PLU de Sammeron : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sammeron (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77440.
Repères : Sammeron
Sammeron (77260, Seine-et-Marne) compte 1 178 habitants pour 610 hectares, soit une densité d'environ 193 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77440. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sammeron
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Sammeron : UA, UB, UE, UN, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sammeron
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | recul berge : Il est imposé un recul d'au moins 15 mètres des berges du ru de Signets, y compris pour les annexes, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 18 retrait limite : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait. En cas de retrait, un recul d'au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, doit être respecté. p. 18 retrait non limite : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 4m. p. 18 extension : Les extensions des constructions existantes peuvent s'implanter en ne respectant pas la marge de recul fixées précédemment. p. 18 equipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter librement par rapport aux limites. p. 18 distance constructions : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 8 mètres. p. 18 distance constructions PA : À l'intérieur du périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation, deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 4 mètres. p. 18 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété, hors piscines et parties enterrées p. 19 emprise au sol : l'emprise au sol des abris de jardin non maçonnés ne peut excéder 20 m² par bâtiment p. 19 emprise au sol : la limitation de l'emprise au sol de 50% est applicable au projet pris dans son ensemble p. 19 emprise au sol : Seules sont admises, les annexes dans la limite de 20 m² d'emprise au sol par propriété p. 19 hauteur : La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel existant avant travaux, ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage ou 5,5 mètres à l'acrotère ou à l'égout du toit p. 19 hauteur : Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faitage p. 19 hauteur : La hauteur des constructions annexes de moins de 50 m2 ne doivent pas dépasser 3,5 mètres au faitage p. 19 hauteur : La hauteur des ouvrages techniques de récupération d'énergie implantés au sol ne doit pas dépasser 5 mètres au point le plus haut mesuré depuis le sol naturel p. 19 hauteur : Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions devra être au moins au niveau de la voie principale de desserte p. 19 hauteur : Les constructions principales devront être surélevées d'au moins 1 marche (au moins 20cm), y compris en cas d'extension p. 19 harmonie architecturale : Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 20 architecture traditionnelle : Les constructions devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle de la Brie et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volume, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôture), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu. p. 20 proscription : Les constructions avec une architecture étrangère à la région sont proscrites : type mas provençal, chalet savoyard.... p. 20 matériaux : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire par exemple). p. 20 exonération : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les constructions non maçonnées de moins de 20 m² de surface au sol. p. 20 architecture contemporaine : Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain : les services publics ou d'intérêt collectif, les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment, des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, facture ou époque architecturale... p. 20 conformité : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le réglement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. p. 20 rénovation : Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords). p. 20 clôtures : Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en ôuvre initiaux (pierre - grille, etc.) ; p. 29 clôtures : La mise en enduit et en peinture des murs identifiés est interdite ; p. 29 clôtures : La démolition des murs à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l'état de dégradation qui engendrerait un risque ou la création d'un accès. p. 29 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de l'emprise publique. p. 29 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré par la réalisation d'àires de stationnement, réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. p. 29 stationnement : Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. Les emplacements dans les bâtiments principaux ou accessoires ne sont pas comptabilisés. p. 29 stationnement : Dès lors qu'en application des ratios ci-dessous il est imposé plus de quatre places de stationnement, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont : Dans des locaux ne disposant d'aucune ouverture sur l'extérieur autre que la porte d'accès au garage, Accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement, Accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l'emplacement de stationnement quitté, Situés à plus de 5 m d'une baie. p. 29 stationnement : Un emplacement par tranche de 70 mâ de surface de plancher p. 29 stationnement : Pour les logements il sera de plus imposé un minimum de 2 places par logement. p. 29 stationnement : Il est exigé : Pour les logements individuels : 2 places au minimum, sur le terrain, par logement. Ces places devront être constituées de matériaux filtrants sur au moins 50 % de la surface, y compris sur les zones de manêveuvre. p. 29 stationnement : Dans le cas déun immeuble collectif : 1 place minimum de stationnement par logement. Une place de stationnement supplémentaire banalisée est également exigée pour 3 logements (parking visiteur). p. 30 stationnement : Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre. p. 30 stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination. p. 30 stationnement : En cas de travaux (extension, surélévation...) sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes définies doivent être respectées. p. 30 stationnement : Tout emplacement de stationnement exigé doit s'inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2,50 m. p. 30 stationnement : Habitat collectif : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 30 stationnement : Bureaux : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 30 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, industries et équipements publics : une place pour dix employés. p. 30 stationnement : Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 30 espaces libres : Tout projet de construction devra réserver au minimum 20 % de son terrain d'assiette en surface non imperméabilisée : espaces verts de pleine terre, revétement perméable ou semi végétalisé (ex : graviers, dallage de bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc, ...) p. 30 espaces libres : Pour les aires de stationnements, il est exigé l'utilisation de matériaux drainants, sur une surface d'à moins 50%, y compris les espaces de manõèvre ; p. 30 espaces libres : L'utilisation de Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) est interdite (voir liste des PEE en annexe n°6 du présent réglement). p. 30 espaces libres : Les chemins et sentes repérés sur le document graphique au titre de l'article L151-23 du CU doivent être conservés et maintenus en état perméable. p. 30 espaces verts : Il est imposé au moins 80% au sol d'espace planté ou engazonné. p. 31 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 31 isolation extérieure : Un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite dans le respect des dispositions du réglement de voirie, sous réserve de l'accord du gestionnaire de la voirie. p. 31 capteurs solaires : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement : Sur les façades vues du domaine public ; Sur une ouverture ; p. 31 | p. 18 |
| UB | Extensions : Les extensions des constructions existantes dans la limite de 40 % de l'emprise au sol des constructions existantes, et sous réserve de la prise en compte des contraintes des zones d'inondation et de débordement. p. 38 Construction bordant RD 603 : Toute construction principale doit s'implanter dans une bande de 40 mètres sans création de voie nouvelle, hormis à l'intérieur du périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. p. 38 Construction bordant RD 603 : Aucune construction nouvelle d'habitation n'est autorisée dans une bande de 20 mètres, au bord de la RD 603. p. 38 Recul du ru de Signets : Il est imposé un recul d'au moins 15 mètres des berges du ru de Signets, y compris pour les annexes, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 38 Reconstruction : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 38 Recul : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait. En cas de retrait, un recul d'au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, doit être respecté. p. 38 retrait : Un retrait inférieur pourra être admis en cas d'extension d'un bétiment existant situé à une distance inférieure, sans diminution du retrait préexistant. p. 39 retrait : Les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter soit en recul d'au moins un mètre soit s'adosser à un mur de clôture. p. 39 extension : Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observée par le bétiment existant. Dans ce cas, la création d'une nouvelle baie doit respecter la règle générale. p. 39 equipements : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter librement par rapport aux limites. p. 39 reconstruction : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 39 distance : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 8 mètres. p. 39 distance : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'au moins 4 mètres. p. 39 emprise : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété, hors piscines et parties enterrées. p. 39 emprise : L'emprise au sol des abris de jardin non maçonnés ne peut excéder 20 mâ par bétiment. p. 39 emprise : Contrairement à la disposition générale figurant en introduction de la zone et concernant l'application de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, dans le cas de permis devant faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, la limitation de l'emprise au sol de 50% est applicable au projet pris dans son ensemble. p. 39 annexes : Seules sont admises, les annexes dans la limite de 20 mé de emprise au sol par propriété. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel existant avant travaux, ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage ou 5,5 mètres à l'acrotère ou à l'égout du toit. p. 40 hauteur : Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faitage. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions annexes de moins de 50 m2 ne doivent pas dépasser 3,5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel existant avant travaux. p. 40 hauteur : La hauteur des ouvrages techniques de récupération d'énergie implantés au sol ne doit pas dépasser 5 mètres au point le plus haut mesurée depuis le sol naturel. p. 40 niveau : Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions devra être au moins au niveau de la voie de desserte. p. 40 risque : Les constructions principales devront être surélevées d'au moins 1 marche (au moins de 20cm), y compris en cas d'extension. p. 40 aspect : Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 40 architecture : Les constructions avec une architecture étrangère à la région sont proscrites : type mas provençal, chalet savoyard.... p. 40 constructions : Les constructions non maçonnées de moins de 20 mâ de surface au sol. p. 41 constructions : Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain : les services publics ou d'intérét collectif, les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment, des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, facture ou époque architecturale... p. 41 constructions : Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatiques. p. 41 travaux : Les travaux et les extensions d'une construction existante doivent s'harmoniser avec l'architecture de la construction existante et s'adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante. p. 41 conformité : Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles. p. 41 renovation : Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords). p. 41 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre des toitures à deux pans présentant une inclinaison comprise entre 35 et 45°. p. 41 couverture : Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles plates ou mécaniques, de tonalités rouge vieilli de nuances mélangées. p. 41 Patrimoine : Les travaux doivent s'inscrire dans un objectif de réhabilitation du bâti et garantir la non-dénaturation des édifices patrimoniaux par une restauration de qualité et en cohérence avec les caractéristiques architecturales du bâti ancien. p. 45 Conservation : La conservation d'éléments de décor et/ou autres éléments permettant la mémoire du lieu sera imposée. p. 46 Techniques : Tous les travaux exécutés doivent utiliser les techniques de mise en ôuvre traditionnelle et des matériaux qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques qui constituent son intérêt culturel, historique ou architectural. p. 46 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de l'emprise publique. p. 46 Stationnement : Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. p. 46 Stationnement : Un emplacement par tranche de 70 mâ de surface de plancher. p. 46 Stationnement : Pour les logements il sera de plus imposé un minimum de 2 places par logement. p. 46 stationnement logements individuels : Pour les logements individuels : 2 places au minimum, sur le terrain, par logement. p. 47 stationnement immeubles collectifs : Dans le cas déun immeuble collectif : 1 place minimum de stationnement par logement. p. 47 stationnement commerces : Si la surface de plancher est < à 300 m² : une place par tranche de 50 m2 ; p. 47 stationnement hébergement hôtelier : Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre. p. 47 dimensionnement stationnement : Tout emplacement de stationnement exigé doit s'inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2,50 m. p. 47 stationnement vélos habitat collectif : Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; p. 47 stationnement vélos bureaux : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 47 stationnement vélos activités : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : une place pour dix employés. p. 47 stationnement vélos établissements scolaires : Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 47 espaces libres : Tout projet de construction devra réserver au minimum 20 % de son terrain d'âssiette en surface non imperméabilisée : espaces verts de pleine terre, revétement perméable ou semi végétalisé p. 47 Environnement : Une bande enherbée d'au moins 10 mètres de large sera maintenue le long du ru de Signets. p. 48 Stationnement : Pour les aires de stationnements, il est exigé l'utilisation de matériaux drainants, sur une surface d'au moins 50%, y compris les espaces de manéuvre. p. 48 Plantes : L'utilisation de Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) est interdite (voir liste des PEE en annexe n°6 du présent réglement). p. 48 Permeabilité : Les chemins et sentes repérés sur le document graphique au titre de l'article L151-23 du CU doivent être conservés et maintenus en état perméable. p. 48 Non-imperméabilisation : Le taux de non-imperméabilisation est porté à 40% au sein du périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. p. 48 Espaces verts : Il est imposé au moins 80% au sol d'espace planté ou engazonné. p. 48 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 48 Isolation : L'utilisation de matériaux et techniques d'isolation thermique performants ; p. 48 Energies renouvelables : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur, ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement : p. 48 Visibilité : Sur les façades vues du domaine public ; p. 48 Visibilité : Sur une ouverture ; p. 48 Visibilité : En surplomb, en limite séparative. p. 48 | p. 38 |
| UE | Occupations du sol : Les constructions à usage d'habitat ou de logements, de bureau, d'hôtel et de services publics ou d'intérêt collectif accueillant des personnes à la journée ou sur un plus long terme doivent respecter les obligations d'isolation acoustique conformes au code de la construction et de l'habitation. p. 51 Occupations du sol : Toutes les occupations du sol et utilisations du sol, à l'exception des installations, équipements et constructions nécessaires au fonctionnement de services publics et d'intérêt collectif dès l'instant où ils n'accueillent pas de public. p. 51 Voies et accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements et permettant d'assurer la sécurité. p. 51 Desserte par les réseaux publics : Le terrain doit être desservi en : eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 51 Desserte par les réseaux publics : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 51 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. p. 52 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 52 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 52 eaux pluviales : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 52 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 5m. p. 52 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait minimum de 3m. p. 52 implantation : Les piscines doivent respecter un recul d'au moins 3 m. p. 52 implantation : Les annexes non maçonnées, doivent s'implanter en recul d'au moins 1m. p. 52 emprise au sol : Il est imposé un recul d'au moins 6 mètres des berges du ru de Signets sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 52 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à l'extremite du toit ou à l'acrotère. p. 53 hauteur : Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 3 m de hauteur au faîtage. p. 53 aspect : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 53 aspect : Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 53 aspect : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 53 | p. 51 |
| UN | bruit : Dans la zone de bruit définie de part et d'autre de la Route Départementale 103, la construction, l'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur. p. 54 déclaration : L'édification des clôtures, à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration. p. 54 déclaration : Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. p. 54 permis : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 54 déclaration : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l'Article L 151-19 et 151-23 du code de l'urbanisme. p. 54 permis : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme. p. 54 Modification de constructions existantes : la modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions conservent le caractère existant à la date d'approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l'aspect originel du bâtiment à sa construction, s'il est connu. p. 62 Restauration de murs de clôture : Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux. p. 62 Protection : La mise en enduit et en peinture des murs identifiés est interdite p. 63 Protection : La démolition des murs à protéger est interdite p. 63 Sécurité : Les clôtures doivent être composées de grillage à mailles rigides éventuellement doublés de haies à feuillage non persistant p. 63 Environnement : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite p. 63 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie p. 63 Environnement : Au moins 30% de la superficie du terrain doit être traitée en espace végétalisé perméable p. 63 Environnement : L'utilisation de Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) est interdite p. 63 Environnement : Il est imposé au moins 20% au sol d'espace planté ou engazonné p. 63 | p. 54 |
| UX | construction : Dans la zone de bruit définie de part et d'autre de la Route Départementale 103, la construction, l'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur. p. 64 déclaration : L'édification des clôtures, à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration. p. 64 déclaration : Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. p. 64 permis : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 64 déclaration : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l'Article L 151-19 et 151-23 du code de l'urbanisme. p. 64 permis : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme. p. 64 accessibilité : Pour œtre constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accœs direct à une voie : - Répondant à l'importance ou à la destination des immeubles, - Permettant la circulation des poids lourds, - Permettant d'assurer la sécurité. p. 66 accessibilité : Pour œtre constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accœs sur voie d'au moins 5 mètres linéaires. p. 66 desserte : Le terrain doit être desservi en : - eau potable, - électricité, - assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 66 desserte : Lorsque le réseau d'eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense. p. 66 desserte : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 66 desserte : Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n'est possible d'y raccorder que celles-ci. p. 66 desserte : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. Les eaux résiduaires industrielles incompatibles avec les caractéristiques de la station doivent être épurées par un dispositif propre en conformité avec la réglementation en vigueur. p. 66 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet créant de l'emprise au sol (construction/extension ou réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées. p. 66 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 67 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 67 Implantation : Les constructions de moins de 5 m de hauteur peuvent être édifiées sur toute la profondeur du terrain. p. 67 Implantation : Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 10 m. p. 67 Implantation : Les parties de constructions intégrant des accès véhicules doivent être en retrait d'au moins 10 m. p. 67 Implantation : Les constructions doivent être implantées soit en limite, soit en recul d'au moins 4m. p. 67 Implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'au moins 4m en limite avec une propriété en zone UA, UE, AU. p. 67 Implantation : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait. p. 67 Emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 60%. p. 67 Emprise au sol : Il est imposé un recul d'au moins 6 mètres des berges du ru de Signets, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 67 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 8m à l'égout du toit ou acrotère, 11 m au faîtage. p. 68 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 68 façades : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 68 couleurs : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'avec parcimonie, de façon ponctuelle ou linéaire, et ne peuvent excéder 5% maximum de la surface de façade. p. 68 façade : Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. p. 68 entrée : L'entrée ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume...). p. 68 clôtures : Les clôtures doivent être composées de grillages à mailles rigides éventuellement doublés de haies à feuillage non persistant. p. 68 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 68 espace : L'entrée principale du bâtiment où celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 68 | p. 64 |
| A | construction : Dans la zone de bruit définie de part et d'autre de la Route Départementale 103, la construction, l'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur. p. 69 déclaration : L'édification des clôtures, à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration. p. 69 déclaration : Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. p. 69 permis : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 69 déclaration : Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l'Article L 151-19 et 151-23 du code de l'urbanisme. p. 69 permis : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme. p. 69 eaux pluviales : Les eaux pluviales des toitures ou autres surfaces non accessibles, lorsqu'elles sont collectées séparément peuvent être dirigées vers un dispositif de stockage à condition qu'elles soient utilisées à des fins non alimentaires. p. 72 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 72 desserte électrique : Pour supporter une construction ou un aménagement nécessitant une desserte électrique, le terrain doit être desservi par un réseau public d'électricité de capacité suffisante eu égard à l'importance du projet. p. 72 recul voie publique : Toutes les constructions sauf les services publics ou d'intérêt collectif exigeant la proximité immédiate de la RD 603, doivent respecter un recul de 75 mètres de part et d'autre de la RD603. p. 72 recul voie publique : Les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 m. p. 72 recul voie publique : Les services publics ou d'intérêt collectif devront s'implanter soit en limite soit en retrait d'au moins 1m. p. 72 recul ruisseau : Un recul d'au moins 6 mètres devra être respecté par rapport au ruisseau. p. 72 recul construction existante : Lorsque sur la propriété ou sur un terrain limitrophe et riverain de la voie, une construction principale est édifiée avec un recul inférieur, la construction peut s'implanter avec un recul au moins égal à celui observé par la construction existante. p. 72 recul limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul d'au moins 5 m des limites séparatives. p. 72 limites séparatives : Les constructions sont également autorisées en limites séparatives. p. 72 extension : Dans le cas d'une extension d'une construction existante, le recul de l'extension doit être au moins égal à celui observé par la construction existante. p. 73 implantation : La distance entre deux constructions ou installations nouvelles non accolées sera au minimum de 4 mètres. p. 73 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra pas dépasser 40% de l'unité foncière. p. 73 hauteur habitations : La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 11 m. La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas excéder 5,5 m. p. 73 hauteur autres constructions : La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 15 m. p. 73 hauteur équestre et loisirs : La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 10 m pour les bâtiments liés à l'activité équestre et de loisirs. La hauteur des habitations légères de loisirs ne doit pas excéder 5 m. p. 73 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 74 dissimulation : Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. p. 74 couverture : Les bâtiments seront couverts de bardage bois de couleur naturelle et d'une toiture de teinte approchant les nuances suivantes. p. 74 clôtures : Les clôtures doivent être composées de grillage à mailles rigides éventuellement doublés de haies à feuillage non persistant. p. 74 matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 74 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 74 construction : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et des énergies recyclées ; Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 75 Occupations du sol : Les constructions et les aménagements autres que ce qui constitue une adaptation d'une construction existante dans la zone ou ce qui est autorisé à l'article AA2. p. 77 Occupations du sol : Les constructions et aménagements de services publics ou d'intérît collectif, à condition qu'ils soient liés aux réseaux, à l'énergie ou à la gestion de l'eau. p. 77 Occupations du sol : Les constructions et aménagements de services publics ou d'intérît collectif, à condition qu'ils soient liés aux réseaux, à l'énergie ou à la gestion de l'eau, qu'ils n'impliquent pas de remblais ni affouillements quelle qu'en soit l'épaisseur ou la superficie, en dehors de l'emprise des constructions. p. 77 Voies et accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 77 Implantation des constructions : Il est imposé un recul d'au moins 1m dans les autres cas. p. 77 Implantation des constructions : Il est imposé un recul d'au moins 1m. p. 77 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris celles enterrées, ne peut excéder 50% de la superficie de propriété. p. 78 hauteur des constructions : La hauteur au faïtage ne doit pas excéder 10m. p. 78 construction : la modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions conservent le caractère existant à la date d'approbation du PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l'aspect originel du bâtiment p. 79 clôture : Le mur de clôture identifié sera maintenu ou restauré dans sa hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux p. 79 | p. 69 |
| N | Occupations du sol interdites : Les constructions et les aménagements qui ne sont pas liés aux services publics ou d'intérêt collectif définis dans les conditions fixées ci-après et qui ne sont pas des adaptations de constructions existantes dans la zone. p. 82 Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions et aménagements de services publics ou d'intérêt collectif, dans le secteur de continuité écologique, sont conditionnés à ce qu'ils soient nécessaires à l'entretien et à la gestion de l'aqueduc et qu'ils n'impliquent pas de remblais ni affouillements quelle qu'en soit l'épaisseur ou la superficie, en dehors de l'emprise des constructions. p. 82 recul : Il est imposé un recul d'au moins 1m. p. 83 emprise au sol : Sur l'ensemble du terrain, l'emprise au sol des constructions, y compris les parties enterrées*, ne peut excéder 50% de la superficie de propriété. p. 83 clôtures : Les clôtures doivent être composées de grillage à mailles rigides et doublées d'une haie. p. 83 matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 83 | p. 82 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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