PLU de Tournan-en-Brie : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77470.
Repères : Tournan-en-Brie
Tournan-en-Brie (77220, Seine-et-Marne) compte 8 274 habitants pour 1 550 hectares, soit une densité d'environ 534 habitants par km2 au sein de CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts. Code INSEE : 77470. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Tournan-en-Brie
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Tournan-en-Brie : UA, N, UB, UC, UD, UX, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Tournan-En-Brie
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration doivent correspondre à des activités nécessaires aux besoins quotidiens des habitants ou usagers de la zone ou du quartier, que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage, et d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 25 Mixité sociale et fonctionnelle : Les nouveaux programmes de logements réalisés sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, en un seul ou en plusieurs bâtiments, et qui portent sur une surface de plancher totale supérieure à 1 000 m² à usage d'habitation doivent comporter au minimum 20% de surface de plancher destinée à des logements aidés en accession ou en location. p. 25 Mixité sociale et fonctionnelle : Les constructions à destination de logement devront comporter au moins 50% de logements de 1 à 3 pièces (T1 à T3). p. 25 Destination des rez-de-chaussée : En rez-de-chaussée des constructions implantées à l'alignement des voies bordées par un " Linéaire de diversité commerciale ", ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations : artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 25 implantation : Aucune construction ne sera admise au-delá dé une bande de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement, à l'exception des annexes. p. 26 implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies publiques. p. 26 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 5 mètres des emprises publiques. p. 26 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics ainsi que pour les locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ou au stockage des ordures ménagères. p. 26 implantation : Tout niveau en attique* doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 mètre par rapport à l'alignement. p. 26 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis des berges de la Marsange. p. 26 Constructions à l'angle de deux voies : Toute construction implantée à l'alignement doit présenter un pan coupé d'une longueur minimale de 5,00 mètres. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée. p. 27 Constructions existantes : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 27 Recul partiel de construction : Un recul partiel de la construction sur un linéaire compris entre un tiers et la moitié du linéaire de façade à l'alignement est autorisé sans pouvoir excéder 3,00 mètres et à condition qu'il soit justifié par l'un des cas suivants : pour faciliter son raccordement avec une construction limitrophe existante implantée en retrait ; pour permettre une animation et un rythme de la façade, lorsque ses dimensions ne sont pas en accord avec le contexte urbain ; lorsque l'environnement ou l'expression d'une recherche architecturale le justifie ; pour conserver un espace vert ou le rendre visible depuis la rue. p. 27 implantation : Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. p. 28 retrait : Un retrait des constructions est imposé, si la limite séparative est une voie privée desservant au moins deux propriétés foncières ou lots en jouissance. p. 28 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain, à l'exception des constructions annexes. p. 28 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 3,50 mètres. p. 28 retrait : En cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 28 retrait : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 28 retrait : Si la limite séparative correspond à une limite avec un terrain bâti situé en zone UB, UBp, N ou Na, les constructions doivent être implantées en retrait, sauf si elles s'adossent à une construction existante voisine en bon état. p. 28 retrait : Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 28 distances : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 3,50 mètres. p. 29 distances : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions non contiguës réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres. p. 29 emprise au sol : Dans le secteur UA, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 80 % de la superficie de l'unité foncière. p. 29 emprise au sol : Dans le secteur UAa, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 29 hauteur : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. p. 30 hauteur : Dans le secteur UA, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 30 hauteur : Dans le secteur UA, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à la ligne de brisis pour une toiture à la Mansart. p. 30 hauteur : Dans le secteur UA, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faïtage. p. 30 hauteur : Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 30 hauteur : Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à la ligne de brisis pour une toiture à la Mansart. p. 30 hauteur : Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faïtage. p. 30 hauteur : La hauteur maximale totale des constructions annexes est fixée à 3 mètres. p. 30 hauteur : Dans le secteur UA, lorsque le dernier niveau est réalisé en attique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au garde-corps. p. 30 hauteur : Dans le secteur UA, lorsque le dernier niveau est réalisé en attique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11,5 mètres à l'égout du toit du niveau en attique. p. 30 hauteur : Dans le secteur UA, lorsque le dernier niveau est réalisé en attique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au faïtage du niveau en attique. p. 30 Hauteur : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement p. 31 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures p. 31 Matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulière ou en grès sont interdits en façade des constructions et en clôture p. 31 Matériaux : Les imitations des styles régionaux étrangers à la Brie sont interdites p. 31 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revêtes extérieurs seront de ton pastel ou devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains p. 31 Façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales p. 31 Façades : Les ouvertures en façade ou en pignon devront être soulignées par un encadrement de 18 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit p. 31 façades : Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 32 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 32 façades : Les façades du niveau en attique doivent être en retrait d'à moins 1,50 mètre par rapport aux façades des étages inférieurs. p. 32 toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 32 toitures : Les toitures des constructions seront composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes minimum, comprises entre 35° et 45°, pouvant comporter des croupes. p. 32 toitures : Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons. p. 32 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 32 toitures : Les toitures seront recouvertes par de la tuile plate ou petit moule (18 au mètre carré au minimum) de ton brun, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie. p. 32 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 32 toitures : Le plus grand linéaire du faútage de toiture sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement. p. 32 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 32 lucarnes : Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles ne soient pas accolées. p. 32 châssis : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture. p. 32 toiture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 34 extension : Les extensions d'un bétiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bétiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l'harmonie et la cohésion entre les différents corps du bétiment. p. 34 ornementation : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 34 volets roulants : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 34 extension avec volets : En cas d'extension d'une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l'extension doivent également être dotées de volets battants. p. 34 démolition : La démolition des bétiments patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes. p. 34 travaux : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine exceptionnel ou remarquable doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bétiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bétiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 34 isolation : L'isolation thermique par l'extérieur modifiant l'aspect extérieur de la construction est interdite ; p. 34 extension : L'extension horizontale des constructions est autorisée sur les seules façades secondaires, et dans la limite d'une extension par bétiment ; p. 34 surélévation : La surélévation des constructions est interdite. p. 34 espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 35 espace vert : En secteur UA, au moins 15% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 35 espace vert : En secteur UAa, au moins 30% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 35 plantations : La plantation d'un arbre à moyen développement (8 à 15 mètres de haut à terme) est imposée pour 100 m² d'espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). p. 35 plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre à moyen développement (8 à 15 mètres de haut) pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 35 espaces verts collectifs : Les espaces verts collectifs devront représenter au moins 10% de la superficie de l'unité foncière. p. 35 aires de jeux : Il est exigé la création d'une aire de jeux équipée d'au moins 20 m² par tranche 10 logements. p. 35 arbres : L'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les espaces d'intérêts écologique et/ou paysager protégés sont interdits. p. 36 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit être conforme à la carte de zonage des eaux pluviales du schéma directeur de l'assainissement communal. p. 36 eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière. p. 36 eaux pluviales : Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux. p. 36 Accès : Aucun nouvel accès ne sera admis le long de la rue de la Madeleine, la rue de Provins, la rue de Paris : de son début jusqu'à au pont SNCF. p. 42 Accès : Les créations et les modifications de voie se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 42 Accès : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes utilisant ces accès. p. 42 Accès : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra être établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 42 Eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 42 Eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 42 Assainissement : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 42 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées conformément au réglement d'assainissement de collecte des eaux usées. p. 42 Assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, tous les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 42 Assainissement : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations d'évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur. p. 42 Eaux pluviales : La régulation du débit de fuite des systèmes de rétention des eaux pluviales sera de 1 l/s/hectare pour une pluie d'occurrence décennale. p. 42 Installations techniques : Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d'alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. p. 43 | p. 25 |
| N | aménagement : l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables p. 148 construction : la réfection des constructions à destination d'habitation existantes, sans création de surface de plancher supplémentaire p. 148 construction : les constructions, installations et aménagements à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 148 construction : les constructions, installations et aménagements à destination d'hébergement p. 148 construction : les constructions, installations et aménagements à destination de logement, dès lors que la création de logement est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance et au gardiennage des établissements ou installations p. 148 implantation : Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions en référence aux voies publiques existantes ou projetées, notamment les places, les venelles, les sentes et les chemins y compris celles et ceux réservés à la circulation piétonne et cycliste p. 148 implantation : Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions en référence aux emprises publiques circulables : voies ferrées publiques, cours d'eau domaniaux, jardins et parcs publics ainsi que les parcs de stationnement publics p. 148 recul : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 15,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques. p. 149 recul : Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis des berges de la Marsange, du ru des Boissières et du ru de Madereau. p. 149 retrait : Les constructions principales doivent être implantées en retrait de toutes limites séparatives. p. 149 retrait : Le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (L ≥ H), avec un minimum de 10,00 mètres. p. 149 retraits : Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut étre réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 150 retraits : Pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics ainsi que pour les locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, le retrait est ramené à 5 mètres minimum. p. 150 emprise au sol : Dans le secteur N1, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 5 % de la superficie de l'unité foncière. p. 150 emprise au sol : Dans le secteur N2, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 5 % de la superficie de l'unité foncière. p. 150 emprise au sol : Dans le secteur N3, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 150 emprise au sol : Dans le secteur Na, aucune emprise au sol supplémentaire n'est autorisée. p. 150 hauteur : A l'exception du secteur N3, la hauteur maximale totale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 150 hauteur : Dans le secteur N3, la hauteur maximale totale des constructions est fixée à 12 mètres. p. 150 Extension : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement p. 151 Réfection : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bétiment p. 151 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures p. 151 Jointements : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits en façade des constructions et en clôture p. 151 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles p. 151 Toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions p. 151 Clôtures : Les clôtures devront être réalisées en grillage à large maille (15 cm X 15 cm minimum) p. 151 Clôtures : Les murs et murets sont interdits p. 151 Clôtures : La clôture ne peut être opacifiée que par une haie vive p. 151 Restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 152 Restauration : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénaturé). p. 152 Restauration : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 152 Démolition : La démolition des murs d'enceinte ou des clôtures repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition ponctuelle pour la réalisation d'un nouvel accès à l'unité foncière. p. 152 Restauration : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine exceptionnel ou remarquable doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions, existantes p. 152 Restauration : Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures p. 152 Restauration : Mettre en éuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment p. 152 Restauration : Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale p. 152 | p. 148 |
| UB | entrepôt : Être réalisé sur la même unité foncière que la construction à laquelle l'entrepôt est nécessaire. p. 46 affouillements/exhaussements : être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; p. 46 affouillements/exhaussements : être nécessaires à des aménagements paysagers ; p. 46 affouillements/exhaussements : être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; p. 46 affouillements/exhaussements : être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; p. 46 affouillements/exhaussements : être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; p. 46 affouillements/exhaussements : dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 mètre de hauteur pour les exhaussements. p. 46 réhabilitation/démolition : La réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU à usage d'artisanat et commerce de détail et de restauration dans la limite de la surface de plancher avant projet. p. 46 installations classées : correspondre à des activités nécessaires aux besoins quotidiens des habitants ou usagers de la zone ou du quartier ; p. 46 installations classées : que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; p. 46 installations classées : qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; p. 46 installations classées : d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 46 constructions habitation : être utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou installations présentes sur l'unité foncière ; p. 46 constructions habitation : dans la limite de 100 m² au maximum de surface de plancher par unité foncière ; p. 46 constructions habitation : sans excéder 1 logement par unité foncière ; p. 46 constructions habitation : ne pas être isolées des autres constructions. p. 46 installations classées : correspondre à des activités nécessaires aux besoins quotidiens des habitants ou usagers de la commune ; p. 46 Logement : Les constructions à destination de logement devront comporter au moins 50% de logements de 1 à 3 pièces (T1 à T3). p. 47 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'à moins 5,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques. p. 47 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis des berges du ru des Boissières. p. 47 implantation : Un retrait des constructions est imposé, si la limite séparative est une voie privée ouverte et desservant au moins deux propriétés foncières ou lots en jouissance. p. 48 retrait : Celui-ci doit être au moins égal à la moitiïé de hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 3,50 mètres. p. 48 retrait : En cas de baie* réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 48 retrait : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 48 Baies : Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut étre réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 49 Distance entre constructions : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 3,50 mètres. p. 49 Distance entre constructions : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions non contiguès réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres. p. 49 Distance entre constructions : Aucune distance minimale n'est imposée entre une construction principale et une construction annexe et entre annexes. p. 49 Travaux sur constructions existantes : Les travaux (réhabilitation, rénovation) réalisés sur les façades de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas créer de nouvelles baies à moins de 8,00 mètres de la façade en vis-à-vis. p. 49 Travaux sur constructions existantes : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 49 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 25 % de la superficie de l'unité foncière. p. 50 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 35 % de la superficie de l'unité foncière. p. 50 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 50 hauteur : la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 10 mètres au faîtage. p. 50 hauteur : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12 mètres au faîtage. p. 50 hauteur : la hauteur maximale totale des constructions est fixée à 8 mètres. p. 50 hauteur : la hauteur maximale totale des constructions annexes est fixée à 3,00 mètres. p. 50 Extension : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement p. 51 Réfection : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bétiment p. 51 Intégration paysagère : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti p. 51 Matériaux apparents : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux p. 51 Couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revétements extérieurs seront de ton pastel ou devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains p. 51 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles p. 51 Encadrement des ouvertures : Les ouvertures en façade ou en pignon devront être soulignées par un encadrement de 18 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit p. 51 toitures : Construction d'un bâtiment annexe n'excédant pas 2,50 mètres de hauteur et 20 mâ de surface de plancher. p. 52 toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 52 toitures : Les toitures des constructions seront composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes minimum, comprises entre 35° et 45°. p. 52 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles, d'ardoise ou de verrières. Elles pourront être réalisées en bac acier en secteur UBc. p. 52 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 52 toitures : Le plus grand linéaire du faïtage de toiture sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement. p. 52 toitures : Les débords de toiture sont limités à 30 cm, y compris la largeur des gouttières. p. 52 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 52 lucarnes : Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles ne soient pas accolées. p. 52 châssis : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture. p. 52 châssis : Les châssis de toit seront de forme rectangulaire et d'une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre. p. 52 châssis : Un même pan de toiture ne pourra avoir qu'une seule rangée de châssis. p. 52 | p. 46 |
| UC | Affouillements et exhaussements : être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone p. 65 Installations classées : correspondre à des activités nécessaires aux besoins quotidiens des habitants ou usagers de la zone ou du quartier p. 65 Mixité sociale et fonctionnelle : Les nouveaux programmes de logements réalisés sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, en un seul ou en plusieurs bâtiments, et qui portent sur une surface de plancher totale supérieure à 1 000 m² à usage d'habitation ne sont autorisés que s'ils comportent au minimum 20% de surface de plancher destinée à des logements aidés p. 65 Mixité sociale et fonctionnelle : Les constructions à destination de logement devront comporter au moins 50% de logements de 1 à 3 pièces (T1 à T3) p. 65 Rez-de-chaussée : En rez-de-chaussée des constructions implantées à l'alignement des voies bordées par un Linéaire de diversité commerciale, ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle p. 65 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques. p. 66 recul : Le recul doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H). p. 66 implantation : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. p. 67 implantation : A l'exception des constructions annexes, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. p. 67 implantation : Le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 67 implantation : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 67 implantation : En secteur UCg, une prise de mitoyenneté en limites séparatives est autorisée sur 25 mètres maximum des limites de l'unité foncière. p. 67 implantation : Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 67 implantation : Dans le cas de l'édification de bâtiments à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes limites séparatives. Le retrait doit être au moins égal à 3,50 mètres. p. 67 distances entre constructions : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis à vis sans baie doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus basse avec un minimum de 4 mètres. p. 68 distances entre constructions : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions non contiguës réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute avec un minimum à 8 mètres. p. 68 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 35 % de la superficie de l'unité foncière. p. 68 hauteur : La hauteur maximale totale des constructions est fixee a 12 metres. p. 69 hauteur : La hauteur maximale totale des constructions annexes est fixee a 3 metres. p. 69 hauteur : La hauteur maximale totale des constructions est fixee a 8,50 metres en secteur UCg. p. 69 intégration paysagère : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. p. 70 matériaux apparents : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre leur permette de conserver, de faùon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 70 imitations styles régionaux : Les imitations des styles régionaux étrangers à la Brie sont interdites. p. 70 couleurs matériaux : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revêtes extérieurs seront de ton pastel ou devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 70 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 70 murs pignons : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 70 balcons et perrons : Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 70 coffrets volets roulants : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 70 façades attique : Les façades du niveau en attique doivent être en retrait d'au moins 1,50 mètre par rapport aux façades des étages inférieurs. p. 70 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 71 toitures : Les toitures en pente seront recouvertes de tuiles, d'ardoises, de zinc, de verrières ou de bac acier. p. 71 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 71 toitures : Les débords de toiture sont limités à 30 cm, y compris la largeur des gouttières. p. 71 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 71 lucarnes : Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles ne soient pas accolées. p. 71 châssis de toit : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture. p. 71 châssis de toit : Leur longueur cumulée doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade. p. 71 châssis de toit : Un même pan de toiture ne pourra avoir qu'une seule rangée de châssis. p. 71 | p. 65 |
| UD | Constructions interdites : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ; p. 82 Usages interdits : Les nouvelles constructions à destination d'hébergement, de commerce et activités de service, d'industrie, de bureau et de centre de congrès et d'exposition, ainsi que tout changement de destination vers l'une de ces catégories ; p. 82 Installations interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à autorisation, et celles soumises à déclaration lorsqu'elles constituent un atelier de réparation et d'entretien de véhicules à moteur ; p. 82 Création interdite : La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; p. 82 Installation interdite : L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d'habitations légères de loisirs ; p. 82 Dépôts interdits : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public ; p. 82 Activités interdites : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; p. 82 Activités interdites : Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 82 Limitations : La réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU à usage de commerce et activités de service ou d'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire, sans création de surface de plancher supplémentaire. p. 82 Limitations : Les constructions à destination d'entrepôt, sous conditions et dans les limites suivantes : p. 82 Limitations : être nécessaires à une construction à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics autorisée dans la zone ; p. 82 Limitations : créer une surface de plancher inférieure à celle à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics pour laquelle l'entrepôt est nécessaire ; p. 82 entrepots : être réalisé sur la même unité foncière que la construction à laquelle l'entrepôt est nécessaire. p. 83 affouillements et exhaussements : être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone p. 83 affouillements et exhaussements : être nécessaires à des aménagements paysagers p. 83 affouillements et exhaussements : être nécessaires à des aménagements hydrauliques p. 83 affouillements et exhaussements : être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs p. 83 affouillements et exhaussements : être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques p. 83 affouillements et exhaussements : être inférieurs à 1,20 mètre de hauteur pour les exhaussements p. 83 installations classées : correspondre à des activités nécessaires aux besoins quotidiens des habitants ou usagers de la zone ou du quartier p. 83 installations classées : que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants p. 83 installations classées : qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage p. 83 installations classées : d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement p. 83 implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : les éléments de modénature, les marquises, les auvents les carports et les débords de toiture ; p. 84 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 5,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques. p. 84 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis des berges du ru des Boissières. p. 84 implantation : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de terrain. p. 84 retrait : Le retrait doit être au moins égal à : A la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H), avec un minimum de 5,00 mètres. p. 85 retrait : en cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal au double de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ 2H), avec un minimum de 10 mètres. p. 85 retrait : les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 85 extension : les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 85 baie : aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter une distance de 8,00 mètres minimum par rapport à la limite séparative. p. 85 distance : la distance séparant les façades en vis-à-vis sans baie doit être au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H), avec un minimum de 5,00 mètres. p. 85 distance : la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale au double de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ 2H), avec un minimum de 10 mètres. p. 85 façades : pour les travaux (réhabilitation, rénovation) réalisés sur les façades de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas créer de nouvelles baies à moins de 8,00 mètres de la façade en vis-à-vis p. 86 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 15 % de la superficie de l'unité foncière p. 86 hauteur : la hauteur maximale des constructions est fixée à : 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; 10 mètres au faútage p. 86 hauteur : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement p. 86 travaux : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bétiment. p. 87 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. p. 87 matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits en façade des constructions et en clôture. p. 87 matériaux : Les imitations des styles régionaux étrangers à la Brie sont interdites. p. 87 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures et revêtes extérieurs seront de ton pastel ou devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 87 façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 87 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 87 toitures : Les toitures seront recouvertes de tuiles, d'ardoise ou de verrières. p. 88 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 88 toitures : Le plus grand linéaire du faîtage de toiture sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement. p. 88 toitures : Les débords de toiture sont limités à 30 cm, y compris la largeur des gouttières. p. 88 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 88 lucarnes : Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles ne soient pas accolées. p. 88 lucarnes : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture. p. 88 lucarnes : Les châssis de toit seront de forme rectangulaire leur longueur cumulée doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade. p. 88 lucarnes : Un même pan de toiture ne pourra avoir qu'une seule rangée de châssis. p. 88 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 88 éléments techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 88 éléments techniques : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 88 | p. 82 |
| UX | Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière p. 99 Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'hébergement p. 99 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement doivent être mises en œuvre pour être compatibles avec les milieux environnants, ne pas présenter de danger ou de nuisance pour le voisinage et être compatibles avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 100 recul : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 5,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques. p. 101 recul : Dans le secteur UXa, les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques. p. 101 recul : Les marges de reculement ne pourront recevoir aucun édifice, à l'exception des clôtures et des murets supportant l'enseigne de l'activité. p. 101 retrait : Un retrait des constructions est imposé, si la limite séparative est une voie privée desservant au moins deux propriétés foncières ou lots en jouissance. p. 101 retrait : A l'exception des constructions annexes, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. p. 101 retrait : celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (L ≥ H/2), avec un minimum de 3,50 mètres. p. 102 retrait : en cas de baie réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 102 retrait : celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (L ≥ H/2), avec un minimum de 4,00 mètres. p. 102 retrait : en cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 102 baies : aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter une distance de 8,00 mètres minimum par rapport à la limite séparative. p. 102 distance : la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (L ≥ H/2), avec un minimum de 4,00 mètres. p. 102 emprise au sol : Dans le secteur UXa, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière. p. 103 hauteur des constructions : La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 15 mètres. p. 103 hauteur des constructions : En secteur Uxa, la hauteur des constructions est fixée à 18 mètres. p. 103 travaux d'extension : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement. p. 103 travaux de réfection : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 103 aspect extérieur : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 103 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. p. 104 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en ôuvre leur permette de conserver, de faùon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 104 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 104 façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 104 toitures : Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 104 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 104 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 104 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 104 éléments techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 104 clôtures : Les clôtures seront constituées de végétation doublée de grillage posé ou non sur un soubassement maçonné dont la hauteur n'excédera pas 1,10 mètre. p. 104 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 104 clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 104 espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 105 espace vert : Au moins 15% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 105 plantation : La plantation d'un arbre à moyen développement (8 à 15 mètres de haut à terme) est imposée pour 150 m² d'espaces libres. p. 105 plantation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées selon les règles suivantes : 1 arbre* pour 50 m² (1 à 20 places), 1 arbre* pour 100 m² (21 à 80 places), 1 arbre* pour 200 m² (plus de 80 places). p. 105 traitement paysager : La marge de recul en façade des voies publiques et privées devra recevoir un traitement paysager. p. 105 traitement paysager : La marge de recul en façade de la route nationale n°4 devra recevoir un traitement paysager intégrant des plantations de différentes strates arborées, arbustives et buissonnantes. p. 105 Gestion eaux pluviales : Au moins 20% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée. p. 106 Gestion eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manéuvre ou d'activités d'une surface supérieure à 50 m², doivent faire l'objet de prétraitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d'hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 106 Gestion eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit séquiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 106 | p. 99 |
| A | nouvelles constructions : Les nouvelles constructions à destination d'habitation doivent être nécessaires à l'exploitation agricole et justifiées par la nécessité d'une présence permanente et rapprochée de l'exploitant sur son exploitation, dans la limite d'une construction par exploitation. p. 134 STECAL : Dans le secteur A1, les constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements d'intérêt collectif existants sont autorisés. p. 134 STECAL : Dans le secteur A2, les constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sont autorisés. p. 134 STECAL : Dans le secteur A3, les constructions, installations et aménagements nécessaires à la distribution énergétique sont autorisés. p. 134 STECAL : Dans le secteur A4, les constructions, installations et aménagements nécessaires à l'activité équestre ainsi que les hébergements liés sont autorisés. p. 134 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques. p. 135 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis des berges de la Marsange, du ru des Boissières et du ru de Madereau. p. 135 Volumétrie et implantation : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 135 implantation : Les constructions s'implanteront en retrait d'au moins 8,00 métres de toutes limites séparatives. p. 136 exception : Pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics ainsi que pour les locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, le retrait est ramené à 5 mètres minimum. p. 136 emprise au sol : Dans le secteur A1, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 136 emprise au sol : Dans le secteur A2, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 136 emprise au sol : Dans le secteur A3, l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 136 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 137 hauteur des constructions : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. p. 137 hauteur des constructions : La hauteur maximale totale des constructions à destination d'habitation est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 10 mètres au faîtage. p. 137 hauteur des constructions : La hauteur maximale totale des autres constructions est fixée à 15 mètres. p. 137 hauteur des constructions : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 137 hauteur des constructions : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 137 aspect extérieur : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 137 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. p. 138 matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits en façade des constructions et en clôture. p. 138 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 138 façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 138 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 138 clôtures : Les clôtures devront être réalisées en grillage à large maille (15 cm X 15 cm minimum). p. 138 clôtures : Les murs et murets sont interdits. p. 138 clôtures : La clôture ne peut être opacifiée que par une haie vive. p. 138 restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 138 restauration : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 138 restauration : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 138 restauration : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 138 restauration : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 138 extension : Les extensions d'un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l'harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. p. 138 | p. 134 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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