PLU de Saint-Germain-Laxis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77410.
Repères : Saint-Germain-Laxis
Saint-Germain-Laxis (77950, Seine-et-Marne) compte 742 habitants pour 722 hectares, soit une densité d'environ 103 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77410. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Germain-Laxis
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Germain-Laxis : A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Germain-Laxis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Interdictions : Toutes celles qui ne sont pas autorisées à la sous-section 1-2 suivante. p. 79 Limitations : L'ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 79 Autorisations : Les constructions et installations (y compris les habitations Indispensables au fonctionnement de l'activité agricole), à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. p. 79 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif. p. 79 Autorisations : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 79 Autorisations : La diversification de l'activité agricole au sein de l'ensemble des constructions agricoles du territoire communal, conformément au code rural : exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras. p. 79 Autorisations : transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. p. 79 Autorisations : structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement touristique et de restauration, par la réutilisation des bâtiments de l'exploitation agricole existante, à condition de ne pas créer de nuisances. p. 79 Autorisations : Les constructions repérées au réglement graphique au titre de l'article L. 151-11-2 du Code de l'Urbanisme peuvent évoluer vers des vocations d'habitation et d'hébergement touristique. p. 79 Autorisations : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 79 Autorisations : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.). p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol totale de l'ensemble des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 80 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions principales à usage d'habitation est fixée à 11 m au faïtage et 8 m à l'acrotère pour les toitures terrasse avec un nombre de niveaux habitables maximal correspondant à 3 : R+1+combles ; p. 80 hauteur des constructions : La hauteur maximale autorisée pour les garages, les annexes et les abris de jardin qui sont séparés de la construction principale est de 3,5 m au faïtage. p. 80 implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport aux voies. p. 80 implantation par rapport aux voies : Toutefois, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 100 m par rapport à l'axe de l'A5, et de 75 m par rapport à l'axe des RD 471 et 636. p. 80 qualité urbaine et environnementale : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : p. 80 qualité urbaine et environnementale : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 80 qualité urbaine et environnementale : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 80 qualité urbaine et environnementale : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 80 energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 81 architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 81 matériaux : L'emploi pour ces bâtiments de matériaux tels que la tôle non pré-laquée, galvanisée ou pas, les plaques translucides sauf si elles représentent une surface inférieure à 10 % de la surface globale de la couverture, et les plaques ondulées en fibro-ciment, est interdit. p. 81 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur voie devra être au maximum de 2,00 mètres. p. 81 clôtures : En limite séparative, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 81 vegetation : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence locale. p. 81 vegetation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 81 stationnement : Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l'article 14 des dispositions communes à toutes les zones. p. 82 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 82 desserte voies : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 82 desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée, et notamment le Département, s'agissant des RD. p. 82 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 82 alimentation eau : Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. p. 82 assainissement eaux usées : En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 82 assainissement eaux usées : En zone d'assainissement non collectif, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonomes. p. 82 assainissement eaux usées : Les dispositifs d'assainissement semi collectifs sont interdits. p. 82 assainissement eaux usées : Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : • être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dés que cela est possible, • être inspectés facilement et accessibles par engins. p. 82 assainissement eaux pluviales : Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a minima, d'accroêtre les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 82 Gestion des eaux pluviales : Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. p. 83 Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées et infiltrées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. p. 83 Gestion des eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement sera imposé pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 83 Raccordement aux réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 83 | p. 79 |
| N | usages : L'ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 84 affouillements : Dans l'ensemble de la zone N (hors secteurs Nzh) sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 84 installations : Dans la zone naturelle N (hors secteurs) sont autorisés les constructions et installations liées aux infrastructures et aux réseaux, les installations et aménagements légers, démontables liés à l'accueil du public. p. 84 travaux : Dans le secteur Nzh (zones humides avérées), seuls sont autorisés les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 84 extraction : Dans le secteur Np sont autorisés les travaux, installations et utilisations du sol liées à l'extraction pétrolière p. 84 constructions : Dans le secteur NL sont autorisés les installations et constructions légères et démontables nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif. p. 84 extension : Dans le secteur Na sont autorisés l'extension des habitations, dans la limite de 20 mâ d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU p. 84 station : Dans le secteur Nb sont autorisés les aménagements et les constructions qui sont liés ou nécessaires au fonctionnement de la station dépuration p. 84 Energie : Les installations et constructions nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu'elles répondent aux critères de satisfaction d'un besoin collectif. p. 85 Emprise au sol : Dans le secteur Na, l'emprise au sol des annexes ne pourra excéder une surface de 20 m², et les piscines non couvertes une emprise au sol maximale de 32 m² (hors margelle). p. 85 Hauteur : La hauteur maximale autorisée pour les garages, les annexes et les abris de jardin qui sont séparés de la construction principale est de 3,5 m au faîtage. p. 85 Retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 100 m par rapport à l'axe de l'A5, et de 75 m par rapport à l'axe des RD 471 et 636. p. 85 Retrait : Les constructions principales pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues (voir lexique) - d'au moins 2,50 mètres dans le cas contraire. p. 85 Piscine : Le bassin des piscines sera implanté à au moins 3 m des limites séparatives. p. 85 implantation : Les constructions principales non contiguës devront être implantées en retrait les unes des autres : d'au moins 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues p. 86 environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 86 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur voie devra être au maximum de 2,00 mètres p. 86 clôtures : Les autres clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, en application de l'article L.372-1 du code de l'environnement. Elles seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune p. 86 Plantations : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence locale. p. 87 Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations. p. 87 Plantations : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 87 Desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 87 Desserte voies : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 87 Desserte réseaux : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension ou changement de destination de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 87 Desserte réseaux : Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. p. 87 assainissement : En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 88 assainissement : En zone d'assainissement non collectif, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonomes. p. 88 assainissement : Les dispositifs d'assainissement semi collectifs sont interdits. p. 88 eaux pluviales : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. p. 88 eaux pluviales : L'infiltration des eaux de ruissellement dans le sol doit être priorisée. p. 88 eaux pluviales : Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. p. 88 eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en œuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 88 eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées et infiltrées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. p. 88 eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 88 Aménagements : Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 89 Eaux pluviales : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 89 Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 89 Réseau de distribution : Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. p. 89 | p. 84 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Protection patrimoniale | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérét | p. 4 |
| Protection | Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites. | p. 5 |
| Restauration | Les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. | p. 5 |
| Surélévation | Les surélévations sont interdites. | p. 5 |
| Extension | La réalisation d'extensions est autorisée, dès lors : que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale soient maintenus et entretenus, que celles-ci s'intégrent parfaitement bien dans l'environnement urbain existant et qu'elles aient fait l'objet d'une étude particulière d'insertion visant à cette intégration. | p. 5 |
| Bioclimatisme | Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade. | p. 5 |
| Toiture | En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l'identique (pentes et importance du débord). Les matériaux de couverture utilisés seront identiques à l'existant. | p. 5 |
| façade | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) seront conservées et si besoin, restaurées à l'identique. | p. 6 |
| murs protégés | Les murs protégés au titre du patrimoine d'intérêt local doivent être conservés dans leur ensemble et leur linéarité. Les parties dégradées doivent être soit reconstruites à l'identique de l'existant, soit consolidées en supprimant les parties instables. | p. 6 |
| espaces libres | Il conviendra d'assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats des bâtiments remarquables un traitement de qualité, mettant en valeur ses caractéristiques architecturales. | p. 6 |
| Espaces Boisés Classés (EBC) | Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 7 |
| Lisières des espaces boisés de plus de 100 ha | Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle urbanisation est interdite en dehors des sites urbains constitués. | p. 7 |
| Alignements d'arbres, haies et arbres marquant le paysage | Les linéaires de plantations d'alignement et arbres remarquables repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 7 |
| Espaces verts | Tous travaux ayant pour effet de porter atteinte aux espaces verts identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme. | p. 8 |
| Espaces verts | Dans les espaces verts protégés sont uniquement autorisés sous condition d'un aménagement paysager qualitatif : les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; les aires de jeux et de sports de nature perméables et végétalisés ; | p. 8 |
| Cours d'eau | Les cours d'eau repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 9 |
| Cours d'eau | Tous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 9 |
| Cours d'eau | Les projets de constructions ou installations ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la conservation de ces éléments. | p. 9 |
| Cours d'eau | Les constructions, aménagements et imperméabilisation des sols sont interdits à moins de 6 m des rives des cours d'eau en zone urbaine. | p. 9 |
| Cours d'eau | Les constructions, aménagements et imperméabilisation des sols sont interdits à moins de 10 m des rives des cours d'eau en zone agricole ou naturelle. | p. 9 |
| Perspectives visuelles | Les projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables. | p. 9 |
| Zones humides | Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. | p. 9 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dans un délai de 10 ans après la survenance de la destruction ou de la démolition s'il a été régulièrement édifié. | p. 9 |
| Lotissements | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 9 |
| inondation | Il est fortement recommandé de ne pas édifier de caves et sous-sols au sein de l'ensemble des zones urbaines. | p. 10 |
| retrait-gonflement | Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 10 |
| archéologie | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique. | p. 11 |
| application | Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés sous réserve, après aménagement, de ne pas aggraver l'écart à la règle. | p. 11 |
| application | Pour l'application des distances par rapport aux voies et aux limites séparatives, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 11 |
| application | Pour les calculs par tranche, on considère que toute tranche entamée compte pour une tranche entière (sauf pour les bureaux). | p. 11 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 12 |
| stationnement | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Places PMR : 5,00 m x 3,30 m. | p. 12 |
| stationnement | Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. | p. 12 |
| stationnement | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. | p. 12 |
| stationnement habitation | Pour les constructions à usage d'habitation : - Logement : au moins 2 places de stationnement dont 1 au moins sera couverte et fermée. | p. 13 |
| stationnement habitation | Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : au moins 1 place par logement. | p. 13 |
| stationnement habitation | Construction à destination d'hébergement : au moins 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement. | p. 13 |
| stationnement habitation | Dans les opérations d'aménagement d'ensemble et constructions comportant plus de 5 logements, il est imposé la réalisation d'une place de stationnement visiteur pour 5 logements. | p. 13 |
| stationnement commercial | Pour les constructions de 100 m² de surface de plancher et plus, il est exigé la réalisation d'au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher entamée. | p. 13 |
| stationnement restaurant | Pour les constructions à destination de restaurants, il sera créé une place de stationnement par tranche entamée de 10 m² de salle de service de restaurant. | p. 13 |
| stationnement cinema | Cinéma : il sera créé une place de stationnement pour 10 places assises. | p. 13 |
| stationnement hébergement hôtelier | au moins une place de stationnement par chambre ou unité d'hébergement. | p. 13 |
| stationnement hébergement hôtelier | pour les établissements de plus de 20 chambres, il est créé en outre une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière. | p. 13 |
| stationnement commerces gros | Salle de réception, salle de spectacle ou de séminaire : 1 place minimum pour 30 mâ de surface de plancher. | p. 13 |
| stationnement commerces gros | Autres activités : 1 place minimum par tranche entamée de 50 mâ de surface de plancher. | p. 13 |
| stationnement bureaux | Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 mâ de surface de plancher. | p. 13 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre réalisé en dehors des voies publiques. | p. 14 |
| stationnement | Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'éspace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l''air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. | p. 14 |
| stationnement | Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. | p. 14 |
| stationnement | Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. | p. 14 |
| elagage | Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux proprietaires d'avoir des arbres d'une hauteur excedant 2 metres a moins de 2 metres de leur limite de propriete et a moins de 50 centimetres pour les autres plantations. | p. 23 |
| emprise publique | L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public, tels que les voies ferrées, les tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques... | p. 24 |
| exhaussement de sol | Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. | p. 24 |
| extension | L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique | p. 24 |
| façade | Les façades d'un bâtiment ou d'une construction correspondent à l'ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l'isolation extérieure et les éléments de modénature. | p. 24 |
| gabarit | Le gabarit désigne l'ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d'emprise au sol. | p. 24 |
| lotissement | La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. | p. 27 |
| mise en demeure d'acquérir | Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement de le lui acheter dans un délai d'un an. | p. 27 |
| opération d'aménagement d'ensemble | Les zones d'aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés constituent des opérations d'aménagement d'ensemble. | p. 27 |
| opération de constructions groupées | Ensemble de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l'édification de plusieurs constructions sur un même terrain. | p. 27 |
| ouvertures | Sont considérés comme ouverture ne créant pas de vues pour l'application du règlement, les ouvertures placées à plus de 2,60 m du plancher en Rez-de-chaussée et à plus de 1,90 m du plancher en étages. | p. 27 |
| ouvrages en saillie | Oriels, balcons, auvents, corniches, garde-corps, rambardes, escaliers extérieurs, cheminées | p. 27 |
| construction | Zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. | p. 32 |
| circulation | Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. | p. 32 |
| interdictions | Dans la zone UA, sont interdits : Les constructions à destination agricole, Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, autres que ceux mentionnés à la sous-section 1-2, Les constructions à destination de commerce de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...), Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, ou au stationnement des caravanes ou camping-cars ; L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction autorisée dans la zone ou aux équipements d'infrastructure. | p. 34 |
| limitations | Les constructions non listées à l'article UA 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, atmosphériques, visuelles, sanitaires ou écologiques, et de l'environnement, et en particulier : Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros) d'une surface de plancher inférieure à 100 m², Les bureaux d'une surface de plancher inférieure à 150 m², Les entrepôts d'une surface de plancher inférieure à 100 m², à condition d'être liés à une destination autorisée sur la zone. | p. 34 |
| emprise au sol | L'emprise au sol totale de l'ensemble des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. Cette emprise au sol maximale est portée à 60 % dans le secteur UAa. | p. 35 |
| emprise au sol | Toutefois, dans tous les cas, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 15 m². | p. 35 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 11 m au faîtage et 8 m à l'acrotère pour les toitures terrasse, avec un nombre de niveaux habitables maximal correspondant à 3 : R+1+combles ; | p. 35 |
| hauteur | La hauteur maximale autorisée pour les garages, les annexes et les abris de jardin qui sont séparés de la construction principale est de 3,5 m au faîtage. | p. 35 |
| implantation | Dans toute la zone UA, hors secteur soumis à OAP et hors sous-secteur UAb1, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 30 m comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques. | p. 35 |
| implantation | Les constructions nouvelles devront être implantées à l'alignement de la voirie existante ou future (fig 1). | p. 35 |
| implantation | Les constructions nouvelles, les extensions, les annexes et les garages devront être implantés en retrait d'au moins 7 m de l'alignement de la RD 1036, et à au moins 5 m de l'alignement existant ou futur des autres voies. | p. 35 |
| construction | Les constructions principales pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues - d'au moins 2,50 mètres dans le cas contraire. | p. 36 |
| construction | Le bassin des piscines sera implanté à 3 m au moins des limites séparatives. | p. 36 |
| construction | Les constructions principales non contiguës devront être implantées en retrait les unes des autres : d'au moins 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues - d'au moins 4 mètres dans le cas contraire. | p. 36 |
| Restauration | Les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, conserver ou restituer le caractère architectural d'origine. | p. 37 |
| Transformation | Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d'intérêt architectural ou patrimonial sera refusé. | p. 37 |
| Matériaux | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 37 |
| Eau | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 37 |
| Isolation | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 37 |
| Energies | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires, géothermiques et recyclées. | p. 37 |
| Orientation | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 37 |
| toitures | Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 38 |
| toitures | Le versant des pentes de toit pourra être compris entre 35 et 45°, à l'exception des extensions en produits verriers de type véranda, pour lesquelles des pentes différentes pourront être admises. | p. 38 |
| toitures | Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées selon les normes précisées en annexe, ou pour les extensions de moins de 30 % de l'emprise au sol existante. | p. 38 |
| toitures | L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures lucarnes ou par des châssis de toit dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. | p. 38 |
| toitures | Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate de type petit moule de ton vieilli, soit par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. | p. 38 |
| façades | Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. | p. 38 |
| façades | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. | p. 38 |
| façades | Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. | p. 38 |
| façades | Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. | p. 38 |
| façades | Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures devront s'harmoniser avec l'environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir palettes de couleurs en annexe). | p. 38 |
| façades | Les murs de façade en pierres apparentes doivent être, en cas de nécessité de réfection, refaits à l'identique (composition et finition). | p. 38 |
| clôtures | Les clôtures auront une hauteur totale maximale de 2 m. | p. 38 |
| clôtures | Les clôtures pourront également être constituées de haies vives adossées ou non à un grillage métallique posé sur cornières métalliques comportant ou non un muret de fondation. La hauteur totale n'excédera pas 2 m (au total). | p. 39 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol de 15 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, en bois ou matériel d'aspect similaire. | p. 39 |
| bâtiments annexes | L'emploi de la tôle est interdit. | p. 39 |
| coffrets et boîtes aux lettres | Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 39 |
| moteurs et pompes | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. | p. 39 |
| capteurs solaires | Une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée. | p. 39 |
| surfaces éco-aménageables | A minima, 30 % de la superficie de l'unité foncière devra être végétalisée en pleine terre et plantée. | p. 39 |
| arbres | Les arbres existants doivent être préservés. Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux d'essence locale. | p. 39 |
| Plantations | Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales ; les espèces végétales invasives ou allergisantes sont interdites. | p. 40 |
| Implantation | Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. | p. 40 |
| Continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. | p. 40 |
| Stationnement | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement et un traitement paysager de leurs franges sera prévu. | p. 40 |
| OAP | Dans le secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP. | p. 40 |
| Equipements publics | Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu'ils fassent l'objet d'une intégration paysagère soignée. | p. 40 |
| Desserte | Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. | p. 40 |
| accessibilité | Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automřobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 41 |
| accessibilité | Les accœs directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée, et notamment le Département, s'agissant des RD. | p. 41 |
| accessibilité | Lorsqu'une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies publiques, l'accœs sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 41 |
| voies | Les voies nouvelles doivent être dimensionnées de manière à répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. | p. 41 |
| voies | Les voies nouvelles doivent être aménagées avec : une chaussée revêtue ayant une emprise de 5 m minimum pour un double sens et de 3 m minimum pour un sens unique, et au moins un cheminement piéton aux normes PMR, et une placette de retournement, permettant aux véhicules, y compris ceux affectés au ramassage des ordures ménagères, d'effectuer un demi-tour sans manêveuvrer, si elle se termine en impasse. | p. 41 |
| desserte | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 41 |
| desserte | Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. | p. 41 |
| desserte | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, devra obligatoirement être raccordée au réseau public d'eaux usées s'il existe. | p. 41 |
| desserte | Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a minima, d'accroêtre les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. | p. 41 |
| Gestion des eaux pluviales | Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. | p. 42 |
| Gestion des eaux pluviales | Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en œuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. | p. 42 |
| Gestion des eaux pluviales | Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. | p. 42 |
| Gestion des eaux pluviales | Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. | p. 42 |
| Gestion des eaux pluviales | Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 42 |
| Raccordement aux réseaux | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 42 |
| desserte | La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée dans les opérations d'ensemble. | p. 43 |
| fibre optique | Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des opérations d'aménagement d'ensemble. | p. 43 |
| raccordement | Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques est obligatoire s'il existe. | p. 43 |
| Interdictions | Dans la zone UB, sont interdits : Les constructions à destination agricole, Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerce de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air, Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, ou au stationnement des caravanes ou camping-cars, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre, Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction autorisée dans la zone ou aux équipements d'infrastructure. | p. 44 |
| Limitations | Les constructions non listées à l'article UB 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, atmosphériques, visuelles, sanitaires ou écologiques, et de l'environnement, et en particulier : Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros) d'une surface de plancher inférieure à 50 m², Les bureaux. | p. 44 |
| Volumétrie | L'emprise au sol totale de l'ensemble des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. Toutefois, dans tous les cas, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 15 m². | p. 44 |
| Hauteur | La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 11 m au faïtage et 8 m à l'acrotère pour les toitures terrasse, avec un nombre de niveaux habitables maximal correspondant à 3 : R+1+combles ; | p. 45 |
| Hauteur | Pour les garages et les annexes qui sont dans la continuité de la construction principale, la hauteur maximale autorisée doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. | p. 45 |
| Hauteur | La hauteur maximale autorisée pour les garages, les annexes et les abris de jardin qui sont séparés de la construction principale est de 3,5 m au faïtage. | p. 45 |
| Implantation | Les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 30 m comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques. | p. 45 |
| Implantation | Les constructions nouvelles, les extensions, les annexes et les garages devront être implantés en retrait d'au moins 7 m de l'alignement de la RD 1036, et à au moins 5 m de l'alignement existant ou futur des autres voies. | p. 45 |
| Implantation | Les constructions principales pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues | p. 45 |
| Implantation | Le bassin des piscines sera implanté à 3 m au moins des limites séparatives. | p. 45 |
| implantation | Les constructions principales non contiguës devront être implantées en retrait les unes des autres : d'au moins 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues, d'au moins 4 mètres dans le cas contraire. | p. 46 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 46 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie, privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires, géothermique, et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 46 |
| toitures | Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, le versant des pentes de toit pourra être compris entre 35 et 45°, les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées selon les normes précisées en annexe, ou pour les extensions de moins de 30 % de l'emprise au sol existante, les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate de ton vieilli, ou par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. | p. 46 |
| architecture | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. | p. 47 |
| architecture | Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. | p. 47 |
| couleurs | Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures devront s'harmoniser avec l'environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir palettes de couleurs en annexe). | p. 47 |
| clôtures | Les clôtures auront une hauteur totale maximale de 2 m. | p. 47 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol de 15 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 47 |
| bâtiments annexes | L'emploi de la tôle est interdite. | p. 47 |
| coffrets et boîtes aux lettres | Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 47 |
| moteurs et pompes | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. | p. 47 |
| pompes à chaleur | Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l'équipement). | p. 47 |
| capteurs solaires | Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de façtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe). | p. 47 |
| exemptions | Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu'ils fassent l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée ; | p. 47 |
| végétalisation | A minima, 40 % de la superficie de l'unité foncière devra être végétalisée en pleine terre et plantée. | p. 48 |
| arbres | Il sera en outre planté un arbre minimum par tranche entamée de 200 m² de terrain libre de construction. | p. 48 |
| arbres | Les arbres existants doivent être préservés au maximum. | p. 48 |
| essences végétales | Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales ; les espèces végétales invasives ou allergisantes sont interdites. | p. 48 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. | p. 48 |
| continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière. | p. 48 |
| stationnement | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement et un traitement paysager de leurs franges sera prévu. | p. 48 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite soit directement soit par l'intermediaire d'un passage amenage sur fonds voisin ou eventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 49 |
| desserte eau | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit etre alimentee par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. | p. 49 |
| desserte assainissement | Toute construction ou installation nouvelle, a usage d'habitation ou d'activites, devra obligatoirement etre raccordee au reseau public d'eaux usees s'il existe. | p. 49 |
| assainissement | Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. | p. 50 |
| assainissement | Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. | p. 50 |
| assainissement | Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. | p. 50 |
| assainissement | Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. | p. 50 |
| assainissement | Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement sera imposé pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. | p. 50 |
| assainissement | Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales. | p. 50 |
| raccordement | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 51 |
| fibre optique | Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 51 |
| raccordement | Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. | p. 51 |
| stockage | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. | p. 51 |
| interdictions | Dans la zone UC, toutes les destinations non listées à l'article UC 1-2 ci-dessous sont interdites. | p. 52 |
| limitations | Les constructions listées ci-dessous sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, atmosphériques, visuelles, sanitaires ou écologiques, et de l'environnement. | p. 52 |
| emprise au sol | L'emprise au sol totale de l'ensemble des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. Cette emprise au sol maximale est portée à 60 % dans le secteur UCa. | p. 52 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions principales nouvelles est fixée à 11 m au faïtage et 8 m à l'acrotère pour les toitures terrasse, avec un nombre de niveaux habitables maximal correspondant à 3 : R+1+combles ; | p. 52 |
| Hauteur | La hauteur maximale autorisée pour les garages, les annexes et les abris de jardin qui sont séparés de la construction principale est de 3,5 m au faîtage. | p. 53 |
| Niveau | Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions nouvelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 m au-dessus du niveau du sol naturel. | p. 53 |
| Retrait par rapport aux voies | Les constructions nouvelles, les extensions, les annexes et les garages devront être implantés en retrait d'au moins 5 m de l'alignement existant ou futur de la voirie. | p. 53 |
| Retrait par rapport aux limites | Les constructions principales pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues | p. 53 |
| Piscine | Le bassin des piscines sera implanté à 3 m au moins des limites séparatives. | p. 53 |
| Qualite urbaine et architecturale | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 54 |
| Qualite environnementale | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant | p. 54 |
| Toitures | Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception | p. 54 |
| Toitures | Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate de ton vieilli, ou par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie | p. 54 |
| Façades | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit | p. 54 |
| Façades | Tout pastiche d'une architecture archaíque ou étrangère à la région est interdit | p. 54 |
| Clôtures | Les clôtures auront une hauteur totale maximale de 2 m | p. 54 |
| annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol de 15 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 55 |
| dispositions diverses | Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 55 |
| dispositions diverses | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. | p. 55 |
| dispositions diverses | Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction. | p. 55 |
| dispositions diverses | Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement. | p. 55 |
| exemptions | Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. | p. 55 |
| espaces non batis | Dans la zone UC hors secteur UCa, a minima, 40 % de la superficie de l'unité foncière devra être végétalisée en pleine terre et plantée. | p. 55 |
| espaces non batis | Dans le secteur UCa, a minima, 20 % de la superficie de l'unité foncière devra être perméable. | p. 55 |
| arbres | Les arbres existants doivent être préservés au maximum. | p. 55 |
| arbres | Les espèces végétales invasives ou allergisantes sont interdites. | p. 55 |
| arbres | Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. | p. 55 |
| continuite ecologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière. | p. 55 |
| stationnement | Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement et un traitement paysager de leurs franges sera prévu. | p. 56 |
| stationnement | Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. | p. 56 |
| stationnement | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. | p. 56 |
| stationnement | Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée, et notamment le Département, s'agissant des RD. | p. 56 |
| stationnement | Lorsqu'une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 56 |
| stationnement | Les voies nouvelles doivent être dimensionnées de manière à répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. | p. 56 |
| Voies nouvelles | Les voies nouvelles doivent être aménagées avec : une chaussée revêtue ayant une emprise de 5 m minimum pour un double sens et de 3 m minimum pour un sens unique, et au moins un cheminement piéton aux normes PMR, et une placette de retournement, permettant aux véhicules, y compris ceux affectés au ramassage des ordures ménagères, d'effectuer un demi-tour sans manêveuvrer, si elle se termine en impasse. | p. 57 |
| Alimentation en eau potable | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 57 |
| Assainissement des eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, devra obligatoirement être raccordée au réseau public d'eaux usées s'il existe. | p. 57 |
| Assainissement des eaux pluviales | Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. Ainsi, l'infiltration des eaux de ruissellement dans le sol doit être priorisée. | p. 57 |
| Assainissement des eaux pluviales | Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. Ceux-ci devront être implantés en respectant une distance par rapport au bâti et aux limites de propriété permettant d'assurer l'absence de détériorations. | p. 57 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. | p. 58 |
| Eaux pluviales | Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. | p. 58 |
| Eaux pluviales | Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. | p. 58 |
| Eaux pluviales | Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 58 |
| Raccordement | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 58 |
| Fibre optique | Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dêtes opérations. | p. 58 |
| Stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. | p. 58 |
| Interdictions | Sont interdits : Les constructions à destination agricole, Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination d'habitation, Les constructions à destination de commerces et activités de service, hors commerces de gros, Les lieux de culte, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...), Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, ou au stationnement des caravanes ou camping-cars, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction autorisée dans la zone ou aux équipements d'infrastructure. | p. 59 |
| Limitations | Les dépôts et stockage de matériaux s'ils correspondent à une activité exercée dans la zone sous réserve qu'ils soient isolés de l'espace public par un ou des écrans de verdure et que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 % de la superficie de la parcelle | p. 59 |
| Volumétrie | L'emprise au sol totale de l'ensemble des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière | p. 59 |
| Hauteur | La hauteur maximale des constructions hors équipements d'intérêt collectif et de services publics est fixée à 12 m au faïtage ou à l'acrotère. | p. 59 |
| retrait par rapport aux voies | Les constructions nouvelles et les extensions devront être implantées en retrait d'au moins 5 m de l'alignement existant ou futur de la voirie. | p. 60 |
| retrait par rapport aux voies | En bordure de la RD 636, les constructions devront être implantées à au moins 75 m de l'axe de la voie. | p. 60 |
| retrait par rapport aux limites séparatives | Les constructions, les extensions et les annexes nouvelles pourront être implantées soit sur une limite séparative ; soit en retrait : d'au moins 4,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues | p. 60 |
| retrait par rapport aux limites séparatives | d'au moins 2,50 mètres dans le cas contraire. | p. 60 |
| retrait entre constructions sur une même propriété | Les constructions autorisées sur une même propriété devront être séparées les unes des autres : d'au moins 6,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues | p. 60 |
| retrait entre constructions sur une même propriété | d'au moins 3,00 mètres dans le cas contraire. | p. 60 |
| qualité urbaine et architecturale | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 60 |
| qualité urbaine et architecturale | Les bâtiments et annexes autorisés présenteront une architecture simple et soignée. | p. 60 |
| qualité urbaine et architecturale | Il est imposé, sur les 3 façades côté entrée principale, un bardage métallique de ton gris (clair à gris foncé). | p. 60 |
| qualité urbaine et architecturale | Les acrotères seront continus sur toutes les façades et sans excéder 1,10 m au-dessus des faîtages. | p. 60 |
| qualité urbaine et architecturale | Aucune gouttière apparente ne sera autorisée. | p. 60 |
| qualité urbaine et architecturale | Les parements en bois naturel ou composites seront autorisés ainsi que les panneaux solaires s'ils sont judicieusement intégrés aux façades et toitures. | p. 60 |
| qualité urbaine et architecturale | Toutefois, ils ne dépasseront pas l'arase haute de l'acrotère. | p. 60 |
| clôtures | Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton sont interdites, sauf si elles ne comportent qu'une seule plaque béton au sol, n'excédant pas 0.40 m de hauteur. | p. 61 |
| clôtures | Dans le secteur UIa : sur rue, les clôtures seront constituées de grilles ou de panneaux rigides à maille rectangulaire. Leur hauteur sera limitée à 1,80 m au total. | p. 61 |
| clôtures | En limite séparative, les clôtures seront doublées d'une haie vive. | p. 61 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. | p. 61 |
| espaces non bâtis | A minima, 20 % de la superficie de l'unité foncière devra être végétalisée en pleine terre et plantée. | p. 61 |
| espaces non bâtis | Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement devront être plantés. | p. 61 |
| espaces non bâtis | Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent d'essence locale. | p. 61 |
| végétalisation | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. | p. 62 |
| stationnement | Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l'article 14 des dispositions communes à toutes les zones. | p. 62 |
| desserte | Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. | p. 62 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. | p. 62 |
| accès | Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée, et notamment le Département, s'agissant des RD. | p. 62 |
| accès | Les accès directs à partir de la RD 636 sont interdits. | p. 62 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 63 |
| assainissement eaux usées | Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. | p. 63 |
| assainissement eaux pluviales | En cas de construction avec sous-sols, l'installation d'un clapet anti-refoulement est obligatoire. | p. 63 |
| assainissement eaux pluviales | Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. Ainsi, l'infiltration des eaux de ruissellement dans le sol doit être prioritarisée. | p. 63 |
| assainissement eaux pluviales | Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. Ceux-ci devront être implantés en respectant une distance par rapport au bâti et aux limites de propriété permettant d'àssurer l'âbsence de détériorations. | p. 63 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. | p. 64 |
| eaux pluviales | Les projets neufs ou de renouvellement urbain devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. | p. 64 |
| eaux pluviales | Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) sera imposé pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. | p. 64 |
| fibre optique | Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dêtes opérations. | p. 64 |
| fibre optique | Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. | p. 64 |
| déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. | p. 64 |
| Interdictions | Toutes les occupations et utilisations non liées à la gestion de la voirie autoroutière sont interdites. | p. 65 |
| Limitations | Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises dès l'instant où elles sont liées à l'activité autoroutière et aux besoins des usagers de l'autoroute | p. 65 |
| Hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage ou à l'acrotère. | p. 65 |
| Retrait | Un retrait des constructions de 75 mètres par rapport aux RD 1036 et 471 doit être respecté, et une distance minimale de 100 mètres doit être maintenue par rapport à l'axe de l'A5. | p. 65 |
| Qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 65 |
| architecture | Les bâtiments et annexes autorisés présenteront une architecture simple et soignée. | p. 66 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la preservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant | p. 66 |
| environnement | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées | p. 66 |
| environnement | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les depenses d'énergie | p. 66 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 66 |
| eau potable | Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. | p. 66 |
| assainissement | En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. | p. 66 |
| assainissement | En zone d'assainissement non collectif, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonomes. | p. 66 |
| assainissement | Les dispositifs d'assainissement semi collectifs sont interdits. | p. 66 |
| assainissement | En cas de construction avec sous-sols, l'installation d'un clapet anti-refoulement est obligatoire. | p. 67 |
| eaux pluviales | Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. | p. 67 |
| eaux pluviales | Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. | p. 67 |
| eaux pluviales | Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. | p. 67 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. | p. 67 |
| eaux pluviales | Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. | p. 67 |
| aménagements | Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. | p. 68 |
| eaux pluviales | Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 68 |
| fibre optique | Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 68 |
| raccordement | Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. | p. 68 |
| stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. | p. 68 |
| Interdictions | Dans la zone 1AU, sont interdits : Les constructions à destination agricole, Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerce de gros, Les hôtels, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air, Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, ou au stationnement des caravanes ou camping-cars, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre, Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction autorisée dans la zone ou aux équipements d'infrastructure. | p. 70 |
| Limitations | Les constructions non listées à l'article 1AU 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, atmosphériques, visuelles, sanitaires ou écologiques, et de l'environnement, et en particulier : Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros et hôtels) d'une surface de plancher inférieure à 50 m², Les bureaux d'une surface de plancher inférieure à 50 m². | p. 70 |
| emprise au sol | L'emprise au sol totale de l'ensemble des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. | p. 71 |
| emprise au sol | Toutefois, dans tous les cas, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 15 m². | p. 71 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 11 m au faîtage et 8 m à l'acrotère pour les toitures terrasse, avec un nombre de niveaux habitables maximal correspondant à 3 : R+1+combles ; | p. 71 |
| hauteur | Pour les garages et les annexes qui sont dans la continuité de la construction principale, la hauteur maximale autorisée doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. | p. 71 |
| hauteur | La hauteur maximale autorisée pour les garages, les annexes et les abris de jardin qui sont séparés de la construction principale est de 3,5 m au faîtage. | p. 71 |
| niveau bas | Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions nouvelles ne pourra être surélevé de plus de 0,60 m au-dessus du niveau du sol naturel. | p. 71 |
| retrait voies | Un retrait des constructions de 75 mètres par rapport aux RD 1036 et 471 doit être respecté, et une distance minimale de 100 mètres doit être maintenue par rapport à l'axe de l'A5. | p. 71 |
| retrait voies | Les constructions nouvelles, les extensions, les annexes et les garages devront être implantés en retrait d'au moins 5 m de l'alignement existant ou futur de la voirie. | p. 71 |
| retrait limites | Les constructions principales pourront être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; soit en retrait d'au moins 3,00 mètres. | p. 71 |
| retrait limites | Le bassin des piscines sera implanté à 3 m au moins des limites séparatives. | p. 71 |
| implantation | Les constructions principales non contiguës devront être implantées en retrait les unes des autres : d'au moins 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues, d'au moins 4 mètres dans le cas contraire. | p. 72 |
| qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 72 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie, privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires, géothermique, et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 72 |
| toitures | Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, le versant des pentes de toit pourra être compris entre 35 et 45°, les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées selon les normes précisées en annexe, ou pour les extensions de moins de 30 % de l'emprise au sol existante, les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate de ton vieilli, ou par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. | p. 72 |
| façades | Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. | p. 73 |
| façades | Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures devront s'harmoniser avec l'environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir palettes de couleurs en annexe). | p. 73 |
| clôtures | Les clôtures auront une hauteur totale maximale de 2 m. | p. 73 |
| clôtures | Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. | p. 73 |
| clôtures | Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. | p. 73 |
| annexes | Les bâtiments annexes d'une emprise au sol de 15 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 73 |
| annexes | L'emploi de la tôle est interdite. | p. 73 |
| dispositions diverses | Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe). | p. 73 |
| végétalisation | A minima, 30 % de la superficie de l'unité foncière devra être végétalisée en pleine terre et plantée. | p. 74 |
| arbres | Il sera en outre planté un arbre minimum par tranche entamée de 200 m² de terrain libre de construction. | p. 74 |
| arbres | Les arbres existants doivent être préservés. Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux d'essences locales. | p. 74 |
| essences végétales | Les plantations devront être réalisées via l'utilisation d'essences locales ; les espèces végétales invasives ou allergisantes sont interdites. | p. 74 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. | p. 74 |
| continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. | p. 74 |
| stationnement | Sauf en cas d'implantation d'ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement et un traitement paysager de leurs franges sera prévu. | p. 74 |
| OAP | Dans le secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP. | p. 74 |
| équipements | Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu'ils fassent l'objet d'une intégration paysagère soignée. | p. 74 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite soit directement soit par lintermediaire dun passage amenage sur fonds voisin ou eventuellement obtenu par application de larticle 682 du Code Civil. | p. 75 |
| desserte reseaux | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit etre alimenter par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. | p. 75 |
| assainissement | Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. Ainsi, l'infiltration des eaux de ruissellement dans le sol doit être priorisée. | p. 76 |
| assainissement | Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. Ceux-ci devront être implantés en respectant une distance par rapport au bâti et aux limites de propriété permettant d'assurer l'absence de détériorations. | p. 76 |
| assainissement | Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. | p. 76 |
| assainissement | Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. | p. 76 |
| assainissement | Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. | p. 76 |
| assainissement | Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 76 |
| raccordement | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. | p. 77 |
| raccordement | La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. | p. 77 |
| fibre optique | Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. | p. 77 |
| réseau de distribution | Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire. | p. 77 |
| stockage des déchets | Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. | p. 77 |
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