PLU de Montereau-sur-le-Jard : zones et règles clés

toitures : Les règles ci-dessus du paragraphe "Les toitures" ne s'appliquent pas s'il s'agit d'un projet d'architecture contemporaine utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique...) sous réserve que l'intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit étudiée. p. 12

parements : Les couleurs "blanc pur et blanc cassé" sont interdites. p. 12

parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 12

parements : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 12

petits elements : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes de récupération des eaux pluviales... doit prendre en compte la composition générale du bâtiment et ses abords. p. 12

clôtures : La hauteur totale de la clôture tant en bordure des voies qu'entre les propriétés n'excédera pas 2 mètres. p. 12

clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie, soit d'un muret en maónnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. p. 12

clôtures : Les portails doivent être de conception simple, composés principalement d'éléments verticaux ou horizontaux. p. 12

Paysage : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 13

Paysage : Les murs de clôture existants repérés au document graphique N°4 doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 13

Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 13

Stationnement : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 13

Stationnement : Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, doivent prévoir l'alimentation du parc en électricité. p. 13

Stationnement : Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire, équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, doivent prévoir l'alimentation du parc en électricité. p. 13

Stationnement : Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 13

Stationnement : Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 13

stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements, l'espace possède une superficie 0.75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m2. p. 14

stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. p. 14

stationnement vélos : Des emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos doivent être prévus pour les constructions destinées au service public ou d'intérêt collectif, l'artisanat, le commerce, le bureau et l'hébergement hôtelier. p. 14

stationnement autos : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). Les surfaces en enrobé ou autre matériaux imperméables doivent être limitées. p. 14

stationnement autos : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...). p. 14

stationnement autos : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre à la règle qui exige le plus grand nombre de places de stationnement : Soit, pour les studios et les deux pièces, il sera créé au moins une place de stationnement par logement. Pour les logements de trois pièces et plus, il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 14

stationnement autos : Soit, il sera créé une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. p. 14

stationnement autos : Il est recommandé de créer des places de stationnement directement accessibles depuis la voie publique (sans portail). p. 14

stationnement autos : A partir de 100 m2 de surface de plancher, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 14

stationnement autos : A partir de 50 m2 de surface de plancher, une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 14

stationnement autos : A partir de 50 m2 de surface de plancher, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 14

espaces verts : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière seront aménagés en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé). p. 15

elements de paysage : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs et des sols sont soumis à déclaration préalable. p. 15

energie : Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. p. 15

reseaux electroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. p. 15

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions destinées à l'exploitation agricole. Les constructions destinées à l'industrie. Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. Les constructions destinées au commerce. Les constructions destinées aux bureaux. Les constructions destinées à l'artisanat. L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les dépôts de matériaux ou de déchets. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à autorisation. p. 16

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisés sous condition : Les constructions destinées à l'habitat, à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 16

Desserte et accès : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 16

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentee par branchement a un reseau collectif de distribution presentant des caracteristiques suffisantes. p. 17

assainissement : Le raccordement sur la canalisation publique se fera de maniere a avoir un angle permettant la convergence des eaux pour ne pas troubler le regime d'ecoulement. p. 17

assainissement : Les eaux domestiques, ainsi que celles autres que domestiques, ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'apres avoir subi un traitement permettant de satisfaire la regulation en vigueur. p. 17

assainissement : En zone d'assainissement collectif, le branchement au reseau public d'assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usees domestiques. p. 17

eaux pluviales : L'article 640 du code civil édicte : "les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué". p. 18

eaux pluviales : L'article 641 du code civil édicte : "tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds". p. 18

eaux pluviales : L'article 681 du code civil édicte : "tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin". p. 18

alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci avec un minimum de 1 mètre. p. 18

limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées, soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété avec un minimum de 1 mètre. p. 18

aspect exterieur : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' à la conservation des perspectives monumentales. p. 19

stationnement : des emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos doivent être prévus pour les constructions destinées au service public ou d'intérît collectif p. 19

stationnement : le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...). p. 19

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions destinées à l'industrie. Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. Les constructions destinées au commerce. L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les dépôts de matériaux ou de déchets. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à autorisation. p. 20

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et necessaires à la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans la zone. Les affouillements et exhaussement de sol lies à des aménagements d'infrastructures routières publiques. p. 21

Desserte et accès : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules. p. 21

Desserte et accès : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 21

Desserte et accès : Depuis les RD 471 et RD57, aucun nouvel accès est autorisé. p. 21

Assainissement : La réalisation d'un réseau de type séparatif est obligatoire à l'intérieur de la parcelle privative. Chaque branchement devra être équipé d'une boîte de branchement située sur le domaine public, en limite de propriété privée. p. 21

Assainissement : En vue d'éviter le reflux des eaux des collecteurs d'assainissement dans les caves, sous-sol et cours lors de l'élévation exceptionnelle de leur niveau jusqu'à celui de la voie publique desservie, les canalisations d'immeubles en communication avec les collecteurs d'assainissement et notamment leur joints sont établis de manière à résister à la pression correspondante. p. 21

assainissement : Sont interdits, sauf dérogation, des rejets d'effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle. p. 22

assainissement : L'article L 1331-1 du code de la santé publique définit que " le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour revoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique ... est obligatoire dans le délai de deux ans ..." p. 22

assainissement : L'éventuelle admission dans le réseau public d'assainissement, d'eaux usées autres que domestiques, est subordonnée, d'une part à la demande du propriétaire, ou exploitant, de la construction ou installation, et d'autre part, à autorisation préalable du Maire ou du Président de l'établissement public compétent. p. 22

eaux pluviales : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découle naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. p. 22

eaux pluviales : Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. p. 22

eaux pluviales : Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoule sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. p. 22

alignement : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. p. 23

alignement : Les constructions nouvelles, l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. Excepté le long des RD57 et RD 471 où les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum. p. 23

limites séparatives : Les constructions principales peuvent être implantées sur une ou deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte ou en retrait. p. 23

limites séparatives : Une façade dite " aveugle " peut être constituée en tout ou en partie d'un dispositif fixe (briques de verre, châssis translucide...), toutefois ce dispositif ne peut permettre ni la vue, ni l'ouverture. p. 23

aspect extérieur : Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 24

aspect extérieur : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 24

clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de cl'oture plein en maónierie, soit d'un muret en maónierie surmonté de grille à barreaudage vertical. soit d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 25

stationnement : Conformément à l'article R111-14-2 du code de la construction et de l'habitation, les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, doivent prévoir l'alimentation du parc en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 25

stationnement : Conformément à l'article R111-14-3 du code de la construction et de l'habitation, les bâtiments neufs à usage principal tertiaire, équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, doivent prévoir l'alimentation du parc en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 25

stationnement vélos : Des emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos doivent être prévus pour les constructions destinées au service public ou d'intérêt collectif, l'artisanat, le bureau. p. 26

stationnement autos : Une surface au moins égale à 30 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 26

stationnement autos : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 26

espaces verts : Peuvent être inclus dans la superficie en espace vert de pleine terre l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non, les aires de stationnement en matériaux poreux (gravier, dalles gazon...). p. 26

espaces verts : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés, il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 de ces espaces. p. 26

Réseaux : Les opérations de construction et d'aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. p. 27

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 28

assainissement : Chaque branchement devra être équipé d'une boîte de branchement située sur le domaine public, en limite de propriété privative. p. 30

assainissement : Les eaux domestiques, ainsi que celles autres que domestiques, ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'àprés avoir subi un traitement permettant de satisfaire la réglementation en vigueur. p. 30

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées soit à sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 4 mètres si la façade comporte des baies. 2.50 mètres, si la façade est aveugle. p. 31

hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres dans le secteur UX1 et à 17 mètres dans le secteur UX3. p. 32

aspect extérieur : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 32

unité d'aspect : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 32

clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. soit d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 33

hauteur : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 33

recharge : Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, doivent prévoir l'alimentation du parc en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 33

recharge vehicules electriques : Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire, équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, doivent prévoir l'alimentation du parc en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 34

stationnement velos : Des emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos doivent être prévus pour les constructions destinées au service public ou d'intérêt collectif, l'artisanat, le bureau, industrie, entrepôt. p. 34

stationnement vehicules : Il sera créé au moins une place de stationnement par logement. p. 34

stationnement vehicules : Une surface au moins égale à 15 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 34

stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre d'hôtel. p. 35

arbres : Il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 de ces espaces. p. 35

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les constructions et installations non visées à l'article UR2. p. 36

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 36

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité autoroutière sont autorisées. p. 36

Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sont autorisés. p. 36

Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussement de sol liés à des aménagements d'infrastructures routières publiques sont autorisés. p. 36

Desserte et accès : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie. p. 36

assainissement : Sont interdits, sauf dérogation, des rejets d'effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits d'essaffecté, cavité naturelle ou artificielle. p. 37

assainissement : Les eaux usées autres que domestiques, des constructions et installations soumises à déclaration ou autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-4, et L 512-8 du code de l'environnement sont réglementées par des arrêtés préfectoraux individuels. p. 37

eaux pluviales : Les eaux pluviales font l'objet des dispositions des articles 640, 641 et 681 du code civil. p. 37

eaux pluviales : L'article 640 du code civil édicte : " les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découle naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire intérieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fond inférieur " p. 37

Paysage : Pour les espaces boisés, plantés ou les mares ou simplement non batis comme les cours répertoriés comme éléments de paysage au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme au document graphique N°4 (secteur d'élément de paysage et arbres remarquables), toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs et des sols sont soumis à déclaration préalable. p. 38

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions et installations non vises à l'article UY2. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et necessaires à la realisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sont autorisés. p. 39

installations : Les installations classées pour l'environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone. p. 42

desserte : Un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée en bon état de viabilité répondant aux règles minimales de desserte et de sécurité. p. 42

assainissement : Sont interdits, sauf dérogation, des rejets d'effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits d'safaffecté, cavité naturelle ou artificielle. p. 43

eaux pluviales : L'article 640 du code civil édicte : " les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découle naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire intérieur ne peut point élever de digue qui empîne cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fond inférieur ". p. 43

eaux pluviales : L'article 641 du code civil édicte : " Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. " p. 43

eaux pluviales : L'article 681 du code civil édicte : " Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoule sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. " p. 43

retrait : Toutes les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci avec un minimum de 1 mètre. p. 44

retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites nord et est de la zone AU avec un minimum de 5 mètres, excepté les constructions annexes qui ne sont pas affectées au stationnement. p. 44

retrait : Les constructions principales peuvent être implantées, sur ou deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 4 mètres si la façade comporte des baies. - 2.50 mètres, si la façade est aveugle. p. 44

toitures annexes : Le ou les versants pourront avoir une pente inférieure à 35°. Elles devront être composées de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. p. 45

ouvertures en toiture : leur nombre est limité à un châssis de toit par élément de trois mètres linéaire de long pan. p. 46

verri es : Surface vitrée de grande dimension située en toiture et/ou en façade, la verrière devra presenter des travées regulieres, verticales. p. 46

clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maçonnerie, soit d'un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. soit d'éléments en bois verticaux et/ou horizontaux. soit d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. La hauteur totale de la clôture n'éxcédera pas 2 mètres. p. 47

stationnement : Les aires de stationnement doivent être implantées en retrait des limites nord et est de la zone AU avec un minimum de 5 mètres. p. 47

stationnement : Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, doivent prévoir l'alimentation du parc en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 47

stationnement : Les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques. p. 47

stationnement autos : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 48

stationnement autos : Pour les studios et les deux pièces, il sera créé au moins une place de stationnement par logement. Pour les logements de trois pièces et plus, il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 48

performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent respecter les critères de performances énergétiques prévus pour obtenir le label THPE (Três Haute Performance Environnementale). p. 49

performances énergétiques : Des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins, voire pour d'autres usages conformes à la réglementation sanitaire doivent être installés pour chaque maison dans le cas de maison individuelle ou pour chaque opération dans le cas de logements collectifs. p. 49

performances énergétiques : Les constructions doivent également être implantées pour optimiser les apports solaires. p. 49

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt à l'exception de celles autorisées à l'article AUx2. p. 50

Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 51

Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussement de sol liés à des aménagements d'infrastructures routières publiques. p. 51

Desserte et accès : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures p. 51

circulation : Depuis les RD35 et RD57, seuls les accès prévus dans l'orientation d'aménagement et de programmation N°3.2 " Extension pôle sud " sont autorisés. Aucun autre accès à une unité foncière riveraine n'est autorisé. p. 52

eaux pluviales : L'article 640 du code civil édicte : "les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découleðn naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué". p. 53

eaux pluviales : Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. p. 53

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 17 mètres dans la zone AUx située au nord de l'aérodrome et en continuité de celui-ci. p. 54

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres dans la zone AUx située au sud de l'aérodrome et de la RD 57. p. 54

aspect exterieur : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier p. 54

clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un muret en maónnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. soit d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 55

stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 56

espaces verts : Au moins 15% de la superficie de l'unité foncière seront aménagés en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé). p. 57

eaux pluviales : Des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des espaces verts, voire pour d'autres usages conformes à la réglementation sanitaire doivent être installés sur chaque unité foncière. p. 57

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier. Les constructions à destination de bureau. Les constructions à destination d'artisanat. Les constructions à destination industrielle. Les constructions à destination d'entrepôt. Les constructions à destination d'habitation. Les constructions destinées au commerce. Les constructions destinées à l'exploitation agricole. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises déclaration à enregistrement ou à autorisation. L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les dépôts de matériaux ou de déchets. p. 58

Occupations et utilisations du sol : Aucune occupation et utilisation du sol n'est autorisée. p. 59

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination d'entrepôts. p. 61

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination industrielle. p. 61

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination artisanale à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A2. p. 61

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination de commerce à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A2. p. 61

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination de bureau à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A2. p. 61

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A2. p. 61

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A2. p. 61

Occupations du sol : Sont autorisés sous condition dans le secteur Aa : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole à condition que l'exploitation agricole corresponde à une unité économique viable. p. 62

Habitation : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole et à conditions : qu'elles se situent en continuité ou intégrées aux bâtiments principaux d'exploitation, qu'elles utilisent un accès routier commun avec ceux-ci, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 62

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone. p. 62

services publics : Sont autorisés sous condition dans le secteur Ab : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 63

desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon etat de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 63

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée soit par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant p. 63

assainissement : L'article L 1331-1 du code de la santé publique définit que " le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour revoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique ... est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte ". p. 64

Alignement : Règle générale : - Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci avec un minimum de 1 mètre. p. 65

Alignement : Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres par rapport à la limite d'un élément de paysage de type zones humides identifié au document graphique. p. 65

Alignement : Le long de la RD57 et de la RD 471, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres. p. 65

Interdiction : Dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d'autre de l'axe : - de l'A5, et dans une bande de 75 mètres mesurés de part et d'autre de l'axe : - de la RD 471, les constructions et installations sont interdites. p. 65

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur Ac. p. 66

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur Ax. p. 66

hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres dans le secteur Aa. p. 66

hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 3 mètres dans le secteur Ac. p. 66

hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres dans le secteur Ax. p. 66

hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 66

toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate. p. 67

toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. p. 67

volumétrie : Les volumes des constructions seront simples. p. 67

volumétrie : Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments batis est à éviter. p. 67

parements extérieurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 67

parements extérieurs : Les couleurs "blanc pur", "blanc cassé" et les couleurs vives sont interdites. p. 67

clôtures : Les clôtures seront constituées soit de : - soit d'un grillage doublé d'une haie ou de plantes grimpantes. - soit d'éléments en bois verticaux et/ou horizontaux. p. 67

Murs de clôture : Les murs de clôture existants repérés au document graphique N°4 doivent être préservés ou refaits à l'identique. Cependant ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d'un accès piéton ou automobile, si la partie du mur détruite est réduite à son minimum. p. 68

Espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés. p. 68

Elements de paysage : Pour les espaces boisés, plantés ou les mares ou simplement non bâtis, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs et des sols sont soumis à déclaration préalable. En outre, pour les éléments de paysage type zones humides toute modification des sols telle que comblement, remblaiement, drainage, affouillement, exhaussement sont interdites. L'imperméabilisation des sols et la plantation d'espèces invasives sont également interdites. p. 68

Recul pour elements de paysage : Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres par rapport à la limite d'un élément de paysage de type zone humide identifié au document graphique. p. 68

Constructions : Les constructions de toute nature sont interdites dans cette zone. p. 71

Occupations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination d'habitation. p. 71

Occupations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier. p. 71

Occupations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination de bureau. p. 71

Occupations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination de commerce. p. 71

Occupations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination artisanale. p. 71

Occupations du sol : Sont interdits : Les constructions à destination agricole. p. 71

Occupations du sol : Sont autorisés sous condition : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans p. 71

water supply : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée soit par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes, soit par captage forage ou puits à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations sous pression. p. 72

Assainissement : Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte pour revoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. p. 73

Eaux pluviales : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. p. 73

Eaux pluviales : Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds, mais si l'usage de ces eaux aggrave la servitude naturelle d'écoulement, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. p. 73

Raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'à la voie publique. p. 73

interdiction : les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 métres mesurés de part et d'autre de l'axe de l'A5 et dans une bande de 75 métres mesurés de part et d'autre de l'axe de la RD 471. p. 74

clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement. p. 75

clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présentées un espace minimum de 25 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture. p. 75

clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. p. 75

stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 75

espaces libres : Une bande de 5 mètres de largeur minimum mesurée à partir du bord du fossé de la Marnière, de part et d'autre des berges du fossé de la Marnière sera aménagée en espace vert de pleine terre planté d'essences liées aux milieux humides. p. 75

paysage : Pour les espaces boisés, plantés ou les mares ou simplement non bâtis comme les cours répertoriés comme éléments de paysage, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs et des sols sont soumis à déclaration préalable. p. 75

paysage : Pour les éléments de paysage type zones humides toute modification des sols telle que comblement, remblaiement, drainage, affouillement, exhaussement sont interdites. p. 75

paysage : L'imperméabilisation des sols et la plantation d'espèces invasives sont également interdites. p. 75

paysage : Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres par rapport à la limite d'un élément de paysage de type zone humide. p. 75

zones urbaines : Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. p. 94

zones à urbaniser : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. p. 94

zones à urbaniser : Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. p. 94

zones agricoles : En zone A peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 94

zone N : En zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 95

zone N : En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. p. 95

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès l'instant qu'il a été réguliérement édifié. p. 96

surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtes donnant sur l'extérieur. p. 96

emprise au sol : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 96

stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 97

espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 97

espaces boisés : Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants : - s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; p. 97

déclaration préalable : Les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 98

déclaration préalable : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 98

définition : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans un secteur sauvegardé, inscrite au titre des monuments historiques, située dans le champ de visibilité d'un monument historique, située dans un site inscrit ou classé, ou identifiée comme devant être protégée par le PLU. p. 99

constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentale p. 100

lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose p. 100

Électricité pour véhicules : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupent au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 101

Installations électriques : Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. p. 101

Réseaux : Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place. p. 101

Stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 101

stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 102

fenêtres mitoyennes : L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant. p. 102

fenêtres non mitoyennes : Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. p. 102

distance vues droites : On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage. p. 102

distance vues obliques : On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance. p. 102

mesure distance : La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. p. 102

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 110

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs. p. 110

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. p. 110

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres. p. 110

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. p. 110

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle. p. 110

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune. p. 110

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation. p. 110

Voie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction, il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables, des sentiers, des voies express ou des autoroutes. p. 110

percements : de maintenir ou restituer dans leur disposition d'origine les percements existants dans le corps de façade, toujours verticaux et plus hauts que larges p. 114

percements : de ne pas modifier le rythme des percements p. 114

menuiseries : de réaliser les menuiseries (fenêtres, volets..) en bois, d'exclure l'emploi du PVC p. 114

menuiseries : de réaliser les menuiseries des constructions existantes selon un principe de recoupement des vitrages par des petits bois, avec des panneaux de vitrage plus hauts que larges p. 114

menuiseries : d'exclure les volets roulants extérieurs p. 114

menuiseries : de réaliser des volets de façades de type volets battants à la française en bois peint, soit pleins sans écharpes, soit persiennés p. 114

extensions : la composition volumétrique de la construction s'étagera en trois parties distinctes. Un soubassement qui portera le volume, un corps de façade qui donnera le rythme par ses percements, un couronnement qui créera une silhouette en relation avec le paysage p. 114

Extension : L'extension d'un bâtiment sera considérée dans la globalité de l'ensemble architectural dans lequel elle s'inscrit. L'intégrité architecturale de l'ensemble considéré sera préservée. p. 115

Extension : Aucune rupture de la continuité bâtie, notamment sur la rue, ne sera causée par la création de l'extension envisagée. p. 115

Extension : Le volume de l'extension projetée s'inscrira dans la prolongation naturelle du volume de la construction à laquelle cette extension s'adosse. p. 115

Vérandas : La couleur blanche est fortement déconseillée : on utilisera préférement des coloris moyens ou sombres traditionnellement utilisés dans les ouvrages de serrurerie : gris-vert, gris-bleu, brun, vert foncé....toujours en accord avec les teintes existantes du bâtiment. p. 115

Constructions nouvelles : d'adopter pour les constructions nouvelles un plan simple, sur base rectangulaire, en conservant des proportions largeur/longueur traditionnelles, dans la limite de 9m de profondeur, afin de conserver une proportion traditionnelle entre la hauteur de la toiture et la hauteur de façade, p. 115

faêtage : de limiter à deux le nombre de sens de faêtage p. 116

garages : d'intégrer à la construction les fonctions annexes (garages), soit dans le volume principal, soit dans un volume annexe accolé p. 116

percements : de concevoir des percements plus hauts que larges et ordonnés dans les alignements verticaux et horizontaux p. 116

menuiseries : pour les menuiseries d'utiliser le bois et d'exclure le PVC p. 116

enduits : Les enduits monocouche, les revîtements plastiques épais (RPE), les enduits à la tyrolienne seront proscrits p. 116

clôtures : l'emploi du PVC (par exemple : portails, portillons, barreaudage ...) p. 116

clôtures : les fausses pierres et les matériaux d'imitation en général (par exemple : faux bois ...) p. 116

Orientation : Préférer des volumes compacts pour limiter les surfaces de déperdition. p. 123

Orientation : Au nord localiser de préférence les espaces tampons tels que l'entrée, l'escalier, les locaux de rangement intérieurs (placard, dressing...), les locaux de rangement extérieur (bucher, abri de jardin), les pièces non chauffées (garage, cellier, buanderie..) etc ... p. 123

Orientation : Orienter les ouvertures du séjour, du salon, des pièces occupées durant la journée au sud, les apports solaire en hiver seront maximum et permettront des économies d'énergie. p. 123

Orientation : Orienter les chambres de préférence à l'est pour bénéficier du soleil levant. p. 123

Orientation : Côté ouest, on évite de percer des ouvertures car elles sont génératrices de surchauffe en été. p. 123

Orientation : La façade orientée au nord sera également peu ouverte afin de limiter les déperditions. p. 123

Organisation : Il est préférable d'avoir des locaux de rangements en continuité de l'habitation à la fois pour la proximité car ils contribuent à l'isolation des pièces de vie ou sinon de construire des remises ou des bâtiments annexes implantés sur les limites séparatives, ceux-ci formeront ainsi une partie de la clôture qui assure l'intimité des espaces privés extérieurs. p. 123