PLU de La Rochette : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Rochette (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77389.
Repères : La Rochette
La Rochette (77000, Seine-et-Marne) compte 3 932 habitants pour 584 hectares, soit une densité d'environ 673 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77389. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Rochette
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de la Rochette : UA, UB, UC, UE, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Rochette
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | isolation : Les habitations comprises dans les périmètres induits par le classement sonore doivent respecter les obligations d'isolation acoustique. p. 10 constructions : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 12 artisanat, commerce de dêtail et bureau : A condition que : Les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l'habitat, La surface de plancher n'excède pas 150m². p. 12 constructions : Dans le secteur UAh : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement (gardiennage) des activités équestres. p. 12 types d'activité, usages et affectations des sols : Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à une activité de service compatible et cohérente avec la proximité immédiate d'habitation : Blanchisserie, Nettoyage à sec. p. 12 Mixité fonctionnelle et sociale : Toute opération de 20 logements et plus doit comprendre un minimum de 25% de logements sociaux. p. 13 Hauteur des constructions : La hauteur des bâtiments est réglementée sur le plan n°4.3. Le nombre de niveaux ne peut pas dépasser R+1+C. p. 13 Exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci ; p. 13 alignement : Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 6 et 25 m comptée à partir de l'alignement. p. 14 alignement : Les constructions annexes (garage, abris de jardin...) et les locaux techniques de moins de 20 m² peuvent être implantés à l'alignement. p. 14 recul : Les constructions doivent respecter une marge minimale de recul de 3 mètres p. 14 recul : Les constructions annexes (garage, abris de jardin...) et les locaux techniques de moins de 20 m² peuvent être implantés à l'alignement ou à 1m minimum. p. 14 limites séparatives : L'implantation des constructions sur les limites séparatives est autorisée lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état, implanté sur la limite séparative commune sur la parcelle voisine. p. 14 extension : L'extension d'un bâtiment existant est autorisée avec les mêmes marges de recul que celles du bâtiment existant, lorsque celui-ci est en bon état. p. 14 pavés de verre : Les pavés de verre ou châssis fixes translucides, ne sont pas considérés comme des vues à condition d'avoir une surface inférieure à 0,50 m² et de ne pas être accolés les uns aux autres. p. 14 distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance entre les constructions soit au moins égale à 3,50 mètres. p. 14 exception : Le présent article n'est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire. p. 14 Qualité urbaine : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 15 Qualité urbaine : Toute architecture traditionnelle spécifique à une autre région est proscrite (Chalet, mas provençal, ...). p. 15 Qualité urbaine : Les reconstructions à l'identique sont autorisées. p. 15 Qualité urbaine : Les équipements techniques seront implantés à l'arrière de la construction sauf impossibilité technique. p. 15 Caractéristiques architecturales : Les toitures seront couvertes soit par : des tuiles plates en terre cuite, aspect vieilli, petit moule, 60 unités au m2, de l'ardoise naturelle, de chaume. p. 15 Caractéristiques architecturales : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un minimum de deux versants par éléments, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 15 photovoltaïques : qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement et de l'intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. p. 16 vérandas : Pour les vérandas, la pente sera supérieure à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse, transparents ou translucides. p. 16 éclairement : L'éclairement éventuel des combles sera assuré : soit par des ouvertures en lucarne, soit par des ouvertures en châssis de toit. p. 16 ouvertures en châssis de toit : Les ouvertures en châssis de toit sont interdites sur le versant de la toiture donnant sur la voie de desserte principale. p. 16 largeur des ouvertures : La somme des largeurs des ouvertures en toiture ne devra pas excéder le tiers de la longueur de la toiture. p. 16 unité d'aspect : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non, de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 16 constructions anciennes : Les constructions anciennes en pierre appareillée devront conserver leurs façades en pierre sans enduit ni peinture. p. 16 matériaux recouverts : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc ...) est interdit. p. 16 imitations de matériaux : Les imitations de matériaux telles que faux-bois, fausses-briques ou fausses-pierres sont interdites. p. 16 ouvertures : Les ouvertures seront à dominante verticale. En cas de construction nouvelle, elles comporteront des volets battants ou des volets roulants dont le coffre sera invisible depuis l'extérieur. En cas de construction existante, elles comporteront des volets battants ou des volets roulants dont le coffre pourra être visible depuis l'extérieur. p. 16 couleur des façades : Le choix de la couleur des façades et des menuiseries devra être en cohérence avec le nuancier annexé au réglement. p. 16 vérandas sur façade : La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte. p. 16 pignon visible : Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte. p. 16 hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut dépasser (piliers, éléments de composition et de portail exclus) 2 m. p. 16 clôtures sur rue : En façade sur rue les clôtures seront constituées : soit par un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,10 et 0,80m maximum, surmonté d'une grille à barreaudage vertical ou d'un système à claire-voie ou d'un grillage, doublé éventuellement d'une haie vive, p. 16 clôtures : La hauteur des clôtures sera limitée à deux mètres. p. 17 clôtures : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,...) est interdit. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 17 espaces libres : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager). p. 17 couverture végétale : Tout projet de construction et d'opération d'aménagement devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d'assiette au maintien d'une couverture végétale perméable. p. 17 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 17 stationnement vehicules : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera couverte, et une place "visiteurs" supplémentaire est à créer à partir de deux logements. p. 18 stationnement vehicules : Dans un rayon de 500m autour de la gare de Melun, il sera aménagé au maximum une place de stationnement par tranche de 45m² de surface de plancher affectée à usage de bureaux. p. 18 stationnement vehicules : Au-delà de ce périmètre il sera aménagé au moins une place de stationnement pour 25m² de surface hors Õ affectée à usage de bureaux. p. 18 stationnement vehicules : Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher de l'établissement. p. 18 stationnement velos : Il sera créé à minima 0,75m² de stationnement par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m² de stationnement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² de stationnement (pour l'ensemble de l'opération). p. 18 stationnement velos : Il sera créé au minimum 1,5m² de stationnement pour 100m² de surface de plancher. p. 18 stationnement velos : Pour les bâtiments accueillant un ensemble commercial avec un parc de stationnement : Dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le nombre de places vélo est égal à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places. p. 18 stationnement velos : Dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, le nombre de places vélo est égal à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places. p. 18 stationnement velos : Dont la capacité est supérieure 400 places, le nombre de places vélo est égal à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places. p. 18 stationnement : Le nombre de places est au minimum équivalent à 10% du nombre de salariés p. 19 stationnement : Le nombre de places est au minimum équivalent à 15% du nombre de salariés p. 19 stationnement : Dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le nombre de places vélo est égal à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places. p. 19 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 19 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. p. 19 accès : Les accès sur les voies ouvertes à la circulation doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 19 accès : Les accès à une opération d'ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,...) p. 19 Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 20 Voirie : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte se terminant en impasse, celles-ci doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de tourner. p. 20 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 20 Assainissement : Toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'à la limite de propriété. p. 20 Eaux pluviales : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément à l'intérieur d'une même propriété. p. 20 Autres réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 20 Collecte des déchets : Il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets (abris poubelles). p. 21 Collecte des déchets : En cas d'habitat collectif, il s'agira de containers enterrés. En cas d'impossibilité technique, les locaux devront être couverts et non visibles depuis la rue. p. 21 | p. 10 |
| UB | isolation acoustique : Les habitations comprises dans les périmètres induits par ce classement doivent respecter les obligations d'isolation acoustique (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit) p. 22 PPRI : les changements de destination vers de l'" Artisanat et commerce de détail ", de la " Restauration " ou de l' " Hébergement hôtelier et touristique " sont interdits p. 22 installations classées : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à une activité de service compatible avec la proximité immédiate d'habitation : Blanchisserie, Nettoyage à sec. p. 24 Hauteur des constructions : Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux. p. 25 Hauteur des constructions : Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu'ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, ...), antennes, paratonnerres, capteurs solaires, ... p. 25 Hauteur des constructions : La hauteur des bâtiments est réglementée sur le plan n°4.3. Cette hauteur peut être rehaussée d'1 m maximum en cas de création d'éléments de modénature. p. 25 Hauteur des constructions : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : les constructions ou installation nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant, la réhabilitation d'un immeuble existant, pour permettre la construction d'un comble au-dessus d'une toiture terrasse existante. p. 25 implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter avec un recul de 4m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 26 implantation : L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement de la RD606 et de 8 mètres par rapport aux voies ferrées. p. 26 exception : Ne sont pas soumis à ces règles d'implantation l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas l'implantation imposée, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment. p. 26 construction : Les constructions annexes (garage, abris de jardin...) et les locaux techniques de moins de 20 m² peuvent être implantés en bordure des voies et emprises publiques, excepté en bordure de la RD606 et de la voie ferrée. p. 26 service public : Les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées soit à l'alignement soit en recul de 2 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. p. 26 commerce : Les constructions dont le rez-de-chaussée est occupé par des commerces ou des bureaux peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 26 recul : Recul obligatoire de 75 mètres minimum le long de la RD 606, fixé sur le document graphique, au titre de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme. p. 26 construction : Les constructions annexes (garage, abris de jardin...) et les locaux techniques de moins de 20 m² peuvent être implantés en bordure de limite séparative. p. 26 service public : Les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées soit sur limites séparatives soit en recul de 2 m minimum. p. 26 construction : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 26 recul : Les constructions doivent respecter une marge de recul minimale de 8 mètres par rapport aux limites séparatives latérales. La marge de reculement par rapport aux limites séparatives sera réduite à 4m minimum, si la façade en vis-à-vis de la limite séparative est une façade aveugle. p. 26 implantation : Les constructions doivent étre implantées : soit en retrait par rapport à l'ensemble des limites séparatives, soit sur limites séparatives latérales et en retrait par rapport aux autres limites séparatives. p. 27 retrait : Dans le cas d'un retrait, les constructions doivent respecter une marge de recul minimale de 8 mètres par rapport aux limites séparatives latérales. La marge de reculement par rapport aux limites séparatives sera réduite à 4m minimum, si la façade en vis-à-vis de la limite séparative est une façade aveugle. p. 27 retrait : Les constructions devront étre implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 27 distance : La distance entre deux constructions sur une même propriété ne sera pas inférieure à : 8m si les parties de façades en vis-à-vis comportent des baies servant à éclairer des pièces affectées à l'habitation ou au travail, 4m si les parties de façades en vis-à-vis sont aveugles. p. 27 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement : soit une toiture composée d'un minimum de deux versants par éléments, dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 28 toitures : Les toitures seront couvertes soit par : des tuiles plates en terre cuite, aspect vieilli, petit moule, minimum 20 unités au m² p. 28 Matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (d'aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc ...) est interdit. p. 29 Clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures sera limitée à 2m. Les clôtures seront constituées : soit par un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,10 et 0,80m maximum, surmonté d'une grille à barreaudage verticale ou d'un système à claire-voie ou d'un grillage, doublé éventuellement d'une haie vive, soit par des haies vives adossées ou non à un grillage avec ou sans muret de fondation, d'une hauteur minimale de 0,10m. p. 29 Clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures sera limitée à 2m. Les clôtures seront constituées : soit par une grille ferronnée avec ou sans mur bahut en pierres apparentes d'aspect local (grès, meulère (0,10 mètres minimum) soit par un mur en pierres apparente d'aspect local (grès, meulère...) p. 29 Clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures sera limitée à 2m. Les clôtures seront constituées : par une grille ferronnée avec ou sans mur bahut en pierres apparentes d'aspect local ou de même couleur que la façade de la construction principale. p. 29 Clôtures : La réfection partielle d'éléments détériorés des clôtures existantes pourra être autorisée à l'identique. Les murs existants en pierre devront être conservés et entretenus. p. 29 Clôtures : En limite séparative, la hauteur des clôtures sera limitée à deux mètres. Les clôtures seront constituées : soit par un muret de 0,50m de hauteur maximum, surmonté ou non d'un grillage et doublé éventuellement d'une haie vive, soit par un grillage doublé éventuellement d'une haie vive, soit par une haie vive. p. 29 Clôtures : L'installation de dispositifs occultant sera autorisée au droit de la maison jusqu'au fond du terrain avec l'accord du voisin. La partie située devant devra être végétalisée. p. 29 sécurité et pollution : l'implantation de réservoirs simple enveloppe pour le stockage des liquides inflammables est interdite p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 55% de la superficie du terrain p. 30 construction : Toute construction nouvelle ou extension est interdite p. 30 arborisation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées p. 30 stationnement vehicules : Il sera créé au moins 2,25 places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte (y compris place visiteur). p. 31 stationnement vehicules : Dans un rayon de 500m autour de la gare de Melun, il sera aménagé au maximum une place de stationnement par tranche de 45m² de surface de plancher affecté à usage de bureaux. p. 31 stationnement vehicules : Au-delà de ce périmètre il sera aménagé au moins une place de stationnement pour 25m² de surface hors õeuvre nette affecté à usage de bureaux. p. 31 stationnement vehicules : Il sera créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 31 stationnement vehicules : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte et deux places visiteurs par tranche de 10 logements. p. 31 stationnement vehicules : Il sera créé une place de stationnement par logement pour les équipements collectifs à caractère résidentiel (notamment pour les résidences étudiantes, les résidences séniors...) p. 31 stationnement vehicules : Il sera créé au moins une place de stationnement par logement. p. 31 stationnement velos : Il sera crée une superficie dédiée de 1,5% minimum de la surface de plancher de l'opération avec un minimum de 1,5m². p. 31 Commerce et services : Pour les commerces cette règle ne s'impose qu'en cas de surface de plancher supérieure à 500m² p. 32 Industrie : Dans les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, le nombre de places est au minimum équivalent à 15% du nombre de salariés p. 32 Etablissements scolaires : Il sera créé au minimum 1 place de stationnement pour 8 à 12 élèves dans les écoles primaires, et au minimum 1 place de stationnement pour 3 à 5 élèves dans les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur p. 32 circulation : L'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 33 aménagement de voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent tourner, conformément à la réglementation en vigueur. p. 33 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 33 dispositifs autonomes : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 33 assainissement : toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'à le regard de branchement, en limite de propriété. p. 34 eaux pluviales : les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément p. 34 eaux pluviales : l'infiltration doit être à la parcelle p. 34 eaux pluviales : les effluents seront traités, à l'aide de techniques alternative en priorité p. 34 déchets urbains : il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets p. 34 déchets urbains : les locaux devront être couverts et non visibles depuis la rue p. 34 | p. 22 |
| UC | activites : Les bureaux : A condition que : - Les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l'habitat, - La surface de plancher n'excède pas 150m², p. 37 activites : Artisanat et commerce de détail : Les activités à conditions que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l'habitat p. 37 Hauteur des constructions : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : les constructions ou installation nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 38 Hauteur des constructions : l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 38 Hauteur des constructions : la réhabilitation d'un immeuble existant, pour permettre la construction d'un comble au-dessus d'une toiture terrasse existante. p. 38 Implantations des constructions : Les constructions doivent respecter un recul d'à moins 5m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 38 Implantations des constructions : Les constructions doivent respecter un recul d'à moins 10m par rapport à l'alignement de la RD606 et de 8m par rapport à l'emprise de la voie ferrée. p. 38 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 8m par rapport à l'alignement avec l'avenue Jean Cocteau et l'avenue de Seine. Par rapport aux autres voies, les constructions respecteront un recul de 4m minimum. p. 39 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 10m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 39 aménagement ou extension : Il n'est pas fixé de règles pour l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas l'implantation imposée, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment. p. 39 constructions annexes : Les constructions annexes (garage, abris de jardin...) et les locaux techniques de moins de 20 m² peuvent être implantés en bordure des voies et emprises publiques, excepté en bordure de la RD 606 et de l'emprise de la voie ferrée. p. 39 recul par rapport aux limites séparatives : Pour les constructions principales, la marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette marge pourra être réduite à 3 mètres minimum, s'il s'agit d'une façade aveugle. p. 39 recul par rapport aux limites séparatives : Pour les annexes, la marge de reculement sera de 5 m. par rapport aux limites séparatives. p. 39 implantation sur les limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives latérales. p. 39 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent observer un recul minimum de 4m, qui pourra être ramené à 3m s'il s'agit d'une façade aveugle. p. 39 implantation des constructions isolées : Pour les constructions isolées de moins de 20m² (annexes), l'implantation peut se faire soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait minimal de 1 mètre. p. 39 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance entre les constructions soit au moins être égale à 3,50 mètres. p. 40 architecture originelle : Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l'architecture originelle ; volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures. p. 40 dérogation : Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d'interventions (extensions, aménagements...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre. p. 40 couleurs : Le choix de la couleur des enduits et des menuiseries devra étre en cohérence avec le nuancier annexé au réglement. p. 42 clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures sera limitée à 2m. Les clôtures seront constituées : soit par un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,10 et 0,80m maximum, surmonté d'une grille à barreaudage verticale ou d'un système à claire-voie ou d'un grillage, doublé éventuellement d'une haie vive, soit d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 42 clôtures : Pour les constructions de la zone UCa, situées Avenue de Seine et le long de la RD606, les murs ou clôtures opaques pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration à l'environnement et au contexte avoisinant. p. 42 clôtures : Pour les constructions de la zone UCb dont les entrées se trouvent rue de la forêt, les clôtures pourront être identiques à celles autorisées dans la zone UA. Par ailleurs, en zone UCb, pour les constructions dont les clôtures donnent sur le Chemin des Vignes, les murs en pierre, d'une hauteur de 2 m maximum, pourront être autorisés. p. 42 clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures sera limitée à 2m. Les clôtures seront constituées : soit par un mur en pierres apparentes d'aspect local (grès, meulère...), soit par des lisses normandes doublées éventuellement d'une haie vive. p. 42 clôtures : La réfection partielle des clôtures existantes pourra être autorisée à l'identique. Les murs existants en pierre devront être conservés et entretenus. p. 42 clôtures : L'installation de dispositifs occultant sera autorisée au droit de la maison jusqu'à fond du terrain avec l'accord du voisin. La partie située devant devra être végétalisée. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain. p. 43 espaces paysagers : Toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. p. 43 espaces paysagers : Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. p. 43 espaces paysagers : Les cheminements de nature perméable ou végétalisés sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. p. 43 arbres remarquables : La coupe et l'abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée. p. 43 essences locales : Les plantations et haies seront réalisées au moyen d'essences locales. p. 43 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 43 stationnement vehicules : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement, dont au moins une sera couverte et une place "visiteur" par logement à partir de deux logements. p. 44 stationnement vehicules : Au-delà de ce périmètre il sera aménagé au moins une place de stationnement pour 25m² de surface hors õeuvre nette affectée à usage de bureaux. p. 44 stationnement : Pour les bâtiments accueillant un établissement de spectacle cinématographique avec un parc de stationnement : Dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le nombre de places vélo est égal à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places p. 45 stationnement : Pour toute construction, une zone de stationnement pour les deux roues devra être aménagée p. 45 accès : Toute création d'un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu p. 45 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 46 Assainissement : Toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement. p. 46 Assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 46 assainissement : En cas de rejet des excédents vers le milieu naturel, les effluents seront traités, à l'aide de techniques alternative en priorité. p. 47 | p. 37 |
| UE | Occupation des sols : Sont interdits dans la zone rouge du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine : les remblais de toute nature, sauf sous les constructions et aménagements autorisés, les endiguements de toute nature, les sous-sols, l'augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation ou par changement de destination d'un bâtiment à la date d'approbation du présent plan, les reconstructions sur place, autres que celles d'établissements sensibles, en cas de sinistre dû à une crue, les reconstructions sur place après sinistre d'établissements sensibles, quelle que soit l'origine du sinistre, l'aménagement de terrains permettant l'accueil des gens du voyage, l'ouverture ou l'extension de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs (PRL), toutes autres nouvelles constructions non admises à l'article 2. p. 49 Occupation des sols : Sont interdits dans la zone marron du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine : les remblais de toute nature, dans la zone de fort écoulement des zones marron connexes à la Seine déterminée par une étude hydraulique, sauf sous l'emprise des constructions et aménagements autorisés, les endiguements de toute nature, les sous-sols, l'augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation ou par changement de destination d'un bâtiment à la date d'approbation du présent plan, les reconstructions sur place, autres que celles d'établissements sensibles, en cas de sinistre dû à une crue, les reconstructions sur place après sinistre d'établissements sensibles, quelle que soit l'origine du sinistre, l'aménagement de terrains permettant l'accueil des gens du voyage, l'ouverture ou l'extension de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs (PRL), toutes autres nouvelles constructions non admises à l'article 2. p. 49 Constructions autorisées : Sont admises les constructions non interdites à l'article UE1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l'activité autorisée et qu'elles respectent les obligations fixées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation. p. 49 Zone rouge : Les travaux visant à améliorer la sécurité des personnes et à réduire la vulnérabilité des biens et activités sont admis. p. 50 Zone rouge : Les reconstructions sur place autres que celles d'établissements sensibles sont admises en cas de sinistre d'uè une cure et sous réserve de respecter les prescriptions applicables aux constructions nouvelles. p. 50 Zone rouge : Les extensions pour des locaux sanitaires, techniques ou de loisirs n'ayant pas pour conséquence d'augmenter l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du présent plan, de plus de 10 m2 sont admises. p. 50 Zone rouge : Les réparations et reconstructions d'éléments architecturaux expressément visés par une protection édictée en application de la loi du 31-12-1913 modifiée sur les monuments historiques sont admises. p. 50 Zone rouge : Les aménagements de terrains de plein air et les équipements à usage sportif, récréatif et/ou de loisirs sans rehaussement du sol sont admis. p. 50 Zone rouge : Les installations et aménagements portuaires liés à l'exploitation et à l'usage de la voie d'eau sont admis ainsi que les locaux à usage d'activités industrielles, artisanales ou commerciales. p. 50 Zone rouge : Les réseaux publics de fluides ou les réseaux d'intérêt général et leurs locaux et équipements techniques sont admis à condition de ne pas dépasser l'altitude du terrain naturel. p. 50 extensions : Les extensions de bâtiments d'habitations collectives destinées à une mise aux normes du confort des logements, sous réserve qu'il n'y ait pas de création de logements supplémentaires. p. 51 extensions : Les extensions d'établissements sensibles destinées à une amélioration du confort et de la sécurité de ces bâtiments, sous réserve qu'il n'y ait pas d'augmentation du nombre de résidants. p. 51 réparations : Les réparations de bâtiments sinistrés sous réserve de ne pas aggraver la sécurité des personnes et la vulnérabilité des biens. p. 51 réparations : Les réparations et reconstructions d'éléments architecturaux expressément visés par une protection édictée en application de la loi du 31 12 1913 modifiée sur les monuments historiques, ou de la loi 83-8 du 7 01 1983 modifiée relative à la répartition de compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et notamment son article 70. p. 51 remblais : Pour les biens et activités futures, seuls sont admis les remblais réalisés en dehors de la zone de fort écoulement des zones marron connexes à la Seine déterminée par une étude hydraulique, sauf si l'équilibre remblais-déblais est assuré sur l'entité foncière et également en dehors de cette zone. p. 51 aménagements : Les aménagements de terrains de plein air et les équipements à usage sportif, récréatif et/ou de loisirs à l'exception des installations fixes d'accueil sauf si celles-ci sont en rapport avec la présence du milieu aquatique naturel. p. 51 clôtures : Les clôtures, haies et plantations à condition de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre le champ d'inondation des crues. p. 51 installations portuaires : Les installations et aménagements portuaires liés à l'exploitation et à l'usage de la voie d'eau (escales, ports, chantiers navals, stations-services, plates-formes multimodales) ainsi que les locaux à usage d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, situés sur la plate-forme et utilisant principalement la voie d'eau comme mode de transport, sont également autorisés les logements de gardiennage. p. 51 réseaux publics : Les réseaux publics de fluides ou les réseaux d'intérêt général et leurs locaux et équipements techniques, à condition de ne pas dépasser l'altitude du terrain naturel ; ils pourront toutefois être admis au-dessus du terrain naturel en cas d'impossibilité technique de les enfouir ou de les implanter dans une zone du plan autre qu'une zone rouge ou marron. p. 51 hauteur : La hauteur des bâtiments est réglementée sur le plan n°4.3. p. 52 recul : Les constructions doivent s'implanter avec une marge de recul de 5m minimum. p. 52 recul : Les constructions doivent respecter une marge minimale de recul de 10 mètres p. 52 distance : La distance entre deux constructions sur une même propriété ne sera pas inférieure à : 8m si les parties de façades en vis-à-vis comportent des baies, 4m si les parties de façades en vis-à-vis sont aveugles p. 52 développement durable : il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d'interventions (extensions, aménagements...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre p. 53 sécurité : les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique p. 53 toitures : les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception p. 53 toitures : les constructions peuvent présenter soit une toiture terrasse, soit une toiture à deux versants dont la pente est comprise entre 35 et 45° p. 53 toitures : les toitures seront couvertes soit par : des tuiles plates en terre cuite, aspect vieilli petit moule, minimum 20 unités au m², des tuiles mécaniques mais pas en béton, des ardoises naturelles p. 53 bâtiments : les différents murs de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect p. 53 bâtiments : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d'aspect briques creuses, parpaings...) est interdit p. 53 couleurs : le choix des couleurs des façades devra être en cohérence avec le nuancier annexé au réglement p. 53 clôtures : les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat p. 53 clôtures : les clôtures formeront des bandes composées de surfaces unies (haies, maçonnerie, grilles ou grillages ...) p. 53 clôtures : la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2,00 mètres p. 53 clôtures : les clôtures seront constituées d'un grillage à larges mailles doublé d'une haie vive p. 53 clôtures : l'emploi de plaques béton préfabriquées est interdit p. 53 risques d'inondation : Dans les zones soumises à des risques d'inondation, les clôtures doivent respecter les règles fixées par le PPRi. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain d'assiette de l'opération. p. 54 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés sur un minimum de 30% de leur superficie et à raison d'un arbre à haute tige au moins par 150m² de cette surface. p. 54 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. p. 54 dimensions des places de stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres. p. 54 stationnement pour habitation : Il sera créé deux places de stationnement par logement. p. 54 stationnement : Au-delá de ce périmètre il sera aménagé au moins une place de stationnement pour 25m de surface hors çœuvre nette affectée à usage de bureaux. p. 55 stationnement : Il sera créé à minima 0,75m de stationnement par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m de stationnement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m de stationnement (pour l'élémentaire de l'opération). p. 55 stationnement : Il sera créé au minimum 1 place pour 10 employés et 1,5m de stationnement pour 100m de surface de plancher. p. 55 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (ordure, ...) puissent tourner, conformément à la réglementation en vigueur. p. 56 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. p. 56 assainissement : Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'à la regard de branchement, en limite de propriété. p. 56 eaux pluviales : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 56 eaux pluviales : L'infiltration doit être à la parcelle. Lorsque le 'rejet zéro' n'est pas réalisable, le débit d'eaux pluviales rejeté doit faire l'objet d'une limitation et avoir lieu de préférence vers le milieu naturel. p. 56 | p. 49 |
| UX | reconstruction : La reconstruction après sinistre des bâtiments existants est autorisée dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 59 installations classées : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées si elles correspondent à une activité de service compatible et cohérente avec la proximité immédiate d'habitation. p. 59 Hauteur des constructions : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : les constructions ou installation nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. p. 60 Implantations des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres. p. 60 Implantations des constructions : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 60 implantation sur limites séparatives : L'implantation sur les limites séparatives est admise : lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état déjà existant sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune, lorsqu'il s'agit de postes de transformation électrique ou de détente de gaz, ainsi que des constructions isolées ne comportant ni atelier de fabrication ni stockage et dont la hauteur est limitée à 4m. p. 61 implantation sur limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en observant une marge de recul d'au moins 8m par rapport aux limites séparatives. p. 61 implantation sur limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en observant une marge de recul d'au moins 4m par rapport aux limites séparatives. p. 61 distance entre constructions : La distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. p. 61 implantation : Les équipements techniques seront implantés de préférence à l'arrêter de la construction sauf impossibilité technique p. 62 developpement durable : Il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions ou d'interventions sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable p. 62 toitures : Les toitures seront couvertes soit par : des tuiles plates en terre cuite, aspect vieilli petit moule, des tuiles mécaniques mais pas en béton p. 62 refection : La réfection des toitures pourra être réalisée à l'identique. p. 62 couverture : La couverture des bâtiments industriels sera réalisée en bardage métallique, bac acier ou toiture terrasse. p. 62 clotures : Les clôtures formeront des bandes composées de surfaces unies. Les piliers intermédiaires ou les montants verticaux sont interdits. p. 62 clotures : Les clôtures seront constituées par un grillage doublé d'une haie vive avec ou sans mur bahut de même couleur que la façade de la construction principale. p. 62 sécurité : L'implantation de réservoirs simple enveloppe pour le stockage des liquides inflammables est interdite dans les territoires soumis à des risques d'inondation et délimités par le PPRI. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 75 % de la superficie du terrain d'assiette de l'opération. p. 63 stationnement vehicules : Il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher de l'établissement. p. 64 stationnement vehicules : Il sera aménagé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher affectée à usage d'entrepôts. p. 64 stationnement vehicules : Il sera aménagé une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher affectée à usage d'entrepôts. p. 64 stationnement vehicules : Il doit être aménagé 4 places de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant. p. 64 stationnement : Pour les établissements scolaires, il sera créé au minimum 1 place de stationnement pour 8 à 12 élèves dans les écoles primaires, et au minimum 1 place de stationnement pour 3 à 5 élèves dans les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. p. 65 stationnement : Une aire de stationnement pour les deux roues devra être aménagée aux abords de toute nouvelle construction à usage d'activités. p. 65 accessibilité : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,...). p. 66 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 66 voirie : La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, sont soumis aux conditions suivantes : largeur minimum de chaussée : 6m ; largeur minimum d'emprise : 10m. p. 66 assainissement : toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété. p. 67 constructions : Dans le secteur Nh, les installations légères et démontables n'ayant ni usage d'habitat, de commerces, de bureaux, d'entrepôt ou d'activités et à condition qu'elles soient liées à l'activité équestre. p. 70 constructions : Dans le secteur Nr, aménagement et extension des constructions existantes, à usage d'hébergement hôtelier ou non, dans une limite de 20% de la surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 70 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 71 Interdiction d'implantation : L'implantation de toute construction ou installation est interdite dans une bande de 75m, matérialisée au plan de zonage, de part et d'autre de l'axe de la RD606. p. 71 recul : Les constructions doivent s'implanter en observant une marge de recul de 10m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 72 distance : La distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 4 mètres. p. 72 architecture : Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, afin de préserver l'intérêt du secteur. p. 72 clôtures : La réfection partielle d'éléments détériorés des clôtures existantes sera autorisée à l'identique. Les clôtures auront une hauteur totale maximum de 2 mètres. p. 72 intégration : Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intégre au mieux dans le cadre naturel environnant. p. 73 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et R 130.1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 73 coupe et abattage : La coupe et l'abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dument justifiée. p. 73 obligation de planter : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues), doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. p. 73 accessibilité : Les accœs doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (sécurité incendie,..) p. 74 accessibilité : La création d'accœs nouveaux à partir de la RD 606 est interdite. p. 74 voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination; ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 74 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 74 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 74 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation vers ledit réseau. p. 75 eaux pluviales : En l'absence d'un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du constructeur. p. 75 eaux pluviales : Des dispositifs assurant le traitement des eaux pluviales sur la parcelle doivent être prévus. Lorsque le "rejet zéro" n'est pas réalisable, le débit d'eaux pluviales rejeté doit faire l'objet d'une limitation. p. 75 Patrimoine : Maintien des caractéristiques architecturales, des éléments de modénaturé. p. 84 | p. 59 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| patrimoine | Les éléments architecturaux identifiés ne peuvent être détruits et doivent conserver leurs caractéristiques en cas de rénovation. | p. 6 |
| espaces verts | Les plantations et espaces verts identifiés sont à préserver. Leur abatage n'est autorisé qu'en cas de maladie ou d'état remettant en cause la sécurité sur l'espace public. | p. 6 |
| clôtures | Toute intervention sur les clôtures à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière est soumise à déclaration. | p. 6 |
| droit de préemption | Le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU. | p. 6 |
| milieu aquatique | Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau. | p. 6 |
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