PLU de Saint-Pathus : zones et règles clés

Equipement d'intérêt collectif : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : 11 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilé : 12 Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale : 13 Salle d'art et de spectacles : 14 Equipements sportifs : 15 p. 12

Activites compatibles : Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisees les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non a declaration ou a autorisation dans la mesure ou elles sont jugees compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant etre generees lors de leur exploitation : p. 13

Activites interdites : Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-apres : Les depots et decharges non lies a une activite autorisee. L'ouverture de carriere. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affects a l'implantation d'habitations legeres de loisirs. Le stationnement des caravanes a usage de residence principale ou d'annexe a l'habitation. Les constructions a usage de poulailler, hors basse-cour a usage domestique (voir lexique). p. 13

Admissions sous conditions : Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-apres : L'adaptation, la refection, ou l'extension des constructions d'habitation existantes sous reserve qu'elles n'ont pas pour effet d'aggraver les contraintes, nuisances ou dangers resultant de leur presence dans la zone. Les exhaussements et affouillements de sol, directement lies aux travaux de construction autorises. p. 13

construction industrielle : Les constructions industrielles concourant à la production d'énergie ne sont pas assujetties aux règles d'implantation et d'emprise au sol. p. 14

implantation générale : Les constructions devront respecter une implantation dans une bande de 20m à compter de l'alignement des voies d'accès existantes, à aménager ou à créer. p. 14

implantation alternative : Une implantation en recul ou à l'alignement peut être imposée dans les cas suivants : pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines, pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique, pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en raison d'une configuration atypique de la parcelle par rapport à son environnement p. 14

retrait : En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article " Caractéristiques des clôtures sur voie et en limite de propriété ". p. 14

construction limite séparative : Les constructions doivent être édifiées : Sur deux limites séparatives latérale pour les parcelles présentant une façade sur rue inférieure à 8m ; Sur au moins une limite séparative pour les façades sur rue comprises entre 8 et 16m ; Sur une ou plusieurs limites séparatives pour les façades sur rue supérieures à 16m. p. 14

construction distance limite séparative : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m. p. 14

abris de jardin : Les abris de jardin devront être implantés soit en limite séparative soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 15

distances entre constructions : Les constructions (hors abris de jardin et extensions) implantés sur une même propriété doivent être distants d'au minimum 8m. p. 15

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. p. 15

obligation de planter : Les espaces libres supérieurs à 300m² non-bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et paysagés. p. 15

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 11m maximum au faîtage (ou R+2+c ou attiques pour les secteurs d'équipements). p. 15

hauteur : Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d'ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des constructions. p. 16

insertion : Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie...) doivent être simples, s'accorder avec les constructions environnantes et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants. p. 16

implantation : L'implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain. p. 16

terrassement : Sont interdits : les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site. p. 16

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles peuvent être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés ou d'une toiture terrasse non-accessible. p. 16

couverture : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas et des annexes isolées, doivent être recouvertes par du zinc, de l'ardoise ou de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou d'une tonalité similaire au zinc ou à l'ardoise, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 16

attiques : Il est possible de réaliser des attiques, à une distance minimale de 1.9 m par rapport à la façade. p. 16

couleur : Les murs des constructions doivent présenter une harmonie d'aspect et être d'une couleur en harmonie avec l'environnement et avec celles de la région. p. 16

ravalement : Le ravalement sera de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. Toutefois, 30% de parement autre que l'enduit est autorisé. p. 16

corniche : En l'absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. Les planches de rives à l'égout du toit sont interdites. p. 16

Architecture : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres (à l'exception des menuiseries et des éléments de clôtures). p. 17

Volets : Les volets roulants sont tolérés si le boitier est encastré pour ne pas être visible, et si ce dispositif est accompagné de volets battants ; p. 17

Véranda : Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant p. 17

Clôtures : Les clôtures ne peuvent excéder 1.8m de hauteur, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 17

Clôtures : Sont interdits : les clôtures en murs modulaires (hors soubassements d'aspect fini) ; les clôtures composées de palissades, de brise-vent opaques, ou d'une association de matériaux hétéroclites. p. 17

aménagement : Les espaces libres de construction doivent faire l'objet d'un aménagement paysager, privilégiant la perméabilité des sols et la contiguîté avec les espaces libres des terrains voisins. p. 18

végétalisé : Afin d'éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. p. 18

stationnement : Les stationnements en sous-sol sont interdits. p. 18

stationnement : Les places de stationnement doivent être d'une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. p. 18

stationnement : Pour les habitations collectives : il doit être créée une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 18

stationnement : Pour les habitations individuelles : il doit être créé trois places de stationnement par logement. p. 18

stationnement : Pour les établissements commerciaux (y compris pour la restauration) : une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement. p. 18

stationnement : Pour les établissements d'hébergement : une place de stationnement par chambre. p. 18

stationnement : Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations. p. 19

stationnement : Pour les équipements publics : à minima une place pour dix employés. p. 19

stationnement : Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves. p. 19

stationnement : La modification ou l'extension de constructions existantes aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces constructions ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l'ensemble des logements, après rénovation ou extension. p. 19

stationnement : Les espaces de stationnement hors habitations doivent être paysagés ou arborés. p. 19

stationnement : Les aménagements permettront l'infiltration des eaux pluviales par l'usage de matériaux de sol perméables. p. 19

stationnement : Ils devront être plantés à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. p. 19

stationnement : En habitat collectif, 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3 avec une superficie minimale de 3 m² pour le local. p. 19

stationnement : En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100m² de surface de plancher. p. 19

stationnement : Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs. p. 19

stationnement : Pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 19

desserte : Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l'importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. p. 19

desserte : Le nombre d'accès doit être limité au strict nécessaire. p. 19

desserte : Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ; du type de trafic généré par l'opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant au terrain, type de véhicules concernés) ; des conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. p. 19

desserte : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m). p. 19

voirie : Les constructions et installations doivent étre desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie sans que la largeur d'emprise ne soit inférieure à 5m. p. 20

voirie : Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. p. 20

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. p. 20

assainissement : Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 20

assainissement : Les eaux industrielles devront subir un traitement obligatoire avant le branchement. p. 20

eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 20

eaux pluviales : Les eaux pluviales des constructions nouvelles ou des projets d'aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. p. 20

electricité : Sauf impossibilité technique, la distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade dans le cas de la fibre optique. p. 20

fibre optique : Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. p. 20

fibre optique : Lorsqu'un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. p. 20

Raccordement : Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 21

construction : Les constructions devront respecter une implantation dans une bande de 10m à compter de l'alignement de la Grande Rue. p. 23

construction : Les constructions d'habitat individuel devront respecter un recul de 6m minimum p. 23

construction : Les constructions doivent être édifiées : Sur les deux limites séparatives latérales pour les façades sur rue inférieures à 8m p. 23

construction : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance de la construction à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m. p. 23

implantation : Les constructions (hors abris de jardin et extensions) implantés sur une même propriété doivent être distants d''au minimum 2m. p. 24

Hauteur : La hauteur des constructions est fixée entre 4m et 18m au faîtage pour les toitures ou 16m pour les acrotères des toitures terrasses. p. 25

Sous-sol : Les caves et les garages en sous-sol sont interdits pour l'habitat individuel. p. 25

Exception : La hauteur des constructions ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. p. 25

Matériaux de toiture : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des constructions agricoles, doivent être recouvertes par du zinc - ou un bardage métallique " aspect zinc " de coloris similaire et d'un assemblage à joints debout, de l'ardoise ou de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou tuiles béton d'aspect similaire, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 26

Annexes isolées : Pour les annexes isolées et les constructions agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuiles de terre cuite de ton vieilli ou bac acier couleur tuile (ton vieilli) ou zinc, ou tuiles béton d'aspect similaire. p. 26

couleur et materiaux : Les murs des constructions (hors abris de jardin) doivent étre d'une couleur en harmonie avec l'environnement et avec celles de la région. p. 27

couleur et materiaux : Les façades devront être traitées en enduit, brique, bois, zinc ou bardage métallique " aspect zinc " ou de coloris similaire avec assemblage à joints debout. p. 27

architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 27

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 28

stationnement : Pour les programmes d'ensemble, 10% des stationnements réalisés devront être aménagées en foisonnement. Ces stationnements pourront être réalisés sur des fonciers rétrocédés à la commune. p. 28

stationnement : Pour les constructions à usage de bureau : une surface de maximum 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement, dans la limite d'une place pour 55m² de SDP. p. 29

stationnement : Pour les établissements commerciaux : une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement. p. 29

stationnement : Pour les équipements publics : à minima une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs. p. 29

stationnement : Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des 2 roues. Les normes minimales à respecter pour la création de locaux à vélos sont les suivantes : En habitat collectif, 0,75m² par logement jusqu'à au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3 avec une superficie minimale de 3 m² pour le local ; p. 29

stationnement : Les espaces de stationnement hors habitations doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l'infiltration des eaux pluviales par l'usage de matériaux de sol perméables. p. 29

desserte : Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ; p. 29

circulation : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gîne pour la circulation générale et permettent un accès aïsé aux véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m). p. 30

Compatibilité environnementale : Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisees les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant être generees lors de leur exploitation p. 33

Interdictions : Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-après : Les depots et decharges non lies à une activite autorisee. L'ouverture de carriere. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectes à l'implantation d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). p. 33

implantation : Les constructions devront respecter un retrait d'au moins 6m à compter de l'alignement des voies d'accès existantes, à aménager ou à créer. p. 34

implantation : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être édifiées : Sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins 4m en bande A, 6m en cas de baies, En bande A, lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m. p. 34

implantation : Pour les abris de jardin cette distance est réduite à 1m. p. 34

Régles alternatives : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : Pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d'énergies renouvelables p. 35

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain p. 35

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 11m au faïtage / R+1+c (La hauteur des annexes isolées est limitée à 4.5m) p. 35

Architecture : Le ravalement sera de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. p. 37

Architecture : En l'absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. p. 37

Architecture : Les planches de rives à l'égout du toit sont interdites. p. 37

Architecture : De manière générale sont interdits (à l'exception des menuiseries et des éléments de clôtures) : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres. p. 37

Clôtures : Les clôtures pourront être constituées soit : d'un mur plein en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus ou d'aspect similaire ; d'éléments métalliques, bois ou PVC disposé sur un soubassement maçonné (hauteur maximale du soubassement 0.80m) d'un muret de 0.8m de hauteur maximale surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une clôture, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.8m ; d'un grillage et/ou d'une haie, l'ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 1.8m. p. 37

Clôtures : Sont interdits : les clôtures en murs modulaires ; les clôtures composées de palissades, de brise-vent opaques, ou d'une association de matériaux hétéroclites. p. 37

Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1.8m (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 37

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : - Pour les habitations collectives : il doit être créée une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 38

stationnement : Pour les habitations individuelles : il doit être créé 3 places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. p. 38

stationnement : Dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant, il ne sera imposé qu'une place couverte de stationnement par logement. p. 38

stationnement : Les aménagements permettront l'infiltration des eaux pluviales. p. 39

Assainissement : Les constructions doivent être équipées d'un système d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l'environnement du terrain. p. 41

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau public apte à recueillir les eaux pluviales. p. 41

Electricité, téléphone : La distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade dans le cas de la fibre optique. p. 41

Infrastructure : Des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions. p. 42

implantation : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être édifiées sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins 6m. p. 43

exception : Une implantation en recul ou à l'alignement peut être imposée pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines. p. 43

exception : Une implantation en recul ou à l'alignement peut être imposée pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique. p. 43

exception : Une implantation en recul ou à l'alignement peut être imposée pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins. p. 43

exception : Une implantation en recul ou à l'alignement peut être imposée en raison d'une configuration atypique de la parcelle par rapport à son environnement. p. 43

exception : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d'énergies renouvelables. p. 43

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain, sauf dans le cas d'une extension inférieure à 40m². p. 44

emprise au sol : Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. p. 44

obligation de planter : Un arbre devra être planté par tranche de 300m² de terrain non bâti, au-delá de 300m² de parcelle. p. 44

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 11m au faïtage / R+1+c (Pour les annexes isolées la hauteur est limitée à 4.5m). p. 44

hauteur des constructions : Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. p. 44

architecture : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits p. 46

clôtures : les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l'intimité au sein des parcelles p. 46

clôtures : les clôtures pourront être constituées soit : d'un mur plein en matériaux traditionnels ou en matériaux revétu ou d'aspect similaire p. 46

aménagement : la surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l'implantation et l'orientation de la construction p. 46

végétalisations : les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé p. 46

commandement : Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels. p. 47

localisation : Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l'assiette foncière de l'opération ou dans son environnement immédiat. p. 47

nombre : Pour les habitations collectives : il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 47

nombre : Pour les habitations individuelles : il doit être créé 2 places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. p. 47

desserte : Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manôuvre sur la voie de desserte. p. 48

alignement : Les constructions devront respecter une implantation à l'alignement ou en retrait à compter de l'alignement des voies d'accès existantes, à aménager ou à créer. p. 52

Equipements publics : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements ou la reconstruction à l'identique des constructions détruites en tout ou partie à la suite d'un sinistre. p. 53

Implantation : L'implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement. p. 53

Obligation de planter : Les espaces libres supérieurs à 300m² non-bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et paysagés. Un arbre devra être planté par tranche de 300m² de terrain non bâti, au-delà de 300m² de parcelle. p. 53

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à R+2+combles ou attiques. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. p. 53

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne s'applique pas aux équipements et services publics. p. 53

Hauteur des constructions : Lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. p. 53

Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1.8m (exception faite des piliers). p. 54

Espaces libres : Les espaces libres de construction doivent faire l'objet d'un aménagement paysager, privilegiant la permeabilite des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. p. 54

stationnement : Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des 2 roues. p. 55

Eaux pluviales : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles ou des projets d'aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. p. 57

Eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel après régulation. p. 57

Eaux pluviales : Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives. p. 57

activites compatibles : Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisees les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non a declaration ou a autorisation dans la mesure ou elles sont jugees compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant etre generees lors de leur exploitation : Logements, Artisanat et commerce de detail associe. p. 59

retrait par rapport aux voies : Les constructions devront respecter une implantation en retrait d'au moins 6m à compter de l'alignement des voies d'accès existantes, à aménager ou à créer, publiques ou privées. p. 60

retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 6m. p. 60

implantation alternative pour abris de jardin : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : Pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d'énergies renouvelables, Pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique. p. 60

implantation : Les constructions implantées sur une même propriété doivent être distantes d'à minimum 8m. p. 61

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est de 30% maximal de la surface du terrain. p. 61

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est de 11m au faïtage. p. 61

clôtures : Les clôtures ne seront constituées que de grillage doublé de haies vives. Leur hauteur totale n'excédera pas 1.80m. p. 63

desserte : Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de présenter la sécurité des personnes p. 64

desserte : du type de trafic généré par l'opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant au terrain, type de véhicules concernés) ; des conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manôuvrée sur la voie de desserte. p. 64

Fourreaux : Des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 66

activites compatibles : Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisees les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non a declaration ou a autorisation dans la mesure ou elles sont jugees compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant etre generees lors de leur exploitation : Artisanat et commerce de detail associe ; Restauration (sauf Ux-b et UXa1) ; Commerce de gros (sauf UXa1) ; Activite de service ou s'effectue l'accueil d'une clientele ; Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles ; Etablissement d'enseignement, de sante et d'action sociale ; Industrie (sauf UXa1) ; Entrepot (sauf UXa1) ; Bureau. p. 68

activites interdites : Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-apres : Hébergement hôtelier et touristique. Les depots et decharges non lies à une activité autorisée. L'ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique. p. 68

logements : Les logements à condition : Qu'ils soient à destination des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site Qu'ils soient accolés à l'enveloppe du bétiment principal p. 70

retrait : Les constructions devront respecter une implantation en retrait d'au moins 4m à compter de l'alignement des voies d'accès existantes, à aménager ou à créer. p. 70

retrait alternatif : Une implantation en recul ou à l'alignement peut être imposée dans les cas suivants : pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines, pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique, pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non batis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en raison d'une configuration atypique de la parcelle par rapport à son environnement p. 70

implantation : Les constructions doivent étre édifiées sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins 6m. p. 71

implantation : Les constructions implantés sur une même propriété doivent être accolés ou en retrait d'au moins 4m. p. 71

hauteur : La hauteur des constructions est fixée à 11m au faïtage en centre-ville, 15m en zone d'activité périphérique. p. 71

Qualité urbaine : Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie...) doivent être simples, s'accorder avec les constructions environnantes et s'inscrire dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants. p. 72

Terrassements : Sont interdits : les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site, les apports artificiels de terre dans le cadre de la construction à moins de 2 m des limites séparatives d'un terrain situé en contre-bas. p. 72

Matériaux : Les matériaux devront avoir un aspect fini et non brut. Toutes les façades doivent faire l'objet du même soin architectural. p. 72

clôtures : Les clôtures pourront être constituées soit : d'éléments métalliques, bois ou PVC disposé sur un soubassement maçonné ou modulaire d'aspect fini (hauteur maximale du soubassement 0.80m) ; d'un muret de 0.8m de hauteur maximale surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une clôture, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2m ; d'un grillage et/ou d'une haie, l'ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m. p. 73

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2m (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 73

végétalisations : Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : Les espaces libres non couverts, non batis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention. p. 73

nombre : Pour les établissements commerciaux et de service : une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement. p. 74

nombre : Pour les logements autorisés : une place de stationnement par habitation. p. 74

nombre : Pour les locaux des administrations publiques et assimilés et établissements d'enseignement de santé et d'action sociale : à minima une place pour dix employés. p. 74

retrait par rapport aux voies : Les constructions devront respecter une implantation en retrait d'au moins 4m des voies et espaces publics. p. 77

retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être édifiées en retrait d'au moins 6m. p. 77

implantation : Les constructions implantés sur une même propriété doivent être accolées ou à moins de 10m. p. 78

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 17m au faïtage. p. 78

hauteur des constructions : Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires. p. 78

qualité urbaine : Les règles suivantes pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : Les équipements collectifs en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire ; p. 78

Terrassements : Sont interdits : les terrassements qui dégradent fortement le modélé naturel du site, les apports artificiels de terre dans le cadre de la construction à moins de 2 m des limites séparatives d'un terrain situé en contre-bas. p. 79

Couleurs et matériaux : Les matériaux devront avoir un aspect fini et non brut. p. 79

stationnement : Pour l'industrie : Une place pour 50m² de surface de plancher d'atelier. p. 80

stationnement entrepots : Une place pour 100m² de surface de plancher jusqu'à 5000m², une place pour 200m² de surface de plancher jusqu'à 10 000m² de surface de plancher ; Une place pour 300m² de surface de plancher jusqu'à 20 000m², Une place pour 400m² de surface de plancher au-delâ de 20 000m² p. 81

stationnement equipements public : 1 place pour 10m² de surface utile. p. 81

largeur accès : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gîne pour la circulation générale et permettent un accès aïs às véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m). p. 81

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60% de la surface du terrain. p. 84

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 25m. p. 84

stationnement : Pour les entrepôts : Une place pour 100m² de surface de plancher jusqu'à 5000m², une place pour 200m² de surface de plancher jusqu'à 10 000m² de surface de plancher ; Une place pour 300m² de surface de plancher jusqu'à 20 000m², Une place pour 400m² de surface de plancher au-delà de 20 000m². p. 87

stationnement : Pour la restauration : 1stationnement pour 10m² de surface utile de restauration. p. 87

accès : Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : p. 87

accès : de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; p. 87

accès : de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de présenter la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ; p. 87

accès : du type de trafic généré par l'opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant au terrain, type de véhicules concernés) ; p. 87

Services publics : La construction et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 91

Transport d'électricité : Les règles de prospect, d'implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d'électricité HTB (tension > 50 kV). p. 91

Compatibilité environnementale : Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation p. 91

Ouverture de carrière : L'ouverture de carrière. p. 91

Terrains de camping : Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. p. 91

Stationnement caravanes : Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation. p. 91

Constructions poulaillers : Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique. p. 91

implantation générale : Les constructions devront respecter une implantation : dans une bande de 10m, A l'alignement ou en retrait de 6m (si en continuité d'une construction existante). p. 92

implantation zone AU-Ac : En zone AU-Ac l'implantation pourra se faire en continuité par rapport à une construction existante sur une variante de plus ou moins 2m par rapport à la voie. p. 92

implantation alternative : Une implantation en recul ou à l'alignement peut être imposée pour assurer la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins. p. 92

constructions principales : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être édifiées : Sur les deux limites séparatives pour les façades sur rue inférieures à 8m ; Sur au moins une limite pour les façades sur rue comprises entre 8m et au-delà (et 4m pour les autres limites) ; p. 92

implantation : Les constructions implantées sur une même propriété doivent être distants d'au minimum 2m. p. 93

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 9m soit R+1+combles (13m en zone AU-Ac soit R+2+attique ou toît-terrasse) au faîtage. p. 93

couverture : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas et des annexes isolées, doivent être recouvertes par du zinc - ou un bardage métallique "aspect zinc" de coloris similaire et d'un assemblage à joints debout, de l'ardoise ou de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou tuiles béton d'aspect similaire ou d'une tonalité similaire au zinc ou à l'ardoise, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 94

stationnement : En zone AU-Ac, les stationnements en sous-sol sont autorisés. p. 96

nombre de places pour habitations individuelles : Pour les habitations individuelles : il doit être créé trois places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. p. 96

nombre de places pour maisons individuelles groupées : Pour les habitations en maisons individuelles groupées : il doit être créées deux places de stationnement par logement. p. 96

nombre de places pour établissements commerciaux : Pour les établissements commerciaux : une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher hors õeuvre nette affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement. p. 96

accès : Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte de la topographie et la morphologie des lieux, de la nature des voies, du type de trafic généré, et des conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. p. 97

electricité : Sauf impossibilité technique, la distribution de l'énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade. p. 98

activites autorisees : Sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l'environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation : Habitation ; Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 99

règles alternatives : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique. p. 100

reconstruction : Les reconstructions à l'identique après sinistre sont autorisées. p. 100

implantation : Les constructions (hors abris de jardin et extensions) implantés sur une même propriété doivent être distants d'à minimum 8m. p. 101

hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 15m maximum au faïtage. p. 101

toitures : Pour les annexes isolées, les toitures peuvent être recouvertes de tuiles ou bac acier couleur tuile (ton vieilli). p. 102

ravalement : Dans le cas d'une rénovation avec isolation par l'extérieur le parement ne sera pas réglementé. p. 102

stationnement : Les places de stationnement doivent étre réalisées en dehors des voies publiques et doivent être situées sur l'assiette foncière de l'opération. p. 104

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur evacuation dans ledit reseau. p. 106

Fibre optique : Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent etre mis en attente en limite du domaine public en un point a determiner en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 106

habitation : Logement : A condition d'être nécessaire à l'activité agricole. p. 107

commerce et activites de service : Artisanat et commerce de dêtail associé p. 107

equipement d'interet collectif : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 107

equipement d'interet collectif : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 107

equipement d'interet collectif : Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 107

equipement d'interet collectif : Salle d'art et de spectacles p. 107

equipement d'interet collectif : Equipements sportifs p. 107

activites agricoles : Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectes a l'implantation d'habitations legeres de loisirs sont interdits. p. 108

activites agricoles : Dans le secteur A-isdi, les installations de stockage de dechets inertes, soumises a la regulation des installations classes pour la protection de l'environnement, sont autorisees. Elles sont interdites dans le reste de la zone A. p. 108

retrait par rapport aux voies : Les constructions devront respecter une implantation en retrait d'au moins 10m par rapport aux voies d'accès, ou à défaut de manière contigüe ou en continuité d'une construction existante. p. 109

alignement des limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des limites séparatives. p. 109

Implantation : Les constructions implantés sur une même propriété doivent être distants d'â€ঙau minimum de 2,50m. p. 110

Emprise au sol : Pour l'existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées. p. 110

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est fixée à 15m au faïtage. p. 110

Hauteur des constructions : Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : afin d'â€ঙassurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet : lorsque le projet s'â€ঙinsère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. p. 110

Environnement : La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa vegetation et ses dessertes doivent servir de guide pour determiner l'implantation et l'orientation de la construction. p. 111

vegetalisation : Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d'un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d'agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. p. 112

construction : La construction et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone p. 116

construction : Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. p. 116

construction : Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs sont interdits. p. 116

construction : Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation est interdit. p. 116

construction : Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique sont interdites. p. 116

reconstruction : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs ou la reconstruction à l'identique des constructions détruites en tout ou partie à la suite d'un sinistre. p. 117

alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des limites séparatives. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m. p. 117

hauteur : La hauteur des constructions est fixée à 15m au faïtage. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. p. 118

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 118

toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des constructions agricoles, doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de l'ardoise ou de la tuile. p. 118

accès : Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte de la topographie et la morphologie des lieux, de la nature des voies, du type de trafic généré par l'opération et des conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules sans manôvre sur la voie de desserte. p. 120

accès : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gîne pour la circulation générale et permettent un accès aïs à des véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m). p. 120

Orientations d'aménagement et de programmation : Les OAP sont obligatoires sur toutes les zones d'extension. p. 123

Orientations d'aménagement et de programmation : Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. p. 123

Orientations d'aménagement et de programmation : Les principes énoncés dans les orientations d'aménagement et de programmation complètent les dispositions du zonage et du règlement en y étant compatible mais sans s'y substituer. p. 123

Alignement végétal : Le projet doit maintenir et valoriser les alignements d'arbres existants ainsi que les perspectives visuelles liées à ces alignements d'arbres. p. 123

Alignement végétal : En ce qui concerne les haies, elles devront être préservées et valorisées. Leur dimension paysagère devra être maintenue pour favoriser leur fonction de gestion de la ressource en eau et d'hôte de la biodiversité notamment. p. 123

Alignement végétal : En cas d'atteinte à une continuité d'alignement, des arbres de qualité équivalente devront être replantés. p. 123

Conservation : Les murs et murets identifiés doivent être conservés et entretenus. Leur destruction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 124

Conservation : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de constructions repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. p. 124

Conservation : La démolition complète de la construction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables. p. 124

Conservation : Le projet doit permettre la conservation des bois existants et proposer le développement et l'extension de ceux-ci. p. 124

Conservation : Les végétaux seront à dominante indigîne, afin de leur assurer la meilleure pérennéité, une bonne intégration paysagère, ainsi que le développement de la biodiversité. p. 124

Conservation : Les masses boisées doivent être protégées et leur pérennité et leur renouvellement assurés. p. 124

EBC : Tout changement d'affectation du sol est interdit. p. 125

EBC : La plantation de nouveaux boisements peut être exigée. p. 125

Espace Vert : Les espaces de respiration dans l'urbain doivent être maintenus et l'órganisation du bâti doit privilégier l'ouverture du paysage. p. 125

Espace Vert : Les clôtures doivent être végétalisées avec des essences champêtre et doivent être composées de préférence d'essences locales pour les arbres et arbustes. p. 125

patrimoine : Les constructions classées au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le préfet de région. p. 126

patrimoine : Les travaux autorisés s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique (CST) des services de l'État chargés des monuments historiques. p. 126

patrimoine : Un périmètre de protection de 500m est également mis en place sous lequel toute modification visible doit être validée par un Architecte des Constructions de France. p. 126

zone humide : Le lit et l'écoulement des cours d'eau à ciel ouvert doivent être conservés. p. 126

zone humide : Les aménagements de type construction, déblai, remblais, assèchement, mise en eau sont interdits dans cette zone. p. 126

vue : Toute construction ou installation venant perturber le caractère de la vue protégée est interdite. p. 126

mare : Les opérations de consolidation ou de protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes sont interdites. p. 126

pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de " pleine terre " si : son revêtement est perméable ; sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales). p. 134

pleine terre : Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. p. 134

poulailler : Un poulailler en dur dépend de la règle d'urbanisme des abris de jardin selon le zonage de son terrain d'implantation. p. 134

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; des surfaces de planchers aménagées en vue du stationnement de véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de constructions ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 136