PLU de Seine-Port : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Seine-Port (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77447.
Repères : Seine-Port
Seine-Port (77240, Seine-et-Marne) compte 1 742 habitants pour 857 hectares, soit une densité d'environ 203 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77447. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Seine-Port
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Seine-Port : UA, NL2, A, N, UB, UC, UD, UL1. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Seine-Port
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres (R+1+C). La hauteur maximale à l'œgout du toit est fixée à 7 mètres. p. 10 Alignement : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. p. 10 Alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement. Cependant les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l'alignement à condition : qu'il existe déjà une construction à l'alignement sur l'unité foncière, qu'elle s'implante dans la continuité d'une construction existante mitoyenne implantée en retrait de l'alignement. p. 10 Limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent au moins être implantées sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 10 Distance entre constructions : Une distance d'au moins 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 10 | p. 10 |
| NL2 | caractéristiques architecturales : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales, c'est à dire sur les monuments historiques, ainsi que les bâtiments traditionnels majeurs et d'accompagnement répertoriés dans le SPR et dans le PLU. p. 11 espaces verts : au moins 20% en UA1 et 40% en UA2 de la superficie de l'unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé). p. 11 espaces verts : au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doit être traité en espace vert planté. p. 11 espaces verts : les plantations seront choisies parmi les espèces locales et les haies seront composées d'essences locales et variées. p. 11 Espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-2 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 12 Mares et mouillères : Toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique auquel elles appartiennent (zone humide et corridor écologique notamment), est interdite. p. 12 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces publics, soit à l'intérieur des parcelles privées recevant ces constructions et installations. p. 12 Stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant pour chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 12 Stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 12 Stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables sur au moins 50% de leur superficie (revêttement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 12 Stationnement : Les aires de stationnement, doivent être alimentées en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les cas suivants : Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, Dans les bâtiments neufs à usage principal tertiaire, Dans les bâtiments neufs destinés à un service public. p. 12 Stationnement : Les dimensions minimales d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, p. 12 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles : Les articles R.111-18, R.111-18-1, R.111-18-5, R.111-18-6, R.111-18-9, R.111-19-1, R.111-19-2 et R.111-19-7 du Code de la construction et de l'habitation relatifs aux normes d'accessibilité des personnes handicapées sont applicables. p. 13 stationnement : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non d'aires publiques de stationnement à proximité...). p. 13 stationnement : Construction à destination d'habitat : Il sera créé une place de stationnement par logement, couverte ou non couverte. p. 13 stationnement : Aménagement de constructions existantes avec ou sans changement de destination pour l'artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les bureaux : Aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. p. 13 stationnement : Constructions nouvelles à destination d'artisanat et de commerces de détail, de restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : A partir de 100 m2 de surface de plancher, il doit être aménagé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. p. 13 stationnement : Constructions nouvelles à destination de bureaux : 1 place maximum pour 55 m2 de surface de plancher. p. 13 stationnement : Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres sur la largeur de 2,5 mètres. p. 13 stationnement : Le stationnement des vélos : Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation sont applicables. p. 13 stationnement : Habitat collectif : A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 13 stationnement : Bureaux : A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 13 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, et équipements publics : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir. p. 13 stationnement : Etablissements scolaires (écoles primaires, collège, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves. p. 13 Interdictions : Les destinations suivantes : L'exploitation agricole et forestière p. 17 Interdictions : Les sous-destinations suivantes : Le commerce de gros p. 17 Interdictions : Laménagement de terrains destinés à laccueil de terrain de camping. p. 17 Interdictions : Laménagement de terrains destinés à des parcs rsidentiels de loisirs ou village de vacances. p. 17 Interdictions : Laménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. p. 17 Interdictions : Laménagement de terrains destinés à la pratique du golf. p. 17 Interdictions : Le stationnement dune caravane pour une durée supérieure à trois mois. p. 17 Interdictions : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs. p. 17 Interdictions : Louverture et lexploitation des carrières. p. 17 Interdictions : Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 17 Interdictions : Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation. p. 17 Autorisations : Les constructions destinées à lartisanat et au commerce de dêtail, la restauration, les activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle, lhébergement hôtelier et touristique, le bureau à conditions p. 17 Autorisations : Les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 17 Autorisations : Les installations classées pour lenvironnement soumises à déclaration à condition p. 17 mixité sociale : l'emprise au sol des constructions présentant plus de 30% de logements sociaux au sens de l'article L 302-5 du code de la construction et de l'habitation pourra être portée à 40%. p. 18 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UB égal à 30%. p. 18 extension : la hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 18 implantation : les constructions nouvelles de toute nature doivent être implantées dans la bande comprise dans la zone UB entre l'alignement et 40 mètres mesurés depuis l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes. p. 18 retrait : en cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 8 mètres si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 18 piscine : les piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 18 PERFORMANCE ENERGETIQUE : Pour les constructions nouvelles, les ouvrages nécessaires à la récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et/ou pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire seront installés. p. 19 ESPACES VERTS : Au moins 60% de la superficie de l'unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé). p. 19 ESPACES VERTS : Peuvent être inclus, dans la superficie en espace vert de pleine terre, l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non, les aires de stationnement en matériaux poreux (gravier, dalles gazon...). p. 19 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping est interdit. p. 25 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances est interdit. p. 25 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés est interdit. p. 25 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ou d'aires de jeux et de sports est interdit. p. 25 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf est interdit. p. 25 Interdictions : Le stationnement d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois est interdit. p. 25 Interdictions : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 25 Interdictions : Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation sont interdites. p. 25 Autorisations : L'habitation, l'artisanat et le commerce de dêtail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, le bureau sont autorisées : dans le volume des constructions existantes et dans leur extension. p. 25 Autorisations : L'extension des constructions existantes, régulièrement édifiées est autorisée dans la limite : de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date du 1er janvier 2000, non renouvelable. p. 25 Autorisations : Les annexes à la construction principale détachées sont autorisées à condition : que leur hauteur soit inférieure à 3 mètres, que leur emprise au sol totale soit inférieure à 20 m². p. 25 | p. 11 |
| A | hauteur : La hauteur maximale des constructions destinées à l'activité agricole ou forestière ne doit pas excéder 3 m. p. 57 architecture : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales p. 57 toiture : Les toitures seront à faible pente pour ne pas augmenter en hauteur le volume du bâtiment. p. 57 toiture : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériau brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 57 volumetrie : Les volumes des constructions seront simples. p. 57 volumetrie : Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments bâtis est à éviter. p. 57 cloiture : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement. p. 57 espaces verts : Les haies seront composées d'essences locales et variées. Les plantations seront choisies parmi les espèces locales. La plantation d'espèces invasives et banalisantes est interdite (voir en annexe). p. 58 circulation : Sauf opération d'aménagement, il est interdit de créer une voie ouverte à la circulation sur l'emprise privée, sauf à utiliser des matériaux perméables type " terre-pierre". p. 58 clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces publics, soit à l'intérieur des parcelles privées recevant ces constructions et installations. p. 58 stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 58 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 58 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 58 desserte : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est interdit. p. 58 PPRI : A l'intérieur de la délimitation du Plan de Prévention des risques d'Inondation (PPRI) de la vallée de la Seine, les règles du PPRI s'imposent aux règles du PLU. p. 62 Site classé : Dans les secteurs situés à l'intérieur du site classé, une autorisation spéciale doit être obtenue préalablement à toute modification de l'état ou de l'aspect du site classé. p. 62 Interdictions d'affectations : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction ou d'aires de jeux et de sports, à la pratique du golf, aux habitations légères et de loisirs, au stationnement d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois, aux dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, aux ouvertures et exploitations de carrières, aux dépôts de matériaux ou de déchets, et aux installations classées soumises à enregistrement et à autorisation est interdit. p. 62 Autorisations conditionnelles : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 62 | p. 57 |
| N | emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes destinées à l'habitation est limitée à 20% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol préexistante à la date du 1er janvier 2000, non renouvelable. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 20 mâ. p. 63 hauteur : La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3 mètres. p. 63 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 63 retrait : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory. p. 63 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate de terre cuite vieillies petit moule (65 à 85/ mâ) brun rouge nuancé, sans débordement en pignon et la saillie à l'égout n'excédant pas 20 cm. p. 64 toitures : Les faîtages seront réalisés à crîte et embarrure et les rives seront maçonnées à l'exclusion des tuiles à rabat. p. 64 toitures : Le zinc et/ou l'ardoise sont admis en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériel. p. 64 toitures : L'éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarne à capucine ou à fronton, soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants (châssis de toit). p. 64 toitures : Leur nombre ne pourra excéder 2 par versant de couverture. Ils seront posés sur les versants non visibles depuis l'espace public. p. 64 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit d'éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d'une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes. p. 66 clôtures : soit d'un grillage doublé d'une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes. p. 66 clôtures : soit d'un mur plein d'une hauteur minimale de 1,80 mètres, réalisé en moellons de calcaire ou de meulère jointoyés à la chaux, présentant l'aspect des murs traditionnels existants, dans sa mise en âuvre et le traitement des éléments de finition : soubassement et plates-bandes enduits fin, couronnement de tuiles plates à deux pentes ou couronnement arrondi, piles de portails, encadrement de portes piétonnes... p. 66 clôtures : soit d'un mur bahut traité comme ci-dessus, surmonté d'une grille, d'une hauteur minimale de 1,80 mètres, dans les proportions d'environ 1/3 de plein pour 2/3 de vide (sauf contrainte due au relief ou accord avec la clôture de la parcelle voisine). p. 66 clôtures : Tous les matériaux de substitution ou les modèles industrialisés sont interdits. p. 66 patrimoine bâti : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. p. 66 patrimoine bâti : La structure et la volumétrie originelles de la construction sont conservées. La surélévation est interdite. p. 66 patrimoine bâti : L'extension horizontale d'un bâtiment traditionnel majeur est interdite sur la façade principale. p. 66 patrimoine bâti : Les lucarnes existantes traditionnelles sont maintenues et restaurées. Les lucarnes nouvelles ne sont autorisées que si elles correspondent à la restitution d'une lucarne disparue. Elles sont reconstituées à l'identique. p. 66 patrimoine bâti : Les châssis de toits ne sont autorisés, et en nombre très limité, que si aucune autre solution d'éclairage ne peut être mise en ôuvre. Leurs dimensions sont au maximum de 0,55 (largeur) x 0,80 (hauteur) mètre. p. 66 patrimoine bâti : Les percements nouveaux sont exceptionnellement autorisés sous réserve de s'intégrer harmonieusement dans l'ordonnance architecturale de la façade. Ils doivent en respecter les proportions ainsi que les principes de sa modénaturé (type d'encadrement de baie, appui, linteau droit...) p. 66 Conservation : Ils doivent étre conservés, entretenus et restaurés. p. 67 Surélévation : Les surélévations des bâtiments traditionnels d'accompagnement sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment ou restituent l'esprit de son architecture d'origine. p. 67 Extensions : Les extensions des bâtiments traditionnels d'accompagnement sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment. p. 67 Restitution : Lorsqu'un bâtiment a subi des transformations, des interventions visant à la restitution des dispositions d'origine ou à la modification partielle sont autorisées, si elles vont dans le sens du respect de l'harmonie de l'ensemble. p. 67 Lucarnes : Des lucarnes nouvelles peuvent être autorisées sous réserve de ne pas nuire à l'équilibre du volume. p. 67 Couverture : La couverture des lucarnes est de même inclinaison que celle du comble et traitée avec le même matériel. p. 67 Murs de clôture : Les murs de clôture existants identifiés au réglement graphique (" murs à protéger ") en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 67 Grilles et portails : Les grilles, portails doivent être conservés et restaurés. p. 67 Nouvelles ouvertures : Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles sont interdits, seul un accès piéton supplémentaire est autorisé à condition qu'un linteau soit conservé. p. 67 Haies : Les haies seront composées d'essences locales et variées. p. 67 Plantations : Les plantations seront choisies parmi les espèces locales. p. 67 Espèces invasives : La plantation d'espèces invasives et banalisantes est interdite (voir en annexe). p. 67 Voies privées : Sauf opération d'aménagement, il est interdit de créer une voie ouverte à la circulation sur l'emprise privée, sauf à utiliser des matériaux perméables type " terre-pierre ". p. 67 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-2 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 67 Arbres : Tout abatage d'un arbre dont la hauteur est supérieure à 10 mètres et le diamètre à 25 centimètres doit être compensé par la plantation d'au moins un nouveau sujet. p. 68 Alignements d'arbres : Les alignements d'arbres existants identifiés comme éléments de paysage doivent être conservés et entretenus. p. 68 Espaces boisés protégés : Les espaces boisés protégés ou à dominante végétale d'intérêt sont inconstructibles sauf pour les extensions limitées à 20% de l'emprise au sol des constructions existantes à la date du 1er janvier 2000. p. 68 usages des sols : L'exploitation agricole et forestière, les équipements d'intérêt collectif et services, le commerce et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites. p. 109 affectations des sols : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction ou d'aires de jeux et de sports, à la pratique du golf, aux habitations légères et de loisirs, au stationnement d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois, aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à l'ouverture et l'exploitation des carrières, aux dépôts de matériaux ou de déchets, aux installations classées soumises à enregistrement et à autorisation est interdit. p. 109 volumetrie : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone Np égal à 20%. p. 109 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres. p. 110 toitures : Les toitures terrasses seront végétalisées. p. 110 façades : Par son échelle, sa composition, sa volumétrie et sa modénaturé (l'élément de structure et de décors agrémentant la façade : corniches, bandeaux, encadrements de baies, chaïnes p. 110 | p. 63 |
| UB | Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 26 Emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes est limitée à 20% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol préexistante à la date du 1er janvier 2000, non renouvelable. p. 26 Emprise au sol : L'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 20 mâ. p. 26 Hauteur des constructions : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 26 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3 mètres. p. 26 Retrait par rapport aux limites séparatives : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 26 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 26 Caractéristiques architecturales : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales, c'est à dire sur les monuments historiques, ainsi que les bâtiments traditionnels majeurs et d'accompagnement répertoriés dans le SPR et dans le PLU. p. 26 Plantations : Les haies seront composées d'essences locales et variées. p. 27 Plantations : Les plantations seront choisies parmi les espèces locales. p. 27 Plantations : La plantation d'espèces invasives et banalisantes est interdite (voir en annexe). p. 27 Clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. p. 27 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces publics, soit à l'intérieur des parcelles privées recevant ces constructions et installations. p. 27 Stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 27 Stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 27 Stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 27 stationnement vélos : Le stationnement des vélos : Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation sont applicables. p. 28 stationnement vélos : Habitat collectif : A minima 0.75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1.5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 28 stationnement vélos : Bureaux : A minima 1.5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher, p. 28 stationnement vélos : Activités, commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, et équipements publics : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir. p. 28 stationnement voitures : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics: Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non d'aires publiques de stationnement à proximité...). p. 28 stationnement voitures : Construction à destination d'habitat Il sera créé une place de stationnement par logement, couverte ou non couverte. p. 28 stationnement voitures : Aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. p. 28 | p. 26 |
| UC | stationnement : A partir de 100 m2 de surface de plancher, il doit étre aménagé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement : 1 place maximum pour 55 m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement : L'obligation de réalisation de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations de construction différentes. p. 29 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 29 desserte : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est interdit. p. 29 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 29 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 29 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 30 libre ecoulement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 30 traitement eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l'opération. p. 30 infiltration eaux pluviales : Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 30 techniques de retention : En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en ôuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, et destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. p. 30 dimensionnement ouvrages : Une note de calcul, fournie par le pétitionnaire, précisant le dimensionnement des ouvrages sera établie. p. 30 entretien et perennite : Pour en faciliter l'entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. p. 30 charge proprietaire : Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 30 traitement eaux pluviales installations : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 30 Interdictions : Les destinations suivantes : L'exploitation agricole et forestière p. 32 Interdictions : Les sous-destinations suivantes : Le commerce de gros, Le cinéma, L'industrie, L'entrepôt, Centre de congrès et d'exposition p. 32 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping p. 32 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances p. 32 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés p. 32 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ou d'aires de jeux et de sports p. 32 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf p. 32 Interdictions : Le stationnement d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois p. 32 Interdictions : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 32 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 32 Interdictions : Les dépôts de matériaux ou de déchets p. 32 Interdictions : Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation p. 32 Autorisations : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de dêtail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, l'hébergement hôtelier et touristique, le bureau à conditions p. 32 Autorisations : Les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone p. 32 Autorisations : Les installations classées pour l'environnement soumises à déclaration à condition p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans la zone UD égal à 50%. p. 33 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles peut-être égale au maximum à celle des constructions existantes au 1er janvier 2000. p. 33 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 33 implantation : Les constructions nouvelles de toute nature doivent être implantées parallèlement ou perpendiculairement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 33 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 8 mètres si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 33 distance : Une distance d'au moins 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 33 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales, c'est à dire sur les monuments historiques, ainsi que les bâtiments traditionnels majeurs et d'accompagnement répertoriés dans le SPR et dans le PLU. p. 34 Espaces verts : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé). p. 34 Espaces verts : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doit être traité en espace vert planté. p. 34 Plantations : Les plantations seront choisies parmi les espèces locales et les haies seront composées d'essences locales et variées. p. 34 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces publics, soit à l'intérieur des parcelles privées recevant ces constructions et installations. p. 34 Stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 34 Stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 34 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, L'habitation, Les équipements d'intérêt collectif et services publics, L'artisanat et le commerce de dêtail, Le commerce de gros, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Le cinéma, Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites. p. 39 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ou d'aires de jeux et de sports, L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf, L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs, Le stationnement d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois, L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les dépôts de matériaux ou de déchets, Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation sont interdites. p. 39 Autorisations : L'extension des constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, de restauration à conditions : de ne pas porter atteinte au milieu environnant, de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, sonores, visuelles et olfactives, de la géne ou de l'insalubrité pour le voisinage. p. 39 | p. 29 |
| UD | emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes destinées à l'hébergement hôtelier est limitée à 20% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol préexistante à la date du 1er janvier 2000, non renouvelable. p. 40 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 40 retrait par rapport aux limites séparatives : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres si la façade comporte des baies. 3 mètres, si la façade est aveugle. p. 40 caractéristiques architecturales : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales, c'est à dire sur les monuments historiques, ainsi que les bâtiments traditionnels majeurs et d'accompagnement répertoriés dans le SPR et dans le PLU. p. 40 Imperméabilisation : Au moins 80% de la superficie de l'unité foncière doit rester non imperméabilisée. p. 41 Espace vert : Au moins 60% de la superficie de l'unité foncière doit être traité en espace vert planté. p. 41 Plantations : La plantation d'espèces invasives et banalisantes est interdite (voir en annexe). p. 41 Voies privées : Sauf opération d'aménagement, il est interdit de créer une voie ouverte à la circulation sur l'emprise privée, sauf à utiliser des matériaux perméables type " terre-pierre". p. 41 Abattage d'arbres : Tout abatage d'un arbre dont la hauteur est supérieure à 10 mètres et le diamètre à 25 centimètres doit être compensé par la plantation d'au moins un nouveau sujet. p. 41 Gestion des eaux pluviales : Peuvent être inclus dans la superficie non imperméabilisée l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non. p. 41 Clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tout les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. p. 41 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces publics, soit à l'intérieur des parcelles privées recevant ces constructions et installations. p. 41 Aires de stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables sur au moins 50% de leur superficie (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 41 | p. 40 |
| UL1 | stationnement : Les aires de stationnement, doivent être alimentées en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs à usage principal tertiaire. p. 42 dimension : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 42 dimension : Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres sur la largeur de 2,5 mètres. p. 42 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 42 desserte : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est interdit. p. 42 DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères intégré à l'environnement et adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 43 DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS : En cas de division de terrain, un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit être prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au tri des déchets en vigueur sur la commune. p. 43 DESSERTE PAR LES RESEAUX : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 43 DESSERTE PAR LES RESEAUX : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 43 DESSERTE PAR LES RESEAUX : En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 43 DESSERTE PAR LES RESEAUX : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 43 DESSERTE PAR LES RESEAUX : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 43 IMPERMEABILISATION DES SOLS : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 43 IMPERMEABILISATION DES SOLS : Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l'opération. p. 43 Interdictions : L'habitation, les équipements d'intérêt collectif et services publics à l'exception des constructions autorisées à l'article Ab A-1-3, le commerce et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites. p. 56 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction ou d'aires de jeux et de sports, à la pratique du golf, aux habitations légères et de loisirs, au stationnement d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois, aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, aux ouvertures et exploitations des carrières, aux dépôts de matériaux ou de déchets, aux installations classées soumises à enregistrement et à autorisation est interdit. p. 56 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages sont autorisées. p. 56 Autorisations : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière à condition que leur hauteur n'excède pas 3 mètres sont autorisées. p. 56 Autorisations : Les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone sont autorisés. p. 56 | p. 42 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| division fonciere | Le règlement du Plan Local d'Urbanisme s'oppose à l'application du troisième alinéa de l'article R151-21 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| isolation acoustique | Les constructions à usage d'habitation exposées aux bruits des voies de type 1, 2, 3 et 4 sont soumises à des normes d'isolations acoustiques dans une bande de 30 à 300 mètres de part et d'autre des plates-formes. | p. 6 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | La transformation de surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que le commerce de détail et l'artisanat ou les services publics ou d'intérêt collectif est interdite. | p. 9 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Les constructions nouvelles destinées à l'habitat sont autorisées à condition qu'au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux. | p. 9 |
| Caractéristiques urbaines et architecturales | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UA1. | p. 9 |
| Caractéristiques urbaines et architecturales | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UA2. | p. 9 |
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