PLU de Villiers-en-Bière : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77518.
Repères : Villiers-en-Bière
Villiers-en-Bière (77190, Seine-et-Marne) compte 242 habitants pour 1 068 hectares, soit une densité d'environ 23 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77518. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villiers-en-Bière
Sur les 3 zones du règlement, 2 concernent le territoire de Villiers-en-Bière : UE, UA. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villiers-En-Biere
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UE | réglement : Constituent le réglement du Plan Local d'Urbanisme : 1. Le présent document "préscriptions réglementaires", 2. Les documents graphiques du réglement délimitant les zones et les secteurs. p. 6 réglement : Le PLU couvre le territoire communal. p. 6 servitudes d'utilité publique : Elles instituent une limitation au droit de propriété décrite aux documents constituant des annexes du présent PLU. Elles s'imposent au présent réglement. p. 6 code de l'urbanisme : Les articles du Règlement National d'Urbanisme (L.111-1 et suivants, et R.111-1 et suivants) sont opposables et continuent de s'appliquer indépendamment de la réglementation du PLU. p. 6 code de l'urbanisme : Dans les espaces boisés classés, les articles du code de l'urbanisme (L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants) sont opposables et s'appliquent. p. 6 modalités d'application : Pour l'application des règles d'implantation des constructions, l'implantation se considère à la partie externe du mur y compris les encorbellements, corniches, bandeaux, égouts de toit, chéneaux, balcons, porches ou marquises, ou autres débordements ponctuels sans liaison au sol. p. 6 modalités d'application : Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur (hormis pour les règles de stationnement). p. 6 modalités d'application : Sauf disposition spécifique au présent réglement du PLU, après la destruction par sinistre d'une construction, régulièrement édifiée, mais dont les caractéristiques ne respectent pas la réglementation du présent PLU, la reconstruction à l'identique est autorisée. p. 6 modalités d'application : Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. p. 6 extensions : Les extensions des constructions sont limitées à : Soit 40m² de la surface de plancher, Soit 20% de la surface de plancher de la construction existante. p. 7 sous-sols : Les sous-sols sont interdits sur l'ensemble du territoire communal. p. 7 patrimoine bâti : Toute démolition qui porterait atteinte à l'homogénéité architecturale de la construction est interdite, sauf si la partie à démolir rend à la construction un aspect originel ou supprime un anachronisme. p. 7 patrimoine bâti : Les extensions doivent, soit reproduire le style de la construction, soit être de facture contemporaine. p. 7 alignements d'arbres : Les alignements d'arbres ou de haies doivent être conservés. Il est toutefois possible de réaliser des passages ou des accès au travers, si tant est que leur multiplication ne remette pas en cause la conservation de la haie et n'induise aucune suppression d'arbre d'alignement. p. 7 patrimoine naturel : Le comblement des mares est interdit. p. 7 patrimoine naturel : Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. p. 7 patrimoine naturel : Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme. p. 7 lisières forestières : Toutes les constructions et les aménagements sont interdits, à l'exception des travaux d'aménagement du réseau routier départemental, d'équipements et d'aménagements connexes. p. 8 zones humides : Sont interdits : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; les comblements, affouillements et exhaussements du sol ; la création de plans d'eau artificiels ; les nouveaux drainages ; les dépôts divers ; l'imperméabilisation des sols ; la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 8 zones humides : Seuls sont autorisés, les constructions et les aménagements nécessaires à la pérennitude, à la gestion et à la mise en valeur écologique et pédagogique du milieu humide, ainsi que les aménagements hydrauliques du type "création de zones d'expansion de crue, de noues, de mares, la restauration de lit de cours d'eau, etc.". p. 8 zones non humides à sol hydromorphe : Tout projet d'aménagement dans ces zones doit prendre les mesures nécessaires visant à éviter la destruction d'un milieu humide ou d'un sol hydromorphe, ou à défaut d'en réduire les impacts et de mettre en place des mesures d'accompagnement en fonction de la surface impactée. p. 8 zones non humides à sol hydromorphe : Tout projet d'aménagement doit s'assurer de maintenir la fonctionnalité hydrologique et écologique des sols hydromorphes et des zones humides, y compris avec les zones humides avérées existantes à proximité et avec lesquelles ils entretiennent un lien. p. 8 zones non humides à sol hydromorphe : Sont interdits, tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de porter atteinte aux sols hydromorphes ainsi qu'à aux zones humides et à leur alimentation en eau. p. 8 zones non humides à sol hydromorphe : Font exception à cette interdiction, les travaux d'aménagement du réseau routier départemental, d'équipements et d'aménagements connexes. p. 8 zones non humides à sol hydromorphe : Tout projet doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE, et ceux de protection définis par le SAGE. p. 8 vente terrain : En cas de vente d'un terrain non béti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait gonflement des argiles. p. 9 contrat construction : Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'ôuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage. p. 9 construction : Le constructeur de l'ouvrage est tenu soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, soit de respecter des techniques particulières de construction d'éfinies par voie réglementaire. p. 9 services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle interdites p. 13 services : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés p. 13 services : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat p. 13 Usage du sol : Les comblements, affouillements, exhaussements des sols. p. 14 Usage du sol : La création ou l'agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d'attraction, au sens de l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme. p. 14 Usage du sol : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme). p. 14 Usage du sol : Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes. p. 14 Usage du sol : Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. p. 14 Usage du sol : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 14 Usage du sol : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration aux conditions cumulatives p. 14 | p. 6 |
| UA | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 15 hauteur des constructions : Les constructions doivent respecter une hauteur de : 6,5 m maximum à l'égout du toit ou acrotère ; 10 m maximum au faïtage ; 0,8 m maximum pour la dalle du rez-de-chaussée ; 4,5 m maximum au faïtage pour les abris de jardins maçonnés ou non maçonnés ; 2,5 m maximum à l'égout du toit pour les abris de jardins maçonnés ou non maçonnés. p. 15 implantation des constructions : Aucune construction ou aménagement n'est autorisée à moins 5 mètres des rives d'un cours d'eau et des bergeés d'une mare, sauf pour les services publics ou d'intérît collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 15 implantation des constructions : Dans une bande de 30 m depuis la voie, les constructions principales doivent s'implanter : Soit en limite de la voie ; Soit en retrait de la voie d'au moins 5 m. p. 15 retrait : Les annexes et les abris de jardin maçonnés ou non doivent respecter un retrait d'au moins 10 m des limites de voies. p. 16 retrait : Les constructions doivent respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport à une voie classée à grande circulation. p. 16 retrait : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, en cas de mur aveugle, soit en retrait d'au moins 3 m en cas de mur aveugle, soit en retrait d'au moins 8 m en cas de mur avec baie. p. 16 retrait : Les abris de jardin maçonnés ou non doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. p. 16 harmonie : La volumétrie des constructions neuves devra s'adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 16 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 16 architecture : Les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction spécifique doivent affirmer une architecture de style contemporain. p. 17 architecture : Les dispositifs destinés à la captation de l'énergie solaire en façade ou en toiture doivent être intégrés à la construction afin de garantir un moindre impact paysager. p. 17 toitures : Les constructions principales à usage d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 17 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile de ton brun vieilli. p. 17 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 17 façades : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles. p. 17 | p. 15 |
| A2 | clôtures : Les clôtures doivent être constituées : • À l'alignement des voies par des murs en maçonnerie d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage ou, le cas échéant, identiques aux murs de constructions auxquelles elles se raccordent, ou de muret bas n'excédant pas 0,80 m surmonté de barrières et peuvent être accompagnées d'une haie vive n'excédant pas 2 mètres de haut. p. 18 clôtures : La hauteur de la clôture et de la haie n'excédera pas 2 m. p. 18 clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune terrestre en intégrant notamment des ouvertures de 20 X 20 cm au niveau du sol tous les 5 à 10 mètres pour les clôtures maçonnées. p. 18 végétalisation : Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. p. 18 végétalisation : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 18 végétalisation : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 18 production d'énergie : La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété, soit à au moins 8 m de la limite séparative. p. 18 arbres : Les coupes et abattages d'arbres ne sont autorisés que dans le cadre de construction ou aménagement et uniquement sur les emprises suivantes : Les constructions autorisées dans la zone, ainsi que dans une bande de 10 m autour de la construction, Les imperméabilisations ponctuelles (aires de jeux, aire de stationnement, ...) dans le cadre d'un aménagement paysager, Les voiries et réseaux permettant de desservir les constructions ou aménagements sur une bande de 5 m de large maximum, L'implantation de mobiliers d'agrément et de jardin, Les plans d'eau. p. 19 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques suivantes : Longueur : 5 m, Largeur : 2,30 m p. 19 stationnement : Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. Les emplacements dans les constructions principales ou les annexes ne sont pas comptabilisés. p. 19 stationnement : Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. p. 19 stationnement : Pour les logements collectifs (2 logements minimum) et les bureaux, un local d'au moins 3 m² par logement et d'au moins : Pour les logements de moins de 3 pièces : 0,75 m² par logement ; Pour les logements de 3 pièces ou plus : 1,5 m² par logement ; Pour les bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; p. 19 stationnement : Pour activités et commerces : au moins 1 place par tranche entamée de 10 employés ; p. 19 stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. p. 19 stationnement habitations : Il doit étre créé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, et avec un minimum de deux places par logement. p. 20 stationnement habitations : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20% du nombre de logements. p. 20 stationnement habitations : Des aires de stationnement ou locaux spécifiques seront prévus pour les véhicules à deux roues, à raison d'un emplacement pour 5 logements. p. 20 stationnement habitations : Dans les ensembles comportant plus de deux logements, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, 5% des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées d'un point de charge pour les véhicules électriques et hybrides. p. 20 stationnement bureaux : Il doit étre créé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 20 stationnement bureaux : Dans les immeubles de bureaux, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, 5% des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées d'un point de charge pour les véhicules électriques et hybrides. p. 20 desserte voies : Les voies nouvelles desservant des terrains constructibles doivent respecter les règles suivantes : L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être ménagée, Les chaussées doivent avoir une emprise d'au moins 8 m, p. 20 accessibilité : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour. p. 21 eaux usées : En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 21 eaux usées : Toute évacuation non traitée réglementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 21 eaux pluviales : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'unité foncière. p. 21 eaux pluviales : Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. p. 21 eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées et infiltrées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. p. 22 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privat doivent obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'âpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 22 eaux pluviales : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 22 eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement notamment à l'exutoire des parkings, des aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterrains, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 22 parcellaire : Les découpages parcellaires doivent être réalisés de sorte à ce que chaque lot ou unité foncière puisse infiltrer les eaux de ruissellement de ses propres surfaces actives. p. 22 exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 24 exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 24 commerce et activités de service : Commerce de dêtail X p. 24 commerce et activités de service : Commerce de gros X p. 24 commerce et activités de service : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle X p. 24 commerce et activités de service : Hébergement hôtelier et touristique X p. 24 equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X p. 24 equipements d'intérêt collectif et services publics : Salles d'art et de spectacles X p. 24 Destination : Centre de congrès et d'exposition X p. 25 Usages et affectations du sol : Les comblements, affouillements, exhaussements des sols. X p. 25 Usages et affectations du sol : La création ou l'agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d'attraction, au sens de l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme. X p. 25 Usages et affectations du sol : Les aires d'accueil des gens du voyage et l'installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme). X p. 25 Usages et affectations du sol : Les dépôts de véhicules à l'air libre et les garages collectifs de caravanes. X p. 25 Usages et affectations du sol : Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. X p. 25 Usages et affectations du sol : Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. X p. 25 Usages et affectations du sol : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration aux conditions cumulatives X p. 25 division parcellaire : En cas de division parcellaire, les règles suivantes s'appliquent indépendamment à chaque parcelle ainsi divisée. p. 26 hauteur des constructions : Les constructions doivent respecter une hauteur de 15 m maximum. p. 26 proximite cours d'eau : Aucune construction ou aménagement n'est autorisé à moins 5 mètres des rives d'un cours d'eau et des berge... p. 26 retrait voies publiques : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres. p. 26 Végétalisation : Les aires de stationnement doivent intégrer des espaces végétalisés et des plantations sur au moins 10% de leur surface totale. p. 27 Stationnement : Le stationnement des véhicules de tout nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. p. 27 Stationnement : Il doit être aménagé des superficies pour le stationnement des vélos : Pour les activités de services et commerces : au moins 1 place par tranche entamée de 10 employés. p. 27 stationnement : Il doit être créé à minima une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 28 stationnement : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne doit pas excéder la surface de plancher affectée au commerce. p. 28 desserte voies : Les constructions et les aménagements doivent être sur un terrain ayant un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 28 desserte voies : Des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées à condition que la longueur de la partie étroite n'excéde pas 50 m et qu'une bonne visibilité soit assurée. p. 28 desserte réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphonie doivent être enterrés. p. 28 Eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 29 Eaux pluviales : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées. p. 29 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, à minima, d'accroêtre les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 29 Activités autorisées : Seuls sont autorisés : Les abris pour animaux, sous conditions définies ci-après. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier départemental, d'équipements et d'aménagements connexes. p. 32 Habitation : La construction nouvelle constituée d'un seul bâtiment, destinée au logement des personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d'une exploitation agricole. p. 32 Extensions : Les extensions et les annexes des constructions d'habitation existantes à condition qu'elles ne compromettent pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère. p. 32 Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de dêtail à condition de s'inscrire dans le cadre d'un changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques. p. 33 Commerce et activités de service : Hébergement hôtelier et touristique à condition de s'inscrire dans le cadre d'un changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques p. 33 Équipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 33 Autres activités des secteurs secondaire ou tertriaire : Bureau à condition de s'inscrire dans le cadre d'un changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques p. 33 Usages et affectations du sol : Les comblements, affouillements, exhaussements des sols, même ceux liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés dans la zone ; à l'exception des travaux d'aménagement du réseau routier départemental, d'équipements et d'aménagements connexes. p. 34 Changement de destination : Ils peuvent connaître des changements de destination pour un usage de : Hébergement hôtelier et touristique ; Artisanat et commerce de dêtail ; Bureau dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâti existant ; Habitat à conditions cumulativement qu'il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement des occupations du sol existantes sur la propriété, et qu'il n'excède pas 80 m² de surface de plancher. À condition qu'il n'en résulte aucune nuisance sur le voisinage, ni atteinte à l'environnement ou au site ; et que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux ne soient pas augmentés de façon significative. p. 34 emprise au sol : Les constructions principales nouvelles à usage d'habitation ne doivent pas excéder 150 m² d'emprise au sol. p. 35 emprise au sol : Les extensions des constructions d'habitation existantes ne doivent pas excéder 20 % d'emprise au sol de la construction initiale. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes des constructions d'habitation existantes est limitée à 50 m² par unité foncière. p. 35 emprise au sol : Dans la zone AP : les abris pour animaux ne doivent pas excéder 18 m² d'emprise au sol. p. 35 hauteur : Les constructions agricoles doivent respecter une hauteur de 15 m maximum au faîtage. p. 35 hauteur : Les constructions principales nouvelles à usage d'habitation doivent respecter une hauteur maximale de 6,5 m à l'égout et 10 m au faitage. p. 35 hauteur : Les extensions des constructions existantes à vocation d'habitation ne peuvent excéder la hauteur des constructions existantes. p. 35 hauteur : Les annexes de ces habitations ne peuvent excéder 4 mètres de hauteur. p. 35 hauteur : Dans la zone AP : les abris pour animaux doivent respecter une hauteur maximale de 3 m. p. 35 implantation : Aucune construction ou aménagement n'est autorisé à moins 10 mètres des rives d'un cours d'eau et des berge p. 35 Equipements : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait de 2 mètres. p. 36 Constructions principales : Les constructions principales nouvelles à usage d'habitation sont autorisées sous réserve d'être situées à moins de 10 mètres des constructions et installations à usage agricole et d'être directement nécessaires à l'exploitation agricole. p. 36 Annexes : Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à moins de 10 mètres de la construction principale. p. 36 Qualité urbaine : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier devra être étudié de manière à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 36 Couleurs : Les couleurs des constructions seront choisies de façon à minimiser leur impact dans le paysage. p. 36 Abris pour animaux : Les abris pour animaux doivent être démontables et ne pas générer d'imperméabilisation au sol. Ils doivent présenter un bardage d'aspect bois. Les toitures doivent être d'aspect bac acier de couleur brune. p. 36 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles doivent comporter obligatoirement une toiture dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 36 Annexes : Les annexes seront couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à deux pentes, soit par une toiture à seul versant de pente faible. p. 36 façades : Les différents murs d'une construction ou d'un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 37 vegetalisation : Les constructions agricoles doivent être dissimulées par un écran végétal. p. 37 energie : Les dispositifs de production d'énergie doivent être localisés de manière à ne pas produire de nuisance sonore ou vibratoire pour le voisinage. p. 37 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. p. 37 desserte voies : Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct soit à une voie, soit à un chemin praticable par les engins de secours. p. 38 raccordement eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, un aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé soit au réseau public de collecte des eaux usées, soit à un assainissement individuel. p. 38 Gestion des eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'àpprocher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 39 Enseignement : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale p. 43 Spectacles : Salles d'art et de spectacles p. 43 Sport : Équipements sportifs p. 43 Activités secondaires ou tertiaires : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire p. 43 Congrès et exposition : Centre de congrès et d'exposition p. 43 Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de dêtail X p. 44 Exploitation agricole : Exploitation agricole à condition d'être liés aux activités de loisirs (hébergements d'animaux). p. 45 Habitation : Logement à conditions cumulatives qu'il soit nécessaire à la sécurité et au fonctionnement des occupations du sol existantes sur la propriété, et qu'il n'excède pas 80 m² de surface de plancher. p. 45 Équipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition que leur vocation justifie leur présence en zone N. p. 45 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Bureau à condition de ne pas excéder 30% de la surface de plancher. p. 45 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X p. 46 Changement de destination : Ils peuvent connaître des changements de destination pour un usage de : Hébergement hôtelier et touristique ; Artisanat et commerce de dêtail ; Bureau dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâti existant ; Habitat à conditions cumulativement qu'il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement des occupations du sol existantes sur la propriété, et qu'il n'excède pas 80 mâ de surface de plancher. p. 48 Emprise au sol : Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder 20 % de l'emprise au sol de la construction initiale. p. 48 Emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 25 mâ par unité foncière. p. 48 Emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12 mâ par unité foncière. p. 48 Hauteur des constructions : Les constructions agricoles ou forestières doivent respecter une hauteur de 15 m maximum au faitage. p. 48 Hauteur des constructions : Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur des constructions existantes. p. 48 Hauteur des constructions : Les annexes des habitations ne peuvent excéder 4 mètres de hauteur. p. 48 Hauteur des constructions : Les abris de jardin ne peuvent dépasser 2,5 mètres de hauteur. p. 48 construction : Aucune construction ou aménagement n'est autorisé à moins 10 mètres des rives d'un cours d'eau et des bergeœ d'une mare, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 49 construction : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 49 construction : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 49 construction : Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à moins de 10 mètres de la construction principale sur une même propriété. p. 49 qualité urbaine : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l'environnement. p. 49 qualité urbaine : Les couleurs des constructions seront choisies de façon à minimiser leur impact dans le paysage. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 49 Végétalisation : Tout projet de construction entraîne l'obligation de traiter en espace planté les espaces libres, déduction faite des voiries, dessertes et stationnements. Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. p. 50 Végétalisation : Les coupes et abattages d'arbres ne sont autorisées que dans le cadre de la restructuration globale du parc dans le but de sa mise en valeur paysagère ou du fait de la condition sanitaire des arbres. Elles doivent être obligatoirement accompagnées d'une replantation d'arbres équivalente. p. 50 stationnement : Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. p. 51 stationnement : Pour les logements collectifs (2 logements minimum) et les bureaux, un local d'au moins 3 m² par logement et d'au moins : 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 3 pièces ; 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces ou plus ; 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 51 stationnement : Pour les activités et les commerces : au moins 1 place par tranche entamée de 10 employés. p. 51 stationnement : 5% des places du parc de stationnement destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées d'un point de charge pour les véhicules électriques et hybrides. p. 51 desserte voies : Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules puissent y faire demi-tour. p. 52 desserte réseaux : Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis en eau potable et en électricité. p. 52 | p. 18 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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