conditions suivantes : Etre de forme régulière. p. 46 surface minimum : Avoir une surface minimum de 1000 m2 et 30 m sur son plus petit côté sur la Zone Industrielle. p. 46 surface minimum : Avoir une surface minimum de 1000 m2 et 12 m sur son plus petit côté, le long de la rue du Saut du Lièvre. p. 46 surface minimum : Avoir une surface minimum de 400 m2 et 12 m sur le plus petit côté dans les secteurs UXa situés hors Zone Industrielle. p. 46 surface minimum : Avoir une surface minimale de 400 m2 et 12 m sur son plus petit côté. p. 46 reculement : Les constructions doivent respecter une marge de reculement par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies d'au moins 5 m de profondeur. p. 47 reculement : En bordure de la RD 403 et de la RD 411, la marge de reculement par rapport aux alignements actuels ou futurs sera de 10 m. p. 47 reculement : Les bâtiments liés aux nécessités de manutention portuaire pourront comporter un reculement réduit et des parties situées en encorbellement jusqu'au dessus du plan d'eau, sous réserve qu'un passage de sécurité d'une largeur minimale de 1,50 m soit réservé en bordure du plan d'eau. p. 47 reculement : Le long de la route de Sens (RN 105), et en retour sur le Chemin de Grève sur une distance de 75 mètres à compter de l'alignement de la RN 105, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement. En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 5 mètres. p. 47 reculement : Sur le Chemin de Grève, au delà de la distance de 75 mètres à compter de l'alignement de la RN 105, les constructions seront implantées en retrait de l'emprise publique, d'une distance de 5 m de l'alignement. p. 47 reculement : A l'intérieur du secteur, les constructions seront implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'axe des voies privées ou publiques. p. 47 reculement : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété. Cette marge de reculement sera au moins égale au tiers de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 m. p. 47 reculement : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative par une façade aveugle, toute construction devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à 2,5 mètres. p. 47 reculement : En cas de vues directes, il sera appliqué un recul de 8 mètres. p. 47 façades : En cas de façades constituées de mur aveugle, la distance minimale, comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives, devra être au minimum de 4 mètres. p. 48 implantation : Deux constructions non contiguës élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à : La moitié de la hauteur totale de la construction la plus élevée avec un minimum de 12 m, si l'une des deux façades au moins est percée d'une ou plusieurs baies servant à l'éclairage ou à l'aération des locaux de travail. Cette même distance, avec un minimum de 6 m dans le cas contraire. p. 48 implantation : Deux constructions non contiguès élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à : 6 m si l'une des deux façades au moins comporte une ou plusieurs baies principales assurant l'éclairement des pièces de travail. 2,50 m si les façades sont aveugles ou ne comportent que des jours secondaires. p. 48 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne devra pas excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 48 hauteur : Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur totale de 20 m. p. 49 hauteur : Cette hauteur est portée à 40 mètres pour les équipements techniques de traitement des déchets. p. 49 hauteur : Cette hauteur plafond pourrait être portée à 50 m. p. 49 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 m par rapport au sol naturel. p. 49 hauteur : La hauteur des bâtiments, à l'exception des éléments de superstructure tels que les édicules d'ascenseurs, cheminées, machineries de ventilation, ne pourra excéder 12 mètres. p. 49 aspect extérieur : Les toitures apparentes en tôle ondulée non teintée, en papier goudronné, sont interdites. p. 49 aspect extérieur : Les bâtiments seront traités par des couvertures à faible pente ou à pente nulle, les rampants seront dans tous les cas masqués par des relevés d'acrotère dans le plan de la façade. p. 49 constructions annexes : Les constructions annexes, transformateurs, postes de coupure, chaufferie, etc. seront de préférence intégrées aux bâtiments. p. 50 enseignes : Les enseignes et emplacements publicitaires devront être prévus dans l'organisation des aires de stationnement, elles ne pourront être installées sur les clôtures situées à l'alignement des voies. p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 50 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher hors œuvre nette des constructions existantes, si l'affectation reste inchangée. p. 50 stationnement : Chaque emplacement doit représenter une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagement compris. p. 50 stationnement : Constructions à usage artisanal : une place pour 200 m2 de SHON. p. 50 stationnement : Commerces et services : une place pour 30 m2 de SHON de vente, plus une place pour 200 m2 de stockage et réserve. p. 50 stationnement : Restaurant : une place pour 10 m2 de surface de salle. p. 50 stationnement : Construction à usage de bureaux : Une surface au moins égale à 50 % de la SHON de la construction sera affectée au stationnement. p. 50 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 2 emplois. p. 51 stationnement : Une surface correspondant à 15 % de la SHON projetée devra être affectée au stationnement. p. 51 stationnement : Il sera créé 2,5 places de stationnement au minimum pour 100 m2 de SHON. p. 51 stationnement : Il sera réalisé 1,5 place de stationnement par logement. p. 51 espaces libres : Les parties de terrain, non construites et non occupées par les espaces de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'à au moins un arbre de haute tige par 200 m2. p. 51 espaces libres : La marge de reculement prévue à l'article UX.6 sera également traitée en espace vert et devra être plantée d'un arbre de haute tige pour 100 m2. p. 51 espaces libres : Dans les terrains des secteurs UX jouxtant les terrains des zones résidentielles UA et UB, des arbres de haute tige de 12/14 cm de circonférence comptée à un mètre du sol, seront obligatoirement plantés pour constituer une coupure verte. p. 51 espaces libres : Les aires de stationnement seront plantées d'au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement. p. 51 occupation du sol : Dans les secteurs UX a, UX b et UX c, le COS est fixé à 1,20. p. 51 occupation du sol : Dans le secteur UX d, les possibilités maximales d'occupation du sol sont de 22 000 m2, dont une surface de 1 000 m2 et de petites unités dédiées au commerce alimentaire, pour l'ensemble du secteur. p. 51 Occupation du sol : Sont interdits les constructions, lotissements, occupations et utilisations du sol de toute nature non visées à l'article UY.2. p. 52 construction : toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie p. 53 reconstruction : toute reconstruction après sinistre des établissements recevant du public ou des bâtiments à usage d'habitation dont les caractéristiques de capacité de logement ou d'accueil du public seraient supérieures à celles existantes avant sinistre p. 53 construction : toute autre construction nouvelle ou extension de bâtiment dont les caractéristiques telles la hauteur, les éléments de construction... seraient incompatibles avec les risques présentés par la zone, ou conduisant à une augmentation sensible du nombre de personnes exposées à ces risques p. 53 clôtures : l'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 53 travaux : les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont soumis à permis d'aménager p. 53 constructions : les constructions, installations, dépôts nécessaires à l'exploitation du service public sont admis p. 53 entrepôts : la construction d'entrepôts, l'ouverture des établissements classés ou non, ainsi que les dépôts d'hydrocarbure qui, bien que n'étant pas nécessaires à l'exploitation du service public, font l'objet d'une autorisation d'occupation p. 53 parkings : la construction de parkings aériens ou de surface est admise p. 53 ouvrages : les pylones et ouvrages nécessaires au transport de l'énergie électrique sont admis p. 53 constructions : les constructions, installations et dépôts réalisés par les clients de la SNCF sur les emplacements mis à leur disposition pour l'exercice d'activités liées au service public ferroviaire sont admis p. 53 constructions : dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs p. 53 desserte : les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 53	p. 46
UY	implantation : Toute construction doit respecter par rapport à toutes les limites séparatives de propriété une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 6 mètres. p. 54 hauteur : La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres par rapport au sol naturel. p. 54 aspect : En façade, l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, agglomérés, briques creuses, etc. est interdit. p. 54 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et de l'exploitation devra être assuré sur l'emprise SNCF. p. 54 espaces libres : Les espaces libres jouxtant les constructions destinées à recevoir des usagers et les logements de fonction doivent être aménagés et plantés. p. 54 zones AU : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. p. 55 zones A : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. p. 55 zones N : Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. p. 55 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l'article 1 AU.1. p. 56 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme). p. 56 Travaux, installations et aménagements : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. p. 56 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. p. 56 Modifications du paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire un élément du paysage identifié par un plan d'occupation des sols en application du 7° de l'article L.123-1 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable suivant notamment les dispositions des articles R 421-17, R.421-23 et R.421-28 du code de l'urbanisme. p. 56 Equipements collectifs : Les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage principal d'habitation sont admis que sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires et de l'intégration à un schéma d'aménagement de l'ensemble du secteur. p. 56 Installations et travaux divers : Les installations et travaux divers, s'ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sont admis que sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires et de l'intégration à un schéma d'aménagement de l'ensemble du secteur. p. 56 Equipements collectifs d'infrastructure et de superstructure : Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure sont admis que sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires et de l'intégration à un schéma d'aménagement de l'ensemble du secteur. p. 56 Aménagements et extensions : Les aménagements et extensions mesurées des constructions existantes sont admis que sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires et de l'intégration à un schéma d'aménagement de l'ensemble du secteur. p. 56 Reconstruction : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants est admise que sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires et de l'intégration à un schéma d'aménagement de l'ensemble du secteur. p. 56 ouvrages électriques : Les ouvrages électriques dont la tension est supérieure à 63 000 volts, à condition qu'ils ne portent qu'un préjudice minimum aux installations et constructions existantes. p. 57 constructions : Les constructions à usage de bureaux, à vocation artisanale ou commerciale, dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec l'environnement du point de vue des nuisances. p. 57 constructions nécessaires : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement du captage d'eau potable. p. 57 isolement acoustique : Les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21. p. 57 protection archéologique : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 57 reconstruction : La reconstruction d'un bâtiment détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, nonobstant le coefficient d'occupation du sol applicable, est autorisée dans l'ensemble de la zone, à condition que la surface de plancher hors œuvre nette n'excède pas la densité initiale. p. 57 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 57 chaussées étroites : Des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées à condition que la longueur de la partie étroite n'excède pas 50 m et qu'une bonne visibilité soit assurée. p. 57 alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 57 assainissement : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 58 implantation : les constructions devront être implantées soit à l'alignement, soit avec une marge de reculement d'au moins 6 (six) m par rapport à l'alignement futur des voies. p. 58 implantation : toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à 8 mètres en cas de facade comportant une ou plusieurs baies principales, et à 3 mètres dans le cas contraire. p. 58 emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone, l'emprise au sol des constructions de toute nature y compris les annexes, ne doit pas excéder 30 % de la superficie de la parcelle affectée à chaque construction, notamment dans le cadre d'une division par lot de copropriété. p. 59 hauteur maximum : La hauteur des constructions d'habitation ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + combles. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au sol naturel. p. 59 niveau bas rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,60 m par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette des constructions. p. 59 toitures : Les toitures des constructions principales seront à deux ou plusieurs versants d'une pente comprise entre 35° et 45 °. p. 59 couleurs parements : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 59 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 60 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 60 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 60 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher hors ôuvre nette des constructions existantes, si l'affectation reste inchangée. p. 60 stationnement : Les rampes d'accès aux parkings en sous-sol ou en élévation ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau des trottoirs. p. 60 stationnement : Chaque emplacement doit représenter une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagements compris. p. 60 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par logement. p. 60 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors ôuvre nette de construction avec un minimum de 1,5 place par logement. p. 60 stationnement : Les logements ne comportant qu'une pièce principale seront comptés à part pour une surface hors ôuvre forfaitaire de 50 m2 et il sera exigé une place de stationnement pour chacun d'entre eux. p. 60 stationnement : Une place de stationnement par logement doit être aménagée à l'intérieur de la parcelle. p. 60 stationnement : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées à l'intérieur de la parcelle. p. 60 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 20 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20 % du nombre de logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 60 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la SHON de la construction sera affectée au stationnement. p. 60 stationnement : Il sera créé 2,5 places par tranche de 100 m2 de SHON. p. 60 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement par classe. Ces établissements doivent, en outre, comporter une aire de stationnement pour les véhicules à 2 roues. p. 61 coefficient d'occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) affecté à chacun des secteurs est le suivant : 0,35 p. 61 occupation du sol : Toutes les formes d'occupation ou d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisées à l'article 1AUx.2. p. 62 activités commerciales : Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, industrielles, ou de service sont autorisées sous condition qu'elles soient justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. p. 62 construction : Les constructions à usage d'habitation liées aux bâtiments à usage d'activité : dans la limite d'un logement par unité foncière, et à condition que des mesures d'isolation acoustique soient prises. p. 63 construction : Dans les secteurs délimités au titre de l'arrêté du 30 mai 1996, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21. p. 63 voies : Les voies doivent avoir une largeur de 8 mètres. p. 63 voies : Tout accès direct des terrains à la RN 105 et à la RD 67 est interdit pour des raisons de sécurité ; les accès devront s'effectuer à partir d'une desserte interne aboutissant sur la RD 67, à plus de 100 m du carrefour RN 105 / RD 67. p. 63 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 63 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 63 Constructibilité : Pour être constructible, un terrain doit présenter les caractéristiques suivantes : présenter une superficie égale ou supérieure à 800 m2, avoir une largeur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres. p. 64 Implantation : La façade en vis-à-vis de la voie publique sera implantée à une distance minimale de 5 mètres prise à partir de l'alignement. p. 64 Implantation : Le long de la RN 105, les constructions seront implantées à une distance minimale de 10 mètres, sous réserve de la prise en considération des dispositions de l'article L.111-1.4. du Code de l'Urbanisme et s'appliquant aux voies à grande circulation situées hors zone urbaine. p. 64 Implantation : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives elle doit respecter une marge de recul minimale de 5 mètres. p. 64 Implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguès, elles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 mètres. Cette distance est portée à 8 mètres s'il existe des baies assurant l'éclairage des locaux d'habitation ou de bureau. p. 64 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder : 50 % de la superficie de la parcelle pour les parcelles d'une surface comprise entre 800 et 2000 m2, 60 % de la parcelle pour les parcelles de plus de 2000 m2. p. 64 Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 14 mètres par rapport au point de référence. De plus, dans la bande des 75 m par rapport à l'axe de la RN 105 (article L.111-1.4 du Code de l'Urbanisme), les hauteurs de tous les bâtiments devront avoir fait l'objet d'une étude préalable d'épannelage. p. 64 aspect extérieur : Les constructions et les autres modes d'occupation du sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 65 formes et volumes : Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau du rez-de-chaussée doit être le plus près possible du terrain naturel. p. 65 toitures et combles : Les toitures et les combles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 65 murs des bâtiments : Les murs des bâtiments doivent présenter un aspect et des couleurs s'harmonisant avec les lieux avoisinants. p. 65 clôtures RN 105 : Si des clôtures sont envisagées, celles-ci devront exister sur toute la longueur de la bande des terrains concernés ; la conception et le traitement de ces clôtures devront être homogènes. p. 65 parements : L'emploi de tôle, de plaques métalliques et autres matériaux non teintés dans la masse est interdit. p. 65 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres. p. 65 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, dégagement compris, sera prévue. p. 65 stationnement : 1 place pour 50 m2 de SHON de bureaux p. 66 stationnement : 1 place pour 80 m2 de SHON d'atelier, activité artisanale, PME-PMI p. 66 stationnement : 1 place pour 120 m2 de SHON d'entrepôt p. 66 stationnement : 1 place pour 200 m2 de SHON d'activité commerciale p. 66 espaces verts : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 66 espaces verts : Les espaces libres de toute construction, les terrasses ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain. p. 66 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 66 occupation du sol : Le C.O.S. est fixé à 0,80. Dans l'enveloppe globale correspondant au C.O.S. de 0,80 la part éventuellement affectée au logement ne doit excéder 0,20. p. 66 Occupations et utilisations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article 2 AU.2. p. 67 Occupations et utilisations du sol admises : Les installations et travaux divers définis à l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 67 accès et voirie : Toute création d'accès sur l'ex RN 105 (RD 605) et sur la RD 39 est soumis à l'avis préalable du gestionnaire de la voirie. p. 68 implantation : dans une bande de 75 mètres mesurés à partir de l'axe de la RN 105, les constructions et installations sont interdites. p. 68 aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et les autres modes d'occupation du sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 68 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l'article A.2 sont interdites. p. 69 Construction : Toute nouvelle construction ou extension de bâtiment à usage d'habitation est interdite dans la zone 1. p. 69 Construction : Toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public est interdite dans la zone 1, à l'exception des garages et de leurs annexes. p. 69 Construction : Toute reconstruction après sinistre des établissements recevant du public ou des bâtiments à usage d'habitation dont les caractéristiques de capacité de logement ou d'accueil du public seraient supérieures à celles existantes avant sinistre est interdite dans la zone 1. p. 69 Construction : Toute nouvelle construction ou extension de bâtiment à usage de bureau hormis celles nécessaires aux activités existantes ou projetées est interdite dans la zone 1. p. 69 Construction : Toute autre construction nouvelle ou extension du bâtiment dont les caractéristiques telles la hauteur, les éléments de construction..., seraient incompatibles avec les risques présentés par la zone ou conduisant à une augmentation sensible du nombre de personnes exposées à ces risques est interdite dans la zone 1. p. 69 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 70 aménagement : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes et qui sont autorisées dans la zone. p. 70 équipements : Les équipements publics d'infrastructure et de superstructure ainsi que les constructions et installations qui leur seraient liées. p. 70 reconstruction : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants. p. 70 énergétique : Les pylones et ouvrages nécessaires au transport de l'énergie électrique. p. 70 travaux : Les travaux, ouvrages et installations soumis à déclaration préalable, ainsi que ceux nécessaires à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et au traitement des eaux usées ; les lignes de distribution d'énergie électrique d'une tension inférieure à 63 Kv. p. 70 bruit : Dans les secteurs délimités au titre de l'arrêté du 30 mai 1996, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. p. 70 carrières : L'ouverture de carrières et les constructions et installations s'y rapportant, à condition que l'autorisation d'ouverture permette la réutilisation du territoire exploité, pour une remise en culture en état agricole ou naturel maximum. p. 70	p. 54
A	desserte : Les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner. p. 71 desserte : Aucun accès direct sur la RD. 411 ne sera autorisé. p. 71 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 71 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 71 clément : l'édification des clôtures est soumise aux dispositions de l'article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme. p. 72 stationnement : le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 72 espaces libres : après exploitation du site, les terrains hors d'eau qui ne peuvent être restitués à l'agriculture doivent être plantés. p. 72 occupation du sol : il n'est pas fixé de C.O.S. p. 72 occupation du sol : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article N.2 sont interdites. p. 73 risques : toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie p. 74 risques : toute reconstruction après sinistre des établissements recevant du public ou des bâtiments à usage d'habitation dont les caractéristiques de capacité de logement ou d'accueil du public seraient supérieures à celles existantes avant sinistre p. 74 travaux : tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire un élément du paysage identifié par un plan d'occupation des sols en application du 7° de l'article L.123-1 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 74 travaux : les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme p. 74 cimetière : les constructions et installations nécessaires à la gestion du cimetière municipal p. 74 stationnement : les aménagements au sol pour parc de stationnement, sous réserve que le niveau du sol ne soit pas exhaussé p. 74 construction : l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes p. 74 constructions : Les constructions qui pourraient s'avérer indispensables à la meilleure organisation des activités de loisirs et de détente. p. 75 equipements : Les équipements modestes sans accompagnement immobilier qui pourraient s'avérer utiles à l'organisation éventuelle de camping, caravaning, baignade ou d'une base de loisirs sans occupation à l'année. p. 75 aménagement : Les ouvrages et aménagement nécessaires à la réhabilitation du site. p. 75 espaces publics : Les occupations et utilisations du sol exclusivement liées à l'aménagement d'espaces publics et aux équipements collectifs. p. 75 aire d'accueil : L'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, dans l'emplacement réservé à cet effet. p. 75 aménagements : Les aménagements (avec ou sans changement de destination), extensions et annexes, accolées ou non au bâtiment principal, des constructions régulièrement autorisées. p. 75 reconstruction : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants et régulièrement autorisés. p. 75 jardins familiaux : Les occupations et utilisations du sol exclusivement liées à l'aménagement de jardins familiaux. p. 75 travaux : Les travaux, ouvrages ou installations soumis à déclaration préalable ainsi que ceux nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d'énergie électrique d'une tension inférieure à 63 KV. p. 75 protection : Ces travaux ou implantations ne devront porter qu'un préjudice minimum aux intérêts des activités rurales ou agricoles et ne pas contrarier la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés. p. 75 isolement acoustique : Les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21. p. 75 patrimoine archéologique : Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. p. 75 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, brancardage, etc. p. 75 impasse : En outre, les voies, si elles se terminent en impasse d'une longueur de plus de 50 mètres, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de pompiers et des services municipaux puissent tourner. p. 75 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 76 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 76 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 76 implantation : Les constructions doivent respecter une marge de reculement : d'au moins 10 m par rapport à l'emprise actuelle ou future des voies. p. 76 implantation : Dans une bande de 75 mètres mesurés à partir de l'axe de la RD 605 et de la RD 403, les constructions et installations sont interdites. p. 76 toitures : Les constructions isolées à usage d'habitat individuel doivent comporter une toiture d'un ou plusieurs versants dont l'inclinaison sur l'horizontale sera comprise entre 35 ° et 45 °. p. 77 clôtures : Les clôtures seront composées de grillage de couleur verte posé sur des profilés métalliques peints en vert. p. 77 panneaux publicitaires : Tout panneau publicitaire, sur mur ou piquet est interdit. p. 77 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 77 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 77 espaces verts : Les zones de loisirs, plein air, sports et les terrains de camping seront étudiés de telle sorte que les marges de reculement et les terrains non aménagés d'une manière spécifique, soient traités en espaces verts et plantés. p. 77 plantations : Les espaces identifiés sous la trame "plantations à réaliser", seront plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales de composition diversifiée, à raison d'au moins un sujet par 100 m2 de surface plantée. p. 77 alignement : Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés. p. 78 coeff. occupation sol : Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. p. 78 coeff. occupation sol : Le règlement peut fixer un coefficient d'occupation des sols dans les zones U et AU. p. 78 coeff. occupation sol : Dans ces zones ou parties de zone, il peut fixer des coefficients différents suivant les catégories de destination des constructions. p. 78 coeff. occupation sol : Lorsque dans la zone N a été délimité un périmètre pour effectuer les transferts des possibilités de construction, le règlement fixe deux coefficients d'occupation des sols. p. 78 Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 80 Espaces boisés classés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 80 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, sauf dans les cas spécifiques mentionnés. p. 80 Baies principales et secondaires : On doit entendre par baie principale, l'ouverture qui, en raison de ses dimensions, de son orientation ou de sa conception, est indispensable pour assurer un éclairement satisfaisant d'une pièce principale d'habitation ou de travail. Elle devra être située à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à la hauteur de la façade concernée avec un minimum de 8 mètres. p. 81 Baies principales et secondaires : Les baies qui ne présentent pas ces caractéristiques sont considérées comme secondaires et pouvant être implantées à une distance des limites au moins égale à la demi hauteur de la façade avec un minimum de 2,50m. p. 81 Hauteur : La hauteur totale mesure la différence d'altitude entre le sol naturel et le point de plus élevé du bâtiment y compris la toiture mais non compris les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminées, paratonnerres, appareils d'ascenseur. p. 81 Hauteur : Lorsque la distance entre deux voies de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction est mesurée à partir du niveau le plus élevé. p. 81 projet : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 83 projet : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 83 equipements publics : Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par le conseil municipal, il peut être mis, à la charge des constructeurs, tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné. p. 83 participation pour voirie et réseaux : Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés. p. 84 répartition de la participation : La part du coût mise à la charge des propriétaires riverains est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts mètres de la voie. p. 84 exonération : La participation n'est pas due pour les voies et réseaux compris dans le programme d'équipements publics d'une zone d'aménagement concerté. p. 84 exemption : Les opérations de construction de logements sociaux visées au II. de l'article 1585 C du code général des impôts peuvent être exemptées de la participation. p. 84 participation : La convention fixe le délai dans lequel la voie et les réseaux seront réalisés et les modalités de règlement de la participation. p. 85 convention : La convention est, dès publication de la délibération du conseil municipal l'approuvant, créatrice de droit au sens des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 160-5. p. 85 permis de construire : Si la demande de permis de construire prévue à l'article L. 421-1 est déposée dans le délai de cinq ans à compter de la signature de la convention et respecte les dispositions d'urbanisme mentionnées par la convention, celles-ci ne peuvent être remises en cause pour ce qui concerne le cocontractant de la commune ou ses ayant-droit. p. 85 restitution : Si la voie ou les réseaux n'ont pas été réalisés dans le délai fixé par la convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées au propriétaire, sans préjudice des indemnités éventuelles fixées par les tribunaux. p. 85	p. 71

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
desserte	La desserte des bâtiments à usage d'habitation doit répondre au minimum aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986, pris en application du code de la construction et de l'habitation - 2 e partie - Livre 1er - Titre II - Chapitre 1, fixant les règles de construction des bâtiments d'habitation.	p. 5
desserte	Les bâtiments à usage industriel ou de bureau doivent être desservis dans ces mêmes conditions.	p. 5
desserte	Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en fonction de leur hauteur et de leur catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié).	p. 5
stationnement	Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 (4 x 8), en surlargeur des chemins de circulation, pour permettre l'utilisation de l'appareil par les engins pompes des Services de Sécurité.	p. 5
stationnement	Cette aire de stationnement devra être située à proximité immédiate de l'appareil hydraulique.	p. 5
Occupation du sol	Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l'Urbanisme.	p. 7
Occupation du sol	L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage au sens des articles R.111-41 à 46 du Code de l'Urbanisme ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111.31 et 32 du Code de l'Urbanisme.	p. 7
Occupation du sol	Les bâtiments d'exploitation agricole.	p. 7
construction	toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public, à l'exception des garages et de leurs annexes	p. 8
reconstruction	toute reconstruction après sinistre des établissements recevant du public ou des bâtiments à usage d'habitation dont les caractéristiques de capacité de logement ou d'accueil du public seraient supérieures à celles existantes avant sinistre	p. 8
construction	toute nouvelle construction ou extension de bâtiment à usage de bureau hormis celles nécessaires aux activités existantes ou projetées	p. 8
construction	toute autre construction nouvelle ou extension de bâtiment dont les caractéristiques telles la hauteur, les éléments de constructions ... seraient incompatibles avec les risques présentés par la zone ou conduisant à une augmentation sensible du nombre de personnes exposées à ces risques	p. 8
densité	la densité de logement sera au maximum de 5 logements par hectare	p. 8
construction	toute nouvelle construction ou extension d'établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie	p. 8
construction	toute autre construction nouvelle ou extension de bâtiment dont les caractéristiques telles la hauteur, les éléments de construction... seraient incompatibles avec les risques présentés par la zone, ou conduisant à une augmentation sensible du nombre de personnes exposées à ces risques	p. 8
clôtures	l'édification des clôtures est soumise à déclaration	p. 8
permis d'aménager	les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager	p. 8
permis de démolir	les démolitions sont soumises à permis de démolir	p. 8
autorisation préalable	les bâtiments à protéger au titre du 7° de l'article L.123.1 du Code de l'Urbanisme tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis à une autorisation préalable	p. 8
activités	les constructions à usage d'activités, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques de nuisances incompatibles avec l'environnement actuel ou prévu de la zone et qu'elles n'engendrent pas un trafic incompatible avec les caractéristiques de la voirie	p. 8
construction	Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont liés à des travaux de construction ou d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics.	p. 9
construction	La démolition de bâtiments existants, dont le permis de démolir pourra être subordonné à un engagement de les remplacer par des constructions de volume et d'aspect architectural équivalents.	p. 9
construction	Dans les secteurs délimités au titre de l'arrêté du 30 mai 1996, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21.	p. 9
construction	Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique dans les secteurs archéologiques.	p. 9
voie	Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins.	p. 9
voie	Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection Civile.	p. 9
voie	Les voies, si elles se terminent en impasse d'une longueur de plus de 50 mètres, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de pompiers et des services municipaux puissent tourner.	p. 9
eau	Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression.	p. 9
eau	Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.	p. 9
eau	Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées.	p. 9

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