PLU de Touquin : zones et règles clés

clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du Code de l'Urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2013 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 17

constructions et installations : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 17

consultation : La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l'Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme. p. 17

éléments patrimoniaux ou paysagers : Les éléments patrimoniaux ou paysagers identifiés sur les documents graphiques en application du 7° l'article L.123-1-5, sont soumis aux dispositions de l'article R.421-23. p. 17

éléments bâtis à protéger : Les éléments bâtis à protéger en application du 7° de l'article L. 123-1-5, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée conformément à l'article R.421-28. p. 17

dispositions spécifiques : Les dispositions de l'article R.123-10-1 ne s'appliquent pas au sein de la zone Ua. p. 17

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, installations susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (élevage agricole, activités industrielles...) ; les bâtiments d'activité d'une surface de plancher nette supérieure à 150 m² ; les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles mentionnées à l'article Ua 2 ; les habitations légères de loisirs définies à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme ; les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ; le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues à l'article Ua 2 ; les dépôts et stockages (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules...) de toute nature à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua2 ; les constructions d'habitation en double-rideau (second rang) par rapport à une voie de desserte. p. 18

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières spécifiques : de principe sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article Ua1, qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations, et plus particulièrement : les constructions, les installations techniques, les installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population ; la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et dès l'instant où sa reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone. les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement ; le stationnement d'une caravane isolée (" en garage mort ") sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; les dépôts (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules...) lorsqu'ils sont liés à une activité présente dans la zone dès lors qu'ils n'excédent pas une emprise de 25 m². p. 18

constructions agricoles : l'extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone dès l'instant où ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations. p. 19

extension constructions habitation : L'extension des constructions à vocation d'habitation existantes présentes dans la zone Ua, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement ; p. 19

constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, ...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m². p. 19

desserte terrains : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d'approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable. p. 19

accès voies publiques : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 19

accès propriété : Les accès routiers sont limités à un seul par propriété. Le déplacement de cet accès ou la création d'un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie. p. 19

accès voies inadaptées : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée, ...). p. 19

desserte : Pour être constructible, tout terrain doit étre desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 20

desserte : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour p. 20

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution p. 20

assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent p. 20

assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire p. 20

eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique p. 20

eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel p. 20

desserte : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 21

superficie minimale : Non réglementée p. 21

implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 20 m, mesurée à partir de l'alignement, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m. p. 21

implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies soit par la façade soit par le pignon. p. 21

implantation : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérît collectifs, celles-ci pourront s'implanter soit à l'alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d'emprise. p. 21

implantation : Dans la bande de 20 m de constructibilité par rapport à l'alignement, les constructions devront s'implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. p. 22

implantation : D'une manière générale l'implantation d'une limite séparative latérale à l'autre est autorisée sous réserve que pour les constructions en façade sur rue soit réalisé un accès automobile (passage couvert,...) d'une largeur minimum de 3 m. p. 22

implantation : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance de recul à respecter sera de 3 mètres minimum. p. 22

implantation : Au-delà de la bande de 20 m, les constructions autorisées pourront s'implanter en limite, sous réserve que : le pignon soit implanté en limite et que sa hauteur ne dépasse pas 5 m ; p. 22

implantation : le chêneau soit implanté en limite, que sa hauteur ne dépasse pas 3m à l'égout du toit. p. 22

implantation : Dans le cas d'une implantation en retrait des limites séparatives latérales, la distance de recul (R) sera égale à la moitié de leur hauteur au faitage avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m), mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut. p. 22

exception : Ces règles ne s'appliquent pas : aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraîne nt pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; p. 22

exception : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. p. 22

implantation : Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguès elles devront respecter une distance entre chacune d'elles d'un minimum de 6 m. p. 23

hauteur : La hauteur maximale est limitée à : habitations : 10 m au faitage ; annexes à l'habitation : 5 m au faitage ; bâtiments d'activité : 10 m au faitage. p. 23

hauteur : Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de ces constructions existantes. p. 23

Architecture : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; le traitement et la coloration des façades. p. 24

Architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas. p. 24

Architecture : Il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d'interventions (extensions, aménagements...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre (GES). p. 24

Architecture : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche : les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural à meme de renforcer l'isolation thermique des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l'aspect architectural des façades existantes. p. 24

Protection : Les éléments naturels ( vergers, arbres remarquables, ...) devront faire l'objet d'une autorisation dès l'instant où leur destruction, aménagement, suppression serait envisagé. p. 24

Protection : Les éléments bâtis identifiés devront respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bât existant, dès l'instant où des travaux d'aménagement, de réfection, d'extension seraient envisagés au droit de ces constructions. p. 24

Forme : La hauteur du sol fini à l'égout doit être supérieure à la hauteur de l'égout au faitage, en respectant le principe suivant, la hauteur (H) du sol naturel à l'égout doit au minimum être 1,2 fois supérieure à la hauteur (h) de la gouttière au faitage. p. 25

Toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum et présenter une seule ligne de faitage par volume. p. 25

Toitures : Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l'exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n'est exigée. p. 25

Toitures : Les pignons tant pour les habitations que pour les bâtiments annexes de plus de 50 m² seront arasés sans tuiles de rives. p. 25

Toitures : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment. p. 25

proportions : Les ouvertures "fenétres/porte-fenétre" sur les façades visibles du domaine public seront plus hautes que larges (rapport minimum de 1,4). p. 26

proportions : La création de chiens assis et de lucarnes d'outeaux est interdite. p. 26

proportions : Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport minimum de 1,3. p. 26

proportions : Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. Ils devront respecter l'ordonnancement de la façade, et respecter un rapport de gabarit minimum de 1,2 ils ne pourront pas être accolés les uns aux autres. p. 26

aménagement : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 26

aménagement : Des exceptions pourront être autorisées : pour des extensions innovantes d'un point de vue architectural sous réserve d'une bonne intégration avec les volumes batis et l'environnement urbain proches. p. 26

matériaux : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli). p. 26

matériaux : Les toitures des constructions principales (édifiées dans la bande de 20 m) seront recouvertes par de la tuile de terre cuite, plate petit moule (60 à 80 au m²) ou par de la tuile mécanique aspect tuile plate (19 au m² minimum). p. 26

matériaux : Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l'espace public pourront utiliser d'autres matériaux de teinte similaire. Cette disposition ne s'applique cependant pas à l'extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d'ensemble sera à respecter. p. 26

revêtements : Les revêtements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits seront grattés fin, à la chaux ou au plâtre. La teinte sera sable ou d'une teinte ocre naturel ; le blanc et les teintes trop criardes sont proscrites. p. 27

réhabilitation : Dans le cadre d'une réhabilitation de bâtiments anciens, les enduits seront réalisés à la chaux ou au plâtre. p. 27

décor : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus devront être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 27

annexes : Pour les annexes ou extension de bâtiments existants, ils doivent être en accord avec la construction principale. p. 27

menuiseries : Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d'une même couleur à choisir dans la gamme des blancs cassés, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bôeuf. p. 27

occultation : L'occultation des parties vitrées pourra être réalisée par des volets battants en bois plein à barre sans écharpes ou persiennés, des persiennes métalliques à la française ou des volets roulants s'ils sont accompagnés de volets battants afin de garantir l'esthétique de la façade. p. 27

ouvertures : Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons ne sont pas visibles de l'espace public (intégré ou masqué par un lambrequin) et sous réserve qu'en façade sur rue, ils soient accompagnés de volets battants. p. 28

ouvertures : Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot...) sont interdites. p. 28

clôtures : En façade sur rue les clôtures sont obligatoires. p. 28

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (éléments de composition et de portail exclus). p. 28

clôtures : Les clôtures en palplanche béton ou bois sont interdites en façade sur rue. p. 28

clôtures : Les brises vues en surimposition sont interdits. p. 28

clôtures : Les portails et portillons devront présenter une simplicité de forme et de conception. p. 28

stationnement : Le nombre de places de stationnement requis est de deux places par logement. p. 29

stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera determine en fonction de la capacite d'accueil et du type d'activite exercee. p. 29

espaces verts : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 29

vegetalisation : Au sein des espaces végétalisés identifiés sur les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement. p. 30

communications electroniques : Tout projet de construction, de travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 30

clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du Code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2013 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 31

constructions et installations : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 31

patrimoine : la Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l'Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme. p. 31

éléments patrimoniaux ou paysagers : Les éléments patrimoniaux ou paysagers identifiés sur les documents graphiques en application du 7° de l'article L.123-1-5, sont soumis aux dispositions de l'article R.421-23. p. 31

éléments bâtis à protéger : Les éléments bâtis à protéger en application du 7° de l'article L. 123-1-5, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée, conformément à l'article R.421-28. p. 31

risques d'inondation : Une partie de la zone Ub est concernée par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) de l'Yerres approuvé le 18 juin 2012 par arrêté interpréfectoral n° 2012-DDT-SE n°281. Les dispositions propres à cette servitude s'appliquent indépendamment des règles énoncées ci-après. p. 31

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, installations susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (élevage agricole, activités industrielles...) ; les bâtiments d'activité d'une surface de plancher supérieure à 150 m² ; les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées à l'article Ub2 ; les habitations légères de loisirs (H.L.L.) définies à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme ainsi que celles définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme ; les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ; le stationnement de caravanes isolées pour une durée de plus de trois mois (" en garage mort ") en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues à l'article Ub 2 ; les dépôts et stockages (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules,..) de toute nature à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ub2 ; les constructions d'habitation en double-rideau (second rang) par rapport à une voie de desserte. p. 32

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières spécifiques : De principe sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article Ub1, qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations, et plus particulierement : les constructions, les installations techniques, les installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population ; la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès l'instant ou sa reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone. les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement ; le stationnement d'une caravane isolée (" en garage mort ") sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; p. 32

depots : les dépôts (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules,..) lorsqu''ils sont liés à une activité présente dans la zone dés lors qu'ils n'excédent pas une emprise de 25 m² et qu'ils ne sont pas visibles depuis l'espace public ou qu'ils sont rendus imperceptibles conformément à l'article Ub-13 ; p. 33

extensions : l'extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone dés l'instant où ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations. p. 33

extensions : l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes présentes dans la zone Ub, sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l'emprise au sol déjà construite à la date d'approbation du PLU, ou une surface de plancher de 25 m² et ne crée pas de nouveau logement ; p. 33

constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, ...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m². p. 33

desserte : pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d'approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile, et en état de viabilité et carrossable. p. 33

desserte : les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 33

desserte : aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée, ...). De même les cours communes, "passages communs" ... ne peuvent constituer l'accès à un terrain pour qu'il soit constructible. p. 33

Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 34

Desserte : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 34

Assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l'absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l'assainissement autonome est obligatoire. p. 34

Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire et de la mairie. p. 34

Eaux pluviales : Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. p. 34

assainissement : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 35

implantation : Aucune construction principale ne pourra être édifiée au-delâ d'une profondeur de 20 m, mesurée à partir de l'alignement, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont pas affectées à l'habitation, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m p. 35

implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques soit à l'alignement des voies et emprises ; soit en respectant un retrait minimum de 5 m des voies et emprises publiques. p. 35

reconstruction : à la reconstruction d'un bâtiment détruit après sinistre, initialement non conforme aux prescriptions ci-dessus dès l'instant où il avait été régulierement édifié, sous réserve que sa reconstruction ne soit pas de nature à remettre en cause le caractère de la zone Ub. p. 36

implantation : Les constructions peuvent s'implanter : au plus sur une des deux limites séparatives latérales ; soit en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales p. 36

retrait : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m), la distance par rapport à l'autre limite sera d'au minimum 3 m. p. 36

services publics : les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles-ci pourront s'implanter soit à l'alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d'emprise. p. 36

aménagements : aux aménagements ou extensions d'une construction existante, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus p. 36

implantation : Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguèes elles devront respecter une distance entre chacune d'elles d'un minimum de 6 m. p. 37

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50 % de l'emprise de l'unité foncière présente dans la zone. p. 37

hauteur : La hauteur maximale est limitée à : habitations : deux niveaux habitables sans dépasser 10 m au faitage ; p. 37

hauteur : annexes à l'habitation : 5 m au faitage ; p. 37

hauteur : bâtiments d'activité : 10 m au faitage. p. 37

architecture : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 38

dérogation : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas. p. 38

développement durable : Il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d'interventions (extensions, aménagements...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre. p. 38

panneaux solaires : Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche. p. 38

eaux pluviales : Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche. p. 38

éléments naturels : Les éléments naturels (vergers, arbres remarquables, ...) devront faire l'objet d'une autorisation dès l'instant où leur destruction, aménagement, suppression serait envisagé. p. 38

éléments bâtis : Les éléments bâtis identifiés devront respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bâti existant, dès l'instant où des travaux d'aménagement, de réfection, d'extension seraient envisagés au droit de ces constructions. p. 38

Hauteur du sol fini à l'égout : La hauteur du sol fini à l'égout doit être supérieure à la hauteur de l'égout au faitage, en respectant le principe suivant, la hauteur (H) du sol naturel à l'égout doit au minimum être 1,2 fois supérieure à la hauteur (h) de la gouttière au faitage. p. 39

Toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum et présenter une seule ligne de faitage par volume. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 ° p. 39

Toitures : Les pignons tant pour les habitations que pour les bâtiments annexes de plus de 50 m² seront arasés sans tuiles de rives. p. 39

Toitures : Les toits mansardés sont interdits p. 39

Ouvertures : Les ouvertures " fenêtres/porte-fenêtre" visibles du domaine public seront plus hautes que larges (rapport minimum de 1,4) p. 39

Forme des ouvertures : La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d'outeaux est interdite. p. 40

Forme des ouvertures : Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport moyen de 1,3 minimum. p. 40

Forme des ouvertures : Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. Ils devront respecter l'ordonnancement de la façade, et respecter un rapport de gabarit minimum de 1,2, ils ne pourront pas être accolées les uns aux autres. p. 40

Aménagement des constructions : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 40

Matériaux et couleurs : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli). p. 40

Matériaux et couleurs : Les toitures des constructions principales (édifiées dans la bande de 20 m) seront recouvertes par de la tuile de terre cuite plate petit moule (60 à 80 au m²) ou de la tuile mécanique aspect tuile plate (19 au m² minimum) ; à l'exception des toitures en ardoise naturelle pour lesquelles les dimensions de l'ardoise devront être identiques à celle d'éja en place. p. 40

Matériaux et couleurs : Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l'espace public pourront utiliser d'autres matériaux d'aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s'applique cependant pas à l'extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d'ensemble sera à respecter. p. 40

revêtements de façade : Les revêtements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits seront grattés fin, à la chaux ou au plâtre. La teinte sera sable ou d'une teinte ocre naturel ; le blanc et les teintes trop criardes sont proscrites. p. 41

réhabilitation : Dans le cadre d'une réhabilitation de bâtiments anciens, les enduits seront réalisés à la chaux ou au plâtre. p. 41

décor et modénatures : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (jeux de maùsonneries polychromes, listels, chaïnages, soubassements, encadrements, corniches...) devront être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 41

annexes et extensions : Pour les annexes ou extension de bâtiments existants, ils doivent être en accord avec la construction principale. p. 41

menuiseries et ouvertures : Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d'une même couleur à choisir dans la gamme des blanc cassé, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bôeuf. p. 41

volets : Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons sont invisibles. p. 41

volets donnant sur le domaine public : D'une manière générale les ouvertures donnant sur le domaine public (à l'exception des portes d'entrée) devront être équipées de volets battants sans écharpe en bois, aluminium, PVC. Les teintes de ces volets devront respecter les teintes mentionnées ci-dessus. p. 41

volets roulants : Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons ne sont pas visibles de l'espace public (intégré ou masqué par un lambrequin) et sous réserve qu'en façade sur rue, ils soient accompagnés de volets battants. p. 42

ouvertures vitrées : Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot...) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois. p. 42

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d'une clôture édifiée en continuité d'une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine. p. 42

clôtures : En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8m, elles peuvent doivent être composées : de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chaperon en tuile dont la teinte est en harmonie avec les bâtiments alentours ; d'éléments métalliques ou en bois, reposant sur un mur de soubassement, doublés ou non d'un festonnage métallique de la même teinte ; de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement. p. 42

clôtures : Les clôtures en palplanche béton ou bois sont interdites en façade sur rue. p. 42

portails : Les portails et portillons devront présenter une simplicité de forme et de conception. p. 42

clôtures : En limites séparatives et fonds de parcelles, la hauteur est limitée à 2m. Les clôtures peuvent doivent être constituées : de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chaperon ; de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d'une haie (voir annexe2). La hauteur du muret est limitée à 0,5 m sauf s'il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente. p. 42

stationnement : Le nombre de places de stationnement requis est de deux places par logement. p. 43

stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera determine en fonction de la capacite d'accueil et du type d'activite exercee. p. 43

espaces verts : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 43

Ecran végétal : Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. p. 44

Préservation des boisements : Les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement. p. 44

Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Tout projet de construction, de travaux ou d'aménagements devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 44

clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du Code de l'Urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2013 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 45

constructions et installations : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 45

archéologie : La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l'Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme. p. 45

patrimoine : Les éléments patrimoniaux ou paysagers identifiés sur les documents graphiques en application du 7° l'article L.123-1-5 sont soumis aux dispositions de l'article R.421-23. p. 45

démolition : Les éléments bâtis à protéger en application du 7° de l'article L. 123-1-5, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée, conformément à l'article R.421-28. p. 45

risques d'inondation : Une partie de la zone Uc est concernée par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) de l'Yerres approuvé le 18 juin 2012 par arrêté interpréfectoral n° 2012-DDT-SE n°281. Les dispositions propres à cette servitude s'appliquent indépendamment des règles énoncées ci-après. p. 45

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, installations susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (élevage agricole, activités industrielles...) p. 46

ICPE : les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, dês l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement p. 47

stationnement : le stationnement d'une caravane isolée (en garage mort) sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 47

dépôts : les dépôts (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules,..) lorsqu'ils sont liés à une activité présente dans la zone dês lors qu'ils n'excédent pas une emprise de 25 m² et qu'ils ne sont pas visibles depuis l'espace public ou qu'ils sont rendus imperceptibles conformément à l'article Uc-13 p. 47

constructions agricoles : l'extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone dês lors que ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations p. 47

extension constructions : l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes présentes dans la zone Ub, sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l'emprise au sol déjà construite à la date d'approbation du PLU, ou une surface de plancher de 25 m² et ne crée pas de nouveau logement p. 47

constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, ...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² p. 47

desserte : pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique, existante à la date d'approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable p. 47

accès routier : Les accès routiers sont limités à un seul par propriété, le déplacement de cet accès ou la création d'un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie. p. 48

accès routier : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée...). De même les cours communes, "passages communs" ... ne peuvent constituer l'accès à un terrain pour qu'il soit constructible. p. 48

desserte par voie publique : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 48

aménagement de voie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple...). p. 48

raccordement eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. p. 48

assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente. p. 48

assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Cependant dans le cas d'une impossibilité technique d'assurer la gestion des eaux usées à l'échelle du périmètre de projet (terrain non drainant par exemple), un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après avis et accord du service gestionnaire. p. 48

assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés. p. 48

eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire et de la mairie. p. 48

Aménagements eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 49

Traitement eaux pluviales : Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. p. 49

Rêtention eaux pluviales : Pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d'impossibilité d'infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l'objet de rêtentions avant leur rejet dans le réseau. p. 49

Branchements réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 49

Implantation constructions : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 20 m, mesurée à partir de l'alignement, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont pas affectées à l'habitation, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m. p. 49

Distance voies publiques : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit en respectant un minimum de 5 m des voies et emprises publiques. p. 49

Exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements ou extensions d'une construction existante, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements s'ils n'entraînnent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; p. 49

Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter soit à l'alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d'emprise. p. 50

Limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter soit au plus sur une des deux limites séparatives latérales soit en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales. Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m. p. 50

Limites séparatives : Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. p. 50

Constructions sur même propriété : Dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chacune d'elles d'un minimum de 6 m. p. 50

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50 % de l'emprise de l'unité foncière présente dans la zone. p. 51

hauteur maximale : La hauteur maximale est limitée à : habitations : 10 m au faitage ; annexes à l'habitation : 5 m au faitage ; bâtiment d'activité : 7 m au faitage. p. 51

exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 51

reconstruction : à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. p. 51

travaux sur constructions existantes : aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci ; p. 51

architecture : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas. p. 52

architecture : Il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions ou d'interventions sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre. p. 52

architecture : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche : les toitures et les murs végétalisés, les panneaux solaires, les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique, tout autre matériel ou dispositif technique ou architectural à meme de renforcer l'isolation thermique des constructions. p. 52

preservation : Les éléments bâtis identifiés devront respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bâtiment existant, à partir du moment où des travaux d'aménagement, de réfection, d'extension seraient envisagés. p. 52

hauteur : La hauteur du sol fini à l'égout doit être supérieure à la hauteur de l'égout au faitage, en respectant le principe suivant, la hauteur (H) du sol naturel à l'égout doit au minimum être 1,2 fois supérieure à la hauteur (h) de la gouttière au faitage. p. 52

toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum et présenter une seule ligne de faitage par volume. p. 53

toitures : Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l'exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n'est exigée. p. 53

toitures : Les pignons tant pour les habitations que pour les bâtiments annexes de plus de 50 m² seront arasés sans tuiles de rives. p. 53

toitures : Les toits mansardés sont interdits. p. 53

toitures : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment. p. 53

ouvertures : Les ouvertures " fenêtres/porte-fenêtre " visibles du domaine public seront plus hautes que larges (rapport minimum de 1,4). p. 53

ouvertures : La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d'outeaux est interdite. p. 53

ouvertures : Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport moyen de 1,3 minimum. p. 53

Châssis de toit : Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. Ils devront respecter l'ordonnancement de la façade, et respecter un rapport de gabarit minimum de 1,2, ils ne pourront pas être accolés les uns aux autres. p. 54

Aménagement/extension : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 54

Matériaux et couleurs : Les matériaux et teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli). p. 54

Toitures : Les toitures des constructions principales (édifiées dans la bande de 20 m) seront recouvertes par de la tuile de terre cuite plate petit moule (60 à 80 au m²) ou de la tuile mécanique aspect tuile plate (19 au m² minimum). p. 54

Annexes et dépendances : Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de la voie publique pourront utiliser d'autres matériaux de teinte similaire. Cette disposition ne s'applique cependant pas à l'extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d'ensemble sera à respecter. p. 54

Éléments ponctuels : Les dispositions précédentes relatives à l'aspect des toitures ne s'appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques ... qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement et de l'intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. p. 54

Matériaux à nu : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,...) est interdit ; de même l'emploi de fausses briques, faux bois, briques de parement est interdit. p. 54

Revêtements de façade : Les revêtements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits seront grattés fin, à la chaux ou au plâtre. La teinte sera sable ou d'une teinte ocre naturel ; le blanc et les teintes trop criardes sont proscrites. p. 54

rehabilitation : Dans le cadre d'une réhabilitation de bâtiments anciens, les enduits seront réalisés à la chaux ou au plâtre. p. 55

conservation : Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (jeux de maçonneries polychromes, listels, chaînages, soubassements, encadrements, corniches...) devront être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 55

extension : Pour les annexes ou extension de bâtiments existants, ils doivent être en accord avec la construction principale. p. 55

couleurs : Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d'une même couleur à choisir dans la gamme des blancs cassés, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bœuf. p. 55

porte d'entrée : La porte d'entrée devra se distinguer des autres huisseries ouvertures par une teinte légèrement plus soutenue, elle ne pourra pas être de couleur blanche, ni blanc cassé et devra s'harmoniser avec l'ensemble du bâti. p. 55

occultation : L'occultation des parties vitrées pourra être réalisée soit par : des volets battants en bois plein à barre sans écharpe ou persiennés ; des persiennes métalliques à la française ; des volets roulants. p. 55

volets roulants : Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons ne sont pas visibles de l'espace public (intégré ou masqué par un lambrequin) et sous réserve qu'en façade sur rue, ils soient accompagnés de volets battants. p. 55

ouvertures : Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot...) sont interdites. p. 55

hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (éléments de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d'une clôture édifiée en continuité d'une clôture existante, sa hauteur pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine. p. 56

hauteur clôtures rue : En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8m, elles doivent être composées : de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chaperon en tuile ; de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement. d'éléments métalliques à barreaudage vertical ou horizontal, doublé ou non d'un festonnage métallique de la même teinte. sans caractère ostentatoire, reposant sur un mur de soubassement, les brises vues en surimposition sont interdits p. 56

composition clôtures : Dans le cadre d'une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l'ouvrage et 2/3 minimum pour l'appareillage. p. 56

clôtures interdites : Les clôtures en palplanche béton ou bois sont interdites en façade sur rue. p. 56

portails : Les portails et portillons devront présenter une simplicité de forme et de conception. p. 56

hauteur clôtures limites : En limites séparatives et fonds de parcelles, la hauteur est limitée à 2m. Les clôtures peuvent doivent être constituées : de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d'un chaperon ; de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d'une haie (voir annexe2). La hauteur du muret est limitée à 0,5 m sauf s'il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente. p. 56

caissons climatisation : Les caissons de climatisation, et autres éléments techniques tels que les pompes à chaleur ne peuvent être implantés en façade sur rue, sauf s'ils ne sont pas visibles de l'espace public. p. 56

stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 56

stationnement : Le nombre de place de stationnement requis est de deux places minimums par logement. p. 57

stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercée. p. 57

stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 mâ non compris les voies de desserte. p. 57

espaces verts : Les essences locales et assimilables sont à privilégier. p. 57

espaces verts : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. p. 57

espaces verts : Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. p. 57

espaces verts : Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement. p. 57

communications electroniques : Tout projet de construction, de travaux ou d'aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 58

utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles de fait avec le caractère résidentiel de la zone. p. 61

densité : Cette dernière devant respecter une densité minimale de 16 logts/ha. p. 61

surfaces : 20 m² pour les abris de jardins et une hauteur de 3 m. p. 62

surfaces : 45 m² pour les vérandas et les constructions accolées à la construction principale. p. 62

emplacement : les extensions des constructions et les annexes ne peuvent être édifiées que sur la façade arrière de la construction principale. p. 62

desserte : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. p. 62

desserte : Aucun accès n'est autorisé au droit de la RD 231 p. 62

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 63

Assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire. p. 63

Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. p. 63

retrait voies pub : Les constructions peuvent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 m des voies et emprises publiques. p. 64

retrait voies pub : Les constructions principales devront respecter un recul minimum de 10 m de la limite d'emprise de la RD 231. p. 64

retrait voies pub : Les annexes seront obligatoirement édifiées à l'arrière de la construction principale par rapport à la voie de desserte principale. p. 64

retrait voies pub : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d'emprise. p. 64

retrait limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter en retrait d'une ou des deux limites séparatives latérales. p. 64

retrait limites séparatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m), la distance par rapport à l'autre limite sera d'au minimum 3 m. p. 64

retrait limites séparatives : Les annexes peuvent s'implanter sur deux limites quand elles sont implantées en fond de parcelle. Dans le cas d'une implantation en retrait celui-ci sera au minimum de 1m. p. 64

retrait limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs peuvent s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. p. 64

implantation : Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguès elles devront respecter une distance entre chacune d'elles d'un minimum de 3 m. p. 65

hauteur : La hauteur maximale est limitée à : habitations et annexes contigùes : 10 m au faitage ; annexes non contigùes à l'habitation : 3 m au faitage ; p. 65

toitures : Leur pente devra être comprise entre 30 et 45 °. p. 66

lucarnes : seules sont autorisées les lucarnes de type " jacobine " p. 66

lucarnes : Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport moyen de 1,3. p. 66

châssis de toit : Les châssis de toit sont autorisés, ils devront être plus hauts que larges et respecter l'ordonnancement et l'esthétique de la façade. p. 66

Toitures : Les annexes, dépendances, et bâtiments non visible édifié de l'espace public pourront utiliser d'autres matériaux d'aspect général et de teinte similaires. p. 67

Revêtements de façade : Les revêtements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits seront grattés fin. La teinte sera similaire à celle d'origine. p. 67

Annexes et extensions : Pour les annexes ou extension de bâtiments existants, les enduits seront de la même que le bâtiment principal, pour les constructions en acier la teinte sera gris foncé et vert foncé, pour les constructions ils seront peints d'un couleur similaire au bat principal. p. 67

Menuiseries : Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) de la même couleur que celle d'origine. p. 67

Volets : L'occultation des parties vitrées pourra être réalisée soit par des volets battants en bois plein à barre sans écharpe ; des volets roulants, obligatoirement accompagnés de volets battants. p. 67

Volets : Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons ne sont pas visibles de la voie publique. p. 67

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). p. 68

clôtures : En façade sur rue, respect de l'existant la hauteur des clôtures est limitée à 1,25 m, elles seront composées de portail et de portillon à barreaudage verticale de couleur grise RAL 7016, de grillage en panneaux rigides gris RAL 7016. p. 68

clôtures : En limites séparatives et fonds de parcelles, et en limite avec le domaine public ne donnant pas sur la rue la hauteur est limitée à 2m. p. 68

clôtures : La hauteur du muret est limité à 0,5 m sauf s'il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente. p. 68

stationnement : Le nombre de places de stationnement requis est de deux places par logement dont au moins une couverte. p. 68

stationnement : Un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations, au minimum 1 place de stationnement par lot ou logement créé. p. 69

stationnement : Pour les logements locatifs financés par une aide de l'Etat, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 69

communications électroniques : Tout projet de constructions, de travaux ou d'aménagements devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. p. 69

Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites à l'exception des constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérît collectif, ainsi que des dépôts, affouillements et exhaussements qui leur sont liés et des dispositions mentionnées à l'article 2AU 2. p. 71

densité de logements : Tout projet d'aménagement prévoyant la réalisation de logements devra prévoir la réalisation d'une densité minimale de 20 logements/ha sur au minimum 1/3 du foncier de ces emprises. p. 72

desserte des terrains : Pour être aménageable un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, cette voie devra être aménagée afin de permettre la circulation automobile, et elle devra également intégrer des cheminements doux (piétons en particulier). p. 72

desserte des terrains : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers et seront à réaliser en liaison avec le service gestionnaire de voirie. p. 72

desserte des terrains : Aucun accès n'est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile, de même les servitudes de passage, "passages communs", ne peuvent constituer l'accès à un terrain pour qu'il soit constructible. p. 72

desserte des terrains : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple...). p. 72

desserte : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 73

desserte : Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. p. 73

desserte : En l'absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l'assainissement autonome est obligatoire. p. 73

desserte : La gestion des eaux pluviales doit se faire à l'échelle du périmètre de projet. p. 73

desserte : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 73

desserte : Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l'objet d'un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. p. 73

desserte : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 73

implantation : Les constructions peuvent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises ; soit en respectant un retrait minimum de 5 m des voies et emprises publiques. p. 73

implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit en retrait p. 74

implantation : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2) p. 74

implantation : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites p. 74

espaces libres et plantations : Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains et intégrés un traitement paysager adapté au site et à son contexte paysager. p. 75

réseaux de communication électronique : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et un raccordement aisés à ces réseaux. p. 75

construction : Seules sont autorisées les constructions et installations mentionnées dans l'article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme. p. 79

construction : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du Code de l'Urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2013 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière, conformément à l'article R.421-2 g. p. 79

construction : Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulèrement les articles R.421-1 et suivants. p. 79

patrimoine : Certains bâtiments, en raison de leur caractère patrimonial et architectural, font l'objet d'une identification au titre de l'article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme. p. 79

nature : Des boisements, prairies et espaces mixtes font l'objet d'une identification au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 en tant qu'espaces naturels à préserver. p. 79

Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions et installations non mentionnées à l'article A 2 sont interdites. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des espaces identifiés en \"zones humides\", sont particulièrement interdits : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des espaces identifiés en \"zones humides\", sont interdits : les comblements, affouillements, exhaussements. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des espaces identifiés en \"zones humides\", sont interdits : la création de plans d'eau artificiels. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des espaces identifiés en \"zones humides\", sont interdits : le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des espaces identifiés en \"zones humides\", sont interdits : le défrichement des landes. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des espaces identifiés en \"zones humides\", sont interdits : l'imperméabilisation des sols. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des espaces identifiés en \"zones humides\", sont interdits : la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 80

Occupations et utilisations du sol interdites : Au droit des boisements protégés sont interdits : les défrichements afin de permettre une autre forme d'occupation des sols. p. 80

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, dès l'instant où leur implantation s'avère nécessaire et n'est pas de nature à compromettre la vocation de la zone, sont admises si elles respectent des conditions particulières. p. 80

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions nécessaires à l'activité agricole, y compris les installations classées au titre de la protection de l'environnement quand elles sont liées à ces activités, sont admises si elles respectent des conditions particulières. Sont toutefois interdites les constructions à vocation d'habitation. p. 80

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les bâtiments identifiés au titre de l'article L.123-3-1, les changements de destination suivants dans les volumes des bâtiments préexistants à la date d'approbation du présent PLU et s'ils sont liés ou non à l'exploitation agricole sont admis si respectent des conditions particulières : pour l'implantation d'activités économiques autres qu'agricoles. p. 80

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les bâtiments identifiés au titre de l'article L.123-3-1, les changements de destination suivants dans les volumes des bâtiments préexistants à la date d'approbation du présent PLU et s'ils sont liés ou non à l'exploitation agricole sont admis si respectent des conditions particulières : dans un but d'hébergement touristique temporaire, lié au caractère rural (gêtes, chambres d'hôtes...). p. 80

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les bâtiments identifiés au titre de l'article L.123-3-1, les changements de destination suivants dans les volumes des bâtiments préexistants à la date d'approbation du présent PLU et s'ils sont liés ou non à l'exploitation agricole sont admis si respectent des conditions particulières : pour l'extension des logements existants sans création de nouveau logement. p. 80

activites : les dépôts de matières dangereuses ou toxiques s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol présente dans la zone sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations p. 81

activites : les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée à l'exception des secteurs identifiés aux documents graphiques comme espaces humides à préserver p. 81

reconstruction : la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits suite à un sinistre p. 81

transformation : l'adaptation, la transformation, des bâtiments existants sans création de nouveau logement p. 81

destination : le changements de destination dans un but d'hébergement à vocation touristique (gites, chambres d'hôtes) p. 81

extension : l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes présentes dans la zone, sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l'emprise au sol déjà construite à la date d'approbation du PLU, ou une surface de plancher de 25 m² et sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement p. 81

constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, ...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² p. 81

constructions annexes : les constructions, les extensions et installations annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, piscines, épandages d'assainissement,...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveau logement et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² par unité foncière p. 81

abris animaux : les abris pour animaux d'une superficie inférieure à 40 m² p. 81

desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir p. 81

Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 82

Alimentation en eau : Une alimentation par puits individuel pourra être autorisée au cas par cas en fonction des contraintes locales et sous réserve de l'accord des services compétents. p. 82

Assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. p. 82

Assainissement : Le raccordement au réseau collectif pourra être autorisé quand le réseau collectif d'assainissement est à proximité (moins de 100 m). p. 82

Assainissement : Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 82

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. p. 82

Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 82

Implantation : Les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites des voies et emprises publiques. p. 82

Implantation : Cette distance sera portée à 20 m lorsque l'entrée du bâtiment se trouve face à cette voie ou emprise publique. p. 82

implantation : Les constructions peuvent s'implanter : soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques ; soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit en continuité de l'alignement des bâtiments existants. p. 83

exception : Ces règles ne s'appliquent pas : au niveau des carrefours où un recul supérieur peut être imposé, et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection ; p. 83

implantation : les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter soit à l'alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d'emprise. p. 83

implantation : les constructions peuvent s'implanter : soit en limite séparative. soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives. Ce recul est porté à 15 m en limite avec une zone à vocation d'habitat p. 83

exception : en ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs, celles pourront s'implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. p. 83

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 40 % de l'emprise de l'unité foncière présente dans la zone. p. 84

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 20 % de l'emprise de l'unité foncière présente dans la zone. p. 84

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions à vocation d'activité ne pourra excéder 10 m p. 84

hauteur maximale : La hauteur des extensions sera au plus égale à la hauteur de la construction initiale p. 84

hauteur maximale : Pour les constructions annexes (non agricoles), cette hauteur est limitée à 5 m au faitage p. 84

hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 5m au faitage. p. 84

matériaux et couleurs : Les bardages en bois seront soit laissés bruts, soit peints en respectant les tons définis ci-dessus. p. 85

matériaux et couleurs : les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings, agglomérés, briques creuses,...) ne peuvent être laissés apparents. p. 85

harmonie : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la construction initiale notamment en ce qui concerne : - les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; p. 85

intégration : Il peut être dérogé aux dispositions ci-avant dans le cadre de construction, d'étension ou d'aménagement de construction existante développés dans une logique de développement durable et sous réserve d'une bonne intégration avec la structure bâtie existante. p. 85

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (éléments de composition et de portail exclus). p. 86

clôtures : Dans le cadre d'une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l'ouvrage et 2/3 minimum pour l'appareillage. p. 86

stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 86

stationnement : Dans le cadre de l'aménagement ou de la réhabilitation de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement à réaliser sera de deux places minimum par unité pour logement et gite. p. 86

espaces libres et plantations : Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. p. 87

espaces libres et plantations : Les essences locales sont les seules autorisées. p. 87

espaces libres et plantations : Il conviendra d'éviter les alignements végétaux au droit des bâtiments. p. 87

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : Les comblements, affouillements, exhaussements p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : La création de plans d'eau artificiels p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : Le défrichement des landes p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : L'imperméabilisation des sols p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 92

Occupations et utilisations du sol interdites : Les défrichements afin de permettre une autre forme d'occupation des sols p. 92

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations, aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, dès l'instant où leur implantation s'avére nécessaire et n'est pas de nature à compromettre la vocation de la zone p. 92

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre, non conformes au caractère de la zone, réguliérement édifiés au moment de l'approbation du présent document p. 92

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pourront être autorisées que si elles ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement p. 92

Occupations et utilisations du sol autorisées : Les terrains de camping et de caravaning tels qu'ils sont définis aux articles R.443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme p. 92

Habitations légères de loisirs : l'implantation habitations légères de loisirs et/ou de résidences mobiles telles qu'elles sont définies aux articles R.111-31 et R.111-33 et suivants du Code de l'Urbanisme p. 93

Activité touristique : les installations, travaux et aménagements s'ils sont nécessaires au développement de l'activité touristique et sont liés au fonctionnement de cette activité p. 93

Gardiennage : l'habitation dans la limite d'un seul logement pour le gardiennage ou la direction du site p. 93

Fonctionnement collectivité : les constructions, installations, travaux et aménagement nécessaires au fonctionnement de la collectivité p. 93

Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été réguliérement édifié et dès l'instant ou sa reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général du secteur p. 93

Transformation : l'adaptation, la transformation des bâtiments existants sans création de nouveau logement p. 93

Extension habitation : l'extension des constructions à vocation d'habitation existantes sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l'emprise au sol déjà construite à la date d'approbation du PLU ou 25 m² de surface de plancher et ne crée pas de nouveau logement p. 93

Extension activité : l'extension des bâtiments d'activité existants dans la limite de 10 % de l'emprise au sol existant à la date d'approbation du PLU p. 93

Constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardin, ...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² p. 93

Installations liées : les installations, travaux et aménagements, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisées p. 93

Constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardin, piscines, épandages d'assainissement,...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² par unité foncière p. 93

Abri animaux : les abris pour animaux d'une superficie inférieure à 40 m² p. 93

Constructions annexes : les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardin, piscines...) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveau logement et dans la limite d'une surface de plancher maximale cumulée de 60 m² par unité foncière p. 93

desserte voies : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. p. 94

desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 94

desserte assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé. p. 94

desserte eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celui-ci est de type séparatif. p. 94

desserte eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 94

Superficie minimale : Non réglementée p. 95

Implantation : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques. p. 95

Implantation : Les extensions des constructions existantes devront être implantées en continuité de l'existant. p. 95

Implantation : Les bâtiments annexes pourront être implantés soit à l'alignement, soit en respectant un retrait minimum de 5 m. p. 95

Implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs pourront s'implanter soit à l'alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d'emprise. p. 95

Implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives, soit en limite séparative, soit en continuité des bâtiments existants dans le cadre d'une extension. p. 95

implantation : En ce qui concerne les constructions et installations necessaires aux services publics et dinteret collectifs, celles pourront simplanter soit en limites separatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport a ces limites. p. 96

hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 4 m au faïtage pour les garages et les abris pour animaux ; 3 m au faïtage pour les abris de jardins. p. 97

hauteur : Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux et extensions effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur existante à la date d'approbation du PLU. p. 97

aspect exterieur : Les constructions devront s'insérer au mieux dans leur environnement proche. p. 97

aspect exterieur : Les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de la construction initiale locale notamment en ce qui concerne les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 97

aspect exterieur : Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d'une étude au cas par cas, sous réserve d'une bonne intégration dans la trame paysagère environnante. p. 97

matériaux et couleurs : Les matériaux et teintes de la couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile de terre cuite dans les nuances de rouge à brun) ou ton ardoise quand celui-ci est préexistant p. 98

matériaux et couleurs : L'emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, ...) ainsi que l'utilisation de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits. p. 98

clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d'une clôture édifiée en continuité d'une clôture existante, la hauteur de la nouvelle clôture pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine existante. p. 98

clôtures : Les clôtures peuvent être composées : de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement ; de éléments métalliques, à barreaudage vertical reposant sur un mur de soubassement ; de murs pleins s'ils sont édifiés en continuité de murs pleins existants. p. 98

clôtures : Les haies de thuyas ou autres cupressacées sont interdites. p. 99

stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 99

espaces verts : Les essences locales seront à privilégier. p. 99

classement : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 115

exception : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 115

coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants : -s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; -s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier ou d'un réglement type de gestion approuvé conformément aux dispositions de l'article L. 124-1 et de l'article L. 313-1 du même code ; -si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. p. 115

boisés : Cette offre ne peut être faite si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet n'a pas date certaine depuis cinq ans au moins. p. 116

construction : Il peut également, aux mêmes fins, être accordé au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain. p. 116

construction : Cette autorisation, qui doit être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, ne peut être donnée que par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture. p. 116

valeur : La valeur du terrain à bâtir offert en compensation ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité. p. 116

espaces verts : Lorsqu'ils ont acquis la propriété d'espaces verts, boisés ou non, dans les conditions prévues à l'article L. 130-2, l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics s'engagent à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l'intérêt du public. p. 116