PLU de Montévrain : zones et règles clés

emprise au sol : Pour les constructions* nouvelles, l'emprise au sol* ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain* de 0 à 500m². p. 40

emprise au sol : Pour les constructions* nouvelles, l'emprise au sol* ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain* de 501 m² à 800m². p. 40

emprise au sol : Pour les constructions* nouvelles, l'emprise au sol* ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain* à partir de 801 m². p. 40

retrait : Entre deux constructions* non contiguës* et en cas de vue directe* le retrait minimum autorisé est de 8 mètres. p. 40

retrait : Entre deux constructions* non contiguës* et sans vue directe*, le retrait minimum autorisé est de 5 mètres. p. 40

hauteur maximale : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder R+1+C en cas de toitures à pentes et la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faútage. p. 41

hauteur maximale : En cas de toitures à terrasse, le nombre de niveaux habitables ne peut excéder R+1 et la hauteur maximale ne pourra excéder 6 mètres à l'acrotère. p. 41

hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres. p. 41

aspect extérieur : Toutes les constructions nouvelles, y compris les ouvrages et édicules techniques, et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 41

aspect extérieur : Les nouvelles constructions qui s'implantent à l'alignement devront participer à la qualité urbaine des voies par une recherche architecturale favorisant notamment l'animation des façades. p. 41

aspect extérieur : Les installations techniques liées à la construction doivent faire l'objet d'un traitement de qualité permettant une bonne insertion à la construction. p. 41

aspect extérieur : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades et tout rejet des eaux sur le domaine public. p. 41

matériaux de construction : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois... p. 42

façades commerciales : Les façades commerciales devront être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 42

toitures : Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales (vieilli et nuancé). Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal...) p. 42

toitures : Les couvertures de tons gris, gris-bleu, noir et ocre sont interdites. p. 42

toitures : La tuile mécanique est autorisée en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériel. p. 42

toitures : Les pentes des versants des toitures des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 42

toitures : Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées ou d'accueillir des dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire. p. 42

toitures : La pose de dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques...) ne doit pas porter atteinte par leur nombre, leurs proportions ou leur implantation, à la qualité de l'aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. p. 42

clôtures : En cas d'implantation en recul par rapport à l'alignement, les clôtures doivent permettre d'assurer la continuité du front bâti. Elles doivent être constituées : Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 80 cm, surmonté d'un dispositif à claire-voie (lames ou barreaux ; le festonnage est interdit), Soit d'un mur plein surmonté d'un couronnement. p. 43

clôtures : La hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel ne peut excéder 1,80 mètre. Toutefois, la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,20 mètres. p. 43

clôtures : Les clôtures bordant un sentier piéton ou un parc public devront être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètres et devront prévoir des ouvertures de 15 cm x 15 cm au niveau du sol, tous les 8 mètres non grillagées pour permettre le passage de la petite faune. p. 43

clôtures : La réfection des murs de clôture anciens, qu'ils soient ou non repérés sur le plan de zonage, se fera à l'identique. p. 43

clôtures : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 43

espaces libres : Le traitement des espaces libres fera l'objet d'un soin particulier, à dominante végétale et permettra au projet de participer à son insertion dans le site, à la réduction des nuisances, à le développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. p. 43

espaces libres : L'espace végétalisé traité en pleine terre devra être majoritairement d'un seul tenant. p. 43

espaces libres : Les choix d'essences et de végétaux sur les espaces libres se feront à hauteur de 50 % des normes définies ci-dessous parmi les essences locales répertoriées dans le "Guide des plantes" p. 43

Plantation : Les espaces verts doivent être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 100m² d'espace libre. p. 44

Conservation : Tout projet veillera à conserver les structures végétales existantes dans la mesure où elles ne présentent pas de risques phytosanitaires et où elles ne font obstacle au positionnement de la construction projetée. p. 44

Coupe d'arbre : Toute coupe d'arbre doit s'accompagner de la plantation d'un nouvel arbre. p. 44

Stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. p. 44

Haies vives : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 44

Ecrans boisés : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 500m². p. 44

Espaces verts : Pour les constructions nouvelles, la part d'espaces verts de pleine terre ne pourra être inférieure à : - Pour les terrains d'une superficie comprise entre 0 et 500 m², les terrains doivent comporter au moins 40% d'espaces verts de pleine terre ; p. 44

Espaces verts : Pour les terrains d'une superficie comprise entre 501 et 800 m², les terrains doivent comporter au moins 50% d'espaces verts de pleine terre ; p. 44

Espaces verts : Pour les terrains dont la superficie est supérieure à 800 m², les terrains doivent comporter au moins 60% d'espaces verts de pleine terre. p. 44

Espaces verts existants : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, la part d'espaces verts ne pourra être inférieure à 40% de la surface du terrain. p. 44

Espaces verts existants : La part d'espaces verts de pleine terre ne pourra être inférieure à 30% de la surface du terrain. p. 44

végétalisation : Pour les constructions nouvelles principales, dans la zone Uh, une végétalisation obligatoirement sous la forme d'espaces verts de pleine terre définie selon la taille des terrains est requise. p. 45

végétalisation : Pour les constructions nouvelles, le Coefficient de Biodiversité par Surface ne pourra être inférieur à 0,5 pour les terrains d'une superficie comprise entre 0 et 500 m². p. 45

végétalisation : Pour les constructions nouvelles, le Coefficient de Biodiversité par Surface ne pourra être inférieur à 0,6 pour les terrains d'une superficie comprise entre 501 et 800 m². p. 45

végétalisation : Pour les constructions nouvelles, le Coefficient de Biodiversité par Surface ne pourra être inférieur à 0,7 pour les terrains d'une superficie supérieure à 800 m². p. 45

clôture : En cas de réalisation de clôture, celle-ci est constituée d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 80 cm, surmonté d'un dispositif à claire-voie (lames ou barreaux ; le festonnage est interdit). Leur hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètre. p. 80

clôture : Les clôtures bordant un sentier piéton ou un parc public devront être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètre et devront prévoir des ouvertures de 15 x 15 cm au niveau du sol, tous les 8 mètres, non grillagées, pour permettre le passage de la petite faune. p. 80

clôture : En limite séparative, les clôtures seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètre. p. 80

clôture : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 80

clôture : En bordure des emprises publiques et en limite séparatives, les clôtures doivent être transparentes et sobres. Un barreaudage simple et éventuellement à claire-voie ou doublé de haies vives d'essences locales est préconisé. p. 80

clôture : Une ouverture au niveau du sol sera prévue tous les 5 mètres de clôture, de 20x20 cm pour favoriser la circulation de la petite faune. p. 80

clôture : La hauteur maximale des clôtures ne dépasse pas 1,60 mètres. p. 80

espaces libres : Le traitement des espaces libres fera l'objet d'un soin particulier, à dominante végétale, et permettra au projet de participer à son insertion dans le site, à la réduction des nuisances, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. p. 81

essences végétales : Les choix d'essences et de végétaux sur les espaces libres se feront à hauteur de 50% parmi les essences locales répertoriées dans le " Guide des plantes natives du Bassin Parisien ". p. 81

arbres : Les espaces verts doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 100m² d'espace libre. p. 81

coupe d'arbres : Toute coupe d'arbre doit s'accompagner de la plantation d'un nouvel arbre. p. 81

stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. p. 81

haies vives : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. p. 81

écrans boisés : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 500m². p. 81

secteur Uma : Pour toutes les constructions nouvelles, les parcelles doivent comporter au moins 30% d'espaces verts dont 20% au moins traités en espaces verts de pleine terre. p. 81

espaces verts : Pour toutes les constructions nouvelles, les parcelles doivent comporter au moins 15% d'espaces verts de pleine terre. p. 82

secteurs de jardins : Au moins 95% de leur superficie doit être maintenue en espaces libres perméables, zone ou milieu humide, espaces verts, liaisons douces ou surfaces non imperméabilisées. p. 82

secteurs de jardins : Les autres aménagements et constructions en lien avec l'usage du site sont autorisés dans la limite d'une emprise maximum correspondant à 5% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur. p. 82

alignements d'arbres : Les plantations d'alignement repérées sont à conserver ou à planter. p. 82

alignements d'arbres : Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes. p. 82

performances énergétiques : Tout projet doit s'inscrire dans la recherche de performances énergétiques et environnementales optimales au regard des possibilités offertes. p. 82

retrait : Entre deux constructions non contiguës et sans vue directe, le retrait minimum autorisé est de 3m. p. 115

retrait : Il n'est pas fixé de règle pour les annexes, y compris les piscines et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif. p. 115

extension : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés, sous réserve que la distance existante entre deux constructions ne soit pas diminuée. p. 115

emprise au sol : Pour les constructions nouvelles, l'emprise au sol ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain. p. 115

emprise au sol : Sur les terrains dont la superficie est supérieure à 1 000 m², l'emprise au sol maximale autorisée est de 15% de la surface du terrain. p. 115

emprise au sol : Afin de permettre l'évolution des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'emprise au sol des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière, afin de réaliser une extension ou une annexe, dans la limite de l'enveloppe totale définie. p. 115

hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder R+1+C en cas de toitures à pentes et la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faïtage. p. 115

hauteur : En cas de toitures à terrasse, le nombre de niveaux habitables ne peut excéder R+1 et la hauteur maximale ne pourra excéder 6 mètres à l'acrotère. p. 115

hauteur : La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres. p. 115

hauteur : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, les dispositifs techniques, les cheminées et les antennes à condition que leur hauteur n'excède pas 1,50m. p. 115

architecture : Les architectures ou éléments d'architecture étrangers à la région sont interdits. p. 116

installation technique : Les installations techniques liées à la construction doivent faire l'objet d'un traitement de qualité permettant une bonne insertion à la construction. p. 116

façade : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 116

matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois... p. 116

toiture : Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales (vieilli et nuancé). p. 116

toiture : Les couvertures de tons gris, gris-bleu, noir et ocre sont interdites. p. 116

toiture : Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. p. 116

toitures : Les pentes des versants des constructions principales doivent être comprises entre 25° et 45°. p. 117

toitures : Les toitures-terrasses sont autorisées, à condition d'être végétalisées ou de prévoir des dispositifs de production d'énergie solaire, de contribuer au confort ou à l'isolation thermique de la construction. p. 117

toitures : La pose de dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire ne doit pas porter atteinte par leur nombre, leurs proportions ou leur implantation, à la qualité de l'aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. p. 117

clôtures : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 117

clôtures : En limite séparative, les clôtures seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètre. p. 117

implantation : Entre deux constructions non contiguës et en cas de vue directe, le retrait minimum autorisé est de 8 mètres p. 58

implantation : Entre deux constructions non contiguès et sans vue directe, le retrait minimum autorisé est de 5 mètres p. 58

emprise au sol : Les constructions respecteront une emprise au sol minimale de 100 mâ p. 58

emprise au sol : Pour les terrains de 0 à 500 mâ de terrains, l'emprise au sol ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain p. 58

emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie supérieure à 501 mâ, l'emprise au sol ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain p. 58

hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder R+1+C en cas de toitures à pentes et la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faïtage p. 58

hauteur : En cas de toitures à terrasse, le nombre de niveaux habitables ne peut excéder R+1 et la hauteur maximale ne pourra excéder 6 mètres à l'acrotère p. 58

hauteur : La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres. p. 59

hauteur : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l'utilisation des ​​ergéries renouvelables, les dispositifs techniques, les cheminées et les antennes à condition que leur hauteur n'excède pas 1,50 mètres. p. 59

architecture : Toutes les constructions nouvelles, y compris les ouvrages et édicules techniques, et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 59

architecture : Les architectures ou éléments d'architecture étrangers à la région sont interdits. p. 59

alignement : Les constructions qui s'implantent à l'alignement devront participer à la qualité urbaine de voies par une recherche architecturale favorisant notamment l'animation des façades. p. 59

installation technique : Les installations techniques liées à la construction doivent faire l'objet d'un traitement de qualité permettant une bonne insertion à la construction. p. 59

façade : Les dispositifs d'architecture bioclimatique sont autorisés en façade. p. 59

façade : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 59

façade : Les rejets d'eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades et tout rejet des eaux sur le domaine public. p. 59

matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois. p. 59

façade : Les candélabres en applique sur les façades sont autorisés. p. 59

façade : Les façades commerciales devront être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 59

toitures : Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales (vieilli et nuancé). Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal...). Les couvertures de tons gris, gris-bleu, noir et ocre sont interdites. p. 60

toitures : Dans le cas de toitures à pans, les pentes des versants des constructions principales (à l'exception des vérandas) doivent être comprises entre 25° et 45°. p. 60

toitures : La pose de dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques...) ne doit pas porter atteinte par leur nombre, leurs proportions ou leur implantation, à la qualité de l'aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. p. 60

clôtures : La hauteur des clôtures mesurées à partir du sol naturel ne peut excéder 1,80 mètres. p. 60

communications électroniques : Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). p. 146

communications électroniques : L'ensemble des logements devront également être équipés pour un raccordement futur. p. 146

Occupations du sol interdites : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que des combustibles solides, liquides ou gazeux ; - Stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l'habitation ; - Dépôts de véhicules à l'air libre à l'exception des aires de stationnement ; - Parcs d'attraction. - Les constructions à destination de cuisines dédiées à la vente en ligne - Les constructions à destination de commerce d'une surface de vente inférieure à 300 m². p. 147

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d'habitation destinées exclusivement aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements ; - Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en ôuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l'habitat environnant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en ôuvre pour l'intégration dans le milieu environnant ; - Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager, ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ; p. 147

commerces : Les commerces de plus de 300 mâ de surface de vente peuvent s'implanter au sein des pôles commerciaux identifiés, conformément aux dispositions générales du réglement. p. 148

implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres par rapport à la RD 231 et de 6 mètres par rapport aux autres voies. p. 148

limites : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 148

Occupations du sol interdites : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 " Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ". p. 177

Occupations du sol interdites : Sous réserve des exceptions mentionnées à l'article L.111-7 du Code de l'Urbanisme, toutes les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme dans une bande de 75 mètres de chaque côté des routes classées à grande circulation sont interdites. p. 177

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. p. 177

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, à condition d'être lié à l'activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. p. 177

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'activité agricole à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'environnement. p. 177

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les constructions à destination de logement à condition d'être liés à l'activité agricole, de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et d'être liés à un besoin de présence permanente sur le site d'exploitation ou de constituer une extension ou une annexe à une construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 177

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les ouvrages techniques et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 177

changement de destination : Le changement de destination des constructions repérées sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme est autorisé à condition qu'il ne compromette pas la vocation agricole de la zone. p. 178