PLU de Saint-Denis-lès-Rebais : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Denis-lès-Rebais (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77406.
Repères : Saint-Denis-lès-Rebais
Saint-Denis-lès-Rebais (77510, Seine-et-Marne) compte 966 habitants pour 1 510 hectares, soit une densité d'environ 64 habitants par km2 au sein de CC des Deux Morin. Code INSEE : 77406. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Denis-lès-Rebais
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Denis-lès-Rebais : UA, UH, UEP, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Denis-Les-Rebais
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Ecoulement d'eaux : ne pas aggraver la servitude naturelle d'écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil p. 11 Réseaux : toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ou, en cas d'impossibilité, la dissimulation en façade p. 11 Recul par rapport aux voies : les constructions doivent s'implanter en observant une marge de recul au moins égale à 10 mètres et dans une bande de 30 mètres par rapport à l'alignement des voies p. 11 Recul par rapport aux voies : les annexes non affectées au logement ou à l'activité (dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol et de 5 mètres de hauteur totale) peuvent s'implanter au-delà de la bande de 30 mètres définie ci-dessus p. 11 Recul par rapport aux voies : lorsque le terrain est à l'angle de plusieurs voies, les règles générales ci-dessus s'appliquent à la voie pour lesquelles elles sont le plus appropriées p. 11 Recul par rapport aux voies : dans le cas de lotissement ou permis devant faire l'objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci‐avant s'appliquent à chaque parcelle ainsi divisée p. 11 Recul par rapport aux limites séparatives : toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 5 mètres p. 11 Recul par rapport aux limites séparatives : les annexes et dépendances d'une emprise totale limitée à 20 m2, et d'une hauteur limitée à 3 mètres au faîtage et à 2 mètres à l'égout, pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriete pour le logement et 50 % de la superficie de la propriete en cas de constructions à usage d'activité ou mixtes. p. 12 hauteur maximale : La hauteur des constructions, hormis les annexes, ne doit pas excéder 6 mètres à l'egout du toit ou acrotère, 8 mètres au faitage. p. 12 aspect exterieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect exterieur des batiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractere ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 12 aspect exterieur : Les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. p. 12 appareils techniques : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. p. 13 toitures : Les constructions doivent comporter une toiture composée de deux pans à versants symétriques dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 13 toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate vieillie, sauf dans le cas d'utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises... p. 13 toitures : Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme et les outeaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits. p. 13 ouvertures et menuiseries : Les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l'exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales. p. 13 ouvertures et menuiseries : Les volets roulants seront autorisés à condition de conserver des volets battants. p. 13 ouvertures et menuiseries : L'utilisation de couleurs vives ou discordantes avec l'environnement immédiat est interdite. p. 13 parements extérieurs : Les murs doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec le caractère des constructions environnantes. p. 13 | p. 11 |
| UH | couleurs : Le blanc pur est interdit. p. 14 couleurs : ne pas utiliser des couleurs trop vives et limiter les couleurs à 4 par façade (enduits et menuiseries) p. 14 couleurs : Les imitations par peinture, de matériaux naturels tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois sont interdites. p. 14 construction : Les constructions en bois dont la mise en ôuvre est réalisée en rondins de bois, ou en madriers présentant des angles saillants, sont interdites. p. 14 clôtures : La clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, éléments de portails non compris. p. 14 clôtures : Les murs bahuts devront présenter une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre, et pourront être surmontés ou non de grilles ou grillages, doublés ou non de haie végétale. p. 14 clôtures : Les plantations dépassant deux mètres de hauteur devront être plantées à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative. p. 14 clôtures : Les clôtures localisées à l'intersection de plusieurs voiries ne devront pas limiter la visibilité des piétons et des véhicules circulant sur l'emprise publique. p. 14 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-aprés du présent article. p. 15 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable pour la reconstruction de batiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, ni aux aménagements ou aux extensions modérées des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 15 stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une superficie minimale de 25 m2, dégagement compris : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,30 mètres Dégagement : 6 x 2,30 mètres p. 15 stationnement : Il sera aménagé, au minimum, deux places de stationnement par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 m2 surface de plancher. p. 15 stationnement : Nonobstant la disposition ci-dessus, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. p. 15 stationnement : Tout immeuble d'habitat collectif devra prévoir le stationnement sécurisé des vélos, à raison d'un vélo minimum par logement (soit une surface de 0,75 m2) jusqu'à deux pièces principales et de deux vélos minimum par logement (soir une surface de 1,5 m2) pour les logements comptant plus de deux pièces principales. p. 15 stationnement : Un minimum de 1 place de stationnement par 60 m2 surface de plancher à usage de bureau devra être créé. p. 15 stationnement vélos : Tout immeuble de bureaux devra prévoir les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d'un vélo minimum (soit une surface de 0,75 m2) par tranche de 50 m2 d'espace de travail de bureau. p. 16 stationnement vélos : Le stationnement vélo à destination des employés et des visiteurs devra être assuré pour les commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher ; et ce à raison de 2 places par tranche de 500 m2 de surface de plancher. p. 16 stationnement véhicules : Il sera aménagé, au minimum, une place de stationnement pour 50 m2 surface de plancher dédiée à l'activité. p. 16 stationnement véhicules : Il sera créé, au minimum, 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher dédiée à l'activité. p. 16 stationnement véhicules : Il sera aménagé, au minimum, une place de stationnement par chambre. p. 16 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent PLU, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue perméable. p. 16 plantations : Toute plantation d'arbre de haut jet sur une unité foncière devra prendre en compte un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites de l'unité foncière. p. 16 plantations : Est interdite toute plantation d'espèce cataloguée invasive dont la liste est annexée au présent règlement. p. 16 | p. 14 |
| UEP | Occupations et utilisations des sols : Est interdit tout type de constructions et installations à l'exception des constructions et installations étant aux services publics ou d'intérêt collectif, et des ouvrages techniques étant au fonctionnement des services publics. p. 17 Occupations et utilisations des sols : Les constructions et installations à condition d'être étant aux services publics ou d'intérêt collectif et des ouvrages techniques étant au fonctionnement des services publics. p. 17 Implantation des constructions : Toute construction sera implantée ... soit à l'alignement de la voie publique, ou en limite de l'emprise publique, soit en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite de l'emprise publique p. 17 Implantation des constructions : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 17 stationnement : Tout immeuble d'habitat collectif devra prévoir le stationnement sécurisé des vélos, à raison d'un vélo minimum par logement (soit une surface de 0,75 m2) jusqu'à deux pièces principales et de deux vélos minimum par logement (soir une surface de 1,5 m2) pour les logements comptant plus de deux pièces principales. L'espace de stationnement devra être clos et couvert. p. 18 stationnement : Un minimum de 1 place de stationnement par 60 m2 surface de plancher à usage de bureau devra être créé. En revanche, il ne pourra être créé pas plus d'une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 18 stationnement : Tout immeuble de bureaux devra prévoir les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d'un vélo minimum (soit une surface de 0,75 m2) par tranche de 50 m2 d'espace de travail de bureau. L'espace de stationnement devra être clos et couvert. p. 18 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à destination d'industrie, Les constructions destination d'entrepôt, Les constructions nouvelles à destination de commerce, Les constructions nouvelles à destination d'artisanat, Les garages collectifs de caravanes, Les terrains de camping et de caravaning, Les caravanes et les résidences mobiles de loisir isolées, Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées. p. 19 Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières : Les travaux confortatifs et d'entretien, et les extensions des constructions à destination d'artisanat et/ou de commerce existantes à la date d'approbation du présent PLU à condition que la surface de plancher de l'extension n'excède pas 25% de l'existant à la date d'approbation du présent PLU et que ces extensions nouvelles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). Les exhaussements et affouillements du sol liés à la réalisation d'infrastructures routières publiques. p. 19 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôbile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par une façade donnant sur voie publique ou privée, sans recourir à un appendice ni à un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 19 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 20 sécurité : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 20 sécurité : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. p. 20 sécurité : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service public et de secours puissent faire demi-tour. p. 20 eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. p. 20 eau non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 20 eau non domestique : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. p. 20 assainissement : Toute construction qui le requiert doit être pourvue d'un système d'assainissement individuel réglementaire. p. 20 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 20 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement devra être subordonnée à un pré-traitement et être conforme à la réglementation en vigueur. p. 20 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...) ou bien, en cas d'impossibilité technique avérée, garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. p. 20 reseaux : Toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ou, en cas d'impossibilité, la dissimulation en façade. p. 21 reculement : Les constructions doivent s'implanter en observant une marge de reculement au moins égale à 10 mètres et dans une bande de 30 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 21 reculement : Les annexes non affectées au logement ou à l'activité (dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol et de 5 mètres de hauteur totale) peuvent s'implanter au-delà de la bande de 30 mètres définie ci-dessus. p. 21 reculement : Lorsque le terrain est à l'angle de plusieurs voies, les règles générales ci-dessus s'appliquent à la voie pour lesquelles elles sont le plus appropriées. Par rapport aux autres voies, la construction peut s'implanter en libre retrait. p. 21 reculement : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 5 mètres. p. 21 reculement : Les annexes et dépendances d'une emprise totale limitée à 20 m2 par propriété, et d'une hauteur limitée à 3 mètres au faïtage et à 2 mètres à l'egout, pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 21 distance entre bâtiments : Une distance au moins égale à 10 mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus à destination d'habitation. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété. p. 22 hauteur maximale : La hauteur des constructions, hormis les annexes, ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit ou acrotère, 8 mètres au faïtage. p. 22 hauteur maximale : La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit ou acrotère, 5 mètres au faïtage. p. 22 hauteur maximale : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,80 mètre par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction, avant travaux. p. 22 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 aspect extérieur : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. p. 22 aspect extérieur : Les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. p. 22 aspect extérieur : Pour les annexes et dépendances, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. p. 22 aspect extérieur : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. p. 22 Toitures : Les constructions doivent comporter une toiture composée de deux pans à versants symétriques dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 23 Toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate vieillie, sauf dans le cas d'utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises... p. 23 Toitures : Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme et les outeaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits. p. 23 Ouvertures et menuiseries : Les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l'exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales. p. 23 Ouvertures et menuiseries : Les volets roulants seront autorisés à condition de conserver des volets battants. p. 23 Ouvertures et menuiseries : L'utilisation de couleurs vives ou discordantes avec l'environnement immédiat est interdite. p. 23 Parements extérieurs : Les murs doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec le caractère des constructions environnantes. p. 23 couleurs : Le blanc pur est interdit. p. 24 couleurs : ne pas utiliser des couleurs trop vives et limiter les couleurs à 4 par façade (enduits et menuiseries) p. 24 couleurs : Les imitations par peinture, de matériaux naturels tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois sont interdites. p. 24 construction bois : Les constructions en bois dont la mise en ôuvre est réalisée en rondins de bois, ou en madriers présentant des angles saillants, sont interdites. p. 24 clôtures : La clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, éléments de portails non compris. p. 24 clôtures : Les murs bahuts devront présenter une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre, et pourront être surmontés ou non de grilles ou grillages, doublés ou non de haie végétale. p. 24 clôtures : Les plantations dépassant deux mètres de hauteur devront être plantées à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative. p. 24 clôtures : Les clôtures localisées à l'intersection de plusieurs voiries ne devront pas limiter la visibilité des piétons et des véhicules circulant sur l'emprise publique. p. 24 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable pour la reconstruction de batiments detruits en tout ou partie a la suite d'un sinistre ou d'une demolition, ni aux amenagements ou aux extensions moderees des constructions existantes, si leur affectation reste inchangee et si le nombre de logements n'est pas augmente. p. 25 stationnement : Nonobstant la disposition ci‐dessus, seule une place de stationnement par logement sera exigee pour la construction de logements locatifs financees avec un pret aide par l'Etat. p. 25 stationnement : Un minimum de 1 place de stationnement par 60 m2 surface de plancher a usage de bureau devra etre cree. p. 25 stationnement : Tout immeuble de bureaux devra prévoir les infrastructures permettant le stationnement des vélos, a raison d'un vélo minimum (soit une surface de 0,75 m2) par tranche de 50 m2 d'espace de travail de bureau. p. 26 stationnement : Il sera aménagé, au minimum, une place de stationnement pour 50 m2 surface de plancher dédiée a l'activité. p. 26 stationnement : Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers sera aménagée. p. 26 stationnement : Il sera créé, au minimum, 2,5 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher dédiée a l'activité. p. 26 stationnement : Le stationnement vélo à destination des employés et des visiteurs devra être assuré pour les commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher ; et ce à raison de 2 places par tranche de 500 m2 de surface de plancher. p. 26 stationnement : Il sera aménagé, au minimum, une place de stationnement par chambre. p. 26 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent PLU, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 26 espaces libres : Toute plantation d'arbre de haut jet sur une unité foncière devra prendre en compte un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites de l'unité foncière. p. 26 espaces libres : Est interdite toute plantation d'espèce cataloguée invasive dont la liste est annexée au présent réglement. p. 26 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, Les dépôts de véhicules, de déchet, de ferrailles, Les garages collectifs de caravanes, Les terrains de camping et de caravaning, Les caravanes et les résidences mobiles de loisir isolées, Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sport ouvertes au publics, L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées. p. 27 Conditions particulières : Les constructions à destination d'habitation et leurs dépendances si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d'une entreprise, dans la limite de 100 m2 de surface plancher, et à condition qu'elles soient directement intégrées au bâtiment d'activité principal. p. 27 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Aucun nouvel accès ne pourra être autorisé sur la RD 222. p. 27 Voirie : Si elles se terminent en impasse, les voies de desserte devront être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent tourner. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracés, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 27 | p. 17 |
| UX | desserte eau : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. p. 28 desserte eau : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. p. 28 desserte eau : Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. p. 28 assainissement : Toute construction qui le requiert doit être pourvue d'un système d'assainissement individuel réglementaire. p. 28 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 28 assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement devra être subordonnée à un pré-traitement et être conforme à la réglementation en vigueur. p. 28 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...) ou bien garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. p. 28 autres réseaux : Toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ou, en cas d'impossibilité, la dissimulation en façade. p. 28 implantation : Toute construction nouvelle devra être implantée en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 28 implantation : Cette marge de recul sera portée à 15 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD 222. p. 28 reculement : Les marges de reculement par rapport aux limites separatives de propriete, seront au moins egales a la hauteur de facade mesuree a legout du toit de la construction avec un minimum de 5 metres. p. 29 aspect exterieur : Sont interdits : Les couleurs vives ou discordantes par rapport a l'environnement immediat, L'emploi sans enduit de materiaux destines a etre revetus, tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomeres, parpaings. p. 29 Toitures : Les matériaux de couverture seront de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge vieillie, l'ardoise et le zinc, sauf pour les systèmes domestiques de production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour les toitures végétalisées. p. 30 Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,5 mètres. p. 30 Clôtures : Les clôtures doivent être constituées soit d'un dispositif à claire voie ou grillagée dont la teinte sera sombre et uniforme, soit d'un muret surmonté d'un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme. p. 30 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 30 Stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une superficie minimale de 25 m2, dégagement compris. p. 30 Stationnement : Un minimum de 1 place de stationnement par 60 m2 surface de plancher à usage de bureau devra être créé. p. 30 Stationnement : Tout immeuble de bureaux devra prévoir les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d'un vélo minimum par tranche de 50 m2 d'espace de travail de bureau. p. 30 Stationnement : Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers sera aménagée. p. 30 Stationnement : Il sera créé, au minimum, 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher dédiée à l'activité. p. 30 Plantations : Toute plantation d'arbre de haut jet sur une unité foncière devra prendre en compte un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites de l'unité foncière. p. 31 Plantations : Est interdite toute plantation d'espèce cataloguée invasive dont la liste est annexée au présent réglement. p. 31 Espaces libres : Les espaces libres, délaissés des aires de stationnement et merlons techniques doivent être plantés d'espèces indigènes variées dont la liste est annexée au présent réglement et/ou au minimum engazonnés. p. 31 Aires de stockage : Les aires de stockage et de dépôt doivent être localisées à l'arrière des bâtiments, sur les parties de parcelle non visibles depuis les voies de desserte, ou bien dissimulés derrière un écran bâti ou de verdure persistant. p. 31 Infrastructures : Toute opération d'aménagement devra prévoir les fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique. p. 31 constructions : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie, d'artisanat, d'entrepôt, de commerce, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de garages collectifs de caravanes, de terrains de camping et de caravaning, de caravanes et de résidences mobiles de loisir isolées, de terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs sont interdites. p. 33 conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol sont admises à condition qu'elles soient autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans le respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation définies. p. 33 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 33 accès et voirie : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 33 accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 34 accès : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. p. 34 eaux usées domestiques : Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert. p. 34 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...) ou bien, en cas d'impossibilité technique avérée, garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. p. 34 écoulement : ne pas aggraver la servitude naturelle d'écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil p. 35 réseaux : toute opération devra prendre en compte l'enfouissement des réseaux p. 35 recul voies : les constructions doivent s'implanter en observant une marge de reculement au moins égale à 10 mètres et dans une bande de 30 mètres par rapport à l'alignement des voies p. 35 recul limites séparatives : toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 5 mètres p. 35 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété p. 35 Hauteur : La hauteur des constructions, hormis les annexes, ne doit pas excéder 6 mètres à l'egout du toit ou acrotère, et 8 mètres au faïtage. p. 36 Hauteur : Les constructions à destination d'habitation n'excéderont pas 3 niveaux, soit R + 1 + combles. p. 36 Hauteur : La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l'egout du toit ou acrotère, et 5 mètres au faïtage. p. 36 Rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,80 mètre par rapport au point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction, avant travaux. p. 36 Aspect extérieur : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revétus, tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. p. 36 Aspect extérieur : Les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. p. 36 Toitures : Les constructions doivent comporter une toiture composée de deux pans à versants symétriques dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 36 Toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate vieillie, sauf pour les systèmes domestiques de production d'énergie à partir de sources renouvelables. p. 36 Toitures : Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme et les outeaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits. p. 36 châssis de toit : Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie. p. 37 énergie solaire : Les dispositifs ayant recours à l'énergie solaire sont admis à condition qu'ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. p. 37 caissons de volet roulant : Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits. p. 37 couleurs menuiseries : Les menuiseries doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec le caractère des constructions environnantes. p. 37 couleurs vives : L'utilisation de couleurs vives ou discordantes avec l'environnement immédiat est interdite. p. 37 couleurs murs : Les murs doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec le caractère des constructions environnantes. p. 37 couleurs murs matériau : Les murs seront enduits ou de matériau nu, de ton pierre locale (blanc cassé à ocre jaune clair), le blanc pur est interdit. p. 37 couleurs par façade : ne pas utiliser des couleurs trop vives et limiter les couleurs à 4 par façade (enduits et menuiseries) p. 37 imitations par peinture : Les imitations par peinture, de matériaux naturels tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois sont interdites. p. 37 constructions en bois : Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois, ou en madriers présentant des angles saillants, sont interdites. p. 37 hauteur clôtures : La clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, éléments de portails non compris. p. 37 hauteur murs bahuts : Les murs bahuts devront présenter une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre, et pourront être surmontés ou non de grilles ou grillages, doublés ou non de haie végétale. p. 37 Plantations : Les plantations dépassant deux métres de hauteur devront être plantées à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative. p. 38 Plantations : Pour les plantations dont la hauteur maximale sera de deux mètres, une distance minimale de 0,5 mètre devra être respectée par rapport à la limite séparative. p. 38 Clôtures : Les clôtures localisées à l'intersection de plusieurs voiries ne devront pas limiter la visibilité des piétons et des véhicules circulant sur l'emprise publique. p. 38 Toitures et façades : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural. p. 38 Vérandas et verrières : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'egout de la construction principale. p. 38 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-déhors de la voie publique. p. 38 Stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-aprés du présent article. p. 38 Stationnement : Cette obligation n'est pas applicable pour la reconstruction de bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, ni aux aménagements ou aux extensions modérées des constructions existantes. p. 38 Stationnement : Chaque emplacement de stationnement doit présenter une superficie minimale de 25 m2, dégagement compris : longueur : 5,00 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 6 x 2,30 mètres. p. 38 Stationnement : Il sera aménagé, au minimum, deux places de stationnement par logement d'une superficie inférieure ou égale à 120 m2 surface de plancher. p. 38 Stationnement : Il ne pourra être créé en moyenne pas plus de 2,4 places de stationnement par logement. p. 38 stationnement vélos : Tout immeuble d'habitat collectif devra prévoir le stationnement sécurisé des vélos, à raison d'un vélo minimum par logement (soit une surface de 0,75 m2) jusqu'à deux pièces principales et de deux vélos minimum par logement (soir une surface de 1,5 m2) pour les logements comptant plus de deux pièces principales. p. 39 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent PLU, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 39 Occupations et utilisations du sol : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau est interdit. p. 41 Occupations et utilisations du sol : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdit. p. 41 Occupations et utilisations du sol : Les comblements, affouillements et exhaussement des sols sont interdits. p. 41 Occupations et utilisations du sol : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 41 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. p. 41 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement des bâtiments et installations existantes affectés à l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques est autorisé à condition d'être le prolongement de l'exploitation agricole et d'en demeurer l'accessoire, et d'être situé sur le site même de l'exploitation agricole et au plus à 100 mètres de l'habitation de l'exploitant. p. 41 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement des bâtiments et installations existantes à destination de commerce ou de transformation de la production agricole est autorisé à condition d'être le prolongement de l'exploitation agricole et d'en demeurer l'accessoire, et d'être intégrées dans l'enceinte même d'un bâtiment agricole. p. 41 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'habitation et leurs dépendances sont autorisées si l'activité sur le site justifie la présence permanente de l'exploitant ou du personnel, et à condition d'être construites à proximité directe des bâtiments agricoles. p. 41 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice de l'activité agricole, qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées et qu'ils s'implantent, sauf impératif technique, à proximité immédiate des secteurs bâtis. p. 41 travaux : Les travaux confortatifs, d'aménagement et d'entretien des bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU, à condition qu'il n'y ait pas de création de nouveaux logements. p. 42 annexes : Les annexes et dépendances liées à une habitation existante à la date d'approbation du présent PLU et réguliérement édifiée, à condition de ne pas excéder 25 m2 de surface de plancher, qu'il n'y en ait pas plus d'une par unité foncière, et que cela ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 42 extension : Les travaux confortatifs, d'entretien, de réhabilitation et d'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU à condition de ne pas créer de nouveaux logements, que l'extension ne dépasse pas 40 m2 de surface de plancher et qu'il n'y ait pas plus d'une extension autorisée à partir de la date d'approbation du présent PLU. p. 42 equipements : Les constructions et installations déquipements strictement liés et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 42 access : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire ne produise une servitude de passage dressée par acte authentique lui conférant un passage suffisant sur fonds voisins. p. 42 water supply : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 42 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...) p. 43 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront traitées si besoin avant leur rejet dans le milieu naturel. p. 43 recul voies : Toute construction doit observer un recul minimal de 5 mètres à partir de la limite des voies existantes. p. 43 recul voies : Hors agglomération, le long des routes départementales, les constructions doivent observer une marge de recul d'au moins 25 mètres à partir de l'axe de cette voie. p. 43 recul voies : Toute construction sera implantée soit à l'alignement de la voie publique, ou en limite de l'emprise publique, soit en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou de la limite de l'emprise publique. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes et dépendances liées à une habitation existante à la date d'approbation du présent PLU et réguliérement édifiée, ne devra pas excéder 25 m2 de surface de plancher. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions autorisées ne devra pas dépasser 40 m2 de surface de plancher. p. 44 hauteur maximale : Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables sera limité à trois, soit R + 1 + C. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout du toit ou acrotère et 8 mètres au faïtage. p. 44 hauteur maximale : La hauteur totale des annexes et dépendances ne doit pas excéder : 3 mètres à l'égout du toit ou acrotère, 5 mètres au faïtage. p. 44 aspect extérieur : Pour les annexes et dépendances, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. p. 44 aspect extérieur : L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. p. 44 toitures : Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate vieillie, sauf : dans le cas d'utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises... p. 44 ouvertures : Les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l'exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales. p. 45 ouvertures : Les volets roulants seront autorisés à condition de conserver des volets battants. p. 45 couleurs : Le blanc pur est interdit. p. 45 clôtures : En bordure des voies, les clôtures devront s'intégrer, par leur hauteur et leur composition, dans le paysage naturel ou urbain, et, le cas échéant, être identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 46 clôtures : Les murs de clôture en maùonnerie pleine de facture traditionnelle, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent PLU, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 46 bâtiments agricoles : Sont interdits les couleurs vives ou discordantes par rapport à l'environnement immédiat. p. 46 bâtiments agricoles : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings. p. 46 bâtiments agricoles : Les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région. p. 46 bâtiments agricoles : Les couvertures et les bardages en tôle non peinte. p. 46 clôtures : Les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limites séparatives, doivent être constituées de grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non de haies vives composées d'éssences variées. p. 47 stationnement : Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. p. 48 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, d'habitation, de bureau, de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, d'entrepôts non agricoles, les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, les caravanes et les résidences mobiles de loisir isolées, les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping et de caravaning, les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les exhaussements et affouillements du sol, l'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées, toute nouvelle construction ou aménagement à moins de 6 mètres des rives de tous les cours d'eau sont interdites. p. 49 Occupations et utilisations des sols interdites : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau, tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, les comblements, affouillements et exhaussement des sols, la création de plans d'eau artificiels, les drainages, l'imperméabilisation des sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdits. p. 49 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les équipements publics et ouvrages techniques sont admis à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec p. 49 activite : Les annexes à l'habitation (dont piscine, garage, véranda, abris de jardin) non affectées au logement sont autorisées à condition que l'emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 80 m2 de surface de plancher sur l'élot de propriété. p. 50 activite : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sur des espaces ouverts au public peuvent être autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans le site. p. 50 activite : En cas d'ouverture au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maêtre de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résolution du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas cimentées, ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 50 activite : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et général à condition que leur implantation soit techniquement irréalisable hors site (dont notamment la station d'épuration et les installations liées à la mise en place de l'assainissement collectif). p. 50 activite : L'extension et l'aménagement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et général déjà installées dans le secteur au moment de l'approbation du PLU (et notamment la salle des fêtes). p. 50 voie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 50 reseau : Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la p. 50 implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en observant un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des voies et emprises publiques. p. 51 limite séparative : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à 1 mètre. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes et dépendances autorisées ne devra pas excéder 25 m2 de surface de plancher. p. 51 hauteur maximale : La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder : 3 mètres à l'égout du toit ou acrotère, 5 mètres au faïtage. p. 51 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 52 Parements extérieurs : Préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades. p. 53 Parements extérieurs : Les chaînages d'angles et les encadrements de baies, en pierre ou en brique, devront être laissés apparents. p. 53 Parements extérieurs : Les façades traditionnelles en pierre apparente devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture. p. 53 Plantations : Pour les plantations dont la hauteur maximale sera de deux métre, une distance minimale de 0,5 mètre devra être respectée par rapport à la limite séparative. p. 54 Clôtures : Seuls sont autorisés les percements de baies (portails ou autres), pour l'accès ou la vue sur la parcelle, ainsi que l'édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l'arasement partiel, par exemple pour constituer un mur bahut surmonté d'une grille. p. 54 Toitures et façades : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulierement étudiée. p. 54 Vérandas et baies vitrées : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'egout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. p. 54 Stationnement : Le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies ouvertes au public. p. 54 | p. 28 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| sécurité | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales sïl est de nature, par sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations, à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. | p. 6 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 6 |
| paysage | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 6 |
| clôtures | Les clôtures à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration. | p. 6 |
| travaux | Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-122 qui sont soumis à permis d'aménager et de ceux mentionnés aux articles R. 421-123 à R. 421-125 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 7 |
| camping | Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés (articles R. 421-19 et/ou R. 421-123). | p. 7 |
| habitations légères de loisirs | L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (articles R. 111-31 à R. 111-32). | p. 7 |
| permis de démolir | Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir. | p. 7 |
| zones agricoles | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. | p. 8 |
| zones agricoles | Est également autorisé, en l'application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du réglement. | p. 8 |
| zones naturelles et forestières | En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. | p. 8 |
| zones naturelles et forestières | Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. | p. 8 |
| Constructions interdites | Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie, de garages collectifs de caravanes, de terrains de camping et de caravaning, de caravanes et de résidences mobiles de loisir isolées, de terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, l'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées sont interdites. | p. 9 |
| Constructions soumises à conditions particulières | Les constructions à destination d'artisanat et/ou de commerce doivent avoir une surface de plancher n'excédant pas 150 m2 et ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. | p. 9 |
| Accès et voirie | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 9 |
| sécurité des accès | Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. | p. 10 |
| sécurité des accès | Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. | p. 10 |
| voirie | Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. | p. 10 |
| voirie | La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. | p. 10 |
| voirie | En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service public et de secours puissent faire demi-tour. | p. 10 |
| eau potable | Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. | p. 10 |
| eau non domestique | Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. | p. 10 |
| assainissement | Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction qui le requiert. | p. 10 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 10 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération...) ou bien, en cas d'impossibilité technique avérée, garantir l'évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, lorsque celui-ci existe. Dans ce cas, le rejet devra être limité à 1 l/s/ha. | p. 10 |
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