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PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 29/01/2025 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77211.

Repères : Grandpuits-Bailly-Carrois

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720, Seine-et-Marne) compte 1 009 habitants pour 2 445 hectares, soit une densité d'environ 41 habitants par km2 au sein de CC Brie Nangissienne. Code INSEE : 77211. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Grandpuits-Bailly-Carrois

Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Grandpuits-Bailly-Carrois : UC, UE, UY, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UC
Exploitation agricole : Exploitation agricole UCc UC (1) p. 31
Exploitation forestière : Exploitation forestière UC UCc p. 31
Hébergement : Hébergement UCc UC p. 31
Artisanat et commerce de dêtail : Artisanat et commerce de dêtail UCc UC (1) p. 31
Restauration : Restauration UCc UC (1) p. 31
Commerce de gros : Commerce de gros UC UCc p. 31
Locaux et bureaux accueillant du public : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés UCc UC p. 31
Locaux techniques et industriels : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés UC UCc p. 31
Salle d'art et de spectacles : Salle d'art et de spectacles UCc UC p. 31
Industrie : Industrie UCc UC (1) p. 31
Entrepôt : Entrepôt UCc UC (1) p. 31
Centre de congrès et d'exposition : Centre de congrès et d'exposition UC UCc p. 31
preservation : Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone. p. 32
sols : Une partie du territoire est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Une étude des sols devra être réalisée préalablement aux constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort). p. 32
monuments historiques : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d'aménager ainsi que les déclarations de travaux concernant des projets d'aménagement situés à l'intérieur des secteurs liés aux monuments historiques seront examinés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). p. 32
bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés par les arrêtés préfectoraux n°99 DAI 1 CV 102 et 2022/DDT/SEPR/89, les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. p. 32
camping : La sous-destination identifiée par le (3) est autorisée dans le cadre des campings de Grandpuits et de Bailly. Sont donc autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l'unité foncière et d'une surface maximale cumulée correspondant à 10% de l'unité foncière, les différentes constructions nécessaires au bon fonctionnement du camping (vestiaire, piscine, accueil, restauration ...). p. 32
ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation sont interdites. p. 33
résidences démontables : En dehors des secteurs autorisés à les recevoir, les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont interdites. p. 33
résidences mobiles de loisirs : En dehors des secteurs autorisés à les recevoir, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant sont interdites. p. 33
dépôts de véhicules : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits exceptés pour les activités déclarées qui y sont autorisées. p. 33
sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 33
affouillements et exhaussements : Seuls les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la mise en ôuvre d'une autorisation d'urbanisme sont autorisés. p. 33
zones humides : Tout projet de construction et/ou d'aménagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux humides avérés identifiés sur le plan présent en annexe ou déterminés par une étude spécifique est interdit. p. 33
asséchement et imperméabilisation : L'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation et le remblai de zones humides sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation en vigueur. p. 33
conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 34
recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l'alignement actuel ou futur. p. 34
recul : Les constructions principales doivent être implantées avec un recul maximum de 30 mètres à partir de l'alignement actuel ou futur à Grandpuits et Bailly-Carrois et de 25 mètres au hameau de la Picardie. p. 34
implantation : Les constructions principales doivent étre implantées parallèlement aux voies. p. 35
implantation : Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 35
implantation : En cas de façade aveugle : soit sur une ou plusieurs limites latérales ; soit avec un recul au moins égal à 3 mètres. p. 35
implantation : En cas de façade comportant une ou plusieurs baies : avec un recul minimum de 3 mètres. p. 35
implantation : Les abris et serres de jardins peuvent s'implanter : soit sur une ou plusieurs limites latérales ; soit avec un recul au moins égal à 1 mètre. p. 35
implantation : Par rapport à la limite de fond de parcelle : un recul minimal de 5 mètres devra être respecté par rapport à la limite de fond de parcelle. p. 35
emprise au sol : L'emprise au sol cumulée maximale des constructions est de 40 % de la superficie de l'unité foncière comptée à partir de l'approbation du PLU. p. 35
hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est de R+1+C dans la limite de 10 mètres. p. 35
hauteur : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale. p. 35
hauteur : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 5 mètres. p. 35
hauteur : La hauteur maximale des annexes et extensions présentent une toiture plate doit être inférieure à la hauteur de la construction principale attenante dans la limite de 6 mètres. p. 36
matériaux : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. p. 36
intégration : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 36
caractéristiques : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments, notamment en ce qui concerne : les volumes, l'aspect ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. p. 36
clôtures : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. p. 36
équipements : Les équipements techniques (grilles, ventilation, antenne ...) doivent être le moins visibles possible et s'intégrer au volume des constructions. p. 36
toitures : Les toitures doivent avoir 2 pans minimum. p. 37
toitures : Les annexes et extensions peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant. p. 37
toitures : Dans le cas d'une toiture avec plusieurs pans, les pentes devront être comprises entre 35° et 45° excepté pour les abris et serres de jardins pour lesquels un degré de pente différent pourra être accepté. p. 37
couverture : Les teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes (dans les nuances de rouge à brun). p. 37
couverture : L'ardoise, le zinc ou des matériaux d'une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. p. 37
couverture : Les couvertures doivent conserver l'aspect des petites tuiles plates. p. 37
bati ancien : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois...) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 37
façades : Les teintes des façades, menuiseries, murs de clôture et portails s'inspireront des teintes des constructions avoisinantes. p. 37
clôtures : La hauteur des clôtures est mesurée du côté domaine public depuis le point le plus haut jusqu'au trottoir ou au sol naturel avant tout remaniement en comprenant portails, portillons et poteaux. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. p. 37
clôtures : Les clôtures doivent être constituées de matériaux prévus à cet effet. Ainsi, sont interdits : Les éléments hétéroclites et de fortune (bâche, tôle ...) ; De laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. p. 37
clôtures alignement voies : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement, sauf contrainte technique et demande spécifique du service gestionnaire de la voie. p. 38
intégration boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres, coffrets et compteurs nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 38
composition clôtures alignement voies : Les clôtures doivent être constituées soit : d'un mur plein ; d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un barreaudage, d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage rigide ; d'une haie d'essences locales, doublée éventuellement d'un grillage. p. 38
recul haie clôture alignement : Dans ce cas, le grillage doit être implanté à l'alignement et la haie avec un recul minimal de 0,60 mètre par rapport à la limite séparative. p. 38
composition clôtures limites séparatives : Les clôtures doivent être constituées soit : d'un mur plein ; d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un barreaudage, d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage rigide; d'un grillage souple ou rigide; d'une haie d'essences locales, doublée éventuellement d'un grillage. p. 38
recul haie clôture limites séparatives : Dans ce cas le grillage doit être implanté à l'alignement et la haie avec un recul minimal de 0,60 mètre. p. 38
clôtures zones agricoles naturelles : Les clôtures doivent être constituées d'un grillage souple ou rigide, obligatoirement doublé par une haie vive implantée à au moins 50 cm de l'axe de la clôture. p. 38
intégration dispositifs énergie : La mairie se réserve le droit d'imposer une intégration paysagère de ces dispositifs techniques. p. 38
raccordements réseaux énergie : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et au règlement du service gestionnaire. p. 38
raccordement réseaux chaleur : Les constructions doivent y être raccordées si celui-ci est situé à moins de 100 mètres de l'unité foncière assiette du projet, sauf contraintes techniques et/ou financières. p. 38
Installation de pompes à chaleur/climatiseurs : Les pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 39
Installation de pompes à chaleur/climatiseurs : Toute installation est interdite à moins de 3 mètres de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 39
Installation de panneaux photovoltaïques au sol : Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 39
Installation de panneaux photovoltaïques au sol : Toute installation est interdite à moins de 1 mètre de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 39
Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture : S'intégrer dans la trame d'ouverture en toiture et en façade. p. 39
Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture : être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture. p. 39
Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture : présenter un cadre de la même couleur que la toiture. p. 39
Installation sur toiture plate : Les différents équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, panneaux ...) doivent être suffisamment éloignés du bord de la toiture pour être dissimulés par l'acrotère. p. 39
Prélèvements en nappe géothermique : Les prélèvements en nappe à usage géothermique devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 39
Espaces non imperméabilisés : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 20 % de l'unité foncière. p. 39
Plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales variées, non monospécifiques. p. 39
Plantations : La plantation d'espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. p. 39
Plantations : Un arbre de basse tige lorsque la superficie des espaces de pleine terre est inférieure ou égale à 100 mètres carrés. p. 39
Plantations : Un arbre de haute tige par tranche de 100 m² commencée d'espace de pleine terre dans les autres cas. p. 39
paysage : Les éléments de paysages naturels venant à disparaitre doivent être remplacés. p. 40
construction : Les annexes des constructions principales dont l'emprise au sol cumulée ne devra pas excéder 20 mètres carrés. p. 40
clôture : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement. p. 40
clôture : Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune. p. 40
stationnement : Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré hors des voies publiques. p. 40
stationnement : Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. p. 40
stationnement : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables. p. 40
Habitation : 2 places minimums par logement auxquelles s'ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements commencée p. 41
Hébergement : 1 place minimum par chambre / logement p. 41
Commerce et activités de service : Commerce de gros Interdit dans la zone p. 41
Commerce et activités de service : Cinéma Interdit dans la zone p. 41
Commerce et activités de service : Autres hébergements touristiques Non réglementé p. 41
Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Non réglementé p. 41
Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 41
Equipements d'intérêt collectif et services publics : Salle d'art et de spectacles p. 41
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Industrie Non réglementé p. 41
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Entrepôt Non réglementé p. 41
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Bureau 1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher commencée p. 41
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Centre de congrès et d'exposition Interdit dans la zone p. 41
stationnement : Une place de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : 2,5 mètres de large ; 5 mètres de long. p. 42
stationnement : Si les aires de stationnement ne peuvent pas être réalisées sur l'unité foncière, les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de l'unité foncière d'assiette du projet. p. 42
vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 15 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. p. 42
vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales ; 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 42
vélos : Pour les bâtiments à usage principal de bureaux : L'espace possède une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. p. 42
vélos : Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments. p. 42
vélos : Pour les bâtiments accueillant un service public : 15 % de l'effectif total des agents et 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 42
vélos : Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial ou cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation à 100 emplacements. p. 42
desserte : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 43
desserte : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l'incendie en vigueur. p. 43
desserte : Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'au moins 6 mètres de large. Celles à sens unique auront une emprise d'au moins 3 mètres voire 3.5 mètres pour des voies empruntées par des engins agricoles. p. 43
desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 43
desserte : Les accès doivent être aménagés de façon à : permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; dégager la visibilité vers les voies ; présenter une largeur maximale de 4 mètres. p. 43
réseaux : Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 43
réseaux : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux. p. 43
réseaux : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux. p. 43
réseaux : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 43
eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 44
eau : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la règlementation en vigueur. p. 44
eau : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 44
eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 44
assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. p. 44
assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 44
assainissement : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 44
assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. p. 44
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est interdit. p. 44
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 44
eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés. p. 44
eaux pluviales : Certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 44
eaux pluviales : Les projets d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles. p. 45
eaux pluviales : Des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales peuvent être imposées par l'autorité compétente lors d'une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 45
eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 45
eaux pluviales : Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avèrent insuffisantes, après accord préalable de l'autorité compétente. p. 45
eaux pluviales : À l'appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l'autorité compétente. p. 45
eaux pluviales : Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu'il juge appropriés, des conséquences de l'apparition d'un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l'autorité compétente. p. 45
eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement ou du maire de la commune. p. 45
raccordement : Les constructions principales destinées à l'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de mançèvre. p. 46
antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêter des bâtiments ; p. 46
p. 31
UE
preservation : Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone. p. 49
sols : Une étude des sols devra être réalisée préalablement aux constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort). p. 49
PPRT : Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être conformes avec le réglement du PPRT dans les zones définies par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). p. 49
monuments historiques : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d'aménager ainsi que les déclarations de travaux concernant des projets d'aménagement situés à l'intérieur des secteurs liés aux monuments historiques seront examinés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). p. 49
bruit : Les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs dans les secteurs affectés par le bruit. p. 49
habitat : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles sont interdites en dehors des secteurs autorisés à les recevoir. p. 49
loisirs : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes sont interdites en dehors des secteurs autorisés à les recevoir. p. 49
constructions : Les sous-sols sont interdits. p. 50
aménagements du sol : Seuls les affouillements et exhaussements du sol necessaires a la mise en oeuvre d'une autorisation d'urbanisme sont autorises. p. 50
zones humides : Tout projet de construction et/ou d'aménagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux humides avérés identifiés sur le plan present en annexe ou déterminés par une étude spécifique est interdit. p. 50
zones humides : L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation et le remblai de zones humides sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la règlementation en vigueur. p. 50
matériaux et énergie : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable. p. 51
intégration : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 51
clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 51
intégration paysagère : La mairie se réserve le droit d'imposer une intégration paysagère de ces dispositifs techniques. p. 51
raccordements : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et au règlement du service gestionnaire. p. 51
pompes à chaleur/climatiseurs : Les pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 52
panneaux photovoltaïques au sol : Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 52
panneaux photovoltaïques et solaires : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture. p. 52
espèces invasives : La plantation d'espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. p. 52
clôtures : Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune. p. 52
stationnement : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques. p. 52
stationnement : Les aires de stationnement non couvertes doivent étre perméables. p. 53
stationnement : Une place de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : 2,5 mètres de large ; 5 mètres de long. p. 53
stationnement : Si les aires de stationnement ne peuvent pas être réalisées sur l'unité foncière, les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de l'unité foncière d'assiette du projet. p. 53
stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 15 %. p. 53
stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales ; 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 53
stationnement : Pour les bâtiments à usage principal de bureaux : L'espace possède une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher ; p. 53
vélos : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments p. 54
vélos : 15 % de l'effectif total des agents et 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment p. 54
vélos : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation à 100 emplacements p. 54
Desserte voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 55
Desserte voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l'incendie en vigueur. p. 55
Accès voies : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 55
Accès voies : Les accès doivent être aménagés de façon à : permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans géner la circulation générale de la voie ; dégager la visibilité vers les voies. p. 55
Raccordement réseaux : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux. p. 55
Raccordement réseaux : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 55
Raccordement eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 55
eau potable : l'alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau. p. 56
eau potable : les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 56
eau potable : une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus prôs des sources de risque. p. 56
assainissement : toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. p. 56
assainissement : l'évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 56
assainissement : toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 56
assainissement : toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. p. 56
eaux pluviales : le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est interdit. p. 56
eaux pluviales : les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 56
eaux pluviales : afin de respecter les critères d'admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 56
eaux pluviales : des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales peuvent être imposées par l'autorité compétente lors d'une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 57
eaux pluviales : les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 57
eaux pluviales : le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avèrent insuffisantes, après accord préalable de l'autorité compétente. p. 57
eaux pluviales : le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l'autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. p. 57
eaux pluviales : il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu'il juge appropriés, des conséquences de l'apparition d'un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l'autorité compétente. p. 57
p. 49
UY
preservation : Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone. p. 60
sols : Une étude des sols devra être réalisée préalablement aux constructions à usage d'habitation dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort). p. 60
PPRT : Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être conformes avec le réglement du PPRT annexé au PLU. p. 60
monuments historiques : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d'aménager ainsi que les déclarations de travaux concernant des projets d'aménagement situés à l'intérieur des secteurs liés aux monuments historiques seront examinés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). p. 60
bruit : Les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. p. 60
logement de gardiennage : Un seul logement est autorisé sur l'unité foncière et ce dernier ne devra pas excéder 100m², annexes et extensions comprises. p. 60
residences demontables : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur sont interdites en dehors des secteurs autorisés. p. 60
Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant sont interdites. p. 61
Sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 61
Affouillements et exhaussements : Seuls les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la mise en ôuvre d'une autorisation d'urbanisme sont autorisés. p. 61
Constructions et aménagements : Tout projet de construction et/ou d'aménagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux humides avérés identifiés sur le plan présent en annexe ou déterminés par une étude spécifique est interdit. p. 61
Zones humides : L'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation et le remblai de zones humides sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation en vigueur. p. 61
conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 62
recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres à partir de l'alignement actuel ou futur. p. 62
recul : Les constructions doivent s'implanter avec un recul au moins égal à 6 mètres. p. 62
matériaux et énergie : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable. p. 63
intégration architecturale : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments, notamment en ce qui concerne : les volumes, l'aspect ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. p. 63
clôtures et matériaux : Il est interdit : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région ; L'emploi de matériaux d'aspect brillant, hors faïence. p. 63
équipements techniques : Les équipements techniques (grilles, ventilation, antenne ...) doivent être le moins visibles possible et s'intégrer au volume des constructions. p. 63
clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 64
clôtures : Les clôtures doivent être constituées de matériaux prévus à cet effet. Ainsi, sont interdits : Les éléments hétéroclites et de fortune (bâche, tôle ...) ; De laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. p. 64
énergies renouvelables : La mairie se réserve le droit d'imposer une intégration paysagère de ces dispositifs techniques. p. 64
réseaux d'énergie : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et au règlement du service gestionnaire. p. 64
réseaux de chaleur : Les constructions doivent y être raccordées si celui-ci est situé à moins de 100 mètres de l'unité foncière assiette du projet, sauf contraintes techniques et/ou financières. p. 64
pompes à chaleur/climatiseurs : Les pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. De plus, toute installation est interdite à moins de 3 mètres de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 64
panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. De plus, toute installation est interdite à moins de 1 mètre de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 64
panneaux photovoltaïques et solaires : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent : S'intégrer dans la trame d'ouverture en toiture et en façade ; être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; présenter un cadre de la même couleur que la toiture. p. 64
équipements techniques : Dans le cas d'une installation sur une toiture plate, les différents équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, panneaux ...) doivent être suffisamment éloignés du bord de la toiture pour être dissimulés par l'acrotère. p. 64
prélèvements en nappe : Les prélèvements en nappe à usage géothermique devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 64
Plantations : La plantation d'espèces invasives listées en annexe du présent réglement est interdite. p. 65
Clôtures : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement. p. 65
Clôtures : Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune. p. 65
Stationnement : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques. p. 65
Stationnement : Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. p. 65
Stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 65
Stationnement : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables. p. 65
Stationnement : Une place de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : 2,5 mètres de large ; 5 mètres de long. p. 65
Stationnement : Si les aires de stationnement ne peuvent pas être réalisées sur l'unité foncière, les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de l'unité foncière d'assiette du projet. p. 65
recharge vehicules : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de securite necessaires a l'alimentation d'une prise de recharge pour vehicule electrique ou hybride rechargeable et permettant un decompte individualise de la consommation d'electricite. p. 66
Desserte voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 67
Desserte voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l'incendie en vigueur. p. 67
Desserte voies : Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'au moins 8 mètres de large. Celles à sens unique auront une emprise d'au moins 6 mètres. p. 67
Accès voies : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 67
Accès voies : Les accès doivent être aménagés de façon à : permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; dégager la visibilité vers les voies. p. 67
Réseaux : Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 67
Réseaux : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux. p. 67
Réseaux : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux. p. 67
Réseaux : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 67
eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 68
eau : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la règlementation en vigueur. p. 68
eau : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 68
eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 68
assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. p. 68
assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 68
assainissement : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 68
assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. p. 68
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est interdit. p. 68
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 68
eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés. p. 68
eaux pluviales : Certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 68
eaux pluviales : des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales peuvent être imposées par l'autorité compétente lors d'une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 69
eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 69
eaux pluviales : Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avérent insuffisantes, après accord préalable de l'autorité compétente. p. 69
eaux pluviales : Le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l'autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. p. 69
eaux pluviales : Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu'il juge appropriés, des conséquences de l'apparition d'un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l'autorité compétente. p. 69
eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement ou du maire de la commune. p. 69
eaux pluviales : Les prescriptions d'un zonage de l'assainissement, adopté postérieurement à l'approbation du PLU, viennent compléter les dispositions du présent article. p. 69
p. 60
A
construction : les constructions et installations de toute nature sont interdites en raison de sa proximité immédiate de la raffinerie TOTAL et l'usine Boréalis. p. 70
activites : Dans le tableau ci-dessus, pour les destinations et sous-destinations autorisees sous condition, aucune construction, installation ou ouvrage ne pourra etre autorise si cela entraine ou aggrave une incompatibilite avec l'exercice d'une activite agricole, pastorale ou forestiere du terrain sur lequel elle est implantee. p. 72
preservation : Les usages et affectations des sols, constructions et activites doivent contribuer a la preservation des caracteristiques historiques et esthetiques de cette zone. p. 72
projets : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de demolir, d'amenerger ainsi que les declarations de travaux concernant des projets d'aménagement situés a l'intérieur des secteurs lies aux monuments historiques seront examines par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). p. 72
bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés par les arrêtés préfectoraux n°99 DAI 1 CV 102 et 2022/DDT/SEPR/89, les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. p. 73
extension : Seules les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisées dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le nombre d'annexes est limité à 3 par unité foncière. p. 73
annexes : Les annexes et extensions d'une construction de destination identique existante sont autorisées à condition d'être liées aux activités autorisées dans la zone, et avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 73
résidences démontables : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur sont interdites en dehors des secteurs autorisés à les recevoir. p. 73
résidences mobiles : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes sont interdites en dehors des secteurs autorisés à les recevoir. p. 73
dépôts : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits exceptés pour les activités déclarées qui y sont autorisées. p. 73
sous-sols : Les sous-sols sont interdits. p. 73
affouillements : Seuls les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la mise en œuvre d'une autorisation d'urbanisme sont autorisés. p. 73
destination : Le changement de destination est autorisé en direction des sous-destinations ci-dessous : artisanat et commerce de dêtail ; activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; autres hébergements touristiques ; équipements d'intérêt collectif et services publics ; bureau. p. 74
inconstructibilité : Dans le cadre des Routes classées à Grande Circulation, une bande d'inconstructibilité de 75 mètres est à respecter. p. 74
zones humides : Tout projet de construction et/ou d'aménagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux humides avérés identifiés sur le plan en question présent en annexe ou déterminés par une étude spécifique est interdit. p. 74
zones humides : L'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation et le remblai de zones humides sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation en vigueur. p. 74
conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 75
recul : Les annexes et extensions des bâtiments principaux d'habitation doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir de m'alignement actuel ou futur. p. 75
recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l'alignement actuel ou futur. p. 75
implantation : Les constructions destinées à l'exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres des limites séparatives de zone urbaine. p. 76
implantation : Les annexes non accolées aux bâtiments principaux d'habitation doivent être implantées avec un recul maximum de 15 mètres par rapport aux dits bâtiments principaux d'habitation. p. 76
emprise au sol : L'emprise au sol cumulée maximale des extensions des bâtiments principaux d'habitation est de 30 %, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 76
emprise au sol : L'emprise au sol cumulée maximale des annexes des bâtiments principaux d'habitation est de 30 % de l'emprise au sol des dits bâtiments principaux d'habitation, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 76
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est de 40 %, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 76
hauteur : La hauteur maximale des constructions destinées à une exploitation agricole est de 15 mètres. p. 76
hauteur : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale. La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 5 mètres. p. 76
hauteur : La hauteur maximale des annexes et extensions des constructions liées à une habitation doit être inférieure à la hauteur de la construction principale attenante dans la limite de 6 mètres. p. 76
hauteur : La hauteur maximale des constructions est de 10 métres. p. 77
hauteur : La hauteur maximale des extensions et annexes des constructions principales est limitée à la hauteur des constructions principales. p. 77
matériaux : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. p. 77
intégration : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 77
caractéristiques : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments, notamment en ce qui concerne : les volumes, l'aspect ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. p. 77
clôtures : Il est interdit : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région ; L'emploi de matériaux d'aspect brillant, hors faîne. p. 77
toitures : Les toitures doivent avoir 2 pans minimum. p. 78
toitures : Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45° excepté pour les abris et serres de jardins pour lesquels un degré de pente différent pourra être accepté. p. 78
couverture : Les couvertures doivent conserver l'aspect des petites tuiles plates. p. 78
couverture : Les teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes (dans les nuances de rouge à brun). p. 78
bati ancien : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois...) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 78
clôtures : La hauteur des clôtures est mesurée du côté domaine public depuis le point le plus haut jusqu'au trottoir ou au sol naturel avant tout remaniement en comprenant portails, portillons et poteaux. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. p. 78
clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement, sauf contrainte technique et demande spécifique du service gestionnaire de la voie. p. 79
clôtures : Les boîtes aux lettres, coffrets et compteurs nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 79
clôtures : Les clôtures doivent être constituées soit d'un mur plein, d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un barreaudage, d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage rigide, ou d'une haie d'essences locales, doublée éventuellement d'un grillage. p. 79
clôtures : Dans ce cas, le grillage doit être implanté à l'alignement et la haie avec un recul minimal de 0,60 mètre par rapport à la limite séparative. p. 79
énergie : La mairie se réserve le droit d'imposer une intégration paysagère de ces dispositifs techniques. p. 79
énergie : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et au règlement du service gestionnaire. p. 79
énergie : Dans le cas où la commune dispose de réseaux de chaleur, les constructions doivent y être raccordées si celui-ci est situé à moins de 100 mètres de l'unité foncière assiette du projet, sauf contraintes techniques et/ou financières. p. 79
énergie : Les pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 79
énergie : Toute installation est interdite à moins de 3 mètres de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 79
énergie : Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 79
énergie : Toute installation est interdite à moins de 1 mètre de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 79
énergie : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent s'intégrer dans la trame d'ouverture en toiture et en façade. p. 79
énergie : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture. p. 79
énergie : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent présenter un cadre de la même couleur que la toiture. p. 79
énergie : Dans le cas d'une installation sur une toiture plate, les différents équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, panneaux ...) doivent être suffisamment éloignés du bord de la toiture pour être dissimulés par l'acrotère. p. 79
prélèvements en nappe : Les prélèvements en nappe à usage géothermique devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 80
plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'éssences locales variées, non monospécifiques. p. 80
paysage : Les éléments de paysage naturel et alignements d'arbres ne doivent pas être arrachés. p. 80
paysage : Les éléments de paysage naturel et alignements d'arbres venant à disparaitre doivent être remplacés. p. 80
mares : Le comblement, le remblaiement ainsi que toute altération du fonctionnement hydrologique et écologique des mares identifiées au réglement graphique sont interdits. p. 80
clôtures : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement. p. 80
clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. p. 80
desserte : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 81
desserte : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l'incendie en vigueur. p. 81
desserte : Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'au moins 6 mètres de large. Celles à sens unique auront une emprise d'au moins 3 mètres voire 3.5 mètres pour des voies empruntées par des engins agricoles. p. 81
desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 81
desserte : Les accès doivent être aménagés de façon à : permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans géner la circulation générale de la voie ; dégager la visibilité vers les voies. p. 81
desserte : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux. p. 81
desserte : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 81
eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 82
eau : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la règlementation en vigueur. p. 82
eau : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 82
eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 82
assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. p. 82
assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 82
assainissement : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 82
assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. p. 82
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est interdit. p. 82
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 82
eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés. p. 82
eaux pluviales : Certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 82
eaux pluviales : Les projets d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles. p. 83
eaux pluviales : Des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales peuvent être imposées par l'autorité compétente lors d'une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 83
eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 83
eaux pluviales : Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avèrent insuffisantes, après accord préalable de l'autorité compétente. p. 83
eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement ou du maire de la commune. p. 83
Antennes : Les antennes relais de téléphonie doivent être en harmonie avec l'environnement proche et leurs supports constitués par des mâts sans haubans. p. 84
Antennes : Les antennes paraboliques doivent être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêter des bâtiments. p. 84
p. 70
N
activites agricoles : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 87
construction : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d'aménager ainsi que les déclarations de travaux concernant des projets d'aménagement situés à l'intérieur des secteurs liés aux monuments historiques seront examinés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Des prescriptions différentes de celles présentes dans le présent réglement pourront être imposées aux porteurs de projet. p. 87
bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés par les arrêtés préfectoraux n°99 DAI 1 CV 102 et 2022/DDT/SEPR/89 portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et annexés au PLU, les bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. p. 87
constructions : seules les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisées, dés lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le nombre d'annexes est limité à 3 par unité foncière. p. 88
habitat : les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont interdites. p. 88
habitat : les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant sont interdites. p. 88
activités : les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits exceptés pour les activités déclarées qui y sont autorisées. p. 88
sous-sols : les sous-sols sont interdits. p. 88
sol : seuls les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la mise en ôuvre d'une autorisation d'urbanisme sont autorisés. p. 88
destination : le changement de destination est autorisé en direction des sous-destinations ci-dessous. Le changement de destination est possible sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole et le caractère paysager de la zone. p. 88
inconstructibilité : une bande d'inconstructibilité de 75 mètres est à respecter. p. 88
espaces boisés : les espaces boisés classés (EBC) délimités au réglement graphique sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et suivant du Code de l'urbanisme. p. 88
zones humides : tout projet de construction et/ou d'aménagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux potentiellement humides identifiés sur le plan présent en annexe doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides conformément à la réglementation en vigueur. p. 88
protection milieux : tout projet de construction et/ou d'aménagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux humides avérés est interdit p. 89
protection milieux : l'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation et le remblai de zones humides sont soumis à autorisation ou à déclaration p. 89
conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 90
recul : Les annexes des bâtiments principaux d'habitation existants doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l'alignement actuel ou futur. p. 90
recul : Les constructions destinées à l'exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres des limites séparatives de zone urbaine. p. 90
implantation : Les annexes non accolées aux bâtiments principaux d'habitation doivent être implantées avec un recul maximum de 15 mètres par rapport aux dits bâtiments principaux d'habitation. p. 91
emprise au sol : L'emprise au sol cumulée maximale des extensions des bâtiments principaux d'habitation est de 30 %, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 91
emprise au sol : L'emprise au sol cumulée maximale des annexes des bâtiments principaux d'habitation est de 30 % de l'emprise au sol des dits bâtiments principaux d'habitation, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 91
hauteur : La hauteur maximale des constructions destinées à une exploitation agricole est de 15 mètres. p. 91
hauteur : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale. La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 5 mètres. p. 91
hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres. p. 91
hauteur : La hauteur maximale des annexes et extensions doit être inférieure à la hauteur de la construction principale attenante dans la limite de 6 mètres. p. 91
matériaux : Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. p. 92
intégration : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 92
caractéristiques : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments, notamment en ce qui concerne : les volumes, l'aspect ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. p. 92
clôtures : De manière générale, sur les constructions (principales, extensions et annexes) et les clôtures, il est interdit : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région ; L'emploi de matériaux d'aspect brillant, hors faïence. p. 92
équipements techniques : Les équipements techniques (grilles, ventilation, antenne ...) doivent être le moins visibles possible et s'intégrer au volume des constructions. p. 92
toitures : Les toitures doivent avoir 2 pans minimum. Les annexes et extensions peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant. Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45° excepté pour les abris et serres de jardins pour lesquels un degré de pente différent pourra être accepté. p. 92
couverture : Les teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes (dans les nuances de rouge à brun) p. 93
couverture : Les teintes des couvertures doivent permettre une bonne intégration dans le paysage. p. 93
bati ancien : Les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaïnages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois...) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents. p. 93
clotures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. p. 93
clotures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement, sauf contrainte technique et demande spécifique du service gestionnaire de la voie. p. 93
clotures : Les boîtes aux lettres, coffrets et compteurs nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 93
clôtures : Les clôtures doivent étre constituées soit : d'un mur plein ; d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un barreaudage, d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage rigide ; d'une haie d'essences locales, doublée éventuellement d'un grillage. p. 94
clôtures : Dans ce cas, le grillage doit être implanté à l'alignement et la haie avec un recul minimal de 0,60 mètre par rapport à la limite séparative. p. 94
énergies : La mairie se réserve le droit d'imposer une intégration paysagère de ces dispositifs techniques. p. 94
réseaux d'énergie : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et au réglement du service gestionnaire. p. 94
réseaux de chaleur : Les constructions doivent y être raccordées si celui-ci est situé à moins de 100 mètres de l'unité foncière assiette du projet, sauf contraintes techniques et/ou financières. p. 94
pompes à chaleur/climatiseurs : Les pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 94
pompes à chaleur/climatiseurs : Toute installation est interdite à moins de 3 mètres de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 94
panneaux photovoltaïques au sol : Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 94
panneaux photovoltaïques au sol : Toute installation est interdite à moins de 1 mètre de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative). p. 94
panneaux photovoltaïques et solaires : Les panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent : s'intégrer dans la trame d'ouverture en toiture et en façade ; être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; présenter un cadre de la même couleur que la toiture. p. 94
panneaux photovoltaïques et solaires : Dans le cas d'une installation sur une toiture plate, les différents équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, panneaux ...) doivent être suffisamment éloignés du bord de la toiture pour être dissimulés par l'acrotère. p. 94
géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique devront être conformes à la réglementation en vigueur. p. 94
Plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales variées, non monospécifiques. p. 95
Plantations : La plantation d'espèces invasives listées en annexe du présent réglement est interdite. p. 95
Continuités écologiques : Aucune construction ou altération des sols ne sont autorisées dans une bande de 5 mètres de part et d'autre des berges. p. 95
Paysage : Les éléments de paysage naturels et alignements d'arbres ne doivent pas être arrachés. p. 95
Paysage : Les éléments de paysage naturels et alignements d'arbres venant à disparaitre doivent être remplacés. p. 95
Continuités écologiques : Les constructions et installations constituant un obstacle à la continuité écologique et à l'écoulement des eaux des cours d'eau sont interdites. p. 95
Continuités écologiques : Le comblement, le remblaiement ainsi que toute altération du fonctionnement hydrologique et écologique des mares identifiées au réglement graphique sont interdits. p. 95
Clôtures : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement. p. 95
Clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. p. 95
desserte : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 96
desserte : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l'incendie en vigueur. p. 96
desserte : Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'au moins 6 mètres de large. Celles à sens unique auront une emprise d'au moins 3 mètres voire 3.5 mètres pour des voies empruntées par des engins agricoles. p. 96
desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 96
desserte : Les accès doivent être aménagés de façon à : permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans géner la circulation générale de la voie ; dégager la visibilité vers les voies. p. 96
desserte : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux. p. 96
desserte : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 96
eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 97
eau : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la règlementation en vigueur. p. 97
eau : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 97
eau : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 97
assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. p. 97
assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 97
assainissement : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 97
assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. p. 97
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est interdit. p. 97
eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont collectées. p. 97
eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés. p. 97
eaux pluviales : Certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 97
eaux pluviales : des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales peuvent être imposées par l'autorité compétente lors d'une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. p. 98
eaux pluviales : Les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. p. 98
eaux pluviales : Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s'avérent insuffisantes, après accord préalable de l'autorité compétente. p. 98
eaux pluviales : Le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l'autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. p. 98
eaux pluviales : Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu'il juge appropriés, des conséquences de l'apparition d'un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l'autorité compétente. p. 98
eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement ou du maire de la commune. p. 98
harmonie environnementale : Les antennes relais de téléphonie doivent être en harmonie avec l'environnement proche et leurs supports constitués par des mâts sans haubans. p. 99
discrétion : Les antennes paraboliques doivent être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrière des bâtiments. p. 99
p. 87

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
champ d'applicationle présent règlement couvre l'intégralité du territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.p. 5
législationles dispositions des articles L111-3 à L111-5 et L111-22 du Code de l'Urbanisme ne sont pas applicables au territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.p. 5
législationles dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 du Code de l'Urbanisme ne sont pas applicables au territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.p. 5
législationles servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par Décret en Conseil d'État font l'objet d'une annexe au dossier de plan local d'urbanisme.p. 5
législationles documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.p. 5
zones urbainesPeuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.p. 6
zones à urbaniserPeuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.p. 6
zones naturellesPeuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;p. 6
constructionen zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agrééesp. 7
constructionles constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-cip. 7
constructionSont également autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysagesp. 7
adaptationles règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L152-4, L152-5 et L152-6 du Code de l'Urbanismep. 7
divisions foncièresDans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance les règles édictées par le présent règlement sont appréciées lot par lot et non à l'ensemble du terrain loti ou à diviser.p. 8
autorisation d'urbanismeDoivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.p. 8
autorisation d'urbanismeDoivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-3.p. 8
méthode de calculLe recul de la construction par rapport aux voies doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l'alignement des voies qui en est le plus rapproché.p. 8
méthode de calculLe recul de la construction par rapport aux emprises publiques doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite d'emprise publique qui en est le plus rapproché.p. 8
ReculLe recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit étre calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.p. 9
ReculLe recul de l'ouverture par rapport aux limites séparatives doit étre calculé horizontalement entre tout point de l'ouverture au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.p. 9
reculLe recul de la construction par rapport aux autres constructions sur une même propriété doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.p. 10
emprise au solL'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.p. 10
hauteurLa hauteur des constructions doit être calculée verticalement du terrain naturel avant travaux au point le plus haut de la construction, ne sont pas prises en compte les parties de construction énumérées ci-après :p. 10
surfaces non imperméabiliséesLes surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ont un coefficient de 1 par rapport à celles d'un espace équivalent de pleine terre.p. 11
travaux archéologiquesLes opérations d'aménagement, de constructions d'ouvrage ou de travaux susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation etp. 11
preservationLes usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.p. 15
constructionsLes Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation sont interdites.p. 15
reconstructionLorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit, ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.p. 15
residencesEn dehors des secteurs autorisés à les recevoir, les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont interdites.p. 15
loisirsEn dehors des secteurs autorisés à les recevoir, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant sont interdites.p. 15
constructionsLes sous-sols sont interdits.p. 16
constructionsSeuls les affouillements et exhaussements du sol necessaires a la mise en oeuvre d'une autorisation d'urbanisme sont autorises.p. 16
milieux humidesTout projet de construction et/ou d'amnagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux potentiels humides identifies sur le plan present en annexe doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides conformement a la reglementation en vigueur.p. 16
milieux humidesTout projet de construction et/ou d'amnagement susceptibles d'impacter directement ou indirectement des milieux humides averes identifies sur le plan present en annexe ou determines par une etude specifique est interdit.p. 16
conformitél'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction.p. 17
reculLes constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l'alignement actuel ou futur.p. 17
reculLes constructions principales doivent être implantées avec un recul maximum de 30 mètres à partir des alignements identifiés au règlement graphique.p. 17
implantationLes constructions principales doivent étre implantées parallèlement aux voies.p. 18
implantationLes constructions principales doivent étre implantées : Soit sur une ou plusieurs limites latérales ; Soit avec un recul au moins égal à 3 mètres.p. 18
implantationLes constructions principales doivent étre implantées avec un recul minimum de 3 mètres.p. 18
implantationLes abris et serres de jardins peuvent s'implanter : Soit sur une ou plusieurs limites latérales ; Soit avec un recul au moins égal à 1 mètre.p. 18
implantationLes abris et serres de jardins peuvent s'implanter avec un recul minimum de 1 mètre.p. 18
emprise au solL'emprise au sol cumulée maximale des constructions est de 30 % de la superficie de l'unité foncière comptée à partir de l'approbation du PLU.p. 18
hauteurLa hauteur maximale des constructions principales est de R+1+C dans la limite de 10 mètres.p. 18
hauteurLa hauteur maximale des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale.p. 18
hauteurLa hauteur maximale des autres constructions annexes est de 3 mètres.p. 18
hauteurLa hauteur maximale des annexes et extensions présentant une toiture plate doit être inférieure à la hauteur de la construction principale attenante dans la limite de 6 mètres.p. 18
matériauxLe permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre.p. 19
intégrationLes constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.p. 19
caractéristiquesLes extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments, notamment en ce qui concerne : les volumes, l'aspect ; la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.p. 19
clôturesIl est interdit : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région ; L'emploi de matériaux d'aspect brillant, hors faïence.p. 19
équipements techniquesLes équipements techniques (grilles, ventilation, antenne ...) doivent être le moins visibles possible et s'intégrer au volume des constructions.p. 19
toituresLes toitures doivent avoir 2 pans minimum. Les annexes et extensions peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant.p. 19
toitureLes pentes devront étre comprises entre 35° et 45° excepté pour les abris et serres de jardins.p. 20
couvertureLes teintes des couvertures doivent s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes (dans les nuances de rouge à brun).p. 20
couvertureLes couvertures doivent conserver l'aspect des petites tuiles plates.p. 20
bati ancienLes éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus doivent être le plus possible conservés et laissés apparents.p. 20
façadesLes teintes des façades, menuiseries, murs de clôture et portails s'inspireront des teintes des constructions avoisinantes.p. 20
clôturesLa hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.p. 20
clôturesLes clôtures doivent être constituées de matériaux prévus à cet effet. Ainsi, sont interdits : les éléments hétéroclites et de fortune (bâche, tôle ...) ;p. 20
clôturesLes clôtures doivent être implantées à l'alignement, sauf contrainte technique et demande spécifique du service gestionnaire de la voie.p. 20
clôturesLes boîtes aux lettres, coffrets et compteurs nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture.p. 20
clôturesLes clôtures doivent étre constituées soit : d'un mur plein ; d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un barreaudage, d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage rigide ; d'une haie d'essences locales, doublée éventuellement d'un grillage.p. 21
clôturesDans ce cas, le grillage doit être implanté à l'alignement et la haie avec un recul minimal de 0,60 mètre par rapport à la limite séparative.p. 21
clôturesLes clôtures doivent être constituées d'un grillage souple ou rigide, obligatoirement doublé par une haie vive implantée à au moins 50 cm de l'axe de la clôture.p. 21
clôturesLes pompes à chaleurs/climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.p. 21
clôturesToute installation est interdite à moins de 3 mètres de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative).p. 21
clôturesLes panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.p. 21
clôturesToute installation est interdite à moins de 1 mètre de toute limite (voie et emprise publique ou privée ou séparative).p. 21
clôturesLes panneaux photovoltaïques et solaires posés en toiture doivent s'intégrer dans la trame d'ouverture en toiture et en façade ;p. 21
Installations techniquesLes différents équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, panneaux ...) doivent être suffisamment \'eloign\'es du bord de la toiture pour \^etre dissimul\'es par l\'acrot\`ere.p. 22
Espaces non imperm\'eabilis\'esLes espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 20 % de l\'unit\'e fonci\`ere.p. 22
PlantationsLes plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent \^etre maintenues ou remplac\'ees par des plantations d\'essences locales vari\'ees, non monosp\'ecifiques.p. 22
stationnementLe stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré hors des voies publiques.p. 23
stationnementLes aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier.p. 23
stationnementLa mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité.p. 23
stationnementLes aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.p. 23
enseignement, santé, action socialeInterdit dans la zonep. 24
spectaclesSalle d'art et de spectaclesp. 24
bureau1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher commencéep. 24
stationnementUne place de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : 2,5 mètres de large ; 5 mètres de longp. 24
stationnementSi les aires de stationnement ne peuvent pas être réalisées sur l'unité foncière, les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de l'unité foncière d'assiette du projetp. 24
recharge vehicules electriquesDote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité.p. 24
stationnement vélosLes espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 15 %.p. 25
stationnement vélosPour les bâtiments à usage principal d'habitation : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales ; 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principalesp. 25
stationnement vélosPour les bâtiments à usage principal de bureaux : L'espace possède une superficie représentant 1.5% de la surface de plancherp. 25
stationnement vélosPour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire : L'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtimentsp. 25
stationnement vélosPour les bâtiments accueillant un service public : 15 % de l'effectif total des agents et 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtimentp. 25
stationnement vélosPour les bâtiments constituant un ensemble commercial ou cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation à 100 emplacementsp. 25
desserte voiesLes caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.p. 26
desserte voiesLes voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l'incendie en vigueur.p. 26
desserte voiesLes chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d'au moins 6 mètres de large. Celles à sens unique auront une emprise d'au moins 3 mètres voire 3.5 mètres pour des voies empruntées par des engins agricoles.p. 26
accès voiesPour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.p. 26
accès voiesLes accès doivent être aménagés de façon à : permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans géner la circulation générale de la voie ; dégager la visibilité vers les voies ; présenter une largeur maximale de 4 mètres.p. 26
raccordements réseauxLes raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.p. 26
raccordements réseauxLes raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.p. 26
eauToute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.p. 27
eauSi le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur.p. 27
eauEn cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.p. 27
eauUne protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.p. 27
assainissementToute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe.p. 27
assainissementL'évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente.p. 27
assainissementToute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.p. 27
assainissementEn l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.p. 27
eaux pluvialesLe rejet des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est interdit.p. 27
eaux pluvialesLes eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière ou elles sont collectées.p. 27
eaux pluvialesEn cas d'impossibilité technique et lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.p. 27
eaux pluvialesLes projets d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l'article R214-1 du Code de l'environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.p. 28
eaux pluvialesEn l'absence d'objectifs précis fixés par une règlementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales peuvent être imposées par l'autorité compétente lors d'une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant.p. 28
eaux pluvialesDans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.p. 28
eaux pluvialesTout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement ou du maire de la commune.p. 28
RaccordementLes constructions principales destinées à l'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de mançèvre.p. 29
Antennes paraboliquesLes antennes paraboliques doivent être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêter des bâtiments ;p. 29

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PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim