PLU de Annet-sur-Marne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77005.
Repères : Annet-sur-Marne
Annet-sur-Marne (77410, Seine-et-Marne) compte 3 408 habitants pour 1 313 hectares, soit une densité d'environ 260 habitants par km2 au sein de CC Plaines et Monts de France. Code INSEE : 77005. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Annet-sur-Marne
Les 10 zones du règlement concernent le territoire d'Annet-sur-Marne : UA, N, UB, UC, UF, UX, UD, UE, AU, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Annet-Sur-Marne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | usage des sols : Toutes constructions à usage industriel ou d'entrepôts, les constructions à usage agricole, le stationnement des caravanes isolées, l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules, non liées à une ou des constructions à usage d'habitation, sauf celles résultant de l'application des dispositions du paragraphe "Stationnement" de la zone, les constructions légères (de type mobil home, yourte...). p. 9 risques : Dans les sites concernés par les risques de mouvement de terrains, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol incompatibles avec les prescriptions, propres à ces secteurs, figurant en titre IV du présent document ainsi que dans le réglement du PPRI. p. 9 division foncière : En cas de division foncière et en application des dispositions de l'article R151-21, alinéa 3 du code de l'urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions des paragraphes II et III (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère et Équipement et réseaux) à l'échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l'unité foncière initiale. p. 9 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 10 installations classées : Les installations classées à usage d'artisanat soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante. p. 10 constructions commerciales : Les constructions à usage hôtelier, commercial, d'artisanat, de bureaux, de restauration, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300m². p. 10 risques naturels : Dans les sites concernés par des risques naturels d'inondation et/ou de mouvement de terrains, les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions propres à ces secteurs. p. 10 bruit : Les constructions à usage d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 10 | p. 9 |
| N | implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement sous certaines conditions. p. 11 retrait alignement : L'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée à l'une des conditions suivantes : Si la construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante située sur le fond voisin et implantée en retrait. p. 11 retrait alignement : Si le terrain présente une façade sur rue d'une largeur supérieure à 25 mètres. p. 11 retrait alignement : S'il existe déjà un ou plusieurs bâtiments en bon état implantés à l'alignement et sur au moins 50% de la façade sur rue p. 11 retrait alignement : Si l'espace compris entre le recul et l'alignement est traité en continuité avec l'espace public contigu. p. 11 retrait alignement : Dans tous les cas - sauf celui prévu par le dernier alinéa -, la continuité visuelle de l'alignement sera assurée par la construction d'un mur en maôsonnerie, conformément aux prescriptions du paragraphe "Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère" ci-après. p. 11 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en observant la marge de reculement définie ci-dessous. p. 11 retrait limites : Dans le cas d'un retrait par rapport à l'une des limites séparatives aboutissant aux voies, la continuité visuelle de l'alignement sera assurée par la construction d'un mur en maôsonnerie, conformément aux prescriptions du paragraphe "Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère" ci-après. p. 11 marge recul : La marge de recul est ainsi définie : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 11 marge recul : Cette marge pourra être réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant que des ouvertures autorisées par le Code Civil. p. 11 implantation : Les constructions peuvent être soit mitoyennes, soit observer les marges de reculement définie ci-dessous. p. 11 marge recul : La distance de tout point d'une construction doit être au moins à la demi-hauteur du bâtiment à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. p. 12 emprise au sol : Pour la réhabilitation permettant une mise aux normes de logement dit " décent " ou permettant une isolation thermique par l'extérieur, l'emprise au sol pourra être portée à 80%. p. 12 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment. p. 12 hauteur des constructions : Le niveau bas du rez-de-chaussée des habitations ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre par rapport au sol existant. p. 12 hauteur des constructions : Dans une bande comprise entre l'alignement et 15 m, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au sol naturel. p. 12 hauteur des constructions : Dans une bande située entre 15 m et 30 m à compter de l'alignement, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au sol naturel. p. 12 hauteur des constructions : Au-delà de 30 m par rapport à l'alignement, la hauteur des constructions est limitée à 4 m pour les annexes et 9 m pour les constructions à usage d'activités autorisées dans la zone. p. 12 hauteur des constructions : Pour les constructions d'autres usages, la hauteur des constructions est strictement limitée à celle existante lors de l'opposabilité du présent PLU. p. 12 hauteur des constructions : Cette disposition n'est pas applicable à la réhabilitation, à l'aménagement ou à l'extension des constructions existantes à condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes lors de l'opposabilité du présent PLU. p. 12 Collecte des déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs emplacements sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. p. 22 Collecte des déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. p. 22 Collecte des déchets : Ces locaux seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées et pourvus d'au moins un point d'entrée d'une largeur minimale d'un mètre. p. 22 Collecte des déchets : La superficie et le volume de ces locaux seront adaptés à la typologie et au nombre de logements. p. 22 Collecte des déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux et/ou emplacements, sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers ou les bennes de déchets. p. 22 | p. 11 |
| UB | Interdictions : Dans les sites concernés par les risques naturels d'inondation et/ou de mouvement de terrains, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol incompatibles avec les prescriptions, propres à ces secteurs, figurant en titre V du présent document ainsi que dans le réglement du PPRI. p. 23 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 24 bruits : Les constructions à usage d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 24 installations classées : Les installations classées à usage artisanal ou agricole soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante. p. 24 constructions commerciales : Les constructions à usage hôtelier, commercial, d'artisanat, de bureaux, à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 300m². p. 24 risques naturels : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions propres à ces secteurs figurant en titre IV du présent réglement ainsi que dans le réglement du PPRI de la vallée de la Marne. p. 24 implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement. p. 25 implantation : Les façades sur rue seront parallèles ou perpendiculaires à l'alignement des voies de desserte. p. 25 recul : La marge de reculement doit être d'au moins 6 mètres en cas de vue ou de baies. p. 25 recul : La marge de reculement ne devra pas être inférieure à 8 mètres par rapport au fond de parcelle. p. 25 recul : La distance de tout point d'une construction doit être au moins à la demi-hauteur du bâtiment à l'égout de toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25% de la superficie de la propriété. p. 25 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. p. 26 hauteur des constructions : Les annexes ne pourront excéder une hauteur totale de 4 mètres mesurée depuis le sol naturel. p. 26 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 26 toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 27 toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes comprises entre 40° et 45°. p. 27 toitures : Les débords sur pignons ne doivent pas excéder 10 centimètres. p. 27 toitures : Les toitures terrasses sont néanmoins autorisées si celles-ci sont végétalisées et qu'elles intégrent des matériaux et procédés favorisant la retenue des eaux pluviales et contribuent à l'isolation thermique des constructions. p. 27 toitures : Les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés à la pente de toit. p. 27 toitures : Les toitures dites 'à la Mansard' ne seront autorisées que lorsqu'elles s'intégrent au gabarit du bâtiment. p. 27 toitures : Pour les bâtiments annexes de petites dimensions - moins de 20m² d'emprise au sol -, une toiture à une seule pente de 20° est admise. p. 27 toitures : Les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine. p. 27 toitures : Pour les autres constructions de caractéristiques très différentes du bâti traditionnel, tels que les bâtiments à usage d'activités, les bâtiments publics, une pente inférieure peut être admise avec un minimum de 30°. p. 27 toitures : La ligne principale de faïtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte (ou de l'une des voies de desserte pour les bâtiments situés entre deux voies), selon les règles d'implantation définies au paragraphe "Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques". p. 27 toitures : L'éclairement des combles sera assuré soit, par des ouvertures en lucarne traditionnelles ou rampantes, soit par des baies de toitures dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignon. p. 27 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles (terre cuite ou béton) d'aspect vieillie ou d'ardoises. p. 27 toitures : Toutefois en cas d'extension modérée, de reprise d'un bâtiment existant, de réfection à l'identique, de constructions bioclimatiques conformément au point 2 ci-avant, d'autres dispositions pourront être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes. p. 27 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 27 façades : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et seront choisies dans des tonalités de couleur claire, proches de celles des bâtiments anciens, à l'exclusion du blanc pur et du blanc cassé. p. 27 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, etc.) sont interdits. p. 27 | p. 23 |
| UC | Interdictions : Toutes constructions à usage industriel, agricole ou d'entrepôts. p. 37 Interdictions : Le stationnement des caravanes isolées, l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. p. 37 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 37 Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux (les dépôts de véhicules usagés, de ferrailles...) soumis ou non à autorisation au titre des installations classées. p. 37 Interdictions : Les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules, non liées à une ou des constructions à usage d'habitation, sauf celles résultant de l'application des dispositions du paragraphe relatif au stationnement ci-après. p. 37 Interdictions : Les constructions légères (de type mobil-home, yourte...). p. 37 Interdictions : Les constructions nouvelles à usage d'habitations, d'artisanat, de commerces et d'hôtellerie. p. 37 Interdictions : Toute destination du sol dans les couloirs de la ligne haute tension. p. 37 risques : Dans les sites concernés par les risques naturels d'inondation et/ou de mouvement de terrains, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol incompatibles avec les prescriptions, propres à ces secteurs, figurant en titre IV du présent document ainsi que dans le réglement du PPRI. p. 38 division foncière : En cas de division foncière et en application des dispositions de l'article R151-21, alinéa 3 du code de l'urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions des paragraphes II et III "Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère" et "Équipement et réseaux" à l'échelle de chaque terrain de la division et non à celle de l'unité foncière initiale. p. 38 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 38 arbres : Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 38 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 38 bruits : Les constructions à usage d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral 99 DAI 1 048 du 12 mars 1999), doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 38 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 38 installations classées : Les installations classées à usage artisanal ou agricole soumises à autorisation ou à déclaration à condition : Qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants, telles que commerces et services (teinturerie, blanchisserie...), activités médicales ou paramédicales (installations de radiologie), chaufferies collectives... ou qu'il s'agisse de bâtiments agricoles nécessaires au fonctionnement d'une exploitation dont le siège est implanté dans la zone, Que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 38 constructions : Les constructions à usage hôtelier, commercial, d'artisanat, de bureaux, à condition que la surface de plancher hors ôuvre nette n'excède pas 300m². p. 38 habitat collectif : L'habitat collectif et l'hébergement devront avoir un maximum de 5 logements. p. 38 toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes comprises entre 40° et 45°. Cette disposition ne s'applique pas pour les vérandas. Les débords sur pignons ne doivent pas excéder 10 centimètres. p. 42 toitures : Pour les autres constructions de caractéristiques très différentes du bâti traditionnel, tels que les bâtiments à usage d'activités, les bâtiments publics, une pente inférieure peut être admises avec un minimum de 30°. p. 42 toitures : La ligne principale de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte (ou de l'une des voies de desserte pour les bâtiments situés entre deux voies), selon les règles d'implantation définies au paragraphe "Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" de la zone. p. 42 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles (terre cuite ou béton) d'aspect vieilli ou d'ardoises. p. 42 clôtures : La hauteur de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2,00 mètres, sauf s'il s'agit de la reconstruction ou de l'extension d'un mur existant. p. 43 clôtures : Les clôtures existantes bien intégrées dans l'environnement urbain seront, dans la mesure du possible, conservées. p. 43 clôtures : Les clôtures en plaque de béton ou en fil de fer barbelé sont interdites. p. 43 clôtures : Les clôtures ne devront pas être composées sur la partie hautes d'éléments métalliques dangereux ni de tessons de bouteilles. p. 43 annexes : Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. p. 43 visibilite : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau minéral ou végétal (façade et couverture) ou enterrées. p. 44 esthetique : Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en présentant un aspect en bois de couleur foncée ou en maçonnerie enduite et la couverture en aspect tuiles, ardoises, zinc vieilli ou bacs acier. Elles seront réalisées dans des gammes de couleur rappelant la terre ou la végétation. p. 44 energie : L'utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires, photovoltaïques, chauffe-eau solaires...) s'intègrent à la toiture et à l'architecture générale du bâtiment. p. 44 espace vert : Les espaces libres de pleine terre, non imperméabilisés, doivent représenter un minimum de : 65% de la surface totale du terrain pour les sous-secteurs UCa,UCb et UCe ; 70 % pour le sous-secteur UCc. 75% pour le secteur UCd. p. 44 vegetation : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 44 bois : Les demandes de défrichements sont irrecevables. De plus, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation. p. 44 raccordement : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs. p. 51 collecte des déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs emplacements sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. p. 51 collecte des déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. Ces locaux seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées et pourvus d'au moins un point d'entrée d'une largeur minimale d'un mètre. p. 51 collecte des déchets : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux et/ou emplacements, sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers ou les bennes de déchets. Les locaux ou emplacements seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées. La superficie et le volume de ces locaux ou emplacements seront adaptés à la nature et à la quantité de déchets pour les immeubles d'activités. p. 51 | p. 37 |
| UF | Interdictions : Toutes constructions à usage agricole, l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules, non liées à une ou des constructions à usage d'habitation, toutes constructions à usage industriel, toute destination du sol dans les couloirs de la ligne haute tension. p. 66 Risques naturels : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions propres à ces secteurs figurant en titre IV du présent réglement. p. 66 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 67 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 67 installations classées : Les installations classées à usage artisanal soumises à autorisation ou à déclaration à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent et des zones contiguës. p. 67 entrepôts : Les constructions à usage d'entrepôt, nécessaire aux activités autorisées, à condition que la surface de plancher hors œuvre nette n'excède pas 300m². p. 67 risques naturels : Dans les sites concernés par des risques naturels de mouvement de terrains, les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions, propres à ces secteurs, figurant en titre IV du présent règlement. p. 67 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 67 lignes de transport d'électricité : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 67 Transport d'Électricité : Les ouvrages de Transport d'Électricité " HTB " sont admis. p. 68 Alignement : Toutefois, l'implantation à l'alignement pourra être autorisée si la construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante située sur le fonds voisin et implantée à l'alignement ou s'il s'agit de l'extension d'une construction existante, à condition que l'extension soit réalisée dans le prolongement de la façade du bâtiment existant. p. 68 Recul minimum : La marge de reculement ne peut être inférieure à 8 mètres par rapport au fond de parcelle. p. 68 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 68 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au sol naturel. p. 69 hauteur des constructions : Les annexes ne pourront excéder une hauteur totale de 4 mètres mesurés depuis le sol naturel. p. 69 bâtiments annexes : Pour les bâtiments annexes de petites dimensions - moins de 20m2 d'emprise au sol -, une toiture à une seule pente de 20° est admise. p. 70 éclairement des combles : L'éclairement des combles sera assuré soit, par des ouvertures en lucarne traditionnelles ou rampantes, soit par des baies de toiture contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignon. p. 70 matériaux interdits : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc.) sont interdits. p. 70 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 70 Habitat individuel : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs emplacements sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. p. 80 Habitat collectif : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. Ces locaux seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées et pourvus d'au moins un point d'entrée d'une largeur minimale d'un mètre. p. 80 Habitat collectif : La superficie et le volume de ces locaux seront adaptés à la typologie et au nombre de logements. p. 80 Locaux d'activités : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux et/ou emplacements, sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers ou les bennes de déchets. p. 80 Locaux d'activités : Les locaux ou emplacements seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées. La superficie et le volume de ces locaux ou emplacements seront adaptés à la nature et à la quantité de déchets pour les immeubles d'activités. p. 80 | p. 66 |
| UX | usage des sols : Toutes constructions à usage agricole, l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules, non liées à une ou des constructions à usage d'habitation sont interdites. p. 81 risques naturels : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions propres à ces secteurs figurant en titre IV du présent réglement. p. 81 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 82 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 82 installations classées : Les installations classées à usage artisanal ou industriel soumises à autorisation ou à déclaration à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent et des zones contiguës. p. 82 logements : Les logements des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage du site. p. 82 logements : Les logements des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage du site dans la limite d'un seul logement. p. 82 installations classées : Les installations classées à usage artisanal ou industriel soumises à autorisation ou à déclaration (telles que les installations de tri, de traitement, de recyclage et de stockage des déchets inertes) à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante à l'égard de l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent et des zones contiguës. p. 82 commerces : Les commerces liés à une activité existante ou autorisée dans la zone. p. 82 Télécommunication : Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs. p. 95 Collecte des déchets - Habitat individuel : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs emplacements sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. p. 95 Collecte des déchets - Habitat collectif : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers de déchets ménagers et assimilés. Ces locaux seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées et pourvus d'au moins un point d'entrée d'une largeur minimale d'un mètre. p. 95 Collecte des déchets - Locaux d'activités : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux et/ou emplacements, sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers ou les bennes de déchets. Les locaux ou emplacements seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées. p. 95 | p. 81 |
| UD | usage des sols : Toutes constructions à usage industriel, agricole ou d'entrepôts sont interdites. p. 52 activités : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage est interdite. p. 52 activités : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux sont interdits. p. 52 constructions : Les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules, non liées à une ou des constructions à usage d'habitation, sont interdites. p. 52 risques naturels : Dans les sites concernés par les risques naturels de mouvement de terrains, toutes occupations et utilisations du sol incompatibles avec les prescriptions propres à ces secteurs sont interdites. p. 52 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 53 arbres : Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 53 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 53 bruits : Les constructions à usage d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 53 risques naturels : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions propres à ces secteurs figurant en titre IV du présent règlement. p. 53 éléments patrimoniaux : Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions prévues au paragraphe 'Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère'. p. 53 activites : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou de plusieurs locaux et/ou emplacements, sur l'unité foncière, destinés à recevoir les containers ou les bennes de déchets. p. 65 activites : Les locaux ou emplacements seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d'un point d'eau, raccordés au réseau d'eaux usées. p. 65 activites : La superficie et le volume de ces locaux ou emplacements seront adaptés à la nature et à la quantité de déchets pour les immeubles d'activités. p. 65 | p. 52 |
| UE | interdictions : Sont interdits tous modes d'occupation et d'utilisation du sol qui ne sont pas autorisés eu paragraphe "limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous destinations". p. 96 interdictions : Dans les sites concernés par les risques naturels d'inondation et/ou de mouvement de terrains, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol incompatibles avec les prescriptions, propres à ces secteurs, figurant en titre IV du présent document. p. 96 interdictions : Toute destination du sol dans les couloirs de la ligne haute tension est interdite. p. 96 conditions : En cas de division foncière et en application des dispositions de l'article R151-21, alinéa 3 du code de l'urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions des paragraphes II et III à l'échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l'unité foncière initiale. p. 96 interdictions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 96 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les extensions, adaptations et réfections des constructions. p. 97 Exhaussements : Les exhaussements dans le cas de justification paysagère ou de protection anti-bruit ou de travaux d'infrastructure ou de superstructure. p. 97 Risques naturels : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions propres à ces secteurs figurant en titre IV du présent règlement. p. 97 Alignement : L'implantation des constructions devra soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement, soit être à l'alignement. p. 97 Espacement entre constructions : Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la demi hauteur du bâtiment au faîtage sans jamais pouvoir être inférieure à 3m. p. 97 | p. 96 |
| AU | Interdictions : Toutes constructions à usage industriel ou d'entrepôts, les constructions à usage agricole, le stationnement des caravanes isolées, l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules, non liées à une ou des constructions à usage d'habitation, sauf celles résultant de l'application des dispositions du paragraphe relatif au stationnement ci- après, les constructions légères (de type mobil home, yourte...) p. 104 Limitations : En cas de division foncière et en application des dispositions de l'article R151-21, alinéa 3 du code de l'urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions des paragraphes II et III à l'échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l'unité foncière initiale. p. 104 Interdictions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 104 Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 105 Constructions : Les constructions, à condition qu'elles soient intégrées dans une ou plusieurs opérations d'ensembles et qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. p. 105 Installations classées : Les installations classées à usage d'artisanat soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 105 Constructions : Les constructions à usage hôtelier, commercial, d'artisanat, de bureaux, de restauration, à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m². p. 105 Constructions : Certaines constructions nouvelles seront subordonnées à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants à la date d'opposabilité du présent PLU, incompatibles avec le site - implantation et respect extérieur, notamment -. p. 105 Constructions : Les constructions à usage d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 105 Risques naturels : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des prescriptions propres à ces secteurs figurant en titre IV du présent réglement ainsi que dans le réglement du PPRi de la vallée de la Marne. p. 105 | p. 104 |
| A | Interdictions générales : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas au paragraphe "Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations". p. 118 Interdictions par sous-secteur : Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites. p. 118 Interdictions par sous-secteur : Tout aménagement qui conduirait à la dégradation des zones humides (constructions, déblais, remblais, asséchement, mise en eau ou imperméabilisation), sauf pour les aménagements prévus à l'article 2 (Azh). p. 118 Interdictions en raison de risques : Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol incompatibles avec les prescriptions, propres à ces secteurs, figurant en titre IV du présent document. p. 118 Interdictions en raison de risques : Toute destination du sol dans les couloirs de la ligne haute tension est interdite. p. 118 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 119 arbres : Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 et -2 du Code de l'Urbanisme. p. 119 bruit : Les constructions à usage d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur. p. 119 cours d'eau : Une bande de recul de 5 mètres de part et d'autre des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. p. 119 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 119 constructions agricoles : Les constructions à usage agricole, y compris les installations classées ou non, nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 119 habitation agricole : Les constructions à usage d'habitation nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles si elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation. p. 119 changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes, à l'intérieur du volume existant, uniquement à destination de logement. p. 119 réhabilitation : La réhabilitation, la reconstruction et la rénovation des constructions existantes à condition qu'elles restent compatibles avec la vocation de la zone et qu'elles n'aient pas pour effet de dénaturer la zone. p. 119 extension : L'extension des constructions existantes à destination de logement dans la limite de 10% de la surface de l'emprise bâtie existante à la date d'approbation de la modification n°1 du PLU, à condition qu'elles restent compatibles avec la vocation de la zone et qu'elles n'aient pas pour effet de dénaturer la zone. p. 119 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (mise en œuvre et exploitation des captages d'eau, ouvrages électriques haute tension, infrastructures, installations d'assainissement collectif (STEP, réseaux et autres)). p. 119 | p. 118 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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