PLU de Nangis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nangis (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77327.
Repères : Nangis
Nangis (77370, Seine-et-Marne) compte 8 867 habitants pour 2 411 hectares, soit une densité d'environ 368 habitants par km2 au sein de CC Brie Nangissienne. Code INSEE : 77327. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nangis
Sur les 9 zones du règlement, 8 concernent le territoire de Nangis : UA, UX, UB, UC, UD, UE, N, A. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nangis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | ICPE : Sont interdits les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation. p. 75 implantation : Les constructions sont implantées à l'alignement. p. 76 exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants p. 76 exception : lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage p. 76 exception : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle p. 76 exception : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle p. 76 limites : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. p. 76 limites : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 76 limites : Les piscines non couvertes doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. p. 76 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 77 distance entre constructions : Cette distance peut être ramenée à 3m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 60 % de la surface du terrain. p. 77 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 77 hauteur des constructions : La hauteur totale des annexes à l'habitation ne doit pas excéder 3,50m. p. 77 hauteur des constructions : Une hauteur inférieure à celle fixée ci-dessus peut être imposée lorsqu'il s'agit d'assurer la continuité de l'échelle urbaine ou de s'aligner avec la hauteur d'une construction existante directement voisine. p. 77 matériaux : Les constructions nouvelles dont le gros ôuvre serait constitué de matériaux modernes bruts voués à être enduit (parpaings de ciment, agglos, parpaings de brique creuse, carreaux de plâtre...) devront l'être. p. 78 matériaux : L'usage de l'enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles. p. 78 ouvertures : Sur les immeubles présentant un intérêt architectural, les ouvertures existantes qui seraient d'origine ne doivent pas être modifiées et si elles ont été transformées, il serait souhaitable d'en restituer l'état initial dès lors que le bâtiment soit bien documenté. p. 78 ouvertures : Sur les autres constructions, les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 78 toitures : Pour les nouvelles constructions visibles depuis l'espace public, l'usage d'un toit-terrasse ne sera pas autorisé. p. 79 toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 79 toitures : Pour les constructions annexes et les extensions des constructions principales, la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes. p. 79 toitures : Le code du travail n'imposant pas le recours à des garde-corps fixes apparents en toiture, ceux-ci sont interdits sur tout édifice situé dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune. p. 79 clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 79 clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 79 clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 80 clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 80 clôtures séparatives : Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres. p. 80 clôtures séparatives : Les plaques en béton sont interdites. p. 80 clôtures plantées : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées de préférence en espèce indigènes. p. 80 clôtures plantées : Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 80 éoliennes et panneaux solaires : L'installation d'éoliennes en saillie sur des toitures à pans multiples, ainsi que la pose de panneaux solaires en surimposition sur des toitures visibles depuis l'espace public, ne sont pas autorisées. p. 80 isolation des combles : Le rehaussement des toitures pour permettre l'isolation des combles par l'extérieur (pose d'une sur-toiture) est en principe interdit en zone UA sauf exception dûment justifiées. p. 80 revêtements de sols : L'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 80 espaces verts : Au moins 20% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 81 stationnement : Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. p. 81 accès : Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement. p. 81 voirie : Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement. p. 81 | p. 75 |
| UX | reconstruction : La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre), p. 134 extension : L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations, p. 134 rehabilitation : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d'hébérgement (logement ou hébergement) ou pour un usage d'activités économiques, p. 134 entreposage : Les activités d'entreposage directement liées aux établissements autorisés, p. 134 equipements : Les constructions d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie ou aux télécommunications. p. 134 ICPE : Les Installations Classées pour la Protection de l'Énvironnement (ICPE), relevant de la législation spécifique prévue par le Code de l'Énvironnement, font l'objet d'autorisations préalables distinctes de celles délivrées au titre du présent Plan Local d'Urbanisme. p. 134 implantation : Les constructions et extensions sont implantées en recul de l'alignement à distance minimum de 6m. p. 135 exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants p. 135 exception : lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage p. 135 exception : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle p. 135 exception : Dans le cas de la sucrerie pour une meilleure intégration des constructions p. 135 exception : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle p. 135 exception : Aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 135 retrait : Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives à une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction. p. 136 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigùes implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 136 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 136 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 136 matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux normalement destinés à être recouvert est interdit. p. 136 toitures : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 137 toitures : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 137 garde-corps : Les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être éviqués pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente. p. 137 clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. p. 137 clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 137 clôtures sur rue : La hauteur totale de la clôture sur rue (compris portails et portillons) est limitée à 2,20m. p. 137 clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 137 clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 137 clôtures séparatives : Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m p. 137 clôtures plantées : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 138 clôtures en limite de zone naturelle ou agricole : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type " Petite faune ", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 138 clôtures en limite de zone naturelle ou agricole : Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. p. 138 clôtures en limite de zone naturelle ou agricole : Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur. p. 138 stockage : Le stockage de véhicules, d'engins ou de matériaux, par exemple, ne doit pas être apparent depuis l'espace public, et au besoin doit être masqué par des plantations ou tout autre dispositif similaire à celui des clôtures. p. 138 dispositifs économies d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 138 pose de panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sera prioritairement recherchée sur les toitures des grands bâtiments existants (industriels, agricoles, commerciaux), sur des parkings, sols ou toitures plates aménagées en ombrières, ainsi que sur des terrains en friche ou délaissés. p. 139 pleine terre : Au moins 35% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 139 espaces libres et obligations de planter : Les normes de plantation des espaces libres non batis applicables sont indiquées au titre 2 du présent réglement. p. 139 aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 139 | p. 134 |
| UB | ICPE : Sont interdits les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation. p. 85 implantation : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul. En cas d'implantation en recul, la distance de recul minimum est de 5m. p. 86 exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. p. 86 exception : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu'une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes p. 86 exception : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante p. 86 exception : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : Aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 86 implantation : Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale, sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives. p. 86 retrait par rapport aux limites séparatives : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 87 implantation qualitative : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. p. 87 extension de constructions existantes : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. p. 87 distance entre constructions sur une même propriété : La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6 m. p. 87 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 87 hauteur maximale des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10m. p. 87 harmonisation : Toute nouvelle construction devra prévoir l'harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. p. 88 enduit : L'usage de l'enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles. p. 88 ouvertures : Sur les immeubles présentant un intérêt architectural, les ouvertures existantes qui seraient d'origine ne doivent pas être modifiées et si elles ont été transformées, il serait souhaitable d'en restituer l'état initial. p. 88 enseignes : Les menuiseries, vitrines et enseignes doivent être choisis en harmonie avec le caractère du site. p. 88 Patrimoine : Les échelles à crinoline sont interdites. p. 89 Toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 89 Toitures : Pour les nouvelles constructions, les toitures-terrasses peuvent être autorisées sous réserve de l'état existant du tissu urbain. p. 89 Toitures : Pour les constructions annexes et les extensions la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes. p. 89 Toitures : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 89 Toitures : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 89 Clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. p. 89 Clôtures : Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 89 clôtures : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 90 clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 90 clôtures : Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 90 clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées de préférence en espèce indigènes. p. 90 clôtures : Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 90 énergies : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 90 énergies : L'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 90 espaces verts : Au moins 25% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre sauf dans les secteurs d'OAP n°1 et 2. p. 91 espaces libres : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 91 | p. 85 |
| UC | constructibilité : Seules les constructions à destination de logement et d'hébergement sont autorisées dans la bande de constructibilité principale (BCP). p. 95 constructibilité : Dans la bande de constructibilité secondaire, seules sont autorisées : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, Les annexes à l'habitation à condition que leur emprise au sol cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20m², L'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU si elles sont en tout ou partie, situées dans la BCP. L'emprise au sol de l'extension est au plus égale à 40m² ou à 20% de l'emprise au sol de la construction existante, La démolition et reconstruction d'une construction principale existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de l'emprise au sol de la construction initiale, Les piscines. p. 95 interdictions : Sont interdits : les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation, les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...), les activités de stockage-entreposage, les terrains de camping et de caravanage, les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l'assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UC1. p. 95 reconstruction : La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre) p. 95 Chambres d'hôte : Les locaux accessoires de type "chambre d'hôte" limitées à 5 chambres meublées pour une capacité d'accueil de 15 personnes maximum et dont l'accueil est assuré par l'habitant uniquement dans la bande de constructibilité principale. p. 96 Extension et transformation : L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. p. 96 Activité artisanale : Les établissements à usage d'activité artisanale (non commerciale), sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement...), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative et uniquement dans la bande de constructibilité principale. p. 96 Réhabilitation : La réhabilitation de bâtiments existants dans la bande de constructibilité principale, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d'habitation (logement ou hébergement) ou pour un usage d'activités économiques. p. 96 Recul par rapport aux alignements : Les constructions et extensions sont implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 5m. p. 96 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans la bande de constructibilité principale, les constructions sont implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait des deux limites. p. 97 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 97 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives. p. 97 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Le retrait est au moins égal à 3m. p. 97 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Le retrait est au moins égal à 2m pour les piscines non-couvertes. p. 97 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Peuvent être implantées en limite séparative : les annexes à l'habitation. p. 97 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 97 distances : Cette distance peut être ramenée à 3m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 98 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain. p. 98 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7m. p. 98 hauteur maximale : Une hauteur inférieure à celle fixée ci-dessus peut être imposée lorsqu'il s'agit d'assurer la continuité de l'échelle urbaine ou de s'aligner avec la hauteur d'une construction existante directement voisine. p. 98 matériaux : Les constructions doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois. p. 99 matériaux : Toute nouvelle construction devra prévoir l'harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. p. 99 matériaux : L'usage de l'enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles. p. 99 ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons classées remarquables dans l'OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti. p. 99 forme : Pour les constructions principales la toiture peut comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 99 forme : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 99 forme : Pour les constructions annexes et les extensions la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes. p. 99 couleurs : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 99 couleurs : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 99 sécurité : Afin d'assurer une présentation de qualité tant de l'espace urbain que de l'architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l'article R4323-59 du code du travail). p. 99 clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 100 clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 100 clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 100 clôtures : Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur. p. 100 clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 101 clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 101 clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 m. p. 101 économie d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 101 îlots de chaleur urbain : Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 101 | p. 95 |
| UD | ICPE : Sont interdits les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation. p. 106 reconstruction : La reconstruction à l'identique de bâtiments réguliérement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre est admise sous conditions. p. 106 extension et transformation : L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants est admise sous conditions. p. 106 réhabilitation : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit pour un usage d'habitation ou pour un usage d'activités économiques est admise. p. 106 Alignement : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul. p. 107 Recul : En cas d'implantation en recul, la distance de recul minimum est de 5m. p. 107 Saillance : Les balcons et éléments de modénature ne doivent pas dépasser de 0.60m de saillance sur le domaine public. p. 107 Orientation : La façade principale de la construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement à l'alignement. p. 107 Retrait : Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives. p. 107 Retrait minimum : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 107 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigùes implantées sur un même terrain est au moins égale à 6 m. p. 107 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 108 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 m. p. 108 matériaux : Les constructions nouvelles dont le gros œuvre serait constitué de matériaux modernes bruts voués à être enduit devront l'être. p. 108 harmonisation : Toute nouvelle construction devra prévoir l'harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. p. 108 enduit : L'usage de l'enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles. p. 108 ouvertures : Sur les immeubles présentant un intérêt architectural, les ouvertures existantes qui seraient d'origine ne doivent pas être modifiées et si elles ont été transformées, il serait souhaitable d'en restituer l'état initial dès lors que le bâtiment soit bien documenté. p. 108 toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent étre comprises entre 35° et 45°. p. 109 toitures : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 109 toitures : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 109 garde-corps : Les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être éviqués pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente. p. 109 clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. p. 109 clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 109 clôtures : Le stockage de véhicules, d'engins, de matériaux, etc. ne doivent pas être apparent depuis l'espace public, et au besoin doit être masqué par un dispositif similaire à celui des clôtures. p. 109 clôtures : Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 109 clôtures front de voie : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 110 clôtures limite zone agricole : Toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type " Petite faune ", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 110 clôtures limite zone agricole : Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. p. 110 clôtures limite zone agricole : Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur. p. 110 clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 110 clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 110 clôtures séparatives : Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 110 clôtures plantées : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. p. 110 clôtures plantées : Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 110 Energie et climat : l'installation d'éoliennes en saillie sur des toitures à pans multiples, ainsi que la pose de panneaux solaires en surimposition sur des toitures visibles depuis l'espace public, ne sont pas autorisées. p. 111 Energie et climat : le rehaussement des toitures pour permettre l'isolation des combles par l'extérieur (pose d'une sur-toiture) est en principe interdit en zone UD sauf exception dûment justifiées p. 111 Energie et climat : l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 111 Espaces verts : Au moins 35% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 111 Espaces verts : Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu'espaces libres non bâtis. p. 111 Espaces verts : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 111 | p. 106 |
| UE | Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public sont autorisés dans la zone UE. p. 114 Occupation du sol : Sont interdits toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UE1. p. 115 Extension et transformation : L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants, les établissements à usage d'étivités directement liés aux occupations et destinations autorisés, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement...), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 115 Constructions : Les constructions à destination de logement ou d'hébergement sont admises à condition d'être strictement indispensables ou en lien avec l'activité exercée et réalisées dans le volume des équipements autorisés (gardiennage, logement de fonction, entretien du site...). p. 115 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits sont admis sous conditions. p. 115 Implantation des constructions : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul. p. 115 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. p. 116 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 116 qualité architecturale : Les échelles à crinoline sont interdites. p. 116 garde-corps : Les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évitués pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente. p. 116 clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obéra pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 117 clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 117 clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 117 clôtures : Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur. p. 117 clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 118 clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 118 clôtures plantées : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 118 économie d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 118 lutte îlots de chaleur urbain : L'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 118 intégration paysagère : Les volumes, hauteurs et matériaux des nouvelles constructions ou extensions devront être choisis pour s'intégrer harmonieusement au tissu urbain des zones UA et UB attenantes. Un effort particulier sera apporté à l'articulation architecturale et à la transition de gabarit (alignement, retraits, hauteur limitée, etc.). p. 118 traitement végétal : Le traitement végétal des limites séparatives avec les zones UA et UB devra être privilégié, par la création de haies, de plantations d'arbres ou de massifs paysagers, afin d'offrir un écran végétal de qualité et de s'inscrire dans l'ambiance paysagère des quartiers riverains. p. 119 clôtures et murs : Les clôtures, murs et portails réalisés en limite de propriété avec une zone UA ou UB devront présenter un caractère soigné. Les clôtures rigides opaques sont à éviter au profit de dispositifs légers, ajourés ou végétalisés. p. 119 traitement paysager : Toute aire de stationnement ou équipement technique situé à moins de 10 m d'une zone UA ou UB devra faire l'objet d'un traitement paysager renforcé (végétalisation, écrans plantés) pour limiter leur impact visuel sur le voisinage. p. 119 espaces verts : Au moins 15% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 119 aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 119 | p. 114 |
| UH | Interdictions : Sont interdits : les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation p. 123 Interdictions : les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...) p. 123 Interdictions : les activités de stockage-entreposage sauf celles directement liées aux activités autorisées, dans la limite de 15% de la surface de plancher totale p. 123 Interdictions : les aires de jeu et de loisirs, sauf celles liées aux occupations autorisées p. 123 Interdictions : les terrains de camping et de caravanage p. 123 Interdictions : les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l'assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisées p. 123 Interdictions : tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole et/ou à l'exploitation forestière, en dehors des occupations et utilisations des sols admises sous conditions p. 123 Admissions sous conditions : La reconstruction à l'identique de bâtiments réguliérement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre) p. 123 Admissions sous conditions : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit pour un usage d'agriculture, ou leur extension dans la limite d'une surface de plancher (SP) de 6000 m² p. 123 Admissions sous conditions : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d'habitation, dans la limite d'une surface de plancher (SP) de 300 m² p. 123 Admissions sous conditions : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit pour un usage d'activité artisanale ou commerciale, ou leur extension dans la limite d'une surface de plancher (SP) de 600 m² p. 123 Admissions sous conditions : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit pour un usage d'hébergement de tourisme (gêteau rural, par exemple), ou leur extension dans la limite d'une surface de plancher (SP) de 600 m² p. 123 Admissions sous conditions : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement p. 123 Admissions sous conditions : La construction de bâtiments à usage d'habitation individuelle strictement liés à l'activité principale (exploitation agricole), sous réserve de leur bonne intégration dans l'environnement et dans le respect du caractère du site p. 123 implantation : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul. p. 124 implantation : Les constructions et extensions sont implantées en limite séparative ou en retrait. p. 124 implantation : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 124 implantation : La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 124 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. p. 124 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7m. p. 124 hauteur : La hauteur totale des constructions à destination d'exploitation agricole ne doit pas excéder 10m. p. 124 matériaux : Les constructions à destination d'habitat doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois. p. 125 harmonisation : Toute nouvelle construction devra prévoir l'harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. p. 125 ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons classées remarquables dans l'OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti. p. 125 forme des toitures : Pour les constructions principales, la toiture peut comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 125 forme des toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 125 couverture : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 125 couverture : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 125 clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obéra pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 126 clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 126 clôtures : Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 126 clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 126 clôtures : En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type "Petite faune", c'est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). p. 126 clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 127 clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 127 clôtures plantées : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 127 économie d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 127 îlots de chaleur urbain : Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 127 espaces verts : Au moins 55% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 127 | p. 123 |
| N | activite agricole : Sont interdits tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole et/ou à l'exploitation forestière, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale. p. 156 reconstruction : La reconstruction à l'identique de bâtiments réguliérement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre) p. 156 implantation : Les constructions sont implantées en recul de 6m de l'alignement. p. 157 implantation : Les constructions sont implantées en retrait de 6m des limites séparatives. p. 157 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 157 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder la hauteur totale des constructions existantes. p. 157 matériaux : Les constructions à destination d'habitat doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois. p. 158 harmonisation : Toute nouvelle construction devra prévoir l'harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. p. 158 ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons classées remarquables dans l'OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti. p. 158 forme des toitures : Pour les constructions principales la toiture peut comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 158 forme des toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 158 couverture : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 158 couverture : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 158 clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 159 clôtures : Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 159 clôtures : Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d'emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d'un mur-bahut mâcoonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. p. 159 clôtures : Les clôtures doivent être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol, avec une hauteur maximale de 1,20 m. p. 159 clôtures plantées : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisée de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 159 espaces verts : Au moins 50% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 160 arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. p. 160 arbres et plantations : Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 160 arbres et plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 160 arbres et plantations : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 160 Constructions : Sont interdits les constructions de toutes natures, sauf celles admises sous conditions. p. 164 qualite urbaine : Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. p. 166 pleine terre : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l'objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces. p. 166 espaces libres : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 166 protection : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec le caractère humide des espaces. p. 172 plantations : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'éspèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 172 haies : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'éssences locales. p. 172 | p. 156 |
| A | Changement de destination : L'autorisation d'un changement de destination est subordonnée à plusieurs critères : Analyse préalable, réduction du champ des destinations autorisées, préservation du bâti, étude d'insertion, procédure d'avis consultatif. p. 176 Interdictions : Sont interdits : Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole et/ou à l'exploitation forestière, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale. p. 176 Admissions sous conditions : La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre) est admise sous conditions. p. 176 Admissions sous conditions : La construction de bâtiments et/ou d'équipements techniques strictement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage et de leur bonne desserte routière, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production est admise sous conditions. p. 176 Admissions sous conditions : La construction de bâtiments à usage d'habitation individuelle strictement nécessaires à l'activité principale (exploitation agricole et/ou forestière) est autorisée dans la limite d'une seule habitation par siège d'exploitation, d'une emprise au sol maximale de 150 m², et sous réserve d'être implantée à proximité du siège de l'exploitation est admise sous conditions. p. 176 constructions techniques : Les constructions d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications. p. 177 changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes vers les sous-destinations visées, dès lors que la future destination est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine et avec l'environnement du lieu, et que les travaux prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine. p. 177 aménagement et extension : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. L'emprise au sol totale de la construction existante après extension ne doit pas dépasser 200m². p. 177 infrastructures de circulation : Les infrastructures de circulation (route, chemins d'exploitation, pistes cyclables ou chemins de randonnée...) p. 177 implantation des constructions : Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. p. 177 retraits : Les constructions sont implantées en retrait de 6m des limites séparatives. p. 178 emprise au sol : La localisation de l'emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 178 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. La hauteur totale des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 7m. p. 178 matériaux : Les constructions à destination d'habitat doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois. p. 178 harmonisation : Toute nouvelle construction devra prévoir l'harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. L'usage de l'enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles. p. 178 ouvertures : Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons classées remarquables dans l'OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti. p. 179 toitures : Pour les constructions principales la toiture peut comporter aucune, deux ou quatre pentes. p. 179 toitures : Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 179 toitures : Pour les constructions annexes et les extensions la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes. p. 179 toitures : Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale. p. 179 toitures : Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis. p. 179 garde-corps : Afin d'assurer une présentation de qualité tant de l'espace urbain que de l'architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l'article R4323-59 du code du travail). p. 179 clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 179 clôtures : L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n'obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu'un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes. p. 179 clôtures : Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 179 clôtures : Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d'emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d'un mur-bahut maçonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. p. 180 clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 180 clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'une haie plantée ; elles doivent être réalisées de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m. p. 180 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sera prioritairement recherchée sur les toitures des grands bâtiments existants (industriels, agricoles, commerciaux), sur des parkings, sols ou toitures plates aménagées en ombrières, ainsi que sur des terrains en friche ou délaissés. p. 180 espaces verts : Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 180 espaces libres : Les arbres et plantations existantes doivent étre conservés. p. 181 espaces libres : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 181 espaces libres : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 181 espaces libres : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'éssences locales. p. 181 protection : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec le caractère humide des espaces. p. 186 plantations : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'éspèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 186 haies : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'éssences locales. p. 186 | p. 176 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| voies en impasse | La longueur des voies en impasse est limitée à 50 métres | p. 71 |
| voies privées | Constitue une voie privée pour l'application du présent réglement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules | p. 71 |
| voies publiques | L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement | p. 71 |
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