PLU de Précy-sur-Marne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Précy-sur-Marne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77376.
Repères : Précy-sur-Marne
Précy-sur-Marne (77410, Seine-et-Marne) compte 747 habitants pour 482 hectares, soit une densité d'environ 155 habitants par km2 au sein de CC Plaines et Monts de France. Code INSEE : 77376. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Précy-sur-Marne
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Précy-sur-Marne : UA, UB, UL, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Precy-Sur-Marne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations du sol interdites : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat. Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, industrie, entrepôt. Les aménagements suivants et les constructions qui y sont liées le cas échéant : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, aires de sports ou loisirs, motorisés, parc d'attraction et aires de jeux ou de sport, installation de caravanes quelle qu'en soit la durée, dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. p. 5 Occupations du sol soumises à conditions : Les activités artisanales à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m². Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à l'article UA1 à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes et à condition qu'ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant. p. 5 desserte : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct soit à une voie, soit à un espace commun existant, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 6 desserte : Les aménagements et les constructions se desservant sur la ruelle Charognard sont interdits. p. 6 accessibilité : Dans les constructions de plus de 200m² de surface de plancher, un local de stockage des déchets doit être localisé à l'intérieur d'une construction. p. 6 accessibilité : Les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les rîlles suivantes : l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être aménagée. p. 6 accessibilité : Les voies et liaisons piétonne de plus de 30 m doivent être pourvues d'éclairage collectif. p. 6 accessibilité : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules léger et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. p. 6 accessibilité : Si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d'un espace pour recevoir les containers d'ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules léger puissent faire demi-tour. p. 6 eaux usées : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. p. 7 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 7 piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 7 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter soit avec une façade ou un pignon en limite de la voie, soit avec un retrait d'au moins 1m par rapport à la voie. p. 7 implantation : Les abris de jardin non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 6 m des limites de voies. p. 7 Extensions : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas la marge de retrait fixée aux dispositions générales. p. 8 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait de 1m minimum lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 8 Constructions principales : Les constructions principales qui se desservent sur un espace commun existant doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 m de la limite avec l'espace commun. p. 8 Constructions principales : Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite séparative aboutissant à la voie, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction fermée. p. 8 Annexes : Les annexes peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait. p. 8 Constructions principales : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 3,5m. p. 8 Abris de jardin : Les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. p. 8 Baies : Les baies doivent être en retrait d'au moins 6 m. p. 8 Extensions : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les dispositions générales, à celui observé par la construction existante. Dans ce cas, la création d'une nouvelle baie doit respecter la règle générale. p. 8 Equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite soit avec un retrait minimum d'1m. p. 8 Constructions principales : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 3,5m. p. 8 VOLUMETRIE : Les parties de constructions à la limite de la voie doivent avoir l'essentiel de l'égout du toit (gouttière) à une hauteur au moins égale à 4 m de hauteur. p. 10 TOITURES : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. p. 10 TOITURES : Les toitures doivent être recouvertes : soit de tuiles plates à dominante rouge brique, soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïque...) arasées avec le reste de la toiture. p. 10 TOITURES : La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, le tiers de la longueur du faïtage. p. 10 TOITURES : Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. p. 10 FAÇADES ET PIGNON : Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements. p. 10 FAÇADES ET PIGNON : Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. p. 10 FAÇADES ET PIGNON : Les murs en bois apparent doivent être de teinte naturelle. p. 10 FAÇADES ET PIGNON : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie, au choix ou en tout : un soubassement horizontal sur une hauteur d'au moins 0,80 m, un encadrement des baies de 15 cm minimum, un encadrement de façade ou de pignon de 15 cm minimum. p. 10 CLÉTURES : Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant, ceci indépendamment des limites parcellaires ou de propriété. p. 10 CLÉTURES : En bordure de la voie, la clôture doit être constituée : soit d'un mur, soit d'un muret surmonté d'une grille essentiellement verticale et rectiligne. p. 10 CLÉTURES : Sur les autres limites séparatives, la clôture doit être constituée : soit d'un mur, soit d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un muret. p. 10 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 11 clôtures : Les clôtures en limite séparative doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. p. 11 clôtures : Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 11 réseaux : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 11 rampes : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas être visibles depuis les abords de la construction. p. 11 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. p. 11 stationnement : Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. p. 11 stationnement : Dès lors qu'en application des ratios ci-dessous, il est imposé plus de quatre places de stationnement, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont : dans des locaux ne disposant d'aucune ouverture sur l'extérieur autre que la porte d'accès au garage, accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement, accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l'emplacement de stationnement quitté p. 11 vélos : Il doit être aménager des superficies pour le stationnement des vélos dans les conditions suivantes : pour les logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher p. 11 vélos : pour les bureaux, artisanat : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 11 stationnement : Un emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 12 stationnement : Pour les lotissements et ensembles de constructions comprenant plus de 300 m² de surface de plancher de construction principale à usage de logement, il doit être créé sur un espace collectif au moins un emplacement par 300 m² de surface de plancher. p. 12 stationnement : Des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 12 espaces libres : Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. p. 12 espaces libres : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 12 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 12 | p. 5 |
| UB | Occupations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances en proportion incompatible avec la proximité de l'habitat. p. 13 Occupations du sol interdites : Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration. p. 13 Occupations du sol interdites : agricole ou forestière p. 13 Occupations du sol interdites : terrains de camping et parc résidentiel de loisir p. 13 Occupations du sol interdites : aires de sports ou loisirs motorisés p. 13 Occupations du sol interdites : parc d'attraction et aires de jeux ou de sports p. 13 Occupations du sol interdites : installation de caravanes quelle qu'en soit la durée p. 13 Occupations du sol interdites : dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes p. 13 Occupations du sol interdites : aires de stationnement ouvertes au public y compris quand elles accueillent moins de 10 unités. p. 13 Occupations du sol soumises à conditions : Les bureaux, à conditions qu'ils n'induisent pas de fréquentation du public et dans la limite de 100 m² de surface de plancher. p. 13 Occupations du sol soumises à conditions : L'hébergement hôtelier dans la limite de 100 m² de surface de plancher. p. 13 Occupations du sol soumises à conditions : Restent autorisés les travaux et extensions des constructions existantes qui ne seraient pas autorisées en application des prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus et à condition qu'ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant. p. 13 desserte : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct à une voie, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 14 desserte : Les constructions et les aménagements se desservant sur le chemin du haut des Larris sont interdites. p. 14 caractéristiques des voies : Les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être ménagée, les chaussées doivent avoir une emprise d'au moins 5 m. p. 14 caractéristiques des voies : le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d'au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 coté p. 14 caractéristiques des voies : les voies et liaisons piétonne de plus de 30 m doivent être pourvues de l'éclairage collectif p. 14 desserte par les réseaux publics : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être sur un terrain desservi : en eau potable par le réseau public, en électricité, par l'assainissement collectif eaux usées p. 14 Eaux usées : En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées à moins de 100 m, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d'assainissement autonomes. p. 15 Implantation : Les constructions principales doivent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 4m par rapport à la voie. p. 15 Implantation : Les abris de jardin non maçonnés peuvent s'implanter sur toute la profondeur du terrain, mais en dehors du secteur de continuité écologique. p. 15 implantation : Les constructions principales et les annexes doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait. p. 16 limite séparative : Les parties de construction en limite séparative ne peuvent excéder 13 m, au total sur chaque limite séparative. p. 16 retrait : Toutefois les abris de jardin non maçonnés doivent s'implanter en retrait d'au moins 1 m. p. 16 retrait : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal de 3,5m, à celui observé par la construction existante sans être autorisée à excéder le linéaire de 13 m sur limite. p. 16 distance : La distance entre deux constructions principales est de 8 m. p. 16 emprise au sol : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol de chaque bâtiment ou ensemble de bâtiment en continuité ne peut excéder 200 m². p. 16 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. p. 16 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 16 hauteur : Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. p. 17 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie du quartier. p. 17 volumetrie : Les constructions neuves doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 17 toitures : Les toitures des annexes doivent comprendre au moins une pente. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 20° et 45°. p. 17 toitures : Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile. p. 17 façades : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie un encadrement des baies. p. 18 clôtures : La clôture doit être constitué au choix : d'un mur ou d'un muret éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), d'un grillage vert fixé sur potelets métalliques, doublé d'une haie. p. 18 clôtures : Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 18 clôtures : Les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur. p. 18 clôtures : Les clôtures doivent comprendre une haie d'essences variées et locales éventuellement doublée d'un grillage. p. 18 clôtures : Les éventuels grillages doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 18 stationnement : Pour les logements, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. p. 18 stationnement : Un emplacement par tranche de 55 m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 18 stationnement : Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres destinations. p. 18 stationnement : Pour les logements ce ratio sera respecté avec un minimum de 2 places par logement. p. 18 stationnement : Dans le cas d'une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 18 continuité écologique : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à l'exception d'une emprise de 2,5 x 5 m pour le stationnement d'un véhicule. p. 19 espaces boisés protégés : Le terrain doit être arboré à raison d'au moins un arbre de haute tige ou de fruitiers par 100 m². p. 19 | p. 13 |
| UL | Occupations du sol : Les occupations du sol non autorisées à l'article UL2 p. 20 Campings : Les campings à conditions : que les habitations légernes de loisir n'excèdent pas 20% du nombre d'installations admissibles, que ces habitations légernes de loisir ne soient pas localisées dans la zone inondable, que les constructions nécessaires à la gestion et au fonctionnement du camping soient localisées en dehors de la zone inondable. p. 20 Eaux usées : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci. p. 20 Implantation : Les constructions et les habitations légères de loisirs doivent respecter un retrait d'au moins 3 m des limites du terrain. p. 21 Implantation : Les constructions et les habitations légères de loisir doivent respecter un retrait d'au moins 3,5 m des limites du terrain. p. 21 Emprise au sol : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions hors habitations légère de loisir ne peut excéder 10 % de la superficie de la propriété et 300 m². p. 21 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 m au faïtage et 3 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 21 Aspect : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 21 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 22 couleurs : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'àvec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 22 architecture : Les constructions doivent avoir un traitement architectural homogène. p. 22 aménagements : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé en dehors des emprises de constructions. p. 22 eaux pluviales : Les parties sous les habitations légères de loisirs doivent rester perméables et être aménagées pour permettre la libre circulation et infiltration des eaux pluviales. p. 22 | p. 20 |
| A | Occupations du sol : Les constructions et les aménagements qui ne figurent pas à l'article A2. p. 23 Occupations du sol : Les constructions et les aménagements agricoles à condition qu'ils soient nécessaires à l'exploitation agricole, p. 23 Occupations du sol : Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans le terrain. p. 23 Occupations du sol : Les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation à condition qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère. p. 23 Occupations du sol : Les aménagements et les constructions ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à une zone humide ou à condition que cette atteinte à la zone humide soit compensée par la mise en valeur d'une autre partie de cette zone humide ou d'une autre zone humide. p. 23 Voies et accès : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 23 Desserte par les réseaux publics : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 23 eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé : soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé. p. 24 eaux usées : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau collectif. p. 24 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines doivent être épurées préalablement à leur rejet dans le milieu ou dans un émissaire. p. 24 electricité : Pour supporter une construction ou un aménagement nécessitant une desserte électrique, le terrain doit être desservi par un réseau public d'électricité de capacité suffisante eu égard à l'importance du projet. p. 24 implantation : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 10 m des voies et de l'emprise publique de la Marne. p. 24 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait d'à moins 8 m des limites séparatives. p. 25 implantation : Les annexes doivent être implantées à moins de 10 m de l'habitation principale. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % y compris des piscines et des terrasses. p. 25 emprise au sol : Les annexes ne peuvent excéder 50 m² d'emprise au sol. p. 25 hauteur : Les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bétiment existant. p. 25 hauteur : Les annexes ne peuvent excéder 3,0 m de hauteur. p. 25 hauteur : La hauteur au faïtage ne doit pas excéder 15 m. p. 25 hauteur : La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas excéder 10 m. p. 25 aspect : Les toitures doivent être de couleur rouge tuile. p. 25 couleur des murs : Les murs doivent être soit enduits, en totalité ou en jointoiement de pierres. Soit être de couleur : gris soutenu, marron, vert foncé. p. 26 clôtures : Les clôtures en limite séparative doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 26 | p. 23 |
| N | Occupations du sol : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article N2. p. 27 Occupations du sol : Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et de l'environnement et qu'ils ne soient pas incompatibles avec une activité agricole ou forestière dans le terrain. p. 27 Desserte par les réseaux publics : Les constructions et aménagements destinés à recevoir des personnes doivent être desservis en eau potable et en électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 27 Desserte par les réseaux publics : Un terrain pour recevoir une construction ou un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé soit au réseau public de collecte des eaux usées, soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par les engins. p. 27 retrait : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 2 m. p. 28 hauteur : La hauteur ne doit pas excéder 10m. p. 28 paysage : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l'environnement. p. 28 imperméabilisation : Dans une bande de 10 m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau, d'une mare ou d'un plan d'eau, toute imperméabilisation est interdite sauf pour la réalisation d'une plate-forme d'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie. p. 28 vegetation : La plantation de végétaux invasifs est interdite. p. 28 boisement : les boisements doivent être préservés. Ils ne peuvent être supprimés que pour : aménager des allées aménager des aires de stationnement ouvertes au public p. 28 Occupations du sol : Sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 30 Occupations du sol : Les aménagements à condition qu'ils soient nécessaires à la sécurité, la gestion et la mise en valeur écologique et pédagogique du milieu. p. 30 déboisement : Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide. p. 31 Occupations du sol : Les campings à conditions : que les constructions et installations ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, qu'ils ne comportent pas d'habitations légères de loisir, que les constructions nécessaires à la gestion et au fonctionnement du camping présentent un plancher situé au-dessus de la cote inondable, que l'exploitation du terrain de camping soit saisonniére, afin d'éviter les périodes hivernales d'inondation. p. 32 Voies et accès : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours et dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 32 Desserte par les réseaux publics : Un terrain pour recevoir une construction ou un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l'éventualité d'un réseau prévéu. p. 32 assainissement : soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par les engins. p. 33 retrait limites séparatives : Les constructions et les habitations légères de loisirs doivent respecter un retrait d'au moins 3,5 m des limites du terrain. p. 33 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 5 m au faîtage, 3 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 33 aspect constructions : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 33 Occupations du sol : Les constructions et aménagements ne figurant pas à l'article NC2 sont interdites. p. 35 Occupations du sol : Sont autorisés les installations classées pour la protection de l'environnement ayant une activité de production, traitement, valorisation, stockage, transit et de chargement/déchargement de matériaux de recyclage et de déchets, ainsi que toutes activités à vocation logistique fluviale. p. 35 Occupations du sol : L'ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter une remise en état progressive du site en espaces écologiques à la fin de l'exploitation. p. 35 Aménagements et constructions : Les aménagements et les constructions ne sont autorisés que si elles ne portent pas atteinte à une zone humide ou à condition que cette atteinte soit compensée par la mise en valeur d'une autre partie de cette zone humide ou d'une autre zone humide. p. 35 Desserte : Les constructions et aménagements destinés à recevoir des personnes doivent être desservis : en eau potable, en électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 36 Eaux usées : En absence d'un réseau collectif à moins de 100 m, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonome dont la filière doit être adaptée à la superficie disponible pour l'implantation de l'installation, aux caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol du terrain. p. 36 Eaux usées : Ces dispositifs doivent être conçus et localisés de façon à être inspectés facilement et accessibles par engins. p. 36 Retrait : Les constructions et aménagements doivent respecter un retrait d'au moins : 10 m des axes routiers et des rives d'un cours d'eau ou plan d'eau public, 3 m des autres voies pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 36 Retrait : Les constructions et aménagements doivent respecter un retrait : d'au moins 3 m pour les équipements publics ou d'intérêt collectifs, d'au moins 10m dans les autres cas. p. 36 Empreinte : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 1%. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8m. p. 37 aspect : Les constructions ne doivent intégrer : ni matériaux ou panneaux réfléchissant à plus de 3 m du sol naturel, ni matériaux brillants, ni couleur vive. p. 37 clôture : La clôture d'un terrain doit être composée d'une haie d'essences locales. p. 37 espaces libres : Dans une bande de 10 m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau, d'une mare ou d'un plan d'eau, en eau ou non de manière permanente, toute imperméabilisation est interdite sauf pour la réalisation d'une plate-forme d'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie. p. 37 espaces libres : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares ou des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservée. p. 37 espaces libres : Aucun aménagement imperméabilisé n'est autorisé à moins 10 mètres des rives d'un cours d'eau non domanial, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 37 | p. 27 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| travaux | Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliore le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 4 |
| espaces non imperméabilisés | Ne sont pas admis dans ces espaces les matériaux imperméables, même posés de manière éparses, les matériaux drainants, les stabilisations du sol, les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green. | p. 4 |
| extensions | Les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation ou de révision non allégée du plan local d'urbanisme. | p. 4 |
| implantation | Pour l'application des articles 6 et 8, l'implantation se considèrent à la partie externe du mur à l'exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 4 |
| parties enterrées | Pour l'application des articles 6, 7, 8 et 9, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 4 |
| calculs par tranche | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 4 |
| distance par rapport aux baies | La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou la construction considérée. | p. 4 |
| vocation de la construction | La vocation de la construction est attaché à sa configuration et non au statut de l'occupant. | p. 4 |
| existants | Sont considérés comme " existants ", les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision. | p. 4 |
| réglementation | Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il n'est plus possible de réglementer l'article 5 relatif à la superficie des terrains, et l'article 14 relatif au coefficient d'occupation des sols. | p. 4 |
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Bordeaux Métropole
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Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
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