PLU de Aulnoy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Aulnoy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77013.
Repères : Aulnoy
Aulnoy (77120, Seine-et-Marne) compte 362 habitants pour 1 426 hectares, soit une densité d'environ 25 habitants par km2 au sein de CA Coulommiers Pays de Brie. Code INSEE : 77013. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Aulnoy
Les 3 zones du règlement concernent le territoire d'Aulnoy : U, UE, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Aulnoy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U | activites interdites : Les activités industrielles, artisanales et commerciales incompatibles avec la proximité des habitations en raison des nuisances qu'elles seraient susceptibles de générer p. 10 activites interdites : Les bâtiments à vocation agricole p. 10 activites interdites : Le stationnement de caravanes et de toute résidence mobile p. 10 construction : Toute construction à vocation de logements ou d'hébergement qui aurait pour conséquence de reléguer une habitation existante en 2e rang par rapport à la voie de desserte est proscrite. p. 10 extension : l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes présentes dans la zone U, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement p. 10 annexes : les constructions annexes à l'habitation ou à l'hébergement (garages, abris de jardins, piscines...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 70 m² p. 10 annexes : les annexes d'une surface de plancher supérieure à 20 m² ne pourront s'implanter à plus de 20 m de la construction principale p. 10 annexes : L'ensemble de surfaces créées ne pourra dépasser une surface cumulée de 70 m² de surface de plancher p. 10 front bâti : Le respect du front bâti existant sera imposé. p. 13 changement de destination : Les changements de destination à vocation d'habitat ou d'activités doivent également étre situés avec un accès suffisant (minimum 3 m de large). p. 13 limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter au plus sur une des deux limites séparatives latérales. p. 13 limites séparatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m). p. 13 Exceptions : aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraœent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus p. 14 Exceptions : Aux, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérît collectif, sous réserve d'une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. p. 14 Implantation : Non réglementé, sauf s'il s'agit de logements. Dans ce cas les prescriptions mentionnées ci-avant seront à respecter. p. 14 architecture : Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard,...) p. 15 matériaux : les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique p. 15 matériaux : les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique p. 15 hauteur : Le seuil de rez de chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 1 m par rapport au terrain naturel p. 15 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; d'une manière générale elles devront être à deux pans minimum p. 15 toitures : leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l'exception des annexes et dépendances, ou à 1 pan et bâtiments d'activités pour lesquelles aucune pente minimale n'est exigée p. 15 annexes et dependances : celles-ci pourront également avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguèes à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante. p. 16 annexes et dependances : les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m². p. 16 aménagement : la reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 16 toitures : les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (tuiles plates ton brun vieilli, 40 au m² minimum). p. 16 toitures : les dispositions précédentes relatives à l'aspect des toitures ne s'appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques ... qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement et de l'intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. p. 16 parements extérieurs : l'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton, ...) est interdit. p. 16 parements extérieurs : les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d'une teinte ocrée (teinte d'ocre naturel). Les teintes trop claires (à l'exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. p. 16 parements extérieurs : les autres revêtements de façade (bardages ...) seront d'une tonalité similaire, ou teinte bois brut, ou ton bois naturel vieilli (gris à gris-beige) ou ton brique (brun à brun-rouge). p. 16 clôtures : D'une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). p. 17 clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,6m à l'exception des éléments de composition et de fermeture (piliers, portails, ...) p. 17 clôtures : Les clôtures en préfabriqué béton sont interdites en façade sur rue. p. 17 toitures : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes, (tuiles plates ton brun vieilli, 60 au m²). p. 17 toitures : Les tuiles de rives sont interdites et les débords sur les façades ou les pignons sont interdits. p. 17 toitures : Les dispositions précédentes relatives à l'aspect des toitures ne s'appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques ... p. 17 bâtiments : Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de ton pierre (voir nuancier en annexe) grattés ou à pierre vue (jointoyés au mortier de chaux blanche, les joints étant bien pleins et grattés à fleur de parement. teinte sable ou d'une teinte ocrée (teinte d'ocre p. 17 couleurs : Les teintes trop claires (à l'exception des listels, bandeaux ou autres éléments ponctuels) ou criardes sont proscrites. p. 18 couleurs : Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d'une même couleur à choisir dans la gamme des blanc cassé, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bôeuf. p. 18 couleurs : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. p. 18 bardages : En façade sur rue les bardages métalliques en tôle ondulée sont interdits, seul le bardage bois est autorisé. p. 18 vitrage : Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot...) sont interdites. p. 18 vitrage : Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois. p. 18 vitrage : L'occultation des parties vitrées pourra être réalisée par : des volets battants en bois plein à barre sans écharpes ou persiennés ; des persiennes métalliques à la française ; des volets roulants (s'ils sont accompagnés de volets battants afin de garantir l'esthétique de la façade, et sous réserve que leurs caissons ne sont pas visibles de l'espace public. p. 18 espaces non bâtis : D'une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 40 % de son emprise foncière d'assiette au maintien d'une couverture végétale perméable. p. 18 espaces libres : Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront étre plantés d'arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d'un individu par tranche de 200m² d'espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. p. 19 sauvegarde des arbres : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 19 espaces végétalisés : Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement. p. 19 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 19 stationnement : Deux places par logement, ou hébergement individuel par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 19 stationnement : Une place par chambre dans le cadre d'un hébergement touristique. p. 19 stationnement : Une place maximum par tranche ferme de 55 m² de surface plancher créée pour les constructions à usage de bureaux. p. 19 stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte. p. 19 accessibilité : Toute création d'accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,...) est interdite. p. 20 voies : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 20 voies : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple....). (Cet espace de manèuvre devra au minimum faire 15 m de large) p. 20 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 20 eau potable : Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, devront s'assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d'engendrer une pollution par une contamination de l'eau distribuée. p. 20 assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l'assainissement autonome est obligatoire. p. 20 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent faire l'objet d'un traitement adapte a meme de limiter les rejets dans le reseau collecteur ou le milieu naturel. p. 21 eaux pluviales : Une gestion au travers de techniques alternatives doit etre envisagee au prealable a toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie. p. 21 reseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent etre enteres. p. 21 reseaux : Tout projet de constructions, de travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 21 | p. 10 |
| UE | occupation des sols : Sont interdits au sein de la zone Ue toutes les occupations des sols non mentionnées p. 22 activites autorisees : Seules sont autorisées au sein de cette zone : Les constructions, installations, extension des constructions existantes dans le but d'y développer une activité médico-sociale y compris l'hébergement des résidents. Le logement lié à la gestion du site (gardiennage, direction, ...) p. 22 Hauteur des constructions : La hauteur maximale est limitée à 12m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates p. 23 Hauteur des constructions : En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à : 4 m à la gouttière ; 7 m au faitage p. 23 Hauteur des constructions : La hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite p. 23 Implantation des constructions : Les constructions pourront s'implanter soit en limite soit en retrait des limites séparatives p. 23 Implantation des constructions : La distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m) p. 23 Qualité urbaine : les constructions, extensions, ou modifications de constructions existantes, en rupture avec l'aspect du bâti traditionnel peuvent être autorisées s'il s'agit soit : De solutions techniques "innovantes" s'inscrivant dans une démarche de développement durable De création architecturale "originale" justifiée au regard de la prise en compte des caractéristiques du tissu urbain existant et de l'environnement paysager p. 25 Qualité urbaine : Toute architecture étrangère à la région est proscrite p. 25 Toitures : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment p. 25 couvertures : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile vieillie, dans les nuances de rouge à brun). p. 26 couvertures : Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis de l'espace public pourront utiliser d'autres matériaux d'aspect général et de teinte similaires. p. 26 couvertures : Les enduits, jointoiements, badigeons et peintures de façade seront de teinte sable ou d'une teinte ocrée (teinte d'ocre naturel). p. 26 couvertures : Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois...) devront être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 26 clôtures : Les clôtures en palplanche béton sont interdites en façade sur rue. p. 26 | p. 22 |
| UX | destination des constructions : La zone Ux est un espace spécifique exclusivement destiné au développement d'activités économiques. p. 28 stationnement interdit : Le stationnement de caravanes et linstallation de toute residence mobile sont interdits en zone Ux. p. 29 Hauteur des constructions : La hauteur maximale est limitée à 10 m au faitage pour les toitures à deux pans ; et 6 m pour les toitures à un pan ou plates p. 30 Matériaux et couleurs : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,...) est interdit, ces éléments seront obligatoirement enduits dans des teintes ocres ou beiges. p. 31 Hauteur des clôtures : D'une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2,5 m (élément de composition et de portail exclus). p. 31 couverture végétale : Tout projet de construction devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d'assiette au maintien d'une couverture végétale perméable. p. 32 zones agricoles : Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. p. 33 zones naturelles et forestières : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; p. 33 constructions : Seules sont autorisées au sein de cette zone les constructions et installations telles qu'elles sont mentionnées à l'article R.151-23 du code de l'urbanisme. p. 34 interdictions : Sont interdits au sein de la zone A : Tous les travaux aménagements, installations et constructions, autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole p. 34 restrictions : Au droit de ces emprises tout projet de travaux aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents. p. 34 extensions : Les extensions des habitations existantes dans la limite dune emprise au sol maximale nouvellement creee de 30 m2 sont autorisees. p. 35 annexes : Les annexes aux constructions principales (garages, abris de jardins, piscines...) sous reserve quelles ne soient pas de nature a creer des logements, et dans la limite dune emprise au sol maximale cumulee de 30 m2 sont autorisees. p. 35 Biodiversité : Leur remplacement sera une obligation afin de garantir le maintien d'une biodiversité effective à l'échelle de la commune. p. 36 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 15 m au faitage, les éléments techniques (élévateurs,...) ne sont pas pris en compte dans ce calcul. p. 37 Hauteur des constructions : La hauteur des extensions ne pourra dépasser celle de la construction principale p. 37 Hauteur des constructions : La hauteur des annexes est limitée à 6 m p. 37 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 15 m, toutefois dans le cadre de l'extension d'une construction existante d'une hauteur initiale supérieure, les hauteurs pourront s'harmoniser p. 37 Exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas : aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci p. 37 Exceptions : Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite p. 37 Implantations des constructions : Les dispositions mentionnées ci-après ne s'appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif. p. 37 Constructions : Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m des limites de voies et d'emprises publiques. p. 38 Constructions : L'extension des constructions devra se faire dans l'alignement des constructions existantes. p. 38 Constructions : Les annexes devront respecter un recul de 3 m minimum des voies et emprises publiques. p. 38 Constructions : Un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques est à respecter, toutefois dans le cadre de l'extension d'une construction existante, celle-ci pourra se faire dans la continuité du recul de la construction existantes. p. 38 Constructions : l'implantation des constructions en limite séparative est libre, sauf à proximité des zones urbaines et/ou urbaniser où un recul minimum égal à la hauteur (H) du bâtiment est à respecter (R=H) avec un minimum de 10 m. p. 38 Constructions : Les annexes devront respecter un recul de 3 m minimum des limites séparatives. p. 38 Constructions : Un recul minimum de 3 m des limites séparatives est à respecter, toutefois dans le cadre de l'extension d'une construction existante, celle-ci pourra se faire dans la continuité du recul de la construction existantes. p. 38 Architecture : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; p. 39 Architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'un projet s'inscrivant dans une démarche de développement durable p. 39 Architecture : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade, les systèmes de production d'énergie à partir de ressources renouvelables, les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique, et tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural à meme de renforcer l'isolation thermique des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l'aspect architectural des façades existantes. p. 39 Matériaux et couleurs : Pour les bâtiments d'exploitation, les bardages (à l'exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village. p. 39 Matériaux et couleurs : Les toitures seront de ton tuile terre cuite (dans les nuances de rouge à brun). p. 39 Matériaux et couleurs : Les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses, ...) ne peuvent être laissés apparents. p. 39 Architecture : Les adaptations et changements de destination des constructions existantes doivent respecter les constructions initiales, en particulier en ce qui concerne la nature des toitures et les matériaux utilisés. p. 40 Architecture : Les ouvertures devront respecter l'ordonnancement du bâti, d'une manière générale elles devront être plus hautes que larges et respecter les proportions suivantes : la hauteur H devra au minimum être 1,5 fois supérieure à la largeur (l). p. 40 Architecture : Les extensions et nouvelles constructions devront s'inscrire dans un ensemble homogène avec les constructions préexistantes. p. 40 Clôtures : Dans l'ensemble de la zone A et des différents secteurs, les murs plein sont interdits sauf s'ils sont édifiés en continuité d'un mur plein existant. p. 40 Clôtures : Les clôtures seront composées de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement, accompagné d'un traitement végétal composé exclusivement d'essences locales. p. 40 Espaces non batis : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction, y compris les constructions à vocation agricole. p. 40 stationnement : Dans le cadre de transformation de bâtiments existants, 1 place de stationnement doit être créée par chambre d'hôtes. p. 41 stationnement : Dans le cadre de transformation de bâtiments existants, 1 place de stationnement doit être créée pour chaque 10 mâ de surface de plancher de salle de réception. p. 41 desserte voies : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d'approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable. p. 42 desserte voies : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 42 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente. p. 42 eaux pluviales : La rétention et l'infiltration des eaux pluviales se feront à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d'impossibilité technique d'assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l'ordre de 1l/s/ha. p. 42 autres réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 42 destination des constructions : La zone N correspond aux espaces naturels de la commune. Ces espaces sont à préserver en raison des potentiels écologiques et paysagers qu'ils représentent où seules les constructions, installations, travaux nécessaires aux équipements publics peuvent y être autorisés. p. 43 interdictions : Sont interdits au sein de la zone N : Tous les travaux aménagements, installations et constructions, autres que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif p. 43 interdictions : Le stationnement de caravanes, y compris de manière temporaire p. 43 Extensions et annexes : Les extensions des habitations existantes dans la limite dune surface de plancher au sol maximale nouvellement creee de 50 m² p. 44 Hauteur : La hauteur des constructions "isolées" ne pourra dépasser 4 m p. 45 Matériaux et couleurs : Pour les bâtiments d'habitations existants, les extensions ou réfections doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures p. 47 Secteur Np : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction p. 47 clôtures : Dans l'ensemble de la zone N et du secteur Nh, les murs plein sont interdits sauf s'ils sont édifiés en continuité d'un mur plein existant. p. 48 clôtures : En secteur Nh les clôtures seront composées de grillages sans mur de soubassement, accompagné d'un traitement végétal composé exclusivement d'essences locales. p. 48 clôtures : Les murs pleins ne sont autorisés qu'en remplacement d'un mur plein existant, dans le cas contraire les dispositions du secteur Nh sont à respecter p. 48 espaces non batis : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction. p. 48 stationnement : Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés, hébergement...) p. 48 eaux pluviales : La rétention et l'infiltration des eaux pluviales se feront à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. p. 50 eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique d'assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l'ordre de 1l/s/ha. p. 50 | p. 28 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| inconstructible | secteur Ap, inconstructible afin de préserver les paysages et les cônes de vue aux abords du village et de certains ensembles batis | p. 6 |
| activités | secteur Ac, permettant l'implantation d'activités liées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles en rapport avec l'exploitation du chanvre. | p. 6 |
| zones humides | tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique (drainages, exhaussements, affouillements) est interdit. | p. 6 |
| cours d'eau | un recul minimal de 6 m par rapport aux berges des cours d'eau devra être observé pour toute construction. Cette distance est portée à 20 mètres en zones agricoles ou naturelles. | p. 6 |
| arbre | Les arbres et alignements d'arbres protégés, haies, qui doivent être conservés, sauf s'ils sont morts, cassés ou renversés, ou dangereux. | p. 6 |
| clôtures | Les clôtures à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration conformément aux dispositions de l'article R.421-12 et d'une délibération du conseil municipal. | p. 7 |
| constructions et installations | Les constructions et installations non soumises à permis de construire peuvent être soumises à déclaration préalable conformément aux articles R.421-9 ; de même les travaux définis aux articles R 421-17 et suivants du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 7 |
| travaux de démolition | Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, sont soumis à autorisation préalable, conformément à l'article R.421-27 du code de l'urbanisme et une délibération du conseil municipal. | p. 7 |
| camping et stationnement | Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé (article R 111-41 et suivants). | p. 7 |
| habitations légères de loisirs | L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 111-31 et suivants). | p. 7 |
| interventions sur l'environnement | Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-23 sont soumises à déclaration préalable. | p. 7 |
| consultation de la DRAC | La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme : Dans le périmètre des sites identifiés tous les dossiers de demande de permis d'aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le sous-sol de la commune. | p. 7 |
| consultation de la DRAC | Dans le reste de la commune : les opérations de lotissement par " les articles R. 442-1 et suivants " du code de l'urbanisme ainsi que La réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, ainsi que : Les travaux d'affouillements d'exhaussements de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m2. Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m2. | p. 7 |
| zones urbaines | Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 8 |
| droit de préemption urbain | Le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code de l'Urbanisme. | p. 8 |
| preservation patrimoniale | Le réglement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, ílots, immeubles batis ou non batis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. | p. 8 |
| secteur particulier | La zone U comporte également des secteurs " particuliers " où s'appliquent des dispositions réglementaires spécifiques, liées à la nature des constructions et installations présentes il s'agit de : Secteur Ue : correspondant au site de l'Institut Médico-Educatif présent dans le hameau de Villers Secteur Ux : correspondant à des emprises " spécialisées " à vocation d'accueil des activités économiques | p. 8 |
| constructions | Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. | p. 27 |
| espaces non bâtis | D'une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d'assiette au maintien d'une couverture végétale perméable. | p. 27 |
| stationnement | Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés,...) ainsi que des places pour les visiteurs. | p. 27 |
| stationnement | une place par employé | p. 27 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Aulnoy, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Aulnoy ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim