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PLU de Voulangis : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Voulangis (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77529.

Repères : Voulangis

Voulangis (77580, Seine-et-Marne) compte 1 541 habitants pour 958 hectares, soit une densité d'environ 161 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77529. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Voulangis

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Voulangis : UA, UB, UC, UE, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Voulangis

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions de salles d'art et de spectacle, les constructions à usage agricole sauf dans le cas cité à l'Article UA2, l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes isolées, l'implantation d'habitations légères de loisirs, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les locaux d'entreposage (excepté ceux autorisés à l'Article UA2), les constructions à vocation d'industries, le changement de destination des annexes de type B à vocation de logement est interdit. p. 17
Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les constructions à usage d'activités à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances et dangers qui soient incompatibles avec la vocation principale d'habitat de la zone et que leur surface de plancher n'excède pas 500 m², les entrepôts, s'ils sont directement liés à une activité implantée sur la propriété et à condition que la surface de plancher n'excède pas 150 m², la reconstruction des bâtiments agricoles qui viendraient à être détruits, le changement d'affectation des bâtiments existants, si leur aspect extérieur ne s'en trouve pas modifié, sauf à apporter une amélioration architecturale, et que le nouvel usage ne soit pas incompatible avec la vocation d'habitat de la zone (ne doit pas engendrer des nuisances et des risques envers la population résidente). p. 17
hauteur : Le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles. p. 18
hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faïtage. p. 18
hauteur : La hauteur des annexes isolées de type A ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faïtage pour une toiture à double pente de 35° à 45°. p. 18
hauteur : La hauteur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faïtage. p. 18
implantation : Au-delá d'une bande d'implantation de 35 mètres, mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte (voies publiques ou cours communes, existantes à la dernière date d'approbation du PLU), seules les annexes de type B sont autorisées. p. 18
implantation : Les constructions doivent être édifiées, soit à l'alignement, soit en recul de celui-ci. Dans ce cas, les constructions devront observer une marge de recul minimum de 5 mètres et maximum de 15 mètres. p. 18
retrait : Dans le cas de terrains jouxtant plusieurs voies de desserte, la règle de retrait ne s'applique qu'au regard d'une seule de ces voies. p. 19
continuité visuelle : En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'Article UA 17 l'Article UA 8. p. 19
faitage : Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculaire par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l'alignement. p. 19
annexes : Les annexes type A d'une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage et d'une surface de plancher de 40 m² maximum doivent s'implanter dans la bande des 35 mètres. Il est autorisé une seule annexe A par habitation. p. 19
annexes : Les annexes type B d'une hauteur maximale de 2,5 m au faîtage et d'une surface de plancher de 10 m² maximum peuvent s'implanter sur toute la parcelle. Il est autorisé une seule annexe B par habitation. p. 19
piscines : Les piscines peuvent s'implanter au-delà de la bande des 35 mètres. p. 19
dérogations : Les bâtiments existants (hors annexes) qui ne répondraient pas aux dispositions de l'Article UA14 l'Article UA5 ci-dessus, peuvent observer des aménagements ou des extensions mesurées, dans une limite de 30 % de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU, sans réduction du recul préexistant par rapport aux voies. p. 19
dérogations : Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 19
faitage : Lorsque le faitage de la toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculaire par rapport aux limites séparatives, il doit l'être par rapport aux limites séparatives. p. 19
implantation : Lorsque le front sur l'espace de desserte du terrain (voies publiques, cours communes) totalise une largeur de moins de 20 mètres, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives de propriété aboutissant à la voie de desserte. p. 19
Constructions : Lorsque le front sur rue du terrain totalise une largeur de 20 métres ou plus, les constructions doivent être implantées, soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété aboutissant aux voies, soit en retrait. p. 20
Constructions : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. p. 20
Constructions : Pour les constructions de moins de 8 mètres de hauteur, un retrait d'à au moins 4 mètres est exigé. p. 20
Piscines : Les piscines doivent être implantées à plus de 3,50 mètres des limites séparatives. p. 20
Constructions existantes : Lorsqu'une construction existante est implantée à une distance comprise entre 1,90 m et 3,50 m 4 mètres d'une limite séparative de propriété, il pourra être percé des baies au rez-de-chaussée de la construction, s'il est édifié, sur la limite séparative faisant face à celle-ci, un mur de clôture. p. 20
distance : La distance entre deux constructions (habitations, annexes, bâtiment d'activité...) non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. p. 21
permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22
couleurs : Sont interdits : Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 22
imitation d'architecture : L'imitation d'une architecture typique d'autres régions p. 22
matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.) p. 22
toitures : Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre 35° et 45°, elles peuvent comprendre de petites parties en toiture-terrasse, ou avec une pente inférieure à 35°, dés lors que la superficie des emprises au sol ainsi couvertes n'excède pas 25 % de la superficie totale du bâtiment. p. 22
toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40 tuiles au mâ. Toutefois, pour des motifs d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, les couvertures en zinc ou végétalisées peuvent être autorisées. p. 23
toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons. p. 23
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit moule, cet aspect existant devra être maintenu. p. 23
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié. p. 23
toitures : Lorsque l'éclairement des combles sera assuré par des fenêtes de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faitage. p. 23
toitures : Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser une surface de 40 % du versant. p. 23
toitures : Les panneaux photovoltaïques devront, sous réserve des contraintes techniques, avoir une couleur se rapprochant des teintes des toitures, leur calepinage devra être régulier ; les panneaux devront être positionnés et disposés en harmonie avec les éléments de toitures et de composition des façades. p. 23
toitures : Les toitures des constructions annexes isolées de type B sont possibles avec des revêtements bitumineux ou acier laqué. Les pentes seront adaptées aux matériaux. p. 23
toitures : Pour les vérandas, les abris de piscine, il n'est pas fixé de règle de pente, et les matériaux seront : zinc, tuile ou éléments verriers. p. 23
façades : Les ravalements seront réalisés de préférence en enduit de chaux teinté dans la masse selon les tons du nuancier du CAUE 77 et de finition grattée fin, lissée ou talochée et non de finition écrasée. L'enduit blanc pur est interdit. p. 23
ouvertures : Les ouvertures seront plus hautes que larges. p. 23
ouvertures : Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 23
ouvertures : Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapèze et rentrantes sont interdites. p. 23
clôtures : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2,00 m au-dessus du niveau de la rue. p. 24
clôtures : Les clôtures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 m de hauteur. p. 24
clôtures : Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d'eau plus 10 à 15 cm. p. 25
clôtures : Si une bordure de trottoir existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2 centimètres par mètre, descendante vers le caniveau. p. 25
inondation : Toutes les ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre 10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d'eau). p. 25
alignement : le permis de construire ne pourra étre délivré qu'à après leur mise effective à l'alignement et borné par un géomètre. p. 26
performances énergétiques : les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants p. 26
matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables p. 26
eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 26
isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 26
énergies renouvelables : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 26
orientation des bâtiments : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 26
groupes aéroréfrigérants : Les groupes aéroréfrigérants (pompes à chaleur, climatiseurs...) devront être positionnés de façon à produire le moins de nuisances possibles (visuelles et sonores) à l'égard du voisinage p. 26
patrimoine bâti : Plusieurs bâtiments et de nombreux puits sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme p. 26
surfaces non imperméabilisées : Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété (unité foncière) en espace non imperméabilisé p. 26
espace vert : Il devra étre réservé 10 % de la surface de la propriété (unité foncière) en espace vert. p. 27
espaces verts : Le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d'éspèces invasives est interdite. p. 27
arbre remarquable : Un arbre remarquable est protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme. p. 27
opérations d'ensemble : Dans les opérations d'ensemble il sera planté sur les espaces collectifs, un arbre à haute tige par 300 m2 du terrain d'assiette de l'opération. p. 27
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 27
eaux pluviales : Les eaux pluviales ou résurgentes issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération sur l'unité foncière. p. 27
eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur s'il existe, en dehors de l'unité foncière, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 27
caves et sous-sols : En cas de constructions d'habitations nouvelles, une cuve de récupération des eaux de pluie d'une capacité d'au moins 1m3 devra être prévue. p. 27
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 28
stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du PLU) des constructions existantes, si leur destination reste inchangée, ou s'il n'en résulte pas un accroissement notable dans la capacité d'accueil en logement de la construction. Toute augmentation d'une surface de plancher égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d'une place de stationnement supplémentaire. p. 28
stationnement : En cas de changement de destination d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération. A défaut, il sera demandé l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement situé à proximité de l'opération. p. 28
stationnement : Toute suppression d'un garage existant devra être compensée par la réalisation, sur la parcelle, d'une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 28
stationnement : Les places de stationnement doivent être accessibles directement depuis l'espace public. Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul des places de stationnement (y compris en garage fermé). p. 28
stationnement : Il doit être aménagé deux places au moins de stationnement par logement. p. 28
stationnement : Une place de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m² de Surface de plancher pour les constructions à usage de bureau, de service, d'activités ou d'affectation non résidentielle. p. 29
stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour une chambre d'hôtel et pour 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence... p. 29
stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30 % du nombre de places de stationnement nécessaires. p. 29
stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 29
stationnement : Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 29
stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima 1 place pour 10 employés. p. 29
stationnement : Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 29
stationnement : Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 29
desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation (existante à la date d'approbation du PLU) ou voie publique nouvellement créée et en état de viabilité. p. 30
desserte : Tout terrain devra présenter un accès d'une largeur minimum : de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement, de 5 mètres dans le cas d'accès à plus d'un logement. p. 30
desserte : Cet accès doit se faire directement par une façade du terrain sur une voie de desserte préexistante à la date d'approbation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. p. 30
desserte : Les rampes d'accès devront respecter une pente maximale de 5% sur les cinq premiers mètres et 15% au-delà. p. 30
desserte : Tout nouvel accès est interdit sur les voies mentionnées ci-dessous (cf. Annexe 1) (à l'exception d'un passage piéton d'une largeur de 1,70 mètre maximum) : chemin du Clos Biget, ruelle de la Rondet, sente du Puits de la Lune, ruelle du Puits de la Lune, rue des Buttes, sente des Avernes, ruelle des Favris, ruelle des Vignes, Sente de la Fontaine, Sente du Clos Huché. p. 30
desserte : Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de desserte (ou du fil d'eau). p. 30
sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 31
circulation : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 31
voirie : Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. p. 31
preservation : Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés. p. 31
desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 31
aménagement : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour p. 32
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 32
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées p. 32
assainissement : Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur p. 32
assainissement : Ces dispositifs devront être au préalable validés par le SPANC p. 32
assainissement : En tout état de cause, ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon à être aisément accessible pour leur contrôle et entretien ultérieur p. 32
assainissement : En tout état de cause, ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que celui-ci aura été réalisé p. 32
assainissement : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement p. 32
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite p. 32
imperméabilisation : Le porteur de projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier de l'insuffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l'autorisation de rejeter les eaux pluviales dans le réseau collecteur, dans la limite de 1litre/seconde/hectare. p. 33
p. 17
UB
Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions de salle de spectacle, les constructions à usage agricole sauf dans les cas cités à l'Article UB2, l'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, l'implantation d'habitations légères de loisirs, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les constructions à vocation industrielle, le changement de destination des annexes de type B à vocation de logement sont interdits. p. 34
Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Le changement d'affectation des bâtiments existants est admis si leur aspect extérieur ne s'en trouve pas modifié, sauf à apporter une amélioration architecturale évidente et que le nouvel usage ne soit pas incompatible avec la vocation d'habitat de la zone. p. 34
Occupations et utilisations du sol admises sous condition : La reconstruction de bâtiment agricole qui viendrait à être détruit est admise. p. 34
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 35
emprise au sol : Au sein du secteur UBo, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 35
hauteur : Le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles. p. 35
hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. p. 35
hauteur : La hauteur des annexes isolées de type A ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faîtage pour une toiture à double pente de 35° à 45°. p. 35
hauteur : La hauteur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage. p. 35
recul : Les constructions doivent observer une marge de recul minimum de 5 mètres et maximum de 15 mètres. p. 35
recul : Au-delà d'une bande d'implantation de 35 mètres, mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte (voies publiques ou cours communes, existantes à la dernière date d'approbation du PLU), seules les annexes de type B sont autorisées. p. 35
alignement : Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l'alignement. p. 36
profondeur bande constructible : Pour la réalisation de constructions à usage d'activités ou d'entrepôts, la profondeur de la bande constructible est portée à 50 mètres mesurée à compter de l'alignement de la voie de desserte. p. 36
retrait minimum : Au sein du secteur UBo : les constructions doivent s'implanter en retrait minimum de 5 mètres et maximum de 15 mètres par rapport aux voies de desserte (voies publiques ou privées nouvellement créées). p. 36
bande d'implantation : Au-delá d'une bande d'implantation de 35 mètres, mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte (voies publiques ou privées), seules les annexes de type B sont autorisées. p. 36
annexes type A : Les annexes type A d'une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage et d'une surface de plancher de 40 m² maximum doivent s'implanter dans la bande des 35 mètres. Il est autorisé une seule annexe A par habitation. p. 36
annexes type B : Les annexes type B d'une hauteur maximale de 2.5 m au faîtage et d'une surface de plancher de 10 m² maximum peuvent s'implanter sur toute la parcelle. Il est autorisé une seule annexe B par habitation. p. 36
piscines : Les piscines peuvent s'implanter au-delá de la bande des 35 mètres. p. 36
dérogations : Les bâtiments existants (hors annexes) qui ne répondraient pas aux dispositions de l'Article UB14 l'Article UB5 ci-dessus, peuvent observer des aménagements ou des extensions mesurées, dans une limite de 30 % de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU, sans réduction du recul préexistant par rapport aux voies. p. 36
alignement : Lorsque le faitage de la toiture n'est pas implanté parallélement ou perpendiculairement par rapport à l'alignement, il doit l'être par rapport aux limites séparatives. p. 37
retrait : Les constructions doivent être implantées, soit sur une des limites séparatives de propriété aboutissant aux voies (ou à la cour commune), soit en retrait des limites séparatives. p. 37
retrait : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. p. 37
retrait : Pour les constructions de moins de 8 mètres de hauteur, un retrait d'’au moins 4 mètres est exigé. p. 37
retrait : Les piscines doivent être implantées à plus de 3,50 mètres des limites séparatives. p. 37
distances : La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. p. 38
distances : Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d'habitation, cette distance est portée à 8 mètres minimum. p. 38
perçage : Il pourra être percé des baies au rez-de-chaussée de la construction, s'il est édifié, sur la limite séparative faisace à celle-ci, un mur de clôture de 2,00 m de hauteur allant de l'alignement de la voie de desserte jusqu'à 4 mètres au-delà de la baie. p. 38
exceptions : Aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 38
permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 39
couleurs : Sont interdits : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 39
imitation : l'imitation d'une architecture typique d'autres régions p. 39
bardage : Le bardage bois avec des nôuds. p. 39
toitures : Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre 35 et 45°, elles peuvent comprendre de petites parties en toiture-terrasse, ou avec une pente p. 39
toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40 tuiles au m². p. 40
toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons. p. 40
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié. p. 40
toitures : Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser une surface de 40 % du versant. p. 40
toitures : Les toitures des constructions annexes isolées de type B sont possibles avec des revêttements bitumineux ou acier laqué. p. 40
ouvertures : Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 40
ouvertures : Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapéze et rentrantes sont interdites. p. 40
enduits : L'enduit blanc pur est interdit. p. 41
clôtures : La clôture est construite sur l'alignement de la voie de desserte, un décrochement maximum de 5 mètres en retrait est possible au niveau de l'ouverture du portail. p. 41
clôtures : La clôture sera constituée au choix : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", soit d'une haie doublée ou non d'un grillage, soit dés dés un muret de 0,50 m de hauteur minimum surmonté d'une grille métallique, ou d'un grillage, ou d'un barreaudage en bois ou en matériaux de synthèse. p. 41
clôtures : Si la façade du terrain est supérieure à 20 m, le mur de clôture devra présenter p. 41
clôtures : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de la rue. p. 42
clôtures : Les clotures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur au dessus du terrain. p. 42
clôtures : Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d'eau plus 10 à 15 cm. p. 42
clôtures : Si une bordure de trottoir existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2centimètres par mètre, descendante vers le caniveau. p. 42
sécurité : Toutes les ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre 10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d'eau). p. 43
alignement : Le permis de construire ne pourra être délivré qu'après la mise effective à l'alignement et bornage par un géomètre des terrains non encore construits. p. 43
isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 43
énergies renouvelables : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 43
lumière naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 43
proportion de surfaces : Il devra étre préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 44
arbres : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigène. p. 44
arbres : Les coupes ou abattages d'arbres de haute tige devront faire l'objet d'une replantation, en nombre au moins équivalent, par des arbres d'essence indigène identique. p. 44
espaces verts : Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. p. 44
eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. p. 44
eaux pluviales : Les eaux pluviales ou résurgentes issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération sur l'unité foncière. p. 44
eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, en dehors de l'unité foncière, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 44
sous-sols : Le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 45
eaux pluviales : Une cuve de récupération des eaux de pluie d'une capacité d'au moins 1m3 devra être prévue. p. 45
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 45
stationnement : Toute augmentation d'une surface de plancher égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d'une place de stationnement supplémentaire. p. 45
stationnement : En cas de changement de destination d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération. p. 45
stationnement : Toute suppression d'un garage existant devra être compensée par la réalisation, sur la parcelle, d'une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 45
stationnement : Il doit étre aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 46
stationnement : Une place de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m² de Surface de plancher. p. 46
stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel p. 46
stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30 % du nombre de places de stationnement nécessaires. p. 46
stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 46
stationnement : Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 46
stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima 1 place pour 10 employés. p. 46
stationnement : Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 46
stationnement : En complément des surfaces destinées au stationnement, des espaces devront être prévus pour le stockage des containers à déchets et composteurs sur le terrain propre à l'opération. p. 47
logements locatifs aidés : Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 47
desserte voies : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation (existante à la date d'approbation du PLU) ou voie publique nouvellement créée et en état de viabilité. p. 47
largeur accès : Tout terrain devra présenter un accès d'une largeur minimum : de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement p. 47
pente rampes : Les rampes d'accès devront respecter une pente maximale de 5% sur les cinq premiers mètres et 15% au-delà. p. 47
nouvel accès : Tout nouvel accès est interdit sur les voies mentionnées ci-dessous (cf. Annexe 1) p. 47
accessibilité : Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de desserte (ou du fil d'eau). p. 48
sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 48
localisation : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 48
tracé : D'une façon générale, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de dimensionnement et d'implantation des accès. p. 48
voirie : Le permis de construire peut étre refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 49
voirie : Les voies publiques nouvelles (ou privées dans les secteurs UBo) doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. p. 49
voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles (ou privées dans les secteurs UBo) doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.). p. 49
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un branchement par unité de logement. p. 49
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Il est exigé un branchement par unité de logement. p. 49
assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 50
assainissement : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement. p. 50
p. 34
UC
Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'Article UC2. p. 52
Occupations et utilisations du sol interdites : Aucune construction ou installation ne peut être réalisée à moins de 6 mètres des berges du Grand Morin. p. 52
Occupations et utilisations du sol interdites : Le changement de destination des annexes de type B à vocation de logement est interdit. p. 52
Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les aménagements et les extensions de constructions dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 52
Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Le changement de destination des bâtiments à vocation d'habitation, de commerce et activités de services et d'équipements d'intérît collectif et services publics, à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances et dangers qui soient incompatibles avec la vocation principale d'habitat de la zone. p. 52
Volumétrie et implantation des constructions : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 52
Volumétrie et implantation des constructions : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'aménagement d'une construction existante qui, à la dernière date d'approbation du PLU, ne respecterait pas la règle définie ci-dessus, ainsi que pour son extension modérée dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la même date de référence. p. 52
Volumétrie et implantation des constructions : Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'intérît collectif et services publics. p. 52
Hauteur des constructions : Le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles. p. 53
Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. p. 53
Hauteur des constructions : La hauteur des annexes isolées de type A ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faîtage pour une toiture à double pente de 35° à 45°. p. 53
Hauteur des constructions : La hauteur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage. p. 53
Implantation des constructions : Au-delà d'une bande d'implantation de 35 mètres, mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte (voies publiques ou cours communes, existantes à la dernière date d'approbation du PLU), seules les annexes de type B sont autorisées. p. 53
Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait (dans la bande des 35 mètres constructibles). p. 53
Implantation des constructions : Les constructions d'annexes isolées devront observer une marge de recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprise publiques et respecter les caractéristiques suivantes : Les annexes type A d'une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage et d'une surface de plancher de 40 m² maximum doivent s'implanter dans la bande des 35 mètres. p. 53
Implantation des constructions : Il est autorisé une seule annexe A par habitation. p. 53
Implantation des constructions : Les annexes type B d'une hauteur maximale de 2,5 m au faîtage et d'une surface de plancher de 10 m² maximum peuvent s'implanter sur toute la parcelle et en un p. 53
aménagement : Dans le cas d'aménagements ou d'extension d'un bâtiment (dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU), l'implantation doit être réalisée dans la continuité du bâtiment principal et s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques. p. 54
alignement : Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculaire par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l'alignement. p. 54
activité : Pour la réalisation de constructions à usage d'activités ou d'entrepôts, la profondeur de la bande constructible est portée à 50 mètres mesurée à compter de l'alignement de la voie de desserte. p. 54
dérogation : Les bâtiments existants qui ne répondraient pas aux dispositions de l'Article UA6 l'Article UC 5 ci-dessus, peuvent observer des aménagements ou des extensions mesurées, dans une limite de 30 % de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU, sans réduction du recul préexistant par rapport aux voies. p. 54
limites séparatives : Lorsque le faitage de la toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculaire par rapport à l'alignement, il doit l'être par rapport aux limites séparatives. p. 54
limites séparatives : Les constructions doivent être implantées, soit sur les limites séparatives de propriété aboutissant aux voies, soit avec un retrait. p. 54
limites séparatives : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. p. 54
limites séparatives : Si la façade donnant sur la limite séparative ne comporte aucune ouverture (y compris en toiture), la distance d'implantation peut être ramenée à 3,50 mètres minimum. p. 54
retrait : Pour les constructions de moins de 8 mètres de hauteur, un retrait d'au moins 4 mètres est exigé. p. 55
retrait piscine : Les piscines doivent être implantées à plus de 3,50 mètres des limites séparatives. p. 55
baies rez-de-chaussée : Lorsqu'une construction existante est implantée à une distance comprise entre 1,90 m et 3,50 m de 4 mètres d'une limite séparative de propriété, il pourra être percé des baies au rez-de-chaussée de la construction, s'il est édifié, sur la limite séparative faisant face à celle-ci, un mur de clôture de 2,00 m de hauteur allant de l'alignement de la voie de desserte jusqu'à 4 mètres au-delà de la baie. p. 55
équipements : Aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 55
distance constructions : La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d'habitation, Distance ≥ h/2 avec un minimum de 4 m p. 55
Qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 56
Qualité urbaine : Les travaux de réhabilitation ou d'extension, modifiant une partie ou la totalité de la façade doivent respecter les principes de composition des façades et les caractéristiques des constructions existantes. p. 56
Qualité urbaine : Sont interdits : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, l'imitation d'une architecture typique d'autres régions, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. p. 56
Qualité urbaine : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.) est interdit. p. 56
toitures : Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre 35 et 45°. p. 57
toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). p. 57
toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons. p. 57
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit moule, cet aspect existant devra être maintenu. p. 57
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié. p. 57
toitures : Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser une surface de 40 % du versant. p. 57
ouvertures : Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 57
architecture : Les nouveaux percements en toiture (lucarne, chassis de toit...) entreront dans la composition générale du bétiment. p. 58
architecture : La forme et le dessin des menuiseries ne nuiront pas à l'harmonie du bétiment. p. 58
couleurs : L'utilisation de vernis et de produits colorants d'imprégnation sont interdits. p. 58
sécurité : Les gardes-corps seront de dessin simple. Les profils galbés sont interdits. p. 58
matériaux : Les volets, persiennes doivent avoir l'aspect du bois ou du métal peint. p. 58
peinture : Les persiennes métalliques existantes seront peintes dans le tons des menuiseries p. 59
conservation : Les lucarnes existantes seront conservées chaque fois que cela est possible p. 59
enduits : Les enduits seront de finition grattée, talochée ou brossée p. 59
enduits : Pour les modénatures, les enduits seront de finition lissée p. 59
enduits : Lors de travaux de ravalement des façades, les modénatures et les différences de coloris et de textures d'enduits seront conservées p. 59
enduits : L'enduit blanc pur est interdit p. 59
couleur : Pour les extensions et les annexes, la couleur du revêtement de façade sera en harmonie avec la couleur des menuiseries des ouvertures p. 59
clôtures : La clôture est construite sur l'alignement de la voie de desserte, un décrochement maximum de 5 mètres en retrait est possible au niveau de l'ouverture du portail p. 59
clôtures : Les clôtures bordant les voies seront constituées soit par des murs pleins en maçonnerie d'une hauteur d'environ 2 m, soit par des murets surmontés d'une grille éventuellement doublés d'une haie végétale p. 59
clôtures : Tous les autres types de clôture seront interdits notamment les grillages, les palissades en bois, les clôtures en béton préfabriqué... p. 59
clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives pourront être constituées de grillage et de poteaux métalliques p. 59
clôtures : La clôture sera constituée au choix : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues" p. 59
clôtures : Soit d'une haie doublée ou non d'un grillage p. 59
clôtures : Soit d'un muret de 0,50 m de hauteur minimum surmonté d'une grille métallique rigide, ou d'un grillage, ou d'un barreaudage en bois ou en matériaux de synthèse p. 59
clôtures : Soit, si la façade du terrain est supérieure à 20 m, le mur de clôture devra présenter des discontinuités visuelles p. 59
hauteur clôture : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de la rue. p. 60
hauteur clôture : Les clotures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur au dessus du terrain. p. 60
matériaux : L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert (briques creuises, parpaing,...) est interdit. p. 60
clôture sur terrain en surplomb : Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d'eau plus 10 à 15 cm. p. 60
bordure trottoir : Si une bordure de trottoir existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2centimètres par mètre, descendante vers le caniveau. p. 60
sécurité : Toutes les ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre 10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d'eau). p. 61
énergétique : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 61
énergétique : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 61
énergétique : Les groupes aéroréfrigérants (pompes à chaleur, climatiseurs...) devront être positionnés de façon à produire le moins de nuisances possibles (visuelles et sonores) à l'égard du voisinage ; ils sont interdits en façade sur voie de desserte ou devront être posés au sol et comporter un cache limitant leur impact visuel. p. 61
patrimoine : Plusieurs bâtiments et puits sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. p. 61
proportion de surfaces non imperméabilisées : Il devra étre préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 62
maintenance des continuités écologiques : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigîne. p. 62
replantation d'arbres : Les coupes ou abattages d'arbres de haute tige devront faire l'objet d'une replantation, en nombre au moins équivalent, par des arbres d'essence indigîne identique. p. 62
espaces verts et paysagers : Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. p. 62
gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales ou résurgentes issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération sur l'unité foncière. p. 62
rejets d'eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur s'il existe, en dehors de l'unité foncière, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 62
Eaux pluviales : Une cuve de récupération des eaux de pluie d'une capacité d'au moins 1m3 devra être prévue en cas de constructions d'habitations nouvelles. p. 63
Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 63
Stationnement : Toute augmentation d'une surface de plancher égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d'une place de stationnement supplémentaire. p. 63
Stationnement : Toute suppression d'un garage existant devra être compensée par la réalisation, sur la parcelle, d'une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 63
stationnement : Il doit étre aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 64
stationnement : Une place de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m² de Surface de plancher. p. 64
stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel et 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence... p. 64
stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30 % du nombre de places de stationnement nécessaires. p. 64
stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 64
stationnement : Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 64
stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima 1 place pour 10 employés. p. 64
stationnement : Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 64
stationnement : Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 64
accessibilité : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 65
largeur accès : Tout terrain devra présenter un accès d'une largeur minimum : de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement ; de 5 mètres dans le cas d'accès à plus d'un logement. p. 65
niveau accès : Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de desserte (ou du fil d'eau). p. 65
pente rampes : Les rampes d'accès devront respecter une pente maximale de 5% sur les cinq premiers mètres et 15% au-delà. p. 65
sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 65
voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 65
Voies publiques : Les voies publiques nouvelles doivent présenter une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. p. 66
Voies publiques : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de services de faire aisément demi-tour. p. 66
Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 66
Assainissement : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités peut être interdit ou soumis à des conditions particulières. p. 66
Assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 66
imperméabilisation : Le porteur de projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier de l'insuffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l'autorisation de rejeter les eaux pluviales dans le réseau collecteur, dans la limite de 1litre/seconde/hectare. p. 67
p. 52
UE
Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'Article UE.2. p. 68
Hauteur des constructions : La hauteur maximale au faïtage des bâtiments est limitée à 12 mètres. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage bâti et naturel soit prise en compte. p. 68
Implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées : soit à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; soit avec un recul d'une distance minimum de 5 mètres. p. 68
Implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées : soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre ; soit sur l'une ou l'autre des limites latérales ; soit en retrait par rapport à chacune des limites latérales. p. 68
reculement : En cas de retrait la marge de reculement doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres. p. 69
aspect des constructions : L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site, aux paysages. p. 69
couleurs : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 69
imitation d'architecture : l'imitation d'une architecture étrangère à la région p. 69
imitation de matériaux : les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres p. 69
emploi sans enduit : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts p. 69
bardage bois : L'utilsation de bardage bois avec des nôuds. p. 69
conception : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, sauf exception justifiable pour des raisons techniques. p. 70
parements : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 70
clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement ou elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 70
clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 m. p. 70
performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; p. 70
performances énergétiques : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; p. 70
performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; p. 70
performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 70
performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 70
Maintien continuités écologiques : Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigène. p. 71
Maintien continuités écologiques : Le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 71
Gestion eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire sauf en cas d'impossibilité technique. p. 71
Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 71
Stationnement : Le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 71
accessibilité : Pour œtre constructible un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en œtat de viabilité. p. 72
accessibilité : Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de desserte (ou du fil d'eau). p. 72
accessibilité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de faœon à assurer la visibilité. p. 72
accessibilité : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 72
accessibilité : D'une faşon générale, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. p. 72
accessibilité : Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés. p. 72
voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 72
voirie : Les voies publiques nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. p. 72
voirie : Lorsqu'elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.). p. 72
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un branchement par unité de logement. p. 72
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Il est exigé un branchement par unité de logement. p. 73
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 73
eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration ou d'une récupération sur l'unité foncière. p. 73
eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare. p. 73
eaux pluviales : Le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 73
p. 68
1AU
Occupations et utilisations du sol admises sous condition : Les ensembles de constructions à usage principal d'habitation (individuelle, collective et/ou locative), de commerce, d'artisanat (sauf activité indiquée à l'Article 1AU1), de bureaux et de services, les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, les équipements d'intérît collectif et services publics sont admis sous condition qu'ils s'inscrivent dans une procédure d'aménagement (lotissement, permis groupé, ZAC...) et respectent les Orientations d'aménagement et de programmation. p. 74
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 75
hauteur des constructions : Le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles. p. 75
hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. p. 75
hauteur des constructions : La hauteur des annexes isolées de type A ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faîtage pour une toiture à double pente de 35° à 45°. p. 75
hauteur des constructions : La hauteur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage. p. 75
recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être édifiées en recul de l'alignement avec une marge de recul minimum de 5 mètres et maximum de 15 mètres. p. 75
implantation des annexes : Au-delà d'une bande d'implantation de 35 mètres, mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte (voies publiques ou cours communes, existantes à la dernière date d'approbation du PLU), seules les annexes de type B sont autorisées. p. 75
alignement des toitures : Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l'alignement. p. 75
implantation des annexes : Les annexes type A (Garage, atelier, remise...) d'une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage et d'une surface de plancher de 40 m² maximum doivent s'implanter dans la bande des 35 mètres. p. 75
alignement : Lorsque le faitage de la toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par rapport à l'alignement, il doit l'être par rapport aux limites séparatives. p. 76
retrait : Les constructions doivent être implantées, soit sur les limites séparatives de propriété aboutissant aux voies, soit avec un retrait. p. 76
retrait : Pour les constructions de moins de 8 mètres de hauteur, un retrait d'au moins 4 mètres est exigé. p. 76
retrait : Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. p. 76
retrait : Si la façade donnant sur la limite séparative ne comporte aucune ouverture, la distance d'implantation peut être ramenée à 3,50 mètres minimum. p. 76
retrait : Les piscines doivent être implantées à plus de 3,50 mètres des limites séparatives. p. 76
distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété ne sera Distance ≥ h/2 avec un minimum de 4 m p. 76
Espacement : Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d'habitation, cette distance est portée à 8 mètres minimum. p. 77
Qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n''être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 77
couleurs : Sont interdits : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 78
imitation : l'imitation d'une architecture typique d'autres régions p. 78
matériaux : les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres p. 78
matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts p. 78
bardage : Le bardage bois avec des nœuds p. 78
toitures : Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre 35 et 45° p. 78
toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays p. 78
toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons p. 78
panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques devront, sous réserve des contraintes techniques, avoir une couleur se rapprochant des teintes des toitures p. 78
ouvertures : Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit p. 78
Ouvertures : Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapèze et rentrantes sont interdites. p. 79
Enduits : L'enduit blanc pur est interdit. p. 79
Clôtures : La clôture est construite sur l'alignement de la voie de desserte, un décrochement maximum de 5 mètres en retrait est possible au niveau de l'ouverture du portail. p. 79
Clôtures : La clôture sera constituée au choix : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", p. 79
clôtures : La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de la rue. p. 80
clôtures : Les clotures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur au dessus du terrain. p. 80
clôtures : L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert (briques creuises, parpaing,...) est interdit. p. 80
clôtures : Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d'eau plus 10 à 15 cm. p. 80
clôtures : Si une bordure de trottoir existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2centimètres par mètre, descendante vers le caniveau. p. 80
sécurité : Toutes les ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre 10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d'eau). p. 81
Energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 82
Environnement : Il devra être préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. p. 82
Environnement : Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d'éspèces invasives est interdite. p. 82
Environnement : Dans les opérations d'ensemble il sera planté, un arbre à haute tige par 300 m2 du terrain d'assiette de l'opération. p. 82
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs p. 82
Eaux pluviales : Les eaux pluviales ou résurgentes issues de toute nouvelle construction feront l'éobjet d'une infiltration ou d'une récupération à la parcelle. p. 82
eaux usées : En cas de réalisation de caves ou de sous-sols aux constructions, des précautions devront être prises par le pétitionnaire pour faire face aux risques de remontée d'eau. Par ailleurs, le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 83
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 83
stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du PLU) des constructions existantes, si leur destination reste inchangée, ou s'il n'en résulte pas un accroissement notable dans la capacité d'accueil en logement de la construction. Toute augmentation d'une surface de plancher égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d'une place de stationnement supplémentaire. p. 83
stationnement : En cas de changement de destination d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération. p. 83
stationnement : Toute suppression d'un garage existant devra être compensée par la réalisation, sur la parcelle, d'une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante. p. 83
stationnement : Les places de stationnement doivent être accessibles directement depuis l'espace public. Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul des places de stationnement (y compris en garage fermé). p. 83
stationnement : Il doit étre aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 84
stationnement : Une place de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m² de Surface de plancher. p. 84
stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel p. 84
stationnement : Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30 % du nombre de places de stationnement nécessaires. p. 84
stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu'à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 84
stationnement : Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher. p. 84
stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima 1 place pour 10 employés. p. 84
stationnement : Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 84
stationnement : En complément des surfaces destinées au stationnement, des espaces devront être prévus pour le stockage des containers à déchets et composteurs sur le terrain propre à l'opération. p. 85
logements locatifs aidés : Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. p. 85
accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 85
largeur accès : Tout terrain devra présenter un accès d'une largeur minimum : de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement, de 5 mètres dans le cas d'accès à plus d'un logement. p. 85
niveau accès : Cet accès doit se faire directement par une façade sur une voie de desserte préexistante à la date d'approbation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. p. 85
rampes d'accès : Les rampes d'accès devront respecter une pente maximale de 5% sur les cinq premiers mètres et 15% au-delà. p. 85
sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 86
circulation : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 86
voirie : Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés. p. 86
circulation : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 86
Voies : largeur de l'emprise minimum de 8 métres pour les voies à double sens et 5 métres pour les voies à sens unique. p. 87
Voies : Lorsqu''elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.). p. 87
Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un branchement par unité de logement. p. 87
Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Il est exigé un branchement par unité de logement. p. 87
Assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 87
Infrastructures et réseaux : Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux. p. 88
p. 74
A
Constructions : Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l'Article A 2 sont interdites. p. 89
Constructions : Les constructions ou installations à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau sont interdites. p. 89
Constructions : Toutes constructions et installations nouvelles sont interdites dans le secteur Ap, à l'exception des travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension. p. 89
Travaux : Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 89
Comblements : Les comblements, affouillements et exhaussements sont interdits, à l'exception de ceux autorisés à l'Article A2 dans les secteurs concernés par la trame zone humide. p. 89
Plantations : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 89
Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole, à condition qu'elles soient implantées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitations. p. 90
Occupations et utilisations du sol : Des extensions mesurées des habitations existantes non liées à l'activité agricole, dans une limite de 30 % de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU. p. 90
Occupations et utilisations du sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation (y compris les annexes existantes) non liées à l'activité agricole est limitée à 20 %. p. 90
Occupations et utilisations du sol : Au sein de la trame zone humide sont seulement admis : Les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l'environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. p. 90
Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide). p. 90
hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. p. 91
hauteur : Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables, est limité à 3 soit R + 1 + combles, et la hauteur totale ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. p. 91
recul : Les constructions doivent être édifiées en recul de l'alignement avec une marge de recul minimum de : 50 mètres par rapport à la RN 36 (75 mètres pour les constructions à usage d'habitation) et 20 mètres par rapport aux autres voies publiques. p. 91
recul : Ne sont pas soumises à ces règles de recul : les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 91
distance : Toute construction nouvelle devra respecter, par rapport à la limite séparative, une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 4 mètres. p. 91
distance : Il n'est pas fixé de règle pour les aménagements et extensions de bâtiments existants qui ne respecteraient pas cette règle, à condition que cela ne réduise pas la distance minimum observée jusqu'alors par la construction par rapport à la limite séparative de propriété. p. 91
construction : Les constructions non contiguës doivent réserver entre elles un espace libre au moins égal à 4 mètres. p. 92
construction : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 92
construction : Les travaux de réhabilitation ou d'extension, modifiant une partie ou la totalité de la façade doivent respecter les principes de composition des façades et les caractéristiques des constructions existantes. p. 92
construction : Les dispositions définies ci-dessous pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : aménagement ou extension modérée, à traitement architectural identique de bâtiments existants qui ne respecteraient pas, à la dernière date d'approbation du PLU, les dispositions définies ci-dessus, architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. p. 92
construction : utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives p. 92
couleurs : Sont interdits : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage p. 93
imitation : l'imitation d'une architecture typique d'autres régions p. 93
matériaux : les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres p. 93
matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts p. 93
bardage : Le bardage bois avec des nœuds p. 93
toitures : Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre 35 et 45° p. 93
toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays p. 93
toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons p. 93
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit moule, cet aspect existant devra être maintenu p. 93
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié p. 93
toitures : Lorsque l'éclairement des combles sera assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faitage p. 93
toitures : Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser une surface de 40 % du versant p. 93
toitures : Les toitures des constructions annexes isolées de type B sont possibles avec des revêtements bitumineux ou acier laqué p. 93
ouvertures : Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum p. 93
ouvertures : Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapéze et rentrantes sont interdites. p. 94
toitures : Les toitures seront préférentiellement (en fonction des impératifs techniques de l'activité) composées d'un ou plusieurs éléments, à un ou deux pans principaux, inclinés entre 15° et 45°. p. 94
couverture : Les matériaux de couverture doivent être de teinte rouge flammée ou d'un autre ton neutre foncé. p. 94
matériaux : L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc...) est interdit. p. 94
couleurs : Sont interdits les tons clairs trop vifs comme le blanc pur, le jaune... apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. p. 94
propreté : Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. p. 94
clôtures : Les clôtures seront exclusivement végétales : haies vives de différents arbustes d'essences locales et si elles sont doublées de grillage celui-ci devra permettre le passage de la petite faune sauvage (gros grillage). p. 94
matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; p. 94
energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 95
continuite_ecologique : Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme p. 95
eaux_pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs p. 95
eaux_pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'ôbjet d'une infiltration ou d'une récupération sur l'unité foncière p. 95
eaux_pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare p. 95
sous-sols : Le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 96
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 96
stationnement : Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par habitation. p. 96
desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 96
desserte : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 96
desserte : Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés. p. 96
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 97
eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 97
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 97
assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 97
assainissement : Ces dispositifs devront être au préalable validés par le SPANC. p. 97
assainissement : Ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon à être aisément accessible pour leur contrôle et entretien ultérieur. p. 97
assainissement : Ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que celui-ci aura été réalisé. p. 97
assainissement : Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement. p. 97
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 97
p. 89
N
Occupations du sol : Toutes les formes d'occupation ou d'utilisation du sol qui ne figurent pas à l'article N2 sont interdites. p. 99
Constructions : Les constructions ou installations à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau sont interdites. p. 99
Constructions : Au sein de l'Espace Naturel Sensible "Marais et Coteau de Voulangis", toutes les constructions nouvelles ou les extensions sont interdites. p. 99
Comblements : Les comblements, affouillements et exhaussements sont interdits. p. 99
Plantations : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 99
Constructions : Sont autorisés sous conditions les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics. p. 99
Extensions : Les extensions sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher préexistante à la date d'approbation du PLU. p. 100
Annexes : Les annexes de type B sont autorisées (pour rappel, une seule annexe de type B est autorisée par unité de logement). p. 100
Piscines : Les piscines sont autorisées dans la mesure où elles sont rattachées à une construction d'habitation existante. p. 100
Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 100
Hauteur : Hormis l'aménagement ou l'extension de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 7 mètres au faïtage. p. 100
recul par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle devra respecter, par rapport à la limite édifiée, une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 4 mètres. p. 101
distance entre constructions sur une propriété : La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres afin d'assurer la libre circulation des véhicules de défense incendie. p. 101
piscines : Les piscines doivent être implantées à plus de 3,50 mètres des limites séparatives. p. 101
permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 102
réhabilitation-extension : Les travaux de réhabilitation ou d'extension, modifiant une partie ou la totalité de la façade doivent respecter les principes de composition des façades et les caractéristiques des constructions existantes. p. 102
exceptions : Les dispositions définies ci-dessous pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : aménagement ou extension modérée, à traitement architectural identique de bâtiments existants qui ne respecteraient pas, à la dernière date d'approbation du PLU, les dispositions définies ci-dessus, architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulierement étudiée. p. 102
interdictions : Sont interdits : les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, l'imitation d'une architecture typique d'autres régions, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.). p. 102
toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40 tuiles au m². p. 103
toitures : En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié. p. 103
ouvertures : Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapéze et rentrantes sont interdites. p. 103
clôtures : Les clôtures seront préférentiellement végétales : haies vives de différents arbustes d'essences locales et si elles sont doublées de grillage celui-ci devra permettre le passage de la petite faune sauvage (gros grillage). p. 103
clôtures : Dans les territoires soumis à des risques d'inondation, les clôtures devront être conçues pour ne pas géner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants, et leurs fondations seront arasées au niveau du sol naturel. p. 103
performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; p. 103
energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 104
eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'ôbjet d'une infiltration ou d'une récupération sur l'unité foncière p. 104
eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s'il existe, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare p. 104
sécurité : Le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique. p. 105
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 105
accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. p. 105
sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 105
visibilité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 105
localisation : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 105
preservation : Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés. p. 105
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 106
eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression. p. 106
assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. p. 106
assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 106
assainissement : Ces dispositifs devront être au préalable validés par le SPANC. p. 106
assainissement : Ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon à être aisément accessible pour leur contrôle et entretien ultérieur. p. 106
assainissement : Ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que celui-ci aura été réalisé. p. 106
assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite. p. 106
eaux pluviales : Le porteur de projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier de l'insuffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l'autorisation de rejeter les eaux pluviales dans le réseau collecteur, dans la limite de 1 litre/seconde/hectare. p. 107
p. 99

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
constructionLe changement de destination des annexes à vocation de logement est interdit.p. 5
constructionUne construction est considérée comme existante si elle est légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminent la résistance et la rigidité de l'ouvrage.p. 6
densificationLa création de voies privées nouvelles est autorisée afin de permettre une densification de la zone urbaine.p. 11
extensionSeules les extensions des constructions existantes sont autorisées.p. 11
urbanisationLes constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.p. 11
protectionPeuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.p. 11
protectionPeuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.p. 11
patrimoine bâtiLa démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l'état de dégradation du bâtiment qui engendrerait un risque sanitaire.p. 14
patrimoine bâtiLes travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie d'un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu'ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement.p. 14
patrimoine bâtiTous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l'intérét desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois...).p. 14
patrimoineLes arbres identifiés doivent être préservés. Leur abattage ne pourra être autorisé qu'en cas de danger constaté ou d'êtat sanitaire menaçant.p. 15
clôturesL'édification des clôtures est soumise à déclaration.p. 15
démolitionsLes démolitions (y compris les démolitions de clôtures) sont soumises à permis de démolir dans l'ensemble de la zone.p. 15
lotissementsDans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent Article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.p. 15
paysageToute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'Article L 151-19 ou de l'Écriture L.151-23 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.p. 15
reconstructionLa reconstruction à l'identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n'entraînne pas de nuisances pour le voisinage.p. 15
arbresLes coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'Article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme annexé.p. 15
défrichementLes demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113 du Code de l'Urbanisme.p. 15

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