PLU de Saint-Cyr-sur-Morin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77405.
Repères : Saint-Cyr-sur-Morin
Saint-Cyr-sur-Morin (77750, Seine-et-Marne) compte 1 976 habitants pour 1 908 hectares, soit une densité d'environ 104 habitants par km2 au sein de CC des Deux Morin. Code INSEE : 77405. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Cyr-sur-Morin
Sur les 4 zones du règlement, 3 concernent le territoire de Saint-Cyr-sur-Morin : UX, UB, UH. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Cyr-Sur-Morin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | Interdiction : L'installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés. p. 18 Interdiction : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 18 Interdiction : Les constructions à usage agricole. p. 18 Interdiction : Les constructions à usage industriel. p. 18 Interdiction : Le stockage des VHU (épaves) sur parcelles. p. 18 Interdiction : Les exhaussements et remblaiement, sauf ceux rendus nécessaires pour une construction autorisée. p. 18 Interdiction : Le stockage de restes de chantier, de déchets classés ou non sur parcelle. p. 18 Interdiction : Les élevages professionnels d'animaux. p. 18 Condition : La création de construction nouvelle, d'extensions ou d'annexes ainsi que le changement de destination ne seront admis qu'à la seule condition que les places de stationnement qui existaient à la parcelle soient conservées. p. 18 Condition : Les constructions à usage de bureaux à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m². p. 18 Condition : Les constructions à usage commercial à condition que la surface de vente n'excède pas 300 m². p. 18 Condition : Les constructions à usage d'entrepôts à condition que la surface de plancher n'excède pas 200 m² et qu'elles soient liées à des activités existantes ou créées simultanément dans la commune. p. 18 | p. 18 |
| UB | constructions : Les constructions à usage artisanal à condition que leur surface de plancher n'excède pas 300 m². p. 44 zones humides : Les sous-sols à condition de ne pas détériorer une zone humide. p. 44 zones humides : Les excavations limitées à 1.20m. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 45 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 m au faitage. p. 45 hauteur : Pour les annexes qui ne sont pas affectées ni à l'habitation, ni à une activité économique, la hauteur est limitée à 3,5 mètres à l'égout du toit. p. 45 hauteur : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; p. 45 retrait voie : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 46 retrait limite : La distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 46 reconstruction : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction totale ou partielle, après sinistre, d'un bâtiment existant. p. 46 implantation limites : L'implantation sur les deux limites séparatives est interdite si le terrain en arrière des bâtiments ne dispose pas d'une sortie indépendante et se trouve enclavé. p. 46 distance constructions : La construction à usage d'habitation non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 46 distance annexes : Pour les annexes non affectées à l'habitation ou à une activité économique la distance minimale est ramenée à 4 mètres. p. 46 | p. 44 |
| UH | construction : L'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires à la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU si cette surface de plancher est supérieure à 130 m² - la totalité de l'emprise au sol après extension ne devant pas excéder la règle de l'emprise au sol maximum prévu pour ce zonage. p. 65 construction : La reconstruction après sinistre des constructions existantes affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite. p. 65 construction : Les sous-sols à condition de ne pas détériorer une zone humide. p. 65 construction : Les excavations limitées à 1.20m. p. 65 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 66 hauteur des constructions : Les extensions ne devront pas excéder la hauteur des bâtiments existants. p. 66 hauteur des constructions : Pour les annexes qui ne sont pas affectées ni à l'habitation, ni à une activité économique, la hauteur est limitée à 3,5 mètres à l'égout du toit. p. 66 hauteur des constructions : Pourront dépasser la hauteur des bâtiments environnants pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. p. 66 limites séparatives : La distance horizontale de tout point de l'extension au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 67 limites séparatives : L'implantation sur les deux limites séparatives est interdite si le terrain en arrière des bâtiments ne dispose pas d'une sortie indépendante et se trouve enclavé. p. 67 extension : La construction d'extension à usage d'habitation sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance de tout point de l'extension projetée au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 67 annexes : Pour les annexes non affectées à l'habitation ou à une activité économique la distance minimale est ramenée à 4 mètres. p. 67 | p. 65 |
| UX1 | Occupations et utilisations du sol interdites : L'installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs. p. 81 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions ou aménagements de constructions existantes entrainant directement ou indirectement une nuisance ou une pollution nocturne. p. 81 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions d'habitation. p. 81 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions agricoles. p. 81 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stockage des VHU, épaves sur parcelles. p. 81 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stockage de restes de chantier, de déchets classés ou non sur parcelle lorsqu'ils ne sont pas en rapport avec l'activité autorisée. p. 81 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions à usage commercial dans la limite de 800 m² de surface de vente ou à usage d'entrepôts si elles sont liées à une activité autorisée dans la zone. p. 81 Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions à usage d'activité industrielle ou artisanale sous la double condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone. p. 81 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 métres au faîtage. Le nombre de niveaux est limité à 2 : soit R+1 ou R+C. p. 82 Hauteur : Pourront dépasser la hauteur des bâtiments environnants pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages. p. 82 Retrait : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 10 métres par rapport à l'alignement des voies. p. 82 Retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'une des limites séparatives latérales, en observant tant par rapport à ces dernières que par rapport aux autres limites séparatives de propriété, une marge de reculement ainsi définie : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la différence de hauteur entre ces deux points diminuée de 2 métres sans pouvoir être inférieure à 8 métres au droit des baies. p. 82 construction : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 83 architecture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 83 | p. 81 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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