PLU de Fresnes-sur-Marne : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'industrie, Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou habitations légères de loisirs constituant un habitat permanent et soumis à la réglementation prévue aux articles R.444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, Les entrepôts ne répondant pas aux conditions particulières définies par l'article U.2 ci-dessous, Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration. p. 11

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions annexes isolées qui ne sont affectée ni à l'habitation ni à l'activité sont autorisées, sous réserve que leur emprise au sol n'excède pas 20m². Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureau, de commerce ou d'artisanat sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec l'habitat environnant et ne présentent pas de nuisances pour celui-ci. La construction d'installations non classées et les entrepôts est autorisée, sous réserve que leur emprise au sol n'excède pas 500m². Les constructions à destination d'entrepôts sont autorisées sous réserve qu'elles soient nécessaires à une activité et compatibles avec l'habitat environnant. p. 11

sécurité : L'implantation de réservoirs simple enveloppe enterrés pour le stockage de liquides inflammables ou polluants est autorisée, sous réserve de ne pas être situé dans un secteur exposé aux risques d'inondation ou au sein d'une enveloppe de zone humide. p. 12

zonage : Les constructions ou extensions situées dans une zone d'alerte potentiellement humide repérée graphiquement en annexe du PLU sont autorisées, sous réserve que cette zone ait fait l'objet d'une étude pédologique ou floristique avérant l'absence de zone humide. p. 12

zonage : Les constructions nouvelles ou extensions situées dans une zone humide avérée sont autorisées, sous réserve qu'elles répondent aux exigences de la loi sur l'Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0,1ha et 1ha ou du régime de l'autorisation si cette surface est supérieure à 1ha (article R. 214-1 du code de l'environnement). p. 12

logement : Dans une opération d'ensemble, il est imposé 25% de petits logements de type T2 ou T3 à partir de 5 logements. p. 12

sécurité : Une bande de recul de 5 mètres de part et d'autre des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. p. 12

sécurité : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'aléa retrait-gonflement des argiles. p. 12

desserte : Toute construction doit avoir un accès d'au moins 3,5 mètres sur une voie publique ou privée en bon etat de viabilite et dont les caracteristiques repondent a l'importance ou a la destination des constructions projetees, afin de garantir la meilleure securite au niveau de la circulation et des acces. p. 13

desserte : Aucune habitation ne peut prendre accès sur une voie exclusivement piétonne ou cyclable. p. 13

desserte : La voirie interne, supportant une circulation automobile, de toute operation d'ensemble realisee sous forme, notamment de lotissement, permis groupé, association foncière, etc. doit avoir une emprise minimale de 4 mètres. p. 13

desserte : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut etre autorisée que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. p. 13

reseau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit etre raccordée au réseau public d'eau potable. p. 13

reseau : Toute construction ou installation nouvelle le necessitant, doit etre raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au zonage d'assainissement annexé au PLU. p. 13

reseau : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. p. 13

eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 14

réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. p. 14

implantation des constructions : Aucune construction ne pourra s'implanter au-delá d'une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur, comptée à partir de la voie assurant la desserte principale de la parcelle. p. 14

alignement : Les constructions devront être implantées à l'alignement des voies ou avec un retrait en prolongement d'une façade d'une des constructions existantes sur la parcelle ou une parcelle adjacente. p. 14

alignement : Les constructions devront être implantées de la manière suivante : A l'alignement de la voie. p. 15

retrait : En retrait de 7 mètres au minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou privée, sous condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par un mur de clôture dont l'aspect sera en harmonie avec les constructions voisines. p. 15

retrait : Pour les constructions situées à l'angle de plusieurs voies, dans ce cas un retrait de 3,5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie n'assurant pas l'accès principal à la parcelle est autorisé. p. 15

extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. p. 15

limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur au moins une limite séparative, et si possible sur la limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. p. 15

limites séparatives : La valeur du retrait des constructions principales par rapport aux limites séparatives sur laquelle la construction n'est pas implantée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit. Elle ne peut être inférieure à 6 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. p. 15

constructions : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. p. 16

constructions : Les constructions implantées sur une limite séparative doivent, si cela est possible, s'implanter sur une limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. p. 16

retraits : La valeur du retrait par rapport aux limites séparatives est égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la construction sans pouvoir être inférieure à 6 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. p. 16

insertion paysagere : Pour une meilleure insertion paysagère, une distance de 3 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. p. 16

implantation : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette (topographie, décalage altimétrique par rapport à la voie assurant la desserte, configuration irrégulière de la parcelle...) p. 16

implantation : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : pour la réalisation de construction nécessaires aux services et aux équipements publics d'intérêt général. p. 16

distance entre constructions : Afin de permettre l'entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, la distance entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 8 mètres, ou 4 mètres en cas de mur aveugle. p. 16

distance entre constructions : Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu'il s'agit de locaux ou d'annexes isolées d'une superficie inférieure à 20 m² de surface de plancher. p. 16

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 75% dans le sous-secteur Ua. p. 17

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 45% dans le reste de la zone U. p. 17

emprise au sol : L'emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d'implantation de commerces, de bureaux, d'activités tertiaires ou de services. p. 17

emprise au sol : En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l'emprise au sol peut être majorée de 10%. p. 17

hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. p. 17

hauteur des constructions : Le nombre maximal de niveaux pour les constructions à usage d'habitation est fixé à R+1+combles ou attique. p. 17

hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres à l'égout du toit et à 10 mètres au faîtage. p. 17

hauteur des constructions : La hauteur à l'égout du toit des constructions principales doit être au moins égale à 3 mètres à partir de la cote du plancher du rez-de-chaussée. p. 17

hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation pourra toutefois être portée à 11 mètres au faîtage dans le sous-secteur Ua. p. 17

aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 17

construction : La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf en cas de nécessité démontrée. p. 18

architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 18

matériaux : Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). p. 18

couleur : La couleur des enduits de façade devra respecter la palette de nuances fournie en annexe du présent réglement et être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone. p. 18

toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 18

toiture : Dans le cas de toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 19

toiture : Une toiture à une seule pente de 20° minimum peut également être autorisée pour les annexes accolées ou isolées de moins de 20m². p. 19

toiture : Les toitures des annexes devront présenter une harmonie d'aspect et de couleur avec la construction principale. p. 19

toiture : Il est imposé un aspect de tuile d'une densité minimale de 22/m². p. 19

toiture : La couleur des tuiles devra être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone (généralement ardoise ou brun vieilli). Les tons noir, rouge vif, sablé champagne sont interdits. p. 19

toiture : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition qu'elles permettent la récupération des eaux pluviales. Ces dernières doivent être végétalisées ou d'apparence de couleur de même palette que les toitures en pente afin d'éviter une gîne visuelle liée à la réverbération de rayons lumineux. p. 19

clôture : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 19

clôture : Les murs ou soubassements anciens seront conservés et restaurés, sauf nécessité d'aménagement d'un accès. Ils peuvent être prolongés, auquel cas leur hauteur devra être conservée. p. 19

clôture : La hauteur des murs ou clôtures en bordure des espaces de desserte ne pourra pas être supérieure à 2 mètres. p. 19

clôture : Dans le sous-secteur Ua : par un mur en pierre apparente ou d'un matériaux recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur s'harmonise avec la construction principale et les constructions avoisinantes. p. 19

clôture : Dans le reste de la zone U : par un mur en pierre apparente ou d'un matériaux recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur s'harmonise avec la construction principale et les constructions avoisinantes. p. 19

clôture : d'éléments de forme simple disposés sur un soubassement maçonné. La hauteur du soubassement ne doit pas excéder un tiers de la hauteur totale de la clôture. p. 19

clôture : d'une haie végétale composée d'essences locales variées, éventuellement doublée d'un treillis soudé vert à mailles large. p. 19

clôtures : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 20

clôtures : La hauteur des clôtures en limite séparative ne pourra pas être supérieure à 2 mètres. p. 20

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies. p. 20

stationnement : Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² de surface de plancher à partir de 120m² par logement. p. 20

stationnement : Pour les constructions à usage d'activité et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher de construction. p. 20

stationnement : Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente à partir de 50m² de surface de vente. p. 20

stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d'hôtel et 1 place par tranche de 10 m² de surface de restaurant. p. 20

stationnement : Pour les logements collectifs, les places de stationnement imposées pourront être intégrées au volume de la construction. p. 20

stationnement : Pour les opérations de constructions à usage d'habitation comportant 4 logements ou plus, il devra être prévu un emplacement de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements entamée. p. 20

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local. p. 21

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher. p. 21

stationnement : Pour les constructions à usage d'activité économique et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs p. 21

stationnement : Pour la construction d'établissement scolaire : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 21

espaces verts : Une superficie au moins égale à 35% de la surface totale devra être aménagée en espace de pleine terre. p. 21

espaces verts : Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. p. 21

espaces verts : Les essences invasives suivantes sont déconseillées : les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou le cédre bleu, et les autres espèces invasives à proscrire listées en annexes. p. 21

aménagement : Pour toutes les parcelles comportant des constructions à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 25% de la surface totale devra être aménagée en espace de pleine terre. p. 22

architecture : Les formes architecturales comportant des cavités permettant d'accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. p. 22

communications : Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. p. 22

Occupations interdites : Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, à usage de commerces et activités de services, d'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, campings, caravanings, dépôts de caravanes ou habitations légères de loisirs constituant un habitat permanent, dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, entrepôts, carrières, affouillements et exhaussements de sol, installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont interdites. p. 24

Conditions particulières : Les constructions annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à l'activité sont autorisées, sous réserve que leur emprise au sol n'excède pas 20m². p. 24

Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres au minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou privée. p. 26

Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Une implantation différente peut être admise pour les constructions situées à l'angle de plusieurs voies, dans ce cas un retrait de 2,5 mètres par rapport à la voie n'assurant pas l'accès principal à la parcelle est autorisé. p. 26

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 26

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les façades implantées en limites séparatives ne doivent pas comporter de baies. p. 26

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : La valeur du retrait des constructions principales par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit. Elle ne peut être inférieure à 6 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. p. 26

insertion paysagere : une distance de 3 métres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. p. 27

retrait limite agricole : Un retrait de 5 mètres doit être conserver pour les constructions situées en limite de la zone agricole p. 27

distance entre constructions : la distance entre deux constructions non contigùes sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 6 mètres p. 27

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 45% p. 27

hauteur : Aux constructions à destination d'équipements publics et d'intérît général (la hauteur de la construction devra toutefois être adaptée à l'usage et s'intégrer harmonieusement dans son environnement urbain), p. 28

hauteur : A la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux réseaux ou à la voirie. p. 28

façade et matériaux : La couleur des enduits de façade devra respecter la palette de nuances fournie en annexe du présent réglement et être en harmonie avec celle des constructions voisines. p. 28

toiture : Les tons noir, rouge vif, sablé champagne sont interdits. p. 29

toiture : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition qu'elles permettent la récupération des eaux pluviales. p. 29

cloture : Les portails d'accès doivent avoir une forme simple et être de même hauteur que le reste de la clôture. p. 29

cloture : Les couleurs du portail doivent être en harmonie avec la clôture et la construction principale. p. 29

cloture : La hauteur des murs ou clôtures en bordure des espaces de desserte ne pourra pas être supérieure à 1,5 mètre. p. 29

dimensions : Longueur : 5 métres Largeur : 2,50 métres Dégagement : 5 métres p. 30

stationnement : Les places de stationnement doivent être accessibles individuellement, les places commandées étant interdites. p. 30

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² entamée, à partir de 120m² par logement. p. 30

stationnement : Pour les constructions d'établissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 30

Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations répertoriées en annexe. p. 31

Plantations : Les haies seront mélangées, libres, et composées d'’au moins trois espèces. p. 31

Plantations : Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. p. 31

Plantations : Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées invasives à proscrire listées en annexe. p. 31

Performance énergétique : Toutes les constructions peuvent être végétalisées. p. 31

Occupations interdites : Les constructions à usage d'habitation ne répondant pas aux conditions de l'article UX.2, Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou habitations légères de loisirs constituant un habitat permanent et soumis à la réglementation prévue aux articles R.444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration. p. 34

Conditions particulières : Les constructions nouvelles à destination de logement ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve d'être nécessaires à la sécurité, au gardiennage ou au fonctionnement des activités implantées dans la zone. Les constructions nouvelles à destination de commerces, d'activités de services et d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sont autorisées sous réserve qu'une attention particulière soit portée à leur intégration paysagère, notamment depuis les routes RD404 et RD54. Les constructions nouvelles ou extensions situées dans une zone humide avérée sont autorisées, sous réserve qu'elles répondent aux exigences de la loi sur l'Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0,1ha et 1ha ou du régime de l'autorisation si cette surface est supérieure à 1ha. Tout projet doit faire l'objet d'une étude pédologique ou floristique avérant l'absence de zones humides. Dans le cas contraire, aucune construction ne sera permise, excepté si un principe d'évitement, de réduction ou de compensation est mis en place par le porteur de projet. p. 34

etude des sols : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'élément aléatoire retrait-gonflement des argiles. p. 35

desserte : La création ou l'aménagement de voiries ouvertes au public doit respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 35

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'âtreinte d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. p. 35

desserte : La voirie interne supportant une circulation automobile doit avoir une emprise minimale de 6 métres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée, le dimensionnement des voies devant être adapté aux fonctions et usages assurés par la voirie. p. 35

desserte : Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé un recul du portail permettant l'accès à la parcelle pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies de circulation lors de l'ouverture ou de la fermeture du portail. p. 35

desserte : Aucun accès direct ne pourra être aménagé depuis les RD 54 et 404, conformément aux prescriptions décrites dans les orientations d'aménagement et de programmation du PLU. p. 35

desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 35

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle le necessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au zonage d'assainissement annexé au PLU. p. 36

assainissement : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique avérée de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par les canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents et en fonction de la nature du sol et du sous-sol. p. 36

assainissement : Toute évacuation d'eaux usées ou d'effluents non traités dans des cours d'eau, fossés ou égouts pluviaux est interdite. p. 36

eaux pluviales : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitation ou extensions devront privilégié la gestion à la parcelle des eaux pluviales. p. 36

eaux pluviales : En l'absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 36

raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. p. 36

alignement : Les constructions ou implantations nouvelles doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait d'au moins 7 mètres par rapport à la voie assurant la desserte principale de la parcelle. p. 36

limites separatives : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait d'au moins 7 mètres de la limite séparative. p. 36

implantation : La distance entre deux constructions non contigùes sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 8 mètres, ou 4 mètres en cas de mur aveugle. p. 36

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 60%. p. 36

hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. p. 37

couleurs : Les constructions devront présenter des couleurs discrètes, de préférence mates, en harmonie avec les constructions existantes et le paysage environnant. p. 37

toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 37

clôtures : Les clôtures des constructions devront être constituées de haies composées d'éssences locales mélangées, doublées ou non d'un grillage en treillis soudé à mailles larges. p. 37

matériaux : L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.) est interdit. p. 37

matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire (feutre asphalte, tôle ondulée...) est interdit. p. 37

stationnement : Les aires de stationnement doivent être réalisées en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins et selon les dispositions suivantes : Dimensions minimums des places : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres p. 37

stationnement : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). p. 37

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² à partir de 120m² par logement. p. 38

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 38

stationnement : Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente à partir de 50m² de surface de vente. p. 38

stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d'hôtel et 1 place par tranche de 10 m² de surface de restaurant. p. 38

stationnement : Pour les constructions en matière de bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher. p. 38

stationnement : Pour les activités économiques : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs. p. 38

espaces libres : Les espaces libres doivent être plantés. p. 38

espaces libres : Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. p. 38

espaces libres : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 38

espaces libres : Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 38

haies : Les haies seront mélangées, libres, et composées d'au moins trois espèces. p. 38

haies : Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. p. 38

plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations répertoriées en annexe. p. 38

haies : Tout arrachage ou défrichement des haies ou des éléments écologiques repérés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme au document graphique, doit être précédé d'une déclaration préalable. p. 38

haies : Les espèces suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées invasives à proscrire listées en annexe. p. 38

communications : Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont mentionnées à l'article A.2. p. 40

Protection des zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau. p. 40

Occupation du sol : L'occupation du sol ne peut être que naturelle. p. 40

Utilisation du sol : Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. p. 40

Activités interdites en zone Azh : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 40

Activités interdites en zone Azh : les comblements, affouillements, exhaussements p. 40

Activités interdites en zone Azh : la création de plans d'eau artificiels p. 40

Activités interdites en zone Azh : le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers p. 40

reconstruction : La reconstruction à l'identique après dommage est autorisée sous réserve que sa destination initiale soit conservée et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante. p. 41

recul : Une bande de recul de 10 métres de part et d'autre des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. p. 41

etude des sols : Tout projet doit faire l'objet d'une étude pédologique ou floristique avérant l'absence de zones humides. Dans le cas contraire, aucune construction ne sera permise, excepté s'il s'agit de la remise en état écologique de ces zones. p. 41

etude des sols : Avant tout projet, une étude des sols doit être réalisée en raison de la présence de l'élément aléatoire retrait-gonflement des argiles. p. 41

constructions agricoles : Sont autorisées les constructions et installations si elles sont liées au fonctionnement des exploitations agricoles ou si elles en constituent le prolongement ou le complément, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou l'activité paysagère du site. p. 41

habitation : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si elles sont destinées au logement des exploitants agricoles ou des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage des installations. p. 41

changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes, sous réserve que la nouvelle destination constitue un support pour l'exploitation agricole (chambre d'hôte, ferme-auberge, point de vente à la ferme...). p. 41

carrières : L'ouverture ou l'exploitation de carrières, à condition qu'elles aient été autorisées par l'autorité compétente et que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les pollutions, nuisances ou dangers non maitrisables après traitement adapté. p. 41

traitement de déchets : Les installations et constructions liées au traitement, enfouissement, stockage et valorisation des déchets, à l'exception des stations de transit des ordures ménagères, à condition qu'elles aient été autorisées par l'autorité compétente, qu'elles soient temporaires et soient démontées après exploitation et que la remise en état après exploitation soit une réaffectation agricole ou un espace paysager. p. 41

déchets : Les installations et constructions liées au transfert, traitement, enfouissement, stockage, recyclage et valorisation des déchets, à condition qu'elles aient été autorisées par l'autorité compétente, qu'elles soient temporaires et soient démontées après exploitation et que la remise en état après exploitation soit une réaffectation à usage agricole et/ou sylvicole et/ou espace paysager. p. 42

aménagement : Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires à des travaux d'aménagement ou des constructions compatibles avec la vocation du secteur considéré et réalisés pour une opération sur le secteur considéré. p. 42

entrepôts : Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles soient nécessaires à une activité compatible avec la vocation du secteur considéré et implantée sur la zone considérée et qu'elles s'inscrivent dans l'environnement par un traitement approprié. p. 42

energie : Les éoliennes et panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition que toutes les dispositions soient prises pour les intégrer à l'environnement. p. 42

remblaiement : Les remblaiements, affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils aient été autorisés par l'autorité compétente et que la remise en état du site après exploitation soit une réaffectation agricole et/ou sylvicole et/ou, un espace paysager et/ou destiné à des activités sportives ou de loisirs. p. 42

exploitation : Les installations et les constructions provisoires liées à l'exploitation des remblaiements, à condition qu'elles aient été autorisées par l'autorité compétente, qu'elles soient temporaires et soient démontées après l'exploitation. p. 42

accès : Un accès doit avoir une largeur de 5 mètres au minimum. p. 42

sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 42

desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit étre raccordée au réseau public d'eau potable. p. 43

desserte : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au zonage d'assainissement annexé au PLU. p. 43

desserte : Toute évacuation d'eaux usées ou d'effluents non traités dans des cours d'eau, fossés ou égouts pluviaux est interdite. p. 43

desserte : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitation ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. p. 43

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain. p. 43

implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement d'au moins 6 mètres. p. 43

implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10m des limites séparatives de la propriété. p. 44

implantation : Sur une même propriété, les constructions non contiguës devront s'implanter à une distance minimale de 4 m les unes des autres. p. 44

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 44

hauteur : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 10m au faîtage. p. 44

aspect : Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 44

aspect : Les constructions devront présenter des couleurs discrètes, de préférence mates, en harmonie avec les constructions existantes et le paysage environnant. p. 44

aspect : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 44

Conservation de la biodiversité : Les éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves, mares... doivent être conservés. p. 45

Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 45

Stationnement : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). p. 45

Plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe du présent règlement) est interdite. p. 45

Plantation : Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. p. 45

Plantation : Tout arrachage ou défrichement des haies ou des éléments écologiques repérés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme au document graphique, doit être précédé d'une déclaration préalable. p. 45

Plantation : Les éléments de paysage supports de biodiversité peuvent être supprimés à condition qu'ils soient compensés intégralement, qu'ils aient été autorisés par l'autorité compétente et que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles de dérogation d'espèces protégées. p. 45

Architecture : Les formes architecturales comportant des cavités permettant d'accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. p. 45

Communication : Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. p. 45

Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article N.2. p. 46

Travaux et utilisation du sol : Sont interdits : Tous travaux, occupation, utilisation du sol ou aménagement susceptible de compromettre l'existence ou la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 46

Ouvrages : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau. p. 46

Protection du milieu : Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. Si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées. p. 46

protection : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 47

protection : les comblements, affouillements, exhaussements p. 47

protection : la création de plans d'eau artificiels p. 47

protection : le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers p. 47

protection : le défrichement des landes p. 47

protection : l'imperméabilisation des sols p. 47

protection : la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 47

bande de recul : Une bande de recul de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire p. 47

construction : Seules les constructions d'équipements de valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées, sous réserve de leur bonne insertion sur le site p. 47

construction : elles ne seront autorisées que sous réserve que cette zone ait fait l'objet d'une étude pédologique avérant l'absence de zone humide p. 47

construction : Sont autorisées les constructions et installations liées ou nécessaires à l'entretien, au fonctionnement ou au gardiennage des équipements communaux, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 47

construction : Sont autorisées le renouvellement des essences végétales sous condition que ce soit des essences locales et compatibles avec le caractère humide de la zone afin de garantir la restauration de ces milieux humides p. 47

construction : Les remblaiements, affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils aient été autorisés par l'autorité compétente et que la remise en état du site après exploitation soit une réaffectation agricole et/ou sylvicole et/ou, un espace paysager et/ou destiné à des activités sportives ou de loisirs p. 47

construction : Les installations et les constructions provisoires liées à l'exploitation des remblaiements, à condition qu'elles aient été autorisées par l'autorité compétente, qu'elles soient temporaires et soient démontées après l'exploitation p. 47

desserte : Toute imperméabilisation du sol devra prévoir les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales. p. 48

implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres de l'axe de la RD 404 ou de 6 mètres de n'importe quelle autre voie. p. 48

implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur ou en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, la marge de reculement doit être au moins égale à 5 mètres. p. 48

hauteur : En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l'emprise de la construction. p. 48

hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres. p. 49

matériaux : Les constructions devront utiliser des matériaux naturels et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 49

clôtures : Les clôtures seront constituées de manière à permettre le passage de la petite faune. p. 49

biodiversité : Les éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves, mares... doivent être conservés. p. 49

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 49

imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemples espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). p. 49

dalle-gazon-béton : Il est préconisé des structures de type " dalle-gazon-béton ". p. 49

espaces libres : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe du présent réglement) est interdite. p. 49

haies : Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. p. 49

essences végétales : Les essences végétales doivent être compatibles avec le caractère humide de la zone (boisements, prairies humides...). p. 49

Construire : Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d'une profondeur d'ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol ; p. 75

Construire : Assurer l'homogénéité d'ancrage des fondations sur terrain en pente (l'ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) ; p. 75

Construire : Eviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vite sanitaire aux dallages sur terre plein. p. 75

Construire : Prévoir des chaïnages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs ; p. 75

Construire : Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables. p. 75

Aménager, Rénover : Eviter les variations localisées d'humidité p. 75

Aménager, Rénover : Eviter les infiltrations d'eaux pluviales (y compris celles provenant des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité des fondations ; p. 75

Aménager, Rénover : Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples ou niveau de raccords) ; p. 75

Aménager, Rénover : Eviter les pompages à usage domestique ; p. 75

Aménager, Rénover : En cas d'implantation d'une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs. p. 75

Prendre des précautions : Eviter de planter des arbres avides d'eau (saules pleureurs, peupliers ou chêne par exemple) à proximité ou prévoir la mise en place d'écrans anti-racines. p. 75

Prendre des précautions : Procéder à un élagage régulier des plantations existantes ; p. 75

Prendre des précautions : Attendre le retour à l'équilibre hydrique du sol avant de construire sur un terrain récemment défriché. p. 75