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PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 04/03/2024 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77407.

Repères : Saint-Fargeau-Ponthierry

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310, Seine-et-Marne) compte 15 724 habitants pour 1 661 hectares, soit une densité d'environ 947 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77407. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Saint-Fargeau-Ponthierry

Sur les 9 zones du règlement, 8 concernent le territoire de Saint-Fargeau-Ponthierry : UA, UB, UC, UD, UF, UP, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
Interdictions : Sont interdits : Les constructions destinées à l'exploitation forestière, Les constructions à destination de commerce de gros, Les constructions à usage d'entrepôt et d'industrie, Les centres des congrès et d'expositions, Les décharges, dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, Les constructions et l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes et les habitations légères de loisirs et mobil-homes, Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 mâ et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, aux stationnements en sous-sol, L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 14
Conditions : Les constructions et installations strictement liées à l'agriculture, sous réserve d'être compatibles avec l'environnement résidentiel. p. 14
Mixité fonctionnelle : Les opérations de 10 logements et plus, sont autorisées si elles comportent à minima 25% de logements sociaux, au sens de l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, sans toutefois excéder 40% de logements sociaux. p. 14
Interdictions : Dans une bande de 5 m depuis la voie publique, la transformation de commerce en logement est interdite. p. 14
Interdictions : La suppression de vitrine en façade sur voie publique est interdite. p. 14
emprise au sol : L'emprise au sol ne devra pas excéder 65 % de la surface du terrain. p. 15
emprise au sol : Il est possible de construire des extensions ou des annexes dont l'emprise au sol totale de ces constructions supplémentaires est fixée 30 m² maximum. p. 15
hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 m au faîtage et 5,5 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 15
hauteur : La hauteur des annexes ne peut excéder 5 m au faîtage et 3,5 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 15
implantation : La construction doit être implantée soit à la limite soit en retrait. p. 15
implantation : En cas d'implantation à plus de 1,50 m de la limite, un mur de clôture doit être édifié sur la limite entre la parcelle et la voie dans le respect des prescriptions du présent règlement. p. 15
implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait. p. 15
retrait : En cas de retrait la distance de tout point de la construction à la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur au faïtage avec un minimum de 3 m. p. 16
retrait : Les annexes et les équipements publics ou privés d'intérêt collectif peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 m² d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 16
retrait : Face à une baie, la distance doit être d'au moins 8 m. p. 16
retrait : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol doivent être en retrait d'au moins 1 m. p. 16
pare-vue : Les balcons et terrasses à plus de 1,5 m au-dessus du sol naturel doivent être pourvus de pare-vues s'ils sont à moins de 3 m de la limite. p. 16
retrait : Les constructions et les imperméabilisations doivent être implantées à au moins : 10 m des berges de cours d'eau et de fossés, 6 m des zones humides. p. 16
extension : Dans le cas d'une construction existante ne respectant pas les règles d'implantation, des travaux d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois ni se rapprocher davantage des limites séparatives ni excéder la hauteur de la partie prolongée et dès lors que cette extension ne crée pas de baie face à cette limite. p. 16
retrait : Les parties enterrées des piscines doivent être en retrait d'au moins 2 m. p. 16
cour commune : Dans le cas où les règles ci-dessus seraient respectées par le biais d'une servitude dite de "cour commune", l'acte authentique doit être instauré antérieurement à la date de la délivrance du permis de construire. p. 16
retrait : Les constructions principales non contiguès doivent respecter entre elles un minimum de 3 m. p. 16
retrait : Toutefois les équipements publics ou privés d'intérêt collectif peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 m² d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 16
extension : Dans le cas d'une construction existante ne respectant pas les règles d'implantation vis à vis d'autre(s) construction(s) principale(s) sur le terrain, des travaux d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois ni se rapprocher davantage d'autre(s) construction(s) principale(s) ni excéder la hauteur de la partie prolongée et dès lors que cette extension ne crée pas de baie face à d'autre(s) construction(s) voisine(s). p. 16
Qualité urbaine : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural et paysager. p. 17
Intérêt architectural : Il est interdit de supprimer ou porter atteinte à ces caractères. p. 17
Harmonie : L'aspect et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain ou avec les lieux avoisinants. p. 17
Toitures principales : Les toitures des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°, à l'exception des parties en véranda dont la pente peut être inférieure à 35°. p. 17
Couverture toiture : Elles doivent être couvertes de tuiles ou de couverture transparente planes. p. 17
Lucarnes : Sur chaque pan de toiture, les lucarnes doivent avoir un linéaire n'excédant pas le tiers de l'égout du toit. p. 17
Toitures terrasses : Les toitures terrasse ne sont admises que si elles sont végétalisées, sauf pour les parties de terrasse accessibles depuis une baie et à condition que cette partie n'excède pas 15 m². p. 17
Annexes et piscines : Les toitures doivent avoir une pente inférieure à 45°. p. 17
Constructions publiques : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s'exonérer des règles ci-dessus lorsque leur fonctionnement ou leur monumentalité l'impose. p. 17
Modifications existantes : Toutefois les modifications ou extensions de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus peuvent conserver l'aspect de la toiture du bâtiment existant. p. 17
Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents. p. 17
Murs de façade : Les murs de façade des constructions principales doivent avoir un aspect soit enduit, soit en moellons de calcaires ou meulières à joints beurrés à la chaux. p. 17
Encadrement baies : Sur les constructions principales, les baies doivent être soulignées d'un encadrement de 10 à 15 cm environ ayant un aspect soit de lissage, soit de l'eurepaisseur, soit de nuance colorée. p. 17
couleurs : Les couleurs vives sont interdites. p. 18
vitrines : Les vitrines doivent être conservées. Dans le cas de démolition de la construction intégrant une vitrine, toute construction qui sera réalisée sur le terrain immédiatement ou ultérieurement devra intégrée une vitrine de surface au moins égale à celle démolie. p. 18
façade : Les modifications de façade intégrant des vitrines ne doivent pas réduire la superficie des vitrines. p. 18
clôtures : La hauteur maximale des clôtures et portail est limitée à 2 m. p. 18
clôtures : Les clôtures doivent ménager des trouées au sol permettant le passage de la petite faune. Celles-ci devront faire au minimum 15 cm de hauteur et 20 cm de large et à raison d'âu minimum une trouée tous les 5 m. p. 18
clôtures : Les murs de clôture en moellons de calcaires ou meulières existants doivent être conservés. Ils ne peuvent être détruits que partiellement pour la création d'un unique portail véhicule. p. 18
clôtures : Les clôtures doivent être composées : soit de murs de clôture qui doivent avoir un aspect soit enduit, soit en moellons de calcaires ou meulières à joints beurrés à la chaux ; soit d'un muret qui doit avoir un aspect soit enduit, soit en moellons de calcaires ou meulières à joints beurrés à la chaux et qui peut être surmonté d'une grille, d'un grillage ou de lisses. p. 18
clôtures : Les clôtures doivent être composées : soit de murs de clôture qui doivent avoir un aspect soit enduit, soit en moellons de calcaires ou meulières à joints beurrés à la chaux ; soit d'un muret qui doit avoir un aspect soit enduit, soit en moellons de calcaires ou meulières à joints beurrés à la chaux et qui peut être surmonté d'une grille, d'un grillage ou de lisses ; soit d'un grillage ; soit d'une haie. p. 18
haies : Les haies doivent être composées d'essences variées et à l'exclusion des espèces invasives p. 18
bruit et vibrations : Les pompes à chaleur, climatiseurs, éoliennes et autres appareils générant du bruit ou des vibrations doivent être implantés soit à une distance de 8 m des limites séparatives soit à une distance de 3 m s'ils se situent face à un mur ou une construction édifiée sur la propriété. p. 19
eau : Lors d'une construction principale sur un terrain nu, il est imposé une citerne enterrée de récupération des eaux de pluie d'au moins 3 m 3. p. 19
eau : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 3 000 litres doivent être enterrées. p. 19
piscine : La construction de piscines est interdite durant une période de 1 an suivant l'entrée en vigueur d'un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune. p. 19
visibilité : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol ne doivent pas être visibles depuis la voie. Elles doivent être soit dans la construction, soit dissimulées derrière une partie bâtie ou un mur de 2 m de hauteur minimum. p. 19
perméabilité : Il est imposé une superficie perméable d'au moins : 10 % pour les terrains de moins de 200 m², 20 % pour les terrains entre 200 et 500 m², 30 % pour les terrains entre 500 et 1000 m², 40 % pour les terrains de plus de 1000 m² p. 19
espaces verts : 10 % au moins de la surface du terrain doivent être traitées en espaces verts paysagés et plantés. p. 19
espaces verts : Les espaces végétalisés sur dalle (au sol ou en toiture) doivent comporter au moins 0,60 m d'épaisseur de terre végétale. p. 19
arbres : Il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de terrain. p. 19
stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination. p. 19
stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies de chaque destination. p. 19
stationnement : Pour les extensions de bâtiment, sans changement de destination, dans le cas où le nombre total de places de stationnement est inférieur à la norme, l'extension ne peut être réalisée que si le nombre de places de stationnement est porté à la norme. p. 19
stationnement automobiles : Les aires de stationnement de plus de 5 emplacements doivent - soit en engazonnement - soit couvertes d'une ombrière - soit plantés d'arbre à haute tige à raison d'au moins 1 arbre pour 5 emplacements p. 20
stationnement automobiles : Habitation : 2 places par logement p. 20
stationnement automobiles : Bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 20
stationnement automobiles : Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique : 1 place par chambre p. 20
stationnement automobiles : Équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement p. 20
stationnement deux roues : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il est imposé un aménagement dévolu au stationnement des deux roues d'au moins 1,5 m2 par 50 m² de surface de plancher p. 20
stationnement deux roues : Hébergement : 1 place pour 3 logements p. 20
stationnement deux roues : Artisanat et commerce de détail : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements p. 20
parking : 1 place pour 5 chambres p. 21
parking : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 1 emplacement pour 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément p. 21
parking : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 21
accessibilité : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination du projet. p. 22
accessibilité : La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être imposés dans l'intérît de la sécurité publique, de la préservation des aires de stationnement, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre équipement urbain situé sur l'emprise de la voie. p. 22
accessibilité : Les accès au terrain induisant la suppression d'arbres sur la voie sont interdits. Les aménagements d'accès ne doivent pas s'approcher à moins de 1 m d'un arbre. p. 22
voies : Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée minimale de 3,50 m. p. 22
voies : Les voies nouvelles de plus de 100 ml doivent comprendre une chaussée minimale de 5 m. p. 22
voies : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une circulation piétonne de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 22
voies : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : un arbre de haute tige au moins tous les 20 m p. 22
voies : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une piste ou une voie cyclable de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 22
voies : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : des stationnements collectifs répartis le long de la voie à raison de 1 place pour 20 ml de voirie p. 22
voies : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : pourvu d'un programmateur permettant l'extinction automatique de l'éclairage diurne et nocturne p. 22
voies : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : alimenté par l'énergie solaire. p. 22
desserte intérieure : Dans les opérations d'ensemble de plus de 300 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3,5 m. p. 22
desserte intérieure : Dans les opérations d'ensemble de plus de 500 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 5 m. p. 22
desserte intérieure : Les dessertes intérieures desservant une ou des constructions destinées à accueillir des personnes doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m et une hauteur minimale en cas notamment de passage sous porche d'au moins 4 m. p. 22
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 23
eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 23
eaux usées : Les eaux issues de piscines doivent subir un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel avant rejet dans ce dernier. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau eaux usées est interdit. p. 23
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie. p. 23
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sol en totalité après rétention si besoin. Les constructions et aménagements ne peuvent avoir pour effet d'accroêtre le débit de fuite dans le réseau public. p. 23
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. p. 23
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 23
autres réseaux : La desserte des constructions par les réseaux d'énergie électrique, ou de télécommunication (dont la fibre optique) doit être réalisée en souterrain jusqu'à la limite de la voie. p. 23
déchets ménagers : Dans le cas où une voie n'est pas ouverte à la circulation publique, il doit être réalisé avant le portail un emplacement recevant les containers de collecte des déchets ménagers, en dehors des espaces publics et ne génant pas la libre circulation. p. 23
p. 14
UB
Interdictions : Sont interdits : Les constructions destinées à l'exploitation forestière, Les constructions à destination de commerce de gros, Les constructions à usage d'entrepôt et d'industrie, Les centres des congrèss et d'expositions, Les décharges, dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, Les constructions et l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes et les habitations légères de loisirs et mobil-homes, Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 mâ et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, aux stationnements en sous-sol. p. 24
activites : Les constructions et installations strictement liées à l'agriculture, sous réserve d'être compatibles avec l'environnement résidentiel. p. 25
activites : L'installation, y compris pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane destinée à l'habitation à condition qu'elle se situe sur une parcelle recevant des bâtiments agricoles et dans la limite de deux caravanes par exploitation agricole. p. 25
activites : Les constructions à usage artisanal dont la surface de plancher et la surface aménagée pour l'activité n'excèdent pas cumulativement 300 m² et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour les constructions avoisinantes. p. 25
activites : Les constructions à usage de commerce de détail dont la surface de plancher n'excède pas 200 m². Cette limitation ne s'applique pas dans une bande de 20 m le long de la rue Beaufils, p. 25
logements : Les opérations de 10 logements et plus, sont autorisées si elles comportent à minima 25% de logements sociaux, au sens de l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, sans toutefois excéder 40% de logements sociaux. p. 25
rue Beaufils : La transformation de commerce en logement est interdite. p. 25
rue Beaufils : La suppression de vitrine en façade sur voie publique est interdite. p. 25
emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 35 % de la surface du terrain. p. 26
emprise au sol : L'emprise au sol de chaque construction ou ensemble de constructions accolées ne pourra excéder 200 m². p. 26
emprise au sol : Toutefois lorsqu'aucune de ces constructions n'excède pas 3,5 m de hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère, cette emprise peut être portée à 400 m². p. 26
emprise au sol : Il est possible de construire une extension ou une annexe dont l'emprise au sol totale de ces constructions supplémentaires est fixée 30 m² maximum. p. 26
hauteur : La hauteur des constructions des équipements d'intérêts collectifs et services publics ne peut excéder 15,50 m. p. 26
hauteur : La hauteur des autres constructions principales ne peut excéder 10 m au faîtage et 5,5 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 26
hauteur : La hauteur des annexes ne peut excéder 5 m au faîtage et 3,5 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 26
retrait : Les constructions principales doivent être édifiées en retrait d'au moins 6 m par rapport à la voie de desserte. p. 26
retrait : Les annexes de moins de 30 m² peuvent réduire ce retrait à 3 m. p. 26
retrait : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 10 m des voies ferrées. p. 26
retrait : Les constructions doivent étre édifiées en retrait d'à moins 10 m des rives de la Seine. p. 27
retrait : En cas de retrait la distance de tout point de la construction à la limite séparative doit être égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 m. p. 27
retrait : Toutefois les aménagements extérieurs destinés à la fréquentation du public ou du personnel doivent être situés à au moins 5 m d'une terre agricole. p. 27
retrait : Les balcons et terrasses à plus de 1,5 m au-dessus du sol naturel doivent être pourvus de pare-vues s'ils sont à moins de 3 m de la limite. p. 27
retrait : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol doivent être en retrait d'à moins 1 m. p. 27
retrait : Les constructions et les imperméabilisations doivent être implantées à au moins : 10 m des cours d'eau, 6 m des zones humides. p. 27
retrait : Les parties enterrées des piscines doivent être en retrait d'à moins 2 m. p. 27
retrait : Dans le cas d'une construction existante ne respectant pas les règles d'implantation, des travaux d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois ni se rapprocher davantage des limites séparatives ni excéder la hauteur de la partie prolongée et dès lors que cette extension ne crée pas de baie face à cette limite. p. 27
retrait : Dans le cas où les règles ci-dessus seraient respectées par le biais d'une servitude dite de 'cour commune', l'acte authentique doit être instauré antérieurement à la date de la délivrance du permis de construire. p. 27
Distance : Face à une baie, la distance entre deux constructions principales doit être d'’au moins 8 m. p. 28
Caractère architectural : Il est interdit de supprimer ou porter atteinte à ces caractères. p. 28
Couleurs : L'’aspect et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain ou avec les lieux avoisinants. p. 28
Panneaux solaires : Les panneaux solaires ou photovoltaïques apposés en toiture doivent être arasé avec la couverture. p. 28
Toitures principales : Les toitures des constructions principales doivent être d'’au moins 35°, à l'éception des parties en véranda dont la pente peut être inférieure à 35°. p. 28
Toitures principales : Elles doivent être couvertes de tuiles ou de couverture transparente plane. p. 28
Lucarnes : Sur chaque pan de toiture, les lucarnes doivent avoir un linéaire n'éxédant pas le tiers de l'égout du toit. p. 28
Toitures terrasses : Les toitures terrasse ne sont admises que si elles sont végétalisées, sauf pour les parties de terrasse accessible depuis une baie et à condition que cette partie n'éxédente pas 15 m². p. 28
Toitures annexes : Les toitures doivent avoir une pente inférieure à 45°. p. 28
façades : Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents. p. 29
façades : Les couleurs vives sont interdites, sauf pour les équipements d'intérêts collectifs et services publics. p. 29
clôtures : La hauteur maximale des clôtures et portail est limitée à 2 mètres. p. 29
clôtures : Les clôtures doivent ménager des trouées au sol permettant le passage de la petite faune. Celles-ci devront faire au minimum 15 cm de hauteur et 20 cm de large et à raison d'au minimum une trouée tous les 5 m. p. 29
clôtures : Les haies doivent être composées d'essences variées et à l'exclusion des espèces invasives. p. 29
clôtures : Les clôtures doivent être composées : soit de murs ou murets enduits, soit de lisses verticales ou horizontales, ajourées ou non, soit de grilles, soit de grillage, soit d'une haie. Une combinaison de ces éléments étant admise. p. 29
clôtures : Les murs de clôture en moellons de calcaires ou meulières existants doivent être conservés. Ils ne peuvent être détruits que partiellement pour la création d'un unique portail véhicule. p. 29
développement durable : Les pompes à chaleur, climatiseurs, éoliennes et autres appareils générant du bruit ou des vibrations doivent être implantés à une distance d'au moins 8 m des limites séparatives. p. 29
développement durable : Lors d'une construction principale sur un terrain nu, il est imposé une citerne enterrée de récupération des eaux de pluie d'au moins 3 m 3. p. 29
développement durable : La construction de piscines est interdite durant une période de 1 an suivant l'entrée en vigueur d'un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune. p. 29
espace collectif : Dans les opérations de plus de 1 000 m² de surface de plancher de logements il doit être réalisé un espace collectif d'aires de jeux ou de rencontre d'au moins 10 % de la surface de plancher. p. 30
superficie perméable : Il est imposé une superficie perméable d'au moins : 10 % pour les terrains de moins de 200 m² p. 30
superficie perméable : 30 % pour les terrains entre 200 et 500 m² p. 30
superficie perméable : 40 % pour les terrains entre 500 et 1000 m² p. 30
superficie perméable : 50 % pour les terrains de plus de 1000 m² p. 30
espaces verts : 30 % au moins de la surface du terrain doivent être traitées en espaces verts paysagés et plantés. p. 30
espaces végétalisés : Les espaces végétalisés sur dalle (au sol ou en toiture) doivent comporter au moins 0,60 m d'épaisseur de terre végétale. p. 30
arbres : Il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de terrain. p. 30
stationnement : Les aires de stationnement extérieur de plus de 5 places doivent être traitées en matériaux perméables et être plantées à raison d'1 arbre pour 2 places de stationnement. p. 30
imperméabilisation : Seules sont autorisées en imperméabilisé : l'emprise des constructions et leur terrasse p. 30
imperméabilisation : les voies de desserte de la construction p. 30
imperméabilisation : les aires de stationnement p. 30
imperméabilisation : Avec un maximum de 40 % de la superficie du terrain p. 30
implantation : Ces constructions et les aménagements imperméabilisés doivent être implantés sur un espace dépourvu d'arbres à hautes tige de plus de 20 m de hauteur. p. 30
abattage d'arbre : Dans le cas où du fait de cette règle il ne serait pas possible de réaliser un projet par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, l'abattage d'arbre est possible à condition qu'il épargne les arbres les plus remarquables et qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres de même développement à maturité. p. 30
stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination. p. 30
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 5 emplacements doivent - soit en engazonnement - soit couvertes d'une ombrière - soit plantés d'arbre à haute tige à raison d'au moins 1 arbre pour 5 emplacements p. 31
stationnement : Pour les constructions de plus de 500 mâ de surface de plancher, il est imposé un aménagement dévolu au stationnement des deux roues d'au moins 0,75 m2 par 50 mâ de surface de plancher. p. 31
stationnement : Habitation : 2 places par logement p. 31
stationnement : Bureaux : 1 place par tranche de 55 mâ de surface de plancher p. 31
stationnement : Commerces et activités de services : Les 100 premiers mâ sont exonérés d'obligation de stationnement. Pour les mâ suivants il est imposé 1 place par tranche de 50 mâ de surface de plancher p. 31
stationnement : Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique : 1 place par chambre p. 31
stationnement : Hébergement : 1 place pour 3 logements p. 31
stationnement : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements. p. 32
stationnement : 1 place pour 5 chambres p. 32
stationnement : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 1 emplacement pour 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément p. 32
stationnement : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 32
Accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination du projet. p. 33
Accès : La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être imposés dans l'intérît de la sécurité publique, de la préservation des aires de stationnement, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre équipement urbain situé sur l'emprise de la voie. p. 33
Accès : Les accès au terrain induisant la suppression d'arbres sur la voie sont interdits. Les aménagements d'accès ne doivent pas s'approcher à moins de 1 m d'un arbre. p. 33
Voies nouvelles : Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée minimale de 3,50 m. p. 33
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 100 ml doivent comprendre une chaussée minimale de 5 m. p. 33
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une circulation piétonne de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 33
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : un arbre de haute tige au moins tous les 20m p. 33
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une piste ou une voie cyclable de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 33
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : des stationnements collectifs répartis le long de la voie à raison de 1 place pour 20 ml de voirie p. 33
Voies nouvelles : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : pourvu d'un programmateur permettant l'extinction automatique de l'éclairage diurne et nocturne p. 33
Voies nouvelles : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : alimenté par l'énergie solaire. p. 33
Desserte intérieure : Dans les opérations d'ensemble de plus de 300 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3,5 m p. 33
Desserte intérieure : Dans les opérations d'ensemble de plus de 500 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 5 m p. 33
Desserte intérieure : Les dessertes intérieures desservant une ou des constructions destinées à accueillir des personnes doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m et une hauteur minimale en cas notamment de passage sous porche d'à moins de 4 m. p. 33
desserte : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être desservi au droit du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable, une desserte électrique et un réseau d'assainissement répondant à l'importance du projet. p. 34
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 34
eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau potable. p. 34
eaux usées : Les eaux issues de piscines doivent subir un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel avant rejet dans ce dernier. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau eaux usées est interdit. p. 34
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie. p. 34
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sol en totalité après rétention si besoin. Les constructions et aménagements ne peuvent avoir pour effet d'accroêtre le débit de fuite dans le réseau public. p. 34
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 34
autres réseaux : La desserte des constructions par les réseaux d'énergie électrique, ou de télécommunication (dont la fibre optique) doit être réalisée en souterrain jusqu'à la limite de la voie. p. 34
déchets ménagers : Dans le cas où une voie n'est pas ouverte à la circulation publique, il doit être réalisé avant le portail un emplacement recevant les containers de collecte des déchets ménagers, en dehors des espaces publics et ne génant pas la libre circulation. p. 34
p. 24
UC
Interdiction : Les constructions destinées à l'exploitation forestière ou agricole, les constructions à destination de commerce de gros, les constructions à usage d'entrepôt et d'industrie, les centres des congrès, les décharges, dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 m s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, aux stationnements en sous-sol, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les constructions et l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes et des habitations légères de loisirs et mobile-homes. p. 35
Autorisation : Les constructions à usage artisanal dont la surface de plancher et la surface aménagé pour l'activité n'excède pas cumulativement 300 m² et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions avoisinantes. p. 35
Autorisation : Les constructions à usage de commerce de détail dont la surface de plancher n'excède pas 200 m². p. 35
Mixité : Les opérations de 10 logements et plus, sont autorisées si elles comportent à minima 25% de logements sociaux. p. 35
emprise au sol : L'emprise au sol ne devra pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 36
hauteur maximale : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 15 m au faîtage et 11 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 36
retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 6 m par rapport à la voie de desserte. p. 36
retrait par rapport aux voies ferrées : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 10 m des voies ferrées. p. 36
retrait par rapport aux rives de la Seine : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 10 m des rives de la Seine. p. 36
retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait minimum de 10 m. p. 36
retrait : Les constructions et les imperméabilisations doivent étre implantées à au moins : - 10 m des cours d'eau - 6 m des zones humides. p. 37
retrait : Les balcons et terrasses à plus de 1,5 m au-dessus du sol naturel doivent être pourvus de pare-vues s'ils sont à moins de 8 m de la limite. p. 37
harmonie : L'aspect et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain ou avec les lieux avoisinants. p. 37
façades : Les couleurs vives sont interdites. p. 37
façades : Les rampes d'accès au parking souterrain ne doivent pas être visibles depuis la voie de desserte. p. 37
façades : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol doivent être en retrait d'au moins 1 m p. 37
clôtures : La hauteur maximale des clôtures et portail est limitée à 2 m. p. 38
clôtures : Les clôtures doivent ménager des trouées au sol permettant le passage de la petite faune. Celles-ci devront faire au minimum 15 cm de hauteur et 20 cm de large et à raison d'’au moins une trouée tous les 5 m. p. 38
clôtures : Les clôtures doivent être composées : soit de murs ou murets enduits, soit de grilles, lisses verticales ou horizontales, ajourées ou non, soit de grillage, soit d'une haie. Une combinaison de ces éléments étant admise. p. 38
clôtures : Les dispositions ci-dessus ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs modalités de fonctionnement l'imposent. p. 38
développement durable : Les pompes à chaleur, climatiseurs, éoliennes et autres appareils générant du bruit ou des vibrations doivent être implantés à une distance d'’au moins 8 m des limites séparatives. p. 38
développement durable : Lors d'une construction principale sur un terrain nu, il est imposé une citerne enterrée de récupération des eaux de pluie d'’au moins 3 m³. p. 38
développement durable : La construction de piscines est interdite durant une période de 1 an suivant l'éntre en vigueur d'un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune. p. 38
perméabilité : Il est imposé une superficie perméable d'’au moins : 10 % pour les terrains de moins de 200 m², 30 % pour les terrains entre 200 et 500 m², 40 % pour les terrains entre 500 et 1000 m², 50 % pour les terrains de plus de 1000 m². p. 38
espaces verts : 20 % au moins de la surface du terrain doivent être traitées en espaces verts paysagés et plantés. p. 39
arbres : Il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de terrain. p. 39
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 5 emplacements doivent être soit en engazonnement éventuellement stabilisé, soit couvertes d'une ombrière, soit plantés d'arbre à haute tige à raison d'à au moins 1 arbre pour 5 emplacements. p. 39
stationnement : Les aires de stationnement extérieures de plus de 5 places doivent être traitées en matériaux perméables et être plantées à raison d'â 1 arbre pour 2 places de stationnement. p. 39
stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination. p. 39
stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies de chaque destination. p. 39
stationnement : Pour les extensions de bâtiment, sans changement de destination, dans le cas où le nombre total de places de stationnement ne satisfait pas les obligations de la construction et de son extension, il ne sera exigé des places de stationnement supplémentaires que dans des normes répondant à l'extension uniquement. p. 39
espace collectif : Dans les opérations de plus de 1000 m² de surface de plancher de logements il doit être réalisé un espace collectif d'â aires de jeux ou de rencontre d'à au moins 10 % de la surface de plancher. p. 39
stationnement : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il est imposé un aménagement dévolu au stationnement des deux roues d'au moins 0,75 m2 par 50 m² de surface de plancher. p. 40
stationnement : 1 place pour 5 chambres p. 40
stationnement : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 1 emplacement pour 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément p. 40
stationnement : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 40
stationnement : 1 place par logement jusqu'à 2 pièces p. 40
stationnement : 2 places par logement de 3 pièces et plus p. 40
stationnement : 1 place pour 3 logements p. 40
stationnement : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements. p. 40
Accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination du projet. p. 41
Accès : La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être imposés dans l'intérêt de la sécurité publique, de la préservation des aires de stationnement, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre équipement urbain situé sur l'emprise de la voie. p. 41
Accès : Les accès au terrain induisant la suppression d'arbres sur la voie sont interdits. p. 41
Voies nouvelles : Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée minimale de 3,50 m. p. 41
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 100 ml doivent comprendre une chaussée minimale de 5 m. p. 41
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une circulation piétonne de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 41
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : un arbre de haute tige au moins tous les 20 m p. 41
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une piste ou une voie cyclable de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 41
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : des stationnements collectifs répartis le long de la voie à raison de 1 place pour 20 ml de voirie p. 41
Voies nouvelles : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être pourvu d'un programmateur permettant l'extinction automatique de l'éclairage diurne et nocturne p. 41
Voies nouvelles : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être alimenté par l'énergie solaire p. 41
Dessertes intérieures : Dans les opérations d'ensemble de plus de 300 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3,5 m. p. 41
Dessertes intérieures : Dans les opérations d'ensemble de plus de 500 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 5 m. p. 41
Dessertes intérieures : Les dessertes intérieures desservant une ou des constructions destinées à accueillir des personnes doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m et une hauteur minimale en cas notamment de passage sous porche d'au moins 4 m. p. 41
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 42
eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau potable. p. 42
eaux usées : Les eaux issues de piscines doivent subir un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel avant rejet dans ce dernier. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau eaux usées est interdit. p. 42
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie. p. 42
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sol en totalité après rétention si besoin. Les constructions et aménagements ne peuvent avoir pour effet d'accroêtre le débit de fuite dans le réseau public. p. 42
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 42
autres réseaux : La desserte des constructions par les réseaux d'énergie électrique, ou de télécommunication (dont la fibre optique) doit être réalisée en souterrain jusqu'à la limite de la voie. p. 42
déchets ménagers : Dans le cas où une voie n'est pas ouverte à la circulation publique, il doit être réalisé avant le portail un emplacement recevant les containers de collecte des déchets ménagers, en dehors des espaces publics et ne génant pas la libre circulation. p. 42
p. 35
UD
Interdiction d'usages et affectations : Sont interdits : Les hébergements non touristiques, Les activités économiques installations classées pour la protection de l'environnement, Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, aux stationnements en sous-sol, L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les campings et les habitations légères de loisirs et mobile-homes, Les entrepôts, Les industries, Les commerces de gros. p. 43
Activités économiques : Les activités économiques installations classées dont les risques qu'elles sont susceptibles de générer s'étendent en dehors du terrain propre à l'activité sur une zone UA, UB, UC, UF ou UP. p. 44
Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 mâ et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, aux stationnements en sous-sol p. 44
Carrières : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 44
Camping et habitations légères de loisirs : Les constructions et l'aménagement de terrains pour le camping et les habitations légères de loisirs et mobil-homes p. 44
Décharges et dépôts : Les décharges, dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ne sont autorisés que si : ils sont directement liés à une activité de production, artisanale ou industrielle, exercée à l'intérieur d'un bâtiment ; ou si ils constituent une activité de tri ou de valorisation des déchets. p. 44
Habitations : Les habitations nécessaires à la gestion de l'activité et à condition : qu'elles soient accolées à la construction recevant l'activité principale, que sa surface de plancher n'excède ni 80 m² ni plus de 10 % de la surface de plancher de l'activité économique, qu'il n'y ait qu'une seule habitation par unité foncière. p. 44
Activités économiques : Les activités économiques et notamment les bureaux et services ne sont autorisés que s'ils sont dans une construction ne comprenant pas de vitrine ou de baie pouvant s'apparenter à une vitrine. p. 44
Commerces de dêtail : Les commerces de dêtail avec ou sans vitrine sont admis s'ils sont liés à une activité industrielle ou artisanale sur le terrain. p. 44
Commerces de dêtail : Les commerces de dêtail non liés à une activité de production sur le terrain ne sont autorisés que s'ils font face au bâtiment dit "Des 26 couleurs". p. 44
Commerces de dêtail : toutefois, les commerces de dêtail existants et non liés à une activité de production sur le terrain peuvent connaêtre une extension dans la limite de 20 % de la surface de plancher p. 44
Compatibilité : Les travaux, constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes. p. 45
emprise au sol : L'emprise au sol ne devra pas excéder 60 % de la surface du terrain. p. 46
emprise au sol : Les constructions et aménagements autres que les aménagements paysagers ou de rétention des eaux pluviales, ne pourront avoir une emprise à moins de 5 m d'une zone UB, UA, N et A. p. 46
emprise au sol : Toutefois, il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics qui n'excèdent pas 50 m² p. 46
hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 mètres dans le secteur UDa. p. 46
hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 13 mètres dans le secteur UDb. p. 46
hauteur : Toutefois, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il n'est pas fixé de règle pour les éléments de fonctionnement ou de symbolique qui l'imposent. p. 46
implantation : La distance de tout point de la construction à la limite avec la voie ou emprise publique doit être égale à la hauteur de ce point avec un minimum de 5 m. p. 46
implantation : Toutefois, les guérites d'accueil, annexes et autres constructions de moins de 30 m² et 5 m de hauteur peuvent s'implanter à 2 m de la voie. p. 46
implantation : Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 m² d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 46
retrait : Les constructions doivent étre édifiées en retrait d'à moins 3 m par rapport à la voie. p. 47
hauteur : Seules les constructions dont aucun point ne dépasse 5 m de hauteur peuvent être implantées en limite séparative. p. 47
hauteur : Les bâtiments de plus de 5m de hauteur doivent être implantés de manière à ce que la distance de tout point de la construction à la limite séparative soit au moins égale à la hauteur avec un minimum de 5 m. p. 47
retrait : Les constructions et les imperméabilisations doivent être implantées à au moins : - 10 m des cours d'eau - 6 m des zones humides. p. 47
extension : Lorsqu'une construction existante ne respecte pas le retrait minimal, les travaux d'extension sont autorisés à condition que cette extension ne soit pas plus proche de la limite que le bâtiment existant. p. 47
distance : La distance minimale entre deux constructions non contiguèes implantées sur une même parcelle doit être au moins égale 5 m. p. 47
aspect : Les bâtiments remarquables repérés au document graphique ne peuvent connaître ni démolition, ni modification de leur volume ou de leur aspect. p. 47
aspect : Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents. p. 47
aspect : Les miroirs réfléchissants sont interdits face à une limite avec une zone A ou N. p. 47
aspect : Les couleurs vives doivent être utilisées uniquement pour souligner des éléments architecturaux ou des lignes. Elles ne peuvent couvrir la façade d'un bâtiment. p. 47
clôtures : La hauteur maximale des clôtures et portail est limitée à 4 mètres p. 48
clôtures : Les clôtures doivent ménager des trouées au sol permettant le passage de la petite faune. Celles-ci devront faire au minimum 15 cm de hauteur et 20 cm de large et à raison d'’au moins une trouée tous les 5 m. p. 48
clôtures : Les clôtures sur voies doivent être composées : soit de murs ou murets enduits, soit de grilles, soit de grillage, soit d'une haie p. 48
clôtures : En limite avec une zone N ou A, la clôture sera composée d'une haie éventuellement doublée d'un grillage p. 48
clôtures : Les dispositions ci-dessus ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque leurs modalités de fonctionnement l'imposent p. 48
piscines : La construction de piscines est interdite durant une période de 1 an suivant l'entrée en vigueur d'un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune p. 48
espaces verts : Il est imposé une superficie perméable d'au moins 30 % du terrain p. 48
espaces verts : 20 % au moins de la surface du terrain doivent être traitées en espaces verts paysagés et plantés p. 48
arbres : Il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 1 000 mâ de surface de terrain non bâti p. 48
espaces végétalisés : Les espaces végétalisés sur dalle (au sol ou en toiture) doivent comporter au moins 0,60 m d'épaisseur de terre végétale p. 48
aires de stationnement : Les aires de stationnement extérieur de plus de 5 places doivent être traitées en matériaux perméables et être plantées à raison d'’1 arbre pour 10 places de stationnement p. 48
eaux pluviales : Lors d'une construction principale sur un terrain nu, il est imposé une citerne enterrée de récupération des eaux de pluie d'au moins 3 m 3. p. 49
eaux pluviales : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 3 000 litres doivent être enterrées. p. 49
stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination. p. 49
stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies de chaque destination. p. 49
stationnement : Pour les extensions de bétiment, sans changement de destination, dans le cas où le nombre total de places de stationnement ne satisfait pas les obligations de la construction et de son extension, il ne sera exigé des places de stationnement supplémentaires que dans des normes répondant à l'extension uniquement. p. 49
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 5 emplacements doivent être soit en engazonnement éventuellement stabilisé, soit couvertes d'une ombrière, soit plantés d'arbre à haute tige à raison d'au moins 1 arbre pour 5 emplacements. p. 49
stationnement : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il est imposé un aménagement dévolu au stationnement des deux roues d'au moins 0,75 m2 par 50 m2 de surface de plancher. p. 49
Habitation : 1 place par logement jusqu'à 2 pièces, 2 places par logement de 3 pièces et plus p. 50
Hébergement : 1 place pour 3 logements p. 50
Commerces et activités de services : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements p. 50
Restauration : 1 place pour 5 chambres p. 50
Equipement d'intérêt collectifs et service public : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 1 emplacement pour 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément p. 50
Autres activités des secteurs secondaire ou tertaire : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 50
accessibilité : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination du projet. p. 51
sécurité : La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être imposés dans l'intérêt de la sécurité publique, de la préservation des aires de stationnement, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre équipement urbain situé sur l'emprise de la voie. p. 51
aménagement : Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée minimale de 5,00 m. p. 51
aménagement : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une circulation piétonne de 0,80 m d'emprise sur au moins un côté de la chaussée p. 51
aménagement : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : un arbre de haute tige au moins tous les 20 m p. 51
aménagement : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une piste ou une voie cyclable de 0,80 m d'emprise sur au moins un côté de la chaussée p. 51
stationnement : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : des stationnements collectifs répartis le long de la voie à raison de 1 place pour 20 ml de voirie p. 51
éclairage : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : pourvu d'un programmateur permettant l'extinction automatique de l'éclairage diurne et nocturne p. 51
énergie : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : alimenté par l'énergie solaire p. 51
desserte : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être desservi au droit du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable, une desserte électrique et un réseau d'assainissement répondant à l'importance du projet. p. 51
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être desservies par un réseau d'eau potable. p. 51
eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau potable p. 52
eaux usées : Le rejet des eaux de piscine dans le réseau eaux usées est interdit p. 52
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie p. 52
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit p. 52
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit p. 52
autres réseaux : La desserte des constructions et les lignes de distribution d'énergie électrique, ou de télécommunication, dont la fibre optique, doivent être réalisées en souterrain jusqu'à la limite de la voie p. 52
déchets ménagers : il doit être réalisé avant le portail un emplacement recevant les containers de collecte des déchets ménagers, en dehors des espaces publics et ne gênant pas la libre circulation p. 52
p. 43
UF
destination : Les changements de destination des commerces de dêtail, d'artisanat, de service ou de bureau, en rez-de-chaussée, vers du logement est interdit p. 53
construction : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites p. 53
commerce : Les constructions à destination de commerce de gros sont interdites p. 53
entrepôt : Les constructions à usage d'entrepôt et d'industrie sont interdites p. 53
déchets : Les décharges, dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdits p. 53
sol : Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 m s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, aux stationnements en sous-sol sont interdits p. 53
camping : Les constructions et l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes et les habitations légères de loisirs et mobil-homes sont interdites p. 53
artisanal : Les constructions à usage artisanal dont la surface de plancher et la surface aménagée pour l'activité n'excèdent pas cumulativement 300 m² et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances p. 53
Mixité fonctionnelle et sociale : Les opérations de 10 logements et plus, sont autorisées si elles comportent à minima 25% de logements sociaux, au sens de l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, sans toutefois excéder 40% de logements sociaux. p. 54
Mixité fonctionnelle et sociale : Dans les opérations de plus de 500 m² de surface de plancher, il doit être réalisé en rez-de-chaussée en front de la voie publique une ou des surfaces destinées au commerce, service ou bureau accueillant de la clientèle et comprenant une vitrine. Ces surfaces doivent être d'au moins 5 % de la surface de plancher destinée au logement avec un minimum de 50 m². p. 54
Mixité fonctionnelle et sociale : La transformation de commerce en logement est interdite. p. 54
Mixité fonctionnelle et sociale : La suppression de vitrine en façade sur voie publique est interdite. p. 54
emprise au sol : L'emprise au sol ne devra pas excéder 70 % de la surface du terrain. p. 55
hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage, 9 mètres à l'égout du toit ou acrotère, et 11 m au point le plus haut des décrochés de la façade. p. 55
hauteur maximale : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 m au faîtage et 5 m à l'égout du toit ou acrotère au-delà d'une bande de 20 m depuis la voie publique. p. 55
hauteur maximale : La hauteur des annexes ne peut excéder 5 m au faîtage et 3,5 m à l'égout du toit ou acrotère au-delà d'une bande de 20 m depuis la voie publique. p. 55
implantation : Les constructions principales doivent être édifiées en limite actuelle ou future, de la voie publique pour les projets dont la surface de plancher totale excède 200 m². p. 55
Hauteur : Dans le cas où il n'existe sur la propriété riveraine aucune construction en limite du terrain supportant le projet, l'implantation en limite n'est autorisée que si la partie en limite n'excède pas 10 m de hauteur. p. 56
Retrait : En cas de retrait la distance de tout point de la construction à la limite séparative doit être égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 m. p. 56
Retrait : Pour les projets dont la surface de plancher totale excède 200 m², en cas de retrait la distance de tout point de la construction à la limite séparative doit être égale à 3 m. p. 56
Pare-vues : Les balcons et terrasses à plus de 1,5 m au-dessus du sol naturel doivent être pourvus de pare-vues s'ils sont à moins de 8 m de la limite. p. 56
Stationnement : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol doivent être en retrait d'au moins 1 m. p. 56
Espaces naturels : Les constructions et les imperméabilisations doivent être implantées à au moins 10 m des berges de cours d'eau et de fossés, et 6 m des zones humides. p. 56
Annexes : Toutefois, les annexes et les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 m² d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 56
Extension : Des travaux d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ni excéder la hauteur de la partie prolongée. p. 56
Piscines : Les piscines non couvertes ou comportant une couverture dé une hauteur inférieure à 1,80 m doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative. p. 57
Equipements publics : Toutefois les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 m² d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 57
Extension de constructions : Des travaux d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois ni se rapprocher davantage d'autre(s) construction(s) principale(s) ni excéder la hauteur de la partie prolongée et dès lors que cette extension ne crée pas de baie face à d'autre(s) construction(s) voisine(s). p. 57
Aspect architectural : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural et paysager. p. 57
Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents. p. 57
Rampes d'accès : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol ne doivent pas être visibles depuis la voie. Elles doivent être soit dans la construction, soit dissimulées derrière une partie bâtie ou un mur de 2 m de hauteur minimum. p. 57
Espaces privatifs : Les espaces privatifs en rez-de-chaussée (jardinets, terrasses...) sont interdits dans l'espace entre la façade du bâtiment et la limite de la voie publique. p. 57
Couleurs : L'aspect et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain ou avec les lieux avoisinants. p. 57
Panneaux solaires : Les panneaux solaires ou photovoltaïques apposés en toiture doivent être arasé avec la couverture. p. 57
Pente de toiture : En dehors des parties en attique, les toitures des constructions principales implantées à la limite de la voie publique doivent avoir une pente de toiture d'au moins 20° p. 57
toiture : Les parties de toiture à plus de 45° doivent être couvertes en ardoise ou en zinc. p. 58
toiture : Les parties de toiture entre 35 et 45° doivent être couvertes de tuiles ou de couverture transparente plane. p. 58
toiture : Les toitures terrasse ne sont admises que si elles sont végétalisées, sauf pour les parties de terrasse accessibles depuis une baie. p. 58
façade : Dans les constructions nouvelles, les parties en rez-de-chaussée face à la voie publique doivent intégrer un ou plusieurs commerces, services, bureaux directement accessibles à la clientéle depuis la voie publique et comprenant une vitrine d'’au moins 2 ml. p. 58
façade : Les vitrines en rez-de-chaussée doivent être conservées. Dans le cas de démolition de la construction intégrant une vitrine, toute construction qui sera réalisée sur le terrain immédiatement ou ultérieurement devra intégrée une vitrine de surface au moins égale à celle démolie. p. 58
façade : Les modifications de façade intégrant des vitrines ne doivent pas réduire la superficie des vitrines. p. 58
clôture : La hauteur maximale des clôtures et portail est limitée à 2 m. p. 58
clôture : Les clôtures doivent ménager des trouées au sol permettant le passage de la petite faune. Celles-ci devront faire au minimum 15 cm de hauteur et 20 cm de large et à raison d'’au minimum une trouée tous les 5 m. p. 58
clôture : Les clôtures doivent être composées : soit de murs ou murets enduits, soit de grilles, soit de grillage, soit d'une haie. Une combinaison de ces éléments étant admise. p. 58
bruit/vibrations : Les pompes à chaleur, climatiseurs, éoliennes et autres appareils générant du bruit ou des vibrations doivent être implantés à une distance d'’au moins 8 m des limites séparatives. p. 60
eau : Lors d'une construction principale sur un terrain nu, il est imposé une citerne enterrée de récupération des eaux de pluie d'au moins 3 m 3. p. 60
eau : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 3000 litres doivent être enterrées. p. 60
piscine : La construction de piscines est interdite durant une période de 1 an suivant l'entrée en vigueur d'un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune. p. 60
stationnement : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol ne doivent pas être visibles depuis la voie. Ils doivent être soit dans la construction, soit dissimulés derrière une partie bâtie ou un mur de 2 m de hauteur minimum. p. 60
espace vert : Dans les opérations de plus de 1000 m² de surface de plancher de logements il doit être réalisé un espace collectif d'aires de jeux ou de rencontre d'au moins 10 % de la surface de plancher. p. 60
perméabilité : Il est imposé une superficie perméable d'au moins : - 10 % pour les terrains de moins de 200 m² - 30 % pour les terrains entre 200 et 500 m² - 40 % pour les terrains entre 500 et 1000 m² - 50 % pour les terrains de plus de 1000 m² p. 60
espaces verts : 30 % au moins de la surface du terrain doivent être traitées en espaces verts paysagés et plantés. p. 60
vegetalisation : Les espaces végétalisés sur dalle (au sol ou en toiture) doivent comporter au moins 0,60 m d'épaisseur de terre végétale p. 60
arbre : Il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de terrain. p. 60
equipement public : Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérît collectif et services publics de moins de 30 m² d'emprise au sol p. 60
stationnement : Les aires de stationnement extérieur de plus de 5 places doivent être traitées en matériaux perméables et être plantées à raison d'1 arbre pour 2 places de stationnement. p. 60
stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination. p. 60
stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies de chaque destination. p. 60
stationnement : Pour les extensions de bâtiment, sans changement de destination, dans le cas où le nombre total de places de stationnement ne satisfait pas les obligations de la construction et de son extension, il ne p. 60
stationnement automobiles : Les aires de stationnement de plus de 5 emplacements doivent - soit en engazonnement - soit couvertes d'une ombrière - soit plantés d'arbre à haute tige à raison d'au moins 1 arbre pour 5 emplacements p. 61
stationnement automobiles : Habitation : 2 places par logement p. 61
stationnement automobiles : Bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 61
stationnement automobiles : Commerces et activités de services : Les 100 premiers m² sont exonérés d'obligation de stationnement, pour les m² suivants il est imposé 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher p. 61
stationnement automobiles : Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique : 1 place par chambre p. 61
stationnement deux roues : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il est imposé un aménagement dévolu au stationnement des deux roues d'au moins 0,75 m2 par 50 m² de surface de plancher p. 61
stationnement deux roues : Hébergement : 1 place pour 3 logements p. 61
stationnement deux roues : Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements p. 61
parking : 1 place pour 5 chambres p. 62
parking : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des agents du service public accueillis simultanément dans le bétiment et 1 emplacement pour 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément p. 62
parking : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des salariés accueillis simultanément dans le bétiment p. 62
Accès : La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être imposés dans l'intérêt de la sécurité publique, de la préservation des aires de stationnement, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre équipement urbain situé sur l'emprise de la voie. p. 63
Accès : Les accès au terrain induisant la suppression d'arbres sur la voie sont interdits. p. 63
Voies nouvelles : Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée minimale de 3,50 m. p. 63
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 100 ml doivent comprendre une chaussée minimale de 5 m. p. 63
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une circulation piétonne de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 63
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : un arbre de haute tige au moins tous les 20 m p. 63
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une piste ou une voie cyclable de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 63
Voies nouvelles : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : des stationnements collectifs répartis le long de la voie à raison de 1 place pour 20 ml de voirie p. 63
Dessertes intérieures : Dans les opérations d'ensemble de plus de 200 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinée à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3,5 m p. 63
Dessertes intérieures : Dans les opérations d'ensemble de plus de 500 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 5 m p. 63
Dessertes intérieures : Les dessertes intérieures desservant une ou des constructions destinées à accueillir des personnes doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m et une hauteur minimale en cas notamment de passage p. 63
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 64
eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau potable. p. 64
eaux usées : Les eaux issues de piscines doivent subir un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel avant rejet dans ce dernier. p. 64
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie. p. 64
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sol en totalité après rétention si besoin. p. 64
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. p. 64
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 64
autres réseaux : La desserte des constructions par les réseaux d'énergie électrique, ou de télécommunication (dont la fibre optique) doit être réalisée en souterrain jusqu'à la limite de la voie. p. 64
déchets ménagers : Dans le cas où une voie n'est pas ouverte à la circulation publique, il doit être réalisé avant le portail un emplacement recevant les containers de collecte des déchets ménagers, en dehors des espaces p. 64
p. 53
UP
Interdictions : Les constructions destinées à l'exploitation forestière ou agricole, les constructions à usage d'entrepôt et d'industrie, les décharges, dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 m s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les constructions et l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes et les habitations légères de loisirs et mobile-homes, les aménagements pour le stationnement de véhicules et de caravanes, les constructions à destination de commerce, d'artisanat, de service, restaurant ou de bureau, les hôtels, hébergements, centres des congrès et d'exposition. p. 66
Interdictions : Dans le secteur UPds, toutes les constructions autres que les équipements d'intérêt collectif et services publics à caractère sanitaire social ou médical. p. 66
Autorisations sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont admis que s'ils n'excèdent pas 30 m² et 5m de hauteur. p. 66
Autorisations sous conditions : Dans les secteurs UPa, UPb, UPc et UPd, les aires de stationnement de plus de 10 unités à condition qu'ils soient réalisés sur le domaine collectif. Ils sont interdits dans les parties privatives. p. 66
Equipements : Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent excéder les seuils ci-dessus que dans les conditions suivantes : ils s'opérent en reconversion et/ou extension de l'équipement à caractère sanitaire ou social existant, ils conservent un caractère sanitaire ou social, ils n'entraînnent pas de nuisances pour les constructions avoisinantes, ils conservent la partie du bâtiment figurant en "bâtiment remarquable à protéger". p. 67
Démolition : La démolition de la construction principale ou du garage n'est autorisée que si elle est suivie d'une reconstruction à l'identique. p. 67
emprise au sol : Seules sont autorisées en emprise au sol, les extensions de la construction principale p. 68
emprise au sol : L'emprise au sol de la totalité de ces extensions par rapport à la construction originelle, ne peut excéder 20 mâ. p. 68
emprise au sol : L'emprise au sol de la totalité des extensions par rapport à la construction originelle, ne peut excéder 20 mâ. p. 68
emprise au sol : L'emprise au sol de toutes les annexes ne peut excéder 30 mâ. p. 68
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 12% de la surface du terrain. p. 68
emprise au sol : L'emprise au sol de chaque construction ne pourra excéder 200 mâ p. 68
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20% de la surface du terrain. p. 68
emprise au sol : Il est possible de construire une extension ou une annexe dans la limite de 30 mâ d'emprise au sol supplémentaire p. 68
emprise au sol : Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics qui n'excèdent pas 30 mâ. p. 68
hauteur maximale : La volumétrie actuelle des constructions existantes doit être conservée. Toute surélévation de la construction originelle est interdite. p. 69
hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée des constructions principales ne doit pas excéder 8 m. La hauteur maximale autorisée des annexes ne peut excéder 7 m et doit être inférieure de 0,75 m de la hauteur maximale de la construction principale. p. 69
hauteur maximale : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 m au faïtage et 6,50 m à l'égout du toit. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 5 m au faïtage et 3,50 m à l'égout du toit. p. 69
hauteur maximale : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 m au faïtage et 6 m à l'égout du toit. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3 m au faïtage et 2,20 m si le toit est plat. p. 69
hauteur maximale : Pour les vérandas, la hauteur totale ne pourra excéder la hauteur à l'égout du toit (H). p. 69
hauteur maximale : Les travaux d'extension sont autorisés à condition que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur du point le plus haut de la construction existante. p. 69
implantation : Aucune construction nouvelle n'est autorisée entre la construction originelle (habitation ou garage) et la voie de desserte. p. 69
implantation : Des annexes sont autorisées entre la construction et la rue des pavillons à condition de respecter un retrait d'à au moins 10 m. p. 69
Zone UPc : Les extensions des constructions principales sont interdites entre la voie et la construction principale existante. p. 70
Zone UPc : Les annexes doivent s'implanter avec un retrait par rapport à la voie au moins égale à celle de la construction principale. p. 70
Zone UPd : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 8 m par rapport à la limite du terrain avec l'accotement de la voie de desserte. p. 70
Zone UPd : Les annexes doivent être implantées avec un retrait au moins égal à celui de la construction principale. p. 70
Zone UPd : Lorsqu'un terrain est bordé par deux voies, le retrait de 8 m doit être respecté par rapport à la voie de desserte. Vis à vis de l'autre voie il doit être respecté un retrait d'au moins 4 m. p. 70
Zone UPe : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 5 m par rapport à la voie. p. 70
Zone UPe : En bordure de la zone publique coté Seine, les constructions devront respecter un recul de 15 mètres à partir du fond de parcelle "coté Seine" p. 70
Tous secteurs : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 10 m des voies ferrées. p. 70
Tous secteurs : Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 10 m des rives de la Seine. p. 70
Tous secteurs : Sauf dans le secteur UPe, dans le cas de construction existante ne respectant pas ces règles, des extensions ou surélévations peuvent être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sans pour autant se rapprocher davantage de la voie ou emprise publique. p. 70
Tous secteurs : Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 mâ d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 70
UPa : Les extensions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 2 m. p. 70
UPa : Les baies face à une limite séparative sont interdites. p. 70
UPb : Les extensions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives d'au moins 8 m. p. 70
retrait : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'au moins 3 m. p. 71
retrait : Les constructions principales et les annexes autres que celles ci-dessus doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'au moins 2,50 m. p. 71
retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle d'au moins 5 m. p. 71
retrait : Les parties enterrées des piscines doivent être en retrait d'au moins 2 m. p. 71
retrait : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol doivent être en retrait d'au moins 1 m. p. 71
retrait : Les constructions et les imperméabilisations doivent être implantées à au moins : 10 m des cours d'eau p. 71
retrait : Les constructions et les imperméabilisations doivent être implantées à au moins : 6 m des zones humides. p. 71
hauteur : Les annexes d'au plus 15 m² d'emprise au sol et de moins de 3 m de hauteur pourront être édifiées soit en limite séparative soit en retrait d'au moins 1 m. p. 71
hauteur : Face à une baie dont le point le plus haut n'excède pas 3 m à partir du sol, la distance doit être d'au moins 4 m. p. 71
hauteur : Face à une baie dont le point le plus haut excède 3 m à partir du sol, la distance doit être d'au moins 8 m. p. 71
pare-vues : Les balcons et terrasses à plus de 1 m au-dessus du sol naturel doivent être pourvus de pare-vues s'ils sont à moins de 3 m de la limite. p. 71
retrait : Face à une baie la distance doit être d'au moins 8 m. p. 71
Extension : Des travaux d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois ni se rapprocher davantage des limites séparatives ni excéder la hauteur de la partie prolongée et dés lors que cette extension ne crée pas de baie face à cette limite. p. 72
UPb : Plusieurs constructions principales sont interdites sur un terrain. p. 72
UPb : La distance entre une construction principale et une annexe doit être d'à moins 6 m. p. 72
UPc : Face à une baie, la distance entre deux constructions principales doit être au moins égale à la hauteur du point le plus haut de cette baie avec un minimum de 6 m. p. 72
Tous secteurs : Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 mâ d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 72
Tous secteurs : Aux abords des cours d'eau et zones humides, les constructions doivent être implantées à au moins 10 m. p. 72
architectural : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural et paysager ou à la conservation des perspectives monumentales. p. 73
architectural : Il est interdit de supprimer ou porter atteinte à ces caractères. Les matériaux d'émulations y sont interdits. p. 73
aspect : Les constructions doivent conserver la façade originelle avec notamment : la partie haute en briques claires éventuellement enduite ou peinte de couleur claire, la partie basse en meulières enduites à joints beurrés, la lucarne enchâssée, les baies cintrées en partie haute et pour les baies du rez-de-chaussée être garnies de volets à battants. p. 73
aspect : Les constructions doivent conserver l'aspect originel avec notamment : le revêtement dominant en meulières enduites à joints beurrés, les modénatures, bandeaux et éléments d'angles en briques rouges, l'éil de béeuf en pignon, les encadrements de baie et pignon en enduit lissé. p. 73
aspect : Quels que soient les matériaux employés, l'unité d'aspect de la construction sera recherchée par un traitement et une coloration identique de toutes ses façades. p. 73
matériaux : Elles seront obligatoirement en matériaux durs qui ne pourront rester apparents sur les parements extérieurs des murs. p. 73
terrain : Les apports ou mouvements de terre constituant des buttes ayant pour effet de surélever la construction ne seront pas admis. p. 73
toitures : Les panneaux solaires ou photovoltaïques apposés en toiture doivent être arasés avec la couverture. p. 74
toitures : Les toitures doivent être couvertes de tuiles rouges. p. 74
toitures : Les toitures doivent être à deux pentes égales. p. 74
toitures : La largeur des lucarnes ne doit pas être supérieure à 2 m. p. 74
toitures : Les toitures doivent être couvertes de tuiles vieillies petits moules, ou tuiles plates couleur terre cuite ou brune, ou de matériaux bitumeux de couleur brune. p. 74
façades : Les modénatures de façade ne peuvent être supprimées. p. 74
façades : Les couleurs vives sont interdites sauf si elles sont caractéristiques de la construction originelle. p. 74
façades : Les façades doivent être enduites ton clair sable à l'exclusion du blanc pur et être de même teinte sur toutes les façades de la construction. p. 74
menuiseries : Il ne sera utilisé qu'une couleur par habitation, à l'exclusion du jaune vif, violet, rouge. p. 75
clôtures : Les clôtures doivent ménager des trouées au sol permettant le passage de la petite faune. p. 75
clôtures : Les clôtures sur voie ne doivent pas excéder 1,50 m. p. 75
clôtures : La hauteur maximale des clôtures et portail est limitée à 2 m. p. 75
clôtures : Les clôtures sur voie doivent être composées : soit d'un muret d'au plus 1 m de hauteur surmonté d'une grille, d'un grillage ou lisses p. 75
portails : Les portails ne doivent pas excéder 1,5 m de hauteur. p. 75
clôtures : Les clôtures doivent être composées : soit d'une haie, soit d'un muret d'au plus 0,60 m de hauteur, soit de grillage posé sur potelets métalliques, en béton ou maçonnés, soit de grilles, soit de lisses verticales ou horizontales, ajourées d'au moins 5 cm p. 76
clôtures : Tout dispositif visant à rendre occultant la clôture est interdit p. 76
portails : Les portails ne doivent pas excéder 2 m de hauteur de 4 m de largeur p. 76
portails : Portails et portillons : seront de la hauteur de la clôture établie ou de 1,6 m maximum. Ils ne présenteront pas un aspect plein. p. 76
portails : Portails et portillons : seront de la hauteur de la clôture établie ou de 2 m maximum, dans l'alignement horizontal de la haie vive. Ils ne présenteront pas un aspect plein. p. 77
brise-vues : Il pourra être installé des brise-vues d'une hauteur maximum de 2 m, constitués de panneaux non opaques tels que tresses, lames type vénitiennes. p. 77
pompes à chaleur : Les pompes à chaleur, climatiseurs, éoliennes et autres appareils générant du bruit ou des vibrations doivent être implantés à une distance d'au moins 8 m des limites séparatives. p. 77
citerne : Lors d'une construction principale sur un terrain nu, il est imposé une citerne enterrée de récupération des eaux de pluie d'au moins 3 m 3. p. 77
piscines : Les piscines sont interdites dans une période de 1 an suivant un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau. p. 77
perméabilité : Il est imposé une superficie perméable d'au moins : en secteurs UPa : 60 %, en secteurs UPb : 40 %, en secteur UPc : les parties qui ne sont consacrées ni à un usage privatif ni à la voirie, doivent être intégralement perméables, en secteur UPd : 70 %, en secteur UPe : 60%. p. 77
vegetalisation : Les espaces végétalisés sur dalle (au sol ou en toiture) doivent comporter au moins 0,60 m d'épaisseur de terre végétale. p. 78
arbres : Dans les secteurs UPa, UPb, UPc et UPe, il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de terrain. p. 78
arbres : Dans le secteur UPd, il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface de terrain. p. 78
stationnement : Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places doivent être traitées en matériaux perméables et être plantées à raison d'’1 arbre pour 2 places de stationnement. p. 78
construction : Les constructions et les aménagements imperméabilisés doivent être implantés sur un espace dépourvu d'’arbres à haute tige de plus de 20 m de hauteur. p. 78
arbre : L'abattage d'arbre est possible à condition qu'il épargne les arbres les plus remarquables et qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres de même développement à maturité. p. 78
stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination. p. 78
stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies de chaque destination. p. 78
stationnement : Pour les extensions de bâtiment, sans changement de destination, dans le cas où le nombre total de places de stationnement ne satisfait pas les obligations de la construction et de son extension, il ne sera exigé des places de stationnement supplémentaires que dans des normes répondant à l'extension uniquement. p. 78
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 5 emplacements doivent être soit en engazonnement éventuellement stabilisé, soit couvertes d'une ombrière, soit plantées d'arbre à haute tige à raison d'au moins 1 arbre pour 5 emplacements p. 78
stationnement : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il est imposé un aménagement dévolu au stationnement des deux roues d'au moins 0,75 m2 par 50 m² de surface de plancher. p. 79
stationnement : Hôtels : 1 place pour 5 chambres. p. 79
stationnement : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 79
accessibilité : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination du projet. p. 80
accessibilité : La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être imposés dans l'intérît de la sécurité publique, de la préservation des aires de stationnement, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre équipement urbain situé sur la voie. p. 80
accessibilité : Les accès au terrain induisant la suppression d'arbre sur la voie sont interdits. Les aménagements d'accès ne doivent pas s'approcher à moins de 1 m d'un arbre. p. 80
accessibilité : Dans le secteur UPd, il n'est autorisé qu'un seul accès véhicule par terrain. p. 80
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 80
eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau potable. p. 80
eaux usées : Les eaux issues de piscines doivent subir un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel avant rejet dans ce dernier. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau eaux usées est interdit. p. 80
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie. p. 80
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. p. 80
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 80
reseaux : La desserte des constructions par les réseaux d'énergie électrique, ou de télécommunication (dont la fibre optique) doit être réalisée en souterrain jusqu'à la limite de la voie. p. 81
dechets : Dans le cas où une voie n'est pas ouverte à la circulation publique, il doit être réalisé avant le portail un emplacement recevant les containers de collecte des déchets ménagers, en dehors des espaces publics et ne gênant pas la libre circulation. p. 81
p. 66
AU
Interdictions : Les constructions destinées à l'exploitation forestière ou agricoles, les constructions à destination de commerce, les constructions à usage d'artisanat d'entrepôt et d'industrie, les centres des congrès et d'exposition, les décharges, dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 m s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux équipements d'intérêt public, au fonctionnement du service public ferroviaire ou aux constructions autorisées ou à leurs annexes, aux stationnements en sous-sol, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les constructions et l'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes et des habitations légères de loisirs et mobile-homes sont interdits. p. 82
Mixité fonctionnelle et sociale : Les opérations de 10 logements et plus, sont autorisées si elles comportent à minima 25% de logements sociaux, au sens de l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, sans toutefois excéder 40% de logements sociaux. p. 83
emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 35 % de la surface du terrain. p. 84
emprise au sol : L'emprise au sol de chaque construction ou ensemble de constructions accolées ne pourra excéder 200 m². p. 84
emprise au sol : Toutefois lorsqu'aucune de ces constructions excède 3,5 m de hauteur, cette emprise peut être portée à 400m² p. 84
emprise au sol : Toutefois, il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics qui n'excédent pas 30 m². p. 84
hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 m au faïtage et 5 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 84
hauteur : La hauteur des annexes ne peut excéder 5 m au faïtage et 3,5 m à l'égout du toit ou acrotère. p. 84
hauteur : Toutefois, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il n'est pas fixé de règle pour les éléments de fonctionnement ou de symbolique qui l'imposent. p. 84
retrait par rapport aux voies : Les constructions principales doivent être édifiées en retrait d'au moins 6 m par rapport à la voie de desserte. p. 84
retrait par rapport aux voies : Les annexes de moins de 30 m² peuvent réduire ce retrait à 3 m. p. 84
retrait par rapport aux voies : Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 m² d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 84
retrait par rapport aux limites : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite soit en retrait. p. 84
retrait par rapport aux limites : En cas de retrait la distance de tout point de la construction à la limite séparative doit être égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 m. p. 84
retrait par rapport aux limites : Toutefois, les annexes et les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent réduire le retrait minimum à 1 m s'ils ont moins de 30 m² d'emprise au sol et moins de 5 m de hauteur. p. 84
retrait par rapport aux limites : Face à une baie dont le point le plus haut excède 3 m, la distance doit être d'au moins 8 m. p. 84
retrait par rapport aux limites : Face à une baie dont le point le plus haut est inférieur à 3 m, la distance doit être d'au moins 4 m. p. 84
retrait par rapport aux limites : Les balcons et terrasses à plus de 1,5 m au-dessus du sol naturel doivent être pourvus de pare-vues s'ils sont à moins de 3 m de la limite. p. 84
retrait par rapport aux limites : Les rampes d'accès au stationnement en sous-sol doivent être en retrait d'au moins 1 m. p. 84
retrait par rapport aux limites : Les parties enterrées des piscines doivent être en retrait d'au moins 2 m. p. 84
Distance : Les constructions et les imperméabilisations doivent être implantées à au moins : - 10 m des berges de cours d'eau et de fossés, - 6 m des zones humides. p. 85
Aspect : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural et paysager p. 85
Aspect : L'aspect et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain ou avec les lieux avoisinants p. 85
Toitures : Les panneaux solaires ou photovoltaïques apposés en toiture doivent être arasé avec la couverture p. 85
Toitures : Les toitures des constructions principales doivent être d'à au moins 35°, à l'exception des parties en véranda dont la pente peut être inférieure à 35° p. 85
Toitures : Elles doivent être couvertes de tuiles ou de couverture transparente plane p. 85
Toitures : Sur chaque pan de toiture, les lucarnes doivent avoir un linéaire n'excédant pas le tiers de l'égout du toit p. 85
Toitures : Les toitures terrasse ne sont admises que si elles sont végétalisées, sauf pour les parties de terrasse accessible depuis une baie et à condition que cette partie n'excède pas 15 m² p. 85
Toitures : Les toitures doivent avoir une pente inférieure à 45° p. 85
Toitures : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s'exonérer des règles ci-dessus lorsque leur fonctionnement ou leur monumentâlité l'impose. p. 85
façades : Les couleurs vives sont interdites. p. 86
clôtures : La hauteur maximale des clôtures et portail est limitée à 2 mètres. p. 86
clôtures : Les clôtures doivent ménager des trouées au sol permettant le passage de la petite faune. Celles-ci devront faire au minimum 15 cm de hauteur et 20 cm de large et à raison d'’au minimum une trouée tous les 5 m. p. 86
clôtures : Les clôtures doivent être composées : soit de murs ou murets enduits, soit de lisses verticales ou horizontales, ajourées ou non, soit de grilles, soit de grillage, soit d'une haie. Une combinaison de ces éléments étant admise. p. 86
développement durable : Lors d'une construction principale sur un terrain nu, il est imposé une citerne enterrée de récupération des eaux de pluie d'au moins 3 m³. p. 86
développement durable : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 3000 litres doivent être enterrées. p. 86
espace vert : Dans les opérations de plus de 1000 m² de surface de plancher il doit être réalisé un espace collectif d'’aires de jeux ou de rencontre d'’au moins 10 % de la surface de plancher. p. 86
perméabilité : Il est imposé une superficie perméable d'’au moins : 10 % pour les terrains de moins de 200 m², 30 % pour les terrains entre 200 et 500 m² p. 86
espaces verts : 30 % au moins de la surface du terrain doivent être traitées en espaces verts paysagés et plantés. p. 87
arbre : Il est imposé un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de terrain. p. 87
stationnement : Les aires de stationnement de plus de 5 emplacements doivent soit en engazonnement éventuellement stabilisé, soit couvertes d'une ombrière, soit plantés d'arbre à haute tige à raison d'au moins 1 arbre pour 5 emplacements p. 87
stationnement : Les aires de stationnement extérieur de plus de 5 places doivent être traitées en matériaux perméables et être plantées à raison d'1 arbre pour 2 places de stationnement. p. 87
stationnement : En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination. p. 87
stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies de chaque destination. p. 87
stationnement : Pour les extensions de bâtiment, sans changement de destination, dans le cas où le nombre total de places de stationnement ne satisfait pas les obligations de la construction et de son extension, il ne sera exigé des places de stationnement supplémentaires que dans des normes répondant à l'extension uniquement. p. 87
stationnement : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il est imposé un aménagement dévolu au stationnement des deux roues d'au moins 0,75 m2 par 50 m² de surface de plancher. p. 88
stationnement : 1 place pour 5 chambres p. 88
stationnement : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 1 emplacement pour 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément p. 88
stationnement : 1 emplacement pour 15% de l'effectif des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 88
stationnement : 1 place par logement jusqu'à 2 pièces p. 88
stationnement : 2 places par logement de 3 pièces et plus p. 88
stationnement : 1 place pour 3 logements p. 88
stationnement : 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements. p. 88
accessibilite : Pour étre constructible ou aménageable, un terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination du projet. p. 89
sécurité : La localisation et le nombre des accès des véhicules peuvent être imposés dans l'intérêt de la sécurité publique, de la préservation des aires de stationnement, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre équipement urbain situé sur l'emprise de la voie. p. 89
environnement : Les accès au terrain induisant la suppression d'arbres sur la voie sont interdits. Les aménagements d'accès ne doivent pas s'approcher à moins de 1 m d'un arbre. p. 89
voie : Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée minimale de 3,50 m. p. 89
voie : Les voies nouvelles de plus de 100 ml doivent comprendre une chaussée minimale de 5 m. p. 89
voie : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une circulation piétonne de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 89
voie : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : un arbre de haute tige au moins tous les 20m p. 89
voie : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : une piste ou une voie cyclable de 0,80 m d'emprise sur au moins un coté de la chaussée p. 89
voie : Les voies nouvelles de plus de 300 m doivent comprendre : des stationnements collectifs répartis le long de la voie à raison de 1 place pour 20 ml de voirie p. 89
voie : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : pourvu d'un programmateur permettant l'extinction automatique de l'éclairage diurne et nocturne p. 89
voie : Si la voie dispose de l'éclairage celui-ci devra être : alimenté par l'énergie solaire p. 89
desserte : Dans les opérations d'ensemble de plus de 300 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3,5 m p. 89
desserte : Dans les opérations d'ensemble de plus de 500 m² de superficie de plancher, les dessertes intérieures destinées à la circulation des véhicules doivent avoir une largeur minimale de 5 m. p. 89
desserte : Les dessertes intérieures desservant une ou des constructions destinées à accueillir des personnes doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m et une hauteur minimale en cas notamment de passage sous porche d'au moins 4 m p. 89
desserte : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être desservi au droit du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable, une desserte électrique et un réseau d'assainissement répondant à l'importance du projet. p. 90
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 90
eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau potable. p. 90
eaux usées : Le rejet des eaux de piscine dans le réseau eaux usées est interdit. p. 90
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie. p. 90
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sol en totalité après rétention si besoin. p. 90
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. p. 90
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 90
autres réseaux : La desserte des constructions par les réseaux d'énergie électrique, ou de télécommunication (dont la fibre optique) doit être réalisée en souterrain jusqu'à la limite de la voie. p. 90
déchets ménagers : Dans le cas où une voie n'est pas ouverte à la circulation publique, il doit être réalisé avant le portail un emplacement recevant les containers de collecte des déchets ménagers, en dehors des espaces publics et ne génant pas la libre circulation. p. 90
p. 82
A
Interdictions : Toutes constructions ou aménagement est interdit dans la zone Aco p. 91
Interdictions : Sont interdits toutes les activités autres que celles nécessaires à l'activité agricole et celles ci-après soumises à conditions p. 91
Autorisations sous conditions : Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activée agricole, forestière ou pastorale. p. 91
Autorisations sous conditions : Les habitations à condition qu'elles soient indispensables à l'activité agricole, qu'elles soient accolées à bâtiment d'exploitation agricole, que leur surface de plancher n'excède pas 80 m², et qu'il n'y ait qu'une seule habitation par exploitation agricole. p. 91
Autorisations sous conditions : L'installation, y compris pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane destinée à l'habitation à condition qu'elle se situe sur une parcelle recevant des bâtiments agricoles et dans la limite de deux caravanes par exploitation agricole. p. 91
Autorisations sous conditions : Les constructions à condition qu'elles soient nécessaire à l'accueil des gens du voyage et à condition qu'elles ne constituent pas un logement permanent. p. 91
Autorisations sous conditions : Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières à condition qu'elles soit destinées p. 91
emprise au sol : Aucune construction ou imperméabilisation n'est autorisée dans la bande des lisières figurant au document graphique. p. 93
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la superficie des terrains. p. 93
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 20 m². p. 93
hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m pour les constructions agricoles, situées à moins de 50 m d'une limite avec une zone U ou AU. p. 93
hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 5 m. p. 93
hauteur : Les extensions ne devront pas excéder la hauteur des constructions existantes sur la parcelle. p. 93
retrait : Les constructions et les installations hors sol, doivent être implantées en retrait par rapport à la voie d'au moins 5m. p. 93
retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait par rapport aux limites d'au moins 15 m. p. 94
retrait : Toutefois les équipements publics ou d'intérît général peuvent réduire ce retrait à 5 m si la taille de la parcelle ou leur fonctionnement l'impose. p. 94
retrait : Les constructions et les imperméabilisations seront implantées à au moins : 10 m des cours d'eau p. 94
retrait : Les constructions et les imperméabilisations seront implantées à au moins : 6 m des zones humides. p. 94
qualité urbaine : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural et paysager ni à l'unité de l'opération d'ensemble. p. 94
qualité urbaine : Dans les bandes de lisières figurant au document graphique toutes les constructions sont interdites. p. 94
qualité urbaine : Les constructions présentant un intérît patrimonial notamment du fait de leur ancienneté, des matériaux constructifs, de leur composition ou ordonnancement, il est interdit de supprimer ou porter atteinte à ces caractères. p. 94
qualité urbaine : Les couleurs vives sont interdites. p. 94
qualité urbaine : Les constructions de plus de 80 m² au sol ou de plus de 8 m de hauteur, ne doivent pas être de couleurs claires. p. 94
façades : Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents. p. 95
clôtures : Les clôtures doivent être constituées de fils non électrifiés posés sur potelets. Les fils doivent être à au moins 30 cm au-dessus du niveau du sol et à au plus 1,20 m de hauteur. p. 95
clôtures : Les clôtures doivent être constituées : soit de haies, soit de fils posés sur potelets. Les deux possibilités pouvant être cumulées p. 95
clôtures : La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,50 m p. 95
clôtures : Les clôtures doivent être constituées de haies éventuellement doublées de grillage d'une hauteur maximum de 2 m. p. 95
portails : Les portails sont interdits. p. 95
portails : Les portails ne peuvent excéder 2 m. p. 95
piscines : Les piscines sont interdites dans une période de 1 an suivant un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau p. 95
stationnement : Dans les zones A1 et A2, aucune extension ne sera admise à défaut de réalisation de stationnement en dehors de la voie publique et de nature à satisfaire les besoins de l'activité. p. 96
accessibilité : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination du projet et permettant l'entrée et la sortie sur la voie en toute sécurité. p. 97
eau potable : Toutes les constructions nouvelles qui requièrent une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 97
eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d'eau potable. p. 97
eaux usées : Les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome lorsque le raccordement au réseau collectif n'est pas possible. p. 97
eaux usées : Les eaux issues de piscines doivent subir un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel avant rejet dans ce dernier. p. 97
eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie ou pour ménager un accès engin agricole, d'au plus 5 m de large. p. 97
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sol en totalité après rétention si besoin. p. 97
eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. p. 97
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 97
réseaux : La desserte des constructions par les réseaux dénergie électrique, ou de télécommunication (dont la fibre optique) doit être réalisée en souterrain jusqu'à la limite de la voie. p. 97
p. 91
N
Constructions : Toutes les constructions sont interdites. p. 98
Aménagements : Les aménagements à condition qu'ils aient pour objet la mise en valeur écologique, paysagère ou la fréquentation du public. p. 98
Aménagements : Les aménagements à condition qu'ils aient pour objet à la pratique des loisirs liés à l'eau. p. 98
Pontons : Les pontons à condition qu'ils ne soient pas couverts, qu'ils soient en bois et qu'ils n'excédent pas 2 m². p. 98
Imperméabilisation : Aucune imperméabilisation n'est autorisée. p. 98
Qualité paysagère : Les aménagements de nature à nuire à la qualité paysagère ou écologique sont interdits. p. 98
clôtures : Les clôtures doivent être constituées de fils non électrifiés posés sur potelets. Les fils doivent être à au moins 30 cm au-dessus du niveau du sol et à au plus 1,20 m de hauteur. p. 99
clôtures : Les portails sont interdits. p. 99
espaces non bâtis : Les aménagements doivent être implantés sur les espaces dépourvus d'arbres à haute tige de plus de 20 m de hauteur. p. 99
Eaux pluviales : Le busage des rus et ruisseaux publics ou privés est interdit sauf pour les passages sous voirie p. 100
Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées au sol après rétention si besoin. p. 100
Eaux pluviales : Le rejet direct aux cours d'eau des eaux collectées, est interdit. p. 100
Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est interdit. p. 100
dérogations : La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisé sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU et si cette surépaisseur respecte les limites de l'unité foncière, sans piètement sur le domaine public. p. 112
travaux sur bâtiments existants : Les travaux seront autorisés sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement. p. 112
travaux sur bâtiments existants : Les travaux nouveaux portant sur une construction irrégulière nécessitent au préalable la régularisation de cette construction. p. 112
travaux sur bâtiments existants : La réfection et la réhabilitation des bâtiments anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisées au regard des règles d'urbanisme en vigueur peuvent être autorisées dans les cas suivants : Les travaux sont nécessaires à la préservation du bâtiment et au respect des normes et aucune action pénale ou civile n'est encore possible à l'égard de la construction ; Les travaux portent sur des constructions achevées depuis plus de 10 ans. p. 112
travaux sur bâtiments existants : Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard. p. 112
travaux sur bâtiments existants : Peuvent être autorisés, pour tout type de constructions : des travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité, qu'ils soient ou non conformes aux articles ; des travaux visant à améliorer la performance énergétique ou à développer la production. p. 112
dérogations : Des dérogations aux règles du P.L.U. peuvent être accordées, par décision motivée, par l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L.152-4 du Code de l'urbanisme. p. 113
calculs par tranche : Pour les calculs par tranche, toute tranche entamée est comptée pour une tranche entière. p. 113
limites périmétrales : L'ensemble des règles s'appliquent non seulement par rapport aux limites périmétrales du terrain d'assiette de l'opération, mais également, par anticipation, par rapport à celles apparaissant sur le plan de division d'un permis de construire valant division, prévu au Code de l'Urbanisme ou d'un permis d'aménager. p. 113
seuils réglementaires : Les seuils réglementaires dont les extensions, s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation de la révision du plan local d'urbanisme sans tenir compte de modification ou révision simplifiée qui interviendrait ultérieurement. p. 113
surfaces commerciales : Pour les commerces de dêtail sont pris en compte dans la surface, la surface de vente, les arrières boutiques et aires de stockage en relation directe avec la surface de vente. p. 113
implantation : Pour l'application des règles d'implantation, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le réglement. p. 113
p. 98

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
champs d'applicationLe présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.p. 7
portée du règlementConformément à l'article R.111-1 du Code de l'Urbanisme, les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l'Urbanisme.p. 7
portée du règlementRestent applicables les articles R.111-2, R.111-4 et R 111-20 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme : ...p. 7
portée du règlementLes articles L 111.6 à L 111.10 relatifs aux routes à grande circulation.p. 7
portée du règlementS'ajoutent de plus aux règles propres du PLU : les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexés au présent dossier de PLU,p. 7
constructionDans les zones U, en dérogation aux dispositions de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, il est précisé que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont appréciées à chaque construction ou lot devant faire l'objet d'une division et non au projet pris dans son ensemble.p. 8
stationnementDans les périmètres de 500 m autour des gares il ne pourra être fait application des dégrévements en matière d'obligation de stationnement prévus aux articles L151-35 et L 151-36 du code de l'urbanisme, dans la mesure où la qualité de la desserte ne permet pas ces dégrévements.p. 8
constructions existantesLes constructions existantes sont appréciées à la date d'approbation du PLUp. 8
emplacement reservéLes travaux ou constructions réalisés sur les terrains concernés par un emplacement réservéé nep. 8
EquipementsLes travaux, constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation afférentes.p. 9
Périmètre d'attentele changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. Dans ce dernier cas, les extensions ne pourront excéder 25 m2 de surface de plancher.p. 9
Espaces boisés classésLes terrains repérés aux plans de zonage par l'appellation Espaces Boisés Classés sont des espaces boisés à conserver, protéger ou à créer, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme, et sont soumis aux dispositions de l'article R. 151-31-1 de ce même Code.p. 9
Espaces boisés protégésLes constructions et les aménagements imperméabilisés doivent être implantés sur un espace dépourvu d'arbres à hautes tige de plus de 20 m de hauteur.p. 9
Espaces boisés protégésSeules sont autorisées en imperméabilisé : l'emprise des constructions et leur terrasse, une piscine, les voies de desserte de la construction, les aires de stationnement. Avec un maximum de 40 % de la superficie du terrain.p. 9
lisiere de forêtSeuls sont autorisés les aménagements et installations au caractère réversible et ne compromettant pas la protection des sols en bordure du front boisép. 10
arbre remarquablePour les arbres remarquables protégés figurant au plan de zonage, les coupes, abattages ou défrichements d'arbres sont soumises à déclaration préalable au titre de R 421-23 alinéa h) du code de l'urbanisme, quel que soit la taille de l'arbre.p. 10
zones humidesDans les zones humides, repérées dans les documents graphiques du PLU, sont interdites toutes constructions, installations, y compris l'extension des constructions, portant atteinte à l'intégrité de la zone humidep. 10
zones humidesPar exception peuvent être autorisés sous conditions : les installations et ouvrages nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civilep. 10
zones humidesLes opérations ayant un impact sur les zones humides devront faire l'objet d'études préalables visant à leur protection, à leur maintien, ou à la mise en place, le cas échéant, de mesures compensatoiresp. 10

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Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim