PLU de Fromont : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Fromont (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77198.
Repères : Fromont
Fromont (77760, Seine-et-Marne) compte 230 habitants pour 1 067 hectares, soit une densité d'environ 22 habitants par km2 au sein de CC Pays de Nemours. Code INSEE : 77198. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Fromont
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Fromont : A, U, AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Fromont
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | zone urbaine : La zone urbaine comprend les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. p. 7 zone urbaine : La réalisation de ces équipements peut être assujettie à une participation conformément aux dispositions des articles L.332-6 et suivants du code de l'urbanisme. p. 7 zone à urbaniser : Cette zone non équipée est destinée à accueillir le développement futur de la commune, la constructibilité y est limitée voire interdite et l'ouverture à l'urbanisation y est subordonnée au respect de prescriptions spécifiques. p. 7 zone agricole : Il s'agit d'une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. p. 7 gestion des espaces boisés : La gestion du boisement (coupe et abattage d'arbres) est autorisee mais le defrichement est interdit. p. 8 | p. 7 |
| U | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations incompatibles de fait avec la proximité de l'habitat et plus particulièrement : Les constructions d'habitation en second rang par rapport à une voie de desserte p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'extension des bâtiments agricoles existants sous réserve que ces extensions ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, dès l'instant ou leur reconstruction n'est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone U p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction, l'aménagement, l'extension d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition des articles 6 et 7 ci après, s'ils n'aggravent pas la non conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d'approbation du PLU p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement p. 12 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les dépôts de matériaux lorsqu'ils ne sont pas visibles de l'espace public et sont liés à une activité présente dans la zone p. 12 Parcs et fonds de jardins : Dans les "parcs et fonds de jardins" protégés au titre du L.123-1-5-9° CU sont autorisés : les piscines et bassins, le dispositif d'assainissement autonome, les abris de jardin d'une emprise au sol n'excédant pas 10m² et dans la limite d'un par unité foncière p. 13 Parcs et fonds de jardins : les dépendances d'une construction principale existante (garage, abris, remise, ...) dans la limite de 60 m² d'emprise au sol maximale et cumulée par unité foncière p. 13 Parcs et fonds de jardins : les extensions des constructions existantes (dans la limite d'une extension maximale de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent document p. 13 Desserte des terrains : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité p. 13 Desserte des terrains : Les voies publiques ou privées doivent satisfaire aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l'incendie p. 13 Desserte des terrains : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée p. 13 desserte : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 14 desserte : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du SPANC. p. 14 desserte : Les eaux pluviales devront être gérées à l'échelle de chaque parcelle p. 14 desserte : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain p. 14 desserte : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 14 superficie : afin de permettre la mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome, tout nouveau terrain constructible devra faire une superficie de 600 m² p. 14 implantation : les constructions peuvent être implantées : soit à l'alignement des voies et emprises soit en respectant un retrait minimum de 5 m p. 14 implantation : Par rapport à la voie secondaire l'implantation peut se faire soit en limite soit en respectant un recul de 3 m minimum. p. 14 aménagements : Aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. p. 15 sécurité routière : Un recul supérieur peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection. p. 15 services publics : Aux constructions et installations nécessaires à des équipements de services publics ou à d'intérêt collectif. p. 15 limites séparatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée depuis le sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus élevé de la construction, avec un minimum de 3 m (R=H/2). p. 15 services publics : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. p. 15 Distance entre constructions : Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d'habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguès elles devront respecter une distance entre chaque au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). p. 16 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à : Habitation : 10 m au faitage Activités : 10 m au faitage Annexes : 7 m au faitage p. 16 Exception hauteur maximale : Ces règles ne s'appliquent pas : Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci, A la reconstruction d'un bâtiment, détruit ou démolit depuis moins de 10 ans, s'il a été régulièrement édifié. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. p. 16 Architecture locale : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades p. 16 Architecture contemporaine : Les dispositions édictées par le présent paragraphe peuvent ne pas être imposées s'il s'agit d'architecture contemporaine sous réserve qu'elles s'insèrent dans le paysage naturel ou urbain. p. 16 toitures : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 17 toitures : Les toitures terrasses et les toitures à un pan peuvent être autorisées, dans le cadre d'une extension d'une construction existante ou dans le cadre d'un projet de construction innovant, sous réserve d'une bonne insertion dans la trame bâtie existante. p. 17 toitures : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être supérieure à 35°, aucune pente minimale n'est définie pour les autres types de bâtiments p. 17 extension : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. p. 17 niveau de plancher : Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 17 topographie : Dans le cas de terrain en surplomb par rapport à la voie, les constructions devront respecter la topographie existante p. 17 couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ou matériaux d'aspect similaires. p. 17 couleurs : Pour les revêtements des façades, couleurs des huisseries, etc. les couleurs définies par le nuancier du Parc Naturel Régional du Gâtinais seront à respecter. p. 17 clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires, les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles situent et s'harmoniser avec les constructions existantes sur la propriété ou le voisinage immédiat. p. 17 clôtures : La hauteur totale des clôtures en façade sur rue ne pourra excéder 2 m, éléments de portail et de composition exclus. p. 18 clôtures : Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment. p. 18 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 18 stationnement : Pour les habitations individuelles et collectives : Deux places par logement. p. 18 stationnement : Dans le cadre d'opération concernant la création de plusieurs logements ou d'opération d'aménagement (lotissement, permis groupé) un nombre de places supérieur sera exigé dans les espaces communs de ces opérations (1 place supplémentaire par logement créé). p. 18 stationnement : Pour les constructions dont la vocation initiale n'est pas l'habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil et du type d'activité exercé. Ce nombre de place sera défini avec la commune au moment du dépôt de la demande d'instruction de l'autorisation d'urbanisme. p. 18 stationnement : La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte. p. 18 espaces verts : Les essences locales et assimilables sont seules autorisées. p. 18 infrastructures et reseaux : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 19 | p. 12 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol de toute nature à l'exception des équipements et installations techniques des services publics, ainsi que les travaux, aménagements et installations susceptibles de permettre un aménagement de ce secteur. p. 23 conditions particulières : Tout projet même partiel à l'échelle de ces zones devra se conformer aux principes généraux définis dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation, en particulier en termes de maillage de voirie et de traitement des abords du site. p. 24 conditions particulières : Toute opération d'aménagement devra conduire à la réalisation d'un ratio minimum de 13 logements à l'hectare. p. 24 desserte par voies : Toute nouvelle voie (publique ou privée) doit présenter une largeur utile de circulation d'à au moins 4 m (hors trottoir). p. 24 desserte par réseaux : Tout projet d'aménagement devra intégrer le principe d'une desserte global et dimensionné les réseaux aux besoins futurs de l'ensemble de ce secteur. p. 24 desserte par réseaux : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du SPANC. p. 24 desserte par réseaux : Les eaux pluviales doivent être gérées à l'échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. p. 24 assainissement : toute disposition devra être prise afin de permettre l'assainissement des constructions. p. 25 alignement : Les constructions et installations nécessaires aux services public et d'intérît collectif pourront être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait minimum de 1 m. p. 25 limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif pourront être implantées soit en limites séparatives soit en respectant un retrait minimum de 1 m. p. 25 clôtures : les clôtures devront présentées une simplicité de volume et de conception, et les murs pleins ainsi que les murets surmontés d'un appareillage sont interdits. p. 26 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 26 stationnement : Toute opération d'aménagement devra prévoir un nombre de place au sein des espaces publics indépendamment du stationnement réalisé à l'intérieur des propriétés. p. 26 espaces libres et plantations : Le traitement des espaces publics mais également des abords du périmètre d'aménagement devra faire l'objet d'un traitement paysager particulier à même d'assurer l'insertion de ce site dans l'environnement de la commune. p. 26 raccordement : Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d'aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibre optique,...) par l'implantation de fourreau d'attente à meme de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux. p. 27 Occupations et utilisations du sol : Toute construction et/ ou installation non visée à l'article A 2 est interdite p. 31 constructions agricoles : L'ensemble des constructions et installations necessaires à l'exploitation agricole y compris les constructions d'habitation et leurs annexes, si elles sont necessaires à l'exploitation agricole et au logement de l'exploitant et sous reserve qu'elles s'implantent à proximité des batiments agricoles existants. p. 32 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 32 changement de destination : Pour les seuls bâtiments agricoles, repérés sur les documents graphiques, qui présentent un intérêt architectural ou patrimonial, les changements de destination suivants s'ils ne compromettent pas l'exploitation agricole : Pour la transformation et la vente directe des productions agricoles réalisées sur place, dans un but d'hébergement touristique temporaire, lié au caractère rural, pour l'accueil d'activités pédagogiques ou culturelles, pour la création de salle de réception, pour l'extension des habitations existantes sans création de nouvelles habitations. p. 32 installations : Les installations, travaux et aménagements subordonnés à l'obtention d'une autorisation préalable en vertu de l'article R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée dans la zone. p. 32 équipements publics : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l'activité agricole. p. 32 extension habitations : L'extension des habitations existantes et leurs annexes (garages, piscines,...) p. 32 desserte : Toute construction ou occupation du sol qui le necessite doit etre desservie par une voirie suffisante. p. 33 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. p. 33 implantation : un recul minimum de 15 m est exigé pour toute nouvelle implantation en bordure des voies et emprises publiques p. 33 implantation : Les constructions peuvent être s'implanter soit en limite séparative soit en retrait des limites séparatives p. 34 retrait : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée depuis le sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus élevé de la construction, avec un minimum de 5 m (R=H/2) p. 34 emprise au sol : Aucune emprise au sol n'est définie p. 34 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes ne doit pas dépasser 8 m au faitage. p. 35 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 10 m au faitage. p. 35 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 8 m au faitage. p. 35 hauteur : La hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. p. 35 hauteur : La hauteur à respecter est celle mentionnée ci-dessus si la hauteur de la construction détruite n'est pas précisée. p. 35 aspect exterieur : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale. p. 35 toitures : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 36 toitures : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être supérieure à 35°, aucune pente minimale n'est définie pour les autres types de bâtiments p. 36 extension : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'éharmoniser à la composition existante p. 36 niveau de plancher : Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 36 topographie : Dans le cas de terrain en surplomb par rapport à la voie, les constructions devront respecter la topographie existante p. 36 couverture : Les matériaux de couverture doivent s'éharmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ou matériaux d'aspect similaires. p. 36 revîtements : Pour les revîtements des façades, couleurs des huisseries, etc. les couleurs définies par le nuancier du Parc Naturel Régional du Gâtinais seront à respecter p. 36 clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires p. 36 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles situent et s'éharmoniser avec les constructions existantes sur la propriété ou le voisinage immédiat p. 36 clôtures : La hauteur totale des clôtures en façade sur rue ne pourra excéder 2 m élément de portail et de composition exclus. p. 37 clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires, et elles ne pourront être constituées que de grillages, doublées ou non de végétaux. p. 37 matériaux et couleurs : Les matériaux de construction destinés à être revîtus (briques creuses, parpaings, ...) ne peuvent être laissés apparents. p. 37 stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 37 espaces boisés : Les espaces boisés protégés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 ne peuvent être défrichés sauf dans le cas de boisement compensatoires correspondant à une superficie de plantation au minimum équivalente à la superficie défrichée. p. 37 insertion paysagere : Ces implantations devront étre accompagnées d'un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage p. 38 haies : les haies vives seront constituées d'essences locales p. 38 | p. 23 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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