PLU de Sainte-Aulde : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Aulde (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77401.
Repères : Sainte-Aulde
Sainte-Aulde (77260, Seine-et-Marne) compte 706 habitants pour 862 hectares, soit une densité d'environ 82 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77401. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sainte-Aulde
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Sainte-Aulde : UA, UB, UR, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sainte-Aulde
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration ; p. 5 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir ; p. 5 lotissements : Les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 5 terrains de camping : Les terrains de camping et de caravaning p. 5 habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs de type bungalow, chalets, mobil-home, ... p. 5 garages de caravanes : Les garages de caravanes à ciel ouvert ; p. 5 matériaux précaires : Les constructions en matériaux précaires, les containers, ... p. 5 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) hors cas mentionnés à l'article 2 p. 5 dépôts de matériaux : Les dépôts de matériaux hormis les dépôts de bois à usage domestique p. 5 construction en bordure de boisé : Toute construction au sein de la bande de 50m située en appui d'un massif boisé de plus de 100 ha p. 5 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans p. 5 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) p. 5 accessibilité : Pour ŕtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 6 accessibilité : Toute construction devra être accessible à partir d'une voie de desserte d'au moins 4 mètres de largeur. p. 6 accessibilité : Tout aménagement et emprise sur le domaine public est interdit. Cependant une dérogation pourrait être accordée dans le cadre d'un aménagement léger (de type ciment, béton lavé, enrobé...) ne créant aucun relief sur le domaine public et ne consistant pas à un aménagement bâti assimilable à un élément meublant de la propriété (pavés, pavés autobloquants, ...) p. 6 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 7 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 7 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être recueillies et infiltrées sur la parcelle. p. 7 eaux pluviales : Quand il existe le raccordement au réseau pluvial collectif est obligatoire. p. 7 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 7 implantation : Les constructions seront implantées dans une bande de 40 mètres par rapport à la voirie. p. 8 distance : La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 4 mètres. p. 8 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles, exception faite des annexes isolées, ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale et présenter un minimum de 7 mètres à l'égout du toit soit R + 1 + combles. p. 9 hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. p. 9 aspect exterieur : De manière générale est interdit : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. p. 9 aspect exterieur : Les climatiseurs, pompes à chaleurs, paraboles, éoliennes d'autoconsommation sont interdites côté rue. p. 9 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. p. 10 toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 40 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole. p. 10 toitures : Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées ou isolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. p. 10 toitures : L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. p. 10 toitures : Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas " déborder " de la toiture. p. 10 toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles et artisanaux, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou de l'ardoise. p. 10 toitures : Les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont interdites sauf pour l'extension d'une construction existante ainsi que les annexes et garages. p. 10 parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 10 parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur selon nuancier joint. p. 10 parements extérieurs : Les encadrements des ouvertures doivent être lissés, de tonalité plus claire que l'enduit de façade. p. 10 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique flammée, brique creuse, (la brique rouge est tolérée) et parpaing, est interdite. p. 10 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 11 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur ne doit pas être supérieure à 1,50 mètre. p. 11 clôtures : En limites séparatives les clôtures seront constituées d'un grillage dont la hauteur est limitée à 2 mètres. p. 11 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 11 stationnement : Il doit étre créé une place de stationnement par logement. p. 12 stationnement : Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 12 stationnement : Une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l'activité doit être consacrée au stationnement. p. 12 stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par classe. p. 12 stationnement : Pour l'habitat collectif : 0,75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3m². p. 12 stationnement : Pour les bureaux : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher. p. 12 infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux p. 13 | p. 5 |
| UB | constructions : Par dérogation à l'article R 123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. p. 14 habitats légers de loisirs : Les habitations légères de loisirs de type bungalow, chalets, mobil-home, ... sont interdits p. 14 constructions en matériaux précaires : Les constructions en matériaux précaires, les containers, ... sont interdits p. 14 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement hors cas mentionnés à l'article 2 sont interdites p. 14 dépôts de matériaux : Les dépôts de matériaux hormis les dépôts de bois à usage domestique et les dépôts de matériaux pour les artisans sont interdits p. 14 travaux : Tous travaux, occupation ou aménagement susceptible de compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 15 travaux : Les comblements, affouillements et exhaussements sont interdits. p. 15 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée sous condition. p. 15 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population. p. 15 dépôts : Les dépôts de matériaux hormis les dépôts de bois à usage domestique et les dépôts de matériaux pour les artisans sont autorisés à condition d'être dissimulés par des clôtures opaques ou des plantations. p. 15 postes vitaux : Les postes vitaux de distribution d'eau potable, de gaz, d'électricité et de combustibles, ainsi que les chaufferies doivent être placés au minimum à cette cote ou à l'abri d'un cuvelage étanche. p. 15 remblaiement : Les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles et de leurs voies d'accès sont autorisés sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 15 clôtures : Les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 15 constructions : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine : L'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, Les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955, prise comme référence. p. 16 sous-sols : Par ailleurs, les sous-sols sont interdits. p. 16 niveau de plancher : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0.20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 16 ouvrages : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 16 constructions nouvelles : Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 16 travaux d'entretien : Toutefois, peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 16 constructions agricoles : Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole et forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente. p. 16 voirie : Les caractéristiques des accès et des voiries nouvelles doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 17 voirie : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 17 voirie : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 17 tracé : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 18 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 18 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). p. 18 Raccordement : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. p. 19 Retrait : Les constructions principales seront implantées avec un retrait minimal de 5 mètres, dans la limite d'une bande de 40 mètres par rapport à la voirie. p. 19 Alignement : En cas de bâti préexistant, la construction s'alignera sur ce dernier. p. 19 Retrait : Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront se faire avec le même recul que la construction principale. p. 19 Continuité visuelle : En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UB.11. p. 19 Retrait : Toute construction ou installation devra respecter un retrait d'au moins 5 m des berges des rus identifiés au plan de zonage. p. 19 reconstruction : Il n'est pas fixé de règle pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans. p. 20 distance : La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 5 mètres. p. 20 architecture : De manière générale est interdite : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. p. 21 toitures : En cas de tuile, il est imposé un minimum de 22 tuiles au m2. p. 21 toitures : Les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont interdites sauf pour l'étendue d'une construction existante ainsi que les annexes et garages. p. 21 parements exterieurs : L'utilisation de matériaux nus non enduits est interdite. p. 22 clotures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées d'éléments métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné n'excédant pas 0,5 m de hauteur. p. 22 clotures : En limites séparatives les clôtures seront constituées d'un grillage, de plaques de béton peintes ou recouvertes d'un crépi, mais non brutes. La hauteur est limitée à 2 plaques surmontées ou non d'un grillage. p. 22 dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux. p. 22 stationnement : Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industrie, équipements publics : à minima une place pour 10 employés. p. 23 stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 pace pour 8 à 12 élèves. p. 23 stationnement : Les places de stationnement supprimées en cas de changement de destination d'un garage devront être recrées sur la propriété. p. 23 stationnement : Les places de stationnement extérieures devront être perméables (espaces minéraux sablés ou pavés). p. 23 espaces libres : La surface des espaces libres non bâtis ne sera pas inférieure à 40% de la taille de la parcelle. p. 24 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Énvironnement (ICPE) hors cas mentionnés à l'article 2; p. 27 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population. p. 28 assainissement : Pour être constructible, un terrain non desservi par l'assainissement collectif doit pouvoir recevoir un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et assurant un bon fonctionnement. p. 29 assainissement : Toutefois, en l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 29 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles, exception faite des annexes isolées, ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale. p. 31 toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole. p. 32 toitures : En cas de tuile, il est imposé un minimum de 22 tuiles au m². p. 32 clôtures : En limites séparatives les clôtures seront constituées : d'un grillage dont la hauteur est limitée à 2 mètres, de plaques de béton peintes ou recouvertes d'un crépi, mais non brutes. La hauteur est limitée à 2 plaques surmontées ou non d'un grillage. Le tout ne dépassant pas 2 mètres. p. 33 matériaux : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 35 eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 35 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 35 energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées. p. 35 lumiere naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 35 habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs de type bungalow, chalets, mobil-home, ... sont interdites p. 36 constructions en matériaux précaires : Les constructions en matériaux précaires, les containers, ... sont interdites p. 36 risques d'inondation : Dans les secteurs non urbanisés de ces zones, situées en dehors de celles qui sont urbanisable selon le schéma directeur de la Région Ile de France peuvent être autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux, de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre de manière sensible les champs d'inondation p. 39 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 40 Toitures : Il est imposé un minimum de 22 tuiles au m2. p. 43 | p. 14 |
| UR | occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UR.2 sont interdites. p. 76 construction : Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au bon fonctionnement et à l'exploitation de l'autoroute ou compatibles avec l'affectation du domaine public autoroutier sont autorisés. p. 76 construction : Les constructions, installations, dépôts nécessaires à l'exploitation du service public sont autorisés. p. 76 construction : L'édification des clôtures est soumise à déclaration ; les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 76 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 76 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 77 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou toute installation engendrant des eaux usées. p. 77 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 77 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 77 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement, soit en retrait de celui-ci. p. 77 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. p. 77 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions doit être en harmonie avec les constructions existantes avoisinantes. p. 78 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 78 fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 78 Isolation acoustique : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 80 Occupations interdites : Les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article AUX2 sont interdites. p. 80 Activités économiques : Seuls sont admis les activités économiques sous réserve de ne pas dépendre de la législation SEVESO " seuil haut ". p. 80 Annexes et installations : Les annexes et installations des constructions autorisées dans la zone sont admises. p. 80 Gestion des eaux : La réalisation de bassins et d'aménagements hydrauliques nécessaires à la gestion des eaux du site est admise. p. 80 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie. p. 80 eau potable : Un terrain pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau collectif, soit directement soit par l'intermédiaire d'un réseau prive. p. 81 assainissement : Il devra être réalisé un système d'assainissement non collectif regroupé propre à l'opération d'ensemble. p. 81 assainissement : Le raccordement du terrain au réseau d'assainissement non collectif regroupé doit se faire en séparant les eaux usées des eaux pluviales. p. 81 assainissement : Les eaux pluviales ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 81 assainissement : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau ou dans l'émissaire naturel devra se faire avec un débit et une qualité compatible avec les caractéristiques de l'émissaire. p. 81 assainissement : Les eaux de ruissellement provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 81 implantation : Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur peuvent être édifiées sur toute la profondeur du terrain c'est à dire soit en limite, soit en respectant un retrait d'au moins 10 mètres. p. 81 implantation : Les constructions de plus de 5 mètres de hauteur doivent s'implanter avec un recul au moins égale à 10 mètres. p. 81 implantation : Toute construction ou installation devra respecter un retrait d'au moins 5 m des berges des rus identifiés au plan de zonage. p. 81 implantation : Il est imposé un recul d'au moins 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A4. p. 81 constructions : Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur doivent être implantées soit en limite, soit en retrait d'au moins 5 mètres. p. 82 constructions : Les constructions de plus de 5 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait d'à au moins 5 mètres. p. 82 constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait d'à au moins 10 mètres en limite avec une propriété qui n'est pas en zone AUX. p. 82 constructions : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. p. 82 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 50%. p. 82 hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 16 mètres à compter du point le plus haut du terrain naturel dans l'emprise du bâtiment. p. 82 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au p. 82 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 83 façade : L'entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériel, volume...). p. 83 clôtures : La clôture est constituée au choix : d'un mur ou muret maçonné enduit ; de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné enduit et éventuellement doublés de haies. p. 83 clôtures : Les murs et murets doivent être enduits, aspect taloché ou gratté. Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 83 abords : Doivent faire l'objet d'un traitement paysager : Les citernes et cuves ; Les aires de dépôts ou de stockage aérien ; Les aires de manõuvre des poids lourds. p. 83 abords : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété. p. 83 espace : L'entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 83 plantations : Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent intégrer des plantations : Un arbre de haute tige pour 4 emplacements au minimum ; Des haies en pourtour. p. 84 espaces verts : Il doit être réalisé des espaces plantés et/ou paysagers sur au moins 10% de la superficie de la propriété. p. 84 isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 84 énergie renouvelable : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées. p. 84 | p. 76 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2AU2 est interdit. p. 85 Implantation des constructions : Les constructions, ouvrages et installations autorisées doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies publiques. p. 85 implantation : Les constructions, ouvrages et installations autorisés devront être édifiés à au moins 3 mètres des limites séparatives. p. 86 | p. 85 |
| A | construction : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole p. 88 construction : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés p. 88 construction : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés p. 88 occupation du sol : La création, les aménagements et extensions de constructions liées à une exploitation agricole ou l'activité équestre sont admis sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les extensions de bâtiments d'habitation existants, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, sont admis sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les constructions liées à la diversification des activités agricoles sont admis sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les annexes et dépendances des constructions existantes liées à l'activité équestre sont admis sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les équipements collectifs d'intérêt général que l'on ne peut pas localiser dans les parties urbanisées de la commune sont admis sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les lignes de distribution d'énergie électrique (y compris haute et très haute tension) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques sont admis sous conditions. p. 89 occupation du sol : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est admise sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les installations classées si elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles sont admises sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les constructions à usage d'habitation, nécessaires au logement des exploitants, si elles sont intégrées au bâtiment d'exploitation sont admises sous conditions. p. 89 occupation du sol : Les constructions et installations nécessaires aux infrastructures autoroutières sont admises sous conditions. p. 89 occupation du sol : Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l'article L123-1-5 - II, sur le plan de zonage est admis sous conditions. p. 89 accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 89 accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 89 accès et voirie : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 89 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 90 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 90 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être recueillies et infiltrées sur la parcelle. p. 90 eaux pluviales : Quand il existe le raccordement au réseau pluvial collectif est obligatoire. p. 90 réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 90 retrait voie publique : en appui de l'emprise de la RD 603, les constructions devront s'implanter en retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie p. 91 retrait voie publique : en appui de l'emprise de l'A 4, les constructions devront s'implanter en retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie p. 91 retrait ruisseau : Toute construction ou installation devra respecter un retrait d'au moins 5 m des berges des rus identifiés au plan de zonage p. 91 retrait limite séparative : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points p. 91 retrait entre bâtiments : Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distante suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, en respectant un minimum de 10 mètres p. 91 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 10%. p. 92 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 92 hauteur des constructions : Pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur totale n'excédera pas 15 mètres. p. 92 hauteur des annexes : La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres. p. 92 aspect extérieur : Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. p. 92 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 92 toitures : Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 92 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 93 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 93 plantations : Des plantations d'accompagnement seront réalisées pour toutes les nouvelles constructions. p. 93 | p. 88 |
| N | bruit : Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. p. 96 risques : Dans le cadre du PLU., il y a également lieu d'inclure l'arrêté préfectoral 94 DAE 1 URB du 07 décembre 1994 n° 95, modifié par l'arrêté préfectoral 95 DAE 1 URB n° 62 du 18 mai 1995, qualifiant de Projet d'Intérêt Général le projet de protection des zones inondables dans la vallée de la Marne. p. 96 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole p. 96 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir p. 96 défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés p. 96 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés p. 96 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement p. 96 camping : Les terrains de camping et de caravanage p. 96 habitations légères de loisirs : L'installation d'habitations légères de loisirs hors terrain aménagé p. 96 bande boisée : Toute construction dans la bande de 50m située en appui d'un massif boisé de plus de 100 ha. p. 96 zones humides : Les travaux, occupations ou aménagements susceptibles de compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; Les comblements, affouillements et exhaussement de sols. p. 97 risques d'inondation : Seuls les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles et de leurs voies d'accès sont autorisés sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux. p. 97 constructions : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent ... p. 98 sous-sols : Par ailleurs, les sous-sols sont interdits. p. 98 niveau de plancher : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant ... p. 98 digues et remblais : L'établissement ou la modification de digues, remblais, ... p. 98 constructions interdites : Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des ... p. 98 travaux d'entretien : Toutefois, peuvent y ... p. 98 constructions agricoles : Les constructions et installations directement liées ... p. 98 travaux d'infrastructure : Les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous ... p. 98 travaux de réduction des risques : Tous travaux et aménagement de nature ... p. 98 inondation : Les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau peuvent être autorisés. p. 99 inondation : L'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées peuvent être autorisées. p. 99 inondation : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 99 inondation : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée soit par branchement sur un réseau collectif de distribution, soit par captage, forage ou puits. p. 99 assainissement : Les eaux usées domestiques doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes règlementaires. p. 100 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 100 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être recueillies et infiltrées sur la parcelle. p. 100 eaux pluviales : Quand il existe le raccordement au réseau pluvial collectif est obligatoire. p. 100 implantation : Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 5 mètres. p. 100 implantation : Toute construction ou installation devra respecter un retrait d'au moins 5 m des berges des rus identifiés au plan de zonage. p. 100 limites séparatives : Les constructions seront implantées : soit en retrait des limites séparatives latérales. Le retrait sera alors équivalent à la moitié de la hauteur de la construction nouvelle sans être inférieur à 3 mètres ; p. 100 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 40%. p. 101 hauteur : La hauteur totale (au faîtage) des constructions n'excédera pas 11 mètres. p. 101 hauteur : La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres. p. 101 hauteur : En cas d'extensions d'habitations existantes, la hauteur sera limitée à celle de la construction agrandie. p. 101 hauteur : Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages. p. 101 aspect extérieur : De manière générale est interdite : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. p. 101 toitures : La pente des versants est obligatoirement comprise entre 40 et 45 degrés. p. 102 toitures : Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles et artisanaux, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou de l'ardoise. p. 102 toitures : Il est imposé un minimum de 22 tuiles au m2. p. 102 parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus non enduits est interdite. p. 102 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 103 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées d'éléments métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné n'excédant pas 0,5 m de hauteur, d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur. p. 103 clôtures : En limites séparatives les clôtures seront constituées d'un grillage, de plaques de béton peintes ou recouvertes d'un crépi, mais non brutes. La hauteur est limitée à 2 plaques surmontées ou non d'un grillage, d'un mur plein. p. 103 clôtures : Dans les zones présentant une forte probabilité de zones humides (classe 3), les clôtures seront constituées de façon à permettre le passage de la petite faune. p. 103 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 103 stationnement : Dans les zones présentant une forte probabilité de zones humides (classe 3), les aires de stationnement extérieures devront être perméables (espaces minéraux sablés ou pavés...). p. 103 Plantation : Dans les zones présentant une forte probabilité de zones humides (classe 3), la plantation d'espèces invasives est interdite. p. 104 Infrastructures : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 104 protection : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 106 défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier du livre III du code forestier. p. 106 exploitation minérale : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un Plan Local d'Urbanisme rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 106 coupes et abattages : Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans les cas suivants : p. 106 déclaration préalable : La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut également soumettre à déclaration préalable sur tout ou partie du territoire concerné par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. p. 107 compensation : Pour sauvegarder les bois et parcs et, en général tous espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement, l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé par un Plan Local d'Urbanisme rendu public ou un plan local d'urbanisme approuvé comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer. p. 107 autorisation de construire : Il peut également, aux mêmes fins, être accordé au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, si la dernière acquisition à titre onéreux dont ce terrain a fait l'objet a date certaine depuis cinq ans au moins. p. 107 valeur du terrain : La valeur du terrain à bâtir offert en compensation ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité. p. 107 implantation : Implantation avec un recul d'une distance minimum de 5 mètres (Zone UB). p. 112 limites séparatives : Implantation en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. p. 112 limites séparatives : Implantation sur l'une ou l'autre des limites latérales. p. 112 limites séparatives : Implantation en retrait par rapport à chacune des limites latérales. p. 112 recul : En cas de retrait, la marge de reculement doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction mesurée à l'\u00e9gout du toit avec un minimum de 3 mètres. p. 113 | p. 96 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| ICPE | Les Installations Classées pour la Protection de l'Énvironnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de générer des | p. 56 |
| accessibilité | Tout aménagement et emprise sur le domaine public est interdit, sauf dérogation pour un aménagement léger ne créant aucun relief sur le domaine public. | p. 57 |
| Alignement | En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.11. | p. 59 |
| toitures | La pente des versants est obligatoirement comprise entre 40 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les | p. 60 |
| toiture | Pour les annexes isolées et les bâtiments agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier couleur tuile (ton vieilli) ou couleur ardoise. | p. 61 |
| clôtures | En limites séparatives les clôtures seront constituées d'un grillage dont la hauteur est limitée à 2 mètres ; de plaques de béton peintes ou recouvertes d'un crépi, mais non brutes. La hauteur est limitée à 2 plaques surmontées ou non d'un grillage. Le tout ne dépassant pas 2 mètres ; d'un mur plein dont la hauteur ne dépassera pas 1,50 mètre. | p. 62 |
| stationnement | Aucune place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. | p. 62 |
| stationnement | Une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher doit être consacrée au stationnement. | p. 63 |
| matériaux | Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; | p. 63 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration | p. 65 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à permis de démolir | p. 65 |
| lotissements | Par dérogation à l'article R 123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. | p. 65 |
| terrains de camping | Les terrains de camping et de caravaning | p. 65 |
| habitations légères de loisirs | Les habitations légères de loisirs de type bungalow, chalets, mobil-home, ... | p. 65 |
| garages de caravanes | Les garages de caravanes à ciel ouvert | p. 65 |
| constructions en matériaux précaires | Les constructions en matériaux précaires, les containers, ... | p. 65 |
| installations classées | Les installations classées pour la protection de l'environnement hors cas mentionnés à l'article 2 | p. 65 |
| dépôts de matériaux | Toute construction au sein de la bande de 50m située en appui d'un massif boisé de plus de 100 ha. | p. 65 |
| travaux | Tous travaux, occupation ou aménagement susceptible de compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. | p. 66 |
| terrassement | Les comblements, affouillements et exhaussements sont interdits. | p. 66 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée sous condition. | p. 66 |
| ICPE | Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population. | p. 66 |
| dépôts matériaux | Les dépôts de matériaux hormis les dépôts de bois à usage domestique et les dépôts de matériaux pour les artisans sont autorisés à condition d'être dissimulés par des clôtures opaques ou des plantations. | p. 66 |
| infrastructures | Les postes vitaux de distribution d'eau potable, de gaz, d'électricité et de combustibles, ainsi que les chaufferies doivent être placés au minimum à la cote d'inondation ou à l'abri d'un cuvelage étanche. | p. 66 |
| remblaiement | Les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles et de leurs voies d'accès sont autorisés sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux. | p. 66 |
| clôtures | Les clôtures devront comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux. | p. 66 |
| risques d'inondation | Les mesures compensatoires nécessaires à mettre en œuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955, prise comme référence. | p. 67 |
| sous-sols | Par ailleurs, les sous-sols sont interdits. | p. 67 |
| niveau de plancher | Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au moins à 0.20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. | p. 67 |
| obstacles à l'écoulement des eaux | L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. | p. 67 |
| constructions nouvelles ou extensions | Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. | p. 67 |
| travaux d'entretien | Toutefois, peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. | p. 67 |
| constructions agricoles et forestières | Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole et forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente. | p. 67 |
| travaux d'infrastructure | Les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que les maîtres d'ouvrages prennent des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux. | p. 67 |
| réduire les risques | Tous travaux et aménagement de nature à réduire les risques pour les lieux fortement urbanisés. | p. 67 |
| réparations | Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation. | p. 67 |
| constructions et aménagements | Les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau. | p. 68 |
| prescriptions inondation | Dans les secteurs non urbanisés de ces zones, situées en dehors de celles qui sont urbanisable selon le schéma directeur de la Région Ile de France peuvent être autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux, de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre de manière sensible les champs d'inondation | p. 68 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 68 |
| voirie | Toute construction devra être accessible à partir d'une voie de desserte d'au moins 4 mètres de largeur. | p. 68 |
| voirie | Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. | p. 68 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 69 |
| assainissement | Pour être constructible, un terrain non desservi par l'assainissement collectif doit pouvoir recevoir un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et assurant un bon fonctionnement. | p. 69 |
| assainissement | Toutefois, en l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. | p. 69 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 69 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). | p. 69 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être recueillies et infiltrées sur la parcelle. | p. 69 |
| eaux pluviales | Quand il existe le raccordement au réseau pluvial collectif est obligatoire. | p. 69 |
| réseaux divers | Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. | p. 69 |
| réseaux divers | Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. | p. 69 |
| implantation | Les constructions principales seront implantées avec un retrait minimal de 5 mètres, dans la limite d'une bande de 40 mètres par rapport à la voirie. | p. 70 |
| implantation | Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront se faire avec le même recul que la construction principale. | p. 70 |
| implantation | Toute construction ou installation devra respecter un retrait d'au moins 5 m des berges des rus identifiés au plan de zonage. | p. 70 |
| implantation | La distance entre deux bâtiments non contigus est au moins égale à 5 mètres. | p. 70 |
| hauteur | La hauteur des constructions nouvelles, exception faite des annexes isolées, ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale et presenter un minimum de 7 mètres a l'egout du toit soit R + 1 + combles. | p. 71 |
| toitures | Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. | p. 72 |
| toitures | La pente des versants est obligatoirement comprise entre 40 et 45 degrés, sauf pour les vérandas, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole. | p. 72 |
| toitures | Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées ou isolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. | p. 72 |
| toitures | L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. | p. 72 |
| toitures | Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas " déborder " de la toiture. | p. 72 |
| toitures | Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles et artisanaux, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou de l'ardoise. | p. 72 |
| toitures | Il est imposé un minimum de 22 tuiles au m2. | p. 72 |
| toitures | Les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont interdites sauf pour l'extension d'une construction existante ainsi que les annexes et garages. | p. 72 |
| parements extérieurs | Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. | p. 72 |
| parements extérieurs | Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur selon nuancier joint. | p. 72 |
| parements extérieurs | S'ils sont enduits, les encadrements des ouvertures doivent être lissés. | p. 72 |
| parements extérieurs | L'utilisation de matériaux nus non enduits est interdite. | p. 72 |
| harmonie | L'aménagement de bâtiments à usage commercial ou artisanal devra s'éharmoniser à l'environnement immédiat et devra être accompagné par des plantations. | p. 73 |
| hauteur clôtures | La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'éharmoniser avec l'environnement immédiat. | p. 73 |
| clôtures bordure | En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées : d'éléments métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné n'excédant pas 0,5 m de hauteur, d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur. | p. 73 |
| clôtures limites | En limites séparatives les clôtures seront constituées : d'un grillage. de plaques de béton peintes ou recouvertes d'un crépi, mais non brutes. La hauteur est limitée à 2 plaques surmontées ou non d'un grillage. d'un mur plein. | p. 73 |
| citerne | Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux. | p. 73 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. | p. 73 |
| stationnement | Il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. | p. 74 |
| stationnement | Une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l'activité doit être consacrée au stationnement. | p. 74 |
| stationnement | Pour l'habitat collectif : 0,75m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3m². | p. 74 |
| stationnement | Pour les bureaux : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher. | p. 74 |
| stationnement | Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industrie, équipements publics : à minima une place pour 10 employés. | p. 74 |
| stationnement | Pour les établissements scolaires : 1 pace pour 8 à 12 élèves. | p. 74 |
| stationnement | Les places de stationnement extérieures devront être perméables (espaces minéraux sablés ou pavés). | p. 74 |
| matériaux | Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 74 |
| eau | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 74 |
| isolation | Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. | p. 74 |
| Energie | Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées | p. 75 |
| Energie | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques | p. 75 |
| Infrastructures | Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. | p. 75 |
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Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
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