PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77431.
Repères : Saint-Pierre-lès-Nemours
Saint-Pierre-lès-Nemours (77140, Seine-et-Marne) compte 5 401 habitants pour 2 170 hectares, soit une densité d'environ 249 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77431. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Pierre-lès-Nemours
Les 11 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Pierre-lès-Nemours : UA, UB, UC, UE, UR, UX, UY, UZ, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Pierre-Les-Nemours
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol qui ne serait pas autorisée par les dispositions du PPRI en vigueur est interdite. p. 13 Constructions : Les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales, agricoles ou forestières à l'exception de celles autorisées à l'article UA.2, d'entrepôts, de terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs sont interdites. p. 13 Occupations et utilisations du sol : les aires d'accueil des gens du voyage p. 14 Occupations et utilisations du sol : les constructions et installations soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées p. 14 Occupations et utilisations du sol : les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules p. 14 Occupations et utilisations du sol : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 14 Occupations et utilisations du sol : toute occupation ou utilisation du sol qui serait de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique p. 14 Occupations et utilisations du sol : les constructions destinées aux bureaux sous réserve du respect des règles de stationnement énoncées p. 14 Occupations et utilisations du sol : les opérations donnant lieu à la création de 20 logements ou plus comportent un minimum de 20% de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat p. 14 Occupations et utilisations du sol : les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone p. 14 Occupations et utilisations du sol : Les extensions des constructions existantes à usage de commerce, sous réserve de ne pas dépasser 15% de la superficie existante p. 14 Occupations et utilisations du sol : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition que la construction initiale ait été édifiée régulièrement p. 14 Occupations et utilisations du sol : le stationnement de caravane et de camping-car, à condition qu'ils soient utilisés à des fins de loisirs p. 14 Occupations et utilisations du sol : Les élevages de type familial constitués au maximum de 6 animaux de type poules ou lapins, et dont la production est destinée à l'agrément et / ou la consommation de la famille p. 14 desserte : De ne pas porter atteinte à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des habitations ou de leur voisinage. p. 15 occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière. p. 15 occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que les annexes dêtachées à condition que leur hauteur totale soit inférieure à 3.50 mètres et que leur emprise au sol totale n'excède pas 12 mâ. p. 15 exploitation agricole : Sont autorisées les extensions et aménagements des bâtiments existants à usage agricole à la date d'approbation du PLU et nécessaires à l'exploitation agricole. p. 15 elevage : En dehors de ces exploitations, seuls les élevages de type familial susmentionnés sont autorisés. p. 15 financement logement : 100% des logements doivent être financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 15 sécurité routière : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 15 accès : Sauf en ce qui concerne, les terrains concernés par l'OAP n°6 16 rue de la Gare il ne peut être créé qu'un seul accès par terrain. p. 15 desserte : L'accès sera réalisé avec un pan coupé et un retrait minimum du portail de 3m par rapport à l'alignement. p. 16 voies : Lors de la création d'un appendice d'accès, d'une servitude de passage ou d'un passage ou voie privé, sa largeur devra être au moins égale à : 3,80 m si l'appendice d'accès, la servitude de passage ou le passage ou voie privé dessert 1 logement p. 16 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 16 eau potable : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 16 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. p. 16 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 16 assainissement : L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 16 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil. p. 17 Eaux pluviales : Des solutions techniques permettant le stockage et l'infiltration des eaux pluviales seront mise en place sur le terrain. p. 17 Eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions, des dispositifs appropriés pourraient être imposés au pétitionnaire par la Collectivité afin d'assurer la maîtrise des débits de l'écoulement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement. p. 17 Eaux pluviales : Pour les opérations avec une imperméabilisation importante du terrain (+ de 300 m² d'emprise au sol par exemple), l'aménagement devra prévoir la rétention des eaux pluviales : le débit de rejet des eaux pluviales au domaine public doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale, pour une pluie de retour 10 ans. p. 17 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 17 Eaux pluviales : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules doit être équipé, en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales, d'un débourbeur / déshuileur ou d'un procédé de traitements phytosanitaires des eaux de voirie aux performances au moins équivalentes. p. 17 Eaux pluviales : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 4 mètres par rapport aux rives des rus. p. 17 Desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 17 Desserte : Les citernes de gaz sont interdites. p. 17 Déchets : Les constructions neuves et aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées devront prévoir la mise en place de colonnes d'apport volontaire enterrées liées à la collecte sélective des différents déchets. p. 18 Déchets : En cas d'impossibilité technique ou sanitaire, un local ou aménagement de lieux de stockage commun sera prévu pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 18 Déchets : Les aires de stockages extérieurs, les locaux à déchets et les aires de retournement devront être conformes aux indications de la notice "déchets urbains" de l'annexe sanitaire intégrée au Plan Local d'Urbanisme. p. 18 Vehicules rechargeables : Toute nouvelle construction à destination de bureau, d'habitation collective, doit doter une partie de ses places de stationnement, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 18 Garages : Dans l'ensemble des secteurs, à l'exception de l'OAP n° 6 "16 rue de la Gare, les constructions principales et annexes à usage de garage doivent s'implanter soit à l'alignement des voies, soit en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à celui-ci. p. 18 Garages : Dans l'OAP n°6 "16 rue de la Gare, les constructions principales et annexes à usage de garage doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 18 Annexes : Les annexes à la construction principale, sauf garage, devront être implantées de manière à ne pas être visibles de la rue. p. 18 Annexes : En cas d'implantation en retrait de la voie, une continuité visuelle doit être assurée par une clôture conforme aux dispositions de l'article UA 11. p. 18 Equipements publics : Les équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérèt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à l'alignement. p. 18 Equipements publics : Les équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à la ou les limites séparatives. p. 19 Elevage familial : Les constructions abritant les animaux dans le cadre d'un élevage de type familial et visés à l'article UA2 du présent règlement seront implantées à une distance de 3m de la limite séparative de propriété. p. 19 Extension de bâtiments : L'extension de bâtiments qui ne respecte pas les règles de retrait mentionnées ci-après pourra être réalisée en respectant le même recul que le bâtiment existant sauf si des ouvertures sont prévues. Dans ce cas, l'extension sera implantée en respectant les règles énoncées ci-après. p. 19 UAa - Baies : En présence de baies, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l'acrotère, avec un minimum de 4 mètres. p. 19 UAa - Façades aveugles : En cas de façades aveugles, les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas d'implantation en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives, la marge de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l'acrotère, avec un minimum de 2,5 mètres. p. 19 UAb et UAc - Baies : En présence de baies, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l'acrotère avec un minimum de 5 mètres. p. 19 UAd - Baies : En présence de baies, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 19 UAd - Façades aveugles : En cas de façades aveugles, les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas d'implantation en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives, la marge de recul doit être au moins égale à 2,5 mètres. p. 19 retrait : Sur une même unité foncière, la distance entre deux constructions non contiguès à usage d'habitation est de 8 m minimum si les façades ou portions de façade en vis-à-vis comportent des vues (ouvertures, balcon, terrasse), et 3 m minimum dans le cas contraire (façade aveugle). p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 20 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout du toit. p. 21 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 m à l'égout du toit. p. 21 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faïtage. La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas excéder 6 mètres. p. 21 aspect extérieur : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier doit tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 21 aspect extérieur : L'autorisation du sol peut être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu... p. 21 toitures : Les pentes des toitures des constructions à destination d'habitation sont composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente doit être comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 21 toitures : La pente des toitures des annexes peut être composée d'un seul versant ou de deux versants, avec une pente qui pourra être inférieure à 35°. p. 21 couverture : Les matériaux de couverture des extensions doivent être identiques à ceux présents sur la construction existante. p. 22 couverture : Pour les extensions présentant une faible pente, une couverture d'aspect différent ou métallique est admise. p. 22 couverture : Pour 2 châssis de toit ou plus par rampant, la règle suivante sera appliquée : 1 pour 4 m linéaire par rampant de toiture. p. 22 parement : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 22 parement : Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de pays, pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 22 parement : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 22 parement : Les couleurs des matériaux de parement doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 22 parement : La couleur des enduits, portes, fenêtres et volets devra être conforme au nuancier annexé au présent règlement. p. 22 clôture : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 m sauf justification par des raisons de sécurité. p. 22 clôture : En cas de terrain en pente, la clôture doit respecter la déclivité du terrain naturel. p. 22 Zone inondable : En zone inondable, les clôtures seront constituées de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ni à restreindre le champ d'inondation des crues. p. 23 Clôtures en bordure des voies et espaces publics : Les clôtures sont constituées, soit : d'un mur plein en maçonnerie d'une hauteur de 2 m. soit : d'un muret d'une hauteur de 0,60 m surmonté de grilles, la hauteur totale sera comprise entre 1m80 et 2m p. 23 Constructions : L'isolement et la multiplication de petits bâtiments sont interdits. p. 23 Vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 23 Constructions pour élevage familial : Les constructions abritant des animaux dans le cadre d'un élevage de type familial visé à l'article UA2 du présent règlement seront recouvertes de tuiles ou de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise, et seront construites en bois ou en parpaings recouverts d'un enduit. p. 23 Cheminées : Le parement des souches de cheminées sur les faîtages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 23 Antennes et paraboles : Dans l'hypothèse de 2 ou plusieurs logements, une seule antenne ou parabole sera installée. p. 23 Bâtiments d'intérêt patrimonial : Pour les bâtiments d'intérêt patrimonial identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. p. 23 Extensions de bâtiments patrimoniaux : Les extensions de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment. p. 23 Surélévations de bâtiments patrimoniaux : Les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment ou répondent à des impératifs d'ordre technique. p. 23 Restauration et entretien : Les travaux de restauration ou d'entretien devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les éléments de l'édifice. p. 23 patrimoine : Les murs ou muret à protéger identifiés au réglement graphique doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 24 patrimoine : Les alignements d'arbres à protéger identifiés au réglement graphique doivent être conservés et entretenus. p. 24 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 24 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il est exigé la création d'au minimum 2 places de stationnement par logement, dont une sera couverte. p. 25 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par logement. p. 25 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux et l'extension des bâtiments existants, il est exigé la création sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, de places de stationnement, en nombre suffisant, pour le personnel, les visiteurs et divers véhicules utilitaires. p. 25 stationnement : Pour les constructions à destination commerciale et l'extension des bâtiments existants, il est exigé la création, de deux places de stationnement par tranche de 50m² de surface affectée à cette destination. p. 25 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 25 stationnement : Pour les bureaux : au minimum une superficie de 1,5m² pour 100m² de surface de plancher affectée aux bureaux est réservée pour le stationnement des cycles. p. 25 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de SHON et équipements publics : a minima une place pour dix employés. p. 25 stationnement : Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour douze élèves. p. 25 Plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de grand développement, sont maintenues ou remplacées en nombre équivalent, par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 26 Espaces libres : Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement doivent être aménagés en espaces verts et/ ou plantés. p. 26 Espaces perméables : 50% minimum des surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces perméables. Dont 20% de l'unité foncière doit être traité en pleine terre. p. 26 Biodiversité : les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 26 Plantations : les Plantations doublant les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 26 Surfaces végétalisées : les surfaces végétalisées, sur une épaisseur d'au moins 0,80 mètres de terre, sont prises en compte à 50% de leur superficie. p. 26 Communication : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 27 | p. 13 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone : les constructions à usage d'activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou forestières, d'élevage d'animaux sont interdites, ainsi que les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, aires d'accueil des gens du voyage, constructions et installations soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, décharges et dépôts de toute nature, à l'exception de ceux autorisés à l'article UB2, et l'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 28 Occupations et utilisations du sol : les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux autorisés à l'article UB2. p. 29 Constructions : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. p. 29 Constructions : Les constructions à usage : d'hébergement hôtelier, d'entrepôt. p. 29 Constructions : Les constructions à usage d'entrepôt. p. 29 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupation du sol autorisée dans la zone ; p. 29 Reconstructions : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition : que la construction initiale ait été édifiée régulièrement, que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 29 Stationnement : Le stationnement de caravane et de camping-car, à condition : qu'ils soient utilisés à des fins de loisirs, qu'ils ne constituent pas un habitat permanent et qu'ils soient stationnés sur le terrain où est implantée l'habitation de leur propriétaire. p. 29 Élevages : Les élevages de type familial constitués au maximum de 6 animaux de type poules ou lapins, et dont la production est destinée à l'agrément et / ou la consommation de la famille sous réserve : de ne pas générer de nuisances olfactives pour le voisinage, du maintien en bon état de propreté et d'entretien des installations abritant les animaux, de ne pas porter atteinte à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des habitations ou de leur voisinage. p. 29 Occupations et utilisations du sol : Dans les " cœurs d'îlot et fonds de jardins " identifiés au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme et figurant au document graphique, sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que : les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière. p. 29 desserte : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile. p. 30 desserte : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 30 desserte : Il ne peut être créé qu'un seul accès par terrain ; Les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la nature de l'opération. p. 30 desserte : L'accès sera réalisé avec un pan coupé et un retrait minimum du portail de 5m par rapport à l'alignement. p. 30 desserte : Lors de la création d'un appendice d'accès, d'une servitude de passage ou d'un passage ou voie privé, sa largeur devra être au moins égale à 3,80 m si l'appendice d'accès, la servitude de passage ou le passage ou voie privé dessert un logement ; 5m si l'appendice d'accès, la servitude de passage ou le passage ou voie privé dessert deux logements ; 8m si l'appendice d'accès, la servitude de passage ou le passage ou voie privé dessert plus de deux logements. p. 31 assainissement : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité ou son gestionnaire de réseaux à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu'à le milieu naturel, conformément à la réglementation. p. 31 assainissement : Les eaux de piscines conformément à la réglementation en vigueur seront rejetées dans le réseau des eaux usées si aucune autre solution n'est possible et devront prioritairement être gérées en circuit fermé. p. 31 Eaux pluviales : Pour les opérations avec une imperméabilisation importante du terrain (+ de 300 m² d'emprise au sol par exemple), l'aménageur devra prévoir la rétention des eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales au domaine public (caniveau ou réseau) doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale, pour une pluie de retour 10 ans. p. 32 Eaux pluviales : Dans le cas, ou il n'existe pas de réseaux d'eaux pluviales, d'évacuation, un bassin de rétention sur l'assiette de l'opération devra être réalisé. p. 32 retrait construction : Les constructions principales et annexes autres que les abris de jardin doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement de la voie. p. 33 retrait construction : Les constructions principales doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 6 m par rapport p. 33 implantation : Les constructions abritant les animaux dans le cadre d'un élevage de type familial visé à l'article UB2 du présent règlement seront implantées à une distance de 3m de la limite séparative de propriété. p. 34 retrait : L'extension des constructions qui ne respectent pas les règles de retrait énoncées ci-après pourra être réalisée en respectant le même recul que la construction existante sauf si des ouvertures sont prévues. p. 34 retrait : En présence de baies, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l'acrotère, avec un minimum de 4m. p. 34 retrait : En cas de façades aveugles, les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans l'hypothèse d'une implantation en retrait de celles-ci, la marge de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l'acrotère, avec un minimum de 2,5m. p. 34 distance entre constructions : Sur une même unité foncière, la distance entre deux constructions non contiguës à usage d'habitation est définie par les règles de retrait ci-après : 8 m minimum si les façades ou portions de façade en vis-à-vis comportent des vues (ouvertures, balcon, terrasse), 3 m minimum dans le cas contraire (façade aveugle). p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 34 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout du toit dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur couvert par l'OAP n°5 "15 rue de Larchant". p. 35 hauteur maximale : Dans le secteur couvert par l'OAP n°5 "15 rue de Larchant", la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égout du toit. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain dans les secteurs UBc. p. 35 aspect extérieur : L'autorisation du sol peut être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 35 couverture : Les couvertures des constructions à destination d'habitation devront être semblable à celles des constructions à destination d'habitation existantes à proximité afin d'assurer une parfaite intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. p. 36 couverture : Pour les extensions présentant une toiture à faible pente, une couverture métallique peut être admise. p. 36 couverture : Les couvertures des annexes peuvent être recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise. p. 36 ouvertures : Les ouvertures en toitures sont traitées soit par des lucarnes (à l'exception des houteaux et chiens-assis) soit par des châssis de toit. p. 36 ouvertures : Un châssis de toit par rampant est autorisé. p. 36 parement : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 36 parement : Les couleurs des matériaux de parement doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Les couleurs vives sont interdites. p. 36 parement : Dans le cadre d'une extension de construction et la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. Le bois et le verre sont admis. p. 36 menuiseries : Lors de travaux de rénovation ou de remplacement de menuiseries (porte, fenêtre, volets...) les matériaux, coloris et dimensions des menuiseries devront s'intégrer à la typologie du bâtiment existant. p. 36 clôtures : En cas de terrain en pente, la clôture doit respecter la déclivity du terrain naturel. p. 36 clôtures : En bordure des voies et espaces publics : les clôtures sont constituées : d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,20m et 0,60m surmonté de grilles, grillage, lisse ou palis. p. 36 clôtures : Sur la rue de Larchant (section Gare/rue de Puiselet/rue des Pins) et sur la rue de Foljuif : les murs pleins en maçonnerie sont autorisés. p. 36 clôtures : Les clôtures sont constituées d'un grillage avec ou sans soubassement doublé ou non d'une haie vive. Les haies doivent étre composées d'essences locales et champêtre's; p. 37 constructions : Les constructions abritant des animaux dans le cadre d'un élevage de type familial visé à l'article UA2 du présent réglement seront recouverts de tuiles ou de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise, et sera construit en bois ou en parpaings recouvert d'un enduit. p. 37 parements : Les parements des souches de cheminées sur les faïtages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 37 bâtiment patrimonial : Les travaux de restauration ou d'entretien devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 37 bâtiment patrimonial : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 37 murs patrimoniaux : Les murs ou muret à protéger identifiés au réglement graphique en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être préservés ou refaits à l'identique. p. 37 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 38 stationnement : Des espaces doivent être réservés et aménagés pour le stationnement des cycles. p. 38 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par logement, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 38 stationnement : Dans les secteurs UBa et UBc, la création sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat d'au minimum 2 places de stationnement par logement dont une au moins couverte est exigée. p. 38 stationnement : Dans le secteur UBb, la création sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat d'au minimum 2 places de stationnement par logement est exigée. p. 38 stationnement : Pour les constructions à destination commerciale ou artisanale et l'extension des bâtiments existants, il est exigé la création, de deux places de stationnement par tranche de 50m² de surface affectée à cette destination. p. 39 espaces perméables : 50% minimum des surfaces libres de toutes constructions doivent etre traitees en espaces perméables. p. 40 biodiversité : Les parties du terrain, non construites et non occupees par les parcs de stationnement et voies privées, doivent etre plantees a raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 40 communication numérique : Toute construction ou installation nouvelle doit prevoir son raccordement au reseau de communication numerique. p. 40 | p. 28 |
| UC | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'activités agricoles, commerciales, artisanales, industrielles, forestières, d'entrepôts, d'élevage d'animaux (sauf élevages de type familial autorisés à l'article UC2), les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les constructions et installations soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, les décharges ainsi que les dépôts de toute nature à l'air libre, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol (sauf ceux autorisés à l'article UC 2) sont interdites. p. 41 Sécurité publique : Toute occupation ou utilisation du sol qui serait de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique est interdite. p. 41 Risque d'inondation : La hauteur des plus hautes eaux connues mentionnées dans les documents réglementaires doit être augmentée de 40 cm pour être appliquée. p. 41 Occupations du sol : Les occupations et utilisations du sol autres que les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date d'approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière sont interdites dans les "côeurs d'ilot et fonds de jardins". p. 42 accès : Il ne peut être créé qu'un seul accès par terrain. p. 43 voies : Lors de la création d'un appendice d'accès, d'une servitude de passage, d'un passage ou voie privé, sa largeur devra être au moins égale à 3,80 m. p. 43 voies : Dans le secteur UCc (Hameau de Chaintréauville) : Lors de la création de deux logements ou plus, la largeur de la voie de desserte (appendice d'accès, d'une servitude de passage, d'un passage ou voie privé) devra être au moins égale à 8 m. p. 43 alimentation en eau potable : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif d'eau potable. p. 43 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées. p. 44 eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions, des dispositifs appropriés pourraient être imposés au pétitionnaire par la Collectivité afin d'assurer la maîtrise des débits de l'écoulement des eaux pluviales et des eaux usées. p. 44 Protection : Les rejets ne doivent pas dégrader le milieu récepteur et ne pas entraver l'atteinte et le maintien du bon état des eaux prévu pour la rivière du Loing. p. 45 Déchets : Les aires de stockages extérieurs, les locaux à déchets et les aires de retournement devront être conformes aux indications de la notice "Élaboration et gestion des déchets urbains" de l'annexe sanitaire intégrée au Plan Local d'Urbanisme. p. 45 Recul des constructions principales : Les constructions principales et annexes à usage de garage doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement de la voie. p. 46 Recul des équipements publics : Les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à l'alignement. p. 46 Extension des bâtiments : L'extension des bâtiments sera réalisée soit en respectant le même recul que le bâtiment existant, soit avec un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement de la voie, ou de 4m s'il s'agit de l'extension de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 46 retrait : Les constructions abritant des animaux dans le cadre d'un élevage de type familial visé à l'article UC2 du présent règlement seront implantées à une distance de 3m de la limite séparative de propriété. p. 47 retrait : Dans les secteurs UCa et UCb : En présence de baies, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l'acrotère, avec un minimum de 4m. p. 47 retrait : Dans le secteur UCc (Hameau de Chaintréauville) : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4m. p. 47 emprise : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. p. 47 emprise : Il n'est pas fixé de règle d'emprise pour les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les abris de jardin dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 20m². p. 47 Exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 48 Autorisation : L'autorisation du sol peut être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. p. 48 clôtures : En limites séparatives : Les clôtures sont constituées d'un grillage avec ou sans soubassement doublé ou non d'une haie vive. Les haies doivent être composées d'essences locales et champêtre's; p. 49 construction : Les constructions abritant des animaux dans le cadre d'un élevage de type familial visé à l'article UC2 du présent réglement seront recouverts de tuiles ou de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise, et sera construit en bois ou en parpaings recouvert d'un enduit p. 50 patrimoine : Les alignements d'arbres à protéger identifiés au réglement graphique comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés et entretenus p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il est exigé la création d'au minimum 2 places de stationnement par logement dont une au moins couverte p. 51 stationnement : Pour les équipements publics et les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, le nombre de places doit être adapté aux caractéristiques et besoins du projet p. 51 stationnement : Des espaces doivent être réservés et aménagés pour le stationnement des cycles et motos p. 51 stationnement : Pour les constructions à destination hôtelière et l'extension des bâtiments existants, il est exigé la création d'une place de stationnement par chambre. p. 52 stationnement : Pour les équipements publics et constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, le nombre de places doit être adapté aux caractéristiques et besoins du projet. p. 52 espaces libres : 50% minimum des surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces perméables. p. 52 plantations : Les plantations sont réalisées au moyen d'essences locales (voir répertoire des essences locales). p. 52 | p. 41 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UEa : les constructions à destination : d'habitation sauf celles visées à l'article UE.2 ; industriel et commercial ; de bureaux, sauf cas mentionnés à l'article UE.2 ; d'activités artisanales ; agricole ; d'entrepôts ; d'hébergement hôtelier. p. 54 Occupations et utilisations du sol : les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement de caravanes isolées à des fins de loisirs, et/ou constituant un habitat permanent. p. 54 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles mentionnées à l'article UE.2. p. 55 Stockage de matériaux : Le stockage de matériaux placés dans des box à ciel ouvert et le dépôt temporaire de déchets dans des bennes à ciel ouvert, sous réservation d'être nécessaires à des services publics ou d'intérêts collectifs. p. 55 Constructions d'habitation : les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage des équipements autorisés dans la zone p. 55 Constructions de bureaux : les constructions à destination de bureaux à condition qu'elles soient directement liées à la nature des activités et des équipements autorisés sur la zone p. 55 Affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol à condition que leurs réalisations soient directement liées : aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone p. 55 Equipements et ouvrages : les équipements et ouvrages nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et réseaux p. 55 Reconstructions : les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition : que la construction initiale ait été édifiée régulièrement, que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter du sinistre p. 55 Extensions de constructions : Seules sont autorisées : Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, sous réservation de ne pas dépasser 20% de l'emprise au sol de la construction à la date d'approbation du présent PLU p. 55 desserte : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie, de la protection et civile. p. 56 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 56 desserte : Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 56 eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions, des dispositifs appropriés pourraient être imposés au pétitionnaire par la Collectivité afin d'assurer la maêtre des débits de l'écoulement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement. p. 57 eaux pluviales : Les rejets ne doivent pas dégrader le milieu récepteur et ne pas entraver l'atteinte et le maintien du bon état des eaux prévu pour la riviyre du Loing. p. 57 desserte : Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés jusqu'en limite de propriété. p. 58 déchets : Les constructions autorisées doivent prévoir sur leur terrain un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune. p. 58 retrait voies publiques : Les constructions s'implantent en retrait de l'emprise des voies publiques. La marge de recul doit être égale à 6 m au moins. p. 58 retrait voies publiques : Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics s'implantent à l'alignement ou en retrait minimum de 1 m de celui-ci. p. 58 retrait limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions doivent être implantées, par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, en observant un retrait d'au moins 5 mètres. p. 58 retrait limites séparatives : Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés sur ou en retrait minimum de 1m d'une ou plusieurs limites séparatives. p. 58 Hauteur des constructions : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l'œgout du toit ou à l'acrotère. p. 59 Stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 25 m². p. 59 stationnement cycles : Activités de plus de 500 mâ de SHON et équipements publics : a minima une place pour dix employés p. 60 espaces libres : Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement doivent être aménagés en espaces verts et/ ou plantés ou en espaces piétonniers. p. 60 espaces libres : 50% minimum des surfaces libres de toutes constructions doivent être traités en espaces perméables. p. 61 espaces libres : Dont 20% de la superficie de l'unité foncière doit être traité en pleine terre. p. 61 | p. 54 |
| UR | Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions et utilisations du sol non liées à l'activité autoroutière sont interdites. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits également : les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules, et de toute autre nature ; p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A 6, à l'exception : des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; des constructions et installations nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; des réseaux d'intérêt public ; du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes. p. 62 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisés sous réserve d'être utile ou nécessaire à l'activité autoroutière : les constructions et installations nécessaires à l'entretien du domaine autoroutier, les constructions et installations nécessaires à l'activité ferroviaire, les affouillements, exhaussements du sol, installations et ouvrage. p. 62 assainissement : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité ou son gestionnaire de réseaux à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu'au milieu naturel. p. 63 Eaux pluviales : Pour les opérations avec une imperméabilisation importante du terrain (+ de 300 m² d'emprise au sol par exemple), le débit de rejet des eaux pluviales au domaine public (caniveau ou réseau) doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale, pour une pluie de retour 10 ans. p. 64 alignement : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 m de l'alignement de la voie. Une implantation à l'alignement ou en retrait minimum de 1 m de l'alignement est toutefois admise lorsqu'elle est justifiée par des contraintes techniques. p. 65 limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 m des limites séparatives. Une implantation en retrait minimum d'un m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée lorsqu'elle est justifiée par des contraintes techniques. p. 65 hauteur : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l'égout du toit et à l'acrotère. p. 65 patrimoine : Les alignements d'arbres à protéger identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant. p. 65 | p. 62 |
| UX | stationnement : Le stationnement de caravanes, quelle que soit leur usage et la durée ; p. 68 terrains de camping : Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ; p. 68 carrières : Les carrières ; p. 68 décharges : Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules et de véhicules hors d'usage, et de toute autre nature ; p. 68 sécurité : Dans le secteur concerné par une canalisation de transport de matières dangereuses : dans la zone permanente d'interdiction les établissements recevant du public de plus de 100 personnes, p. 68 constructions : A l'exception des extensions autorisées à l'article UX.2, les constructions nouvelles à destination : de commerce ; d'industrie ; d'artisanat ; de bureaux ; d'entrepôts, d'hébergement hôtelier p. 68 ouvrages : Les ouvrages nécessaires au transport de l'énergie électrique ; p. 68 affouillements : Les affouillements ou les exhaussements du sol liés à une occupation et utilisation du sol admises dans la zone ; p. 68 installations classées : Les installations classées à condition que le niveau de nuisance soit compatible avec le caractère et la vocation de la zone, ainsi qu'à son environnement, p. 68 dépôts : Les dépôts, sous réserve d'être temporaires ou liés à une activité autorisée dans la zone. p. 68 risques d'inondations : Dans les secteurs soumis à des risques d'inondations, ne seront admises que les constructions et utilisations du sol autorisées par le plan de prévention des risques d'inondation. p. 68 activités : Les activités nouvelles sous réserve de ne pas créer et/ou aggraver les nuisances. p. 68 constructions d'habitation : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage des installations industrielles, commerciales ou artisanales p. 68 entrepôts : Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité existante ou à créer sur le même terrain. p. 68 constructions commerciales : Les constructions à destination de commerce, sous réserve de ne pas dépasser 3 000m² de surface de vente par commerce. p. 68 extensions : L'extension des bâtiments existants, à la date d'approbation du PLU. p. 68 construction : La construction de locaux professionnels (vestiaire, sanitaires) liés à l'activité existante à la date d'approbation du PLU. p. 69 extension : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation et leurs annexes dans la limite de 30% de l'emprise au sol du terrain existant à la date d'approbation du PLU ; p. 69 construction : Les constructions à destination d'habitation et leur annexe ä condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage des installations industrielles, commerciales ou artisanales sauf dans les périmètres de protection de 50m autour des silos p. 69 construction : Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité existante sur la même unité foncière. p. 69 desserte : Les voies nouvelles ou de desserte devront avoir une emprise au moins égale à 10m avec une chaussée minimale de 6m pour le passage de deux files de voitures. p. 69 assainissement : Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 69 Eaux usées : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité ou son gestionnaire de réseaux p. 70 Eaux usées : Le prétraitement de ces eaux usées non domestiques est obligatoire lorsque la qualité des rejets n'est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d'épuration p. 70 Eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions, des dispositifs appropriés pourraient être imposés au pétitionnaire par la Collectivité afin d'assurer la maîtrisé des débits de l'écoulement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement p. 70 Eaux pluviales : Pour les opérations avec une imperméabilisation importante du terrain (+ de 300 m² d'emprise au sol par exemple), l'aménageur devra prévoir la rétention des eaux pluviales : le débit de rejet des eaux pluviales au domaine public doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale, pour une pluie de retour 10 ans p. 70 déchets : Les constructions neuves et aménagements à usage d'activité devront prévoir la mise en place de colonnes d'apport volontaire enterrées liées à la collecte sélective des différents déchets. p. 71 implantation : Les bâtiments doivent s'implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à l'alignement de la voie. p. 72 implantation : Postes de gardiennage, équipements publics, constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d'intérêt collectif, auvents : Implantation à l'alignement ou avec un retrait minimum de 4m par rapport à l'alignement. p. 72 implantation : Secteur des silos : implantation des constructions avec un retrait minimum de 3m par rapport à l'alignement. L'extension des bâtiments sera réalisée soit en respectant le même recul que le bâtiment existant, soit avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement de la voie. p. 72 implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. p. 72 implantation : Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre de celle-ci. p. 72 emprise au sol : Hors des secteurs soumis à des risques d'inondation, L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : dans les secteurs UXa et UXc : 80% de la superficie du terrain, dans le secteur UXb : 60% de la superficie du terrain. p. 72 emprise au sol : Dans les secteurs soumis à des risques d'inondation, l'emprise au sol ne peut excéder : 40% pour les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services, 30% pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes. p. 72 emprise au sol : 50% pour les constructions à usage d'équipement collectif p. 72 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : dans les secteurs UXa et UXb : 12m ; dans le secteur UXc : 16m. p. 73 Hauteur des constructions : La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel existant jusqu'au faîtage avant tout travaux de terrassement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, cheminées et autres superstructures exclues. p. 73 Hauteur des constructions : Une hauteur supérieure peut être autorisée si elle est justifiée par des contraintes techniques. p. 73 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 73 Unité d'aspect : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect. p. 73 Stockage : Les aires de stockage non close ne devront pas être visibles depuis l'espace public. p. 73 Clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées de grillages ou de barreaudages métalliques avec un soubassement d'une hauteur maximum de 0,20m. Elles doivent être doublées de plantations. p. 73 Clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2m, sauf justification par des raisons de sécurité. p. 73 Patrimoine bâti et paysager : Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant (en cas de division par exemple l'accès existant sera mutualisé). p. 73 dimensions : Chaque emplacement, dans une aire collective, répond aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres largeur : 2,50 m et 3,30 m pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite. dégagement : 5 x 2,50 mètres. p. 74 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il est exigé la création sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat d'au minimum 2 places de stationnement par logement. p. 74 stationnement : Pour les constructions à destination industrielle et artisanale et l'extension des bâtiments existants : il est exigé la création sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, de places de stationnement, en nombre suffisant, pour le personnel, les visiteurs, les camions et divers véhicules utilitaires. p. 74 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et leur extension, il est exigé la création sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat d'une place de stationnement par chambre créée et de places de stationnement en nombre suffisant pour le personnel. p. 74 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux et l'extension des bâtiments existant, il est exigé la création sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, de places de stationnement, en nombre suffisant, pour le personnel, les visiteurs et divers véhicules utilitaires. p. 74 stationnement : Pour les constructions à destination commerciale et l'extension des bâtiments existants, il est exigé la création, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, de deux places de stationnement p. 74 plantations : 50% minimum des surfaces libres de toutes constructions doivent être traités en espaces perméables. Dont 20% de la superficie de l'unité foncière doit être traité en pleine terre. p. 75 | p. 68 |
| UY | Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol qui n'est pas mentionnée à l'article UY.2 est interdite. p. 77 Constructions et installations : Sont admises sous condition : Les constructions, installations et dépôts utiles ou nécessaires au fonctionnement et au développement de l'activité ferroviaire, Les aménagements routiers. p. 77 Desserte des terrains : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité civile et de la défense contre l'incendie. p. 77 eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions, des dispositifs appropriés pourraient être imposés au pétitionnaire par la Collectivité afin d'àssurer la maêtre des débits de l'écoulement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement. p. 78 eaux pluviales : Pour les opérations avec une imperméabilisation importante du terrain (+ de 300 m² d'emprise au sol) p. 78 eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales au domaine public (caniveau ou réseau) doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale, pour une pluie de retour 10 ans. p. 79 desserte : Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés jusqu'à la limite de propriété. p. 79 construction : Les constructions s'implantent en retrait de l'emprise des voies publiques. La marge de recul doit être égale à 4 m au moins. p. 79 construction : Pour les postes de transformation électrique ou de dêtte de gaz et pour les constructions et installations pour lesquels des impératifs techniques interdisent le respect de la marge de recul imposée ci-avant, les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou en retrait minimum de 1m. p. 79 implantation : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions doivent être implantées, par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, en observant un retrait d'au moins 3 mètres. p. 80 implantation : Pour les postes de transformation électrique ou de détente de gaz et pour les constructions et installations pour lesquels des impératifs techniques interdisent le respect de la marge de recul imposée ci-avant, les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 1m. p. 80 hauteur : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l'égout du toit. p. 80 patrimoine : Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant. p. 80 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 80 | p. 77 |
| UZ | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UZ.2 sont interdites. p. 82 Risque d'inondation : Concernant la prise en compte du risque d'inondation, au regard des inondations observées en 2016 la hauteur des plus hautes eaux connues mentionnée dans les documents règlementaires doit être augmentée de 40 cm pour être appliquée. p. 82 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, ou au développement de toute activité liée à la voie d'eau ou à la valorisation du domaine public fluvial et sous réserve de respecter les dispositions du PPRI. p. 82 Ecoulement des eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface, et notamment à permettre une percolation naturelle par une limitation d'imperméabilisations ou par l'utilisation de techniques visant à la limitation des débits évacués de la propriété. p. 84 Rétention des eaux pluviales : La rétention des eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales au domaine public (caniveau ou réseau) doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale, pour une pluie de retour 10 ans. p. 84 Protection du milieu récepteur : Les rejets ne doivent pas dégrader le milieu récepteur et ne pas entraver l'atteinte et le maintien du bon état des eaux prévu pour la rivère du Loing. p. 84 retrait : Les constructions s'implantent en retrait de l'emprise des voies publiques. La marge de recul doit être égale à 5 m au moins. p. 85 retrait : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimum de 2.5 m de celles-ci. p. 85 aspect exterieur : L'aspect extérieur des constructions et installations doivent être particulièrement étudiés de manière à ne pas porter atteinte au site, au paysage et aux constructions avoisinantes. p. 86 stationnement : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des cycles sont prévus en nombre suffisant au regard de l'équipement réalisé. p. 86 espaces libres : Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement, aux constructions et installations liés aux équipements doivent être aménagés en espaces verts et/ ou plantés ou en espaces piétonniers. p. 86 haies : Les haies seront de préférence paysagères, libres, et composées d'au moins trois espèces. p. 86 | p. 82 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone, sont interdits : les constructions à usage industriel, d'entrepôt, de commerce, d'hébergement hôtelier, agricole ou forestier, d'élevage d'animaux à l'exception des élevages de type familial autorisés à l'article AU2, terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, aires d'accueil des gens du voyage, constructions et installations soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules, ouverture et exploitation de carrières, affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article AU 2, constructions à usage de bureaux, constructions à usage d'activités artisanales. p. 89 Occupations et utilisations du sol : Les habitations et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifs sont autorisées sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et que les constructions soient réalisées dans le cadre d'un aménagement cohérent sur tout ou partie du secteur concerné sans faire obstacle à la viabilisation et l'urbanisation ultérieures des terrains du secteur non compris dans l'opération. p. 90 Logements : 25% des logements doivent être financées avec un prêt aidé de l'Etat. p. 90 Elevages : Les élevages de type familial constitués au maximum de 6 animaux de type poules ou lapins, et dont la production est destinée à l'agrément et / ou la consommation de la famille sont autorisés sous réserve de ne pas générer de nuisances olfactives pour le voisinage, du maintien en bon état de propreté et d'entretien des installations abritant les animaux, et de ne pas porter atteinte à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des habitations ou de leur voisinage. p. 90 Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 90 largeur voies : La largeur de la nouvelle voie principale de desserte interne de l'opération devra être au moins égale à 6 m. p. 91 largeur voies : La largeur de la nouvelle voie principale de desserte interne de l'opération devra être au moins égale à 5 m. p. 91 assainissement : Toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. p. 91 assainissement : Le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans. p. 91 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface p. 92 eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions, des dispositifs appropriés pourraient être imposés au pétitionnaire par la Collectivité afin d'assurer la maîtrise des débits de l'écoulement des eaux pluviales p. 92 recharge vehicules : Toute nouvelle construction à destination d'habitation collective, doit doter une partie de ses places de stationnement, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité necessaires à l'alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettant un comptage individuel. p. 93 retrait : Les constructions principales et annexes à usage de garage doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à la voie. p. 94 retrait : Pour le secteur AUa: En présence de baies, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l'acrotère, avec un minimum de 4 mètres. p. 94 retrait : Pour le secteur AUb : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres des limites séparatives. p. 94 retrait : Les constructions abritant des animaux dans le cadre d'un élevage de type familial visé à l'article AU2 du présent règlement seront implantées à une distance de 3m de la limite séparative de propriété. p. 94 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas excéder 6 mètres. p. 95 Toitures : Les couvertures des constructions à destination d'habitation devront être semblables à celles des constructions à destination d'habitation existantes à proximité afin d'assurer une parfaite intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. p. 96 clôtures : La hauteur totale sera comprise entre 1m60 et 1m80 p. 97 clôtures : La hauteur totale ne doit pas excéder 2m p. 97 clôtures : Les clôtures sont constituées d'un grillage avec soubassement d'une hauteur maximum de 0.20 m doublé d'une haie vive p. 97 antennes : Les antennes de télévision doivent avoir une emprise uniquement sur la parcelle et seront, de préférence, non visibles depuis l'espace public. p. 97 dimensions : Chaque emplacement, dans une aire collective, répond aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres largeur : 2,50 m et 3,30 m pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite. dégagement : 5 m x 2,50 mètres. p. 98 stationnement : Activités de plus de 500 m² de SHON et équipements publics : a minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs. p. 99 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre. p. 99 espaces verts : Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement doivent être aménagés en espaces verts et/ ou plantés ou en espaces collectifs. p. 99 espaces verts : Les plantations sont réalisées au moyen d'essences locales (voir répertoire des essences locales). Les haies seront de préférence paysagères, libres, et composées d'au moins trois espèces. p. 99 espaces verts : 50% minimum des surfaces libres de toutes constructions doivent être traités en espaces perméables. Dont 30% de la superficie de l'unité foncière doit être traité en pleine terre. p. 99 biodiversité : Des alternatives de biodiversité sont fortement conseillées : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. p. 99 recommandations : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables conformes aux normes en vigueur ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) ; l'orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques ; p. 100 | p. 89 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Toute construction ou installation est interdite dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 607, à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des constructions et installations nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, des bâtiments d'exploitation agricole, des réseaux d'intérêt public et du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes. p. 103 Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone, les constructions à usage d'habitation à condition d'être destinées au logement des exploitants sont autorisées. p. 103 Occupations et utilisations du sol : Dans le secteur Ab, l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres, d'élevage ou de pension de chevaux dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU est autorisée. p. 103 Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol devra, le cas échéant, être conforme aux dispositions du PPRI en vigueur. p. 103 assainissement : Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un pré-traitement. p. 104 sécurité : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Ces accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la position des accès, à leur configuration ainsi qu'à la nature et à l'intensité du trafic. p. 104 Eaux pluviales : Si et seulement si, pour des raisons d'équipements collectifs et de loisirs, des parc de stationnement devaient être créées, seul un enrobage naturel serait accepté afin de laisser la perméabilisation du terrain naturel. p. 105 Déchets : Les constructions neuves devront prévoir la mise en place de colonnes d'apport volontaire enterrées liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 105 implantation : Toute construction doit s'implanter avec un recul minimum de 10 m par rapport à l'alignement de la voie. p. 106 implantation : L'extension des bâtiments sera réalisée soit en respectant le même recul que le bâtiment existant, soit avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement de la voie. p. 106 implantation : Les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait de minimum 1 mètre de celui-ci. p. 106 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. p. 106 implantation : Ce retrait doit respecter les distances suivantes : 5 m si la façade en vis-à-vis comporte des vues (ouvertures, balcon, terrasse) ; 3 m dans le cas contraire (façade aveugle). p. 106 implantation : L'extension de bâtiments qui ne respectent pas les règles de retrait susmentionnées pourra être réalisée en respectant le même recul que le bâtiment existant sauf si des ouvertures sont prévues en façades. p. 106 implantation : Les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre de celle-ci. p. 106 hauteur : La hauteur totale des hangars agricoles, ne devra pas excéder 12m. p. 107 hauteur : La hauteur de façade des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 4 m et le nombre de niveaux, y compris combles aménagés ou aménageables, est limité à 2, soit R+C. p. 107 hauteur : Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée sur la façade tournée vers l'aval (point bas). p. 107 matériaux : Les toitures des constructions à usage d'habitation seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 107 matériaux : Les couvertures des constructions à usage autre qu'habitation sont réalisées en matériaux ayant l'aspect de la tuile de ton brun ou ardoise. p. 107 unité : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. p. 107 matériaux : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 108 cheminées : Les souches de cheminées sur les faútages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 108 antennes : Les antennes paraboliques doivent avoir d'emprise uniquement sur la parcelle. p. 108 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 109 stationnement : il est imposé la création de 2 places par logement dont une couverte. p. 109 espaces verts : La bande de protection des lisières figurant sur le plan de zonage est inconstructible. p. 109 espaces verts : Le stockage à ciel ouvert des matériaux nécessaires à l'exploitation agricole est masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 109 | p. 103 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : toute construction, à l'exception de celles autorisées à l'article N 2 ; les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes isolées, constituant ou non l'habitat permanent de leurs utilisateurs, les aires d'accueil des gens du voyage, les constructions et installations soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées. p. 111 Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A 6 et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 607, à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des constructions et installations nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, des réseaux d'intérêt public et du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes. p. 112 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les utilisations du sol non conformes à l'arrêté de biotope du 27 décembre 2000 dans le secteur Nd. p. 112 Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol qui serait incompatible avec la préservation des caractéristiques écologiques du site est interdite dans le secteur Nzh, à l'exception des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. p. 112 Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol qui ne serait pas autorisée par les dispositions du PPRI en vigueur est interdite, et la hauteur des plus hautes eaux connues doit être augmentée de 40 cm pour tenir compte des inondations observées en 2016. p. 112 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition d'être nécessaires à l'exploitation forestière et de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. p. 112 Occupations et utilisations du sol : Les exhaussements et affouillements du sol directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers des espaces non construits sont autorisés à condition d'être nécessaires à l'exploitation forestière et de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. p. 112 Occupations et utilisations du sol : Les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers sont autorisés à condition d'être nécessaires à l'exploitation forestière et de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. p. 112 extension : les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu'elle ne dépasse pas 20% de la construction à la date d'approbation du PLU. p. 113 aménagement : l'aménagement et l'extension des bâtiments existants, dans la limite de 25% de la surface de plancher préexistante. p. 113 reconstruction : les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition que la construction initiale ait été édifiée régulièrement et que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 113 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété. p. 115 implantation : Cette marge de reculement doit être au moins égale à : 5 m si la façade en vis-à-vis comporte des vues (ouvertures, balcon, terrasse) ; 3 m dans le cas contraire (façade aveugle). p. 115 Hauteur maximale : Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur totale de 10 mètres. p. 116 Hauteur maximale : Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées : lorsque les caractéristiques techniques des constructions imposent une hauteur supérieure, notamment pour des dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire, sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 11. p. 116 Hauteur maximale : dans le cas de construction à caractère fonctionnel, pour des raisons liées à des impératifs techniques à condition de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement. p. 116 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 116 Toitures : Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 116 Parements extérieurs : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et p. 116 matériaux : Les couleurs vives sont interdites. p. 117 clôtures : Les clôtures doivent être perméables afin de permettre le passage de la petite faune et de ne pas gêner le libre écoulement des eaux. p. 117 clôtures : Des clôtures plus élevées sont admises lorsqu'elles sont destinées à la protection des installations ou justifiées par des raisons de sécurité. p. 117 boisements : Les boisements doivent être maintenus. Toutefois, le défrichement est autorisé sous réserve d'être nécessaire à la préservation ou à l'amélioration des qualités écologiques du site. p. 118 nouvelles plantations : Toute nouvelle plantation doit être constituée d'essence locale choisie de façon à participer aux qualités écologiques du site. p. 118 Plantation : L'emploi d'essences adaptées au réchauffement climatique est autorisé sous réserve d'accord par le service instructeur. p. 121 Plantation : Il est souhaitable d'éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles : les Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster. p. 121 Plantation : La plantation de Buddleia, d'Herbe de la Pampa, de Phylostachis (espèce de bambou) ou de Renouée du Japon (Reynoutria Japonica) car il s'agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite. p. 121 | p. 111 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent règlement et les documents graphiques qui l'accompagnent, notamment les plans de zonage, constituent un ensemble cohérent de dispositions réglementaires et de ce fait sont indissociables. | p. 6 |
| application | Ils s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé. | p. 6 |
| substitution | Les dispositions du présent règlement se substituent au Règlement National d'Urbanisme, toutefois plusieurs articles restent applicables, dont les articles suivants : | p. 6 |
| substitution | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 6 |
| substitution | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 6 |
| substitution | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. | p. 6 |
| substitution | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 6 |
| conjugaison | Se conjuguent avec les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme : Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le P.L.U. | p. 6 |
| Arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| Réseaux | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public les travaux doivent être exécutés. | p. 7 |
| zones | AU : zone d'urbanisation future | p. 8 |
| zones | A : zone agricole correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | p. 8 |
| zones | N : correspond aux espaces naturels où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison leur caractère d'espaces naturels. | p. 8 |
| espaces boisés | Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d'Urbanisme. Ils sont identifiés sur le plan de zonage par un quadrillage rempli de ronds verts. | p. 8 |
| espaces boisés | A l'intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique les dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme sont applicables. | p. 8 |
| protection paysage | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L. 151-23 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf exception. | p. 9 |
| emplacement reserve | Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit. | p. 9 |
| adaptations mineures | Les travaux relatifs à l'isolation thermique et phonique par l'extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s'ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8. | p. 10 |
| Démolition | Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir en dehors des sites et périmètres de protection des monuments historiques. | p. 11 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saint-Pierre-lès-Nemours, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saint-Pierre-lès-Nemours ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim