PLU de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77415.
Repères : Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660, Seine-et-Marne) compte 1 298 habitants pour 1 338 hectares, soit une densité d'environ 97 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77415. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux : A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | usage des sols : Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article A 2. p. 60 construction : Pour construire sur les parcelles classées en zone A, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (aléa retrait-gonflement des argiles). p. 60 activité agricole : La destination des constructions est à vocation d'exploitation agricole. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve du respect des zones à contraintes archéologiques : Les constructions, les extensions et installations à usage d'activités agricoles, les aménagements nécessaires aux exploitations agricoles, sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 60 habitation : Les constructions à usage d'habitation dans la limite de 200 m² de Superficie de Plancher à raison d'une habitation par exploitation agricole ou forestière et à moins de 100 m de celle-ci lorsqu'elles sont strictement nécessaires à la présence permanente d'une personne à proximité immédiate du siège d'exploitation, afin d'assurer la surveillance, la gestion ou le fonctionnement de l'activité. p. 60 annexes : Les annexes à l'habitation devront être implantées dans un rayon de 30 mètres maximum d'une construction existante et ne devront pas dépasser 40m² de l'unité foncière. p. 60 destination : Le changement de destination et l'aménagement dans le volume existant, des bâtiments existants agricoles... dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 61 construction : Dans une bande de 10 mètres mesurée de part et d'autre des cours d'eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d'être liée à la gestion et à l'entretien des cours d'eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux. p. 61 protection : Dans la bande de protection des lisières de 50 mètres des espaces boisés et forestiers de plus de 100 hectares... à l'activité autoroutière. p. 61 zones humides : Dans les zones humides avérées sont autorisés les travaux à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux... p. 61 Volumétrie : La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 11 m au faitage. p. 63 Volumétrie : La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 4 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente. p. 63 Volumétrie : La hauteur maximale d'une construction à destination d'activité agricole ou forestière mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 15 m au faitage p. 63 Volumétrie : Les silos agricoles ne sont pas concernés par cette règle de hauteur. p. 63 Implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres, sauf si elles viennent en appui de l'alignement du bâtiment existant qui ne respectent pas cette règle. p. 63 Implantation : En bordure de l'A4, l'implantation des constructions doit respecter un retrait au moins égal à 100 mètres par rapport à la limite de plate-forme de l'autoroute sauf si elles sont nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et les réseaux d'intérêt public. p. 63 construction agricole et forestiere : Les constructions à destination d'activité agricole et forestière doivent être implantées soit avec un retrait minimum de 15 mètres de toutes limites des zones UA, UB, UX. soit avec un recul minimum de 8 mètres de toutes limites séparatives. p. 64 construction habitation : Les constructions à usage d'habitation doivent s'implanter soit à l'alignement d'une des limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 64 batiments remarquables : Les fenêtres de toit doivent être encastrées. p. 64 volets roulants : Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents. p. 65 constructions : Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. p. 65 réseaux : Dans le cas d'opération de constructions nécessitant la réalisation de voies(s) nouvelles(s), les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. p. 65 unité : Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. p. 65 abris de jardins : Les abris de jardins seront en matériaux identiques que l'habitation, préfabriqués ou en bois. p. 65 matériaux recouverts : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits grattés, lissés ou talochés (gamme de gris, sable...). p. 65 tôles : Les tôles seront peintes (gamme de couleurs foncées, brunes, grises...). p. 65 dépôts agricoles : Les dépôts agricoles permanents, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masqués par un rideau de verdure. p. 65 bâtiments agricoles : L'implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs...) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel. p. 65 performances energetiques : Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture. p. 66 energie renouvelable : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 66 nuisance visuelle : Toute construction ou occupation du sol présentant une nuisance visuelle devra faire l'objet d'un traitement paysager. p. 66 vegetation : Les espèces végétales invasives avérées annexées au réglement sont à proscrire. p. 66 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé. p. 66 stationnement : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d'aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. p. 66 desserte voies : Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées et pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 67 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvient en milieu naturel ou vers le réseau public. p. 68 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'évacuation des eaux pluviales : en l'absence de réseau collecteur ou en cas d'incapacité du collecteur existant à recevoir l'excédent d'eaux de l'opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l'Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 68 Communications électroniques : Il conviendra, dans le cadre d'opération, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation. p. 68 | p. 60 |
| N | Géotechnique : Pour construire sur les parcelles classées en zone N, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (aléa retrait-gonflement des argiles). p. 69 Usages interdits : Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article N 2. p. 69 Constructions interdites : Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l'article L.113-1 du code de l'urbanisme, sont interdites. p. 69 Constructions agricoles et forestières : Les constructions à destination d'activité agricole ou forestière à condition d'être implantées à moins de 150 mètres d'une construction agricole ou forestière existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 69 Habitat : Les constructions à destination d'habitat à condition d'être liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 69 extensions : Les extensions des constructions à destination d'habitat, existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du PLU et la construction d'annexes, dans la limite de 40 mâ de l'unité foncière, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et/ou l'activité agricole. p. 70 annexes : Les annexes devront être implantées dans un rayon de 30 mètres maximum d'une construction existante et ne devront pas dépasser 40m² de l'unité foncière. p. 70 protection sanitaire : Toute demande d'urbanisme devra être soumise pour avis à la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération dans les zones de protection sanitaire de l'aqueduc de la Dhuis. p. 70 paysage : La modification d'éléments de 'paysage à protéger d'ordre patrimonial et écologique' est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 70 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles ne génèrent pas un périmètre de protection affectant une zone urbaine. p. 70 infrastructures : Les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 70 Volumétrie : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres mesurée du terrain naturel au point le plus haut du faîtage pour les bâtiments d'habitation et à 15 mètres pour les autres bâtiments. p. 72 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 72 Environnement : Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture sont autorisés. p. 74 Environnement : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée sont autorisés. p. 74 Environnement : Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée sont autorisés. p. 74 espaces boisés : Les espaces boisés figurant au zonage comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 75 desserte : Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 75 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. p. 76 eaux pluviales : En cas de rejet des eaux pluviales à débit régulé vers un réseau public, il convient de s'appuyer sur les prescriptions du réglement de gestion des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération de Coulommiers - Pays de Brie. p. 77 electricité : L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérîat général. p. 77 communications électroniques : Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d'intérîat général. p. 77 construction : seule une construction autorisée est considérée existante. p. 82 emprise au sol : les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. p. 82 extension : L'élément essentiel caractérisant l'extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. p. 82 façade : Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. p. 82 | p. 69 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| portée | Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux règles générales de l'urbanisme, à l'exclusion des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| portée | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux Plans locaux d'Urbanisme. | p. 5 |
| portée | Les règles d'urbanisme des lotissements cessent de s'appliquer au bout de 10 ans à compter de l'autorisation de lotir dans les communes où un P.L.U. a été approuvé. | p. 5 |
| salubrité et sécurité publique | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 5 |
| sites archéologiques | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 5 |
| patrimoine archéologique | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations. | p. 6 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 6 |
| paysages | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 6 |
| nature d'occupation et d'utilisation du sol | Les constructions et installations non interdites dans l'article 1 des zones sont autorisees. | p. 7 |
| Mares | les mares à protéger selon l'article L.151-23 du CU repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 8 |
| Lisières | les lisières de protection de 50 mètres doivent être protégées. | p. 8 |
| Emplacements Réservés | des Emplacements Réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics sont repéré sur le plan de zonage. | p. 8 |
| Protection paysagère | tous travaux ayant pour effet de détruire ces éléments de paysage identifiés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R. 421-23 du Code de l'urbanisme. | p. 8 |
| Zone humide | Les projets d'aménagements présents dans une enveloppe d'alerte de zone humide DRIEE sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau, il convient de soumettre au préalable tous projets de construction ou d'occupation du sol à des études appropriées afin de vérifier le caractère non humide de la zone concernée par le projet. | p. 11 |
| clôtures | Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l'urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d'une même unité foncière en fonction de l'utilisation par le même propriétaire de chacune d'elles | p. 15 |
| construction | Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface | p. 15 |
| construction existante | Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions | p. 15 |
| contigu | Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu'une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l'un avec l'autre | p. 15 |
| distance | Les distances se mesurent horizontalement et à angle droit entre tout point d'un mur et le point le plus proche de la limite séparative ou de l'alignement | p. 15 |
| droit de préemption urbain | Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l'acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d'acquérir | p. 15 |
| elagage | Les articles 671 et 672 du Code civil interdisent aux proprietaires d'avoir des arbres d'une hauteur excedant 2 metres a moins de 2 metres de leur limite de propriete et a moins de 50 centimetres pour les autres plantations. | p. 16 |
| emprise publique | L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public, telles que les voies ferrées, les tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques... | p. 17 |
| exhaussement de sol | Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. | p. 17 |
| extension | L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d'une piscine ou d'une terrasse prolongeant le bâtiment principal). | p. 17 |
| constructions | Sont interdits : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage d'entrepôt ne respectant pas les conditions fixées à l'article UA2. | p. 21 |
| installations | Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et de travaux de voirie, Les parcs d'attractions qui constitueraient une gîne pour le voisinage, Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, Les garages de caravanes à ciel ouvert, Les habitations légères de loisirs, Les garages souterrains, Les constructions à usage artisanal qui génèrent des nuisances, des dépôts et stockage en plein air, Les carrières, Les constructions à usage agricole ou forestière | p. 21 |
| constructions | Les constructions qui ne sont pas à vocation principale d'habitation selon l'article UA2 à l'exception de celles citées à l'article UA3. | p. 22 |
| constructions | Les constructions et occupations du sol situées dans les zones du Plan des Surfaces Submersibles de la Marne ne respectant pas les conditions fixées à l'article UA2 | p. 22 |
| constructions | Les constructions et installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances et de dangers non compatibles avec la présence de l'habitat. | p. 22 |
| extension | Les extensions des constructions dans la limite de 20% d'emprise au sol de l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. | p. 22 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. | p. 23 |
| artisanat et bureau | Les constructions à usage d'activités artisanales et de bureaux dans la limite de 200 mâ d'emprise au sol, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la vocation de l'habitat et à condition que les besoins en infrastructure (voirie, réseaux) ne soient pas augmentés de façon significative. | p. 23 |
| entrepôt | Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles soient liées à une activité autorisée sur la zone et qu'elles ne génèrent pas de nuisances et de danger au voisinage. | p. 23 |
| activités professionnelles | L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 23 |
| Volumétrie | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 70 % maximum de l'unité foncière. | p. 24 |
| Volumétrie | L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété. | p. 24 |
| Volumétrie | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à R+1+C, mesurée depuis le terrain naturel jusqu'au faïtage, et ne doit pas excéder 11 mètres et respecter une hauteur maximale de 6 mètres à l'égout du toit. | p. 24 |
| Volumétrie | La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5 mètres, mesurée depuis le terrain naturel jusqu'au point le plus haut, en cas de toiture à deux pentes et 3 mètres en cas de toiture à une seule pente. | p. 24 |
| Implantation | Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voie de desserte existante ou à créer. | p. 24 |
| Extension | Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation. | p. 25 |
| Implantation | Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue, inférieure ou égale à 12 mètres, les constructions devront être implantées sur les deux limites séparatives latérales. | p. 25 |
| Implantation | Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 12 mètres, les constructions devront être implantées sur une ou les deux limites séparatives latérales, ou respecter un retrait. En cas de retrait, la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 mètres. | p. 25 |
| Piscine | Les bassins des piscines doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives. | p. 25 |
| Réseaux | Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. | p. 25 |
| Architecture | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village. | p. 25 |
| toitures | Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d'origine, ou de verrières. | p. 26 |
| façades | Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements.) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. | p. 26 |
| façades | Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. | p. 26 |
| façades | Les ravalements ou création de murs nouveaux devront : soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, soit être composés de verrière, soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés. | p. 26 |
| ouvertures | Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. | p. 26 |
| ouvertures | Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis. | p. 26 |
| matériaux | Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) devront l'être d'enduits lissés, talochés ou grattés, et compatible avec la coloration de la palette chromatique de référence. | p. 26 |
| matériaux | Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. | p. 26 |
| baies | Les volets non roulants seront en bois peint/ lasuré ou en matériaux de même aspect et compatible avec la palette chromatique de référence. | p. 26 |
| volets roulants | Les volets roulants devront être encastrés dans la volumétrie de la construction sans saillie sur l'extérieur et compatible avec la palette chromatique de référence. | p. 27 |
| toitures | A l'exclusion des vérandas, annexes isolées, les toitures seront à deux pentes et comprises entre 35 et 45 degrés sur l'horizontale sans débord sur pignon. | p. 27 |
| toitures | Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées et extensions sous réserve d'une bonne intégration paysagère. | p. 27 |
| toitures | Les toitures à pentes, à l'exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect, la forme et la couleur de la tuile rouge de ton vieilli. | p. 27 |
| toitures | Les matériaux de teinte et d'aspect similaires à de l'ardoise peuvent être autorisés dans le cas de la rénovation ou de l'extension d'une toiture déjà couverte en ardoise, existante à la date d'approbation du PLU. | p. 27 |
| annexes | A l'exclusion des vérandas, les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal (enduits, tuiles etc...). | p. 27 |
| annexes | Les couvertures des annexes isolées seront en matériaux de même aspect que le bâtiment principal. | p. 27 |
| annexes | Les abris de jardins seront en matériaux identiques à ceux de l'habitation, préfabriqués ou en bois. | p. 27 |
| annexes | L'implantation de caissons (pompe à chaleur, climatisation) ou similaires sur les façades sur rue des constructions est interdite. | p. 27 |
| clôtures | Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent. | p. 27 |
| clôtures | Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d'un mur plein d'une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d'un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale. | p. 27 |
| clôtures | Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit d'un muret d'une hauteur de 0.80 mètre ou d'un soubassement d'une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d'un barreaudage vertical ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie vive. | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit d'un mur plein d'une hauteur de 1.5 mètres minimum, en pierres apparentes, revîte d'un enduit ou du même matériaux de revêtement extérieur que la construction principale. | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit d'un grillage, qui pourra être posé sur un muret de 0,50m de hauteur maximum, doublé ou non d'une haie vive. | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit de panneau de bois uniquement le long des terrasses. | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures en matériaux préfabriqués non enduits sont interdites. | p. 28 |
| antennes | Les antennes et paraboles seront de préférence implantées dans des lieux non visibles de la voie publique afin de présenter le caractère ancien et rural de la zone UA. | p. 28 |
| Matériaux | Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennété des constructions. | p. 29 |
| Isolation | Les interventions sur les façades doivent être l'occasion d'améliorer l'isolation thermique des baies par l'installation de dispositifs d'occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s'ils sont peu performants. | p. 29 |
| Confort | Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisatétion des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. | p. 29 |
| Passif | Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive. | p. 29 |
| Acoustique | Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l'habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit. | p. 30 |
| Energie | L'amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l'aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. | p. 30 |
| Energie | Sous réserve d'un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables... | p. 30 |
| Eau | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; | p. 30 |
| Pollution lumineuse | Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l'impact de la pollution lumineuse produite par elles sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes. | p. 30 |
| Paysage | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l'échelle du terrain. | p. 30 |
| Arbres | Obligation de planter à minima un arbre de haute tige par unité foncière. | p. 30 |
| Végétalisation | Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 30 % de l'unité foncière. | p. 30 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. | p. 31 |
| dimensions | Chaque place de stationnement devra présenter un minimum de 5 m de longueur sur 2.50 m de largeur. | p. 31 |
| habitation | Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement minimum aménagées dans la propriété. | p. 31 |
| logement locatif social | 1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes àgées et étudiants). | p. 31 |
| logements nouveaux | La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s'accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement, aménagées dans la propriété. | p. 31 |
| vélos | Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. Chaque place de stationnement vélo doit offrir une surface minimale de 1,5 m² (hors espace de dégagement) pour permettre un usage pratique et sécurisé. | p. 31 |
| bureaux | Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. | p. 31 |
| hébergements | Pour les constructions à usage d'hébergements, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. | p. 31 |
| PMR | Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des PMR. | p. 31 |
| ensemble | Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. | p. 31 |
| tributaire | Aucune place de stationnement ne doit être tributaire du passage sur une autre place de stationnement. | p. 31 |
| recharge électrique | Lorsque le nombre de places de stationnement créées est supérieur ou égal à 10, l'opération doit comporter : au moins 2 places équipées pour la recharge de véhicules électriques, et une capacité de pré-équipement permettant l'installation ultérieure de bornes sur l'ensemble des places. | p. 31 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 32 |
| desserte voies | Pour être constructible, un terrain doit avoir directement un accès, d'une largeur minimum de 3,5 m, à une voie publique ou privée. | p. 32 |
| desserte voies | Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets et être adaptés à l'opération future. | p. 32 |
| desserte voies | Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. | p. 32 |
| desserte voies | Les voies en impasse de plus de 15 m doivent être aménagées d'une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. | p. 32 |
| desserte voies | Les groupes de garages liés aux opérations de constructions autorisées doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. | p. 32 |
| desserte réseaux | L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérêt général sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 32 |
| eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel. | p. 33 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. | p. 33 |
| eaux usées | En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. | p. 33 |
| eaux pluviales | Le rejet d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement est interdit. | p. 33 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales des constructions nouvelles et aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration. | p. 33 |
| eaux pluviales | Le niveau des pluies courantes à gérer impérativement en infiltration à la source est de 10 mm. | p. 33 |
| electricité | L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 33 |
| electricité | Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. | p. 33 |
| communications électroniques | Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 33 |
| constructions | Sont interdits : Les constructions à usage industriel, Les constructions à usage d'entrepôt ne respectant pas les conditions fixées à l'article UB2. | p. 34 |
| installations | Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Les constructions et occupations du sol situées dans les zones du Plan des Surfaces Submersibles de la Marne ne respectant pas les conditions fixées à l'article UB2 | p. 34 |
| affouillements | Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et de travaux de voirie | p. 34 |
| parcs | Les parcs d'attractions qui constitueraient une gîne pour le voisinage | p. 34 |
| terrains | Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, Les garages de caravanes à ciel ouvert | p. 34 |
| habitations | Les habitations légères de loisirs | p. 34 |
| garages | Les garages souterrains | p. 34 |
| constructions | Les constructions à usage artisanal qui génèrent des nuisances, des dépôts et stockage en plein air | p. 34 |
| constructions | Les constructions à usage agricole ou forestière | p. 34 |
| constructions | Les constructions qui ne sont pas à vocation principale d'habitation selon l'article UB2 à l'exception de celles citées à l'article UB3 | p. 34 |
| ouvrages | Tout ouvrage et travaux ne respectant pas les conditions de l'article UB2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² | p. 34 |
| constructions | Tout projet de constructions soumis aux prescriptions du Plan des Surfaces Submersibles de la Vallée de la Marne devra respecter la réglementation du PSS en vigueur | p. 35 |
| constructions | Les constructions à usage d'habitation exposées aux bruits de la RD 603, classée comme axe nuisant en catégorie 3 à 2 à moins de quatre files, seront soumises à l'isolement acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 | p. 35 |
| demande d'urbanisme | Dans les zones de protection sanitaire (immédiate, rapprochée et éloignée) de l'aqueduc de la Dhuis, toute demande d'urbanisme devra être soumise pour avis à la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération | p. 35 |
| travaux | Dans les zones humides telles que décrites à l'article UB.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquète de leurs fonctions naturelles | p. 35 |
| travaux | des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un) | p. 35 |
| travaux | des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel | p. 35 |
| annexes | Les annexes isolées non affectées à du logement dans la limite de 40 m² | p. 35 |
| entrepôt | Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles soient liées à une activité autorisée sur la zone. | p. 36 |
| Volumétrie | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à R+1+C, mesurée depuis le terrain naturel jusqu'à la toiture, et ne doit pas excéder 11 mètres. | p. 37 |
| Volumétrie | La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres en cas de toiture à deux pentes et 3 mètres en cas de toiture à une seule pente. | p. 37 |
| Implantation | Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis les voies de desserte en secteur UBa. | p. 37 |
| Implantation | Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. | p. 37 |
| retrait | Toutefois, un retrait inférieur ou supérieur à 5 mètres pourra être imposé afin de s'harmoniser avec les parcelles adjacentes déjà bâties. | p. 38 |
| retrait | Au-delà de la bande de 30 mètres mesurée depuis la voie de desserte publique ou privée, seules les annexes isolées sont autorisées. | p. 38 |
| retrait | Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport à l'une des voies et en retrait d'au moins 2,5 mètres par rapport à l'autre voie. | p. 38 |
| retrait | Les constructions peuvent être implantées sur l'une des deux limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait celui-ci doit être au moins égal à 4 mètres en cas de façade aveugle et 6 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture uniquement en rez-de-chaussée. | p. 38 |
| retrait | Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'alignement actuel de la rue de la Côte Fleurie. | p. 38 |
| retrait | Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, un retrait minimum de 15 métres doit être respecté par rapport à l'une des voies et en retrait d'au moins 5 métres par rapport à l'autre voie. | p. 39 |
| retrait | La distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 6 métres en cas de façade aveugle et 8 métres en cas de façade comportant au moins une ouverture uniquement en rez-de-chaussée. | p. 39 |
| retrait | Toute construction nouvelle doit s'implanter avec un retrait minimum de 10 métres de la limite séparative de l'emprise de la DHUIS. | p. 39 |
| Piscines | Les bassins des piscines doivent respecter un recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. | p. 40 |
| Distances entre constructions | Une distance de 6 mètres doit être mesurée entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture. | p. 40 |
| Architecture | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur du village et donner des garanties de bonne conservation. | p. 40 |
| Modénature | Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. | p. 40 |
| Matériaux | Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits. | p. 40 |
| vérandas | Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. | p. 41 |
| toitures | Les toitures seront à deux pentes et comprises entre 35 et 45 degrés sur l'horizontale sans débord sur pignon. | p. 41 |
| toitures | Une toiture à une seule pente de 15° minimum peut être également autorisée pour les extensions et aménagements, de même que les annexes accolées à la construction principale sous réserve d'une bonne intégration paysagère. | p. 41 |
| toitures | L'éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes ou des châssis de toit encastré dans la toiture. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder un tiers de la longueur du versant de la toiture. | p. 42 |
| clôtures | Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d'un mur plein d'une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revétu d'un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ou du même matériel de revêtement extérieur que la construction principale, | p. 42 |
| clôtures | Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : d'un mur plein d'une hauteur de 1.5 mètres minimum, en pierres apparentes, revétu d'un enduit ou du même matériel de revêtement extérieur que la construction principale, | p. 42 |
| antennes | Les antennes et paraboles seront de préférence implantées dans des lieux non visibles de la voie publique afin de présenter le caractère ancien et rural de la zone UB. | p. 43 |
| performances énergétiques | L'installation dans les constructions de dispositifs d'économie d'énergie est recommandée, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l'insertion dans le cadre bâti environnant. | p. 43 |
| constructions nouvelles | Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maêttrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d'énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. | p. 43 |
| Sobriete energetique | Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisat... | p. 44 |
| Acoustique | L'enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en âuvre, un niveau d'affaiblissement acoustique compatible avec l'environnement du terrain. | p. 44 |
| Energie renouvelable | Sont autorisés : les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 44 |
| Vegetation | Pour les espaces réservés aux stationnements, il est impératif d'aménager des surfaces végétalisées, afin de réduire les espaces imperméabilisés. | p. 44 |
| plantation | Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage au droit des places. | p. 45 |
| espaces libres | Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 50 % de l'unité foncière. | p. 45 |
| plantations existantes | Les plantations existantes devront être maintenues ou être remplacées en nombre équivalent et de même nature. | p. 45 |
| stationnement habitat | Pour les constructions à destination d'habitat, il est exigé la réalisation minimale de trois places de stationnement par nouveau logement créé dont 2 places non couvertes et 1 place couverte. | p. 45 |
| stationnement vélos | Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. | p. 45 |
| stationnement | Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, deux places de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. | p. 46 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir directement un accès, d'une largeur minimum de 3 mètres pour les accès d'une longueur inférieure ou égale à 5 mètres, 5 mètres minimum, sur toute la longueur de l'accès, pour les accès d'une longueur supérieure à 5 mètres. | p. 46 |
| eau potable | L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérêt général sous pression. | p. 47 |
| eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement. | p. 47 |
| eaux usées | Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. | p. 47 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public. | p. 47 |
| Eaux pluviales | Les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. | p. 48 |
| Eaux pluviales | Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. | p. 48 |
| Communications électroniques | Il conviendra, dans le cadre d'opération, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'à la domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation. | p. 48 |
| Lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriêté ou en jouissance, toutes les règles édictées dans la zone UX sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l'article R151.21 alinéa 3 du code de l'urbanisme. | p. 49 |
| Etude geotechnique | Pour construire sur les parcelles classées en zone UX, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (aléa retrait-gonflement des argiles). | p. 49 |
| Constructions agricoles | Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. | p. 49 |
| Constructions habitation | Les constructions à usage d'habitation ne respectant pas les conditions fixées à l'article UX2 sont interdites. | p. 49 |
| Installations classees | Les constructions à destination d'installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions fixées à l'article UX2 sont interdites. | p. 49 |
| Surfaces submersibles | Les constructions et occupations du sol situées dans les zones du Plan des Surfaces Submersibles de la Marne ne respectant pas les conditions fixées à l'article UX2 sont interdites. | p. 49 |
| Parcs attractions | Les parcs d'attractions qui constitueraient une gîne pour le voisinage sont interdits. | p. 49 |
| Terrains camping | Les terrains de camping et de stationnements de caravanes sont interdits. | p. 49 |
| Ouvrages travaux | Tout ouvrage et travaux ne respectant pas les conditions de l'article UX2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² sont interdits. | p. 49 |
| activités ICPE | Les activités et/ou installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu'elles ne provoquent pas de nuisances olfactives et sonores incompatibles avec la proximité de la zone d'habitat et avec la sécurité et la salubrité publique. | p. 50 |
| constructions dans les zones PSS | Les constructions et occupations du sol situées dans les zones du Plan des Surfaces Submersibles de la Marne doivent respecter la réglementation des zones A et B du PSS. | p. 50 |
| constructions pour gardiennage | Sont autorisées les constructions à usage d'habitation nécessaires au gardiennage et à la sécurité du site, à condition qu'elles soient intégrées dans la volumétrie d'une construction autorisée et dans la limite de 100 m² de Surface de plancher. | p. 50 |
| mixité fonctionnelle | Sont autorisées sous conditions : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 51 |
| emprise au sol | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 60 % maximum de l'unité foncière. | p. 52 |
| emprise au sol | Pour les constructions à usage d'habitation, l'emprise au sol est fixée à 100 m² maximum. | p. 52 |
| hauteur | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 11 m au faitage. | p. 52 |
| retrait voies | Les constructions seront édifiées avec un retrait de 10 m minimum des voies publiques et privées. | p. 52 |
| retrait voies | Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum de la voie présentant la façade principale du bâtiment et avec un recul de 6 mètres minimum depuis l'autre voie. | p. 52 |
| retrait limites | Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives. | p. 52 |
| distance entre constructions | Une distance de 6 mètres est imposée entre deux constructions sur une même unité foncière. | p. 52 |
| Réseaux | Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagées en souterrain. | p. 53 |
| Architecture | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. | p. 53 |
| Espaces extérieurs | Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs (parking compris) en relation avec les constructions. | p. 53 |
| Toitures | Les toitures seront à deux pentes et comprises entre 35 et 45 degrés sur l'horizontale. | p. 53 |
| Toitures | Les couvertures des constructions principales seront en tuiles plates, petit moule et de ton vieilli ou de l'ardoise. | p. 53 |
| Toitures | Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture et non visibles de la voie publique. | p. 53 |
| Annexes | Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal (enduits, tuiles etc...). | p. 53 |
| Clôtures | Les clôtures sont obligatoires, elles doivent être percées de portails et/ou de portillons et peuvent être composée soit : d'un mur plein, d'un grillage, doublé d'une haie végétale. | p. 53 |
| Clôtures | d'un muret d'une hauteur de 0.80 mètre ou d'un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d'un enduit) d'une hauteur de 0.50 mètre maximum, surmonté d'un barreaudage vertical/horizontal ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie vive. | p. 53 |
| clôtures | La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2.5 m. | p. 54 |
| portails | Les portails d'accès des véhicules pourront être implantés en retrait de l'alignement des voies, pour répondre à des contraintes de sécurité des entrées/sorties de l'unité foncière. | p. 54 |
| antennes | Les antennes et paraboles seront de préférence implantées en des lieux non visibles de la voie publique. | p. 54 |
| citerne | Les citernes à gaz liquéfiés ou autres, ainsi que les installations similaires seront implantées de telles manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. | p. 54 |
| récupération huiles | Un système de récupération des huiles au-dessus de 10 places de stationnement devra être mis en place. | p. 54 |
| stockage poubelles | Les zones de stockage poubelles doivent être non visibles depuis l'espace public. | p. 54 |
| économie d'énergie | L'installation dans les constructions de dispositifs d'économie d'énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l'insertion dans le cadre bâti environnant. | p. 54 |
| matériaux | Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. | p. 54 |
| bilan CO2 | Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible | p. 54 |
| vegetalisation | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) sur minimum 50% de la superficie restante et comprendront 1 arbre de haute tige par tranche de 200m² de surface. | p. 56 |
| vegetalisation | Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantée à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage au droit des places. | p. 56 |
| stationnement | Pour les constructions à usage de bureau et de commerce, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. | p. 56 |
| stationnement | Pour les constructions à usage industriel ou d'entrepôt, il devra être aménagé un nombre de place suffisant pour l'activité en intégrant un stationnement vélo dimensionné correctement | p. 57 |
| stationnement | En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. | p. 57 |
| desserte voies | Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres d'emprise. | p. 58 |
| desserte voies | Les voies en impasse de plus de 50 m doivent être aménagées d'une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. | p. 58 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'évacuation des eaux pluviales. | p. 59 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim