PLU de Saint-Martin-des-Champs : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Martin-des-Champs (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78565.
Repères : Saint-Martin-des-Champs
Saint-Martin-des-Champs (77320, Seine-et-Marne) compte 661 habitants pour 1 041 hectares, soit une densité d'environ 63 habitants par km2 au sein de CC des Deux Morin. Code INSEE : 77423. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Martin-des-Champs
Sur les 6 zones du règlement, 3 concernent le territoire de Saint-Martin-des-Champs : UA, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Martin-Des-Champs
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : 1. A l'exclusion des constructions à destination agricole, toute urbanisation nouvelle est interdite dans la bande de 50m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha, en dehors des sites urbains constitués. p. 8 Occupations et utilisations du sol : 2. A l'exception de celles autorisées à l'article 2 : les constructions et installations nouvelles à usage d'industrie, d'entrepôt, agricoles à usage d'élevage. p. 8 Occupations et utilisations du sol : 3. L'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec l'aménagement de la zone ainsi que les dépôts divers (véhicules, ferrailles, etc...) p. 8 Occupations et utilisations du sol : 4. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sauf ceux citées à l'article 2 ci-dessous. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 ci-dessous. p. 8 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée (30% maximum) de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu'ils n'entraînnent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les entrepôts à condition d'être liées à une activité de vente sur place. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à usage suivant à condition qu'elles n'entraînnent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec le voisinage de l'habitat : artisanat, agricole (sauf élevage). p. 8 Occupations et utilisations du sol : Les garages collectifs de caravanes à condition qu'ils se situent dans un volume déjà existant. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement de caravanes isolées à condition qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public ou qu'ils se situent dans un espace clos et couvert. p. 8 aménagement : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des volumes existants dans le secteur au moment de l'approbation du PLU; l'extension sera limitée à 50 m² au sol cumulée à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. p. 9 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 9 accès : Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie ouverte à la circulation. p. 9 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 10 assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 10 assainissement : En cas d'insuffisance ou d'absence de réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d'assainissement autonome sont autorisés à condition de se conformer à la réglementation en vigueur. p. 10 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et au titre du Code de l'Environnement doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 10 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 10 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 10 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 10 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 10 Alignement : Toute construction principale doit être implantée à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 11 Alignement : Cette règle ne s'applique pas lorsqu'un mur en pierre naturelle apparente d'une hauteur comprise entre 2 et 2,4 mètres est édifié à l'alignement d'une limite latérale à l'autre ; dans ce cas, la construction doit s'implanter suivant un recul minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 11 Alignement : En cas de découpage parcellaire ne le permettant pas, au moins un point de la construction principale devra respecter cette règle d'implantation. p. 11 Alignement : Lorsque la parcelle est contigùe à plus d'une voie publique ouverte à la circulation, les dispositions s'appliquent alors au niveau de la voie pour laquelle l'ordonnancement des constructions est prédominant. p. 11 Alignement : Les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l'exception des débords de toitures s'ils ne présentent pas de problème de sécurité et sous réserve de l'accord du gestionnaire de la voie. p. 11 Recul : Les constructions devront s'implanter suivant un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes uniquement si une construction principale est déjà implantée : en front de rue ou si la partie du terrain donnant sur la voie présente une largeur inférieure à 15 m. p. 11 Exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 11 Exception : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 11 implantation : Les constructions devront être édifiées sur une limite séparative latérale au moins. p. 12 implantation : Les constructions en fond de parcelles sont autorisées. p. 12 implantation : Les parties de constructions en retrait doivent s'éloigner des limites séparatives et du fond de parcelle d'une distance mesurée perpendiculairement, égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé avec un minimum de 4 m si elle ou s'il comporte des ouvertures et de 2,5 m minimum s'il ou elle n'en comporte pas. p. 12 implantation : Toute construction pourra s'implanter dans une bande comprise entre la limite séparative et un recul de 3m par rapport à la limite séparative, à condition que sa hauteur totale n'excède pas 3,5m. p. 12 implantation : Au-delà d'un recul de 3m par rapport à la limite séparative, toute construction devra s'implanter en recul par rapport aux limites séparatives suivant une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 12 exception : Sauf en cas de création de baies, ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes au présent article. p. 12 exception : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est fixée à 50% au maximum, espaces publics et communs exclus. p. 13 emprise au sol : L'aménagement, la réhabilitation, l'extension des volumes existants et l'emprise au sol de toutes nouvelles constructions sera limitée à 50 m² cumulée à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. p. 13 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. p. 13 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Le nombre de niveaux maximum ne pourra excéder R + 1+Comble. p. 13 Aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte ... p. 14 Architecture : Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. p. 14 Architecture : Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d'un ravalement de finition. p. 14 Architecture : Les couleurs vives, agressives et pastels sont interdites. p. 14 Architecture : Les tons violet, bleu ainsi que les couleurs vives, agressives ou pastels sont interdits. p. 14 Toiture : Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum. p. 14 Toiture : Les toitures terrasses nouvelles sont interdites, sauf si elles sont végétalisées. p. 14 Toiture : Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates, d'aspect terre cuite. p. 14 Toiture : Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. p. 14 Clôture : La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. p. 14 clôtures : la hauteur maximale de l'éventuel mur bahut est limitée à 80cm, et pourra être surmonté d'un dispositif à claire voie ou d'un grillage p. 15 clôtures : les clôtures pourront être composées d'une haie mixte d'essences végétales ; les grillages sont également autorisés p. 15 clôtures : les murs en pierre existants pourront être réhabilités p. 15 stationnement : les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique p. 15 stationnement : pour les constructions d'habitation groupant au moins deux logements : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² p. 15 stationnement : pour toutes autres constructions principales : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher p. 15 Espaces libres et plantations : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. p. 16 Espaces non imperméabilisés : 20% de la superficie du terrain devra être maintenu en espace non imperméabilisé. p. 16 Préservation des éléments naturels : Les éléments naturels localisés sur les documents graphiques au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. p. 16 | p. 8 |
| AU | Interdictions : Les constructions et installations à usage d'élevage agricole p. 30 Interdictions : Les dépôts de déchets, matériaux usagés, ferrailles et véhicules p. 30 Interdictions : Le camping et le caravaning à l'exception de ceux admis sous condition p. 30 Conditions particulières : Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article : les constructions et installations à usage de bureau, commerce ou de service sous réserve qu'elles n'entraînnent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone p. 30 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone p. 30 Conditions particulières : L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes : l'opération doit faire l'objet d'un schéma d'aménagement sur l'ensemble de la zone p. 30 Conditions particulières : L'aménagement de la zone peut se faire par tranche à condition que la réalisation de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l'urbanisation de l'ensemble de la zone p. 30 Conditions particulières : La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles p. 30 Compatibilité : l'opération devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation p. 31 Conditions d'urbanisation : ces conditions d'urbanisation ne s'appliquent pas aux voies et réseaux collectifs ainsi qu'aux constructions et installations liées à ces réseaux lorsqu'ils ne remettent pas en cause l'aménagement de la zone p. 31 Accès : Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie ouverte à la circulation p. 31 Accès : dans le cas où le terrain est contigu à plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l'accès sera réalisé au droit de la voie présentant le moins de danger pour la circulation p. 31 Accès : si une construction est déjà implantée à l'avant du terrain, la construction située à l'arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres p. 31 Voirie : aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ne pourra présenter une largeur utile de circulation (hors trottoir) inférieure à 4 mètres p. 31 Voirie : si une construction est déjà implantée à l'avant du terrain, la construction située à l'arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 3 mètres p. 31 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 32 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 32 eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 32 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 32 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 32 distribution électrique : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 32 implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un recul minimum de 3m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 33 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 33 implantation : Les constructions annexes peuvent s'implanter dans une bande comprise entre la limite séparative et un recul de 3m par rapport à la limite séparative, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3m. p. 33 implantation : Toutefois, l'aménagement et l'extension (jusqu'à 20m2 au sol) des constructions existantes implantées en limite séparative est autorisée. p. 33 implantation : Au-delà d'un recul de 3m par rapport à la limite séparative, toute construction devra s'implanter en recul par rapport aux limites séparatives suivant une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 33 emprise et implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 34 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. Le nombre de niveaux maximum ne pourra excéder R + Comble. p. 34 exception hauteur : Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée. p. 34 Couleurs des façades : Les façades et pignons des constructions nouvelles et des clôtures enduites auront des teintes choisies dans des tons pierre, beige ou pastels. p. 35 Toitures : Sauf en cas de toit plat, les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum. p. 35 Clôtures en limite de zone : La hauteur maximale de l'éventuel mur bahut est limitée à 80cm, et pourra être surmonté d'un dispositif à claire voie. p. 35 Dispositions particulières : Les équipements collectifs ne sont pas assujettis aux dispositions définies aux alinéas ci-dessus. p. 35 dimensions : Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont : Longueur 5 m ; Largeur 2,50m. p. 36 stationnement : Toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes : pour les constructions d'habitation groupant au moins deux logements : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m². p. 36 | p. 30 |
| A | Urbanisation : Toute urbanisation nouvelle est interdite dans la bande de 50m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha, en dehors des sites urbains constitués. p. 37 Constructions : Sont interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article A 2. p. 37 Aménagement : L'aménagement, la réfection et l'extension des constructions et installations existantes sont admis sous condition qu'elles soient liées à l'activité d'une exploitation agricole. p. 37 Services publics : Les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises. p. 37 Activité agricole : Les constructions et installations liées à l'activité d'une exploitation agricole sont admises. p. 37 Habitation : Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances sont admises à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole, que l'activité nécessite une présence permanente sur place, qu'elles se situent à proximité immédiate des bâtiments d'activités (rayon de 30m maximum) et qu'elles soient réalisées postérieurement ou concomitamment au bâtiment d'activité. p. 37 Infrastructures : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux sont admis. p. 37 Accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie ouverte à la circulation. p. 38 Accessibilité : Pour des raisons de sécurité, le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité. p. 38 Accessibilité : Si une construction est déjà implantée à l'avant du terrain, la construction située à l'arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres. p. 38 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 38 Voirie : Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ne pourra présenter une largeur utile de circulation (hors trottoir) inférieure à 4 mètres. p. 38 Voirie : Si une construction est déjà implantée à l'avant du terrain, la construction située à l'arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 3 mètres. p. 38 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 38 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 38 Assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 38 Assainissement : En cas d'insuffisance ou d'absence de réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d'assainissement autonome sont autorisés à condition de se conformer à la réglementation en vigueur. p. 38 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 39 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 39 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 39 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 39 télécommunications et énergie : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 39 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 39 implantation des constructions : Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'alignement des routes départementales et à moins de 5 m de l'alignement des autres routes. p. 39 emprise au sol : L'extension des volumes existants autres que ceux lies a l'activite d'une exploitation agricole est limitee a 50 m² au sol, cumulee a compter de la date d'approbation du present P.L.U. et sans creation de nouveau logement. p. 40 implantation : Les constructions et installations de faible emprise necessaires a l'exploitation des reseaux publics ainsi que les constructions et installations destinees aux services publics et d'interet collectif peuvent s'implanter sur limite separative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport a ces limites. p. 40 implantation : Les constructions et installations de faible emprise necessaires a l'exploitation des reseaux publics ainsi que les constructions et installations destinees aux services publics ou d'interet collectif peuvent s'implanter a l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, a modifier ou a creer. p. 40 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol. p. 41 Hauteur : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne pourra excéder 12 métres au maximum. p. 41 Hauteur : La hauteur totale des autres constructions est limitée à 10 mètres. p. 41 Aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si l'opération en cause est de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 41 toitures : Les toitures devront présenter une pente minimale de 20° et une harmonie entre constructions devra être recherchée. p. 42 espaces libres et plantations : Les citernes de gaz comprimés et autres combustibles situés dans les cours, ou jardins et non enterrées doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant. p. 43 | p. 37 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toute urbanisation nouvelle est interdite dans la bande de 50m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha, en dehors des sites urbains constitués. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Il n'est autorisé qu'un seul logement par terrain constitué au moment de l'approbation du présent P.L.U. p. 44 Accessibilité et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 44 accessibilite : Le nombre des accés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérît de la sécurité. p. 45 accessibilite : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 45 desserte : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 45 desserte : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 45 desserte : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. p. 45 desserte : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 45 Aménagement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 46 Aménagement : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 46 Aménagement : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 46 Télécommunications : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 46 Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 46 Constructions : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un recul minimum de 5m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 46 Constructions : En cas d'extension, cette dernière pourra se réaliser suivant un recul identique à la construction existante. p. 46 Constructions : Pour les constructions faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, toute nouvelle construction ou extension devra respecter l'ordonnancement architectural du bâti existant. p. 46 implantation : Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 3m des limites séparatives. p. 47 implantation : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions est limitée à 200m2 par terrain constitué à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 47 hauteur : La hauteur des extensions est limitée à celle des constructions déjà existantes dans la zone ou le secteur. p. 48 hauteur : La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10m au faitage uniquement dans le secteur Np. p. 48 aspect extérieur : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou ne être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 48 toiture : Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum, sauf s'il s'agit de s'intégrer à une construction existante, dont l'inclinaison est différente. p. 49 toiture : Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. Les couvertures en zinc pré-patiné sont autorisées pour les pentes inférieures à 40°. p. 49 clôture : En l'absence de mur bahut, les clôtures pourront être composées d'une haie mixte d'essences végétales ; les grillages sont également autorisés. p. 49 dispositions particulières : Les constructions existantes, leurs réfections et leurs extensions modérées (moins de 40 m² de surface de plancher) ne sont pas assujetties aux dispositions définies aux alinéas ci-dessus. p. 49 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique selon les normes rappelées en annexe du réglement. p. 49 sécurité : Les citernes de gaz comprimés et autres combustibles situés dans les cours, ou jardins et non enterrées doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant. p. 50 gestion des espaces boisés : Tous travaux de coupes et abattages sont autorisés mais devront être précédés d'une déclaration préalable et à condition d'être justifiés pour des raisons de gestion, de sécurité, de remplacement, de réaménagement ou de vieillesse. p. 50 gestion des espaces boisés : L'aspect paysager général du site devra être maintenu ; toute coupe à blanc et défrichement intégral étant proscrits. p. 50 Non-conformité : Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment : par rapport à la limite des voies tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée. p. 52 Non-conformité : Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment : par rapport à la limite séparative tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé. p. 52 Non-conformité : Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment : par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant. p. 52 Constructions annexes : Les annexes (remises, abris bois, abri de jardin, dépendance, local technique, garage, abri à vélo...) sont des constructions non habitables, de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la construction principale, qui peuvent êtres accolées ou dissociées de la construction principale, mais sans communication directe avec ladite construction principale. p. 52 stationnement : Jusquà 150 mâ de surface de plancher : 2 places p. 53 stationnement : Puis 1 place par tranche de 60 mâ de surface de plancher entamée p. 53 stationnement : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place / 10 personnes p. 53 stationnement : 1 pace/70 mâ de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place pour 100 mâ de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place par tranche de 30 mâ de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place pour 40 mâ de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place / 20m2 de salle de restauration p. 53 stationnement : 1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place par tranche de 350 m2 de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place par tranche de 50 m de surface de plancher p. 53 stationnement : 1 place par tranche de 250 m2 de surface de plancher p. 53 | p. 44 |
| UH | Urbanisation : Toute urbanisation nouvelle est interdite dans la bande de 50m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha, en dehors des sites urbains constitués. p. 17 Constructions : Les constructions et installations nouvelles à usage d'industrie, d'entrepôt, agricoles à usage d'élevage sont interdites à l'exception de celles autorisées à l'article 2. p. 17 Pollution : L'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec l'aménagement de la zone ainsi que les dépôts divers (véhicules, ferrailles, etc...) sont interdits. p. 17 Stationnement : Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable sont interdits sauf ceux cités à l'article 2 ci-dessous. p. 17 Aménagement : L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée (30% maximum) de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu'ils n'entraînnent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage. p. 17 Entrepôts : Les entrepôts à condition d'être liées à une activité de vente sur place. p. 17 Affouillements : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. p. 17 Garages : Les garages collectifs de caravanes à condition qu'ils se situent dans un volume déjà existant. p. 17 Stationnement : Le stationnement de caravanes isolées à condition qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public ou qu'ils se situent dans un espace clos et couvert. p. 17 Accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie ouverte à la circulation. p. 18 Accessibilité : Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité. p. 18 Accessibilité : Si une construction est déjà implantée à l'avant du terrain, la construction située à l'arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres. p. 18 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 18 Voirie : Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ne pourra présenter une largeur utile de circulation (hors trottoir) inférieure à 4 mètres. p. 18 Voirie : Si une construction est déjà implantée à l'avant du terrain, la construction située à l'arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 3 mètres. p. 18 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 18 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 18 Assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 18 Assainissement : En cas d'insuffisance ou d'absence de réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d'assainissement autonome sont autorisés à condition de se conformer à la réglementation en vigueur. p. 18 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit séquiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 19 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 19 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 19 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 19 télécommunications : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 19 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 19 implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un recul minimum de 5m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 19 Constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter dans une bande comprise entre la limite séparative et un recul de 5m par rapport à la limite séparative, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3m. p. 20 Constructions : Au-delà d'un recul de 5m par rapport à la limite séparative, toute construction devra s'implanter en recul par rapport aux limites séparatives suivant une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 20 Services publics : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.5m par rapport à ces limites. p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 35% maximum, espaces publics et communs exclus. p. 21 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. p. 21 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 21 matériaux : Les matériaux de construction tels que briques creuses, parpaings, béton, utilisés pour les bâtiments principaux comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d'un ravalement de finition. p. 22 couleurs : Les couleurs vives, agressives et pastels sont interdites pour les façades et pignons des constructions et des clôtures enduites. p. 22 couleurs : Les tons violet, bleu ainsi que les couleurs vives, agressives ou pastels sont interdites pour les tons des menuiseries extérieures et des volets. p. 22 architecture : L'architecture extérieure et les matériaux des nouvelles constructions à usage d'habitat devront se référer au style architectural correspondant à des chaumières. p. 22 toitures : Les toitures seront à deux pentes, avec une inclinaison minimum de 35° et 45° maximum, sauf s'il s'agit de s'intégrer à une construction existante, dont l'inclinaison est différente. p. 22 toitures : Les toitures terrasses nouvelles sont interdites, sauf si elles sont végétalisées. p. 22 toitures : Les couvertures des bâtiments principaux seront en tuiles plates, d'aspect terre cuite. Celles-ci seront de teintes naturelles dite nuancée ou panachée. p. 22 toitures : Les couvertures en ardoises naturelles sont autorisées. Les couvertures en zinc pré-patiné sont autorisées pour les pentes inférieures à 40°. p. 22 clôtures : La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. p. 22 clôtures : la hauteur maximale de l'éventuel mur bahut est limitée à 80cm, et pourra être surmonté d'un dispositif à claire voie ou d'un grillage p. 23 clôtures : les clôtures pourront être composées d'une haie mixte d'essences végétales ; les grillages sont également autorisés p. 23 clôtures : les murs en pierre existants pourront être réhabilités p. 23 clôtures : les éventuelles nouvelles clôtures devront présenter harmonie et cohérence avec les clôtures déjà existantes p. 23 stationnement : les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique p. 23 stationnement : les dimensions minimales d'une place de stationnement sont : longueur 5 m ; largeur 2,50m p. 23 stationnement : toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes : pour les constructions d'habitation groupant au moins deux logements : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² p. 23 stationnement : pour toutes autres constructions principales : l'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher p. 23 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. p. 24 espace non impermeabilise : 40% de la superficie du terrain devra être maintenu en espace non imperméabilisé. p. 24 | p. 17 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 UE ci-dessous. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Sont admis à condition qu'elles s'intègrent harmonieusement dans le site, les aires de jeux et de sport non motorisés. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés ou nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Toute construction et installation à condition qu'elles soient de service public ou d'intérêt collectif. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les aires de stationnement. p. 25 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 25 Accès et voirie : Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ainsi que permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 25 Accès et voirie : L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4m de large. p. 25 Accès et voirie : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 25 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 26 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 26 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 26 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 26 télécommunications et électricité : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 26 Télécommunications : Ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 27 Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un recul minimum de 3m des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 27 Exceptions : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. p. 27 Limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées selon un recul minimum de 3m des limites séparatives. p. 27 Limites séparatives : Cette distance est réduite à 2.5m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouvertures. p. 27 Limites séparatives : L'aménagement et l'extension des constructions existantes implantées en limite séparative peuvent être autorisées. p. 27 aménagements : Sauf en cas de création de baie, ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes au présent article ; ces aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la continuité des constructions existantes. p. 28 aspect extérieur : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou ne être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 28 stationnement : Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont : Longueur 5 m ; Largeur 2,50m. p. 28 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. p. 29 | p. 25 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Emplacements réservés | Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination et le bénéficiaire de la réservation. | p. 4 |
| Constructions non conformes | Le permis de construire est accordé que si lesdits travaux, soit n'aggravent pas la non-conformité de la construction, soit restent sans effet à leur égard. | p. 4 |
| Constructions non conformes | Des extensions ou des surélévations de constructions non conformes peuvent être acceptées lorsqu'il s'agit d'assurer leur mise en conformité avec la législation, une amélioration de sécurité ou une augmentation des performances énergétiques des constructions. | p. 4 |
| Occupation du sol | Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 de chaque zone sont implicitement autorisées. | p. 5 |
| Archéologie | Il convient de déclarer la découverte en mairie et au service régional de l'archéologie. | p. 5 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment, détruit ou démolit depuis moins de dix ans, est autorisé si il a été réguliérement édifié, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. | p. 5 |
| Transport | L'arrêté préfectoral n°00.367 / DUEL en date du 10 octobre 2000 relatif au classement acoustique des infrastructures de transport terrestre (ITT) et à l'isolement acoustique des bâtiments est applicable à l'ensemble du territoire. | p. 5 |
| Espaces boisés classés | Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont soumis au régime de déclaration préalable des coupes et abattages d'arbres prévu à l'article L.421-4 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| arbres | le propriétaire procède à l'enlèvement d'arbres dangereux ou morts, ainsi que pour toutes les coupes programmées dans un document de gestion approuvé conformément au code forestier. | p. 6 |
| aménagements | les éventuels aménagements prévus dans ces zones, identifiées par la DRIEE, peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau | p. 6 |
| compensation | des mesures compensatoires doivent être prévues en cas d'impact sur une zone humide | p. 6 |
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