PLU de Montgé-en-Goële : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montgé-en-Goële (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77308.
Repères : Montgé-en-Goële
Montgé-en-Goële (77230, Seine-et-Marne) compte 717 habitants pour 1 151 hectares, soit une densité d'environ 62 habitants par km2 au sein de CC Plaines et Monts de France. Code INSEE : 77308. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montgé-en-Goële
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Montgé-en-Goële : UXB, UB, UC, UXA, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montge-En-Goele
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UXB | eaux usées : Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d'eaux usées. Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. p. 7 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 20 m. p. 7 implantation : Les abris de jardin non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 10 m des limites de voies. p. 7 implantation : Les constructions principales qui se desservent sur un espace commun existant doivent s'implanter : • en continuité d'une construction existante sur le terrain ou en limite séparative, • à défaut, dans une bande comprise entre 0 et 5 m de la limite avec l'espace commun. p. 7 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la voie, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction fermée. p. 7 implantation : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 1,90 m. p. 7 abris de jardin : Les abris de jardin non maçonnés doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. p. 8 extensions : Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observé par le bâtiment existant. p. 8 services publics : Les services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter librement par rapport aux limites. p. 8 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l'acrotère, 12 m au faîtage et R + 1 + combles. p. 8 hauteur des abris de jardin : Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. p. 8 aspect des constructions : La volumétrie des constructions neuves devra s'adapter à la silhouette générale des rues. p. 8 exemptions : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : les abris de jardins non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol, les vérandas, serres et piscines, les vitrines de commerce, les services publics ou d'intérêt collectif affirmant une architecture de style contemporain. p. 8 architecture : Les éléments et ornementations caractéristiques de l'architecture locale doivent étre conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme). p. 9 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre des toitures à deux pans entre 40° et 45°. p. 9 toitures : Les toitures doivent être recouvertes : soit de tuiles d'aspect plat et de ton vieilli, soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïques...) à condition qu'elles soient arasées avec le reste de la toiture. p. 9 toitures : Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. p. 9 façades : Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiement. La couleur de l'enduit devra être conforme au nuancier RAL annexé. p. 9 façades : Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. p. 9 couleur : Les murs en bois apparent doivent étre de teinte naturelle ou peints selon le nuancier RAL annexé. p. 10 architecture : La façade de la lucarne doit être en prolongement de la façade de la construction (les lucarnes en retrait en toiture sont interdites). p. 10 architecture : Les ouvertures des constructions principales face à la voie, doivent comprendre au moins un encadrement de façade ou de pignon de 10 cm minimum, réalisé par ou moins l'une des méthodes suivantes : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 10 couleur : Les huisseries et volets doivent être peints ou colorés suivant le nuancier RAL annexé. p. 10 architecture : Les coffrages de volets roulants ne doivent pas être visibles de l'extérieur. p. 10 clôtures : En bordure de la voie, la clôture doit être constituée : soit d'un mur, soit d'un muret surmonté d'une grille essentiellement verticale et rectiligne. p. 10 clôtures : Sur les autres limites séparatives, la clôture doit être constituée : soit d'un mur, soit d'un grillage à maille rigide, d'ouverture minimale de 10 cm doublé ou non d'une haie vive. p. 10 clôtures : Les murs et murets doivent être recouverts d'un enduit écrasé ou gratté ou enduit à "côur de pierres vues". Les deux côtés du mur ou du muret doivent être traités. p. 10 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 10 clôtures : Les portails doivent être rectilignes et en harmonie avec la clôture. p. 10 infrastructures : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 10 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de l'emprise publique. p. 11 ratios : Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les destinations de construction autorisées. Pour les constructions à destination d'habitation, il est en outre exigé un minimum de 2 places par logement. p. 11 ratios : Pour les constructions à destination de bureaux, un emplacement maximum par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 11 extension : Dans le cas d'une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 11 exoneration : Sont exonérés des places non réalisables et sous réserve de ne pas supprimer celles existantes le cas échéant : Pour une activité économique de commerce ou de bureau, p. 11 stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 11 stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 11 stationnement vélos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 11 commerce et artisanat : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 12 equipements publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 12 espaces verts : Les haies en clôture doivent comprendre diverses essences. La plantation d'espèces locales est à privilégier. La plantation d'espèces invasives est proscrite. p. 12 clôtures et boites aux lettres : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 12 climatiseurs et pompes : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 12 citerne à gaz et mazout : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 12 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d'impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d'assurer au mieux leur insertion discrîte dans l'environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l'espace public, etc. p. 12 capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée p. 12 Superficie capteurs solaires : la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 13 Éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques ne sont pas implantées sur la toiture. p. 13 Matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 13 Récupération eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 13 Isolation thermique : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 13 Énergies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 13 Orientation bâtiments : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 13 Stockage déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 13 Occupations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances en proportion incompatibles avec la proximité de l'habitat. p. 14 Occupations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 14 accès : Aucun accès véhicule n'est autorisé ruelle des grands jardins. p. 15 desserte : Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : • être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dés que cela est possible, • être inspectés facilement et accessibles par engins. p. 15 | p. 7 |
| UB | eaux de piscine : Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d'eaux usées. p. 16 extensions constructions : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas la marge de retrait fixée aux dispositions générales. p. 16 limites séparatives : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 4 m. p. 16 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions est de 8 m. p. 17 Services publics : Il n'est pas fixé de règle pour les services publics ou d'intérêt collectif lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 17 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 10 m au faîtage, 4 m à l'acrotère. p. 17 Services publics : Les services publics ou d'intérêt collectif y compris les antennes, mats et pylônes peuvent excéder cette hauteur lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'impose. p. 17 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 40° et 45°. p. 18 façades : Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements. La couleur de l'enduit devra être conforme au nuancier RAL annexé. p. 18 clôtures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur ou d'un muret maçonné éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), p. 19 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00 m. p. 19 clôtures : Les éléments maçonnés doivent être recouverts d'un enduit écrasé ou gratté ou enduit à "côur de pierres vues". p. 19 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 19 stationnement : Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les destinations de construction autorisées. p. 19 stationnement : Dans le cas d'une extension, le ratio est appliqué en prenant en compte la totalité de la surface de plancher (existant + extension) et non à la construction nouvelle prise isolément. p. 19 stationnement vélos : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'artisanat : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 20 stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 20 espaces verts : A minima, 50% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 20 espaces verts : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite " herbacée "), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). p. 20 clôture : Les haies en clôture doivent comprendre diverses essences. p. 21 arborisation : Il est imposé un arbre de haute tige par 200 mâ de terrain. p. 21 arborisation : La plantation d'espèces locales est à privilégier. La plantation d'espèces invasives est proscrite. p. 21 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être collectées dans une citerne d'1 m3 minimum. p. 21 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 21 Constructions : Les constructions suivantes : industrie, artisanat, entrepôts, agricole ou forestière. p. 23 Aménagements : Les aménagements suivants : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, aires de sports ou loisirs motorisés, parc d'attraction, installation de caravanes quelque en soit la durée y compris lorsqu'elles constituent l'habitat permanent de son utilisateur, aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. p. 23 Occupations du sol : Les occupations du sol admises ne le sont qu'à l'intérieur des constructions existantes et de leurs extensions. p. 23 piscines : Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d'éaux usées. Le flux des rejets doit être limité par un système de régulation ayant un débit maximal de 5 litres/seconde. p. 24 | p. 16 |
| UC | Extensions : Les extensions de constructions existantes pourront s'implanter sur toute la profondeur du terrain. p. 25 Recul : Les extensions de constructions existantes doivent être implantées en recul de 8 m minimum. p. 25 Hauteur : Les extensions ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant sur la parcelle. p. 25 Aspect : Les extensions doivent, soit reproduire le style du bâtiment, soit être de style contemporain. p. 25 Clôtures : Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. p. 25 Clôtures : Sur les autres limites séparatives, la clôture doit être constituée : soit d'un mur, p. 25 clôtures : Les murs et murets doivent être recouverts d'un enduit écrasé ou gratté ou enduit à " cœur de pierres vues ". p. 26 coffrets de branchement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 26 boîtes aux lettres : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 26 architecture : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bétiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée p. 27 intégration : en toiture, les panneaux sont intégrés dans l'épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles p. 27 Occupations du sol : Les constructions suivantes : commerces, services publics ou d'intérêt collectif autres que ceux liés aux réseaux, agricole ou forestière, hébergement hôtelier, les éoliennes. Les aménagements suivants : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, aires de sports ou loisirs motorisés, parc d'éattraction et aires de jeux ou de sport, installation de caravanes quelle qu'en soit la durée y compris pour une durée de moins de 3 mois, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes, aires de stationnement ouvertes au public. p. 28 Habitat : L'habitat à conditions cumulativement : qu'il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement des occupations du sol existantes sur la propriété, qu'il soit intégré dans un bâtiment d'activité, qu'il n'excède pas 100 m² de surface de plancher, qu'il n'excède pas 10% de la surface de plancher d'activités sur la propriété. p. 29 Accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie répondant à l'importance ou à la destination des immeubles. p. 29 Réseaux publics : Pour être constructible, un terrain doit être desservi en eau potable, électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 29 Réseaux publics : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 29 Réseaux publics : Les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonome dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain. p. 29 Réseaux publics : Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être inspectés facilement et accessibles par engins. p. 29 | p. 25 |
| UXA | Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de d'épôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 30 Implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives d'au moins 10 m. p. 30 Emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 5%. p. 30 aménagements : Seuls sont autorisés les aménagements de constructions existantes ainsi que leurs annexes ou extensions. p. 31 hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 31 hauteur : Les antennes, pylônes et mâts nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent excéder cette hauteur lorsque leur fonctionnement l'impose. p. 31 couleur : Les hangars maçonnés doivent être de couleur marron, vert ou beige soutenu. Les couleurs claires sont interdites. p. 31 clôtures : La clôture est constituée d'un grillage à maille rigide, d'ouverture minimale de 10 cm doublé ou non d'une haie vive. p. 31 clôtures : La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,80 et 3 m. p. 31 abords : Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. p. 31 stationnement vélos : Construction à destination d'artisanat et d'industrie : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 32 espaces libres et plantations : En limite avec la zone A, il devra être réalisé une bande boisée continue. p. 32 prairies de fauche : Il doit être aménagé sur le terrain une superficie de prairie de fauche sur au moins 2 hectares. p. 32 aménagements paysagers : Les aménagements paysagers ne doivent comporter ni imperméabilisation du sol, ni exhaussement de sol. p. 33 Occupations du sol interdites : Les constructions et les aménagements qui ne sont liés ni à l'exploitation agricole, ni aux occupations du sol définies ci-après. p. 34 Occupations du sol soumises à conditions : Les habitations nouvelles, si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole et si elles s'implantent à proximité des constructions principales d'exploitation. p. 34 Occupations du sol soumises à conditions : Les extensions des habitations existantes à l'intérieur d'une exploitation agricole. p. 34 Voies et accès : Un terrain pour être constructible ou aménageable doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 34 Desserte par les réseaux publics : Un terrain qui n'est pas desservi, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé, par un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation du projet, n'est pas constructible ou aménageable. p. 34 Desserte par les réseaux publics : Lorsque ce réseau est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 34 Desserte par les réseaux publics : Un terrain pour recevoir une construction, aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé à un assainissement. p. 34 extension construction existante : Toutefois, dans le cas d'une extension d'une construction existante, le retrait de l'extension doit etre au moins egal a celui observe par la construction existante. p. 35 | p. 30 |
| A | hauteur : La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 10 m. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 10 m au faïtage, 4 m à l'acrotère. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder R + combles. p. 36 toitures : Les toitures des annexes doivent comprendre au moins une pente. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 36 Toitures : La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faîtage. p. 37 Façades : Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements. p. 37 Façades : La couleur de l'enduit devra être conforme au nuancier RAL annexé. p. 37 Façades : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie un encadrement des baies. p. 37 Clôtures : La clôture doit être constituée : soit d'un mur maçonné, recouvert des deux côtés d'un enduit, soit d'un grillage à maille rigide, d'ouverture minimale de 10 cm doublé ou non d'une haie vive. p. 37 Clôtures : Les murs maçonnés existants peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant. p. 37 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 37 Plantation : La plantation d'espèces invasives est proscrite. p. 38 | p. 36 |
| N | Occupations du sol : Les constructions et les aménagements qui ne sont liés ni à l'exploitation forestière, ni aux occupations du sol définies ci-après. p. 40 Occupations du sol : Les constructions et aménagements de services publics ou d'intérêt collectif, à conditions : qu'ils soient liés aux réseaux, à l'énergie (à l'exception des éoliennes) ou à la gestion de l'eau, qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière dans l'unité foncière où ils s'implantent. p. 40 Occupations du sol : Les extensions des habitations existantes à condition que cette extension ne compromette pas la qualité paysagère du site. p. 40 Affouillements : Les affouillements sont autorisés à condition qu'ils participent à la restauration des mares. p. 40 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Il est imposé un recul d'au moins 1 m. p. 40 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les extensions des habitations peuvent réduire ce retrait minimal, à celui observé par la construction existante. Dans ce cas, la création d'une nouvelle baie doit respecter la règle générale. p. 40 hauteur : La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 10 m. p. 41 patrimoine : tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conĉus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérét p. 41 patrimoine : la démolition totale d'un bâtiment repéré est interdite p. 41 patrimoine : la démolition partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments, repérés doit faire l'objet d'une autorisation préalable p. 41 espaces libres : La plantation d'espèces locales est à privilégier p. 41 arbre : Toute intervention sur cet arbre, non soumise à un régime d'autorisation, doit faire l'objet d'une déclaration préalable p. 41 Préservation de la nature : Les bosquets, les haies et les mares doivent être préserves. p. 42 Protection des milieux humides : Le comblement des rus, mares et autres milieux humides est interdit. p. 42 | p. 40 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| extension | Les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation du plan local d'urbanisme hors modification ou révision simplifiée qui intervient ultérieurement. | p. 4 |
| implantation | L'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 4 |
| parties enterrées | Les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 4 |
| calculs | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 4 |
| distance | La distance par rapport aux vues, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la vue concernée et la limite ou le bâtiment considéré. | p. 4 |
| Occupations du sol | Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. | p. 5 |
| Installations classées | Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement, déclaration. | p. 5 |
| Changement de destination | Le changement de destination du bâtiment figuré aux documents graphiques pour une vocation autre que commerciale ou artisanale assimilée à un commerce. | p. 5 |
| Constructions | Les constructions suivantes : industrie, entrepôts, agricole ou forestière. | p. 5 |
| Aménagements | Terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, installation de caravanes quelque en soit la durée y compris lorsqu'elles constituent l'habitat permanent de son utilisateur, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. | p. 5 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils aient pour objet une adaptation à la pente du terrain. | p. 5 |
| Activités artisanales | Les activités artisanales à condition que leur surface de plancher n'excède pas 150 m². | p. 5 |
| Services publics | Les services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils n'aient pas pour objet d'accueillir de faùon permanente de nouvelles populations. | p. 5 |
| desserte | Pour être constructible, le terrain doit être desservi en : eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. | p. 6 |
| desserte | Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'éaux usées. | p. 6 |
| desserte | En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonome dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain. | p. 6 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être : soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire naturel. | p. 6 |
| eaux pluviales | Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. | p. 6 |
| eaux pluviales | Les puits filtrants verticaux sont interdits. | p. 6 |
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Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim