PLU de Sancy : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes isolées. L'implantation d'habitations légères de loisirs. Les locaux d'entreposage. Les constructions à vocation d'industries sont interdits. p. 15

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les constructions à usage de commerce et d'artisanat à condition que la surface de plancher n'excède pas 500 m2 et à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances et dangers qui soient incompatibles avec la vocation principale d'habitat de la zone. p. 15

aménagement : L'aménagement, la réhabilitation, le changement de destination ou la reconstruction après démolition, des constructions pour un usage agricole, ou pour une transformation à usage d'habitation ou d'hôtellerie et qui ne respecteraient éventuellement pas les dispositions des articles UA.6 à UA.10 du présent réglement pourront être admis. p. 16

aménagement : Cette extension est limitée à 5% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 16

accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 16

accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 16

accès : Dans le secteur UAa, en cas de réalisation d'un projet générant une circulation automobile importante, un accès direct depuis la RD 228 en supplément de l'accès existant sur la place de l'église pourra être demandé. p. 16

voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 16

voirie : D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur et d'au moins 5 mètres en cas d'opération de plus de 4 p. 16

aménagement : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour p. 17

desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 17

desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées p. 17

desserte : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite p. 17

desserte : Dans le secteur UAa, en l'absence de réseaux collectifs, l'assainissement est individuel p. 17

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 18

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir l'évacuation des eaux de ruissellement des sols et des cours dans ledit réseau. p. 18

Implantation des constructions : Les constructions devront être implantées de la manière suivante : soit au ras de l'alignement ; soit en retrait de l'alignement si : la construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante (une variation de + ou - 2 mètres est tolérée) ; p. 18

Implantation des constructions : En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.11. p. 18

Implantation des constructions : L'implantation de garage ne devra pas apporter de gêne à la circulation publique tant automobile que piétonne. Pour cela les garages et les annexes devront respectés un recul d'au moins 1 mètre. p. 18

Implantation des constructions : Toute ouverture de portail ou de portillon devra se faire vers l'intérieur de la parcelle privative. p. 18

implantation : Les constructions devront être implantées de la manière suivante : pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 8 mètres : implantation sur les deux limites séparatives, dans les autres cas les constructions seront implantées soit en ordre semi-continu (sur une limite séparative), soit en ordre discontinu (sur aucune limite séparative). p. 19

reculement : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 19

distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 mètres. p. 19

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie de la propriété. p. 19

hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres de hauteur totale. p. 19

hauteur : Le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 20

hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale. p. 20

aspect : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 20

toiture : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 20

toiture : Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements définis à l'article UA.2, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. p. 20

toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 21

tuiles : Pour les couvertures en tuiles, il est imposé un minimum de 22 tuiles au métre carré. p. 21

parements : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 21

architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 21

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 21

clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées soit : par un mur en pierre apparente ou d'un matériel recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. p. 21

clôtures : d'éléments métalliques ou en bois disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; p. 21

clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées : Soit d'un grillage posé sur un soubassement, doublé ou non d'une haie vive Soit par un mur de maçonnerie d'une hauteur maximale de 2 métres. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est interdite. p. 22

clôtures : Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériel recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale. Il est conseillé d'utiliser pour les enduits le mortier de chaux. p. 22

clôtures : Soit d'éléments métalliques ou composites ou en bois disposés verticalement sur un soubassement. p. 22

bâtiments commerciaux : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 22

sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou masquées par des haies. p. 22

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 22

stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées. p. 22

stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, si leur destination reste inchangée. p. 22

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. Dans ce cas, les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) située dans l'environnement immédiat. p. 22

stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres² par emplacement, dégagement compris, doit p. 22

garages : En cas de suppression déun garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 23

stationnement : une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 23

habitation individuelle : il doit être créé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte. p. 23

bureaux : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 mâ de surface de plancher. p. 23

commercial : Il est demandé la création d'une place de stationnement par tranche de 80 mâ de surface de plancher ainsi qu'une aire de livraison. p. 23

artisanal : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et des véhicules utilitaires divers. p. 23

hôtels, restaurants : Il doit être créé une 1,3 place de stationnement par chambre d'hôtel ; Il doit être créé une place de stationnement pour 10 métres carrés de l'activité du restaurant. p. 23

enseignement : Il doit être créé deux places de stationnement par classe et une place pour handicapé par établissement. p. 23

vélos : Habitat = 1 local clos et couvert de 3 mâ pour un logement et 1,5 mâ par logement supplémentaire dans une limite de 100 mâ p. 23

vélos : Bureaux = 1,5 mâ pour 100 mâ de Surface de Plancher. p. 23

UAa : il devra être créé 1,5 place de stationnement par logement. p. 23

espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. p. 24

espaces libres : Il devra être laissé au minimum 20 % de la parcelle en pleine terre, libre de toutes constructions et de toute imperméabilisation. p. 24

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 24

performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 24

performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 24

performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 24

performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 24

communications électroniques : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre (ou à tout autre moyen de communication actuel ou à venir) devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux ainsi que pour les opérations d'aménagement d'ensemble. p. 24

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes. L'implantation d'habitations légères de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les constructions à usage d'artisanat, d'entreposage ou d'industrie. p. 27

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont admis sous conditions : Les constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 20 m². Les constructions autorisées dans la zone et qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UB.6, UB.9 et UB.14 du présent règlement peuvent être admises à condition qu'il s'agisse d'une surélévation ou d'une extension d'un bâtiment existant ne créant pas plus de 20 m² de surface de plancher supplémentaires à la date d'approbation du présent PLU. p. 27

accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 28

accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 28

accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 28

accès : Par souci de sécurité, un seul accès automobile est autorisé par unité foncière. p. 28

voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 28

voirie : D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. p. 28

voirie : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. p. 28

desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 28

Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 29

Eaux usées : Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 29

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 29

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 29

Implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 29

implantation : L'implantation de garage ne devra pas apporter de gêne à la circulation publique tant automobile que piétonne. p. 30

implantation : Les constructions devront être implantées de la manière suivante : les constructions seront implantées soit en ordre semi-continu (sur une limite séparative), soit en ordre discontinu (sur aucune limite séparative). p. 30

recul : En cas de retrait, la marge de reculement est ainsi définie : la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 30

distance : La distance entre deux constructions à usage d'habitation sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 mètres. p. 30

distance : La distance entre deux constructions ( de type garages, annexes, piscine couverte...) non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. p. 30

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriete. p. 31

hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas exceder 10 metres de hauteur totale et presenter un minimum de 3 metres a l'egout du toit. p. 31

hauteur maximale : Le nombre de niveaux habitables, y compris les combles amenes ou amenageables est fixe a trois, soit R + 1 + combles. p. 31

toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. p. 32

parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 32

parements extérieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 32

clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 32

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 33

clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées soit par un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. p. 33

clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées soit d'un grillage posé sur un soubassement, doublé ou non d'une haie vive soit par un mur de maçonnerie d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 33

clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. p. 33

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 33

stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 33

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. p. 34

stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres² par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 34

stationnement : En cas de suppression d'un garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 34

stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 34

stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte. p. 34

stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m² de surface de plancher. p. 34

stationnement : Il est demandé la création d'une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher ainsi qu'une aire de livraison. p. 34

stationnement : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et des véhicules utilitaires divers. p. 34

stationnement : Il doit être créé une 1,3 place de stationnement par chambre d'hôtel. p. 34

stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour 10 métres carrés de l'activité du restaurant. p. 35

stationnement : Il doit être créé deux places de stationnement par classe et une place pour handicapé par établissement. p. 35

stationnement : Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m² p. 35

stationnement : Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 35

espaces libres : Il devra être préserver au minimum 30% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 35

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 35

performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 35

performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 35

performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 35

performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie,... et des énergies recyclées p. 35

performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 35

Infrastructures et réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux ainsi que dans les opérations d'aménagement d'ensemble. p. 36

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont admis sous conditions les ensembles de constructions groupées à usage principal d'habitation (individuelle, collective et/ou locative), de commerce, d'artisanat (sauf activité indiquée à l'article 1AU1), de bureaux et de services, à condition que l'opération couvre l'ensemble de la zone et respecte les Orientations d'aménagement et de programmation. p. 39

accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 40

accès : Toute construction devra présenter un accès d'une largeur minimum : de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement p. 40

accès : Cet accès doit se faire directement par une façade sur une voie de desserte à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. p. 40

accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 40

voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. p. 40

voirie : Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. p. 40

réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de p. 40

Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, sauf impossibilité technique grave de s'y raccorder. p. 41

Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 41

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 41

Implantation : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 41

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut exceder 40% de la superficie de la propriete. p. 42

hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres de hauteur totale. p. 43

hauteur des constructions : Le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 43

hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale. p. 43

hauteur des constructions : Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions autorisées ne pourra être surélevé de plus de 0,80 mètre au dessus de la voirie. p. 43

aspect exterieur : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 43

aspect exterieur : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises p. 43

toiture : Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. p. 44

parement : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 44

parement : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 44

parement : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 44

clôture : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. p. 44

clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées soit : par un mur en pierre apparente ou d'un matériel recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ; d'éléments métalliques ou en bois disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur doublée ou non d'une haie vive. p. 45

clôtures : En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'une haie, doublée ou non d'un grillage posé sur un soubassement. p. 45

clôtures : De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 45

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 45

stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 45

stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. Dans ce cas, les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas être perçues du domaine public. p. 45

stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 m² par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 45

stationnement : En cas de changement de destination d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération. p. 45

stationnement : En cas de suppression d'un garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 45

stationnement : Il doit étre créé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte. p. 46

stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 mâ de surface de plancher. p. 46

stationnement : Il est demandé la création d'une place de stationnement par tranche de 80 mâ de surface de plancher ainsi qu...une aire de livraison. p. 46

stationnement : Habitat = 1 local clos et couvert de 3 mâ pour un logement et 1,5 mâ par logement supplémentaire dans une limite de 100 mâ. p. 46

stationnement : Bureaux = 1,5 mâ pour 100 mâ de Surface de Plancher. p. 46

espaces libres : Il devra être préserver au minimum 30% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 46

espaces libres : Dans les opérations d'ensemble il sera planté sur les espaces collectifs, un arbre à haute tige par 200 mâ du terrain d'assiette de l'opération. p. 46

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 46

performances énergétiques : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 46

performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 46

isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 47

energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 47

orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 47

reglement : Se conformer à la réglementation thermique en vigueur p. 47

fibre : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux ainsi que pour les opérations d'aménagement d'ensemble p. 47

Occupations et utilisations du sol : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée à moins de 6 mètres des bergeés des cours d'eau. p. 51

Occupations du sol : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts de toute nature, la création de plans d'eau artificiels, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone, l'imperméabilisation des sols. p. 52

Occupations du sol : La création, les aménagements et extensions de constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole sont autorisés sous conditions. p. 52

Occupations du sol : Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources si elles restent accessoire à la production principale sont autorisées sous conditions. p. 52

Occupations du sol : Les constructions à usage d'habitation indispensables à l'activité des exploitations agricoles, à condition qu'elles soient intégrées aux bâtiments d'exploitation, sont autorisées sous conditions. p. 52

Occupations du sol : Les constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 20 m² et à condition qu'elles se situent à proximité d'une zone à usage d'habitat, sont autorisées sous conditions. p. 52

Occupations du sol : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public sont admises au sein du secteur Azh sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 52

accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 53

sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 53

aménagement : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 53

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 53

eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 53

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux. p. 53

eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 54

recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 20 mètres. p. 54

recul par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 10 mètres. p. 54

HAUTEUR : La hauteur totale des constructions ne doit pas exc\'eder 12 m\`etres par rapport au niveau du sol naturel. p. 55

aspect externe : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 56

clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 56

toitures : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 56

couleur des murs et bardages : Sont interdits les tons clairs trop vifs comme le blanc pur, le jaune... apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. p. 56

couleur des toitures : Les matériaux de couverture doivent être de teinte rouge flammée ou d'un autre ton neutre foncé. p. 56

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 56

espaces boisés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 113.1 du Code de l'Urbanisme. p. 56

haies : Les haies identifiées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être maintenues ou replantées. p. 56

Plantations : Les plantations d'accompagnement réalisées autour des bâtiments agricoles ne seront pas constituées par des espèces invasives mais composées d'essences locales. p. 57

Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les terrains de camping et de caravanage Le stationnement des caravanes et l'installation d'habitations légères Les carrières Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une utilisation du sol autorisée Le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées p. 61

Occupations du sol : Les comblements, affouillements et exhaussements (à l'exception de ceux autorisés à l'article N2 dans le secteur Nzh), le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts de toute nature, la création de plans d'eau artificiels, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone, l'imperméabilisation des sols. p. 62

Réhabilitation : La réhabilitation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dans le but d'accueillir une activité équestre. p. 62

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises. p. 62

Constructions et installations : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 62

Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 62

Caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 62

Création de voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 62

Conditions particulières : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 62

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63

eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 63

eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 63

eaux usées : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 63

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 63

eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. p. 63

eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s'il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. p. 63

implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci. p. 64

reculement : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles. p. 64

hauteur : La hauteur totale des constructions autorisées ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel. p. 64

hauteur : Dans l'emprise de la ligne à très haute tension, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au niveau du sol naturel, à l'exception toutefois des pylônes support de lignes à haute tension. p. 64

clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 65

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 65

espaces boisés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 65

haies : Les haies identifiées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être maintenues ou replantées. p. 65

plantations : Les plantations d'accompagnement réalisées autour des bâtiments agricoles ne seront pas constituées par des espèces invasives mais composées d'essences locales. p. 65

performances énergétiques et environnementales : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. p. 65

matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 66

eau : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 66

isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 66

energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 66

orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 66

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ; des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 70

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60m au-dessus du sol naturel avant travaux. p. 70