PLU de Saint-Sauveur-sur-École (PLUi du Pays de Fontainebleau) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sauveur-sur-École (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200072346.
Repères : Saint-Sauveur-sur-École
Saint-Sauveur-sur-École (77930, Seine-et-Marne) compte 1 125 habitants pour 735 hectares, soit une densité d'environ 153 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Fontainebleau. Code INSEE : 77435. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Sauveur-sur-École
Sur les 30 zones du règlement, 12 concernent le territoire de Saint-Sauveur-sur-École : UAV, UBB, UF, UE, UX, 1AU, 2AU, AP, A, NE, NJ, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLUi du Pays de Fontainebleau
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UAF | Emprise au sol : Ne peut excéder 90 % de l'unité foncière comprise dans la zone UAf (centre historique de Fontainebleau). p. 88 Hauteur : Limitée à 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3). p. 88 | p. 86 |
| UAV | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UAv (centres villageois). p. 100 Hauteur : Limitée à 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 100 | p. 98 |
| UBA | Emprise au sol : Ne peut excéder 40 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBa. p. 113 Hauteur : Limitée à 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles). p. 113 | p. 111 |
| UBB | Emprise au sol : Ne peut excéder 30 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBb. p. 123 Hauteur : Limitée à 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 123 | p. 121 |
| UBC | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBc. p. 132 Hauteur : Limitée à 12 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2). p. 132 | p. 130 |
| UBD | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UBd. p. 141 Hauteur : Limitée à 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 141 | p. 139 |
| UC | Emprise au sol : Ne peut excéder 50 % de l'unité foncière comprise dans la zone UC. p. 147 Hauteur : Limitée à 15 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique). p. 147 | p. 145 |
| UD | Emprise au sol : Ne peut excéder 20 % de l'unité foncière comprise dans la zone UD (grandes villas et demeures). p. 153 Hauteur : Limitée à 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1). p. 153 | p. 151 |
| UF | Emprise au sol : Zone boisée habitée : extensions des constructions existantes de 30 % maximum de l'emprise au sol existante. p. 161 Hauteur : Annexes et extensions : hauteur maximale limitée à 4 mètres (existant conservé). p. 161 | p. 159 |
| US | Emprise au sol : Bord de Seine inondable : extensions des constructions existantes de 30 % maximum de l'emprise au sol existante. p. 166 Hauteur : Annexes et extensions : hauteur maximale limitée à 4 mètres. p. 166 | p. 164 |
| UE | Emprise au sol : Ne peut excéder 90 % d'emprise au sol. p. 171 Hauteur : Limitée à 15 mètres (R+combles à R+3+combles ou attique). p. 171 | p. 169 |
| UX | Emprise au sol : Ne peut excéder 70 % de l'unité foncière comprise dans la zone UX. p. 177 Hauteur : Dispositions par secteur au chapitre (silos existants limités à 30 mètres de hauteur totale). p. 178 | p. 175 |
| UL | Emprise au sol : Ne peut excéder 25 % de l'unité foncière comprise dans la zone Ul. p. 184 Hauteur : Limitée à 10 mètres pour les sous-destinations autorisées, annexes comprises. p. 184 | p. 182 |
| UM | Emprise au sol : Ne peut excéder 40 % de l'unité foncière comprise dans la zone UM. p. 189 Hauteur : Limitée par bandes selon la distance au parc du Château de Fontainebleau (bande de 0 à 30 mètres inconstructible, paliers au chapitre). p. 189 | p. 187 |
| UR | Emprise au sol : Ne peut excéder 70 % de l'unité foncière comprise dans la zone UR. p. 195 Hauteur : Limitée à 16 mètres de hauteur totale. p. 195 | p. 193 |
| 1AU | Zone à urbaniser : Zones 1AU à vocation d'habitat ou d'équipements : dispositions par secteur aux chapitres (p. 206 à 231). p. 206 | p. 206 |
| 2AU | Zone à urbaniser à long terme : Constructibilité gelée dans l'attente d'une évolution du PLUi. p. 232 | p. 232 |
| AEL | Zone agricole d'élevage : Dispositions particulières au chapitre. p. 242 | p. 242 |
| AP | Zone agricole protégée : Constructibilité très limitée, dispositions au chapitre. p. 247 | p. 247 |
| AC | Zone agricole de carrières : Dispositions particulières au chapitre. p. 253 | p. 253 |
| A | Emprise au sol : Extensions des constructions existantes limitées à 30 % de l'emprise au sol existante et 30m² d'emprise. p. 236 Hauteur : Exploitations agricoles et forestières : limitée à 12 mètres de hauteur totale (15 mètres selon les cas listés). p. 238 | p. 235 |
| NCA | Zone naturelle de camping : Dispositions particulières au chapitre. p. 290 | p. 290 |
| NMF | Maisons forestières : Dispositions particulières au chapitre. p. 295 | p. 295 |
| NR | Réservoirs de biodiversité : Constructibilité très limitée, dispositions au chapitre. p. 265 | p. 265 |
| NC | Zone naturelle de carrières : Dispositions particulières au chapitre. p. 270 | p. 270 |
| NE | Zone naturelle d'équipements : Dispositions particulières au chapitre. p. 275 | p. 275 |
| NJ | Zone naturelle de jardins : Dispositions particulières au chapitre (abris et annexes encadrés). p. 280 | p. 280 |
| NL | Zone naturelle de loisirs : Dispositions particulières au chapitre. p. 285 | p. 285 |
| NM | Installations militaires : Dispositions particulières au chapitre. p. 300 | p. 300 |
| N | Emprise au sol : Extensions des constructions existantes dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante et de 30m² d'emprise. p. 260 Hauteur : Locaux techniques des administrations : limitée à 10 mètres hors antenne (autres occupations au chapitre). p. 262 | p. 258 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Même intercommunalité (CA du Pays de Fontainebleau)
Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury, Vulaines-sur-Seine, Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon
Autres communes du département (Seine-et-Marne)
Saint-Soupplets, Saint-Thibault-des-Vignes, Sainte-Aulde, Sainte-Colombe, Salins, Sammeron, Sancy, Savigny-le-Temple
PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
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